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Jusque quand as-tu droit à des allocations d'insertion ?

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Depuis le 1er janvier 2012, le bénéfice des allocations est limité à un crédit de 36 mois.

Quand débute les 36 mois ?

Le calcul du crédit de 36 mois débute au plus tôt à partir du 1er janvier 2012. En d’autres termes, les périodes de chômage indemnisées en allocations d’attente (appelées maintenant « allocations d’insertion ») avant le 1er janvier 2012 ne sont pas comptées pour le calcul du crédit.

Voyons les différentes situations possibles :

  • pour les cohabitants « ordinaires » qui bénéficiaient déjà d’allocations d’attente avant le 1er janvier 2012, le crédit de 36 mois débute à partir du 1er janvier 2012 ;
  • pour les cohabitants « ordinaires » qui bénéficient des allocations d’insertion postérieurement au 1er janvier 2012, le crédit s’épuise depuis le jour auquel ils ont droit aux allocations ;
  • enfin, pour les cohabitants avec charge de famille, les isolés et les cohabitants dits « privilégiés », le crédit de 36 mois débute à partir du mois qui suit leur 30ème anniversaire.

Début de l’épuisement du crédit

Bénéficiaire d’allocation d’attente avant 2012

Non-bénéficiaire d’allocation d’attente avant 2012

Cohabitant « ordinaire »

1er janvier 2012

Premier jour d’octroi

Cohabitant avec charge de famille

A partir du mois qui suit le 30ème anniversaire

Isolé

Cohabitant privilégié

Pour rappel, le cohabitant « ordinaire » vit avec quelqu’un qui bénéficie de revenus du travail alors que le cohabitant dit « privilégié » vit avec un(e) partenaire qui bénéficie uniquement de revenus de remplacement.

La durée de l’octroi des allocations est donc différente selon la situation familiale.

Exemple : Fabian est isolé, il a 22 ans. Son crédit de 36 mois débutera dans 8 ans, à ses 30 ans. Par contre, pour Vanessa qui a le même âge mais qui cohabite avec son compagnon (qui travaille à temps plein), le crédit de 36 mois a débuté le 1er janvier 2012 (donc avant ses 30 ans) puisqu’elle touchait déjà des allocations d’attente avant le 1er janvier 2012.

Quid en cas de changement de situation familiale pendant les 36 mois ?

Un changement de situation familiale influence la durée du bénéfice aux allocations.

Reprenons l’exemple de Fabian, isolé et 22 ans. Son crédit de 36 mois débutera à l’âge de 30 ans. Il bénéficie des allocations d’insertion depuis décembre 2011. Mais s’il emménage avec sa compagne qui travaille à temps plein, le crédit sera toujours de 36 mois mais à dater du 1er janvier 2012, et donc, bien avant l’âge de 30 ans ! Ainsi, s’il cohabite avec sa copine le 6 mars 2014, il percevra ses allocations jusqu’au 31 décembre 2014. S’il emménage avec sa copine le 2 janvier 2018 par exemple, il perd immédiatement ses allocations.

A l’inverse, si Fabian est d’abord cohabitant « ordinaire », son crédit de 36 mois s’épuise en principe le 31/12/14. Mais s’il devient isolé le 6 mars 2014, son crédit de 36 mois ne démarrera qu’ à ses 30 ans et ne s’épuisera qu’ à ses 33 ans.

Analysons maintenant le cas de Samia. Elle bénéficie des allocations d’insertion en tant que cohabitante « ordinaire » depuis le 1er janvier 2013. Le 1er janvier 2016, son crédit de 36 mois est épuisé et elle perd le droit aux allocations. Elle a alors 26 ans. Deux ans plus tard (le 1er janvier 2018), elle devient isolée.  Vu qu’elle a bénéficié de sa dernière allocation d’insertion il y a moins de 3 ans, elle peut rouvrir un droit aux allocations à la date de la demande d’allocations. Elle pourra à nouveau bénéficier d’un crédit de 36 mois qui prendra cours le mois qui suit son 30ème anniversaire.
Si elle devient isolé à 28 ans, le 1er janvier 2020, elle ne pourra plus récupérer le droit aux allocations d’insertion parce qu’elle n’aura pas bénéficié d’une allocation d’insertion dans les 3 années précédentes.

Dans quel cas le crédit de 36 mois peut-il être prolongé ?

Certains événements prolongent le crédit de 36 mois de la durée de l’évènement :

  • le travail salarié à temps plein ;
  • l’exercice d’une profession non assujettie à la sécurité sociale de travailleurs salariés (par ex. une activité indépendante ou une occupation comme fonctionnaire) ;
  • une occupation comme travailleur à temps partiel avec maintien des droits sans allocation de garantie de revenus ;
  • une période ininterrompue de reprise de travail comme travailleur à temps partiel avec maintien des droits avec l’allocation de garantie de revenus pendant six mois au moins et à condition qu’il s’agisse d’un régime de travail d’au moins un tiers temps  (dans certaines branches d’activité, une occupation d’un quart temps est suffisante) ;
  • la reprise d’études de plein exercice sans allocations ;
  • une période de bénéfice des allocations d’interruption à la suite d’une interruption de carrière ou d’une réduction des prestations de travail ;
  • la cohabitation à l’étranger avec un militaire belge occupé dans le cadre du stationnement des Forces armées belges.

Ne prolongent pas le droit de base : les périodes d’incapacité de travail pendant le chômage, le congé de maternité, les périodes de formation professionnelle, de travail à temps partiel sans maintien des droits,…

Exemple : Nadia, cohabitante « ordinaire », bénéficie des allocations d’insertion depuis le 1er septembre 2015. Elle peut donc en principe bénéficier des allocations d’insertion jusqu’au 31 août 2018. Si elle est occupée à temps plein comme travailleuse salariée du 1er février 2016 au 30 octobre 2016 (9 mois), son droit aux allocations d’insertion sera prolongé jusqu’au 31 mai 2019 (soit 9 mois de plus).

Aussi longtemps que le crédit de 36 mois (éventuellement prolongé) n’est pas épuisé, le demandeur d’emploi peut, après une interruption de son chômage complet, bénéficier à nouveau des allocations d’insertion et épuiser le solde du crédit de 36 mois pour autant qu’à la date de sa demande d’allocations, il soit toujours admissible au bénéfice des allocations d’insertion :

  • soit parce qu’il n’a pas encore atteint l’âge de 25 ans ;
  • soit parce qu’il a bénéficié d’au moins une allocation d’insertion au cours des 3 ans qui précèdent la demande d’allocations.

Si, au moment de l’expiration du crédit de 36 mois (éventuellement prolongé), le demandeur d’emploi bénéficie d’une dispense soit parce qu’il suit une formation professionnelle, des études ou une formation, soit parce qu’il est occupé à l’étranger comme coopérant dans le cadre d’un projet reconnu de coopération au développement, il peut continuer à bénéficier des allocations d’insertion jusqu’à la fin de cette dispense.

Pour être complet, ajoutons que tu peux continuons à bénéficier des allocations d’insertion 3 ans après l’expiration des 36 mois (éventuellement prolongés) si tu suis un trajet spécifique ou approprié, organisé ou reconnu par le service régional de l’emploi (Actiris à Bruxelles). Un tel trajet ne te sera proposé que si tu présentes de graves problèmes de santé (d’ordre médical, psychique ou psychiatrique).

Le droit additionnel de 6 mois

Après l’expiration de la période de 36 mois (éventuellement prolongée), le demandeur peut bénéficier à nouveau des allocations d’insertion pendant 6 mois supplémentaires.

Pour bénéficier de ce droit additionnel, il faut prouver 156 jours (=6 mois) de travail ou assimilés pendant la période de 24 mois qui précèdent.

Les journées pour lesquelles une indemnité de maladie ou d’invalidité a été octroyée pendant une période de travail salarié prolongent la période de référence de 24 mois mais ne sont pas assimilées à des journées de travail. Par contre, les journées de congé de maternité indemnisées comme chômeuse ou comme travailleuse sont prises en considération dans les 156 jours.

