Qu’est-ce qu’un plan d’embauche ? Comment peux-tu en profiter ?

ACS, PTP, Activa.brussels, CPE (Rosetta), APE, etc. Lorsque tu consultes des offres d’emploi, tu peux parfois être confronté à ce type de charabia. Il s’agit souvent de mesures de l’État ou des Régions en faveur de l’insertion professionnelle de certains chercheurs d’emploi. Il peut être très utile de connaître ces plans d’embauche afin de pouvoir en bénéficier. N’hésite pas à demander à ton conseiller emploi si tu remplis les conditions pour bénéficier de l’un ou l’autre plan d’embauche.

La convention de premier emploi

Si tu as moins de 26 ans, tu satisfaits aux conditions pour être engagé dans le cadre d’un tel contrat. Ce contrat est considéré comme une convention de premier emploi (appelé aussi Plan Rosetta) jusqu’à la fin du trimestre au cours duquel tu atteints l’âge de 26 ans. Si tu es peu qualifié (CESS maximum), l’employeur aura moins de charges sociales à payer et tu peux aussi bénéficier du plan Start. Il s’agit d’une allocation de travail mensuelle payée aux jeunes par l’ONEM. Les employeurs concernés peuvent déduire le montant de cette allocation de travail du salaire mensuel net qu’ils doivent normalement verser à ces jeunes.

Tu peux trouver plus d’information sur la convention de premier emploi sur le site du SPF Emploi.

Le statut ACS

Pour certains emplois, tu constateras qu’on te demande de remplir les conditions ACS pour pouvoir postuler. C’est notamment souvent le cas dans le secteur psycho-médico-social. ACS signifie « agent contractuel subventionné ». Il s’agit de postes subventionnés par ACTIRIS. Cela signifie qu’ACTIRIS prend en charge une partie de la rémunération.

Pour rentrer dans les conditions ACS, tu dois généralement être domicilié à Bruxelles et être inscrit comme chercheur d’emploi depuis au moins six mois. Mais tu trouveras plus d’informations sur les conditions à remplir pour bénéficier de ce statut sur le site d’Actiris ou en cliquant ici

Notons qu’un système similaire existe pour la Région Wallonne : le contrat APE.

L’Activa.brussels

Depuis le 1er octobre 2017, on ne parle plus à Bruxelles du plan Activa mais de l’Activa.brussels. Ce plan est accessible à tout chercheur d’emploi inoccupé bruxellois inscrit chez Actiris depuis 12 mois. Sous certaines conditions, tu peux être dispensé des 12 mois d’inscription et avoir accès à l’activa.brussels dès le 1er jour d’inscription. C’est notamment le cas si tu as moins de 30 ans et que tu n’as pas le CESS. C’est également le cas si tu as fait un stage first, une FPIE, une formation en alternance, une formation professionnelle qualifiante, un article 60,…

Ce plan vise la réinsertion professionnelle des demandeurs d’emploi en octroyant des avantages à l’employeur: réduction de cotisations patronales à l’ONSS et allocation de travail versée par l’ONEm au travailleur (et donc déduite du salaire payé par l’employeur).
Il existe deux types d’attestations : activa.brussels et activa.brussels « aptitude réduite ». En fonction de ta situation, tu peux bénéficier de l’une ou l’autre de ces attestations.
Alors que le précédent Plan Activa (fédéral) pouvait être utilisé pour des contrats de très courte durée (même d’un jour) et de minimum 1/3 temps, l’Activa.brussels ne peut être utilisé que pour des contrats à durée déterminée de minimum 6 mois ou à durée indéterminée ET portant au minimum sur un 1/2 temps (excepté pour les contrats intérimaires pour motif d’insertion).
Pour plus d’informations sur l’Activa.brussels, consulte le site d’Actiris

Le Programme de Transition Professionnelle

Les contrats de transition professionnelle favorisent la création d’emplois dans des domaines qui touchent au secteur socio-culturel, aux sports, à l’environnement et aux loisirs.

Une partie de la rémunération nette est payée par l’ONEM sous la forme d’une allocation d’intégration. De plus, des réductions de cotisations patronales à l’ONSS sont accordées.

Tu peux travailler dans le cadre d’un PTP si, au moment de l’engagement, tu bénéficies:

  • d’allocations d’insertion depuis au moins 12 mois sans interruption;
  • d’allocations de chômage depuis au moins 24 mois sans interruption;
  • d’un revenu d’intégration sociale (RIS) ou d’une aide sociale financière depuis au moins 12 mois sans interruption.
  • d’allocations d’insertion, de chômage ou du RIS depuis au moins 9 mois sans interruption, que tu as moins de 25 ans et que tu n’as pas de diplôme, d’attestation ou de CESS (certificat de l’enseignement secondaire supérieur).

Tu trouveras plus d’informations sur le PTP sur le site d’Actiris.

D’autres fiches sur ce site traitent d’allocations spécifiques pour les jeunes chercheurs d’emploi. Il s’agit des FPIE – PFI et du Stage First.

Il existe encore d’autres programmes d’aides à l’emploi. Pour les découvrir, visite le site de l’ONEM, d’ACTIRIS (www.actiris.be) ou du Service Public Fédéral de l’emploi.
Pour plus d’information sur ce sujet, nous te conseillons de te référer à la brochure de juillet 2018 du service juridique “l’Atelier des droits sociaux”: Nouveau paysage des aides à l’embauche en Région de Bruxelles-Capitale

Poser une question

N’hésite pas à nous poser une question, un professionnel faisant partie du réseau Bruxelles-J te répondra. Nous préservons ton anonymat et ton adresse de messagerie ne sera pas publiée.

En cliquant sur "envoyer votre question", vous acceptez notre politique de confidentialité.

*
*
*

69 questions déjà posées

  1. Momo
    5 avril 2023

    Bonjour,

    L’année dernière j’ai commencé un cdd de 6 mois , pendant 6 mois j’ai touché une prime phoenix ( mon employeur touchait 500 euros chaque mois) et ensuite à la signature de mon cdi , j’ai eu droit à la prime activa pendant 6 mois environ.

