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Quelles sont les journées prises en compte pour le stage d’insertion professionnelle ?

La durée du stage d’insertion professionnelle est de 310 jours (un an) quel que soit ton âge. Tous les jours sont pris en compte (y compris les samedis et jours fériés) sauf les dimanches. Mais que peux-tu faire ou ne pas faire pendant ces journées de stage d’insertion professionnelle ?

Les journées comptabilisées pour le stage d’insertion professionnelle sont :

  1. Toutes les journées (sauf les dimanches) durant lesquelles tu es inscrit comme chercheur d’emploi et disponible pour le marché de l’emploi.
  2. Les journées de travail salarié pour lesquelles les cotisations de sécurité sociale (secteur chômage) ont été retenues et les journées assimilées (jours couverts par l’assurance maladie, jours de vacances, jours fériés,…). Les jours de travail d’étudiant (sans cotisations de sécurité sociale) en août et/ou septembre qui suit la fin des études sont également pris en compte.
  3. Les journées, sauf les dimanches, pendant lesquelles tu es installé comme indépendant à titre principal.
  4. Les journées situées pendant les périodes de séjour à l’étranger en vue de suivre une formation ou un stage (qui augmente les possibilités d’insertion sur le marché de l’emploi), pour autant que cette formation ou ce stage soit accepté(e) par le directeur du bureau de chômage (ONEM). Son avis peut soit être demandé pendant le stage d’insertion professionnelle (avant de partir par exemple) soit au moment de faire la demande d’allocations d’insertion. La demande se fait au moyen du formulaire C36.5. Tu trouveras plus d’information sur les possibilités pour partir à l’étranger pendant le stage d’insertion sur la page “Partir à l’étranger pendant le stage d’insertion professionnelle”.
  5. La période d’interdiction de travailler dans le cadre de la protection de la maternité. C’est-à-dire la période à partir du 7e jour avant la date présumée de l’accouchement jusqu’à la fin de la 9e semaine à partir du jour de l’accouchement.
  6. Les journées pendant lesquelles tu effectues un engagement volontaire militaire.
  7. Les journées de résidence à l’étranger si tu cohabites avec un Belge occupé dans le cadre du stationnement des forces armées belges. Ces journées ne sont prises en considération qu’à la condition que tu sois inscrit comme chercheur d’emploi auprès de l’un des services régionaux de l’emploi en Belgique (Actiris pour Bruxelles).
  8. Les périodes au cours desquelles tu suis une formation courte et non intensive d’une durée inférieure à 9 mois ou lorsque le nombre d’heures de cours est en moyenne inférieur à 20 heures par semaine ou dont moins de 10h par semaine se situent du lundi au vendredi entre 8 et 18 heures.
  9. Les journées de formation professionnelle dans le cadre d’un contrat signé avec le Forem, Actiris, l’ADG ou le VDAB.

Les journées ou périodes qui ne sont PAS comptabilisées pour le stage d’insertion professionnelle sont :

  1. Les journées d’inscription situées entre la fin des cours et le 1er août ne sont pas prises en considération  (sauf si tu as interrompu tes études dans le courant de l’année scolaire).
  2. La période pendant laquelle tu achèves un travail de fin d’études que tu n’as pas encore déposé ainsi que la période pendant laquelle tu suis des cours pour les matières ajournées à l’année académique suivante et qui font partie obligatoire du cycle d’études et ce, quel que soit le nombre de crédits que l’école attribue au travail de fin d’études ou aux matières.
  3. Les journées d’indisponibilités. Par exemple : les journées d’hospitalisation, les journées d’emprisonnement, un travail de recherche rémunéré par une bourse qui n’est pas soumise à des retenues de sécurité sociale,…
  4. Les périodes au cours desquelles tu suis des études, une formation ou un stage d’une durée prévue de 9 mois ou plus lorsque le nombre d’heures de cours (y compris les éventuels stages) atteint, en moyenne par semaine, au moins 20 heures dont 10 au moins se situent du lundi au vendredi entre 8 et 18 heures.
  5. Les périodes de vacances scolaires comprises dans un cycle d’études ou de formation.
  6. Les stages d’accès à une profession faisant intégralement partie de ces études ne sont pas non plus pris en considération pour le stage d’insertion professionnelle.

