La FPIE: Formation Professionnelle Individuelle en Entreprise

La FPIE (Formation professionnelle individuelle en entreprise) à Bruxelles est une mesure qui permet aux chercheurs d’emploi de suivre une formation en entreprise tout en bénéficiant d’indemnités de formation via l’employeur. Au terme d’une FPIE, le stagiaire bénéficie également d’un contrat de travail dont la durée est au moins égale à la durée de la formation (entre 1 et 6 mois).

Quelles sont les conditions pour y avoir accès ?

  • Être inscrit comme chercheur d’emploi chez Actiris (ou demandeur d’emploi au Forem ou au VDAB selon ton domicile officiel).
  • Ne pas avoir déjà réalisé de prestation de travail auprès de la même entreprise.
  • Ne pas quitter un emploi pour effectuer une FPIE.

Cadre de la FPIE

Un contrat de formation lie le stagiaire, l’employeur et Bruxelles Formation et reprend le plan de formation.
Tu ne peux évidemment pas commencer tant que le contrat n’est pas signé.
La durée de la formation doit être d’une durée entre un et six mois. Si ce n’est pas déjà le cas, après 6 mois de FPIE, tu as automatiquement droit à l’attestation activa.brussels.
Le contrat doit être au moins à mi-temps (minimum 20 heures/semaine).

Quelles indemnités pendant la formation ?

L’employeur te paye une indemnité de formation calculée par Bruxelles Formation sur base du salaire imposable de la fonction à apprendre (salaire brut moins 13,07% de cotisations ONSS) et tes éventuelles allocations sociales (si tu bénéficies d’allocations de chômage, d’insertion ou du revenu d’intégration sociale du CPAS). L’indemnité de formation vient donc compléter tes allocations sociales.

Salaire Brut – 13,07% – allocations éventuelles = indemnité de formation

 

Cette indemnité de formation est a minima progressive. Elle s’élève à 80% du montant de la différence pour le 1er tiers de la formation; 90% du montant de la différence pour le 2e tiers de la formation; 100% du montant de la différence pour le 3e tiers de la formation. D’autres combinaisons, supérieures, sont également possibles.

L’indemnité de formation est exonérée de cotisations sociales (tu ne cotises donc pas pour le chômage, la maladie-invalidité, la pension, les vacances…), mais imposable (il y a donc retenue d’un précompte professionnel). Attention, l’employeur n’indemnise que les prestations effectives. Aucune indemnité ne sera donc versée au stagiaire en cas de vacances, de congé maladie ou encore de jour férié légal ! Par contre si le stagiaire doit effectuer des prestations lors d’un jour férié car l’employeur y est autorisé (par exemple : horeca, hôpitaux,…), le stagiaire percevra bien son indemnité et devra récupérer le jour férié, selon la réglementation en vigueur dans le secteur d’activité.

L’employeur doit aussi t’assurer contre les accidents du travail et te rembourser d’éventuels frais de mission. Les frais de déplacement sont également à charge de l’employeur.

Bon à savoir : une nouvelle aide régionale à la mise en formation

Si tu ne bénéficies ni d’allocations de chômage (ni d’insertion), ni du revenu d’intégration sociale, ton profil pourrait paraître moins intéressant aux yeux de l’employeur car les indemnités qu’il devrait te verser sont plus élevées.

Pas de panique, dans ce cas il existe une nouvelle aide régionale dont pourra bénéficier l’employeur au moment du contrat de travail. C’est le profil du candidat-stagiaire qui ouvre le droit. Les conditions pour ouvrir ce droit sont :

  • ne plus être soumis à l’obligation scolaire;
  • ne pas percevoir d’allocations de chômage ou d’insertion, d’allocations aux personnes handicapées, ni l’aide du CPAS;
  • ne pas avoir de diplôme de niveau supérieur (max CESS). Cette condition n’est pas d’application pour les personnes de plus de 45 ans;
  • être bruxellois et inscrit comme chercheur d’emploi inoccupé avant la formation.

Si tu entres dans ces conditions, l’employeur bénéficiera d’une prime lors du contrat de travail . Tu lui coûteras donc moins cher.

Ton employeur aura deux mois à la suite du début du contrat de travail (qui suit la période de formation) pour introduire la demande de prime. Pour ce faire, il devra remplir et envoyer le formulaire disponible en ligne sur le site d’Actiris. Actiris disposera alors d’un délai de 20 ouvrables pour rendre et notifier sa décision ; si elle est positive, Actiris aura deux mois pour verser la prime à l’employeur.

Que se passe-t-il à la fin de la formation ?

Une fois la formation terminée, l’employeur doit t’engager sous contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée (avec une durée équivalente au minimum à la durée de la formation). Si tu as effectué une FPIE de 6 mois, tu as automatiquement droit aux avantages de l’activa.brussels. L’employeur et toi pourrez donc bénéficier des avantages de ce plan d’embauche pendant le contrat qui succède à la formation.
La période de formation professionnelle et la période de travail sont comptabilisées pour le stage d’insertion professionnelle. Si, à la fin du contrat de travail, tu remplis les conditions pour avoir droit aux allocations d’insertion ou de chômage, tu pourras bien sûr en bénéficier.

En ce qui concerne l’ouverture des droits au chômage, tu pourras comptabiliser au maximum 96 jours de «travail» pour la partie formation de ta FPIE. Ton contrat de travail est quant à lui entièrement comptabilisé (puisqu’il s’agit d’un contrat de travail ordinaire donnant lieu à des prélèvements de cotisations sociales).

Comment faire une demande de FPIE ?

C’est l’employeur qui introduit la demande à Bruxelles Formation via une plateforme en ligne. Il devra au minimum transmettre les documents suivants :

  • Ton CV
  • Une attestation récente d’inscription comme chercheur d’emploi A15 (datant de moins de 15 jours)

Pour plus d’information, ton employeur peut bien sûr contacter Bruxelles Formation.

L’équivalent en Wallonie : le PFI

Il existe un équivalent pour les demandeurs d’emploi de Wallonie : le PFI ou Plan Formation-Insertion.

Le principe est le même mais il existe des différences, notamment en ce qui concerne les indemnités de formation. Dans le cas du PFI c’est le Forem, et non l’employeur, qui paye mensuellement le stagiaire. Le montant de la prime versée dépend du montant des éventuelles allocations sociales dont bénéficie le stagiaire :

Montant de tes allocations par mois Montant net de la prime mensuelle versée par le Forem
1228,50€ ou plus    327,52€
Entre 817,96€ et 1228,14€    695,12€
Max 817,96€      1042,67€
Pas d’allocations      1390,23€

 

Le Forem intervient également dans les frais de déplacement (si ceux-ci excèdent 5km) et dans les frais de garde d’enfant (crèche) et de garderie (sous certaines conditions).

En ce qui concerne les conditions, il faut:

  • être inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé;
  • résider en Belgique.