    Je viens de quitter cette emploi pour en commencer un autre et je viens de recevoir mon pécule de vacances qui est inférieur à ce que je pensais toucher. Est-il possible que mon syndicat qui me payait mon allocation activa me paie une autre partie de mon pécule de vacances ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      12 avril 2023

      Bonjour Momo,

      A la fin du contrat, l’employeur paie au travailleur une somme d’argent couvrant les jours de vacances de l’année suivante, sous forme de “pécule de sortie”. Ne sachant pas à quelle somme tu t’attendais, nous ne saurons malheureusement pas en mesure de te dire si le montant que tu as perçu est correct. Mais, sache que le calcul se fait proportionnellement à la durée de ton contrat chez cet employeur; sur une année civile. Par exemple, si ton contrat s’est terminé le 30 mars 2023,le montant de ton pécule de vacances correspondrait à la période du 01/01 au 30/03/2023.

      Et, sache que c’est toujours l’employeur qui paie le pécule de vacances, jamais l’organisme de paiement. Donc, le seul pécule auquel tu avais droit à la fin de ton contrat, c’est celui que ton ancien employeur t’a versé. Mais si après toutes ces explications tu as encore des doutes sur le montant que tu pensais devoir toucher, nous te conseillons de poser la question à ton syndicat afin qu’il vérifie avec toi.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  2. EAU COURANT SCRL
    25 janvier 2023

    Bonjour,

    Nous avons eus un candidat qui est inscrit chez VDAB et on voudrais savoir si il est possible d’avoir le plan activa comme certains de nos ouvriers.

    Nous n’avons jamais eus le cas avec un candidat habitant en Flandre.

    Pourriez vous m’éclaircir a ce sujet.

    Merci d’avance 🙂

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      25 janvier 2023

      Bonjour Eau Courant Scrl,

      Comme indiqué dans le texte ci-dessus et sur Actiris, le plan Activa Brussels est accessible à tout chercheur d’emploi inoccupé bruxellois inscrit chez Actiris au moins 312 jours dans les 18 derniers mois. Sous certaines conditions, le candidat peut être dispensé de ces 312 jours d’inscription et obtenir l’attestation activa.brussels dès le 1er jour d’inscription.

      Pour plus d’infos, tu peux contacter le Contact Center d’Actiris : 0800 / 35 123

      Bien à toi

      Répondre
  3. Sarah
    24 janvier 2023

    Bonjour,

    Je travail sous le plan ACTIVA a mi-temps , mon salaire est très bas moins de 800 + 300 € de complément de chômage. LE plan ACTIVA est-il réellement intéressant pour les employés ? J’ai jamais eu un salaire aussi bas. Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      26 janvier 2023

      Bonjour Sarah,

      Je suppose que tu bénéficies du plan Activa.brussels ? Dans ce cas, tu dois en principe percevoir au total (salaire + allocation) un revenu équivalent au salaire normal dans ton entreprise pour quelqu’un exerçant ta fonction au même régime de travail (mi-temps).

      Activa.brussels sert à faire en sorte que tu coutes moins cher à l’employeur, dans le but de l’encourager à engager. C’est pourquoi, une partie de ton salaire “normal” est pris en charge par l’ONEM et t’es versé sous forme d’allocation. L’employeur va donc déduire du salaire qui t’est du, l’allocation de l’ONEM et ne te payer que la différence.

      800 + 300 euros  c’est ce que tu reçois comme salaire net ?  C’est tout à fait possible qu’un salaire net à mi-temps soit de 1100 euros, mais bien sur, cela dépend toujours de la fonction, du type d’entreprise, etc.

      Je ne peux pas vérifier avec les informations que tu me donnes si ton salaire respecte les règles en vigueur dans ta Commission paritaire et pour ta fonction.

      Par contre, si, avant d’entamer ce contrat, tu avais droit à des allocations de chômage, tu as intérêt à demander un “maintien de des droits à temps plein” et une allocation de garantie de revenus (c’est-à-dire un complément de chômage).

      Tu trouveras plus d’informations sur le maintien des droits et et l’allocation de garantie de revenus dans notre article intitulé “travailler à temps partiel“.

      Enfin, en cas de difficultés, cela vaut peut être la peine de demander une aide complémentaire au CPAS de ta commune.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  4. Nathalie
    12 janvier 2023

    Bonjour,

    Peut-on enchaîner plusieurs contrat CPE avant d’avoir 25 ans ?

    D’après le ministère de l’emploi, c’est tout à fait possible et d’après Actiris, eux prétendent que non.

    Pourriez-vous m’aider, je vous remercie d’avance.

    Nathalie

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      13 janvier 2023

      Bonjour Nathalie,

      Oui, c’est bien possible.
      C’est en effet clairement indiqué sur le site du SPF Emploi:

      Par convention de premier emploi, on entend toute occupation d’un jeune âgé de moins de 26 ans dans les liens d’un contrat de travail ordinaire à mi-temps au moins ou dans les liens d’un contrat d’apprentissage ou d’une convention de stage ou d’insertion.

      En soi, une CPE n’existe donc pas.  C’est plutôt une sorte d’étiquette qui est collée sur l’un ou l’autre type de contrat existant.  Il faut bien qu’il s’agisse d’un type de contrat qui entre en ligne de compte pour faire fonction de CPE.

      Soit, en d’autre termes : tant que le jeune n’a pas 26 ans, toute occupation dans le cadre d’un contrat qui peut faire fonction de CPE, a automatiquement la qualité de CPE.

      A cette fin, aucune formalité ne doit être remplie (ni inscription comme demandeur d’emploi, ni carte).

      La CPE dure aussi longtemps que dure l’occupation du jeune auprès de l’employeur, au plus tard jusqu’à la fin du trimestre au cours duquel le jeune atteint l’âge de 26 ans.

      Cette occupation ne doit pas nécessairement faire l’objet d’un seul contrat de travail ou  d’apprentissage ou d’une seule convention de stage ou d’insertion : la CPE d’un jeune auprès d’un employeur peut consister en plusieurs contrats qui se suivent sans interruption.

      Tant que le jeune n’a pas 26 ans, toute occupation dans les liens d’un contrat qui peut faire fonction de CPE a automatiquement la qualité de CPE.  Une occupation précédente éventuelle chez un ou plusieurs employeurs n’a aucune importance.

      En d’autres termes : dans le système des “premiers emplois”, un jeune peut changer d’employeur à volonté, jusqu’à la veille de son 26ème anniversaire.

      Toute nouvelle occupation auprès d’un nouvel employeur est à considérer comme un nouveau CPE séparé.

      Bien à toi

      Répondre
  5. Houda
    28 septembre 2022

    Bonjour ,

    J’ai travaillé 3 mois CDD au ****,le directeur du centre  m’a envoyé un rappel sur ma boîte mail en copie avec les responsables de siège ****.

    Voilà le mail de directeur.

    “Pour rappel des faits, après vous avoir rencontré en entretien oral pour le poste d’AI, vous avez profité de la pause pour suivre la chargée de recrutement RH aux toilettes des dames. Vous l’avez interpellé dans la langue arabe et elle vous a répondu en français qu’elle était à la toilette. Situation que vous n’ignoriez pas par ailleurs. Vous avez insisté, et ce n’est que quand elle a haussé le ton que vous êtes sorti des toilettes des dames. A sa sortie des toilettes, vous l’avez interpellé à nouveau puis elle est entrée dans mon bureau.”

    J’avais pas une mauvaise foi ,je voudrais juste lui demander des informations sur une formation xxx.

    Est ce que dans cette situation ,il va me créer des problèmes car j’ai fini mon deuxième contrat de travail le 30 août et jusqu’à maintenant j’ai pas reçu un appel ou bien un offre d’emploi ?

    Est ce que j’ai le droit de renouveler mon contrat dans un autre centre ?

    Merci d’avance .

     

     

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      7 octobre 2022

      Bonjour Houda,

      Vu l’email que tu as reçu de ton directeur, il est probable que ton contrat ne soit pas renouvelé. Tu peux postuler dans un autre centre. Si ton directeur  a prévenu la hiérarchie de cet incident, ce sera peut-être défavorable pour tes candidatures dans les autres centres…

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  6. Fred
    26 août 2022

    Bonjour ,

    J’habitais sur Bruxelles et j’ai ete engagé à Bruxelles avec un plan activa.brussels.

    J’ai récemment déménager dans une commune flamande. On m’a alors annoncer que je n’aurais plus droit à mon plan activa. Est ce vrai ?

    Car sur mon contract activa il n’en est nullement mentionné qu’en cas de déménagement en Flandre mon plan serait interrompu.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      5 septembre 2022

      Bonjour Fred,
      Effectivement, une des conditions pour pouvoir bénéficier du plan Activa est de résider en région bruxelloise.
      Voici ce qui est indiqué sur le site d’Actiris au niveau des conditions pour bénéficier du plan Activa :
      « Qui peut bénéficier d’activa.brussels ?
      activa.brussels est accessible à tout chercheur d’emploi inoccupé bruxellois, inscrit chez Actiris au moins 312 jours dans les 18 derniers mois. Sous certaines conditions, le candidat peut être dispensé de ces 312 jours d’inscription et obtenir l’attestation activa.brussels dès le 1er jour d’inscription. »
      Si tu ne réponds plus aux conditions
      Si tu ne l’as pas encore fait, tu pourrais contacter Actiris afin de leur expliquer ta situation et voir avec eux s’il est possible de faire quelque chose afin que tu gardes ton emploi malgré le fait que tu aies déménagé en région flamande.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  7. pepito
    28 juillet 2022

    Bonjour,

    Faut-il impérativement être inscrit en tant que demandeur d’emploi pour bénéficier du contrat Rosetta ? Je me pose la question car parfois on peut déjà postuler alors qu’il nous reste le mémoire à présenter pour obtenir notre diplôme final.

     

    Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      29 juillet 2022

      Bonjour Pepito,

      Non il ne faut pas obligatoirement être inscrit comme demandeur d’emploi pour postuler à un poste convention premier emploi.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  8. Gibisistem
    28 juin 2022

    Bonjour ,

    Est-ce qu’un travailleur bénéficiant du plan Activa peut -il travailler  en plus à temps-partiel (moins de 10h par semaine) en plus?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      30 juin 2022

      Bonjour Gibisistem,

      Oui, il peut travailler ailleurs en plus. Rien n’interdit un travailleur qui bénéficie du plan Activa d’accepter un autre contrat de travail supplémentaire.

      Bien à toi

      Répondre
  9. Esmee
    14 juin 2022

    Bonjour, J’aimerais savoir si le contrat ACS donne le droit de chômage ou non? Je suis enceinte et je vais commencer une travaille contract ACS, et quand mon bébé sera né j’aimerais prendre un pause de 1 an pour rester avec lui, est-ce que j’ai le droit de chômage pendant cette période? Merci beaucoup.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      17 juin 2022

      Bonjour Esmee,

      Oui, tes jours de travail prestés sont contrat ACS sont bien comptabilisés pour ouvrir un droit au chômage. Pour ouvrir un droit au chômage, il te faudra remplir les conditions expliquées dans cet article.

      Attention, si tu démissionnes pour élever ton enfant, cela veut dire que tu ne seras pas disponible sur le marché de l’emploi ni en recherche active de travail. Tu n’auras pas droit à des allocations de chômage pendant cette période. Tu pourras cependant demander des allocations de chômage lorsque tu décideras de chercher un nouvel emploi. Pour cela, il faudra que tu apportes la preuve que ton ancien employeur n’est pas prêt à te réengager (pour ne pas être sanctionnée par l’Onem) et il faudra attendre au moins 6 mois entre la fin de ton contrat et ta demande d’allocations de chômage.

      Une autre possibilité est le congé parental. Il s’agit d’une interruption de carrière qui te permet de suspendre ou réduire ton temps de travail pour t’occuper de tes enfants. Pendant cette période, il est possible de recevoir une allocation versée par l’Onem. Cependant, il faut avoir au moins 12 mois d’ancienneté chez l’employeur pour y avoir droit. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet dans cette fiche de l’Onem.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  10. Amira
    20 mai 2022

    Bonjour,

    J’ai travaillé dans le croix rouge pendant 3 mois contrat CDD ,le deuxième contrat CDD qu je vais commencer débutera au mois de juin mais dans le même centre j’ai vu un offres d’emploi du contrat CDI est ce que j’ai le droit de postuler  à ce poste

    Quand on peux signaler le contrat CDI dans le croix rouge ?

    Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      23 mai 2022

      Bonjour Amira,

      Oui, tu as le droit de postuler à une offre CDI.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  11. Mazbour
    22 avril 2022

    Dans le cadre de mon contrat de travail, je bénéficie de l’allocation activa.Bruxelles. Je compte déménager en flandre.

    Que se passera -t-il alors? Je continuerai à en bénéficier ou pas?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      28 avril 2022

      Bonjour Mazbour,

      En habitant en Flandre, tu ne pourras plus bénéficier d’activa.brussels car, ce plan est accessible à tout chercheur d’emploi inoccupé bruxellois, inscrit chez Actiris au moins 312 jours dans les 18 derniers mois.

      Par ailleurs, Bruxelles -j étant une plateforme d’information jeunesse bruxelloise, nous n’avons pas connaissance des plans d’embauches pour les résidents en Région flamande. Néanmoins, nous t’invitons à consulter la page suivante  ou de contacter l’un des bureaux du VDAB à Bruxelles.

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  12. Moi
    22 mars 2022

    Bonjour,

    Je travaille comme ACS et je souhaite contacter le service qui s’occupe d’accorder les projets pour poser quelques questions.
    Pouvez-vous me donner un numéro de téléphone ou une adresse email pour les joindre.

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      22 mars 2022

      Bonjour Moi,

      Malheureusement, nous n’avons pas les contacts du Service ACS des antennes Actiris. Nous te conseillons donc de t’adresser directement à ton Conseiller Actiris. Mais, si tu n’as pas (ou plus) de personne de référence chez Atiris, tu peux demander rdv d’un Conseiller emploi de l’antenne la plus proche de chez toi.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  13. K. A.
    26 novembre 2021

    Bonjour ;

    J’ai travaillé sous contrat cpe pendant 3 mois avec une 1er prolongation de 12 mois qui se termine le 15 février inclus

    J’ai trouvé un autre job .

    Puisse je résilier mon contrat pour le 14 février inclus pour signer l’autre le 15 février en sachant que j’ai des jours de congé à prendre ?

    Dans mon cas s’agit-il bien d’un préavis de 7 jours ?

    Puisse je intégrer mes jours de congés dans mon préavis ?

    Merci pour vos réponses.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      1 décembre 2021

      Bonjour K. A.,

      Concernant les CPE, effectivement s’il s’agit d’une CPE prenant la forme d’un contrat de travail ou d’un contrat d’apprentissage industriel, durant les 12 premiers mois, le jeune peut mettre fin au contrat moyennant un préavis de sept jours s’il a trouvé un (autre) emploi. Dès lors, tu pourras avoir droit à un préavis de 7 jours au cas où tu as trouvé un nouvel emploi si tu te situes dans les 12 premiers mois de CPE.
      Dans le cadre d’une démission aucun événement ne prolonge la durée de préavis, dès lors tu pourrais très bien placer des jours de congé pour raccourcir celui-ci.
      Si tu n’es plus dans les 12 premiers mois de CPE et que les durées de préavis standards s’appliquent, pour une expérience entre 12 et 18 mois, dans le cadre d’une démission, la durée de préavis est de 4 semaines. Tu pourrais dans ce cas également placer des jours de congés pour réduire la durée du préavis (en accord avec ton employeur).

      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  14. Del
    15 novembre 2021

    Bonjour,

     

    Je suis au chômage depuis plus de 6 mois et ai une possibilité de travailler en Flandre. La société qui m’embaucherait aura-t-elle les mêmes avantages qu’une société bruxelloise? Etant donné que je suis dans les conditions ACS, une société flamande peut-elle bénéficier des avantages?

     

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      19 novembre 2021

      Bonjour Del,

      Le statut ACS est une aide spécifique à la Région bruxelloise. De plus, tous les employeurs ne peuvent pas en bénéficier, tel qu’expliqué sur le site d’Actiris.

      Il faudrait plutôt que l’entreprise qui souhaite t’embaucher contacte le VDAB (service régional de l’emploi en Flandre) pour voir si elle peut prétendre à une aide à l’embauche de leur part, et quelles conditions tu devrais remplir pour en bénéficier.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  15. Ju
    9 novembre 2021

    Bonjour,

    Je suis sous contrat ACS depuis 2013 (cdi) et j’ai déménagé en Wallonie cet été, dois m’attendre à des soucis à ce niveau?

    2e question : dans ces conditions, puis je toujours postuler à des contrats ACS? Il me semble avoir vu que étant sous contrat ACS je garde le statut… est ce tjs le cas alors que j’ai quitté bxl?

    Merci!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      16 novembre 2021

      Bonjour Ju,

      Sache que malgré que tu aies déménagé dans une autre région, tu continueras à bénéficier du statut ACS pour ton contrat en cours. Le fait que tu sois désormais domicilié en Wallonie n’aura aucun impact sur ton contrat, celui-ci continuera toujours d’être subventionné Actiris.

      Par contre, comme pour prétendre au statut ACS il faut être domicilié en région bruxelloise (en tout cas au moment de son octroi), si ton contrat actuel prend malheureusement fin, tu perdras ton statut. En effet, il n’est pas possible d’habiter en Wallonie et de bénéficier d’un plan d’embauche d’Actiris conditionné par la domiciliation à Bruxelles.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  16. Alex
    31 août 2021

    Bonjour,

    J’ai commencé à travailler en mai 2019.  Avant cela, j’étais étudiant universitaire et bénéficiais du revenu d’intégration sociale.

    En regardant vérifiant les conditions ACS, j’ai vu qu’il fallait remplir  l’une de ces conditions :

    SOIT être inscrit comme chercheur d’emploi inoccupé auprès d’Actiris et fournir la ou les attestation(s) qui prouvent que vous répondez à l’une des conditions suivantes :

    Avoir été inscrit comme chercheur d’emploi inoccupé pendant 6 mois au moins auprès d’un service public d’emploi d’un Etat faisant partie de l’Espace économique européen au cours des 12 mois qui précèdent l’engagement 
    Bénéficier du droit à l’intégration sociale ou de l’aide sociale et avoir bénéficié pendant 6 mois au moins d’un revenu d’intégration ou d’une aide sociale au cours des 12 mois qui précèdent l’engagement.