Les journées de travail salarié (à temps plein ou à temps partiel) peuvent être prises en considération plusieurs fois pour ouvrir un droit additionnel de 6 mois si elles sont bien situées dans les 24 mois qui précèdent le droit additionnel de 6 mois. Elles peuvent même être prises à nouveau en compte lorsqu’elles ont déjà donné lieu à une prolongation du crédit de 36 mois.

Par exemple, Luca travaille à temps plein du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015 et son crédit de 36 mois se termine en principe à la même date que son contrat. Grâce à ses 6 mois de travail, son crédit est prolongé de 24 mois (jusqu’au 31 décembre 2017). Il a en effet droit à une prolongation de 6 mois grâce à son travail à temps plein pendant 6 mois. Et il peut ensuite bénéficier trois fois d’affilée du droit additionnel de 6 mois grâce à ses 6 mois de travail (qui se situent bien dans les 24 derniers mois jusqu’au 31 décembre 2017).

Quid en cas de travail à temps partiel ?

Dans certains cas, il est possible d’obtenir une Allocation de Garantie de Revenus (voir la fiche « travailler à temps partiel »). Cette AGR est un complément du chômage à la rémunération du travail à temps partiel.

Le travail à temps partiel avec AGR ne prolonge pas le crédit de 36 mois. SAUF s’il s’agit d’une période ininterrompue pendant six mois au moins et à condition qu’il s’agisse d’un régime de travail d’au moins un tiers temps (dans certaines branches d’activité, une occupation d’un quart temps est suffisante).
Par ailleurs, si tu es occupé à travailler à temps partiel au moment où le crédit de 36 mois s’épuise, alors tu gardes ton droit à l’AGR jusqu’à la fin de ta période de travail (ininterrompue). En outre, ce travail à temps partiel te permettra peut-être de bénéficier du droit additionnel de 6 mois. Par exemple, un travail à mi-temps pendant un an correspond à 156 jours (6 mois) de travail à temps plein et permet donc le droit additionnel de 6 mois.

Le travail à temps partiel sans AGR prolonge le crédit de 36 mois ET permet de bénéficier du droit additionnel de 6 mois.

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72 questions pour “ Jusque quand as-tu droit à des allocations d'insertion ?

  1. Jess
    le 4 décembre 2018 à 14:21

    Bonjour, j’ai travaillé à temps plein du 13/01/2017 au 31/05/2017 il me manquait 37 jours de travail pour récupérer mon droit additionnel j’ai travaillé à temps partiel 27h/semaine du 18/04/2018 au 16/09/2018, là je suis allée au chômage et j’avais récupéré mon droit comme me la mentionné mon syndicat cependant l’onem Refuse pourquoi ?
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 décembre 2018 à 10:05

      Bonjour Jess,

      Effectivement, en faisant le calcul, tu sembles avoir suffisamment de jours de travail sur les 24 derniers mois pour pouvoir bénéficier d’un droit additionnel. Nous n’avons pas suffisamment d’information pour savoir si éventuellement sur base d’un autre critère ton droit pourrait ne pas être octroyé. Qu’en est-il de la lettre de refus de l’ONEm? Il devrait y avoir une motivation du refus. Tu pourrais contacter l’ONEm pour comprendre les raisons et éventuellement en cas d’erreur introduire un recours. Dans ce cas, nous te conseillons d’en parler avec un service juridique gratuit tel que l’Atelier des droits sociaux:
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Lundi de 16h à 18h et Jeudi de 16h à 20h.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  2. Chahi
    le 3 novembre 2018 à 22:17

    Bonjour,
    Je suis chef de ménage (allocation d’insertion )
    Mon mari voudrais devenir indépendant ma question est si il devient indépendant je vais perdre mes allocations?
    Merci de me repondre

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 novembre 2018 à 11:17

      Bonjour Chahi,

      Lorsqu’un demandeur d’emploi vit avec un partenaire ayant une activité d’indépendant, ce demandeur d’emploi a automatiquement le statut de cohabitant (peu importe les revenus perçu par le partenaire).

      Le fait de passer au statut de cohabitant aura un impact sur le montant des ton allocations d’insertion (diminution) mais peut également avoir un impact sur le droit en tant que tel si cela fait plus de 3 ans que tu perçois des allocations d’insertion. En effet, le droit aux allocations d’insertion est limité à 3 ans mais le début de cette période de 3 ans est différentes selon les statuts. Les 3 ans ne commencent à s’écouler qu’à partir de 30 ans pour les personnes ayant le statut de cohabitant avec charge de famille par exemple mais il commence à s’écoule dès la date de la première demande pour les personnes ayant le statut de cohabitant (ordinaire). En cas de changement de famille, l’ONEm analyse le droit avec le nouveau statut familial comme si celui-ci s’appliquait depuis le début. Cela veut donc dire que si tu perçois des allocations d’insertion depuis plus de 3 ans et que tu passes au statut de cohabitant, tu n’auras plus droit aux allocations d’insertion. Si cela fait moins de 3 ans, tu aura droit aux allocations d’insertion au montant prévu pour les cohabitants pour la durée restante de ton crédit de 3 ans.

      Ceci est expliqué dans la fiche ci-dessus.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  3. Nadinelle
    le 30 octobre 2018 à 15:43

    Bonjour .

    Ma femme touche de la vierge noire (SPF) depuis 5 suite a une opération d’une tumeur au cerveau qui est toujours la mais moins grosseet en a laissé un handicap a 66%  est ce qu’après ses  5 années qui se termine fin de l’année ,elle continueras a touché ? merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 novembre 2018 à 10:25

      Bonjour Nadinelle,

      La révision d’office dite « quinquennale », c’est-à dire celle qui doit avoir lieu d’office cinq ans après la date de prise d’effet de la dernière décision d’octroi des allocations ne porte en principe que sur les éléments « administratifs » (situation familiale, revenus…) et pas sur les éléments médicaux et l’appréciation de la capacité de gain.
      Le SPF Sécurité sociale n’est donc pas obligé de reévaluer l’état de santé de votre épouse au terme des cinq ans.
      Néanmoins, le SPF Sécurité sociale a toujours la possibilité de réviser d’office la décision médicale s’il estime que votre épouse ne répond plus aux conditions médicales lui permettant de bénéficier des allocations.
      En cas de révision de la décision portant sur les éléments médicaux, la nouvelle décision ne prendra effet qu’à partir du premier mois qui suit la notification de la nouvelle décision.

      Par ailleurs, si la décision qui a octroyé le droit à votre épouse prévoyait une date de révision de la décision médicale en raison d’une situation évolutive, une réévaluation de la situation médicale sera logiquement programmée à la date fixée par cette décision.

      Si la décision médicale est révisée et que vous contester cette révision, vous avez toujours la possibilité d’introduire un recours contre cette nouvelle décision auprès du tribunal du travail dans un délai de trois mois à partir de la notification de la décision contestée.

      Pour plus de précisions ou de conseils, je vous invite à contacter l’Atelier des droits sociaux, qui est un service juridique spécialisé à Bruxelles :http://www.atelierdroitssociaux.be/page/permanences-juridiques

      Nous restons à votre disposition si vous avez d’autres questions!

  4. Emma
    le 18 octobre 2018 à 15:43

    Bonjour je suis 3 formations qui est à raison de 3 jours par semaine mais j ai un ris. On me dit de plusieurs coter que je peux aller m inscrire au forem mais est ce que je devrais faire un stage d attente car j ai déjà touché d une allocation perçu par là fgtb merci. Et combien à ton merci pour beaucoup

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 octobre 2018 à 12:04

      Bonjour Emma,

      Ta question manque de précisions pour que nous puissions te répondre.
      Mais sache en tout cas que si tu as déjà touché un jour des allocations d’insertion, tu ne dois pas recommencer de stage d’insertion professionnelle.

