Les enfants peuvent-ils travailler ? Si oui, à quelles conditions ?

Une interdiction générale de faire travailler les enfants soumis à l’obligation scolaire à temps plein

La loi réglemente strictement le travail des enfants. Le principe général est l’interdiction de faire ou de laisser travailler les mineurs encore soumis à l’obligation scolaire à temps plein.

L’obligation scolaire à temps plein prend fin :

  • Soit à l’âge de 15 ans si l’enfant a suivi deux années d’enseignement secondaire (peu importe le résultat)
  • Soit à l’âge de 16 ans, quel que soit le niveau d’études atteint.

A partir du moment où l’adolescent n’est plus soumis à l’obligation scolaire à temps plein, il peut conclure un contrat d’occupation étudiant.

Pour les enfants soumis à l’obligation scolaire à temps plein pour lesquels le travail est en principe interdit, il existe certaines exceptions à l’interdiction générale de travail.

Il s’agit exclusivement :

  • des activités qui rentrent dans le cadre de l’éducation ou de la formation des enfants;
  • exceptionnellement des activités pour lesquelles une dérogation est accordée.

Exceptions : les activités autorisées

Activités autorisées sans autorisation préalable

Les enfants peuvent exercer des activités qui rentrent dans le cadre de leur éducation et de leur formation.

Ainsi, sont permises sans autorisation préalable les activités exercées dans le cadre :

  • du ménage dont il fait partie;
  • de l’école;
  • d’une organisation de jeunesse, d’un groupement ou d’un établissement qui s’occupe de l’éducation ou de la formation des enfants.

Ces activités sont permises même si elles ont un caractère productif.

Activités autorisées avec une dérogation individuelle

Certaines activités peuvent être effectuées par les enfants lorsqu’il y a une dérogation accordée par le Conseiller général du Contrôle des Lois Sociales du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale.

Il doit s’agir d’une des activités suivantes :

  • La participation d’enfants comme acteur, figurant, chanteur, danseur, musicien à des manifestations culturelles, scientifiques, éducatives ou artistiques (cirque, théâtre, opéra, ballet, concours de danse, de musique, de chant).
  • La participation d’enfants comme musicien, acteur, chanteur, figurant, modèle à des enregistrements, à des prises de vue ou pour des émissions en direct pour la radio ou la télévision, à des fins publicitaires ou non.
  • La participation d’enfants comme modèle ou figurant à des défilés de mode et présentations de collections de vêtements.
  • La participation d’enfants comme modèle ou figurant à des séances de photographies, à des fins publicitaires ou non.

Il n’y a aucune possibilité de demander une dérogation individuelle pour une activité qui n’est pas énumérée dans la loi.

La dérogation doit être demandée par la personne responsable de l’organisation pour laquelle l’enfant va travailler. Le demandeur doit être une personne physique, domiciliée en Belgique. Le père, la mère ou le tuteur doivent donner leur autorisation écrite.

En pratique la demande de dérogation doit être introduite un mois avant le début de l’activité via un formulaire, daté, signé par le demandeur et par les personnes dont l’autorisation ou l’avis sont requis (père, mère ou tuteur, direction de l’école). Elle doit être envoyée à l’adresse suivante (par mail ou par lettre recommandée) :
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
Direction générale du Contrôle des lois sociales
Rue Ernest Blerot, 1 – B-1070 BRUXELLES
CLS.Travaildesenfants@emploi.belgique.be

Ces dérogations sont accordées pour une période déterminée et pour une activité déterminée.

Le Conseiller général répond dans un délai d’un mois maximum. Toute décision de refus doit être motivée. Et en cas d’autorisation, il peut y avoir des conditions spécifiques particulières.

Cette législation qui veut protéger le travail des enfants contient également des sanctions en cas de non-respect des dispositions légales.

La réglementation du travail des enfants : durée, fréquence et rémunération

Si le travail de l’enfant a été autorisé par une dérogation, ce travail doit respecter des conditions générales concernant sa durée, les périodes de repos, la rémunération etc.

Des conditions supplémentaires peuvent être ajoutées par le conseiller général de la Direction générale Contrôle des lois sociales.

Durée maximale de travail, période de repos

  • Pour les enfants jusqu’à 6 ans inclus : la durée de travail ne peut excéder 4h par jour et les activités doivent être exercées entre 8 et 19h. Toutes les 2 heures, une demi-heure de repos ininterrompue doit être accordée. Par exemple, une pause de 30 minutes doit être accordée à l’enfant de cinq ans qui “travaille” de 14h à 16h de manière ininterrompue.
  • Pour les enfants de 7 à 11 ans inclus : la durée de travail ne peut excéder 6h par jour et les activités doivent être exercées entre 8 et 22h. Toutes les 3 heures, une demi-heure de repos ininterrompue doit être accordée.
  • Pour les enfants de 12 à 15 ans ou qui sont encore soumis à l’obligation scolaire à temps plein : la durée de travail ne peut excéder 8h par jour et les activités doivent être exercées entre 8 et 23h. Toutes les 4 heures, une demi-heure de repos ininterrompue doit être accordée. Quand les activités ont une durée supérieure à 6 heures, une période de repos complémentaire d’une demi-heure doit être accordée.