    SOIT être chômeur complet indemnisé ou chercheur d’emploi bénéficiaire du droit à l’intégration sociale et remplir l’une des conditions suivantes :

    Être âgé de 40 ans au moins 
    Être engagé par un établissement d’enseignement reconnu par la Communauté française ou flamande
    Être engagé par un organisme d’accueil d’enfants de moins de 12 ans 
    Être engagé en remplacement d’un agent qui interrompt sa carrière 

    SOIT être chercheur d’emploi :

    Dont le droit aux allocations de chômage a été suspendu pour cause chômage de longue durée ; conformément aux articles 80 à 88 de l’arrêté royal du 25 novembre 1991 
    présentant un handicap et bénéficiant des allocations de remplacement de revenus ou d’intégration (loi relative aux allocations aux personnes handicapées du 27 février 1987)
    Sportif de haut niveau présenté par une fédération sportive agréée par la Communauté flamande ou la Fédération Wallonie Bruxelles

    Je suis donc dans les conditions ACS ?

    Bien à vous,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      1 septembre 2021

      Bonjour Alex,

      Ta question n’est pas claire. Est-ce que tu travailles depuis mai 2019 ? Si c’est le cas, alors non, tu ne remplis pas les conditions du statut ACS. La condition que tu soulignes (CPAS) ne te concerne pas puisqu’il faut avoir bénéficié d’une aide du CPAS pendant 6 mois ET dans les 12 mois qui précèdent l’engagement sous statut ACS. Si tu travailles depuis mai 2019, cela fait plus de deux ans que tu ne perçois plus le RIS.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  17. Mick
    5 août 2021

    Bonjour je m’appelle mickel j’ai 33ans j’ai bénéficié du contrat en tant que article 60 en 2012  maintenant j ai un contrat ptp de 2ans. J’arrive bientôt a la fin de ma 1ere année.

    Je voulais savoir si il y avait d’autre contrat de ce type auquel je peux prétendre par la suite car je ne souhaite plus être au chômage.  Merci à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      5 août 2021

      Bonjour Mick,

      Au terme de la fin de ton contrat PTP, tu pourrais également bénéficier d’autres plans d’embauche comme le contrat ACS (Agent Contractuel Subventionné) ou encore l’attestation activa.brussels.

      Pour bénéficier de ces programmes, certaines conditions sont requises. Pour ce faire, je t’invite à prendre connaissance de toutes les informations via les liens ci-dessous:

      – Contrat ACS: https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/contrat-acs/

      – Activa.brussels: https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/activa-brussels/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions !

      Répondre
      1. Mick
        9 août 2021

         

        Merci de votre réponse. 👍

         

        Répondre
  18. Luna
    15 juillet 2021

    Bonjour, est-il réaliste, en tant que tout juste diplomée de master, de trouver un premier emploi CDI temps plein à Bruxelles ?

    J’ai l’impression qu’on demande quand même souvent soit de l’expérience, soit moins de certifications …

     

    Merci .

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      16 juillet 2021

      Bonjour Luna,

      Il est vrai que cela peut s’avérer très difficile de décrocher le tout premier contrat de travail après les études, les employeurs privilégiant les personnes avec une certaine expérience. Mais parfois, certains employeurs font confiance aux jeunes diplômés en les recrutant; nous te souhaitons d’en rencontrer un. Nous te conseillons de peut-être, dans un premier temps de chercher aussi d’autres contrats que des CDI (par exemples: un CDD, contrat de remplacement, etc.). Tu peux aussi penser  à chercher des contrats à temps partiel au lieu d’un temps plein; le temps de te faire aussi de l’expérience. Dans tous les cas, nous te souhaitons de très bonnes chances dans tes recherches.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  19. Arifin
    12 juillet 2021

    Bonjour

    Pour obtenir carte activa

    Le démarche que faire

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      13 juillet 2021

       

      Bonjour Arifin,
      Pour obtenir la carte Activa, il faut répondre aux conditions et remplir le formulaire de demande activa.brussels : https://www.actiris.brussels/media/md5jkirk/fr-formulairedemandeactiva-brussels-20210104-h-850AEEA7.pdf
      Une fois complété, tu peux remettre ce formulaire de différentes manières :

      • En personne : remets ton formulaire dans une des antennes Actiris. Uniquement sur rendez-vous ! Attention !  Suite à la crise sanitaire COVID-19, certaines antennes sont actuellement fermées, et ce jusqu’à l’annonce de nouvelles mesures. Consulte la liste des points de contact.
      • Par mail : attest.activa@actiris.be
      • Par la poste à l’adresse suivante : Actiris, Service Activ-JOB : Avenue de l’astronomie, 14 à 1210 Bruxelles

      Tu trouveras les conditions pour obtenir la carte Activa via le lien suivant : https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/activa-brussels/?gclid=CjwKCAjw87SHBhBiEiwAukSeUWeXLsZcUUNG_THCt8u6M26UPy1Bgf3NeGzCYwvokgUF86a3TKFKsxoCwngQAvD_BwE#title3
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  20. maridub
    7 juillet 2021

    Bonjour,

    J’ai 22 ans, je suis Française et j’habite en France. Je termine mon stage de fin d’études et j’ai candidaté à un CDD à Bruxelles. Ma candidature les intéresse, cependant on me demande si je remplirai bien les conditions du statut ACS en octobre 2021.

    Je ne connais pas bien le droit à l’emploi belge, y a-t-il un moyen de remplir ces critères d’ici octobre, comme par exemple m’inscrire à Actiris ? (sachant que je posséderai toujours le statut étudiant jusqu’à début octobre).

    Merci d’avance pour vos éclairages.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      8 juillet 2021

      Bonjour Maridub,

      Pour bénéficier du statut ACS, il faut remplir certaines conditions. Il faut surtout être domicilié en région bruxelloise, posséder le diplôme lié à la fonction, avoir été inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé dans un service public d’emploi d’un pays membre de l’Espace Economique Européen pendant minimum 6 mois, etc. Tu trouveras toutes les conditions pour travailler sous ce statut sur cette fiche-info d’Actiris: https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/contrat-acs/

      Ne sachant pas si tu si tu peux déjà être inscrite comme demandeuse d’emploi en France, nous ne pouvons pas répondre à ta question de savoir si tu rempliras les conditions en octobre. Car, il faut savoir qu’en Belgique, il n’est pas possible de s’inscrire chez Actiris en étant encore étudiant. Si c’est aussi le cas en France, tu ne pourras malheureusement pas signer le CDD. De plus, il faut être domicilié au moment de signer le contrat.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  21. KP
    6 juillet 2021

    Peut-on travailler dans un poste ACS niveau D quand on a un graduat en RH et Communication?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      6 juillet 2021

      Bonjour KP,

      Il ne sera pas possible de postuler à un poste ACS de niveau D si tu es détenteur d’un Bachelier en RH et communication. En effet, le niveau D correspond à l’enseignement secondaire inférieur ou absence de diplôme. Alors que l’une des conditions pour être engagé sous contrat ACS implique qu’il faut posséder le diplôme lié à la fonction; dans ce cas, tu ne correspondrais pas vu que tu es surqualifié pour un tel poste.