Pour toutes les informations concernant les PFI, rendez-vous sur le site du Forem.

Pour être complet, signalons qu’il existe aussi un équivalent en Flandre: IBO.
Tu trouveras d’autres mesures pour faciliter l’embauche des jeunes sur la fiche: qu’est-ce qu’un plan d’embauche et comment peux-tu en profiter ?

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71 questions déjà posées

  1. Anonyme
    27 mars 2024

    Bonjour

    Je suis actuellement à l’haute école, je poursuis mon bachelier avec 10 crédits.

    j’ai juste eu cours le quadrimestre 1 pour mon TFE

    peut on quand même avoir accès à la FPIE?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      28 mars 2024

      Bonjour Anonyme,
      Si ton PAE n’est que de 10 crédits cette année et que tu as du temps à côté de tes études, rien ne t’empêche d’entreprendre une FPIE en parallèle de la réalisation de ton TFE.
      J’espère avoir pu éclaircir les choses pour toi ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  2. Kawtar
    19 mars 2024

    Bonjour j’habite à Bruxelles et je suis intéressé pour y participer

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      20 mars 2024
      Bonjour Kawtar,
      Pour faire une FPIE en Belgique, il faut être inscrit comme chercheur d’emploi chez Actiris (si vous résidez à Bruxelles). Vous trouvez l’ensemble des conditions pour la FPIE sur le site d’Actiris==> https://www.actiris.brussels/fr/employeurs/fpi-en-entreprise/ 
      Par ailleurs, vous pouvez des offres de FPIE sur le site d’Actiris à la rubrique “offres d’emploi” https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/offres-d-emploi/?localisation=Tout&keywords=fpie&page=1&keywordSearchType=Partout 
      Bien à vous,
      Répondre
  3. .
    15 mars 2024

    Bonjour,

    Peut-on faire un contrat FPI pour une personne qui réside en France ? Si non, existe-t-il un contrat similaire pour cette situation (personne qui réside en France, mais qui souhaite travailler en Belgique)?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      15 mars 2024
      Bonjour . ,
      Pour faire une FPIE en Belgique, il faut être inscrit comme chercheur d’emploi chez Actiris, au Forem ou au VDAB selon ton domicile officiel. Si tu es domiciliée en France, tu n’auras pas la possibilité de t’inscrire comme chercheuse d’emploi en Belgique. Il n’est donc pas possible de faire un FPIE si tu es domiciliée en France.
      La plupart des plans d’embauche exigent d’être domicilié en Belgique pour en bénéficier.
      J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.

       

      Répondre
  4. Laetitia
    20 février 2024

    Bonjour,

    j’aimerais savoir si je pourrais aussi faire ce stage PFI alors que j’habite en flandre? Est ce qu’en Flandre ça existe aussi et si oui ou je dois aller pour commencer les démarche

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      21 février 2024

      Bonjour Laetitia,

      La FPIE à Bruxelles est aussi accessible pour les demandeurs d’emploi inscrit au VDAB (si tu es domiciliée en Flandre). Les conditions à remplir et démarches à faire sont expliquées dans l’article, au-dessus des commentaires.
      Si tu souhaites la faire dans un entreprise en Flandre, alors l’équivalent au VDAB est une individuele beroepsopleiding, tu trouveras toutes les infos à ce sujet sur cette page. 

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  5. Ugne
    14 février 2024

    bonjour,

    Je suis une expat ressortissante Européenne.

    J’habite à Bruxelles et possède un numéro national et je suis en contrat FPIE (6 mois suivis de 6.

    Question:

    – Comment puis-je obtenir ma carte de résidente en Belgique à la commune avec un contract FPIE, est-ce possible?

    – Aussi je souhaite posséder une mutualité (Partena Mut), en tant que FPIE, est-ce que je serais couverte?

    Merci pour ces infos.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      15 février 2024

      Bonjour Ugne,

      En tant que citoyenne européenne, tu dois en effet te déclarer à ta commune de résidence, tu pourras trouver les précision sur le site de l’ADDE.
      Tu seras d’abord inscrite comme demandeuse d’emploi (en remettant la preuve de ton inscription chez Actiris et de ta FPIE.
      Une FPIE doit toujours être suivie d’un contrat de travail. Tu pourras donc le déclarer à ta commune via une annexe 19bis.

      Si tu résides en Belgique tu dois effectivement être couverte par une mutuelle. Tu peux vérifier cela avec ce site (en indiquant remboursement des soins de santé pour le sujet)  sur le site coming2Belgium.
      Tu trouveras plus d’info sur l’affiliation à une mutuelle belge sur notre article.

      En espérant avoir pu t’aider, n’hésite pas si tu as d’autres questions !

      Répondre
  6. Fat
    22 janvier 2024

    Bonjour si on est en arrêt maladie le chômage nous paye ou pas ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      24 janvier 2024

      Bonjour Fat,

      Quand on est en arrêt maladie, c’est la mutuelle qui te paye. En effet, pour toucher des allocations de chômage il faut chercher de l’emploi, et donc être prêt à travailler, ce qui n’est pas le cas quand on est malade.

      Si tu étais au chômage au moment de tomber en incapacité, ton indemnité sera calculée comme ceci :

      • Pendant les 6 premiers mois, la mutuelle paie une indemnité égale à l’allocation de chômage que tu aurais reçue si tu n’étais pas malade (et au maximum 60% de ton dernier salaire brut) ;
      • A partir du 7ème mois, tu toucheras une indemnité de 60 % de ton dernier salaire brut.

      Sache que tu dois déclarer ton incapacité à la mutuelle dans les 7 jours du début de cette incapacité. Il existe un modèle de certificat spécifique auprès de chaque mutuelle que tu dois remplir à l’aide de ton médecin (une partie doit effectivement être complétée par ses soins).

      Tu trouveras un peu plus d’informations ici et .

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  7. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
    9 janvier 2024

    Bonjour Soraya,

    En fait, la partie FPIE de ton contrat (avant de signer le CDD) est considérée comme une période de formation/stage plutôt que comme un contrat de travail classique. La législation en matière de congés et jours fériés ne s’applique pas à cette situation. Il faudrait donc voir ce qui a été prévu dans ta convention FPIE avec ton employeur.  Tu peux également poser la question au service FPIE d’Actiris.

    N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

    Répondre
  8. Chris.
    19 décembre 2023

    Bonjour,

    Nous souhaitons engager sous FPIE. L’employée est prête à commencer le 1er Février. Il y a t’il un délais à respecter pour introduire la demande de FPIE sur la plateforme?

    Merci pour votre retour.

