Bruxelles-J

Le RPI

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Qu’est-ce que le RPI ?

Le Régime des Petites Indemnités (RPI) est un défraiement qui est versé à l’artiste dans le cadre d’une prestation artistique.

Le but est d’éviter les tracasseries administratives, pour autant que des conditions soient respectées. Les sommes reçues par ce moyen sont donc nettes, mais attention : il ne s’agit pas d’une rémunération salariale ou d’un salaire. En effet, il n’y a sur ce montant ni prélèvement fiscal ni cotisations sociales, un RPI n’est pas pris en compte dans le cadre du chômage.

Comment faire un RPI ?

La loi prévoit que l’artiste qui souhaite percevoir un RPI doit au préalable demander une « carte artiste » auprès d’une commission intitulée « Commission Artiste ». Elle a pour tâche principale de vérifier le caractère artistique des prestations pour lesquelles l’artiste souhaite percevoir un RPI.

Depuis que la commission artiste est opérationnelle, il est préalablement nécessaire d’obtenir la carte artiste pour pouvoir bénéficier de ce régime particulier. Pour ce faire, le formulaire de demande de la carte artiste doit être envoyé à l’adresse suivante :

Commission Artistes
SPF sécurité sociale
Centre administratif Botanique
Finance Tower
DG politique sociale

Boulevard du jardin Botanique, 50, boîte 115
1000 Bruxelles

De plus, on ne peut pas faire de RPI « à l’infini », il y a certaines limites à respecter :

L’indemnité ne peut dépasser 123,32 EUR par jour (montant 2016 ) ;

  • Maximum 3 donneurs d’ordre par jour ;
  • Le total des indemnités perçues via le régime des petites indemnités ne peut dépasser 2.466,34 EUR par an (montant 2016) ;
  • L’artiste ne peut prester et être défrayé via le RPI plus de 7 jours consécutifs chez le même donneur d’ordre ;
  • L’artiste preste maximum 30 jours par année civile via le RPI (si dépassement, les revenus issus du RPI seront taxés en « revenus divers » à l’impôt des personnes physiques).

L’artiste reçoit avec la carte artiste un relevé des prestations sur lequel il doit déclarer les indemnités perçues en RPI.

Le RPI ne s’applique qu’aux prestations artistiques réalisées en Belgique par des résidents belges. Ce système n’existe qu’en Belgique.

Le RPI ne peut pas être combiné le même jour pour la même activité avec une indemnité de volontariat ou un contrat de travail.

RPI et chômage

Si tu es artiste demandeur d’emploi bénéficiant d’allocations de chômage, tu devras cocher la journée durant laquelle tu perçois un RPI comme journée de travail sur ta carte de contrôle. Pour le jour concerné, tu n’auras pas droit à des indemnités de chômage.

Par ailleurs, comme le RPI est un défraiement, et non une rémunération soumise aux cotisations ONSS, il n’est pas pris en compte pour l’admission au chômage ni pour bénéficier du « statut d’artiste ».

Exemple type du RPI

Une école propose à un jeune comédien de jouer le rôle d’un clown et de réaliser une prestation dans le cadre de la fête de l’école. L’école n’a pu dégager qu’une enveloppe globale de 100,00 EUR pour cette prestation. S’il passe par un BSA pour faire un contrat, le comédien paiera le pourcentage alloué au BSA, les charges sociales et une avance sur impôt. Il ne lui restera plus qu’une somme réduite. D’autant que, comme il est indisponible sur le marché du travail ce jour-là, il coche la case du jour sur sa carte de contrôle et perd en conséquence son allocation du jour.

Si notre clown et l’école s’accordent pour que le défraiement se fasse au moyen d’un RPI, l’artiste percevra effectivement 100,00 EUR pour sa prestation, tout en prenant soin de cocher la case du jour sur sa carte de contrôle. Il ne percevra pas d’allocation de chômage pour ledit jour, mais aucun prélèvement ne sera effectué sur la somme perçue.

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99 questions pour “ Le RPI

  1. loulou0702
    le 19 mai 2017 à 23:50

    Bonjour

    j’ai fait la demande de carte artiste depuis septembre 2016 je n’ai tjs aucune nouvelle à ce jour…

    est-ce normal?

    Il n’était stipulé nulle part qu’il fallait l’envoyer par recommandé avec accusé de réception. Je ne sais donc pas si elle a bien été reçue.

    merci

     

    • le 23 mai 2017 à 17:48

      Bonjour,

      Dans ce cas, il ne faut pas hésiter à contacter la commission artiste.

      Voici les coordonnées:

      Commission Artistes
      Adresse
      SPF Sécurité sociale | DG Soutien et coordination politiques
      Boulevard du jardin Botanique, 50, boîte 115 Centre administratif Botanique | Finance Tower
      1000 Bruxelles
      Téléphone
      02 528 61 34
      Email
      artistes@minsoc.fed.be

  2. Frédéric
    le 17 mai 2017 à 22:13

    Bonjour,

    J’ai fait une demande carte d’artiste mais il m’a été fait savoir qu’il y aurait un certain délais avant que mon dossier ne soit traité. Qu’à cela ne tienne. Mais il est précisément dans le document en question que je peux en attendant « continuer » à me faire défrayer en RPI.

    Ma question est probablement bête mais comment déclare t’on une prestation en RPI? Car j’ai une activité à la Smart et ils m’ont fait savoir qu’ils ne faisaient plus cela. Dois-je passer par une autre BSA? J’ai du mal à saisir le cheminement pour établir un « contrat » ou du moins un document légal qui me permet de ne pas travailler en noir dans le cas de contrat à tout petit revenu.

    Merci d’avance pour votre réponse!

    • le 23 mai 2017 à 17:51

      Bonjour,

      En réalité, vous n’avez pas de démarche particulière à faire et vous ne devez pas passer par des BSA.

      Dans l’attente d’une prise de décision, je vous recommande de faire un document informel (une délcaration sur l’honneur) signé entre les parties avant la prestation en RPI.

      Veillez évidemment à toujours respecté les montants.

      Bien cordialement,

  3. Philippe
    le 8 mai 2017 à 11:41

    Bonjour,

    je suis musicien amateur,

    Les frais de déplacements (parfois il y a beaucoup de kilomètres…) sont-ils cumulables au RPI (auquel cas le total peut parfois dépasser le montant de l’indemnité journalière prévue) ou doivent-ils compris dans celui-ci ?

     

    Merci d’avance pour votre réponse

     

  4. Tricia
    le 12 avril 2017 à 17:34

    Bonjour,

    Un établissement qui accepte de nous recevoir nous propose de fonctionner via RPI. Nous faisons partie d’un groupe de rock de 4 membres. Chaque artiste doit-il faire une demande de carte et rendre un RPI individuellement pour la même prestation ?

    Merci d’avance,

  5. JG
    le 31 mars 2017 à 16:03

    Bonjour,

    Est qu’une personne qui travaille à temps partiel mais qui reçoit un complément du chômage, risque de perdre ce complément le jour où elle preste sur un RPI?

    D’avance merci

     

    • le 19 avril 2017 à 14:14

      Bonjour,

      Elle perd le jour de chômage durant lequel elle preste en RPI. En effet, ce jour doit être coché sur la carte de contrôle. Il n’y a par contre aucune influence sur le principe du complément de chômage en tant que tel.

      Bien cordialement,

      Artist Project

  6. Steve
    le 29 mars 2017 à 11:53

    Bonjour,

    Il parait qu’il faut des mois et des mois pour avoir la carte d’artistes. Je pense même qu’on m’a dit qu’il ne fallait plus la carte pour les RPI.

    J’ai fait quelques RPI sans la carte, est-ce grave?

    Merci

    Bonne journée

     

     

    • le 30 mars 2017 à 17:00

      Bonjour,

      Oui, nous vous confirmons qu’il est toujours nécessaire de demander la carte artiste.

      Dans votre cas, il aurait fallu la demander.

      Nous vous conseillons de le faire sans attendre.

      Bien cordialement,

      Artist Project.

  7. Roland
    le 8 mars 2017 à 15:42

    Bonjour,

    Je travaille comme comptable salarié et occasionnellement je joue de mon instrument (contre-basse) avec un orchestre qui paie un cacheton.

    Puis-je demander la carte d’artisite et déclarer ce « cacheton »  (entre 150 et 200 € 2 ou 3 par an) sur ma carte d’artiste ?

    Merci pour votre réponse.

    Roland Dewulf.

    0478881006

    • le 14 mars 2017 à 08:29

      Bonjour,

      Oui, cela doit être possible tant que vous respectez les conditions du RPI.

      Bien cordialement,

      Artist Project

  8. Poke
    le 1 mars 2017 à 17:17

    Bonjour,

    J’ai conclu un RPI avec une ASBL l’année passée et elle devait me payer la somme due pour le 25 Novembre 2016.

    Et cela n’a toujours pas été payé, que puis-je faire ?

    Passer par la justice pour porter plainte ?

     

    Merci de vos répondes !

    • le 14 mars 2017 à 08:27

      Bonjour. Dans ce cas, il est recommandé de mettre en demeure l’ASBL dans un courrier officiel qui lui sera adressé par courrier recommandé.

      Bien cordialement,

      Artist Project

  9. pelia
    le 23 février 2017 à 13:14

    Bonjour, je bénéficie du revenu d’integration sociale (RIS du CPAS) suite à mon retour de l’étranger et n’ayant pas droit aux allocations de chômage. Puis-je effectuer des prestations artistiques en RPI? Merci beaucoup de votre réponse.

    • le 28 février 2017 à 14:25

      Bonjour,

      Si vous répondez aux conditions pour ce faire: oui, vous pouvez.

      Bien cordialement,

      Artist Project

  10. perkiss
    le 11 février 2017 à 16:39

    j’ai un ami chômeur qui n’a pas de carte d’artiste et qui a omis de déclarer ses défraiements risque t il des ennuis pour quelques figurations?

  11. ronnyfriz
    le 3 février 2017 à 07:30

    Bonjour,

     

    Je suis pensionné et je projette d’exercer une activité artistique dans le chant en animant dans des clubs de pensionnés et dans des maisons de repos donc en cercle privé mais rémunéré naturellement pour la prestation et ce 1 à 2 fois par mois. Dois-je avoir la carte d’artiste et ai-je droit au RPI?

    Merci

    • le 7 février 2017 à 16:52

      Bonjour,

      Selon nous, l’animation ne constitue pas une activité artistique. Ceci doit cependant être confirmé ou infirmé par la commission artiste auprès de laquelle vous devez demander la carte artiste.

      Bien cordialement,

      Artist Project

  12. JR
    le 25 janvier 2017 à 19:04

    Bonjour,

    Je suis photographe amateur et je souhaiterais occasionnellement me faire rémunérer pour mon travail et mes photos. Le RPI me parait donc une solution envisageable.

    D’après les réponses plus bas et ce que j’ai lu ailleurs, la photographie est bien considérée comme une activité artistique.

    Par contre, peut-on envisager un RPI pour tous les types de photographie? Par exemple, je suppose que oui pour du portrait mais par exemple pour une simple photo d’identité? Pour photographier un concert ou un événement? Est-ce que le contenu du travail entre en ligne de compte pour pouvoir prétendre à un RPI?

    Sinon, en dehors du RPI, pourrais-je envisager légalement de réaliser des photos gratuitement sans contrat de travail et d’ensuite en vendre les droits?

    Merci

    • le 7 février 2017 à 16:51

      Bonjour,

      Non, ce contenu n’apparaîtra pas dans votre demande de carte artiste (pour RPI), donc il n’est pas pris en compte.

      Bien cordialement.

      Artist Project

  13. azzouz el houri
    le 26 décembre 2016 à 12:54

    Bonjour,

    Je suis musicologue , Compositeur et luthiste j’ai mon Statut d’artiste depuis 2005
    ma question pour rester actif sur le marché de l’animation j’accepte des petites rémunérations
    et ce que je j’ai le droit à ma carte d’Artiste?

    Cordialement

    • le 17 janvier 2017 à 18:05

      Bonjour,

      Tant qu’il s’agit bien d’activité artistique, vous avez effectivement la possibilité de demander votre carte.

      Bien cordialement,

      Artist Project

  14. Moumy
    le 12 décembre 2016 à 16:08

    Bonjour,

    Puis-je effectuer un contrat RPI qui couvre 2 années d’exercice?

    ici, 2016 et 2017.

    Concrètement, la prestation (projet de création de spectacle) commence en 2016 (RPI 2016) et se termine en 2017 (RPI 2017)

    Si oui, comment dois-je déclarer ce contrat?

    D’avance, je vous remercie de votre réponse.

    D’ores et déjà, de bonnes fêtes de fin d’année

    Bien à vous,

    • le 21 décembre 2016 à 09:06

      Bonjour,

      Ceci est envisageable tant que vous respectez les conditions d’application du RPI.

      Vous devez demander une carte artiste préalablement et remplir le relevé des prestations joint à la carte artiste.

      Bien cordialement,

      Artist Project

  15. Lucie
    le 9 décembre 2016 à 10:45

    Bonjour, pour une figuration, on me parle « d’un remboursement de frais (comme si on me remboursait un ticket de train par exemple), pour que ça ne me coûte rien de venir tourner avec eux. Ce n’est pas considérer comme un salaire. »
    ==> j’avais demandé s’ils fonctionnaient avec rpi. Avec cette réponse, dois-je comprendre qu’il ne s’agit pas de rpi? Dois-je cocher ma journée sur ma carte chômage?
    Merci pour votre réponse!

    • le 21 décembre 2016 à 09:04

      Bonjour,

      Un jour de tournage, même non rémunéré, doit être coché sur la carte de contrôle car vous êtes considérée comme non disponible sur le marché de l’emploi.

      Un remboursement de frais n’est effectivement pas un RPI. Notez que les deux ne peuvent se cumuler.

      Bonne continuation,

      Artist Project

  16. Keli
    le 2 décembre 2016 à 10:20

    Bonjour
    Je possède l’e statut d’artiste m’a question est une animation dans une école est ce que considéré comme RPI.
    2..Pour faire un RPI il faut demander un carte d’artiste.

    • le 21 décembre 2016 à 09:02

      Bonjour,

      Une formation n’est pas une activité artistique mais bien une activité pédagogique.

      Vous devez demander la carte artiste avant de faire un RPI.

      Bien cordialement,

      Artist Project

  17. Mali
    le 1 décembre 2016 à 15:49

    Bonjour

    À partir de quel âge peut-on avoir un rpi? Est-ce qu’une société peut faire un rpi à un enfant pour sa prestation d’artiste?

  18. Gilles
    le 22 novembre 2016 à 17:57

    Dans le cadre d’une demande d’accès à la nationalité belge, il est requis de prester un certain nombre de jours en Belgique. Un contrat de RPI peut-il être compté comme tel? Peut-il donc être considéré comme un « jour de travail » aux yeux de l état ?

  19. Laeti
    le 18 novembre 2016 à 15:14

    Bonjour, je suis enseignante et je réalise des grimages pour des anniversaires, fêtes, écoles… de façons occasionnelles.

    J’aimerais savoir si le grimage est considéré comme une prestation artistique qui rentre en compte pour la demande d’une carte d’artiste? Et évidement, savoir si je peux souscrire une demande de carte d’artiste pour ces prestations?

    Merci d’avance pour vos réponses.

    Laeti

    • le 22 novembre 2016 à 16:37

      Bonjour,

      De manière générale, la peinture sur corps peut être considérée comme activité artistique.

      En revanche, les activités en tant que moniteur ou enseignant ne sont en aucun cas des activités artistiques mais pédagogiques.

      En ce qui concerne le grimage, la commission artiste devra déterminer si cette activité pourra être considérée comme artistique au même titre que la peinture sur corps.

      Bien à vous,

      Artist Project

  20. Laurent
    le 5 novembre 2016 à 14:00

    Bonjour,

    Je suis moniteur de Spinning, est-ce une prestation artistique sachant qu’on exécute « une chorégraphie sur le vélo »?

    Si oui est-ce que je peux cumuler un maximum de 30 jours par an, et facturer les autres jours en tant qu’indépendant complémentaire?

    Les RPI sont-elles bien exonérées d’impôts? (sauf si on dépasse le forfait bien sûr).

    Je vous remercie pour toutes vos réponses.

    • le 22 novembre 2016 à 16:30

      Bonjour,

      Non, les activités en tant que moniteur (de spinning ou non) ne sont en aucun cas des activités artistiques.

      Bien à vous,

      Artist Project

  21. Nancy
    le 1 novembre 2016 à 13:36

    Bonjour,

    Je suis en invalidité je perçois donc une indemnité d’invalide

    j’aimerais pouvoir faire de la figuration et silhouette.

    je peux demander le RPI

  22. Teodora
    le 30 octobre 2016 à 19:21

    Je suis étudiante au conservatoire royal de Bruxelles et on m’as proposée de faire un RPI. Je suis italienne mais j’ai la domiciliation à la commune d’ixelles. C’est possible de faire le RPI même si je ne suis pas résidente en belgique mais seulement domiciliée?
    J’ai la carte belge type E.
    Je vous en remercie

  23. JU
    le 19 octobre 2016 à 08:30

    Bonjour,

    je suis créatrice d’intérieur et j’aimerais travailler avec des RPI est- ce possible et comment dois-je faire la demande?

    Je crée du mobilier et réalise des espaces scénographiques.

    • le 28 octobre 2016 à 18:46

      Bonjour,

      La commission artiste devra examiner si ces activités sont des activités artistiques ou non.

      J’aurai tendance à dire que oui, mais je ne peux prédire leur décision.

      Bien cordialement,

      Artist Project

  24. Bigddann
    le 12 octobre 2016 à 20:56

    Bonsoir,

     

    Je suis pensionné invalide, je pratique des photos par hobby, shooting nature, animaux et modèles.  Je ne perçois aucune somme d’argent pour mes shootings, ni ne vend mes cliches. Puis je bénéficier d’une carte artiste et surtout mon hobby est il possible avec mon statut de pensionné invalide ?

    Bien à vous

  25. Romain
    le 12 octobre 2016 à 11:29

    Je suis photographe amateur, en passe de devenir pro.
    En attendant, je suis demandeur d’emploi rémunéré mais j’aimerais démarcher une clientèle et proposer des sessions photos payantes (portraits, mariages, deco murales, etc.).
    Puis je beneficier du rpi? Suis je susceptible de recevoir la carte artiste?

  26. Emi
    le 11 octobre 2016 à 14:18

    Bonjour,

     

    Je suis formée en fleuristerie et j’organise régulièrement des ateliers floraux.

    Vu mes dépenses importantes en matériel (fleurs/vases/matériel) et l’absence totale de bénéfices que je fais actuellement, on m’a parlé du système RPI qui pourrait être une solution pour déclarer mes activités en toute légalité (et être assurée), sans payer trop de taxes. Est-il possible d’avoir un contact téléphonique avec l’un de vos collaborateurs, pour que je puisse poser mes différentes questions?

    Merci d’avance,

    Bien à vous

     

    • le 28 octobre 2016 à 18:48

      Bonjour,

      Les ateliers et stages ne sont pas des activités artistiques mais bien des activités pédagogiques.

      Le RPI n’est donc pas possible dans ce cas.

      Bien cordialement,

      Artist Project

  27. Kissiphil
    le 18 août 2016 à 23:23

    Bonjour dans le cadre d un défilé de mode présentation des collections avec chorégraphie et danse sur le podium est ce que les mannequins peuvent être payer avec un Rpi en sachant qu il font la demande de la carte avant L événement.

    je pense que les défilés de mode sont considérés comme artistiques enfin je pense :-)

    Et si oui combien de mannequins peuvent participer

    Merci d’avance pour vos réponses :-)
    Bien à vous
    Philippe

    • le 25 août 2016 à 09:28

      Bonjour,

      Je vous conseille de mettre en évidence la chorégraphie, plutôt que le défilé en tant que tel. Pour information, une activité en tant que modèle ne pourrait pas être considérée comme artistique puisqu’il n’y a pas de travail créatif.

      En revanche, pour la création et l’exécution d’une chorégraphie, ce serait le cas.

      Il n’y a pas de limite quant au nombre de danseurs / chorégraphe.

      Bien à vous,

      Artist Project

       

  28. Amande
    le 15 août 2016 à 22:52

    Bonjour, je fais des illustrations et des bijoux. Je m’étais installée comme indépendante complémentaire mais je ne gagne qu’environ 1000 eur par an et les frais sont d’environs 1200 eur par an.
    Je me demandais donc si je pourrais faire des rpi pour le magasin où je dépose mes bijoux en sachant que les factures ne sont pas de plus de 100 eur par trimestre et également si je pouvais faire des marchés de créateur et faire en sorte que ma journée soit considérée comme un rpi, pour autant que le montant de la journée ne dépasse pas le montant maximum journalier. Merci

    • le 18 août 2016 à 16:02

      Bonjour,

      Sur le principe, le RPI peut s’envisager pour une vente en magasin.

      La difficulté, dans ce cas-ci, portera sur l’obtention de la carte artiste afin de pouvoir faire un RPI. La commission devra examiner si la création de bijoux est une activité artistique ou non.

      A titre personnel, je dirais que oui, mais ceci devra être validé par la commission.

      Bien cordialement.

      Artist Project

       

  29. julo
    le 27 juillet 2016 à 09:28

    Bonjour,

    Notre asbl prévoie de réaliser un stage Garffiti. Dans ce cadre là, nous avons un artiste disponible pour nous aider à encadrer le stage. Peut-on le rémunérer via un contrat RPI sachant qu’il possède une carte artiste?

    Point de vue de notre asbl, que doit-on déclarer et ou?

    Merci

    • le 4 août 2016 à 15:12

      Bonjour,

      L’animation de stage constitue des activités pédagogiques, et non artistiques.

      Nous ne pensons donc pas qu’il soit possible de réaliser un RPI.

      Bien cordialement,

      Artist Project.

  30. Col
    le 25 juillet 2016 à 23:11

    bonjour,

    La réalisation de vidéo est-elle considérée comme une prestation artistique?

    Merci d’avance

    Cordialement

    • le 4 août 2016 à 15:11

      Bonjour,

      A titre personnel, nous aurions tendance à dire que oui. Nous ne pouvons cependant pas nous substituer à la commission artiste qui vise précisement à vérifier le caractère artistique des prestations.

      Bien cordialement,

      Artist Project

  31. Danaé
    le 25 juillet 2016 à 10:27

    Bonjour,

    La déclaration des indemnités doit se faire une fois par an ou à chaque prestation artistique?

    Merci de votre réponse.
    Cordialement

    • le 4 août 2016 à 15:09

      Bonjour,

      Le relevé des prestations doit être complété à chaque prestation.

      Bien cordialement,

      Artist Project

  32. Yannick
    le 15 juillet 2016 à 14:56

    Bonjour,

    Le RPI peut être employé pour des prestations artistiques de toutes natures ? Un chorégraphe ou metteur en scène peut aussi l’utiliser ? Un peintre ? Un photographe ? Un graphiste ?

    Merci de votre réponse

  33. Phil
    le 27 juin 2016 à 18:58

    Bonjour,

    Je suis musicien professionnel et je voulais savoir si on peut à la fois utiliser les RPI pour les petits contrats artistiques et la carte Visa pour les plus gros?

    Est-ce que tout le monde peut obtenir la « carte artiste » juste en renseignant son activité sans avoir à prouver quoique ce soit?

    Merci.

    Cordialement

    • le 7 juillet 2016 à 16:05

      Bonjour,

      Oui, il est tout à fait possible de bénéficier à la fois du régime des RPI et de l’article 1 bis par ailleurs pour autant que les utilisateurs soient bien différents.

      Il est également possible de joindre à sa demande de carte des documents complémentaires pour justifier de la réalité de l’activité artistique.

      Bien cordialement,

      Artist Project.

  34. hubuf
    le 23 juin 2016 à 10:18

    Bonjour,

    Un éditeur français m’a proposé de m’acheter une photo pour un de ses manuels.

    J’ai reçu un contrat pour les droits et les papiers pour l’attestation fiscale.

    Je suis salarié et résident belge.

    La somme proposée est très petite, puis-je bénéficier du régime RPI ?

    Merci

    • le 23 juin 2016 à 12:44

      Bonjour,

      Dans ce cas-ci, ce ne sera pas possible car il s’agit d’une cession de droit d’auteur. Vous seriez donc payé à ce titre. Un RPI n’est pas une option puisqu’il ne s’agit pas de rémunérer une activité artistique mais bien compenser la cession d’un droit d’auteur.

      Bien cordialement,

      Artist Project

  35. Alice
    le 21 juin 2016 à 01:39

    Bonjour,

    une amie se lance à son compte et m’a demandé de lui créer une identité graphique (logo, cartes visites, illus pour affiches, etc..)

    Elle voudrait me rémunérer car c’est vrai que c’est beaucoup de travail et je me demande quel contrat lui proposer :

    J’ai un bac en illustration et je suis indépendante mais pas à titre artistique car je travaille sur les marchés.

    Est il possible que j’obtienne une carte artiste et proposer à mon amie un contrat RPI ?

     

    Merci de votre réponse, bien à vous,

    Alice

  36. Fabrice
    le 17 juin 2016 à 11:47

    Bonjour,

    J’organise de petits concerts.

    Les artistes me disent qu’ils ont un RPI et atteste dans un document qu’ils ont la carte et ne dépassent pas les montants et les 30 jours annuels. Ma responsabilité peut-être engagée en cas de fausse déclaration? Ai-je le droit de lui demandé sa carte avant la prestation?

    Quelles sont les responsabilités des donneurs d’ordre?

    Les cartes d’artistes sont-elles numérotées?

    La déclaration sur l’honneur doit se faire avant ou après que l’artiste ait reçu son paiement.

    Déjà merci pour votre réponse.

    • le 23 juin 2016 à 08:41

      Bonjour,

      Vous pourriez effectivement demander de joindre une copie de la carte artiste ou une preuve d’envoi de la demande en annexe au document que vous signez, même si il ne s’agit pas là d’un obligation légale.

      Si les conditions du RPI sont remplies, le donneur d’ordre ne risque aucune responsabilité, a fortiori si il a également vérifié que l’artiste avait bien une carte ou procédé à la demande.

      La déclaration doit être faite avant la prestation artistique.

      Bien cordialement,

      Artist Project

  37. adeline
    le 14 juin 2016 à 15:15

    Bonjour,

     

    j’ai été admise pour donner des cours à des enfants dans une école de theâtre, cependant le directeur veut me remunerer en RPI,

    comme ce n’est pas une prestation artistique et que c’est interdit de faire ces RPI que me conseillez vous lui proposer comme mode de rémunération?

     

    d’autre part, n’ayant pas mon statut d’artiste est il risqué de faire quand meme ce travail d’animateur sous RPI ?

    merci beaucoup

    • le 16 juin 2016 à 15:25

      Bonjour,

      Selon nous, les seules possibilités portent:

      • Soit un engagement direct avec l’école,
      • Soit un engagement via une structure intermédiaire telle qu’une ASBL,
      • Soit un engagement via un bureau social pour artiste.

      Bien cordialement,

      Artist Project.

  38. O.
    le 12 juin 2016 à 22:57

    Bonjour,

    Je suis française, et pas résidente en belgique, il y a t il malgré tout possibilité de toucher un RPI? si non qu’elles sont les alternatives.

    En vous remerciant

     

    • le 16 juin 2016 à 15:23

      Bonjour,

      La seule possibilité serait que la prestation artistique soit effectuée en Belgique en application du droit belge.

      A défaut, un RPI ne sera pas possible.

      Bien cordialement,

      Artist Project.

  39. TS07
    le 10 juin 2016 à 19:04

    Bonjour,

    Apres avoir rempli et envoyé le formulaire, combien de temps faut-il pour recevoir la carte artiste ?

    Merci

    • le 16 juin 2016 à 15:09

      Bonjour,

      Nous ne pouvons pas encore répondre à cette question. Nous n’avons pas encore eu de confirmation précise.

      Bien cordialement,

      Artist Project

  40. Chris
    le 31 mai 2016 à 16:59

    Bonjour,

    J’ai un statut d’indépendant complémentaire ( photographe)
    Puis je faire des RPI ?

    Dois je demander la carte ?

    • le 2 juin 2016 à 13:30

      Bonjour,

      Nous ne le conseillons pas dans ce cas de figure. Pour cette activité, vous devrez simplement émettre une facture sur base du régime des indépendants complémentaires.

      Bien cordialement,

      Artist Project

       

  41. W815
    le 4 mai 2016 à 10:25

    Bonjour,

    Une personne qui crée des bijoux et les mets en dépôt (pour une durée de 15 jours, 1 mois) dans une boutique peut-elle être sous contrat RPI?

    Etant au chômage, doit-elle noircir chaque jour du dépôt (même si elle ne vend rien)?

    Bien à vous.

     

    • le 12 mai 2016 à 14:35

      Bonjour,

      En ce qui concerne le dépôt en tant que tel, il ne faut pas cocher tous les jours.

      Je ne puis garantir que la création de bijoux puisse être considérée comme une activité artistique.

      Dans le doute, il est préférable de le demander à la commission artiste par l’introduction du formulaire de demande de carte artiste.

      Bien cordialement,

      Artist Project.

  42. alba
    le 1 mai 2016 à 21:47

    Bonjour,

    Un professeur de danse peut-elle être rémunérée en RPI?

    • le 12 mai 2016 à 14:33

      Bonjour,

      La réponse est non, car le fait de donner un cours (même d’un art) est considéré comme une activité pédagogique.

      Bien cordialement,

      Artist Project

    • riadh
      le 24 juin 2016 à 13:33

      bjr je suis un artiste professionel tunisien je cherche  une invitation pour des fete chez vous esque v pouvez me aidee dd obtenir une invitation merci et dzler pour la derangement

  43. Jérémy
    le 28 avril 2016 à 21:52

    Bonjour,

    Les prestations photographique rentrent elles également dans le cadre des RPI?

    Merci.

    Jérémy

    • le 12 mai 2016 à 14:32

      Bonjour,

      Si il s’agit bien d’une activité artistique, la photographie rentrera certainement dans ce cadre.

      Bien cordialement,

      Artist Project

  44. Chloe
    le 23 avril 2016 à 14:16

    Bonjour,

     

    je suis française et une boite de post-production me demande de faire quelques heures sous ce contrat. Est ce que pour pouvoir avoir ce contrat il faut que j’ai des papiers belges ou est ce que mes papiers français suffisent ?

     

    Merci d’avance,

    Chloé

    • le 28 avril 2016 à 10:44

      Bonjour,

      A notre connaissance, le régime RPI est réservé aux résidents belges.

      Nous ne connaissons pas encore la jurisprudence de la commission artiste sur ce point. Dans le doute, tu pourrais procéder à la demande (en sachant qu’il y a un risque qu’elle soit refusé).

      Bien cordialement,

      Artist Project

  45. geny
    le 20 avril 2016 à 10:35

    bonjour

    concernant les personnes qui sont au CPAS comment cela se passe pour les heures RPI ?

    les conditions restent les mêmes ?

    merci à vous

  46. Marili
    le 17 avril 2016 à 22:13

    Bonjour !
    Je suis enseignante mais je fais du grimage pour les enfants de façon très très occasionnelle (fêtes d’anniversaire, dîner d’association…)
    Je demande généralement une rémunération qui me permet de couvrir les frais déplacement et matériel. Avant je réalisais des contrats rpi qui me permettaient d’avoir une certaine garantie de paiement mais aussi de rester dans la légalité. Je viens de voir qu’il fallait maintenant une carte artiste, est-ce obligatoire pour réaliser un contrat rpi ? Quelles sont les implications de cette carte ? Ai-je d’autres moyens à ma disposition pour conserver un aspect contractuel et légal ?
    Un grand merci pour votre aide.

    • le 28 avril 2016 à 10:42

      Bonjour,

      Effectivement, la demande de la carte artiste est indispensable et une condition préalable.

      Tu pourrais aussi imaginer de créer une petite ASBL pour encadrer cette activité.

      Nous organisons des formations sur le sujet. Tu trouveras toutes les info via ce lien:

      http://www.iles.be/artistproject-assogestion/

      Tu y trouveras également des fiches explicatives sur les ASBL.

      Bonne journée,

      Artist Project

  47. EmilieDuf
    le 14 avril 2016 à 11:34

    Bonjour,

    Je suis intérimaire pour une télévision et ne suis pas déclarée comme artiste.

    Je voudrais réaliser des sites internet. On a fait appel à moi pour créer le site d’un évènement culturel mais le projet que l’on me demande serait une petite indemnité faute de budget. Je voulais savoir si je pouvais accéder aux RPI et comment? Ou si vous aviez des solutions pour ce genre de prestations?

    Je vous remercie

    Cordialement

    Emilie Duf

    • le 14 avril 2016 à 16:29

      Bonjour Emilie,

      Hélas, le RPI ne sera pas possible dans le cas de la création d’un site internet, ce qui ne constitue pas une activité artistique.

      En revanche, tu pourrais être rémunérée en droit d’auteur (à tout le moins partiellement). Pour ce faire, tu dois simplement signer une convention de cession de droits d’auteur. Ceci signifie que le paiement est fait à titre de compensation pour la cession de droits que tu leur octroies.

      Bonne journée.

  48. Ely
    le 11 avril 2016 à 17:43

    Bonjour,

    Je réside en Belgique.

    J’ai reçu une demande de réalisation d’une illustration venant de l’étranger (Amérique en l’occurrence) mais je n’ai pas de statut d’indépendant, ou bien la somme est tellement minime qu’elle ne vaut pas la peine d’être prise par des organisme comme Smart.be.

    Puis-je utiliser le système de RPI pour cela? sinon, y a t-il une alternative?

    Merci d’avance,

    • le 14 avril 2016 à 10:28

      Bonjour,

      Nous pourrions imaginer de réaliser un RPI pour ce faire.

      Néanmoins, je pense aussi à un paiement en droit d’auteur. Pour ce faire, tu dois simplement signer une convention de cession de droits d’auteur. Ceci signifie que le paiement est fait à titre de compensation pour la cession de droits que tu leur octroies. Je pense que cette option est également intéressante.

      Bonne journée.

  49. bobby
    le 31 mars 2016 à 10:40

    Bonjour,

    J’organise de manière ponctuelle un mini festival dans un café. Je n’ai pas de statut d’indépendant. Il a été convenu avec le café que les entrées étaient pour les artistes et le bar pour lui.

    Un groupe me demande d’être rémunéré sous contrat rpi. Puis-je le faire alors que je ne suis pas ni indépendant, ni asbl?