      Je t’invite à prendre connaissance de la page Actiris qui aborde le Contrat ACS.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
      1. Thomas
        9 mars 2022

        Bonjour,

        Quid si je suis de niveau D au moment de l’engagement et que j’obtiens divers diplôme en cours de CDI via des cours du soir? Puis-je conserver mon poste?

        Merci

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
          11 mars 2022

          Bonjour Thomas,

          Est-ce que ta question porte bien (comme la question précédente) sur un poste ACS ?
          Si oui, sache que le fait d’obtenir des diplômes en cours de contrat ne risque pas de te faire perdre ton emploi. Les conditions à remplir pour occuper un poste ACS sont des conditions qui doivent être remplies la veille de l’engagement. Si les conditions ne sont plus remplies par la suite, cela n’est pas un problème.

          Bien à toi

          Répondre
  22. cama
    6 juillet 2021

    bonjour, je suis actuellement occupée en cdi 20h , on me propose une place en statut ACS 30h. Mon patron me propose de me donner mon preavis en accord des 2 partis pour pouvoir m’engager à ce poste. Puis-je le faire et comment ca va se passer ? J’avais demandé le maintien de mes droits sans complément de chomage mais on ne m’a pas averti qu’il fallait renouveler la demande et donc je n’ai plus ce maintien depuis mai 2020…….. Comment puis-je faire pour pouvoir accepter ce poste en sachant que c’est pour septembre ? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      19 juillet 2021

      Bonjour Cama,

      Si nous comprenons bien, il s’agit du même employeur. Il n’y a pas de problème à signer une rupture de commun accord. Nous te conseillons simplement de signer d’abord le nouveau contrat de 30 heures par semaines.
      Nous ne sommes pas sûrs de comprendre tes craintes. Est-ce que tu veux savoir si tu seras dans les conditions ACS pour ce nouveau contrat ?

      Pour ton statut de maintien des droits, aussi longtemps que tu restes occupée à temps partiel chez le même employeur, tu conserves le statut de travailleuse à temps partiel avec maintien des droits. Tu ne dois accomplir aucune formalité afin de conserver ce statut.
      Si tu changes d’employeur, tu dois réintroduire une demande auprès de ton organisme de paiement pour obtenir ce statut. Tu le fais par le biais d’un formulaire C4 (de ton ancien employeur) et d’un formulaire C131A-travailleur. Ton nouvel employeur doit introduire une DRS scénario 3.

      Si tu veux discuter plus en détail de ta situation, n’hésite pas à nous joindre au 02/514.41.11 (tu peux demander François).

      Bien à toi

      Répondre
  23. Na
    29 juin 2021

    Bonjour,

    Actuellement domiciliée à Bruxelles et donc inscrite chez Actiris (mais anciennement inscrite au Forem à la fin de mes études il y a presque un an), on me propose un emploi où il faut être détenteur d’un passeport APE. Y ai-je droit alors que j’habite Bruxelles ?

    Merci pour votre aide !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      30 juin 2021

      Bonjour Na,

      Vu que tu es domiciliée à Bruxelles, tu ne pourras pas bénéficier du passeport APE. En effet, pour bénéficier de ce passeport, il faut être inscrit comme demandeur d’emploi auprès du FOREM donc domicilié en Wallonie.

      Par contre, un système similaire existe à Bruxelles; il s’agit du contrat ACS. Tu trouveras toutes les informations à ce sujet sur le site d’Actiris.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions !

       

      Répondre
  24. Abdel
    14 juin 2021

    Bonjour

    J’ai un contrat ACS  depuis 10 ans avec une commune de la région bruxelloise.est ce que je peux passer au statut statuaire ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      17 juin 2021

      Bonjour Abdel,

      Si tu veux, en tant qu’agent contractuel devenir statutaire, tu dois participer à une procédure de sélection pour un emploi statutaire.

      Il n’y a malheureusement pas d’évolution naturelle pour passer du statut de contractuel à celui de statutaire.

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  25. lena
    14 juin 2021

    J’ai 31 ans. quel avantage je peux avoir au lieu de Activa?exciste autre chose pour moi comme pour un rechercher du travail. merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      16 juin 2021

      Bonjour lena,

      Actiris a mis en place différentes aides à l’emploi qui permettent à un employeur de bénéficier de certaines aides financières en fonction du profil de la personne qu’il souhaite engager.

      Du coup, en ayant juste connaissance de ton âge, nous ne pouvons pas te dire si tu as juste droit à activa.brussels ou non.

      De ce fait, si tu habites à Bruxelles, je t’invite à prendre connaissance de la page Actiris qui résume toutes les aides à l’emploi sur Bruxelles. Si tu vis en Wallonie, alors tu peux consulter la page du FOREM qui reprend toutes les aides à l’emploi pour les résidents de la Région.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  26. LD
    11 juin 2021

    Bonjour j’ai 23 ans et on me propose un contrat à bruxelles mais il veut un plan d’embauche (activa, phoenix ou autres) cependant j’habite en Flandre, quelles sont mes solutions ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      14 juin 2021

      Bonjour LD,

      Malheureusement, les attestations activa.brussels et phoenix.brussels sont uniquement octroyées aux personnes qui sont domiciliées sur Bruxelles.

      Par ailleurs, Bruxelles -j étant une plateforme d’information jeunesse bruxelloise, nous n’avons pas connaissance des plans d’embauches pour les résidents en Région flamande. Néanmoins, nous t’invitons à consulter la page suivante: https://werkgevers.vdab.be/werkgevers/maatregelen ou de contacter l’un des bureaux du VDAB à Bruxelles.

      Bien à toi,

      Répondre
  27. LUDO
    4 mai 2021

    Bonjour.

     

    J’ai suivi une formation en soins animaliers jusqu’en octobre, depuis je ne fais plus rien.