L’intervalle de repos entre la cessation et la reprise des activités doit être de 14h consécutives au moins. Par exemple, si les prises de vues pour un film se terminent à 18h, la reprise de l’activité par l’enfant peut se faire, au plus tôt, à 8h le jour suivant. Les activités ne peuvent être exercées plus de 5 jours consécutifs. Après cette période, une interruption d’au moins 48 heures consécutives est obligatoire.

Fréquence de travail

  • Jusqu’à 6 ans: un enfant ne peut exercer plus de 6 activités au cours des 6 premières années.
  • De 7 à 11 ans: un enfant ne peut exercer plus de 12 activités par an.
  • De 12 à 15 ans: un enfant ne peut exercer plus de 24 activités par an.

Dans certains cas, un nombre d’activités plus élevé peut être accordé. Plus d’information à ce sujet sur le site du SPF Emploi.

Rémunération

Des règles spéciales de protection s’appliquent lorsque l’enfant reçoit de l’argent ou des avantages évaluables en argent pour son travail. Le paiement de la rémunération en espèces doit être effectué, par la personne qui a introduit une demande de dérogation à l’interdiction du travail des enfants, sur un compte d’épargne individualisé, ouvert au nom de l’enfant auprès d’une institution financière (un compte “bloqué”) . Les intérêts sont capitalisés. Seul le titulaire, c’est-à-dire l’enfant, peut disposer de ce compte d’épargne individualisé à sa majorité.

La rémunération doit être payée au plus tard le 4e jour ouvrable qui suit le mois au cours duquel l’enfant a travaillé.

Sanctions

Cette législation entend protéger les enfants en matière de travail. Des sanctions seront prises si elle n’est pas appliquée.

Sont punissables

  • Le père, la mère, le tuteur qui font ou laissent exécuter par leur enfant des un travail non autorisé.
  • La personne qui laisse un enfant exercer une activité sans qu’une dérogation n’ait été accordée.
  • La personne qui a obtenu une dérogation mais ne se conforme pas à la réglementation et aux conditions de travail prescrites.
  • L’employeur qui n’a pas payé la rémunération en espèces dans le délai obligatoire ou qui ne l’a pas versé sur un compte “bloqué”.
  • Toute personne qui intervient comme intermédiaire ou médiateur (ex: un imprésario) et qui, même gratuitement, fait des propositions ou de la publicité visant à promouvoir des activités pour lesquelles une dérogation individuelle n’a pas été demandée.

Pour plus d’informations

Les informations de cette fiche proviennent du site du Service public fédéral  Emploi, Travail et Concertation sociale, sur lequel vous trouverez toutes les informations utiles.

 

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68 questions déjà posées

  1. Juliette
    5 mars 2024

    Bonjour je souhaiterais savoir combien est remunéré un jeune modele (10-14ans)  pour un shoot d’une journée et comment le payement se passe ? Doit il avoir un compte? La rémunération se fait elle sur le compte du parent/titulaire?

     

    Merci pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      5 mars 2024

      Bonjour Juliette,

      Comme indiqué, le travail comme jeune modèle peut être effectuées par les enfants lorsqu’il y a une dérogation accordée par le Conseiller général du Contrôle des Lois Sociales du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale.

       

      La dérogation doit être demandée par la personne responsable de l’organisation pour laquelle l’enfant va travailler. Le demandeur doit être une personne physique, domiciliée en Belgique. Le père, la mère ou le tuteur doivent donner leur autorisation écrite.

      En pratique la demande de dérogation doit être introduite un mois avant le début de l’activité via un formulaire, daté, signé par le demandeur et par les personnes dont l’autorisation ou l’avis sont requis (père, mère ou tuteur, direction de l’école). Elle doit être envoyée à l’adresse suivante (par mail ou par lettre recommandée) :
      Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
      Direction générale du Contrôle des lois sociales
      Rue Ernest Blerot, 1 – B-1070 BRUXELLES
      CLS.Travaildesenfants@emploi.belgique.be

      Concernant la rémunération, tout dépend de l’agence qui engage le/la mineur. Le montant des salaires peuvent varier selon plusieurs facteurs : les expériences, la taille de l’entreprise,… etc.

      Un mineur peut recevoir lui-même sa rémunération sauf si le père, la mère ou le tuteur ne sont pas d’accord. Dans ce cas, l’employeur devra verser son salaire à ses parents ou à son tuteur. Cependant, si le jeune veut s’opposer à cela, à la demande du Procureur du Roi ou d’un membre de la famille, le tribunal de la jeunesse peut autoriser un mineur à recevoir son salaire si sa situation l’exige. Le juge peut alors décider que le mineur recevra lui-même sa rémunération totale, partielle, ou qu’il aura un tuteur. Ce dernier sera alors chargé de gérer la rémunération du jeune en fonction de ses besoins. Dans tous les cas le juge entendra l’avis des parents ou du tuteur avant de prendre une décision.

      Si le jeune a moins de 16 ans, il lui faut l’autorisation conjointe de ses deux parents ou de tes représentants légaux (tuteurs) pour ouvrir un compte bancaire. Concernant le compte à vue, les retraits autorisés varient d’une banque à l’autre en fonction de l’âge mais aussi des plafonds éventuellement fixés par les parents. (Ils peuvent par exemple fixer un retrait maximum par jour ou par semaine).

       

      J’espère avoir répondu à tes questions. N’hésite pas à revenir vers nous.

      Répondre
  2. aaarm
    16 février 2024

    Est ce que je dois mettre une autorisation de responsabilité de mes parents sur mon CV car je suis mineur.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      19 février 2024

      Bonjour Aaarn,

      Non, tu ne dois pas joindre une autorisation parentale à ta demande de job étudiant.

      Je suppose que tu as minimum 15 ans et que tu as déjà suivi 2 années dans l’enseignement secondaire.

      Bien à toi

      Répondre
  3. achraf
    5 février 2024

    moi je suis étudiant j’habite avec mon père mon père ils travailles est moi je travaille jai un contra indipandnt est ce que vous avez un problème pour ça

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      6 février 2024

      Bonjour Achraf,

      N’ayant aucune information sur ta situation, nous ne pouvons pas répondre à ta question. Tu peux passer nous voir dans une de nos permanences ou nous appeler au 02 514 41 11 si tu souhaites en discuter.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  4. m_1k120
    31 janvier 2024

    Qu’elle travaille je peux faire à 14 ans ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      31 janvier 2024

      Bonjour m_1k120,

      Avant l’âge de 15 ans ou 16 ans, il n’est possible de faire que quelques activités (tu trouveras la liste de ces activités dans la fiche ci-dessus) moyennant une dérogation accordée par le Conseiller général du Contrôle des Lois Sociales du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale.

      J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.

      Répondre
  5. Maéva2010😝
    14 janvier 2024

    Bonjour je m’appelle Fatoumata je veux travailler à temps partiel pour gagner de l’argent

    Comment trouver du travail à temps partiel à l ‘âge de 13 ans

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      18 janvier 2024
      Bonjour Maéva2010😝,
      Tu peux conclure un contrat d’occupation étudiant à partir de 16 ans (sans condition supplémentaire) OU à partir de 15 ans si tu as suivi au moins deux années de l’enseignement secondaire (peu importe tes résultats). Dès lors, il ne sera pas possible de travailler à temps partiel si tu as 13 ans.
      Avant l’âge de 15 ans ou 16 ans, il n’est possible de faire que quelques activités (tu trouveras la liste de ces activités dans la fiche ci-dessus) moyennant une dérogation accordée par le Conseiller général du Contrôle des Lois Sociales du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale.
      J’espère avoir pu éclaircir les choses pour toi ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

       

      Répondre
  6. Yyyyyy
    14 janvier 2024

    Comment trouver du travail à temps partiel à l ‘âge de 13 ans

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      18 janvier 2024
      Bonjour Yyyyyy,
      Tu peux conclure un contrat d’occupation étudiant à partir de 16 ans (sans condition supplémentaire) OU à partir de 15 ans si tu as suivi au moins deux années de l’enseignement secondaire (peu importe tes résultats). Dès lors, il ne sera pas possible de travailler à temps partiel si tu as 13 ans.
      Avant l’âge de 15 ans ou 16 ans, il n’est possible de faire que quelques activités (tu trouveras la liste de ces activités dans la fiche ci-dessus) moyennant une dérogation accordée par le Conseiller général du Contrôle des Lois Sociales du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale.
      J’espère avoir pu éclaircir les choses pour toi ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

       

      Répondre
  7. Oskan ****
    6 janvier 2024

    Bonjour j ai 13 ans , j envie de travailler

    mais quelle traivaille peux je faire pour l année prochaine qand je serai 14 ans?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      10 janvier 2024

      Bonjour Oskan,
      Il est possible de travailler sous statut étudiant à partir de l’âge de 16 ans ou à partir de 15 ans à condition d’avoir suivi au moins deux années de l’enseignement secondaire (peu importe tes résultats).
      Tu ne pourras donc à priori pas travailler l’année prochaine quand tu auras 14 ans. Comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, certaines activités peuvent être effectuées par les enfants lorsqu’il y a une dérogation accordée par le Conseiller général du Contrôle des Lois Sociales du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale. La dérogation doit être demandée par la personne responsable de l’organisation pour laquelle tu souhaiterais travailler. Tu trouveras la liste des activités en question également dans la fiche ci-dessus.
      J’espère avoir pu clarifier les choses pour toi ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  8. Bob
    17 décembre 2023

    Bonjour, si un jeune âgé de 15 ans travail en indépendant  pour , par exemple, nettoyer chez des gens , est ce que ce jeune ( ou ses parents) risque une amande ou quelconque punition judiciaire ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      19 décembre 2023
      Bonjour Bob,
      Il faut avoir 18 ans pour être indépendant ou être mineur émancipé. Ce n’est pas possible avant.
      N’hésite pas à contacter le 1819 pour plus d’informations. Ils te proposeront peut-être, en attendant ta majorité, de passer par Smart ou Tentoo pour facturer tes prestations.
      J’espère avoir répondu à ta question.
      Répondre
  9. Celia
    10 décembre 2023

    Peut on travailler a 12 ans avec l’accord des parents ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      14 décembre 2023
      Bonjour Celia,
      Comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, l’accord des parents ne suffit pas pour qu’un enfant de 12 ans puisse travailler.
      En effet, il est nécessaire, en plus de l’accord des parents, d’obtenir une dérogation accordée par le Conseiller général du Contrôle des Lois Sociales du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale. Il faut donc également l’accord du conseiller général du contrôle des lois sociales et cet accord ne peut être obtenu que pour quelques activités spécifiques qui sont listées dans la fiche ci-dessus.
      J’espère avoir pu éclaircir les choses pour toi ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

       

      Répondre
  10. Lalalili
    9 décembre 2023

    Faut-il avoir sont

    ce1d pour travailler a 15ans

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      14 décembre 2023

      Bonjour Lalalili,
      Il ne faut pas spécifiquement avoir obtenu son CE1D pour pouvoir travailler à partir de 15 ans. Pour pouvoir conclure un contrat d’occupation étudiant à partir de 15 ans, il faut avoir suivi au moins deux années de l’enseignement secondaire (peu importe tes résultats et donc peu importe si tu as obtenu ton CE1D ou pas).
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  11. Adrien
    9 novembre 2023

    Peut t’on travailler a 14ans avec l’accord des parents et de l’employeur ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      12 décembre 2023

      Bonjour Adrien,

      Comme indiqué dans le texte ci-dessus, tu pourras travailler comme étudiant jobiste à partir de 15 ans si tu as suivi 2 années dans l’enseignement secondaire.  Il n’est donc pas possible de faire un job étudiant à 14 ans même si tu as l’accord de tes parents et ton employeur.

      Bien à toi

      Répondre
  12. DODO
    4 novembre 2023

    Bonjour, ma question concerne une friterie près de Florennes.  Il y a quatre enfants âgés de 4 à 11 ans qui y sont en permanence pendant les we et congés scolaires et qui aident au service et en cuisine.  Est-ce normal ou autorisé ?  Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      7 novembre 2023

      Bonjour DODO,

      Comme écrit dans l’article ci-dessus, la loi dit ceci :

      “Les enfants peuvent exercer des activités qui rentrent dans le cadre de leur éducation et de leur formation.

      Ainsi, sont permises sans autorisation préalable les activités exercées dans le cadre :

      • du ménage dont il fait partie;
      • de l’école;
      • d’une organisation de jeunesse, d’un groupement ou d’un établissement qui s’occupe de l’éducation ou de la formation des enfants.

      Ces activités sont permises même si elles ont un caractère productif.”

      Aussi, les enfants peuvent aider aux activités de l’entreprise familial tant que celles-ci rentrent dans le cadre de leur éducation et de leur formation.
      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  13. Thalie888
    12 octobre 2023

    Bonjour,

    J’ai une fille qui à 13 ans bien tôt 14 en janvier 2024. Elle veux travailler en Hôtellerie comme barman et serveuse si non en cuisine comme aide ou vaisselle pendant les week-end, les congé et les vacances. Elle est dans une école spécialiser en Hôtellerie. Elle à fait sa première observation et maintenant elle est en Forma 1. Dans l’école spéciale il n’ont pas de devoir et ni d’examen comme dans les école normal. Peut-elle travailler  ?