Si tu souhaites suivre des études ou une formation pendant ton stage d’insertion professionnelle, il est fortement conseillé de prendre contact avec ton bureau de chômage ou ton organisme de paiement afin de savoir si ces études ou cette formation prolongera la durée de ton stage d’insertion professionnelle. Tu peux aussi t’adresser directement à nous.

 

 

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20 questions déjà posées

  1. Ca fait mal à la tête
    8 décembre 2023

    Bonjour, Si je débute mon stage d’insertion professionnelle disons mi-décembre. Et que début/mi-janvier je me lance dans une activité d’indépendant. Si je comprends bien, le lancement de cette activité ne m’empêche pas de comptabiliser ces jour de travail comme des jours qui comptent pour mon stage d’insertion professionnelle ? Qui prendrait alors fin en décembre 2024. Alors si tout va bien je continue mon activité d’indépendant, mais j’aurais alors les allocations de chômage basées sur ce stage d’insertion professionnelle en back-up ? Je précise que je m’affilierais plutôt au Forem en région wallonne. Il n’y a pas de différence entre les régions ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      8 décembre 2023
      Bonjour Ca fait mal à la tête,
       
      Les jours de travail indépendant comptent en effet pour ton stage d’insertion profesionelle. Note toutefois, que tu vas devoir quand même respecter les conditions pour ouvrir un droit aux allocations d’insertions, telles que tu peux les trouver sur notre article relatif au stage d’insertion professionel.
      Les allocations que tu recevras, si tu en fais, la demande, implique que ton activité principalle est de chercher un emploi, et non pas d’être un travailleur indépendant. Ce qui signifie que tu ouvres un droit, dont tu ne pourras pas profiter tant que tu restes indépendant (à titre principal ou complémentaire). Tu trouveras tous les cas de figures sur le site d’ l’ONEM.
      Pour ce qui est de l’organisme auquel tu veux t’inscrire, le choix ne te reviens pas, mais dépends de la région dans laquelle tu es domicilié. Il y a donc bel et bien des différences entre les différents organismes (langue parlée, type d’aides possibles, types de status,…), mais pas sur la durée ou les modalitées du stages d’insertion.
       
      En éspérant avoir pu t’aider, n’hésites pas si tu as d’autres questions !
      Répondre
  2. Pierre
    18 novembre 2023

    Bonjour. Je suis étudiant de 17 ans et je travaille sous contrat étudiant et je suis déclaré et mon patron dit qu’il me retire +- 3% de mon brut pour payer la cotisation de solidarité à l’état. Pourquoi est ce que je n’aurai pas droit au chômage à la fin de mes études vu que je cotise déjà?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      21 novembre 2023

      Bonjour Pierre, 

      Les cotisation de “solidarité” ne sont pas les cotisations sociales complètes. En effet, tu paies 2.7% en tant qu’étudiant, mais pour cotiser réellement, c’est en fait 13.07% de ton salaire qui va à l’ONSS. Pour ouvrir des droits sociaux, et notamment un droit au chômage, il faudra bien cotiser en “totalité”, et donc 13.07%.

      Saches cependant que à partir de ta 601ème heure de travail en tant qu’étudiant, tu cotiseras effectivement à tarif plein (13.07%). A partir de ce moment, les jours prestés seront pris en compte pour l’éventuelle ouverture d’un droit au chômage. Il faut, en effet, un certain nombre de jours de travail pour ouvrir un droit aux allocations de chômage.

      Pour avoir droit au chômage après tes études, il faudra donc passer par le stage d’insertion expliqué dans l’article ci-dessus.

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  3. yassine
    28 novembre 2022

    Bonjour,
    J’ai 28 ans et j’ai travaillé 14 mois complet.
    Question : les 312 jours ce sont les jours de travail effectifs ou bien tous les jours de l’année ?
     
    Merci à vous.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      29 novembre 2022

      Bonjour Yassine,
      Ce sont bien 312 jours de travail dont il s’agit. Ayant moins de 36 ans, si tu as travaillé 14 mois complet, tu devrais bien ouvrir un droit à des allocations de chômage.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  4. Jorge Luis ****
    18 octobre 2022

    Pouvez-vous m’aider à participer à un programme d’insertion professionnelle ?
    J’ai une carte orange et pour l’instant je parle espagnol.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      21 octobre 2022

      Bonjour Jorge Luis, 

      Ta question est trop vague pour que nous puissions y répondre.  Je suppose que tu as reçu une attestation d’immatriculation (carte orange) parce que ton dossier (candidats réfugiés, en cours de procédure d’asile ou non, demande de régularisation ou de regroupement familial) est à l’examen à l’Office des Étrangers.

      Bien à toi

      Répondre
  5. Cha
    2 septembre 2021

    Bonjour, j’ai 2 questions essentielles : 
    1) Les contrats “bénévoles” et “article 17” sont-ils compris dans les heures du stage d’insertion ? 
    2) Comment faire si je ne trouve pas de temps plein durant l’année du stage d’insertion ? Je ne suis pas protégée au cas où je perds mon emploi? Que dois-je faire pour pouvoir toucher le chômage si je perds mon emploi sachant que je n’ai pas de temps plein (34h/semaine) 
    J’ai 26 ans. 
    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      8 septembre 2021

      Bonjour Cha,

      Si tu es inscrit comme chercheuse d’emploi chez Actiris, tu peux exercer une activité bénévole sans aucune formalité. Mais tu dois rester disponible pour le marché de l’emploi (répondre aux convocations, suivre une formation professionnelle si on te le demande, ne pas refuser un emploi convenable, etc.).
      Si l’activité ne te permet pas d’être disponible sur le marché de l’emploi, tu risques de devoir recommencer ton stage d’insertion dès la fin de l’activité bénévole.

      Les contrats “article 17” sont bien pris en compte pour le stage d’insertion professionnelle. En revanche, ils ne font pas l’objet de cotisations pour le chômage et ne sont donc pas comptabilisés pour l’ouverture d’un droit au chômage sur base du travail.

      Si tu travailles à temps partiel pendant le stage d’insertion, il est conseillé de rester inscrit comme chercheuse d’emploi à temps plein chez Actiris. Cela te permet de faire prendre en compte 26 jours par mois pour le stage (en vue des 310 jours nécessaires).

      Cependant, toutes ces informations ne te sont en principe utile que si tu termines le stage d’insertion avant tes 25 ans. Vu que tu as 26 ans, l’ONEM te refusera l’accès aux allocations d’insertion à la fin du stage.

      Cependant, tout n’est peut être pas perdu. Cette limite d’âge a été abaissée en janvier 2015 à 25 ans alors qu’elle était auparavant à 30 ans, privant ainsi beaucoup de jeunes de l’accès aux allocations d’insertion. Des recours ont été introduit devant les tribunaux pour contester cet abaissement de la limite d’âge pour accéder aux allocations. Récemment, des jugements ont donné raison à certains de ces jeunes et octroyé les allocations à des jeunes de plus de 25 ans.  Il s’agit pour l’instant uniquement de jugements rendus dans des cas particulier. A ce stade, la législation n’a pas changé. Néanmoins, lorsque tu auras terminé ton stage d’insertion, n’hésite pas à prendre contact avec un syndicat ou avec un service juridique comme l’Atelier des droits sociaux pour demander conseils. Peut-être qu’il sera intéressant pour toi d’introduire un recours également devant les tribunaux ?

      Entre temps, si besoin, tu peux toujours t’adresser au CPAS pour obtenir une aide financière.

      Si tu travailles au moins un an à temps partiel, tu auras droit au minimum à des allocations de chômage sur base de ce travail à temps partiel. Tu peux trouver les informations à ce sujet sur une autre page.
      Tu y verras que certaines occupations à temps partiel sont assimilées à un temps plein. Avec un 34H/semaine, il est probable que tu puisses ouvrir un droit au chômage à temps plein si tu prestes au moins un an.