     

    Je viens de passer à l’instant un entretien d’embauche mais la personne m’ayant reçu m’a dit que si un profil identique au mien se présentait, il choisirait de préférence ce dernier si celui-ci possédait la carte Activa.

    Je dois maintenant remplir un formulaire et cocher certaines cases mais ne sais pas laquelle/lesquelles n’étant pas familiarisé avec tous les termes employés.

    J’ai récemment réactivé mon compte Actiris en ligne.

    Merci à vous.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      4 mai 2021

       

      Bonjour Ludo,
      Sans connaître ta situation de manière plus précise, il nous sera difficile de t’aider à cocher les cases y correspondant.
      Tout d’abord réponds tu aux conditions Activa ?
      Tu les trouveras dans le PDF explicatif disponible sur le site d’Actiris : https://www.actiris.brussels/media/qiidspag/fr_feuilleinfoactivabrusselsce_20210304-rev-sqt-03032021-h-F5F3ABC2.pdf
      A priori, pour bénéficier d’Activa, il faut avoir été inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé auprès d’Actiris pendant au moins 312 jours sur les 18 mois calendrier qui précèdent.
      Les exceptions à la règle des 1 an d’inscription comme demandeur d’emploi sont les suivantes :
      -être âgé de moins de 30 ans et ne pas posséder de certificat de l’enseignement secondaire supérieur ;
      -être âgé de 57 ans ou plus ;
      -avoir terminé un contrat d’insertion ;
      -avoir terminé un contrat article 60 ou 61 (mise à l’emploi CPAS) ;
      -avoir terminé un contrat de travail d’économie sociale « ECOSOC » (PTP/SINE) ;
      -avoir terminé un contrat dans le cadre du dispositif d’emploi formatif pour jeunes ;
      -avoir été occupé, pendant au moins 6 mois, dans le cadre d’un stage First ;
      -avoir été occupé, pendant au moins 6 mois, dans le cadre d’une FPIE ;
      -avoir réussi avec succès une formation professionnalisante ou avoir obtenu un titre de validation des compétences ;
      -avoir réussi avec succès une formation en alternance ;
      -avoir été licencié à la suite de la suppression d’un poste ACS ;-avoir été victime d’une faillite ou licencié à la suite d’une restructuration ou liquidation d’entreprise.
      -avoir une aptitude réduite
      Ta formation en soins animaliers était-elle une formation en alternance ou une formation professionnalisante ?
      As-tu 30 ans et n’as-tu pas de CESS ?
      Tu peux essayer de contacter le contact center d’Actiris pour leur poser tes questions sur les termes employés au: 0800 / 35 123
      Tu peux également revenir vers nous avec plus de précisions sur ta situation (notamment sur la formation que tu as suivi, ton âge, si tu es en possession d’un CESS ou non,..) afin que nous puissions t’aider.
      Tu peux également nous contacter par téléphone pour nous poser directement la question de vive voix : 02 514 41 11 de 9h30 à 17h.
      J’espère avoir pu t’aider !

      Répondre
    2. D
      18 février 2023

      Est-il possible de savoir de quelle formation il s’agit, dans quelle école ? Je suis très intéressé, merci

      Répondre
      1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
        20 février 2023

        Bonjour D,

        Tu peux consulter le site du SIEP qui te proposera différentes formations pour les métiers:

        d’assistant vétérinaire

        soigneur dans un parc animalier

        Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

        Répondre
  28. Mme
    23 avril 2021

    Bonjour,

    Je travaille sous contrat Article 60 jusqu’au 14/09. L’asbl dans laquelle je travaille souhaiterait m’engager à la fin de mon contrat Article 60 avec un plan d’embauche Activa.brussels (CDD de 6 mois à mi-temps).

    Suis-je bien dans les conditions ? Quelles démarches dois-je effectuer ? Et quelles démarches mon employeur doit-il effectuer de son côté ?

    J’aimerais vous poser une autre question. Le 14 septembre, j’aurais travaillé 312 jours à temps plein et retrouverai le droit à des allocations de chômage complètes.  Dans le cas où je travaillerai à mi-temps activa après mon article 60, pourrais-je tout de même faire un maintien des droits pour bénéficier d’allocations de chômage complètes lorsque ce CDD à mi-temps sera terminé ?

    Une personne étant engagée à mi-temps sur le plan Activa.brussels a-t-elle le droit à une allocation de garantie ?

    Je vous remercie.

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      30 avril 2021

      Bonjour,

      Oui, puisque tu termineras un article 60, tu seras bien dans les conditions pour bénéficier de l‘activa.brussels. Pour cela, il faut qu’il n’y ait pas d’interruption entre tes deux contrats chez ce même employeur (sauf un weekend ou un jour férié).

      Pour ce qui est de la procédure, tu dois demander l’attestation activa.brussels à Actiris et c’est ton organisme de paiement (Capac ou syndicat) qui te versera l’allocation activa. Ceci est expliqué plus en détail ici (à partir de la page 7).

      Concernant le maintien de droits: pour bénéficier de ce statut, il faut remettre dans les 2 mois du début de l’occupation à temps partiel le formulaire C 131A-travailleur auprès de ton organisme de paiement.

      L’employeur doit également te remplir un formulaire en ligne e-DRS scénario 3 afin de transmettre à l’ONEm les données nécessaires pour déterminer si tu peux bénéficier du statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits et/ou d’allocation de garantie de revenus.

      Tant que tu restes chez cet employeur, tu n’auras plus de démarches à effectuer pour le maintien de droits. Par contre, si tu changes d’employeur (et que tu es toujours à temps partiel), tu devras recommencer la procédure pour le maintien de droits.

       

      Pour ce qui est de l’AGR (allocation de garantie de revenus ou complément chômage):  L’allocation de l’activa.brussels est considérée comme une rémunération pour l’application de la législation fiscale et sociale. Cela signifie par exemple que lors de la constatation de droits dans le cadre de la sécurité sociale (chômage, pension, …), le montant des allocations est calculé sur la base de la rémunération complète, allocation de travail comprise. Puisqu’elle est considérée comme une rémunération “normale”, u pourrais également avoir droit à une AGR si tu remplis bien les conditions.