    Chris.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      20 décembre 2023

      Bonjour Chris,
      Il y a une période de 1 à 4 semaines de délai pour que Bruxelles Formation puisse gérer la demande de FPIE. Dès lors, il serait recommandé de faire la demande au plus vite afin que la formation puisse démarrer au 1er février (d’autant que le service FPIE sera fermé pendant les fêtes de fin d’année).
      Pour de plus amples détails, vous pourriez contacter directement le service FPIE de Bruxelles Formation destiné aux entreprises.
      J’espère avoir pu vous aider !

      Répondre
  9. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
    11 décembre 2023

    Bonjour Salass,

    Je comprends ta frustration et je vais essayer de t’indiquer au mieux la marche à suivre. Tout d’abord, comme indiqué sur la fiche ci-dessus, l’employeur n’indemnise que les prestations effectives. Aucune indemnité ne sera donc versée au stagiaire en cas de vacances, de congé maladie ou encore de jour férié légal. Tu devras donc bien percevoir des indemnités de ta mutuelle.

    Si ce n’est pas déjà fait, tu devras transmettre à ton organisme de paiement (CAPAC ou ton syndicat), une feuille de renseignements transmises par ta mutuelle. Cette démarche peut être faite électroniquement et c’est que la mutuelle appelle “flux”. En clair, soit tu demandes à ta mutuelle de te donner cette feuille de renseignements que tu iras faire compléter par ton organisme de paiement avant de leur renvoyer, soit je t’invite à prendre un rendez-vous avec ton organisme de paiement afin qu’il complète les informations dont la mutuelle à besoin via le flux électronique.

    Concernant ton employeur, je ne pourrai pas te dire s’il doit renseigner des informations à ta mutuelle. Vu que ta mutuelle le demande, je suppose que oui mais si ce n’est pas encore fait, il faudrait préciser à ta mutuelle qu’il s’agit d’un contrat de formation et non d’un contrat de travail. Dans tous les cas, je te conseille vivement d’appeler le service FPIE de Bruxelles-Formation: au  02 371 74 81 ou 02 371 73 34 ou 02 371 76 32

    Tu peux également leur envoyer un  mail à cette adresse : fpie@bruxellesformation.brussels

    Et si jamais rien ne bouge, alors je t’invite à contacter nos collègues de l’Atelier des droits sociaux (ADDS): tu peux appeler et/ou rencontrer gratuitement un(e) Juriste du service Emploi/Sécurité sociale.

    J’espère avoir répondu à ta question.

    Bien à toi,

    Répondre
  10. dudu
    29 novembre 2023

    Bonjour

    ma femme est employée depuis 6 ans environ. Elle a une proposition ailleurs pour un autre emploi en tant qu’employée également, mais ils leur proposent un FPIE

    1 ) ils lui ont dit qu’elle doit faire un jour de chômage (donc démissionner et faire un jour de chômage), est-ce possible et légale? et si jamais pour x raisons à la fin du FPIE elle n’est pas reconduite elle serait sanctionnée par le chômage ?

    2) puis on se demande aux niveaux du treizième mois et du pécule de vacances. le contrat FPIE démarre vers mars avril, donc j’imagine qu’elle n’aura ni pécule de vacances (juin 2024) ni de 13 mois (décembre 2024). donc beaucoup de pertes salariales, c’est bien ça ou son ancien employeur intervient sur ces extras?

    3)et d’ailleurs au niveau du salaire d’un FPI c’est toujours moins qu’un salaire normal? et en aillant lu un peu, elle va devoir rembourser beaucoup aux impôts à cause du FPIE car elle sera très peu prélevée  des cotisations?

    merci pour vos réponses et désolé pour autant de questions mais on aimerait bien se renseigner pour éviter des “grosses pertes”

    un grand merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      5 décembre 2023

      Bonjour dudu,

      Une FPIE est une période de formation qui précède un contrat de travail. Cela n’est donc pas aussi avantageux qu’un contrat de travail en terme de droits sociaux, vacances, rémunération,…
      Pour entamer une FPIE, il faut être inscrit comme chercheuse d’emploi chez Actiris. Elle ne doit pas forcément être chômeuse indemnisée. Elle risquerait en effet une sanction pour démission si elle demandait des allocations de chômage maintenant. Mais il est bien possible et légal de démissionner.
      La formation FPIE doit être suivie d’un contrat de travail (d’au moins la durée de la formation). A la fin de ce contrat, elle pourrait demander le chômage sans risque de sanction pour la démission qui a précédé (à condition que le travail ait durée au moins 13 semaines).
      La formation FPIE n’ouvre aucun droit à des congés et probablement pas non plus à un 13e mois (à vérifier avec son employeur).
      Il se peut en effet qu’elle reçoive un peu moins au total via une FPIE que via un emploi “classique”. Puisque, comme expliqué plus haut, l’indemnité de formation peut être progressive.
      Pour les impôts, cela dépend d’une situation à une autre. Nous ne pouvons pas vous en dire plus.
      Cependant, nous vous conseillons de discuter de tout cela directement avec le service FPIE de Bruxelles Formation.

      Bien à vous

      Répondre
  11. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
    22 novembre 2023

    Bonjour Max,

    Sur le site de mycareer, il est indiqué ceci:

    Sur mycareer.be, vous retrouvez un aperçu de votre carrière sous forme de ligne du temps. Vous y voyez :

    • toutes les périodes durant lesquelles vous avez été actif en tant que travailleur, indépendant ou fonctionnaire, et
    • toutes les périodes durant lesquelles vous n’avez pas été actif, en raison de chômage, crédit-temps ou autres.

    Etant donné que le PFI est une formation, il se peut que cette période ne puisse être reprise; à ce sujet, je vais t’inviter à contacter directement le centre de contact de la sécurité sociale. Par contre, à la fin de ta période de formation, le contrat de travail qui suivra, sera lui, bien repris sur le site.

    Dans tous les cas pour l’ouverture de tes droits au chômage, tu pourras faire comptabiliser 96 jours de “travail” dans le cadre de ton contrat de formation.

    J’espère avoir répondu à ta question.

    Bien à toi,

     

    Répondre
  12. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
    10 octobre 2023

    Bonjour Sam,

    Généralement pas. Il ne faut pas régler de cotisations supplémentaires pour la mutuelle après une FPIE. Pour comprendre la raison de cette demande de la mutuelle dans ton cas, nous te conseillons de joindre ta conseillère pédagogique chez Bruxelles Formation. Tu trouveras les numéros de téléphone du Service FPIE sur cette page.

    Bien à toi

    Répondre
  13. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
    29 septembre 2023

    Bonjour Mica,

    En principe, les durées des parties “formation” et “contrat” doivent être indiquées dans le contrat que tu as signé avec l’employeur avant le début de ta FPIE. N’hésite donc pas à le relire. Dans tous les cas, la durée de ton contrat doit être au minimum égale à celle de la formation et, il peut être un CDD ou même un CDI. Le régime (les heures par semaines) peuvent aussi être supérieures.

    Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

    Répondre
  14. A.hautekeer
    28 septembre 2023

    Bonjour,

    Si le stagiaire preste un horaire de 40h semaine, a-t-il droit à des repos compensatoires payés?

    MErci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      13 octobre 2023

      Bonjour A.hautekeer,

      Oui, si le stagiaire travaille 40 heures par semaine cela doit ouvrir le droit à une récupération payée. Par exemple, un jour de récupération par mois. Cela doit être prévu dans le contrat. En cas de souci, n’hésite pas à en discuter avec ton conseiller pédagogique chez Bruxelles Formation.

      Bien à toi

      Répondre
  15. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
    5 septembre 2023

    Bonjour Lola,

    Les salaires minimum sont généralement fixés par les secteurs d’activité donc par les Conventions Collectives de Travail (CCT) conclues au sein des Commissions paritaires.  Tu pourras retrouver la base des données des salaires minimums sur cette page du SPF Emploi.

    Bien à toi,

    Répondre
  16. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
    28 août 2023
    Bonjour Nadia,
    La durée de la FPIE est fixée lors de la signature de la convention entre la personne qui souhaite effectuer la FPIE, l’employeur et Bruxelles Formation. A priori la durée de la FPIE dépendra principalement de ce que l’employeur peut offrir comme durée de stage et de contrat à durée déterminée qui suit la période de stage.
    J’espère avoir pu vous aider !  N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos !

     

    Répondre
  17. Claire
    16 août 2023

    Bonjour,

     

    Pourriez-vous me dire s’il est possible de faire plusieurs FPIE pour autant qu’ils se déroulent dans des entreprises différentes ?

    (J’en ai réalisé un il y a un an dans un restaurant. Mon contrat va bientôt s’achever et j’ai la possibilité d’en effectuer un autre dans une boulangerie).

     

    Merci !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      22 août 2023

      Bonjour Claire,

      Tant que les conditions d’accès sont respectées (voir ci-dessus), tu pourras faire une nouvelle FPIE.

      Par contre, il faudrait que le nouveau plan de formation soit différent du précédent. En effet, Bruxelles-Formation pourrait ne pas valider ton nouveau plan de formation si au sein de la boulangerie, tu effectueras les mêmes tâches que celles effectuées dans le restaurant.

      Bien à toi,

      Répondre
  18. Clemence02
    24 juillet 2023

    Bonjour est ce que si j’ai eu un contrat étudiant dans l’entreprise où je veux signer un contrat FPIE ça compte comme un contrat normal et donc ça ne compte pas où je peux quand même avoir droit à un fpie dans cet entreprise ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      27 juillet 2023

      Bonjour Clemence02,
      Il est tout à fait possible d’envisager une FPIE dans une entreprise où l’on a travaillé sous statut étudiant (contrairement aux contrats « ordinaires »).
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  19. Hassan
    23 juin 2023

    Bonjour ,

    J’ai signé un contrat FPIE ça fait une semaine que je travaille j’ai des problème du dos  et ce que je peux arrêter cette formation je touche des allocations chômage et ce que je risques quoi au niveau du chômage et ce que je garde toujours mes droits au chômage .

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      27 juin 2023

      Bonjour Hassan,
      Effectivement, le fait de mettre fin à une FPIE peut avoir des conséquences sur les allocations de chômage. En effet, cela pourrait être considéré comme un abandon d’emploi par l’ONEm et éventuellement mener à une sanction. Ceci-dit, si tu as des problèmes de dos qui t’empêche de mener à bien le stage et le contrat qui doit suivre, il serait recommandé d’avoir un mot du médecin qui atteste que tes problèmes de santé t’empêche d’effectuer le stage et de contacter la personne de référence chez Bruxelles Formation afin de l’informer de la situation et de voir avec elle dans quelle mesure il est possible de mettre fin à cette FPIE sans que cela n’ait de conséquence pour toi.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  20. @G
    16 juin 2023

    Bonjour,

    Est-ce possible à l’employeur de demander un permis unique pour le travailleur qui en contrat FPIE ? pour permettre au travailleur de changer son titre de séjour de demandeur d’emploi (Etranger).

    Merci

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      21 juin 2023

      Bonjour @G,

      Si tu poses la question parce que tu es déjà en train de faire une FPIE (par exemple, parce que tu as un titre de séjour pour année de recherche après les études), dans ce cas oui, ton employeur peut commencer la procédure de permis unique afin de pouvoir t’engager après la FPIE. (et d’obtenir un permis unique pour toi).

      Si ta question est plutôt : “est-ce qu’on peut demander un permis unique pour faire une FPIE ?” Dans ce cas, la réponse est non. Le travail proposé doit respecter certaines conditions pour qu’on puisse demander un permis unique (salaire minimum, contrat de travail, etc.). Dans le cas d’une FPIE, cela est considéré comme une formation et pas comme du travail salarié. Cela ne permet pas d’obtenir un permis unique.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
      1. D
        1 août 2023

        Si on a un titre de séjour entant qu’étudiant chercheur d’emploi (marché de travail:illimité) est-ce qu’on peut déjà commencé à travailler avec une FPIE (6mois puis CDI) et en même temps demander un permis unique ou il faut attendre à ce qu’on reçoit le permis unique pour commencer le travail à l’entreprise ?

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
          10 août 2023

          Bonjour D,

          Comme indiqué sur le site de l’Office des Etrangers, il est recommandé  à l’employeur qui souhaite occuper cette personne  de demander rapidement un permis unique auprès de la Région compétente.

          Tu pourras donc commencer de travailler après ta FPIE au sein de l’entreprise cependant si l’employeur n’introduit pas rapidement la demande de permis unique en tant que salarié, tu ne pourras obtenir une nouvelle autorisation de séjour sur base de ton travail.

          Il faudrait donc que ton employeur puisse entamer les démarches dès que possible.

          Bien à toi,

          Répondre
  21. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
    26 mai 2023

    Hello Sezgi,

    Unfortunately as indicated on this information sheet, you must have done at least 6 months of training (FPIE) to have the activa.brussels. On the other hand, you will also see on this sheet that order situations allow you to have the activa.brussels.

    Regards,

    Répondre
  22. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
    8 mai 2023

    Bonjour Silverone,

    Les jours que tu prestes dans le cadre d’un FPIE sont comptabilisés pour l’ouverture d’un droit au chômage à raison de :

    – 96 jours maximum durant la période de formation ;

    – De tous tes jours de travail durant le contrat suivant le FPIE.

    Par ailleurs, si tu as déjà ouvert un droit au chômage, tu pourras le rouvrir après ton contrat FPIE :

    – Sans dégressivité de tes allocations si ce contrat dure au moins trois mois ;

    – Avec un retour du calcul de tes allocations à la première période d’indemnisation si ce contrat dure au moins 12 mois.

    Le fait de faire une FPIE ne te fera donc pas perdre tes droits aux allocations de chômage.

    Si tu refuses de signer le contrat FPIE à la fin de la période de stage, Actiris et l’ONEm pourrait considérer que tu as refusé un emploi convenable, or, l’une de tes obligations en tant que demandeur d’emploi est d’accepter tout emploi convenable. Si tu refuses de signer, tu pourrais donc être sanctionné d’un avertissement ou d’une exclusion du droit aux allocations de chômage pour une période de 4 à 52 semaines.

    Enfin, si tu démissionnes ou que tu romps ton contrat de commun accord, pendant la période de formation ou durant le contrat que tu signerais après, l’ONEm risque de considérer que tu te retrouves volontairement sans emploi, et donc de te sanctionner d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations de chômage pour une période de 4 à 52 semaines. Si tu romps ton contrat parce que tu as trouvé un CDI (et que tu signes effectivement ce CDI), tu ne risqueras évidemment pas de sanction de l’ONEm.

    Par contre, si tu romps ton contrat CDD ou CDI après ta période de formation, il faudra que tu respectes les règles de congé et de préavis détaillées ici.

    J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

    Répondre
  23. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
    21 avril 2023

    Bonjour Mathieu,

    Etant donné que la FPIE est une mesure de mise à l’emploi avantageuse pour l’employeur et que la personne sous FPIE reçoit peut-être des allocations de chômage, nous ne sommes pas certains qu’un cumul d’emplois soit permis.

    Nous te conseillons de contacter le service FPIE d’Atiris pour leur demander.

    N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      2 mai 2023

      Bonjour Mathieu,

      Voici la réponse du service FPIE de Bruxelles Formation :

      Le contrat « Extra » est un contrat de travailleur occasionnel pour le secteur Horeca. 

      Ce travailleur est engagé pour une durée maximum de 2 jours consécutifs chez le même employeur et lié pour cette occupation par un contrat de travail à durée déterminée ou par un contrat de travail conclu pour un travail nettement défini. Un employeur fait appel à ces travailleurs pour faire face aux jours d’intense activité ou pour l’exécution d’un travail exceptionnel.

      Le stagiaire FPIE est donc autorisé à occuper un tel emploi, dans le strict respect de la législation y afférente, et si les horaires sont compatibles avec sa formation et sans qu’elle soit mise en péril par une telle occupation.

      Il est à noter aussi que le stagiaire FPIE dans cette situation cumulera des revenus (indemnité de formation + salaire perçu pour le contra Extra) ce qui le conduira peut-être à un surcroit d’impôt.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
    2. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      2 mai 2023

      Bonjour Mathieu,

      Nous avons répondu à ta question ci-dessous.

      Bien à toi

      Répondre
  24. Anonyme
    5 avril 2023

    Bonjour,

    Je suis en contrat FPIE et j’aimerais savoir si je suis payé les jours fériés,

     

    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      5 avril 2023

      Bonjour Anonyme,

      En principe si tu ne travailles pas lors d’un jour férié, tu ne reçois pas d’indemnités de formation car la FPIE est un contrat de formation et non un contrat de travail.

      D’ailleurs, le Service FPIE vient de me confirmer que seuls les jours prestés sont indemnisés dans le cadre d’une FPIE.

      Bien à toi,

      Répondre
  25. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
    6 mars 2023

    Bonjour Toon,

    Sache qu’il est parfois possible de mettre fin à FPIE, sous certaines conditions. Mais, tu ne peux pas arrêter la formation, du jour au lendemain. Par exemple, si tu étais chômeur indemnisé avant de débuter la formation, en la quittant, tu risqueras une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage. Car en principe, à la fin de la formation, il y a une obligation de signature d’un contrat de travail. Donc, avant toute décision, nous te conseillons de prendre contact avec ton conseiller FPIE afin d’avoir son avis.

    Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

     

    Répondre
  26. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
    2 mars 2023

    Bonjour Pat,

    Il semblerait que les encagements de l’employeur ne sont pas respectés dans ce contrat PFI. En effet, un programme de formation a dû être établi  par l’employeur, validé par par le Forem et signé par les parties. Il est donc tenu de respecter tout ce qui est prévu dans le plan de formation, dont la première partie devrait être consacrée uniquement à la formation de votre fils. Il doit avoir un formateur (tuteur) désigné et, si celui-ci est absent, il doit permanemment avoir une personne de référence.

    De plus, l’employeur a obligation de faire signer à votre fils un contrat de travail d’une durée minimum 6 mois, à l’issue de la période de formation. Et, si votre fils sent que l’employeur ne respecte pas ses engagements, nous lui conseillons d’en parler le plus tôt possible à son conseiller PFI. Il s’agirait alors de vérifier que le plan de formation a bien été respecté et que le stagiaire a bien bénéficié d’une formation qui le prépare à son futur contrat.

    Dans tous les cas, si c’est votre fils qui souhaite mettre fin à la collaboration, il devra aussi en faire part à son conseiller PFI. Quant à votre question sur les éventuelles indemnisations de l’employeur à votre fils et versement, nous ne saurons malheureusement pas y répondre. Nous vous conseillons donc de la poser directement à son conseiller.

    Pour d’autres questions, n’hésitez pas à nous recontacter.

    Répondre
  27. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
    20 février 2023

    Bonjour Maya,

    La FPIE concerne les entreprises privées et publiques, les ASBL et les professions libérales.

    Comme indiqué sur la fiche ci-dessus, le plan de formation dans le cadre d’une FPIE doit être validé par Bruxelles-Formation avant le début de la formation.

    Bien à toi,

    Répondre
  28. Anonyme
    19 février 2023

    Bonjour. J’habite en région wallone. Ma question est sur le contrat PFI.

    J’ai fait des études en hautes écoles  mais je n’ai pas travailler depuis la fin de mes études et n’ai pas d’expérience.

    Je perçois des allocations d’insertion actuellement. Mais mes allocations se terminer normalement en 2022 mais cela a été prolongé avec le covid.

    Maintenant ma question est si je trouve 1 job avec 1 contrat PFI par exemple: l’employeur me forme 2 mois durant ces 2 mois je continue à percevoir mes allocations d’insertion. Si je comprends bien.

    1)Mais ces 2 mois de stage avec allocations d insertion sont-ils comptabilisé dans le calcul de toute la durée des allocs normal qui continue?

    Je veux dire; j’ai pas de PFI en mars et avril 2023 c’était mes allocations d’insertion normal qui continué car j’ai une date de fin de ses allocations. Et disons mars et avril 2023 j’ai 1 contrat PFI, donc mars et avril 2023:

    2) sont-ils comptabilisé dans la durée normal du calcul des allocations d’insertion qu’il me reste? Donc mars avril j’ai fait le pfi et j’ai eu mes allocations comme mes allocations que je dois avoir même si je n’ai pas fait de PFI.

    Ensuite après ce PFI, l’employeur doit m’engager obligatoirement la même durée du stage, donc il m’engage pendant 2 mois, disons (mai,juin 2023). Mais la je n’ai plus d’allocations je suis payé comme 1 salarié normal.

    3)Mais après ces 2 mois mon contrat se termine je n’ai plus de contrat de travail est-ce que je retombe à nouveaux aux chômage?

    4) Et les 2 mois Mai,juin 2023 travaillé sont-ils ajouté tout à la fin, donc à la date de fin de mes allocations d’insertion normal + ses 2 mois?

    5) Ou se n’est plus considéré comme des allocations d’insertion ça devient des allocations de chômage à partir du moment ou on a travaillé?

    6) Ou bien pour que des allocations d’insertion deviennent des allocs de chômage pour que ça compte comme du chômage, doit- il y avoir un min d’heures et de jours à travailler, des conditions précises,etc…?

    Car mes allocations se termine en avril 2024, mais si j’ai travaillé durant ces 2 mois est ce que mai/ juin 2023 s’ajoute à la date de fin des allocations d’insertion. Donc avril 2024+2mois donc la date de fin de mes allocations serait pas avril 24 mais juin 2024 par exemple.

    Je ne comprends pas tout à fait au niveau des allocations d’insertion et avec le PFI? Car si c’est 1 contrat à court durée et qu’après on a plus rien est-ce que mes allocs d’insertion continue avec la durée de fin du départ que je connais, ou y a-t-il une modification. Mon syndicat m’avais dit que si je travaillais 6 mois  et bien alors on prolonge 6 mois par exemple. Selon la situation que j’ai.  Les allocs seront prolongé que sur base du travail uniquement et pas parce que on a fait des stages,formations,etc… Mais si pas de travail du tout, la durée de fin qu’on m’a donné 2024 et bien se ne sera plus prolongé donc je n’aurai à ce moment là plus d’allocations.

    D’avance merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      20 février 2023

      Bonjour Anonyme,

      Effectivement le droit aux allocations d’insertion est limité dans le temps. C’est la situation familiale du bénéficiaire qui va déterminer la période à laquelle il/elle a droit à ses allocations d’insertion.

      Pour les cohabitants ordinaires, cette période, appelée « période de crédit », est de 3 ans et débute le 1er jour d’octroi des allocations. Pour les autres statuts (cohabitant avec charge de famille, isolé et cohabitant privilégié), cette période de 3 ans est aussi d’application mais elle débute le mois qui suit le 30ème anniversaire du bénéficiaire.

      Par ailleurs, cette période de crédit peut être prolongée lorsque certains évènements se produisent ; tu peux en avoir connaissance sur cette fiche.

      Enfin, à l’issue de la période de crédit, il est possible de bénéficier d’une période supplémentaire de 6 mois à condition de prouver 156 jours (=6 mois) de travail ou assimilés pendant la période de 24 mois qui précèdent.

      De ce fait, voici les réponses à tes questions :

      1)    Etant donné que tu continues de percevoir tes allocations d’insertion dans le cadre d’une PFI, tes journées de formation ne prolongent pas ta période de crédit.

      2)    Dans le cadre d’un PFI, c’est le Forem qui paie mensuellement le stagiaire. Le stagiaire continue de percevoir ses allocations sociales et reçoit une prime mensuelle en fonction du montant de ses allocations. Donc durant ton PFI, ta période de crédit n’est pas prolongée vu que tu perçois tes allocations.

      Par contre, au terme de ton PFI, lorsque tu vas être engagé (pour 2 mois, si je m’en tiens à ton exemple), ta période de crédit va être prolongée de 2 mois également étant donné que tu auras travaillé comme salarié.

      3)    Etant donné que ta période de crédit aura été prolongée de 2 mois, une fois ton contrat terminé, tu pourras percevoir à nouveau des allocations d’insertion.

      4)    Voir réponse 3

      5)    Non car pour pouvoir bénéficier d’allocations de chômage (sur base du travail), il va falloir prouver un certain nombre de jours de travail salarié (stage); au cours d’une certaine période (période de référence) précédant immédiatement la demande d’allocations de chômage. Le minimum de jours à prouver étant de 312 jours. Plus d’infos sur cette fiche.

      Par contre, ton PFI pourra être comptabilisé (à concurrence de 96 jours max) pour les 312 jours à atteindre pour ouvrir un droit au chômage sur base du travail !

      6)    Les allocations d’insertion sont des allocations de chômage mais sur base des études.

      Et donc effectivement si ta période de crédit a été prolongée de 2 mois, tu pourras avoir droit aux allocations d’insertion jusqu’en juin 2024. Et à l’issue de ta période de crédit (éventuellement prolongée), tu pourrais bénéficier d’un droit additionnel si au cours des 24 derniers mois, tu sais prouver 156 jours de travail ou assimilés.

      J’espère avoir répondu à toutes tes questions.

       

      Et n’hésite pas à revenir vers nous si besoin.

      Répondre
      1. Anonyme
        21 février 2023

        Merci de votre réponse rapide.

        J’ai une autre question mais c’est plus au niveau des formations.  Je sais que si je vais à des formations en langues ou autres formations mais avec le forem des petits modules par exemple cela ne prolonge pas la période de crédit et n’impacte pas la durée il  n’y a rien qui change au niveau du chômage.

        Mais si les formations de langues par exemple se font dans 1 école de promotion sociale, on y va 1 à 2 fois par semaines mais ça dure toute l’année. Mais c’est pas une formation temps plein c’est à temps partiel avec 1 certain nombre d’heures/sem.

        1) Si tel est le cas, quand est-il au niveau de la période de crédit elle reste inchangé? Donc ce n’est pas prolongé je veux dire. Mais on continue à percevoir nos allocations même si on est en formation. Mais on est toujours sur le marché de l’emploi et l’on doit continuer nos recherches d’emploi.

        2) Mais même si la formation est en promotion sociale à temps partiel disons on est considéré en formation donc pour c’est période de formation,  je n’aurai pas d’accompagnement?

        Je veux dire j’ai un accompagnement, mais comme je suis en formation je serai plus convoqué durant la durée de la formation mais je dois continué à rechercher du travail car je n’ai pas de dispense par exemple.

        3) pour avoir une dispense même si on s’inscrit dans une école en promotion sociale pour 1 formation ou 1 métier bien précis il faut remplir un certains nombre d’heures/semaine /an et ça doit être à temps plein obligatoirement?  Quelles sont les conditions précises? Et pour demandé la dispense qu’en est-il des documents au niveau de l’école,forem,syndicat?

        Exemple : assistante en pharmacie dure 2 ans, formation de vendeur, informatique etc dure 1 ans ou plus. Dans ce cas disons c’est des formations à temps plein et je vais tous les jours, je peux demandé une dispense.

        Exemple: je commence une formation en assistant pharmacie cette formation dure 2 ans plus ou au moins 15 mois, mais mon chômage se termine en avril 2024. Mais la formation se fait 2 années consécutives je m’inscris en septembre 2023 mais elle se termine en juin 2025.

        4) Ici je peux demandé une dispense et je ne serai pas sur le marché de l’emploi ni obligé de faire des recherches d’emploi?

        Mais mon chômage se termine en avril 2024 mais les études en 2025 par exemple et là:

        5) y a-t-il une prolongation au niveau de la période de crédit ou elle reste inchangé je veux dire je n’aurai pas de prolongation même si les études,formations promotion sociales n’est pas fini.

        Car quasi toute les formations en promotion sociale avec 1 métier choisis durent 3 ans, pour changer de métier ou se réorienter vers 1 autre secteur.

        6) quand est-il au niveau des allocations? Est-ce qu’elle reste inchangé donc je garde la première date de fin que je connais et ce n’est pas prolongé. Ou c’est prolongé jusqu’à la date de fin de la formation ou études?

        Cordialement,

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
          22 février 2023

          Bonjour Anonyme,

          1)       Comme indiqué sur cette fiche, dans le cas d’un apprentissage, c’est la reprise d’études de plein exercice (sans allocations) qui peut effectivement prolonger la période. Cela ne change rien si tu as cours 1 à 2 fois par semaine. Tu seras encore bien un demandeur d’emploi sauf que tu seras en formation langue en parallèle de ta recherche d’emploi.

          2)       Les formations en langues ne font pas parties des formations pour lesquelles tu peux demander une dispense de recherche d’emploi. Tu verras, sur cette page du FOREM, qu’une dispense peut être demandée dans des cas bien précis.

          3)       Toutes les informations concernant les dispense sont reprises sur cette page

          4)       Si ta demande de dispense pour cette formation professionnelle t’est accordée, tu ne devras effectivement pas rechercher activement du travail ni être disponible sur le marché de l’emploi et répondre aux offres d’emploi

          5)       Pour rappel et comme indiqué sur cette fiche, les périodes de formation professionnelle ne prolongent pas la période de crédit de 36 mois

          6)       Si tu choisis de suivre une formation professionnelle, tu gardes alors la première date de l’arrêt de tes allocations

          Je t’invite à prendre connaissance des différentes pages vers lesquelles je t’ai orienté ; tout y est expliqué.

          Bien à toi,

          Répondre
  29. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
    14 février 2023
    Bonjour SimSima,
    Nous supposons que c’est ton CDI qui a débuté il y a 7 mois? Partant de là, tu es simplement liée par les liens d’un contrat de travail classique duquel tu peux démissionner à tout moment, moyennant une période de préavis. Cependant, sache que pour pouvoir bénéficier des allocations de chômage la perte de ton emploi doit être indépendante de ta volonté ce qui ne serait pas le cas si tu décidais de démissionner : l’Onem pourrait alors décider de t’appliquer une sanction allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour “abandon de poste convenable”. Pour éviter ce risque il te faudra travailler minimum 13 semaines chez un autre employeur avant d’introduire ta demande d’allocations de chômage. Tu trouveras plus d’informations sur les sanctions de l’Onem ici.
    Pour éviter le risque d’une sanction, tu pourrais essayer d’aboutir à une rupture du contrat pour force majeure médicale.
    Si tu respectes la procédure prévue, l’Onem ne risque pas de te sanctionner après une telle rupture.
    Autre possibilité, tu peux aussi demander à l’Onem si une sanction serait prononcée si tu décidais de démissionner (sans passer par la procédure ci-dessus). Pour demander cet avis, il faut avoir recours à la procédure de ruling.
    Tu peux également en parler avec ton employeur et négocier ton licenciement.
    Dans tous les cas, tu ne peux pas recommencer une formation via le système de la FPIE car l’une des conditions d’accès est de ne pas quitter son emploi pour y accéder. Tu trouveras toutes les explications sur la FPIE sur notre fiche info Bruxelles-J.
    Si tu as encore des doutes, n’hésite pas à revenir vers nous,
    Répondre
  30. Gelou
    25 janvier 2023

    Bonjour,

    je suppose qu’en suivant cette  formation, le jeune n’a plus droit aux allocations familiales. Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      26 janvier 2023

      Bonjour Gelou,

      Nous avons contacté une caisse d’allocations familiales bruxelloise qui nous a signalé que dans le cadre d’une FPIE, c’est également la règle de “base” pour les chercheurs d’emploi qui s’applique; à savoir qu’il ne faut pas dépasser les 240h de travail par trimestre.

      Bien à toi,

      Répondre
  31. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
    23 janvier 2023

    Bonjour VicBod,

    Il est tout a fait possible de rompre une FPIE, sous certaines conditions. C’est par exemple lorsqu’on trouve un contrat dont la durée est supérieure à celle que propose l’employeur du FPIE. Mais, avant de prendre ta décision, nous te conseillons de prendre contact avec ton conseiller FPIE, afin d’avoir son avis.

    En principe, comme pour tout contrat de travail, tu devras obligatoirement prester une période de préavis dont la durée dépendra de l’ancienneté de la partie contrat de ta FPIE. Tu trouveras tous les délais de préavis en cas de démission ici. Si tu ne souhaites pas prester de préavis (ou le prester dans sa totalité), tu devras trouver un arrangement avec ton employeur.

    Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      24 janvier 2023

      Bonjour VicBod,

      Malheureusement, il nous est impossible de répondre à ta question avec précision. La possibilité de pourvoir rompre (ou pas) un contrat va dépendre du type de contrat et parfois de la durée de celui-ci. Ce qu’il faut retenir ici, c’est qu’on ne peut pas abandonner son poste du jour au lendemain; il y a des règles à respecter.

      Pour revenir à ta FPIE, es-tu déjà dans sa 2ème partie (la partie contrat de travail)? Si oui, s’agit-il d’un CDD ou d’un CDI? Si c’est un CDD, quelle en est la durée? Quand est-ce qu’elle a débuté et quelle en est la date de fin?

      Par exemple, si tu as fini la partie formation de ta FPIE et que tu as signalé un CDI par la suite, si ton contrat a déjà une durée supérieure à celle de la 1ère partie, il te sera plus facile de le quitter. Pour le cas spécifique des FPIE, le mieux serait de contacter directement ton conseiller pour savoir ce qu’il en pense.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  32. ASebillo
    18 janvier 2023

    Bonjour,

    dans le cadre d’activation d’un contrat FPIE, je me trouve à vouloir activer le contrat à une personne (italienne) qui est en train de se ré-enregistrer à la commune car son annexe 19 a expiré à décembre 2022. Car les délais de la commune pour un nouveau rendez-vous sont très longs, elle se trouve pour l’instant à être enregistrée chez Actiris mais à ne pas avoir la registration complète à la commune. Est-ce qu’ elle peut entre temps activer la procédure pour le contrat FPIE ou il faut nécessairement, même en tant qu’européen, attendre le nouvel annexe 19?

    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      20 janvier 2023

      Bonjour ASebillo,

      Nous ne pouvons pas répondre à ta question qui est trop spécifique. Nous te conseillons de la poser au service FPIE de Bruxelles Formation. Leurs coordonnées sont indiquées au bas de cette page.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  33. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
    11 janvier 2023

    Bonjour Jess,

    Lorsqu’on quitte volontairement un emploi ou une formation, il y a un risque de sanction. En interrompant un emploi, le risque de sanction provient de l’ONEM. Mais en interrompant une FPIE, le risque de sanction proviendrait surtout d’Actiris.
    Mais si tu démontres que les activités de cet employeur sont contraires à la loi, ou en tout cas ne sont pas compatibles avec tes convictions, il se pourrait que la formation ne soit pas considérée comme “convenable”. Dans ce cas, tu pourrais obtenir l’accord de Bruxelles Formation pour interrompre cette FPIE sans que ça ne te porte préjudice. Nous t’encourageons à en discuter directement avec eux.
    Si tu souhaites réclamer des indemnités à cet employeur parce que tu considères que tu as perdu une opportunité d’emploi (et des mois de salaire) à cause de lui, il faudrait en effet en discuter avec un avocat.
    Pour cela, tu pourrais t’adresser au BAJ de Bruxelles ou directement à un avocat.

    Si tu souhaites dénoncer une discrimination, tu peux aussi t’adresser à Unia.

    Bien à toi

    Répondre
  34. Caro
    15 décembre 2022

    Bonjour,

    Je suis actuellement en cours du soir en dernière année et un employeur aimerait me prendre en stage jusqu’à la fin de l’année mais il trouve cela trop court pour savoir si il pourrait m’engager par après ou pas. Puis-je lui proposer d’effectuer un PFI chez lui après une période de stage rémunéré ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      16 décembre 2022

      Bonjour Caro,

      Oui, tu peux proposer un PFI à l’employeur. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur le site du Forem. 

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
      1. Caro
        22 décembre 2022

        Super merci, je n’étais pas sûre à cause des nombreuses règles concernant l’impossibilité de faire un PFI si l’on a déjà travaillé dans l’entreprise. J’imagine que si vous me dites oui c’est donc que les stages ne sont pas comptés comme tels. Est-ce valable également si j’habite en wallonie mais que mon PFI se déroule en région bruxelloise ?

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
          11 janvier 2023

          Bonjour Caro,

          Nous avions mal compris ta question et nous pensions que tu souhaitais proposer directement un PFI à ton employeur.

          Pour faire un PFI via le Forem, il faut que le siège social ou une unité d’établissement de l’employeur soit situé en Région wallonne de langue française.

          Si ton employeur est à Bruxelles, ce n’est pas un PFI (Forem) que vous pouvez conclure mais plutôt une FPIE (= l’équivalent chez Actiris). La condition est de ne pas avoir réalisé de prestation de travail auprès de la même entreprise auparavant. Pour vérifier si tu rentres dans les conditions, et si Bruxelles Formation considère qu’un stage rémunéré est une prestation de travail, nous te conseillons de contacter directement le Service FPIE.

          fpie@bruxellesformation.brussels
          +32 2 371 74 81
          +32 2 371 73 34
          +32 2 371 76 32

          N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

          Répondre
  35. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
    7 octobre 2022

    Bonjour Nad,

    Tu as peut-être droit aux allocations de formation de l’Onem. Ceci est expliqué dans l’article, au-dessus des commentaires, sous le titre “Bon à savoir : les allocations de formation de l’Onem”.

    N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

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  36. Amandine
    30 septembre 2022

    Bonjour,

    J’ai réalisé un stage rémunéré cette année et maintenant mon employeur souhaite me prendre avec un contrat Fpie, l’entreprise se situe à Bruxelles et moi j’habite en flandre (Machelen), serais-vous m’aider et m’indiquer où je doit me diriger ?

    Merci bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      7 octobre 2022

      Bonjour Amandine,

      Pour effectuer une FPIE, tu dois remplir toutes les conditions énumérées sur la fiche ci-dessus; notamment ne pas avoir été salariée auprès de cet employeur pendant plus de 20 jours. Donc, à vérifier si ta période de stage dans cette entreprise n’a pas fait l’objet de retenus de cotisations sociales (y compris pour le secteur cotisations sociales).

      Dans tous les cas, sache que pour faire une FPIE, tu dois être inscrite comme demandeuse d’emploi à Actiris. Comme tu es domiciliée en Flandre, tu devras d’abord avoir une première inscription auprès du VDAB et, celle auprès d’Actiris sera une inscription secondaire.

      Par la suite, ton employeur devra élaborer un plan de formation qui devra être valider par Bruxelles-Formation. Tu trouveras plus d’informations sur la procédure sur la fiche ci-dessus au paragraphe “comment faire une demande de FPIE”. Pour répondre aux questions précises, ton employeur peut directement contacter Bruxelles Formation.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  37. Clo
    15 septembre 2022

    Bonjour,

    L’employeur va déterminer le barème à appliquer pour la fonction exercée en FPIE (par ex.: 3 ans et 9 mois). J’ai un FPIE de 6 mois. Au terme de ce FPIE, il m’engagerait en CDI. Est-ce que les 6 mois sous FPIE seront comptabilisés pour l’ancienneté et je passe à un barème supérieur (+ de 4 ans) ou ces 6 mois sous FPIE sont neutralisées de sorte que mon ancienneté prise en compte pour le calcul du barème sous FPIE sera le même lors de la conclusion du CDI? En vous remerciant!

    Répondre
    1. Clo
      15 septembre 2022

      Et est-ce que la réponse est différente si je touche des allocations de chômage pendant mon FPIE?

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      1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
        27 septembre 2022

        Bonjour Clo,

        Non, cela ne change rien.
        Bien à toi

        Répondre
    2. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      27 septembre 2022

      Bonjour Clo,

      La formation FPIE ne sera en principe pas prise en compte pour ton ancienneté (à moins que tu ne parviennes à négocier l’inverse). La première partie de a FPIE est en effet considérée comme une formation et non comme un contrat de travail.

      Bien à toi

      Répondre
      1. Clo
        29 septembre 2022

        Merci Merci pour votre réponse!

        Répondre
  38. Axelle
    6 septembre 2022

    Bonjour,

    Pour pouvoir bénéficier du statut FPI, il ne faut pas avoir travaillé plus de 20 jours chez l’employeur auparavant.  Est-ce que le travail comme étudiant chez cet employeur entre en ligne de compte ? et sur quelle durée ces 20 jours doivent ils s’inscrire ? Merci !

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    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      19 septembre 2022

      Bonjour Axelle,

      Nous te conseillons de contacter directement Bruxelles Formation pour savoir si tu peux quand même faire cette FPIE.

      Bien à toi

       

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