    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      23 octobre 2023

      Bonjour Thalie888,

      A 13 ans, il n’est pas possible de travailler sous contrat d’occupation étudiant.  Elle ne pourra le faire qu’à l’âge de 15 ans (si il a déjà suivi 2 années dans le secondaire) ou à partir de 16 ans.

      Bien à toi

       

      Répondre
  14. Mariarca
    3 octobre 2023

    Quelle types d’activiter peut-t on exercer a 13 ans?

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      16 octobre 2023

      Bonjour Mariaca,

      A 13 ans, il n’est pas possible de travailler comme étudiant.  Cependant, comme indiqué dans le texte ci-dessus, certaines activités peuvent être effectuées par les enfants lorsqu’il y a une dérogation accordée par le Conseiller général du Contrôle des Lois Sociales du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale.

      Bien à toi

      Répondre
  15. Racky
    27 septembre 2023

    Est-ce-que mon enfant de 9 ans peut travailler

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      9 octobre 2023

      Bonjour Racky,

      Ton enfant de 9 ans ne peut pas travailler sous contrat de travail étudiant.  Il ne pourra le faire qu’à l’âge de 15 ans (si il a déjà suivi 2 années dans le secondaire) ou à partir de 16 ans.

      Cependant, comme indiqué dans le texte ci-dessus, certaines activités peuvent être effectuées par les enfants lorsqu’il y a une dérogation accordée par le Conseiller général du Contrôle des Lois Sociales du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale.

      Bien à toi

       

      Répondre
  16. ht
    21 septembre 2023

    est il légal qu’un enfant de 14 ans travaille les week ends dans le magasin de son pere?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      9 octobre 2023

      Bonjour ht,

      Non, en principe, ce n’est pas légal. Il faut minimum 15 ans minimum (et avoir suivi deux ans de l’enseignement secondaire) ou minimum 16 ans pour pouvoir travailler.

      Bien à vous

      Répondre
  17. Malik
    14 septembre 2023

    Est-il possible à 17 ans de travailler légalement sans être scolarisé ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      21 septembre 2023

      Bonjour Malik,

      A priori à 17 ans, tu es toujours en obligation scolaire, cela veut dire que tu pourrais avoir un job étudiant après l’école ou durant les WE et/ les vacances scolaires.

      Si tu n’es pas scolarisé, tu ne peux a priori pas travailler sous contrat d’occupation étudiant.

      Bien à toi

      Répondre
  18. Dytu
    11 septembre 2023

    Et à 11 ans

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      28 septembre 2023

      Bonjour Dytu,
      A 11 ans il n’est pas possible de travailler sous contrat étudiant. Il faudra que tu attendes d’avoir l’âge de 15 ans (si tu as à ce moment déjà passé 2 ans dans l’enseignement secondaire qu’importe le résultat) ou l’âge de 16 ans.
      J’espère avoir pu éclaircir les choses pour toi !

      Répondre
  19. aktas
    7 septembre 2023

    bonjour je vous drai travailler an tan que job étudiant vous povez me cherchez s’il vous plaît jes 15 ans

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      18 septembre 2023

      Bonjour aktas,
      Tu peux effectivement travailler sous statut étudiant à partir de 15 ans si tu as suivi au moins deux années de l’enseignement secondaire (peu importe tes résultats).
      Tu trouveras des listes de sites intéressants dans le cadre de ta recherche de jobs étudiant ici et .
      Tu trouveras des modèles de CV ici. Si tu le souhaites, tu peux venir nous voir dans l’un de nos points info accessibles sans rendez-vous pendant les heures de permanence.
      J’espère avoir pu t’aider !

      Répondre
  20. Dorian
    16 août 2023

    J ai 17 ans dans 6 mois j ai 18 ans je peux arrêt l ecole avec un contrat cdi sur a la clef je peux ou pas

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      21 août 2023

      Bonjour Dorian,

      Je suppose que tu auras 18 ans en 2024.  Dans ce cas, tu es en obligation scolaire jusqu’à la date anniversiaire de tes 18 ans.  Cela veut dire que tu dois fréquenter un établissement scolaire jusuq’à cette date anniversaire.  Il n’est donc pas possible d’arrêter l’école avant cette date.

      Si tu le souhaites, tu pourrais travailler sous contrat d’occupation étudiant en dehors de tes heures scolaires.

      Bien à toi

      Répondre
  21. La Baronne
    9 août 2023

    Peut-on faire travailler un jeune dans son jardin

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      11 août 2023

      Bonjour La Baronne,

      Comme tu peux le lire dans le texte ci-dessus, si tu souhaites engager un étudiant pour t’aider dans les travaux de jardinage, celui-ci doit avoir 15 ans minimum et avoir suivi 2 années dans l’enseignement secondaire.

      Bien à toi

      Répondre
  22. Olivier
    1 juillet 2023

    Bonjour,

    Mon garçon de 14 ans est à la croisée des chemins en termes de choix d’étude. La mécanique automobile est une des voies qu’il envisage. Un ami garagiste pourrait l’accueillir pendant deux à trois semaine en juillet et aout pour lui faire découvrir les vraies facettes du métier. Ce n’est pas un job, il n’y a pas de rémunérations, il n’y a pas à proprement parler de formation même si mon fils en apprendra au passage. Nous parlons ici de découverte d’un métier sur le terrain que mon fils désire vivre. Je souhaite que cela se fasse dans les règles qui permettent à mon fils et mon ami d’être en ordre tant administrativement que du point de vue assurance. Merci de vos indications.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      3 juillet 2023

      Bonjour Olivier,

      Vous avez l’air de parler d’une sorte de stage en entreprise. Il faut savoir que les stages sont toujours des contrats validés par une tierce personne, soit une école pour des étudiants, soit Bruxelles-Formation ou le Forem pour les demandeurs d’emploi. Il n’est pas possible de faire un stage en signant une convention uniquement entre une entreprise et un stagiaire.

      Si l’objectif du jeune est de découvrir le métier pour pouvoir choisir une orientation, il peut passer par les “test/essais métier” de du SFPME-EFP qui sont des stages non rémunérés de 2 à 5 jours dans certains métiers, précédé et suivi d’un accompagnement à l’orientation: https://www.efp.be/projets/test-metier.html . La même chose est organisée par l’IFAPME en Wallonie: https://www.ifapme.be/decouverte-metiers

       

      Malheureusement, il n’est pas possible de faire du bénévolat auprès d’un indépendant ou d’une entreprise à but lucratif.
      Le bénévolat ne peut être effectué qu’auprès d’:
      • Associations (ASBL, AISBL…)
      • Organismes publics (administrations communales, CPAS, organismes d’intérêt public…)
      • Associations de fait (comité de quartier, association de parents…)
      Si le jeune est en secondaire, il pourrait peut être aussi avoir la possibilité d’effectuer un stage dans le cadre scolaire. Certaines écoles le proposent d’office dans leur programme au troisième degré mais il me semble que même si ce n’est pas automatiquement le cas, l’école pourrait quand même proposer une convention de stage. Il pourrait être intéressant d’en parler avec la direction.
      Une autre possibilité serait évidemment d’être engagé comme jobiste étudiant chez ce garagiste, mais il doit pour cela avoir minimum 15 ans et et avoir terminé deux années dans l’enseignement secondaire inférieur.
      Nous restons à votre disposition si vous avez d’autres questions!
      Répondre
  23. Mariam
    23 juin 2023

    Bonjour, je m’appelle Mariam j’ai 14 je voudrais savoir si à mon âge je pourrais faire un job étudiant cet été. Je viens tout juste de finir mon premier degré de secondaire je passe en 3 ème secondaire l’année prochaine.

    Je veux maintenant commencer à travailler et avoir mon propre argent et mes parents sont complètement d’accord.

    Du coup je voudrais savoir si je suis autorisé à travailler à mon âge et si oui comment pourrais-je trouver un travail et quels sont les choses autorisé à mon âge pour travailler.

    J’attends impatiemment votre réponse

    Cordialement Mariam

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      26 juin 2023

      Bonjour Mariam,
      Tu peux conclure un contrat d’occupation étudiant à partir de 16 ans (sans condition supplémentaire) OU à partir de 15 ans si tu as suivi au moins deux années de l’enseignement secondaire (peu importe tes résultats).
      Tu ne pourras donc malheureusement pas encore travailler sous statut d’étudiant avant d’avoir atteint l’âge de 15 ans.
      Tu retrouveras dans la fiche ci-dessus la liste des activités qu’un enfant de moins de 15 ans peut faire moyennant le fait de faire une demande de dérogation individuelle auprès du Conseiller général du Contrôle des Lois Sociales.
      J’espère avoir pu t’aider ! Bonnes vacances à toi !


      Répondre
  24. Yauri
    29 mai 2023

    Peut-on travailler à 15 ans à Bruxelles, si oui, dans quels secteurs ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      1 juin 2023

      Bonjour Yauri,
      Il est possible de signer un contrat étudiant à partir de 15 ans si tu as suivi au moins deux années de l’enseignement secondaire (peu importe tes résultats).
      A part quelques jobs qu’un étudiant ne peux pas accepter et le travail de nuit, tu peux à priori travailler dans tous les secteurs. Note quand même que les employeurs peuvent décider de ne travailler qu’avec des jeunes à partir de 16 ans ou 18 ans et que donc, même au sein d’un secteur dans lequel tu peux travailler, certains jobs ne te seront pas accessible. Par exemple, même si tu peux travailler dans un supermarché, tu ne pourras pas travailler à la caisse avant l’âge de 18 ans.
      Tu trouveras dans le document suivant une liste des entreprises qui engagent des étudiants et réparties par secteurs d’activités. Tu verras que dans ce document, il est indiqué quand un des employeurs a une exigence d’âge par rapport aux étudiants qu’il engage.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  25. jan
    28 mai 2023

    pour quelle raison aient travaillée pour un patron (Cockerill a mon 18 anniversaire et ainsi suite jusque ma pensions en 2008 les année avant mes 20 ans ne sont pas pris en compte dans le calcul il doit pas y avoir de raison vu que les ouvrier pouvais travaillée a partir de 12 ans sous conditions bien sur.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      1 juin 2023
      Bonjour Jan,
      Nous sommes un service d’information jeunesse et ne sommes dès lors pas spécialisé en matière de pension. Vous pourriez contacter le SPF pensions afin de leur poser directement la question.
      Vous pourriez également contacter l’Atelier Des Droits Sociaux qui organise des permanences juridiques gratuites sur l’emploi et la sécurité sociale.
      J’espère avoir pu vous aider ! Bonne journée !

       

      Répondre
  26. Sasou
    27 mai 2023

    Bonjour, ma fille de 16 ans a trouvé un petit travaille pour juin, elle est scolarisé mais son conseil de classe est déjà passé. Peut elle accepter ce travail même si les vacances scolaires ne sont pas commencées ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      1 juin 2023

      Bonjour Sasou,

      Votre fille peut sans problème faire un job étudiant pendant l’année scolaire; pour autant que cela n’est aucun impact sur la scolarité. Autrement dit, elle peut accepter ce contrat mais elle ne pourra travailler qu’en dehors des périodes de cours et/ou de stage et ce, jusqu’au 7 juillet.

      Par contre, pendant les vacances d’été (à partir du 8 juillet), si elle le souhaite, elle pourra travailler en journée, tous les jours. En effet, il faut savoir que l’obligation scolaire s’étend légalement jusqu’au dernier jour d’école; même si le conseil de classe se passe avant.

      Pour d’autres questions, n’hésitez pas à nous recontacter.

      Répondre
  27. Fagneton
    11 mai 2023

    Bonjour, est-ce qu’un pére peut faire travailler son enfant mineur de moins de 15 ans (12 ans) dans sa ferme ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      15 mai 2023
      Bonjour Fagneton,

      La règle générale est qu’un enfant ne peut pas travailler avant ses 15 ans.

      Cependant, si l’activité “rentre dans le cadre de l’éducation et de la formation” de l’enfant, c’est autorisé. Le concept est assez large mais ce que cela signifie, c’est que l’enfant mineur de moins de 15 ans peut donner un coup de main dans le cadre de l’entreprise familiale par exemple, tant que cela fait partie de son éducation. Si il est possible que votre enfant vous aide de temps à autre, il ne sera par contre pas possible qu’il “travaille” réellement dans votre ferme.

      Il est en tout cas interdit d’imposer aux enfants des activités qui pourraient être mauvaise pour leur développement, leur bien-être, leur intégrité physique et/ou mentale. Par exemple, travailler 8h par jour à des travaux physiques dans une ferme pour un enfant de 12 ans ne serait pas permis.

      Si vous voulez en discuter plus en avant, nous vous conseillons de contacter le contrôle des lois sociales. Ils sont disponibles du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 au 02 235 55 60.

      J’espère que cela répond à votre question, n’hésitez pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  28. nils
    10 mai 2023

    puis je faire un stage en maintenance chez Walibi en tant qu’étudiant en 3e technique de qualification électromécanique à 14 (15 en septembre 2023)ans?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      11 mai 2023

      Bonjour Nils,

      Ta question n’est pas assez précise pour que je puisse y répondre.  Souhaites-tu faire un job étudiant à Walibi durant les vacances ou dois-tu effectuer un stage scolaire faisant partie de ton programme de cours.

      Tu ne pourras travailler sous contrat étudiant que lorsque tu auras 15 ans.  Cela veut dire que tu ne peux pas travailler comme étudiant cet été.

      Par contre, tu peux faire un stage prévu dans le cadre scolaire avant ton 15e anniversaire.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion

      Répondre
      1. nils
        12 mai 2023

        Ce serait pour faire un job pour découvrir le métier et pout savoir il faut remplir quelle papier

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
          15 mai 2023

          Bonjour Nils,

          Tant que tu n’as pas 15 ans, tu ne peux pas travailler sous contrat d’occupation étudiant.  Tu ne pourras travailler que lorsque tu auras 15 ans en septembre 2023

          Bien à toi

           

          Répondre
  29. Abder
    8 mai 2023

    J’ai 15 ans aujourd’hui, puis-je travailler dans les magasins et avoir un salaire pendant les grandes vacances??

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      10 mai 2023
      Bonjour Abder,
      Il me manque des détails pour répondre de manière précise à ta question. En effet, tu peux conclure un contrat d’occupation étudiant à partir de 16 ans (sans condition supplémentaire) OU à partir de 15 ans si tu as suivi au moins deux années de l’enseignement secondaire (peu importe tes résultats). Notons qu’il n’existe pas d’âge maximal pour pouvoir conclure un contrat d’occupation d’étudiant.
      Dès lors, si tu as suivi au moins deux années de l’enseignement secondaire (qu’importe si tu les as réussis ou non) et que tu as 15 ans aujourd’hui tu pourrais postuler pour des jobs étudiant dans les magasins (note quand même qu’il faut 18 ans pour travailler à la caisse et que de nombreux supermarchés ne travaillent qu’avec des jeunes de 16 ans). Tu trouveras dans ce document disponible en PDF des liens de sites d’entreprises qui engagent des étudiants ainsi que les conditions d’âge éventuelles pour pouvoir y travailler.
      Si tu n’as pas suivi 2 années d’enseignement secondaire, il faudra attendre d’avoir 16 ans pour pouvoir travailler sous statut étudiant.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  30. Regis
    12 avril 2023

    Ma fille aura 15 ans le 18 aout et souhaite travailler pour des activités dites “été solidaires” organisées sous forme de job étudiant du 7 au 18 aout par la commune de Jurbise. Est ce qu’il est possible d’obtenir une dérogation pour ce genre d’activité qui pourrait être concidérée comme éducatives ?  ou 15 ans est une condition stricte a 10 jours pret ??? !! (ca serait plus stricte et dommage que l’interdiction de TIKTOK par les politiciens surtout lorsque ce n’est pas respecté  😉  )

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      14 avril 2023

      Bonjour Regis,

      Comme tu peux le lire sur cette page, on peut conclure un contrat d’occupation étudiant à partir de 15 ans si on a suivi au moins 2 années dans l’enseignement secondaire.  A notre connaissance, il n’existe pas de dérogation possible mais n’hésite pas à vérifier cette information auprès du Contrôle des Lois Sociales.

      Bien à toi

       

      Répondre
  31. Delphine
    11 avril 2023

    A partir de quel âge peut-on travailler dans la restauration?

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      12 avril 2023

      Bonjour Delphine,

      Comme dans les autres secteurs, tu peux travailler dans la restauration à partir de 15 ans (16 si tu n’as pas suivi 2 ans d’enseignement secondaire).

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  32. David
    15 février 2023

    J’ai actuellement 13 ans et pour avoir un peu d’argent, je veux me mettre à faire des petits travails (nettoyer des fenêtres, des voitures, ramasser des balles de golf perdues, promener des animaux et plein de trucs dans le genre). Est-ce que je dois avoir un âge requis ou déclarer une auto-entreprise (je m’y connais vraiment pas). Pourrais-je avoir un peu d’aide et merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      15 février 2023
      Bonjour David,
      Tu ne peux pas être engagé comme étudiant avant tes 15 ans (ou 16 ans si tu n’as pas suivi au moins deux années d’enseignement secondaire).
      Pour demander le statut d’étudiant indépendant, tu dois avoir 18 ans.
      Il faudra donc attendre encore un peu avant d’offrir tes services.
      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !
      Répondre
  33. Alicia
    30 janvier 2023

    Bonjour, j’aimerais faire un job étudiant de mannequin et j’aimerais savoir où je devrais postuler (de préférence mannequin pour une marque de luxe)

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      31 janvier 2023

      Bonjour Alicia,
      Comme nous te l’avons dit précédemment, ayant 14 ans, pour pouvoir envisager un job étudiant de mannequin, il serait recommandé que tu t’assures que tes parents soient d’accord car ils devront autoriser l’éventuel employeur à faire une demande de dérogation auprès du Conseiller général du Contrôle des Lois Sociales du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale.
      Concernant ta demande de savoir où postuler pour un job étudiant de mannequin pour une marque de luxe, nous ne connaissons pas de sites d’agences de mannequinat auprès desquelles tu pourrais postuler.  Nous te recommandons d’en discuter avec tes parents afin d’être épaulée par eux dans le cadre de ces recherches de jobs étudiants.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre