Bruxelles-J

Comment céder tes droits sur tes créations ?

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Grâce à un contrat, tu peux transmettre tout ou partie des droits que tu détiens sur ton œuvre en échange d’une rémunération et pour un territoire déterminé.

Quelques exemples :

• Tu as peint une toile : tu peux autoriser la reproduction de ta peinture sur des cartes postales ;
• Tu es chanteur et musicien : tu peux autoriser la reproduction de tes chansons sur un fichier MP3 et autoriser la radiodiffusion de celles-ci ;
• Tu peux conclure un contrat d’édition avec une maison qui se chargera de l’impression et de la diffusion de ton roman ;
• Tu peux autoriser une agence à utiliser tes photographies dans une pub ;
En réalité, les exemples sont infinis.
Deux possibilités s’offrent à toi :
1) Le contrat de cession : dans ce cas, tu cèdes purement et simplement les droits que tu détiens sur ta création. C’est alors ton cocontractant qui devient titulaire de ces droits.
2) Le contrat de licence : dans ce cas, tu autorises, pour une durée limitée, ton cocontractant à exploiter ton œuvre mais tu restes bien le titulaire des droits y afférent.
Ce contrat peut être exclusif ou non. En cas d’exclusivité, seul ton cocontractant pourra user des droits sur ton œuvre, tu ne pourras plus les céder à quelqu’un d’autre.

Concrètement, comment procéder ?
Il est nécessaire de rédiger un contrat par écrit (un accord verbal ne suffit pas), dans lequel il est mentionné de manière précise :
• Quels droits tu cèdes : comment ton œuvre pourra être exploitée (reproduction, édition, communication au public, diffusion, …) et sur quel support (livre, cinéma, site internet, télévision, …),
• La rémunération pour chacun des modes d’exploitation (le droit de reproduire l’œuvre, le droit de la communiquer au public, etc.),
• La durée de la cession et la zone géographique dans laquelle l’exploitation pourra se faire
En cas de doute sur les termes du contrat, le juge retiendra l’interprétation qui t’est la plus favorable en tant qu’auteur. Néanmoins, il est souvent préférable de faire relire ton projet de contrat par un professionnel, par exemple un avocat.