       

      Pour que ta demande d’AGR soit acceptée, il faut que ton salaire soit inférieur au montant de l’allocation de chômage à laquelle tu pourrais prétendre si tu avais été au chômage à temps plein (sans aucun contrat de travail), et qu’il soit aussi inférieur à 1.625,72€ brut par mois.
      Il faut également que ton emploi ne dépasse pas 4/5 du temps de travail d’une personne à temps-plein sur ton lieu de travail et que tu n’aies pas volontairement réduit ton temps de travail dans l’espoir de percevoir un complément de chômage.

       

      Concernant la procédure, tu dois :

      – être et rester inscrit comme demandeur d’emploi à temps plein et être et rester disponible sur le marché de l’emploi pour un emploi à temps plein;
      – avoir demandé à ton employeur d’obtenir un emploi à temps plein qui deviendrait vacant dans l’entreprise (par écrit pour conserver une preuve pour l’ONEm);
      – demander à ton employeur d’adapter ton contrat de travail si tu prestes régulièrement un nombre d’heures supérieur à celui prévu dans ton contrat de travail (par écrit pour conserver une preuve pour l’ONEm).
      A propos des formulaires à transmettre à ton organisme de paiement, je t’invite à consulter la fiche de l’ONEm (tout est expliqué en bas de page).
      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
      Répondre
  29. Bruno
    17 mars 2021

    Bonjour,

     

    Ma belle-fille est dans les conditions d’un plan activa sauf qu’elle habite Tervuren. On lui propose un job sur Woluwé. Impossible de recevoir cette attestation? Doit-elle absolument changer de domicile pour pouvoir bénéficier de cette attestation?  Merci pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      18 mars 2021

      Bonjour Bruno,

      Pour bénéficier du plan Activa.Brussels, il faut être demandeur d’emploi inoccupé bruxellois. Comme ta belle-fille n’habite pas la région bruxelloise, elle ne pourra malheureusement pas pas prétendre à ce plan. Tu trouveras plus d’informations sur les conditions pour y avoir accès sur cette fiche Actiris: https://www.actiris.brussels/fr/employeurs/activa-brussels/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  30. Blacktigresse
    16 mars 2021

    Bonjour, c est pour savoir si j ai droit de travailler avec un contrat activable dans le secteur de l horeca vue que j ai 38 ans. Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      17 mars 2021

      Bonjour Blacktigresse,
      Tout chercheur d’emploi bruxellois inoccupé inscrit chez Actiris depuis 12 mois peut bénéficier d’activa.brussels. Sous certaines conditions, vous pouvez être dispensé des 12 mois d’inscription et avoir accès à l’activa.brussels dès le 1er jour de votre inscription.
      La période de 312 jours d’inscription comme demandeur d’emploi inoccupé n’est pas exigée dans les situations suivantes :
      -être âgé de moins de 30 ans et ne pas posséder de certificat de l’enseignement secondaire supérieur ;
      -être âgé de 57 ans ou plus ;
      -avoir terminé un contrat d’insertion ;
      -avoir terminé un contrat article 60 ou 61 (mise à l’emploi CPAS) ;
      -avoir terminé un contrat de travail d’économie sociale « ECOSOC » (PTP/SINE) ;
      -avoir terminé un contrat dans le cadre du dispositif d’emploi formatif pour jeunes ;
      -avoir été occupé, pendant au moins 6 mois, dans le cadre d’un stage First ;
      -avoir été occupé, pendant au moins 6 mois, dans le cadre d’une FPIE ;
      -avoir réussi avec succès une formation professionnalisante ou avoir obtenu un titre de validation des compétences ;
      -avoir réussi avec succès une formation en alternance ;
      -avoir été licencié à la suite de la suppression d’un poste ACS ;
      -avoir été victime d’une faillite ou licencié à la suite d’une restructuration ou liquidation d’entreprise.
      -avoir une aptitude réduite .
      Tu trouveras toutes les informations relatives au plan Activa à Bruxelles via le lien suivant :
      https://www.actiris.brussels/media/qiidspag/fr_feuilleinfoactivabrusselsce_20210304-rev-sqt-03032021-h-F5F3ABC2.pdf
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  31. julia
    10 mars 2021

    Bonjour,

    Je suis actuellement sous contrat ART 60 depuis octobre. Je souhaiterai postuler pour un autre poste en lien avec mes études. Ce poste nécessite le statut ACS.

    Puis je prétendre à ce statut ? Si je mets fin à mon contrat art 60 dans l’optique où j’obtient le poste, pourrais je bénéficier du statut ACS ? (j’ai 29 ans)

    D’avance merci pour votre aide.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      15 mars 2021

      Bonjour Julia,

      Avant de mettre fin à ton contra article 60, tu dois t’assurer de bien avoir accès à ce plan d’embauche. Car, en plus d’avoir le diplôme requis pour le poste, tu dois être domiciliée en région bruxelloise et remplir bien d’autres conditions pour bénéficier du statut ACS. Par exemple, comme ton contrat actuel a débuté en  octobre dernier, si tu avais auparavant bénéficié du droit au revenu d’intégration sociale ou de l’aide sociale pendant au 6 mois les 12 mois précédant l’engagement au poste ACS, tu pourrais y prétendre. Tu trouveras plus d’informations et les conditions sur le statut ACS sur cette fiche Actiris:https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/contrat-acs/

      Aussi, même si tu remplis les conditions, nous te conseillons d’en discuter avec ton conseiller Insertion socioprofessionnelle. Car, le fait de quitter ton contrat CAS pourrait avoir des conséquences. Par exemple, si malheureusement tu n’es pas retenue pour le poste alors que tu as démissionné de ton contrat qui était en cours.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  32. Anonyme
    8 mars 2021

    Bonjour,

    Je travaille comme intérimaire depuis 1 an et demi chez le même employeur, j’ai 29 ans.

    Si je voulais changer d’employeur, pourrais-je bénéficier d’un passeport APE ?

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      8 mars 2021

      Bonjour,

      Le plan d’embauche « APE » est un plan d’embauche spécifique à la Région Wallonne. Ce plan d’embauche est accessible à tout demandeur d’emploi inscrit auprès du Forem sans condition d’ancienneté. Cela veut dire que dès que tu es inscrit, tu peux demander ton passeport APE et le faire valoir auprès d’un futur employeur. A la fin de ton contrat, tu pourrais donc dès le lendemain t’inscrire comme demandeuse d’emploi et bénéficier d’un plan d’embauche APE.

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre