Bruxelles-J

Comment protéger tes créations intellectuelles ?

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Tu as peut-être créé une peinture, un roman, une pièce de théâtre, une chanson ou une musique, un mobilier au design particulier, une nouvelle mode de vêtement, un site internet, …

Sais-tu que dans bien des cas, tes créations seront protégées ?

En réalité, tu bénéficies automatiquement de droits d’auteur sur ton œuvre si celle-ci est :

• Mise en forme, c’est-à-dire que tu as exprimé tes idées et les as concrétisées dans une forme perceptible par les sens.

Ex : tu as pris une photographie, tu as peint une toile, tu as écrit un livre, tu as enregistré ta musique, …
Nous pouvons alors tous la voir, la lire, l’entendre, … la condition est donc remplie.

• Originale, c’est-à-dire que ton œuvre est marquée par ta personnalité, elle porte ton empreinte personnelle parce que tu as dû faire des choix libres et créatifs.

Ex : lorsque tu prends une photo, tu choisis d’abord la mise en scène, ensuite le cadrage et l’angle de prise de vue et au moment du tirage, tu as le choix entre différentes techniques de développement. Ces choix influencent inévitablement le résultat final ce qui permet de considérer bien souvent ton œuvre comme originale.

Il n’y a pas d’autres conditions pour être protégé par le droit d’auteur : aucun dépôt ou enregistrement n’est nécessaire.

Un dépôt est parfois utile afin de déterminer la date à laquelle ta création existe, mais ce dépôt n’est pas en tant que tel constitutif d’un droit.

Dès que la double condition est remplie, tu bénéficies sur ton œuvre d’un droit exclusif quant à l’exploitation de ta création (droit de la reproduire, de la communiquer au public, etc.) et au respect de celle-ci (droit à l’intégrité de ton œuvre, droit à la mention de ton nom, etc.).

Pour plus d’info sur le droit d’auteur, n’hésite pas à consulter nos fiches pratiques en la matière.