      Tu trouveras le montant des allocations d’insertion sur: http://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/quels-sont-les-montants-des-allocations-dinsertion/

      Mais il semblerait étonnant que le CPAS t’ait accordé un RIS si tu as droit à des allocations d’insertion.
      Si tu veux discuter plus en détail de tout cela, n’hésite pas à nous joindre au 02/514.41.11

      Bien à toi

  5. Maaa
    le 6 octobre 2018 à 10:01

    Bonjour
    Je suis cohabitant,
    Mon droit aux allocations d’insertion c est terminé le 1 septembre 2018. J ai repris il y a deux ans un bachelier. Pour ma troisième année je n ai pas pu demander ma dispense avant le 28 septembre pour le 1er octobre car les délibérations et donc le droit à l’inscription ce sont fait à ce moment là. Y a t il quelque chose que je puisse faire pour récupérer les allocations d’insertion

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 octobre 2018 à 15:20

      Bonjour Maaa,

      Il nous manque quelques informations pour pouvoir répondre à ta question de manière précise. Lorsque tu dis que ton droit aux allocations s’est terminé, est-ce parce que tu as écoulé ton crédit de 36 mois ou parce que tu n’as pas fait de demande de dispense et que du coup tu ne peux cumuler allocations et études ?

      Si ton crédit de 36 mois s’est écoulé et que tu n’étais pas « dispensé » pour ta formation au moment où ce crédit s’est terminé, tu ne pourras malheureusement plus bénéficier des allocations d’insertion. En effet, ce crédit peut être prolongé pendant une période de formation pour laquelle tu es dispensé à condition que tu sois toujours sous dispense à la date de la fin de ton droit aux allocations : « Le droit aux allocations d’insertion est prolongé si, à la fin de la période de crédit (éventuellement prolongée) : vous suivez une formation et vous êtes de ce fait dispensé de l’obligation de chercher du travail. Vous continuez à bénéficier d’allocations jusqu’à la fin de la dispense. ». Si tu n’étais donc pas dispensé au moment de ta dernière allocation, il est probable que tu n’aies donc plus droit aux allocations d’insertion. Tu trouveras toutes les informations ici : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t156

      Si tu es dans le deuxième cas de figure, à savoir que tu as encore droit à tes allocations d’insertion mais que tu n’as pas introduit ta demande de dispense dans les temps, nous te conseillons alors de voir s’il est possible d’introduire la demande dispense en retard directement avec Actiris, le Forem ou VDAB (selon la région dans laquelle tu habites).

      Si tu as continué à bénéficier des allocations d’insertion jusqu’à présent grâce à ta dispense, et que tu crains de perdre ce droit parce que le renouvellement de la dispense s’est fait tardivement cette année, nous te conseillons d’exposer au service dispense d’Actiris les raisons de cette demande tardive. Vu qu’il s’agit d’un renouvellement après une année réussie, il nous semble probable que cela soit accepté.

      N’hésite pas à nous recontacter si cela n’aboutit pas.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

  6. Aure
    le 4 octobre 2018 à 06:50

    Bonjour
    J ai 32 ans je doit être exclu du chomage le 1er juillet 2019. J ai travailler a temps plein cdi 6mois du 1er mai 2017 au 31octobre 2017. Ma question est, est ce que j aurais droit à une prolongation? Et est ce que si je retravaille 6 mois temps plein je serais sur base du travail ou je dois encore travailler 1 an? Merci

  7. Elodie
    le 2 octobre 2018 à 18:37

    Bonjour

    Cela fait bientôt 3 ans que je touche « des allocations d’insertion » si j’ai bien compris, après mes études j’ai travaillé à mi-temps pendant environ 7 mois j’ai ensuite bénéficié d’allocations car j’avais fini mon stage d’attente pendant la période où je travaillais

    J’ai 25 ans, j’habite en Wallonie et je suis en isolée, si j’ai bien compris la limite de 3 ans (36 mois) débutera à mes 30 ans, si ma situation familiale ne change pas d’ici là ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 octobre 2018 à 11:56

      Bonjour Elodie,

      Effectivement, tant que tu as le statut d’isolée (ou de cohabitant avec charge de famille ou de cohabitant privilégié), le délai des 36 mois ne commence pas à courir avant tes 30 ans.

      Sache que si tu passes au statut de cohabitant, l’ONEm fera comme si tu avais ce statut depuis le début. Et donc comme si le délai avait commencé à s’écouler à partir de la date de la demande.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  8. Daniels
    le 26 septembre 2018 à 10:43

    Bonjour , je n’arrive pas a savoir si je rentre dans une catégorie

    j’étais chômeur indemnisé en base des allocations d’insertion en tant qu’isolé

    quand j’ai emménagé avec ma compagne il m’ont dit que je n’avais plus droit parce que j’avais epuisé les 36 mois. ( j’ai conté les périodes où j’étais indemnisé et l’addition ne faisait pas 36 mois, (j’etais parti faire du volontariat sans toucher du chômage pendant quelques mois, donc il y avait périodes interrompues)

    ils m’ont dit qu’on compte a partir de la première fois que j’ai touché donc même si j’ai touché 2 ans d’allocations et 3 ans étaient passés, voila ça fait quand meme 36 mois.. je n’ai plus touché d’allocations donc . depuis 2015

    Entre temps j’ai fait des petits boulots d’intérim et prestations smart.

    en janvier 2017 : je me suis lancé en tant qu’indépendant et ça fonctionnait en tant que cohabitant chez ma copine,

    maintenant  separé isolé je ne m’en sors pas avec toutes les charges seul.

    est ce que j’ai droit a revenir a mon statut de chomeur isolé

    la dernière allocation je l’ai touchée en juillet 2015 .

    Merci d’avance

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 octobre 2018 à 15:57

      Bonjour Daniels,

      L’information que tu as reçue pour le calcul des 36 mois est correcte. Il s’agit d’une période de 36 mois calculée de date à date et peu importe que tu reçoives réellement ou non des allocations (sauf si tu peux recourir à des événements qui prolongent comme expliqué ci-dessus).

      Tu ne sembles malheureusement pas pouvoir récupérer tes allocations d’insertion. Pour pouvoir les récupérer, tu aurais dû remplir simultanément ces 4 conditions:

      • renoncer à ton statut d’indépendant (te désinscrire);
      • ET changer de situation familiale (devenir isolé);
      • ET avoir moins 33 ans;
      • ET avoir bénéficié de ta dernière allocation d’insertion il y a moins de 3 ans.

      A quelques mois près, tu ne sembles malheureusement pas remplir cette dernière condition.
      Cependant, il se peut que tu puisses prétendre à une aide du CPAS: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/
      N’hésite donc pas à aller introduire une demande d’aide au CPAS de ta commune.

      Bien à toi

  9. Lucia
    le 9 septembre 2018 à 19:14

    Bonjour ,
    Je suis cohabitante et je touche des allocations d’insertion .
    J’ai trouvé une formation qui me plairait avec un stage rénuméré .
    Je sais que dois faire une demande de dispense à l’onem.
    -En cas d’accord de l’onem avec cette dispense tout est clair .
    -Si l’onem refuse cette dispense que dois-je faire ? Si je décide de faire ma formation quand même cela veut-il dire que je suis radié de l’onem ?
    Ou dois-je simplement plus rendre ma carte de contrôle mensuelle
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 septembre 2018 à 11:51

      Bonjour Lucia,

      Pour commencer, ce n’est en principe pas à l’ONEm que tu devras introduire ta demande de dispense mais à ton organisme régional pour l’emploi (Actiris, Forem, Vdab, Adg).

      Si la dispense est refusée, tu peux soit te désinscrire de ta formation et continuer à percevoir tes allocations ou continuer ta formation mais sans recevoir d’allocations. Si tu continues ta formation, tu ne seras alors plus considérée comme demandeuse d’emploi et tu ne dois plus introduire de carte de contrôle ni être inscrite comme demandeuse d’emploi.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  10. Gillou
    le 9 septembre 2018 à 18:59

    Bonjour ,
    Je suis cohabitant et je touche actuellement des allocations d’insertion depuis mai 2016 .
    Je perdrai donc mes allocations en mai 2019 , une fois cela fait aurai-je toujours droit aux aides à l’emploi « impulsion ou activa «  au cas ou un employeur voudrait bien m’embaucher ?
    une fois mes allocations perdues dois-je m’en réinscrire au forme pour cela ?
    Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 septembre 2018 à 11:49

      Bonjour Gillou,

      Si tu perds ton droit aux allocations d’insertion, tu peux maintenir ton inscription comme demandeur d’emploi. Cela te permettra effectivement d’accéder à certains plan d’embauche. Les critères peuvent varier en fonction des plans d’embauche mais pour Impulsion, la condition est d’être inscrit comme demandeur d’emploi depuis une certaine durée et pas obligatoirement de bénéficier d’allocations. Tu peux en discuter avec ton conseiller emploi.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  11. Ravie
    le 17 août 2018 à 22:28

    Bonjour,
    J’ai le chômage d’insertion. Jai 27 ans. Mon mari travaille mais ne dépasse pas les 781 euros brut tous les mois donc je reste chef de famille. Ma question est la suivante : est ce que après un nombre de mois on pourrait m’enlever le chomage ? Ou ca pourrait durer comme ca jusqu’à ce que je travaille ou mes 33 ans ? Sachant q’une fois je n’ai pas touché car il avait dépassé le plafond. Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 août 2018 à 11:56

      Bonjour Ravie,

      Le droit aux allocations d’insertion est limité dans le temps. En effet, ce droit est limité à 36 mois. Cependant, cette période de 36 mois peut commencer à s’écouler à différentes périodes en fonction de la situation familiale. Pour un demandeur d’emploi ayant le statut de cohabitant, ce délai de 36 mois comme à s’écouler directement à partir du jour de la demande. Par contre, pour les personnes ayant le statut de cohabitant avec charge de famille ou d’isolé, ce délai de 36 mois ne commence à s’écouler qu’à partir de 30 ans.

      Cependant, lorsqu’il y a un changement de statut familial, l’ONEm analyse alors la nouvelle situation comme si elle s’appliquait depuis le début. Dans ton cas, si cela fait plus de 36 mois que tu perçois des allocations d’insertion, dès que tu passes au statut de cohabitant (lorsque ton mari dépasse la limite par exemple), tu n’as plus droit aux allocations d’insertion puisqu’en tant que cohabitant ton délai de 36 mois est écoulé. Dès que tu récupères le statut de cohabitant avec charge de famille, ta situation est réévaluée en tenant compte du fait que pour ce statut familial, le délai ne commence à s’écouler qu’à partir de 30 ans.

      Tout ce ceci est expliqué dans la fiche ci-dessus dans le paragraphe « Quid en cas de changement de situation familiale pendant les 36 mois?? »

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  12. jojo
    le 14 août 2018 à 11:39

    bonjour je bénéficie de droit allocation de chômage d insertion  sous le statut de cohabitant depuis 2016 donc normalement j étais en fin de droit allocation en avril 2019 ici je viens de déménager le 1 er août je passe de cohabitant a isole je voulais savoir si je perds toujours mes droit d ‘insertion en avril 2019  ou si ça change le fait de changer de situation familiale  merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 août 2018 à 15:22

      Bonjour Jojo,

      En effet un changement de situation familiale influence la durée du bénéfice aux allocations d’insertion.

      Quand on passe du statut de cohabitant ordinaire au statut d’isolé le crédit de 36 mois débute à partir du mois qui suit le 30 ème anniversaire. Dès lors, tu bénéficierais encore d’allocation d’insertion jusque 3 ans après ton 30 ème anniversaire si tu restes isolé jusque là

  13. angie
    le 17 juillet 2018 à 21:17

    Bonsoir,

    Ma soeur a été au chomage durant 3ans sur base des etudes, cela fait maintenant plus de 3ans qu’elle ne touche plus rien et ne trouve pas d’emploi.

    Est ce qu’elle peut de nouveau toucher du chomage ? En sachant qu’elle n’a pas travailler entre…

    Merci

    A.W

  14. Nono
    le 7 juillet 2018 à 12:02

    Bonjour
    Mon fils de 20 ans reprend ces études au mois de septembre après avoir été en stage d insertion pendant 11 mois à t il droit à sa prime de rentrée scolaire via ses allocations familiales merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 juillet 2018 à 12:14

      Bonjour Nono,

      Oui, en principe, votre fils devrait bien avoir droit à cette prime de rentrée scolaire:
      http://bruxelles.famifed.be/fr/familles/allocations-familiales-de-base-et-suppl%C3%A9ments/suppl%C3%A9ment-d%C3%A2ge-annuel-prime-scolaire

      Nous vous conseillons de contacter votre caisse d’allocations familiales pour les avertir de la situation et connaître les démarches (dans ce cas particulier) pour obtenir cette prime.

      Si votre fils peut terminer son stage d’insertion avant sa reprise d’études, il est vivement conseillé d’ouvrir le droit aux allocations d’insertion (même pour un seul jour): http://www.bruxelles-j.be/?p=7221
      Cela lui permettra de ne pas devoir recommencer un stage d’insertion à la fin de ses études. Il pourra récupérer immédiatement son droit aux allocations d’insertion.
      Une autre possibilité (probablement plus intéressante financièrement) serait d’ouvrir le droit aux allocations d’insertion (qui ne sont pas cumulables avec les allocations familiales) et demander une dispense pour bénéficier des allocations d’insertion tout en étudiant: http://www.bruxelles-j.be/?p=4627

      Bien à vous

  15. Emmanuelle
    le 5 juillet 2018 à 16:18

    Bonjour,

    Si je travaillais pour un mi-temps de 2 mois , est ce que j’aurais toujours le droit de conserver mes allocations d’insertions après mon mi-temps ou de les cumuler pendant le mi-temps?

    Emma

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 juillet 2018 à 15:16

      Bonjour Emmanuelle,

      Si tu es déjà bénéficiaire des allocations de chômage et que tu souhaites commencer à travailler à temps partiel, il t’est possible de faire une demande d’AGR (allocation de garantie de revenu) afin que tes allocations complètent ton salaire durant cette période.

      Pour cela, il faut d’abord faire une demande pour être un travailleur à temps partiel avec maintien des droits. Tu es concerné par cette catégorie si tu travailles à temps partiel alors que tu as ou aurais droit à des allocations de chômage (ou d’insertion).

      Pour bénéficier de ce statut, il faut remettre dans les 2 mois du début de l’occupation à temps partiel le formulaire C 131A-travailleur auprès de ton organisme de paiement. L’employeur doit également te remplir un formulaire C 131A-employeur à remettre à ton organisme de paiement. A noter qu’il peut le faire de manière électronique.

      Il est parfois encore possible de régulariser ta situation au-delà du délai de 2 mois.

      Les principaux avantages de ce statut sont?:
      – d’avoir à nouveau droit à des allocations à temps plein (calculées en principe sur une rémunération à temps plein) à la perte du travail à temps partiel?;
      – de pouvoir parfois ouvrir le droit à une Allocation de Garantie de Revenus (complément du chômage).

      Le calcul de l’Allocation de Garantie de Revenus (AGR) est très complexe. Il correspond à ton allocation de référence + un montant mensuel d’un supplément horaire pour les heures qui dépassent le tiers d’un horaire à temps plein – la rémunération nette.

      Tu trouveras de plus amples explications sur ces calculs complexes sur le site de l’ONEM : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t71

      Toutes les infos sur le temps partiel et les allocations de chômage sur cette fiche : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  16. eve
    le 4 juillet 2018 à 11:20

    Bonjour,

    J’aurais une autre question: Ma dispense se terminant le 31/08/18, je me réinscrirais donc au forem le 03/09/18. Puis je après cette date prendre mes 24 jours de vacances annuelles?

    Bien à vous.

  17. fara
    le 3 juillet 2018 à 07:22

    Bonjour

    J’ai travaillé à mi temps comme animatrice enfants de 2014 à début 2018 sous contrat MAE ( emplois jeune jusqu’à mes 30 ans, puis CDD, puis sous contrat ART 17)

    Je n’ai plus droit aux allocations d’insertion ( ils ont pris fin le 24 mai2018).

    Pourquoi? i je droit à un autre revenu de remplacement en attendant de retrouver un job?

     

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 juillet 2018 à 14:08

      Bonjour Fara,

      Nous n’avons pas assez d’éléments que pour pouvoir te dire s’il est normal ou non que tu ne touches plus d’allocations d’insertion. Tu as droit à ces allocations pour une durée totale de 36 mois. Certaines situations peuvent prolonger ou postposer ce délai de 36 mois. Tu trouveras toutes les informations sur la fiche ci-dessus.

      Tu pourrais par contre te renseigner afin de savoir si tu peux ouvrir ton droit aux allocations de chômage sur base du travail. Comme tu es à mi-temps depuis 2014, pour ouvrir ton droit il faut que tu puisses justifier un certain nombre de demi-jours de travail sur une période déterminée selon ton âge. Tu trouveras tous les détails de ce calcul dans le bas de cette fiche : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/

      Attention cependant que, dans ton parcours, tous tes jours de travail ne peuvent pas entrer en compte. Les jours presté sous contrat art 17 par exemple ne peuvent pas être additionnés. Tes jours de contrat CDD le peuvent. En ce qui concerne ton contrat MAE, nous ne sommes pas certains de savoir si les jours de travail sous ce type de contrat sont assimilables ou non. Il faudrait que tu vérifies sur tes fiches de paies si on t’a prélevé des cotisation sociales (environ 13,07%) sur ton salaire brut. Si c’est le cas, comme tu as cotisé en travaillant durant ce contrat, ces jours peuvent être assimilés. Si pas, tu ne pourras malheureusement pas les compter dans ton calcul.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  18. baltot
    le 24 juin 2018 à 14:56

    Bonjour,

    Mon fils qui vient d’avoir 25 ans en juin et qui normalement va avoir fini ses études supérieures en août, vit avec moi sa maman. Quand aura-il droit aux allocations de chômage et de quel montant ?

    Merci

     

  19. eve
    le 21 juin 2018 à 12:24

    Bonjour,

    Ce message pour voir jusqu’à quand j’ai droit à mes allocations de chômage?

    Je suis de la Louvière, né en janvier 1990 (28 ans).

    J’ai terminé ma 7 ème année secondaire le 30/06/2011 (réussi), ensuite j’ai fait 1 année de haute école (09/2011 au 30/06/2012, échec).

    J’ai fait mon stage d’attente de 09/2012 jusqu’en 09/2013 (1 an).

    Le 12/09/2013 j’ai demandé pour la 1er fois des allocations de chômage (sur base du diplôme).

    J’ai obtenu une dispense en 09/2015 jusqu’au 30/06/2016 pour reprise cours plein exercice (1 er infirmière hospitalière, échec).

    En 09/2016 jusqu’au 30/06/2017 obtenu une dispense pour cours aide soignante en promotion sociale (réussi) et une prolongation de ma dispense pour l’année 2017-2018 (dispensé jusqu’au 31/08/2018).

    Donc que va t’il se passer après cette dispense, vais je continuer à toucher et si oui jusqu’à quand maximum en théorie? Aurais je droit à une prolongation de 6 mois comme certains ont après leurs cours pour chercher du travail?

    A savoir que j’habite avec ma maman (je cohabitante avec charge de famille étant donné qu’elle avait juste une pension de veuve et qu’après elle a passé l’âge de la pension, donc elle est pensionnée).

    N.B.: Dans peu de temps je résiderais à Liège en tant que chef de ménage vu que mon compagnon ne touchera plus de rien.

    Merci pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 juin 2018 à 12:33

      Bonjour Eve,

      A priori, si ta situation familiale ne change pas, c’est-à-dire que tu restes « cohabitant avec charge de famille » – c’est le cas si ta maman ne bénéficie que de sa pension ou si ton compagnon ne touchera pas de revenus professionnels au moment où tu habites avec lui – tu devrais encore toucher tes allocations d’insertion jusqu’à tes 33 ans. En effet, comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, si tu es « cohabitant avec charge de famille», le crédit des 36 mois pendant lesquels tu as droit à tes allocations ne débute qu’à partir de tes 30 ans.

      Si ta situation familiale venait à changer, que tu passais au statut de « cohabitant ordinaire », tu n’auras alors plus droit aux allocations d’insertion car ton crédit de 36 mois est écoulé (les périodes d’études de plein exercices avec maintien des allocations ne prolongent pas le crédit des 36 mois). Tu n’auras pas non plus droit à la prolongation des 6 mois additionnels car, pour cela, il faut prouver 156 jours de travail sur les 21 mois précédent ta demande.

      Note finalement que, si tu emménages avec ton compagnon et que celui-ci trouve un emploi et commence donc à toucher  des revenus, tu passeras alors automatiquement au statut de simple « cohabitant » et arrêtera de toucher les allocations d’insertion. Que ce changement de statut se fasse avant ou après tes 30 ans ne changera rien.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      • eve
        le 30 juin 2018 à 14:39

        Merci de votre réponse.

        J’aurais une autre question: Ma dispense se terminant le 31/08/18, je me réinscrirais donc au forem le 03/09/18. Puis je après cette date prendre mes 24 jours de vacances annuelles?

        Bien à vous.

  20. Otman
    le 21 juin 2018 à 10:41

    Bonjour,

    Je suis actuellement en stage d’insertion. J’ai été isolé je percevait 34.33 euros par jour. Mon frère viens de d’installer avec moi il est mécanicien à son compte. Je n’ai donc plus droit à mes allocations.

    Est ce que j’ai perdue totalement le droit a mes allocations? Dans quel cas je pourrai récupérer mes allocations ?

    Je cherche activement travail est ce qu après un contrat d un an je pourrais récupérer mes droits même si elle réside toujours chez moi? Ou alors c’est le faite quelle a un revenu proffessionel m empêche d’avoir mes droits ? En cas de changements aurais je encore un an d’attente pour bénéficier ?
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 juin 2018 à 16:06

      Bonjour Otman,

      Effectivement, le fait que ton frère soit venu s’installer chez toi a eu un impact sur le bénéfice de tes allocations d’insertion.
      En tant que cohabitant ordinaire, si tu as sans doute déjà épuisé ton crédit de 36 mois, tu perds tes allocations de d’insertion.

      Pour rouvrir le droit aux allocations d’insertion, il faudra que tu redeviennes isolé ou que tu sois isolé avec charge de famille.
      En effet, si tu as bénéficié de ta dernière allocation d’insertion dans les 3 ans, tu peux rouvrir un droit aux allocations à la date de la demande. Tu pourras à nouveau bénéficier d’un crédit de 36 mois qui prendra cours le mois qui suit son 30ème anniversaire.

      Une autre solution serait de travailler comme salarié pendant une période minimum de 312 jours au cours des 21 mois qui précéderont ta demande. Tu pourrais alors ouvrir un droit à des allocations de chômage sur base du travail (qui elles ne sont pas limitées dans le temps)
      Tu trouveras plus d’informations à ce propos sur la fiche: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  21. Ness
    le 18 juin 2018 à 21:58

    Bonjour,
    Je suis actuellement étudiante en formation professionnelle et je suis inscrite en tant que demandeuse d’emploi, j’ai réalisé un stage d’insertion et je vais percevoir des allocations de chômage.
    Mon problème est que j’ai Postulé récemment pour un travail à temps plein et le système déclare que je suis étudiante du coup ma question est puis-je signer un contrat étudiant tout en étant au chômage?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 juin 2018 à 10:26

      Bonjour Ness,

      Non il n’est pas possible de cumuler travail à temps plein et allocations d’insertion. Ces allocations sont octroyées aux jeunes demandeurs d’emplois qui ne bénéficient pas de revenus. Ainsi, si tu travailles, tu gagneras un salaire et tu n’auras dès lors plus droit aux allocations d’insertion (le temps de ton contrat du moins).

      Ensuite, sache qu’il n’y a pas de «système» qui indique sous quel contrat de travail tu dois travailler. En fait les contrats étudiants sont plus avantageux à la fois pour l’étudiant mais aussi pour l’employeur. C’est généralement pour cela qu’il est plus facile de trouver un job étudiant. Par contre sache que toutes les formations ne permettent pas de travailler sous statut étudiant. Dans ton cas, si tu suis une formations professionnelle destinée aux demandeurs d’emploi, tu es alors considérée comme demandeur d’emploi et non pas comme étudiante, tu ne peux donc pas signer un contrat étudiant.

      Finalement sache qu’afin de cumuler formation professionnelle et allocations d’insertion il faut demander une dispense afin de ne plus devoir répondre à toutes les obligations des demandeurs d’emploi (http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-tes-obligations-en-tant-que-chomeur/). Pour une formation professionnelle c’est souvent automatique mais tu trouveras toutes les informations ici : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

  22. maghnia
    le 13 juin 2018 à 13:12

    bonjour, mes allocation d’insertion prenne fin le 3/08/2018 , et cette année ci j’ai travailler un mois complet , ensuite depuis le 20 mars je travail comme interimaire et  jusqu’a le 15 juin mon contrat ce termine, ma question est etant donner qu’en septembre je compte faire uen formation qui dura plus ou moins 14 mois, est-je le droit de prolonger ? j’ai euc 36 mois d’allocation d’insertion, j’ai effectuer des courtes boulot depuis cette periode, mon syndicat m’as dit que c’etais pas sur qu’ils accepte de prolonger, qu’elles son mes droits? etant donner que je compte faire autre chose et j’aurai besoin d’une aide?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 juin 2018 à 14:21

      Bonjour Maghnia,

      Le travail salarié à temps plein (ou temps partiel avec AGR) permet de prolonger la période des 36 mois. Ainsi ton mois complet de travail ainsi que ta période de travail intérimaire doivent prolonger ta période de 36 mois de la durée de cette période de travail.

      Si la date de fin du 3 août 2018 prend en compte cette prolongation, alors la seule possibilité de prolonger cette période (prolongation de 6 mois) est de prouver 156 jours de travail sur les 24 mois qui précèdent ta demande de prolongation.

      Si tu parviens à prolonger ton droit jusqu’au début de ta formation et que tu obtiens une dispense pour ta formation, tu pourras bénéficier des allocations d’insertion pendant toute la durée de la formation.

      En effet, si au moment de l’expiration du crédit de 36 mois (éventuellement prolongé), le demandeur d’emploi bénéficie d’une dispense parce qu’il suit une formation professionnelle, des études ou une formation, il peut continuer à bénéficier des allocations d’insertion jusqu’à la fin de cette dispense.

      Si tu ne comptabilises pas assez de jours de travail pour prolonger ta période, il ne te sera en effet pas possible de continuer de bénéficier des allocations d’insertion. Dans ce cas, si tu as besoin d’une aide financière, ce sera vers le CPAS qu’il faudra te tourner. Tu trouveras toutes les informations concernant l’aide du CPAS ici : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  23. kaizo
    le 17 mai 2018 à 12:40

    Bonjour,

    je vais avoir 33 ans en aout et je perdrais le droit aux allocations de chomages. Quel est le dernier mois de chomage que je pourrais toucher ? J’imagine que je toucherai le mois de juillet début aout, mais est ce que je toucherais le moi d’aout début septembre ou du moins les jours qui precedent la date d’anniversaire ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 mai 2018 à 15:18

      Bonjour Kaizo,
      Le crédit de 36 mois débute à partir du mois qui suit ton 30ème anniversaire et tu as donc droit aux allocations d’insertion jusqu’au dernier jour du mois de ton 33ème anniversaire. Si ton anniversaire se passe le mois d’août tu recevras tes allocations donc jusqu’au 31 Août et tu seras payé début Septembre.
      Par contre, ça serait bien de vérifier si tu as droit à prolonger ton droit aux allocations d’insertion;
      Ces événements prolongent le crédit de 36 mois de la durée de l’évènement?:
      o le travail salarié à temps plein?;
      o l’exercice d’une profession non assujettie à la sécurité sociale de travailleurs salariés (par ex. une activité indépendante ou une occupation comme fonctionnaire)?;
      o une occupation comme travailleur à temps partiel avec maintien des droits sans allocation de garantie de revenus?;
      o une période ininterrompue de reprise de travail comme travailleur à temps partiel avec maintien des droits avec l’allocation de garantie de revenus pendant six mois au moins et à condition qu’il s’agisse d’un régime de travail d’au moins un tiers temps (dans certaines branches d’activité, une occupation d’un quart temps est suffisante)?;
      o la reprise d’études de plein exercice sans allocations?;
      o une période de bénéfice des allocations d’interruption à la suite d’une interruption de carrière ou d’une réduction des prestations de travail?;
      o la cohabitation à l’étranger avec un militaire belge occupé dans le cadre du stationnement des Forces armées belges.

      Regarde aussi les informations à propos du droit additionnel (si tu as déjà travaillé au moins 6 mois).
      Tu trouveras des informations plus détaillée à ce sujet ci dessus.

      Enfin, tu pourrais avoir droit à l’aide di CPAS une fois avoir épuisé ton droit aux allocations d’insertion. Pour plus de renseignements tu peux consulter la fiche http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/
      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question :)

      • kaizo
        le 23 mai 2018 à 00:14

        merci pour votre réponse très complete !

  24. patrick
    le 16 mai 2018 à 15:49

    Bonjour,

    (j aurais 25 ans le 5/07/2018) J ai introduis une demande d allocation d insertion le 04/05/2018,  toutefois j ai une proposition de contrat de remplacement de 3 mois débutant mi-juin. J aimerais savoir si j aurais toujours droit au allocation d insertion après ce contrat?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 mai 2018 à 15:18

      Bonjour Patrick,

      Si tu as terminé ton stage d’insertion et que tu as déjà introduit une demande d’allocation, tu auras bien droit aux allocations d’insertion suite à ton contrat de trois mois. Ce qui est important est d’introduire la demande avant que tu aies 25 ans (ce qui semble donc bien être ton cas).

      Tu bénéficieras des allocations d’insertion pour une durée de 36 mois à compter du premier jour d’indemnisation (sauf dans le cas où tu serais considéré comme « isolé » ou « avec charge de famille» , dans quel cas le délai de 36 mois ne débute qu’à partir de tes 30 ans). Les jours de travail salariés prolongent ce délai de 36 mois. Tu trouveras toutes les informations concernant la période pendant laquelle tu auras droit à ces allocations sur cette fiche-ci : http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/jusque-quand-as-tu-droit-a-des-allocations-dinsertion/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

  25. carinette
    le 27 avril 2018 à 13:26

    Bonjour,

    Je vis seule avec mon fils. Il touche des allocations d’insertion au taux cohabitant ordinaire et je touche actuellement des allocations de chômage au taux chef de ménage (il est dans sa première année d’indemnisation).

    Je me demande s’il n’aurait pas droit au statut de cohabitant privilégié (je n’ai pas de revenus professionnels) ce qui prolongerait son droit au delà des 36 mois.
    S’il s’installait avec sa compagne qui est toujours étudiante (qui n’a donc pas de revenus professionnels) serait-il considéré comme cohabitant privilégié.

    Merci de me répondre, j’ai vraiment du mal à obtenir des réponses du côté du syndicat.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 avril 2018 à 14:25

      Bonjour Carinette,

      Dans les deux cas que vous décrivez ci-dessus, votre fils ne pourra malheureusement pas prétendre du statut de cohabitant privilégié. En effet, seules les personnes vivant avec un conjoint qui dispose uniquement de revenus de remplacement peuvent prétendre à ce statut.

      En vivant avec vous, il est donc normal qu’il soit considéré comme cohabitant ordinaire. Par contre, en vivant avec sa compagne qui ne dispose d’aucun revenu, il pourrait prétendre au statut de cohabitant avec charge de famille, ce qui lui permettrait de prolonger son délai de 36 mois, ou plutôt de le faire débuter à son 30e anniversaire.

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter!

  26. Abraham
    le 3 mars 2018 à 02:36

    Bonjour,

    « Reprenons l’exemple de Fabian, isolé et 22 ans. Son crédit de 36 mois débutera à l’âge de 30 ans. Il bénéficie des allocations d’insertion depuis décembre 2011. Mais s’il emménage avec sa compagne qui travaille à temps plein, le crédit sera toujours de 36 mois mais à dater du 1er janvier 2012, et donc, bien avant l’âge de 30 ans?! Ainsi, s’il cohabite avec sa copine le 6 mars 2014, il percevra ses allocations jusqu’au 31 décembre 2014. S’il emménage avec sa copine le 2 janvier 2017 par exemple, il perd immédiatement ses allocations. »

    À la lumière des éléments que vous avez expliqués, ce passage est assez nébuleux.

    Si je comprends bien, lorsque l’on passe de isolé à cohabitant ordinaire 36 mois ou plus après le premier jour d’octroi de l’allocation comme isolé on perd ses allocations? Du coup, même lorsque l’on a commencé à toucher l’allocation d’insertion en tant qu’isolé à 22 ans, le délai de 36 mois est réputé avoir commencé à courir dans le cas d’un éventuel passage de statut d’isolé à cohabitant ordinaire? Il y a donc une sorte de rétroactivité conditionnelle?

    En parallèle à ma situation personnelle, j’ai touché pour la première fois une allocation de chômage d’insertion en tant qu’isolé en février 2015, il y a donc trois ans, j’avais alors 24 ans. J’ai suivi 6 mois de formation de janvier à juin 2016, j’ai travaillé trois mois d’août 2016 à octobre 2016 et je me suis de nouveau retrouvé au chômage (je sais, c’est pathétique…) toujours en tant qu’isolé.  Si l’on considère que ces deux dernières périodes peuvent donner lieu à un droit additionnel de six mois, et que je déménage en juillet prochain pour m’installer dans un appartement où je serai cohabitant ordinaire, que va-t-il se passer? Je perdrai moi aussi immédiatement mes allocations, comme Fabian?

    Merci d’avance,

    Abraham

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 mars 2018 à 15:19

      Bonjour Abraham,

      Il n’y a pas de réelle rétroactivité conditionnelle.

      Comme tu le dis, en étant isolée le crédit de 36 mois débute à ton 30ième anniversaire. En étant cohabitant simple, le crédit débute le premier jour où tu perçois tes allocations d’insertion. Lorsque tu changes de situation familiale, de statut (isolé à cohabitant ou cohabitant à isolé) la date de début du crédit de 36 mois s’adapte à chaque fois au statut que tu as aux yeux de l’ONEm.
      Concernant ta situation, en partant du principe que tu seras considéré comme cohabitant en juillet prochain, l’ONEm procédera de la sorte:
      Etant donné que tu as commencé à percevoir des allocations d’insertion en février 2015, en tant que cohabitant simple le délai de 36 mois débutera à cette date. Tu auras donc théoriquement droit aux allocations d’insertion jusqu’en Février 2018.

      En ayant travaillé trois mois (pour autant que tu aies travaillé à temps-plein ou que tu aies travaillé à temps-partiel en ayant fait une demande de maintien des droits), cette période de travail te permet de prolonger le délai de 36 mois de la durée de ton travail, ce qui nous mène à mai 2018.

      Pour calculer le droit additionnel, l’ONEm regardera si tu justifies 156 jours (soit 6 mois) de travail (ou assimilé) sur une période de référence de 24 mois après l’expiration de tes 36 mois prolongé. Concrètement, l’ONEm retournera donc 2 ans en arrière (ce qui mène à mai 2016) pour voir si entre mai 2016 et mai 2018 tu totalises 156 jours de travail (ou assimilé).

      Tu comprends donc que malheureusement,  il n’est pas possible de prendre en compte ta formation et que seul ton expérience de travail de trois mois peut donc être être prise en compte.

      Tu ne pourras donc malheureusement pas faire valoir le droit additionnel.

      En déménageant donc en juillet 2018 et en devenant cohabitant simple,  tu perdrais effectivement ton droit aux allocations d’insertion.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  27. Lauranne
    le 28 février 2018 à 13:24

    Bonjour,

    Je bénéficiais des indemnités de réinsertion depuis 2 ans (24 mois).

    Je suis partie travailler pendant 1 an en CDI en France en mettant mon dossier « en attente » à la CSC

    Je reviens en Belgique, ai-je droit au reste de mes allocations d’insertion ?

    Merci d’avance pour vos réponses… Lorsque j’appelle le CSC j’ai a chaque fois une personne différente au bout du fil qui me dit une chose différente.

     

    L-A.

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 février 2018 à 17:14

      Bonjour Lauranne,

      Oui, tu devrais bien pouvoir récupérer tes allocations d’insertion.
      L’exercice d’une profession non assujettie à la sécurité sociale de travailleurs salariés (parce qu’il s’agit d’un travail exercé à l’étranger) permet bien de prolonger le crédit des 36 mois de la durée de l’événement. Tu devrais donc avoir encore droit au minimum à un an d’allocations d’insertion. Peut-être à plus, tout dépend de ton âge et de ta situation familiale.
      Sache également que si tu travailles au moins 3 mois en Belgique, tu pourras valoriser ton travail salarié en France et tu rentreras dans les conditions pour ouvrir un droit au chômage sur base du travail: http://www.bruxelles-j.be/?p=4583

      Bien à toi

  28. Jamila
    le 28 février 2018 à 12:11

    Bonjour Madame, Monsieur,

    Voilà ma situation , j’ai 33 ans, j’habite le Centre de Mons et je suis en fin de droit d’allocations d’Insertion le 09 Mars 2018.

    Est-ce que je dois toujours restée inscrite dans mon syndicat la Csc ou non?

    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 février 2018 à 17:07

      Bonjour Jamila,

      Tu n’es pas obligée. Tu peux rester inscrite ou te désaffilier si tu le souhaites.
      C’est un choix qui t’appartient.

      N’hésite pas à introduire une demande d’aide au CPAS si tu es dans les conditions pour y avoir droit: http://www.bruxelles-j.be/?p=185

      Bien à toi

  29. clara
    le 26 février 2018 à 08:40

    bonjour, je suis une formation professionnelle avec laquelle j’ai droit à une allocation de chomage.  J’ai trouvé un job étudiant, comment dois je déclarer ma situation.  Puis je bénéficier du chomage les jours/heures sans travail.  Mon job etudiant ne me permet que quelques heures par semaines.

     

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 février 2018 à 16:19

      Bonjour Clara,

      Sache que si tu bénéficies d’une allocation de chômage, tu ne peux en principe pas travailler sous le statut étudiant. Tu es censée signer un contrat d’employée ou d’ouvrière. Quoi qu’il est en soit, lorsque tu travailles, le plus important est noircir au préalable ta carte de contrôle et de l’avoir toujours sur toi (en cas de contrôle).
      Chaque jour de travail (quelle que soit la durée de ta prestation et quel que soit le montant de ta rémunération) te fera perdre une allocation de chômage.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

  30. Lila
    le 29 janvier 2018 à 15:24

    Bonjour,

    J’ai 23 ans, je suis étudiante en 2 eme bac droit, je ne dispose d’aucun revenu, je ne trouve pas de job étudiant. Et je ne peux pas aller au cpas car ma mère travaille et gagne « beaucoup » selon eux. Ma question est la suivante, puis-je percevoir un revenu du chômage en tant qu’étudiante?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 janvier 2018 à 14:43

      Bonjour Lila,

      Les allocations d’insertion aussi appelées parfois le chômage sur base des études, est un droit qui peut être ouvert après la fin des études et après avoir effectué un stage d’insertion. Il n’est donc à priori pas possible d’ouvrir ce droit avant d’avoir terminé ses études.

      Il est parfois possible de bénéficier d’allocations de chômage en étant étudiant lorsqu’on a ouvert un droit aux allocations de chômage avant (en travaillant ou en ayant effectué son stage d’insertion) et puis qu’on reprend des études (et qu’on demande une dispense). Dans ton cas, si tu as toujours été étudiante, tu n’es pas dans les conditions pour bénéficier d’allocations de chômage.

      Normalement, tant que le jeune suit des études (et n’est donc pas encore capable de subvenir seul à ses besoins) c’est aux parents de remplir se rôle et donc de subvenir aux besoins de leur enfants. Si le CPAS a refusé de t’aider, sache que tu peux également t’adresser au service social de ton université/école.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  31. ADS
    le 22 janvier 2018 à 12:38

    Merci pour votre réponse.
    Donc si j’ai bien compris le crédit de 36 mois reprend au début si je deviens isolé? Et ça même si j’ai deja perçu pendant plus d’un an des allocations d’insertion qui ont donc réduit le crédit des 36 mois?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 janvier 2018 à 14:29

      Bonjour ADS,

      Tu as bien compris. Le crédit ne commencera à s’écouler qu’à partir de tes 30 ans si tu deviens isolé même si tu as déjà perçu des allocations d’insertion pendant un an. Pour illustrer cela, imaginons que tu sois cohabitant que tu aies 26 ans et que tu aies déjà perçu des allocations d’insertion pendant 2 ans. A ce moment-là, tu déménages et tu deviens isolé et tu le restes jusqu’à 35 ans. Ton crédit ne commencera à s’écouler que lorsque tu auras 30 ans et tu percevras alors des allocations d’insertion jusqu’à tes 33 ans (donc pendant 7 ans au total).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  32. ADS
    le 21 janvier 2018 à 15:03

    Bonjour,

    J’ai une petite question, voilà j’ai réalisé mon stage d’attente à partir de juillet 2015 (j’avais moins de 25 ans) après le stage d’attente, j’ai commencé à percevoir mes allocations d’insertion. Ça fait plus d’un an que je touche mes allocations d’insertion (je suis cohabitante ordinaire), ma question est la suivante : si je deviens isolé, comment ça va se passer pour mes allocations d’insertion ? Vais-je les percevoir jusque mes 30 ans puis le délai des mois qu’il me reste sur les 36 mois vont s’écouler (vu que j’ai perçu mes allocations d’insertion pendant plus d’un an quand j’étais encore cohabitante) ou alors après mes 30 ans les 36 mois reprenne au début et j’y aurais droit jusqu’à mes 33 ans? J’espère que ma question est assez claire et pas trop compliquée à comprendre ?
    Merci d’avance pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 janvier 2018 à 12:31

      Bonjour ADS,

      Si tu deviens isolé (ou cohabitant avec charge de famille ou cohabitant privilégié), ton crédit des 36 mois commencera à s’écouler à partir de tes 30 ans. C’est bien tout le crédit de 36 mois qui commence à s’écouler à 30 ans et pas ce qu’il te reste.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  33. Roni
    le 19 janvier 2018 à 14:34

    Bonjour,

    Ma copine benefice depuis decembre 2017 des allocations d’insertion, en tant que cohabitant avec charge de famille.

    Je n’ai pas de revenu pour l’instant mais j’attend de savoir le resultat d’un recours contre l’Onem que j’ai presenté aupres du tribunal du travail.
    J’ai demandé une revision de la decision negative de l’Onem suite a ma demande d’admission au chomage pour travail a temps partiel volontaire, (demande qui date de decembre 2016) et il y a de chances que en gagnent le proces j’aurais droit retroactivement aux allocation dues.

    Dans ce cas je ne serait plus consideré comme a charge de ma copine et je me demande si il y a le risque de devoir rendre les montants des allocations percues entre temps en tant personne a charge.

    Vu que les allocations qu’on recois maintenaint ammontent a 1200€ par mois et que je ne sais pas quel sera le montant des (demi)allocations pour travail a temps partiel, je me demande si c’est la pene de poursuivre le proces.

    Qu’en pensez vous de cette situation? avez vous de conseils a ce propos?

    Encore une question concernant les allocation d’insertion:

    Si j’ai bien compris, en tant que cohabitant avec charge de famille ma copine aurait droit aux allocation jusqu’a 33 ans. Si je trouve un emploi son droit sera reduit a 36 mois. Si je perde a nouveaux mon emploi, son droit sera alors retabli jusqu’á 33 ans?

    Merci d’avance pour votre aide,

    Bien a vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 janvier 2018 à 11:26

      Bonjour Roni,

      La situation familiale sera effectivement réévaluée en cas de recours gagnant. Dans ce cas, la différence entre les allocations d’insertion au taux cohabitant avec charge de famille et cohabitant ordinaire sera dû à l’ONEm. Nous ne savons pas te dire ce qui est le plus avantageux sans connaitre le montant de tes allocations mais il faut également prendre en considération que le droit aux allocations de chômage (même les demi-allocations de chômage) est un droit qui n’est pas limité dans le temps (contrairement aux allocations d’insertion) et que le droit aux allocations est un droit individuel. N’hésite pas à en discuter avec un service juridique gratuit:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

      Concernant les allocations d’insertion de ta copine, la situation familiale s’adapte effectivement à chaque fois qu’il y a un changement. Dès que tu commences à travailler (et si tu gagnes plus de 781,27 euros brut par mois), elle aura le statut de cohabitant ordinaire. A partir de ce moment-là, le montant auquel elle peut prétendre diminue et la période durant laquelle elle a droit aux allocations d’insertion est réévalué à partir de sa date de demande comme si elle avait toujours été cohabitante (voir explication ci-dessus). Si tu arrêtes de travailler, elle redevient cohabitante avec charge de famille, ses allocations augmentent et son crédit de 36 mois ne commence à s’écouler qu’à partir de ses 30 ans. Si jamais tu travailles longtemps et qu’elle épuise son droit aux allocations d’insertion, elle pourra à nouveau le récupérer, si elle redevient cohabitante avec charge de famille (ou isolée) dans un délai de 3 ans après avoir perçu sa dernière allocations d’insertion. Ce changement de situation familiale peut avoir lieu à chaque fois que cela est nécessaire sans limite.

      Sache également que si tu bénéficies d’allocations de chômage, ta copine aura le statut cohabitant privilégié (et non de cohabitant ordinaire comme lorsque tu travailles). Le montant est légèrement plus élevé (http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/quels-sont-les-montants-des-allocations-dinsertion/) mais surtout, pour les cohabitants privilégiés, le crédit des 36 mois ne commence à s’écouler qu’à partir de 30 ans comme pour les cohabitants avec charge de famille.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      • Roni
        le 22 janvier 2018 à 23:35

        Bonjour,

        Merci pour votre reponse.
        Je m’inquete a cause du fait que les montant des allocation n’est pas defini dans mon cas, vu que la legislation n’est pas claire, et donc c’est possible que ca soit tres bas.

        Je me demande donc si, aux cas ou j’obtiens de (demi) allocations de chômage , ca soit possible a un moment donné, de renoncer a mon droit et (re)devenir a charge de ma copine? Si oui, aurait-je quelque sort de sanction/ exclusion du chômage dans le future?
        J’ai aussi une question concernant le droit rétroactive a mes allocation:

        J’ai introduit ma demande d’ouverture de droit aux allocations a la Capac a Bruxelles, cela était refusé par l’Onem et j’ai fais recours.
        Environs 6 mois après , j’ai déménagé a Courtrai , je me suis inscrit au VDAB comme chercheur d’emploi mais je me suis pas re-inscrit a la Capac , vu que le procès est en cours et je ne connais pas encore le verdict.

        Je viens d’apprendre que pour prétendre aux allocation (éventuelles) des mois passé (après le déménagement : julliet – decembre 2017) j’aurais du re-introduire un dossier au bureau Capac de Courtrai, et que maintenant ca pourrait être trop tard pour introduire cette demande.

        Avez vous un point de vu la dessus? Pensez vous que dans le cas ou je gagne mon procès j’aurais encore le temps de constituer un autre dossier dans mon commune et j’aurais droit aux allocations des 6 dernier mois?
        Encore merci pour votre aide et vos reponses,

        Bien a vous

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 23 janvier 2018 à 13:46

          Bonjour Roni,

          Il est effectivement possible de renoncer à ses allocations de chômage. Soit en arrêtant de remettre ses cartes de contrôle et en se désinscrivant comme demandeur d’emploi soit en introduisant une renonciation officielle d’une durée minimale d’un an. Tu pourras récupérer ton droit pour autant que tu en refasses la demande au plus tard dans les 3 ans qui suivent le dernier jour indemnisé: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t39

          Par rapport à la période durant laquel ton recours est en cours, il faut en principe effectivement rester chômeur contrôlé (et donc remettre ses cartes de contrôle) pour pouvoir récupérer les allocations de chômage durant toute la période qui n’avait pas été indemnisée.

          Nous te conseillons vivement d’en parler avec un service juridique qui pourra analyser tous les tenants et aboutissants de ta situation: http://atelierdroitssociaux.be/page/permanences-juridiques ou encore http://espacesocial.be/site/index.php/fr/nos-services/service-juridique

          N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  34. romane
    le 11 janvier 2018 à 01:58

    Bonjour que faire si on à toujours par trouvé un travaille après la fin des allocations d’insertion est ce que le cpas nous accepte ou on se retrouve à la rue?