      Bien à toi

      Répondre
  6. Mylina
    5 août 2021

    Bonjour 
    j ai eu 18 ans au mois de juin et terminé mes  études jusqu en 4 eme professionnel mais j aimerai arrêter l école et me diriger vers une formation police. Est ce possible de faire une demande de stage d attente d insertion mais en suivant tt de même une formation? Merci d avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      6 août 2021

      Bonjour Mylina, 

      Si tu envisages d’arrêter tes études, alors je te conseille vivement de t’inscrire comme chercheuse d’emploi auprès d’Actiris (si tu habites à Bruxelles); ce sera le FOREM si tu es en Wallonie ou le VDAB pour la Flandre. En effet, il s’agit de la première démarche que tu dois entreprendre à l’arrêt de tes études.

      Suite à cette inscription, tu seras inscrite comme chercheuse d’emploi en stage d’insertion professionnelle. Toutes les informations par rapport à ce stage se trouvent sur cette fiche.

      Une fois inscrite, tu pourras signaler à ton Conseiller emploi que tu souhaites suivre une formation pour devenir Agent de police. D’ailleurs, le CEFIG est l’organisme le plus connu sur Bruxelles qui aide à la préparation pour l’examen d’entrée à l’école de police; cette préformation est gratuite et tu verras que l’une des conditions est d’être inscrit chez Actiris.

      Du coup, si tu as l’accord de l’ONEm, ta formation pourrait être prise en compte dans ton stage d’insertion. De manière générale, comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, si tu souhaites suivre des études ou une formation pendant ton stage d’insertion professionnelle, il est fortement conseillé de prendre contact avec ton bureau de chômage ou ton organisme de paiement afin de savoir si ces études ou cette formation prolongera ou non la durée de ton stage d’insertion professionnelle.

      J’espère avoir répondu à ta question et n’hésite pas à nous recontacter si tu en as d’autres. 

      Répondre
  7. nat2340
    29 juillet 2021

    Bonjour, 
    Je me permets de vous contacter car j’ai une petite question concernant mon stage d’insertion.  
    Je suis d’effectuer du volontariat en France avec le Corps Européen de solidarité jusque qu’au mois d’août et qui a été accepté par l’onem comme stage d’insertion professionnelle. J’ai déjà 2 évaluations positives. Il me reste le mois de septembre de libre pour terminer mon stage et pouvoir m’inscrire par la suite comme demandeuse d’emploi. 
    Toutefois, je souhaite partir 7 semaines à l’étranger (hors europe) dès septembre afin de parfaire mon niveau en langue. Ma question est : est-ce que je peux partir et m’inscrire comme demandeur d’emploi à mon retour de l’étranger tout en étant éligible ? Ou dois-je m’inscrire directement après mon stage d’insertion pour ne pas perdre mes droits concernant le chômage ? 
     
    En vous remerciant 
     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      4 août 2021

      Bonjour Nat2340,

      Donc, si nous comprenons bien, tu as déjà reçu deux évaluations positives et ton stage d’insertion se terminera fin septembre?

      A priori tu devras bien rester en Belgique le temps que ton stage se termine. Un voyage à l’étranger n’est en effet pas assimilable au stage d’insertion, sauf exception. Toutes les infos se trouvent sur cette fiche-ci. Si tu souhaites partir avant la fin de ton stage d’insertion, tu devras demander l’autorisation de l’ONEm pour que cette période soit bien assimilée dans les 310 jours de stage.

      Par contre, une fois ton stage d’insertion officiellement clôturé, tu peux bien entendu partir à l’étranger et ne pas directement t’inscrire comme demandeur d’emploi. Veille simplement à bien ouvrir ton droit aux allocations de chômage sur base des études AVANT tes 25 ans. Il s’agit en effet d’une des conditions pour y avoir droit. Donc si à ton retour de voyage tu as toujours moins de 25 ans, tu pourras bien ouvrir ton droit à ce moment-là. Tu trouveras plus d’informations sur les démarches à effectuer en fin de stage d’insertion sur cette fiche. 

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

      Répondre
  8. Arthur
    7 juillet 2021

    Bonjour,
    Est-ce que les périodes de travail interim sont reprises comme jours de travail pour le nombre de jours travaillés en vue de l’accès aux allocations de chômeur indemnisé (j’ai arrêté l’école le 10/06 au lieu du 30/06 en rhéto). Je dois donc presté 310 jours de travail mais les jours d’interim sont-ils pris en compte?
    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      7 juillet 2021

      Bonjour Arthur,
      Les jours de travail prestées dans le cadre de contrat intérimaire et menant au paiement de cotisations sociales sont effectivement pris en compte dans le cadre de l’ouverture d’un droit aux allocations de chômage mais peuvent également favoriser l’obtention d’une évaluation positive dans le cadre de l’ouverture d’un droit aux allocations d’insertion (si tu as moins de 25 ans et que tu accomplis ton stage d’insertion).
      Les jours de travail intérimaire sous statut étudiant (dans le quota des 475h) sur lesquels sont prélevés des cotisations sociales de solidarité ne sont eux par contre pas pris en compte pour l’ouverture d’un droit aux allocations de chômage sur base du travail mais sont pris en compte dans le cadre du stage d’insertion s’ils sont prestés en août et/ou septembre qui suit la fin des études.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  9. Ben
    20 mars 2021

    Bonjour, comment faut-il interpréter les termes “avoir terminé ses études”. Il me semble que l’ONEM est parfois contradictoire sur le sujet. J’ai pu lire qu’il faut aller “jusqu’au bout” de l’année scolaire. Quid si j’abandonne mes études en cours d’année et que je vais m’inscrire comme demandeur d’emploi ? Le stage débute directement ?       

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      24 mars 2021

      Bonjour Ben,

      On entend par “avoir terminé ses études”: réussi ou abandon en cours d’année. Ainsi, si tu t’inscris chez Actiris en tant que demandeur d’emploi, tu commenceras directement ton stage d’insertion professionnelle.

      Si tu souhaites plus d’informations sur l’impact et les démarches à effectuer en cas d’abandon d’études, tu peux te rendre sur notre article disponible au lien suivant: https://ijbxl.be/etude_formation/arreter-ses-etudes-en-cours-dannee/

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  10. Didine
    12 mars 2021

    Bonjour, je suis inscrite en stage d’insertion depuis septembre 2020. Je dois me faire opérer le 22 mars, je serai normalement en certificat médical. Est-ce que je dois prévenir Actiris, ceux qui contrôlent les recherches d’emploi? Est-ce que je dois envoyer mon certificat à ma mutuelle? Je ne suis pas encore inscrite à un syndicat, est ce que je dois m’inscrire maintenant et leur donner aussi mon certificat? 
    Pour mon stage d’insertion, comment cela se passe avec ma maladie?Je pense pas que je serai en certificat des mois mais si par exemple je suis 1 mois en certificat à partir du 22 mars mon opération, est ce que mon stage sera prolongé ou pas? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      16 mars 2021

      Bonjour Didine,

      Légalement, tu dois avertir Actiris en envoyant ton certificat médical. En effet, toute période d’indisponibilité sur le marché de l’emploi doit être communiquée à Actiris. Et, ta maladie prolongera effectivement ton stage d’insertion de la période de celle-ci. Tu trouveras toutes les journées qui ne seront pas comptabilisées dans le stage d’insertion sur la fiche ci-dessus.

      Comme tu n’es pas pour l’instant pas chômeur indemnisé, tu n’auras aucune démarche particulière à faire auprès de ta mutuelle. 

      Tu ne dois rien envoyé au syndicat syndicat non plus. Tu n’es même pas obligé d’être syndiqué pour l’instant. L’affiliation à un organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) ne sera obligatoire qu’au moment d’introduire ta demande d’allocations de chômage.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recommander.

      Répondre