Quel est le nombre d’heures de travail autorisé par semaine pour un étudiant étranger ?

Tu es étudiant étranger d’un des pays de l’E.E.E(*), ou de la Suisse

Donc tu as la nationalité d’un de ces pays :Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, le Liechtenstein, la Norvège, l’Islande, et la Suisse.

Tu peux effectuer un travail étudiant en Belgique pendant l’année et pendant les vacances scolaires, (même si tu ne résides pas en Belgique ou que tu n’y suis pas des études).

À part la recherche du job en lui-même, aucune démarche particulière ne doit être accomplie pour que tu puisses travailler comme étudiant en Belgique.

(*) E.E.E. = Espace Économique Européen

Tu es étudiant étranger, ayant la nationalité d’un pays extérieur à l’E.E.E. et ton séjour est limité aux études

Si tu veux effectuer un travail étudiant, tu dois être inscrit dans un établissement d’enseignement en Belgique et être en possession d’un titre de séjour en règle.  Depuis fin décembre 2018, tu n’as plus besoin de demander un permis de travail. Avec l’arrivée du « permis unique », le permis de travail C a en effet été supprimé.

La possession d’un titre de séjour en règle signifie que tu dois être inscrit au Registre des étrangers et avoir un certificat d’inscription au registre des étrangers (C.I.R.E.). Ce document de séjour doit être demandé à ton administration communale (service de la population et/ou des étrangers). Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur cette page.

Grâce à ce document de séjour, tu as automatiquement l’autorisation de travailler en Belgique. Tu ne dois pas introduire de demande d’autorisation de travail auprès de la Région de Bruxelles-Capitale (ni de la Région flamande ou Région wallonne).

Ta carte de séjour (délivrée par la commune) indiquera au dos les possibilités d’accès au marché de l’emploi en Belgique. En fonction de la période de travail, ces possibilités d’accès sont les suivantes:

Pendant les vacances scolaires (Hiver, Printemps, Été (Juillet, Août, Septembre))

Tu peux travailler sans limite d’heures.

Pendant l’année scolaire

Tu ne peux pas travailler plus de 20 heures par semaine et le travail doit être compatible avec tes études.
Si tu travailles plus de 20 heures par semaine, l’Office des étrangers pourrait considérer que tes études ne constituent plus ton activité principale et cela pourrait être un frein pour le renouvellement de ton titre de séjour.

Tu es étudiant et tu as la nationalité d’un pays extérieur à l’Espace économique européen, mais ton séjour n’est pas lié à tes études

La règle de base est qu’il faut une autorisation pour pouvoir travailler.

Cependant, les personnes autorisées à résider définitivement en Belgique sont dispensées de permis de travail. La plupart des personnes étrangères vivant depuis longtemps en Belgique sont dans cette situation. Cela signifie que tu as le même accès au marché du travail qu’un Belge ou un Européen. D’autres personnes sont dispensées de demander un permis de travail comme par exemple, les personnes reconnues réfugiées.

Pour plus d’information, tu peux consulter le service régional compétent en matière d’autorisation de travail, à Bruxelles, c’est le  Service Public Régional de Bruxelles « Bruxelles Economie Emploi ».

Travail indépendant

Les étrangers ressortissants d’un pays extérieur à l’EEE (+Suisse) qui souhaitent travailler comme indépendant doivent en principe demander une carte professionnelle. Pour plus d’informations, n’hésite pas à contacter le service régional compétent, à Bruxelles, c’est le Service Public Régional de Bruxelles « Bruxelles Economie Emploi ».

Peux-tu rester en Belgique après tes études pour chercher un travail?

Depuis le 15 août 2021, de nouvelles dispositions ont été adoptées et offrent la possibilité aux étudiants ressortissant d’un pays qui n’est pas dans l’Espace économique européen de rester en Belgique pendant un an après leurs études afin de chercher du travail.

Tu dois te présenter à la commune au minimum 15 jours avant l’expiration de ton titre de séjour « étudiant » afin de faire ta demande.

A partir du troisième mois qui suit l’octroi du séjour, l’Office des étrangers pourra effectuer un contrôle et vérifier si tu as des chances réelles d’exercer prochainement un emploi ou une activité indépendante. En cas de contrôle négatif, l’Office pourra décider de mettre fin au droit de séjour.

Pendant cette « année de recherche », tu auras un accès illimité au marché du travail. Tu peux donc travailler légalement. Bien sûr, puisque tu ne seras plus étudiant, tu ne pourras plus travailler sous contrat d’occupation étudiant. Cependant, pour pouvoir rester en Belgique par la suite, tu devras avoir trouvé un travail salarié ou avoir lancé une activité indépendante et obtenu les autorisations de travailler et un permis de séjour. Il faudra donc obtenir un permis unique si tu as trouvé un travail salarié ou une carte professionnelle si tu lances ton activité indépendante. Autrement dit, la possibilité de rester en Belgique pendant un an pour chercher du travail ne te dispensera pas des procédures de demande de permis de travail et séjour au terme de cette période d’un an.

Pour plus d’informations sur la procédure et les conditions pour obtenir une autorisation de séjour en Belgique pour cette année de recherche, tu peux consulter le site de l’Office des étrangers.

Poser une question

N’hésite pas à nous poser une question, un professionnel faisant partie du réseau Bruxelles-J te répondra. Nous préservons ton anonymat et ton adresse de messagerie ne sera pas publiée.

En cliquant sur "envoyer votre question", vous acceptez notre politique de confidentialité.

*
*
*

79 questions déjà posées

  1. Ahmed
    7 février 2024

    Bonjour,

     

    J’aurais une question concernant le permis unique après mon séjour en tant que chercheur d’emploi. J’ai trouvé une entreprise qui m’a proposé un contrat à durée déterminée (CDD) en lien avec ma carte de séjour actuelle, valable jusqu’au 31/10/2024. Je leur ai donc demandé s’ils prévoyaient de faire une demande de permis unique pour moi après cette date. Leur réponse a été que je n’aurais pas besoin de demander un nouveau permis unique, car j’ai déjà un accès illimité au marché du travail. J’aimerais donc vous demander si cela est correct. Je suis un peu confus quant à la marche à suivre.

     

    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
    Cordialement

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      9 février 2024

      Bonjour Ahmed,

      Si tu es en “année de recherche”, tu as effectivement un accès illimité au marché du travail. Cependant, cet accès cessera dès la fin de ton année de recherche. Si ton intention est de prolonger ton contrat et ton séjour en Belgique, il faut effectivement que ton employeur fasse une demande de permis unique (au minimum 3 mois avant l’expiration de ton titre de séjour). Peut-être faudrait-il donc que tu en rediscutes avec ton employeur afin de ne pas te retrouver sans titre de séjour.

      Si tu souhaites approfondir la question, contacte l‘ADDE (l’Association pour le Droit des Etrangers).

      Si tu as encore des doutes, n’hésite pas à revenir vers nous

      Répondre
  2. Nawal
    18 janvier 2024

    Bonjour, j’ai une question. Après avoir terminé mes études en Belgique, notamment un bachelier en comptabilité, je suis actuellement en tant que chercheur d’emploi en Belgique. J’ai trouvé une entreprise qui me propose un contrat à durée déterminée (CDD) et qui s’occupera également du permis unique. Ma question est la suivante : une fois que l’entreprise aura lancé la demande de permis unique, puis-je commencer à travailler avec eux, étant donné que je suis déjà en Belgique, ou suis-je obligé d’attendre l’acceptation du permis unique avant de pouvoir commencer ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      19 janvier 2024
      Bonjour Nawal,
      Comme indiqué dans la section : “Peux-tu rester en Belgique après tes études pour chercher un travail?”, si tu es étudiant ressortissant d’un pays qui n’est pas dans l’Espace économique européen,  tu as la possibilité de rester en Belgique pendant un an après tes études afin de chercher du travail. Donc si tu t’es présenté à la commune au minimum 15 jours avant l’expiration de ton titre de séjour « étudiant » afin de faire ta demande, tu auras un accès illimité au marché du travail pendant cette année de recherche. Tu pourras donc commencer à travailler pendant que l’entreprise lance les démarche pour ta demande de permis unique.
      J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.
      Répondre
  3. Nazim
    10 janvier 2024

    Bonjour, j’aurais quelques questions à vous poser svp :

    Je suis un ancien étudiant de nationalité algérienne ayant obtenu en octobre 2023 un diplôme en sciences économiques. J’ai introduit en octobre une demande de prolongation de séjour en tant que chercheur d’emploi et je suis toujours dans l’attente d’une réponse (je suis également demandeur d’emploi chez Actiris). Néanmoins, j’ai l’impression que les entreprises ne sont pas au fait de tous ces imbroglios administratifs car dès que je mentionne mon profil pour être totalement transparent avec eux, ils se montrent assez réticents à l’idée de me recruter. Ce n’est peut-être qu’une impression que je me fais mais pour eux : soit on a un permis de travail, soit on en a pas. Ces deux questions reviennent très souvent :

    1) Avez vous un permis de travail illimité et pouvez-vous confirmer que vous avez le droit de travailler en Belgique ? (Que dois-je répondre ?). La réponse que je donne : Non, néanmoins j’ai en ma possession l’annexe 15 qui me permet de travailler. Et généralement, ils n’ont aucune idée de quoi il s’agit. Est-ce que je pourrais leur répondre oui directement ?

    2) Auriez-vous besoin d’un “sponsor” pour obtenir un permis de travail ?  Si je réponds oui, j’invalide la réponse à la premiere question (si je réponds oui à la première).  Je suppose que ça leur fait de la paperasse administrative en plus à faire et, de ce fait, cela pourrait constituer un frein au recrutement.

    Je suis également en contact avec un employeur luxembourgeois qui propose un emploi 100% en distanciel. Est-ce que cela pourrait poser problème par rapport à ma situation ?

    Je ne sais pas comment gérer ce genre de situations, car même pour moi ce n’est pas très clair. Pouvez-vous m’aider ?

    Merci et belle journée

     

     

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      15 janvier 2024

      Bonjour Nazim,

      Effectivement, les règles en matière de séjour / permis de travail peuvent être méconnues par de nombreux employeurs. Par rapport aux deux hypothèses que tu mets en avant, tu te trouves dans une situation qui est plutôt entre les deux. Tu peux expliquer aux employeurs que ton titre de séjour est valable jusqu’au XXX 2024 (ce sera sans doute octobre 2024) et qu’il te permet déjà de travailler en Belgique. Etant donné qu’il est limité dans le temps, tu espères trouver un employeur qui te permettra d’obtenir un permis unique. Tu peux essayer de mettre en avant le fait que tu peux commencer à travailler dès maintenant, sans devoir attendre la fin de la procédure de permis unique, tout en annonçant déjà que ton objectif est d’obtenir un permis unique.

      Concernant l’employeur luxembourgeois : nous ne connaissons pas la législation luxembourgeoise. Nous ne savons pas dans quelle mesure il te faudrait un permis de travail luxembourgeois pour être employé par une entreprise luxembourgeoise en distanciel. En revanche, cela ne te permettra pas de demander un permis unique en Belgique, pour cela l’employeur doit avoir son siège dans une des trois régions (Bruxelles, Wallonie ou Flandre).

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
      1. Nazim
        16 janvier 2024

        Merci pour votre réponse!

        Le siège de l’entreprise en question est au Luxembourg mais le contrat qu’ils me proposent est un contrat belge. Est-ce que cela serait acceptable aux yeux de la commune ?

        Bonne journée

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
          17 janvier 2024

          Bonjour Nazim,

          Pour te faire un contrat de travail belge, nous imaginons que cette entreprise doit avoir des liens avec la Belgique (une filiale en Belgique ou quelque chose comme ça) et que cela pourrait te permettre d’obtenir le permis unique.
          Pour te faire une idée des documents requis et informations concernant l’entreprise qui te seront nécessaires, tu peux consulter la liste des documents et le modèle de contrat de travail disponibles ici.
          Nous te conseillons aussi de contacter Bruxelles Economie et Emploi (c’est le service responsable des permis unique en Région bruxelloise) pour vérifier auprès d’eux si le contrat qu’on te propose répond aux critères attendus. Ils sont joignables au 02 204 13 99 du lundi au vendredi, de 9 à 12h.
          N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

          Répondre
  4. Mohamed
    15 décembre 2023

    Bonjour, j’ai deux questions, s’il vous plaît.

     

    Je suis un étudiant de nationalité marocaine et je viens de décrocher mon diplôme en comptabilité en Belgique. J’ai récemment soumis une demande de carte de séjour en tant que chercheur d’emploi. J’ai trouvé une entreprise à Bruxelles qui m’a proposé un CDD en tant que comptable. Étant donné que le métier de comptable est en pénurie, est-ce que cela signifie que ma demande de permis unique sera automatiquement acceptée, ou y a-t-il d’autres éléments à prendre en compte ? Ma deuxième question est la suivante : un salaire conforme au barème est-il suffisant, ou faut-il nécessairement avoir des qualifications élevées pour être accepté ?

     

    Merci d’avance.

    cordialement,

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      15 décembre 2023

      Bonjour Mohamed,

      Puisque le métier de comptable est en pénurie à Bruxelles, ta demande de permis unique sera plus facilement acceptée. Nous ne pouvons pas t’affirmer que cela est automatique car le dossier doit également être validé par l’Office des étrangers. Si tu souhaites des informations plus détaillées à propos du permis unique, tu peux contacter Bruxelles Economie et Emploi qui est compétent en la matière.

      Concernant le salaire: respecter le barème est suffisant. Ta demande entrera dans la catégorie “autre cas (analyse du marché de l’emploi)- plus de 90 jours en Belgique” et non pas dans la catégorie “personnel hautement qualifié”.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  5. Anita
    7 décembre 2023

    Bonjour, je suis française, étudiante en France dans une licence en EAD, j’ai donc des cours en par correspondance et je dois m’y rendre pour les examens. Cela me permet de pouvoir vivre avec mon conjoint qui est en Belgique pour ses études. J’ai cherché du travail dernièrement et je me suis rendu au service des étrangers. D’après eux je ne suis pas considéré étudiante en Belgique et je n’ai pas le droit d’avoir un contrat de travail sans demander un titre de séjour.

    Le soucis c’est que je ne peux pas me domicilier ici car je risque de perdre ma bourse d’études en France, j’ai 19 ans, je ne suis pas indépendante fiscalement. Me domicilier ce serait vraiment compliqué voire pas envisageable. D’après ce que j’ai lu sur les informations dans le site, j’ai le droit de travailler en tant qu’étudiante en Belgique dans la condition de respecter le nombre d’heures maximum.

    Pourriez vous m’aider et me renseigner sur ma situation s’il vous plait? Je cherche seulement a travailler simultanément de mes études pour pouvoir subvenir a mes besoins. Je ne cherche pas a demander des aides ou autre, cela devient juste très compliquée pour moi de vivre avec 500€ de bourse par mois en aillant un loyer et tout le reste a payer.

    Je vous remercie d’avance.

    Cordialement.

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      13 décembre 2023

      Bonjour Anita,

      En tant que Française, tu es bien censée se signaler à la commune du lieu où tu vis (tu peut le faire en tant que demandeuse d’emploi). Tu peux trouver de plus amples informations sur le site de l’association des droits des étrangers. Sinon tu risques une amende de 200€, bien que dans la pratique, c’est peu appliqué.Tu peux tenter de trouver du travail sans être inscrite à ta commune, mais cela risque d’être plus compliqué.

      Comme tu suis des cours en distanciel, il est en effet possible que tu ne disposes pas du statut étudiant, et donc de la capacité à faire un job étudiant. Je t’invite à contacter le Contrôle des lois sociales (Inspection du travail), afin de leur demander leur avis sur ta situation particulière.

      En espérant avoir pu t’aider, n’hésites pas si tu as d’autres questions !

      Répondre
  6. lilota
    22 novembre 2023

    Bonjour, je veux connaitre les conditions et les documents nécessairess pour le changement de statut d’étudiant à salarié. en effet je suis une étudiante étrangère ayant un master en Urbanisme en Belgique et j’ai une proposition de travail au sein d’un bureau d’études à Mons.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      23 novembre 2023
      Bonjour Lilota,
      Il n’y a aucun documents spécifique à remplir, le statut étudiant dépends de tes études, donc tant que tu restes étudiants (inscrite dans l’enseignement supérieur de plein exercice, et que ton activité principale soit d’étudier), tu en gardes le statut.
      Si tu as encore ton statut d’étudiant, en n’ayant pas encore fini tes études, par exemples. Ton employeur devrait te proposer un contrat étudiant, qui est dans votre intérêt à tous les deux. Peu d’employeurs le savent, mais n’importe quel contrat, peut être un contrat étudiant. Et une fois que tu finiras tes études, tu pourras passer à un contrat normal.
      Si tu comptes mettre fin à tes études, tu peux toujours te désinscrire, et donc signer un contrat classique. Vérifie quand même si ton titre de séjour n’est pas lié à ton statut d’étudiant, et s’il ne te faudra alors pas voir avec l’office des étrangers (si hors union européenne), ce que ce changement de statut signifie pour toi.

      Si tu es étudiante hors UE, tu auras besoin d’un permis de travail pour pouvoir travailler en Wallonie. Tu trouveras les infos à ce sujet sur ce site.
      Tu peux aussi trouver des explications sur le droit à une année de recherche d’emploi en Belgique après la fin des études d’un étudiant hors UE sur notre article sur comment rester en Belgique après tes études.
      Une fois le permis de travail obtenu, il faudra changer de statut à la commune.
      En espérant avoir pu t’aider, n’hésites pas si tu as d’autres questions !

       

      Répondre
  7. -
    29 octobre 2023

    Bonjour,

    J’ai une carte de séjour belge en ordre, au dos il ne m’est pas autorisé d’avoir accès au marché d’emploi pourtant je voudrait avoir un job étudiant

    Quelle démarche dois je faire pour avoir l’autorisation?

    Bonne soirée

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      6 novembre 2023

      Bonjour –

      Nous manquons d’information pour répondre à ta question.  De quelle titre de séjour disposes-tu en Belgique ? A priori si ton titre de séjour ne te donne pas accès au marché du travail, tu ne pourras, malheureusement, pas travailler.  Mais nous t’invitons à vérifier cette information auprès d’un service juridique spécialisé en droit des étrangers.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre
  8. Abdelilah
    24 octobre 2023

    Bonjour, je suis du Maroc et je suis en préparation du baccalauréat, et ce que je peux m’inscrire  provisoirement en attendant avoir mon bac. Et merci de me faire savoir le cout d’etude “Bachelier” par an sachant que je vais procéder au blocage pour garantir les frais de séjour de mes etudes. Merci infiniment

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      3 novembre 2023

      Bonjour Abdelilah,

      Tu auras besoin d’une équivalence de ton diplôme de fin de secondaire pour entamer ou poursuivre des études supérieures de 1e cycle (bachelier) en Belgique francophone.  Cette demande doit être introduite auprès du service des équivalences entre le 15 novembre et le 15 juillet.  A cette demande d’équivalence, tu devras, notamment, joindre la preuve que tu as eu accès aux études supérieures au Maroc.

      De plus, sache que les établissements d’enseignement supérieur mettent la réussite à 13/20 au diplôme de baccalauréat comme condition d’accès aux études supérieures.

      Il peut être possible d’introduire une demande d’admission en attente d’équivalence.

      Les informations sur le coût des études et de la vie en Belgique se trouvent ici

      Et les informations sur les documents à joindre à la demande de visa long séjour études se trouvent sur l’Office des Etrangers.

      Répondre
  9. Mousco
    22 octobre 2023

    Bonjour M/Mde je écris pour avoir plus d’information .Je suis ressortissant hors union européenne possédant un titre de séjour F comme membre de la famille de ressortissant de l’union européenne ,en inscrivant dans une haute école en belge la regle des 20 heures par semaine s’applique sur moi automatiquement ?MERCI

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      2 novembre 2023

      Bonjour Mousco,

      Sache que la règle des 20 heures par semaine de travail ne concerne que les étudiants étrangers ressortissants d’un pays hors de l’Espace Economique Européen, dont le séjour en Belgique est limité aux études. I s’agit des étudiants qui ont obtenu un visa dans leurs pays d’origine pour venir étudier en Belgique. Ces étudiants possèdent la carte de séjour A; ce qui n’est pas ton cas.

      Les personnes résidant en Belgique dans le cadre d’un regroupement familial comme toi avec une Carte F ayant la mention “marché du travail: illimité”, peuvent travailler comme étudiants, dans les mêmes conditions que les étudiants belges; pour autant que les études restent leur activité principale.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  10. Ana
    21 octobre 2023

    Bonjour, je suis étudiante, française. Je fais une formation qui me permet de suivre mes études en distance je peux donc me déplacer pendant l’année a condition de me rendre sur place pour réaliser les épreuves chaque semestre. Est ce que j’ai le droit d’avoir un job déclaré en Belgique ? Ce serait pour un contrat de 15 heures par semaine, cependant on me demande d’avoir le statut d’étudiante en Belgique et je ne sais pas si c’est le cas, je suis inscrite à l’université en France, j’ai également ma carte étudiante et certificat de scolarité.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      2 novembre 2023

      Bonjour Ana,

      Tout d’abord, tu as tout à fait le droit de travailler en Belgique si tu as la nationalité d’un état membre de l’UE.

      La question de savoir si tu peux conclure un contrat de travail étudiant est autre.

      En principe, tu peux travailler comme étudiante en Belgique si tu es inscrite dans des études de bachelier ou de master dans une université française et si étudier est ton activité principale et travailler une activité accessoire.

      Ta situation est un peu particulière, du fait que l’enseignement se déroule entièrement à distance. Je t’invite à contacter le Contrôle des lois sociales (Inspection du travail), afin de leur demander leur avis sur ta situation particulière.

      Tu trouveras leur contact sur ce le site du SPF Emploi.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  11. Coco
    17 octobre 2023

    Bonjour , un étudiant étranger ( marocain ) : marché du travail limité , qui a épuisé son quota de 600 heures , peut-il travailler avec un contrat ouvrier 20h/sem en attendant de récupérer son quota de 600 heures en janvier 2024 ? Lui faut-il un permis de travail ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      27 octobre 2023
      Bonjour,
      Pour effectuer un travail étudiant, il doit être inscrit dans un établissement d’enseignement en Belgique et être en possession d’un titre de séjour en règle. Si c’est le cas, il pourra travailler sans limite d’heure durant les congés scolaires (juillet, aout, septembre) et pas plus de 20h par semaine pendant les périodes scolaires.
      La limite des 600h a une incidence différente. Si un étudiant travaille maximum 600h/an, il a l’avantage de payer des cotisations sociales réduites. Mais rien ne l’empêche de travailler plus de 600h, mais il devra payer des cotisations sociales de 13,07% pour les heures supplémentaires aux 600 premières heures déjà prestées sous cotisations réduites.  Son patron devra également payer des cotisations patronales.
      Au delà des 600h, il peut quand même rester sous contrat étudiant.
      N’hésite pas à lire les 4 règles d’or du job étudiant pour mieux comprendre ces limites.
      J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.
      Répondre
  12. Oumtra
    16 octobre 2023

    Bonjour.

    S’il vous plaît pour renouvellement son titre de séjour étudiant est-ce qu’il peut-être rejeté s’il ne reste que la signature et la légalisation de l’engagement de prise en charge par l’ambassade qui a donné un long délai pour le rendez-vous qui va au delà des 15 jours avant l’expiration exigés.Peut-on introduire le dossier de renouvellement avec le mail de recevabilité du dossier de prise en charge envoyé par l’ambassade indiquant la complétude du dossier et la preuve de prise de rendez-vous?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      7 novembre 2023

      Bonjour Oumtra,

      Vu la date à laquelle tu nous as envoyé ton message, je ne sais pas si tu as déjà eu une réponse de la part de ton administration communale. Néanmoins, sur le site de l’Office des étrangers, voici ce qui est indiqué:

      Si la demande de renouvellement est introduite dans le délai, mais que tous les documents ne sont pas joints, l’administration communale informe par écrit l’étudiant des documents manquants à présenter. L’étudiant a 15 jours à compter de la date indiquée dans le courrier de l’administration communale pour présenter ces documents manquants.  Si l’étudiant présente les documents manquants dans le délai de 15 jours, il reçoit  un accusé de réception. Par contre, s’il ne présente pas les documents manquants dans le délai, l’administration communale peut déclarer la demande irrecevable. [Annexe 29 à l’arrêté royal du 8 octobre 1981]

      A ce sujet, tu pourrais contacter nos collègues de l’ADDE si tu as d’autres questions.

      Bien à toi,

      Répondre
  13. 1
    10 septembre 2023

    Bonjour je viens de l’Ukraine on ma vais accordé un statut temporaire comme tout les ukrainien ici en Belgique et c déjà deuxième années de travail avec contrat de travail indéterminé CDI  je besoin de changer le statut pour être permanent la commune ma vais demander une permis unique pour changer le statut je suis retourné la où je travaille actuellement il refuse de me faire un permis unique  , à partir de moi même je peux faire une démarche pour le permis unique pour changer mon statut

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      18 septembre 2023

      Bonjour 1,

      A notre connaissance, il n’est pas possible de demander le permis unique soi-même. C’est toujours l’employeur qui doit introduire cette demande.
      Tu trouveras des services spécialisés en droit des étrangers sur cette page.

      Bien à toi

      Répondre
  14. Fred
    30 août 2023

    Bonjour,

    Pour un étudiant étranger hors UE, est-ce le gouvernement belge (office des étrangers) a mis en place un programme de moyen de subsistance pour les études dans le cadre d’une demande de VISA d’étude, comme pour la France le cas d’un AVI (attestation de virement irrévocable). En effet, quelqu’un qui n’a de personne pour signer le garant, ni la possibilité de faire un compte bloqué, ne pourra t-elle pas avoir un autre moyen pour justifier les moyens de subsistance dans le cadre de son étude ??

     

    Merci pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      31 août 2023

      Bonjour Fred,

      Les informations relatives aux moyens de subsistance suffisant se trouvent sur cette page.

      La preuve des moyens de subsistance suffisant est apporté soit
      – par un engagement de prise en charg
      – une attestation de bourse d’étude ou de prêt émanant d’une OI, d’une autorité publique ou d’un établissement d’enseignement supérieur
      – tout autre moyen de preuve de moyens de subsistance suffisants : compte bloqué ; preuve d’une épargne, rente ou loyer, procurant mensuellement un revenu supérieur au montant requis ; revenus générés par l’exercice d’une activité lucrative accessoire aux études

      Bien à toi

       

      Répondre
  15. Louna
    25 août 2023

    Bonjour,

    Je suis étudiante française et je me suis installée en Belgique suite à mon erasmus. Je suis encore affiliée à tous mes comptes français (mutuelle, assurance, secu, etc).

    Ai-je le droit d’avoir un job étudiant déclaré en Belgique ? Est-ce que je dois absolument prendre une sécurité sociale belge pour travailler dans le pays ou est-ce que je peux garder ma sécurité sociale française sans souci ?

    Merci beaucoup

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      31 août 2023

      Bonjour Louna,

      Que veux-tu dire par  “je me suis installée en Belgique suite à mon Erasmus” ?  Veux-tu dire que tu es en Belgique durant quelques mois ou veux-tu que tu poursuis des études supérieures en Belgique ?

      Bien à toi

      Répondre
  16. Guadalupe
    17 août 2023

    Bonjour je m’appelle Guadalupe et je fais mes études en argentine. J’ai aussi mon passeport Italien et je voudrais savoir si avec mes études en argentine je peux avoir le status d’étudiante en Belgique. Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      23 août 2023

      Bonjour Guadalupe,

      Dans l’hypothèse où tu aurais la nationalité d’un pays membre de l’UE, tu pourrais effectuer un travail étudiant en Belgique pendant l’année et pendant les vacances scolaires, (même si tu ne résides pas en Belgique ou que tu n’y suis pas des études).

      Bien à toi

      Répondre
  17. Christophe
    14 août 2023

    Bonjour,

    Septembre 2023 est-il encore considéré comme “vacances scolaires” avec le nouveau calendrier scolaire ?

    Est-ce que la limite des 20 heures  / semaines doit être respectée pour un contrat étudiant en septembre si l’étudiant a une nationalité extérieure à l’EEU ? Quelle est finalement la période durant laquelle ces 20 heures ne peuvent pas être dépassées ?

    Merci,

    Christophe

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      18 août 2023

      Bonjour Christophe,

      Comme indiqué dans le texte ci-dessus, tu peux travailler sans limite d’heures pendant les vacances scolaires (hiver, printemps, été c-à-d juillet, août et septembre).

      Et pendant l’année scolaire, tu ne peux pas travailler plus de 20 heures par semaine et le travail doit être compatible avec tes études.

      Si tu travailles plus de 20 heures par semaine, l’Office des étrangers pourrait considérer que tes études ne constituent plus ton activité principale et cela pourrait être un frein pour le renouvellement de ton titre de séjour.

      Bien à toi

      Répondre
  18. Yacin
    2 août 2023

    Bonjour,

    Je voudrais savoir s’il vous plaît si l’employeur peut demander un permis unique même si je n’ai pas encore un diplôme belge (car je suis toujours en deuxième année bachelier ici en belgique), et si jamais la demande du permis unique n’est pas acceptée, est ce que je peux reprendre ,continuer mes études et garder mon titre de séjour étudiant ?

    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

    Bien cordialement

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      9 août 2023

      Bonjour Yacin,

      Normalement, si tu es toujours inscrit dans un établissement supérieur et que ton titre de séjour étudiant est toujours valide, tu pourrais garder ce titre de séjour étudiant dans le cas où ton permis unique serait refusé. Par contre, lors du renouvellement de ton titre de séjour étudiant, l’Office des Etrangers pourrait “chipoter”, en se demandant si la raison de ton séjour est effectivement d’étudier. N’hésite pas à contacter le Siréas, qui sont spécialisés en matière et qui pourront te donner plus de renseignement sur la manière dont s’appliquent ces règles en pratique.

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  19. Yacin
    26 juillet 2023

    Bonjour,

    Étant étudiant étranger hors UE, on m’a proposé un contrat cdi à temps plein, est ce que je peux arrêter mes études et changer mon statut d’étudiant en salariés ?

     

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      27 juillet 2023

      Bonjour Yacin,

      C’est possible de changer de statut. Pour cela, il faut que ton employeur fasse une procédure de permis unique pour toi. Tu trouveras une explication sur la procédure ici. Sur cette page, tu trouveras également la liste des documents nécessaires pour la demande et une copie du contrat de travail à compléter.

      Si tu souhaites plus de renseignements à ce sujet, tu peux contacter le service Permis unique de Bruxelles Economie et Emploi au 02 204 13 99 du lundi au vendredi, de 9h à 12h (nous te conseillons de ne pas appeler le jeudi matin car la permanence est plutôt consacrée aux cartes professionnelles pour les personnes qui veulent se lancer comme indépendant).

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  20. joelle
    15 juillet 2023

    bonjour,

    je suis une jeune française de 18 ans et je travaille durant l’été à La PANNE. mon employeur m’a fait un contrat de 24 heures mais je travaille deux fois plus. C’est à nous de lui donner nos fiches d’heures pour être payés sinon il nous menace de ne pas nous payer. Par ailleurs, j’ai un paiement par virement qui correspond au 24 h du contrat, et un paiement en liquide, à la bonne volonté, de mon employeur. Est-ce légal?

    merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      19 juillet 2023

      Bonjour Joëlle,

      Si tu travailles sous contrat d’occupation étudiant, ton horaire complet doit être précisé dans le contrat et tes heures de travail doivent être déclarées. La situation que tu décris ne respecte donc pas les conditions légales.

      Si tu le souhaites, tu peux déposer une plainte auprès du ministère de l’emploi (SPF Emploi) en contactant l’inspection du travail. Le service s’appelle “contrôle des lois sociales” et tu trouveras leurs coordonnées sur cette page. 

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  21. aabla
    12 juillet 2023

    Bonjour,

    Je suis étudiante étrangère (nationalité marocaine) et j’ai déjà introduit ma demande de prolongation de séjour pour une année de recherche de travail. Mon futur employeur (sur Bruxelles) m’a dit qu’il ne peut pas me payer les 47 000 annuel en tant que travailleuse hautement qualifiée, car j’ai moins de 30 ans, et donc le montant est beaucoup plus bas. Cependant, en vérifiant en ligne, je n’ai pas du tout trouvé cette information.

    Pouvez-vous m’aider ?

    Merci d’avance !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      13 juillet 2023

      Bonjour aabla,

      Ton employeur veut dire que tu n’as pas encore assez d’ancienneté que pour te payer ce salaire. Il estime que ce que tu demandes est un salaire trop élevé par rapport aux personnes qui ont une fonction et une ancienneté similaire à la tienne.

      S’il souhaite t’embaucher avec un salaire plus bas, il faudra passer par la procédure de permis unique “classique”, expliquée ici. 

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  22. Marion
    10 juillet 2023

    Bonjour,

    Je suis entrain de terminer mes études et je compte demander l’année de recherche d’emploi. Est ce que si j’ai la somme requise sur mon compte (750€ x 12), je peux l’utiliser comme justification financière? Ou il me faut forcément un garant et la signature de l’annexe 32?

    Merci bcp pour ce que vous faites.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      12 juillet 2023

      Bonjour Marion,

      Malheureusement, avoir la somme requise sur ton compte ne suffira pas. Tu auras besoin soit d’un garant, soit d’avoir un contrat de travail (d’un an) avec une rémunération d’au moins 789 euros net/mois (montant mis à jour pour 2023-2024).

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  23. Aymen
    25 juin 2023

    Bonjour

    Je suis etudiant en 2eme Anne bachelier dans une academie des beaux arts . Après un échec  deux années successives , mes parents qui financent mes frais  scolaires et séjours ne peuvent plus continuer à le faire . J’ai déjà un diplôme de technicien en infographie que j’avais obtenu avant dans mon pays hors UE . Ma question : est ce que je peux demander  de bénéficier d’une autorisation de séjours d’une année pour chercher un travail malgré que je n’ai pas pu obtenir mon diplôme en Belgique ? Sachant que j’ai de très bonne compétence en tant qu inphofrafistte et je peux pouvoir benificer de l’opportunité de travailler en Belgique.

    Merci pour vos réponses.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      26 juin 2023

      Bonjour Aymen,

      Non, tu ne peux pas bénéficier de l’année de recherche.  En effet, cette année de recherche s’adresse exclusivement aux étudiants ayant soit terminé des études supérieures en Belgique soit aux étudiants ressortissant d’un pays tiers ayant fait usage du droit à la mobilité et ayant obtenu un diplôme dans un établissement d’enseignement supérieur dans un autre État membre de l’Union européenne, mais ayant suivi une partie du cursus en Belgique.

      Bien à toi

       

      Répondre
  24. R.R
    12 juin 2023

    Bonjour,

    J’ai un permis de séjour étudiant sur lequel figure au verso la mention “marché du travail : illimité”. Cela me permet-il de travailler en tant qu’étudiant sans limitation d’heures en dehors de la période des vacances, ou cette condition doit-elle être respectée ?

    Merci beaucoup

    Cordialement,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      13 juin 2023

      Bonjout RR,

      Non, comme indiqué dans le texte ci-dessus, pendant l’année scolaire, tu ne peux pas travailler plus de 20 h/semaine et le travail doit être compatible avec tes études.
      Si tu travailles plus de 20 h/semaine, l’Office des étrangers pourrait considérer que tes études ne constituent plus ton activité principale et cela pourrait être un frein pour le renouvellement de ton titre de séjour.

      Bien à toi

      Répondre
  25. Queen
    12 juin 2023

    Bonjour je suis une étudiante hors Union européenne résidant en Belgique. Je voudrais savoir si c’est possible de faire un job étudiant en France cet été ?

    cordialement

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      13 juin 2023

      Bonjour Queen,

      Comme indiqué ici, pour pouvoir travailler en France, un étudiant étranger doit posséder soit un visa long séjour étudiant ou une carte de séjour temporaire qui porte la mention étudiant.  Cela veut dire que ton titre de séjour en Belgique ne te permet pas de travailler cet été en France.

      Bien à toi

      Répondre
  26. Chawki
    5 juin 2023

    Bonjour, 

    Je viens vers vous pour avoir certains renseignements concernant le permis de travail et le titre de séjour, je suis de nationalité algérienne et étudiant en dernière année de master (soutenance prévue pour août 2023), je travaille à mi-temps (Job étudiant) dans une entreprise d’études et réalisation de bâtiments et cette entreprise souhaiterait m’engager à plein temps de suite.
    J’ai actuellement un titre de séjour étudiant valable jusqu’au 30/10/2023.
    J’aimerais savoir en premier lieu s’ il est possible de basculer mon titre de séjour de : étudiant vers employé hautement qualifié (mon employeur me propose une rémunération au dessus du seuil)
    j’aimerais également savoir si mon employeur peut déjà introduire la demande de permis de travail alors que mon titre de séjour étudiant est toujours valable ? et si je peux déjà prendre fonction une fois le contrat signé ?
    Pour la demande un diplôme belge est exigé ? pour info je suis titulaire d’un master en architecture obtenu en Algérie et que j’aurais mon diplôme de master complémentaire de l’UCLouvain en août 2023.

    Merci de me renseigner sur la procédure à faire pour pouvoir prendre fonction dans les plus brefs délais

    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      7 juin 2023

      Bonjour Chawki,

      Si tu détiens un diplôme de l’enseignement supérieur (pas obligatoirement un diplôme belge) et qu’on te propose un salaire annuel de minimum  47.174 € (montant pour 2023), en principe ton employeur peut introduire la demande pour un collaborateur hautement qualifié. Il peut déjà introduire la demande maintenant puisque la procédure peut durer 4 mois.

      Si tu souhaites des renseignements supplémentaires quant à cette procédure, nous te suggérons de contacter directement le service compétent pour les permis unique : Bruxelles Economie et Emploi +32 (0)2 204 13 99 (de 9 à 12h).

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  27. melissa
    5 juin 2023

    Bonjour. Je suis congolaise de la RDC et j’aimerais savoir si je la chance de continuer mes études en Belgique. Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      5 juin 2023

      Bonjour Melissa,

      Tu auras besoin d’une équivalence de ton diplôme de fin de secondaire pour entamer ou poursuivre des études supérieures de 1e cycle (bachelier) en Belgique francophone.  Cette demande doit être introduite auprès du service des équivalences entre le 15 novembre et le 15 juillet.  Toutes les informations utiles se trouvent sur le service des équivalences.

      La liste des formations supérieures organisées en Belgique francophone se trouve sur Mes Etudes.

      Les demandes d’admission des étudiants HUE, pour l’année académique 2023-24, sont terminées dans les établissements d’enseignement supérieur.

      Bien à toi

      Répondre
  28. Halima
    24 mai 2023

    Bonjour,

    je suis étudiante étrangère, j’ai 5 ans de résidence en Belgique, j’ai eu mon diplôme l’année passée et je viens d’avoir un contrat pour changer mon statut, ma question est: pendant combien d’années faudra-t-il travailler en demandant le permis unique. Et quand est-ce que  j’ai le droit de faire la demande afin d’avoir  la carte de 5ans.

    Répondre
    1. Halima
      30 mai 2023

      Pourriez-vous me répondre svp?

      Répondre
      1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
        2 juin 2023

        Bonjour Halima,

        Nous avons répondu à ton commentaire ci-dessous 😉

        Répondre
    2. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      2 juin 2023

      Bonjour Halima,

      Nous sommes désolés de ne pas t’avoir répondu plus tôt.

      Pour demander le statut de résident longue durée (+ de 5 ans), il faut remplir certaines conditions. Ces conditions sont expliquées ici, sur le site d’un service spécialisé en droit des étrangers (que tu peux contacter pour des questions de séjour plus précises).

      Tu verras que le séjour étudiant ne compte que pour moitié (par exemple, dans ton cas on ne comptera que 2 ans et demi), et qu’on ne peut pas faire la demande de résident longue durée tant qu’on est en séjour étudiant. Dans ta situation et d’après les informations que tu nous donnes, il faudra travailler au moins 2 ans et demi avec un permis unique avant de pouvoir demander un titre de séjour de résident longue durée.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
      1. Halima
        3 juin 2023

        tout d’abord je vous remercie pour votre réponse, j’ai une question.

        en fait j’aimerais savoir si l’année de recherche qu’on nous donne après nous études afin de rechercher un travail compte dans le calcule pour la demande de séjour de plus de 5 ans .

        Répondre
        1. halima
          6 juin 2023

          pourriez-vous me répondre svp

          Répondre
          1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
            7 juin 2023

            Nous t’avons répondu ci-dessous.

        2. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
          7 juin 2023

          Bonjour Halima,

          Nous pensons que l’année de recherche est comptabilisée aussi pour moitié, comme le séjour étudiant. Cependant, nous sommes un centre d’information généraliste et nous ne sommes donc pas spécialisés dans les questions de droit des étrangers. Nous avons essayé de contacter un service spécialisé pour confirmer, mais leur permanence est le mercredi après-midi et la ligne était occupée. Puisque tu souhaites une réponse plus rapide, tu peux les contacter toi-même. Tu trouveras leurs coordonnées ici.

          Bien à toi

          Répondre
  29. Chirco
    21 mai 2023

    Pendant  cette année de la recherche de lemploi ,ma fille en obtenant un contrat de travail dans une société SARL des consultants de finance . après deux mois de travail,sa demande de permis est refusée car le recruteur n’avait pas chercher à recruter d’abord des  belges ou des européens.

    à noter que ma fille se repose sur l’obtention de l’annexe 15 mentionné: illimité de l’accès au marché de travail.

    Merci bien.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      25 mai 2023

      Bonjour Chirco,

      Ta fille a le droit de travailler pour l’instant grâce à son titre de séjour “année de recherche”. Si elle veut rester en Belgique après la fin de “l’année de recherche”, il faut qu’elle obtienne un permis unique d’ici-là (nous supposons que son titre de séjour est valable jusque octobre 2023).

      Puisque la demande de permis unique introduite par son employeur actuel a été refusée, elle devra trouver un autre employeur qui fait une demande de permis unique pour elle si elle veut rester en Belgique. Ou alors son employeur actuel peut contacter Bruxelles Economie et Emploi pour voir s’il peut refaire la demande en apportant la preuve qu’il a cherché à recruter des belges ou européens (nous ne savons pas si cela est possible).

      Si elle souhaite plus de renseignements à ce sujet, elle peut contacter le service Permis unique de Bruxelles Economie et Emploi au 02 204 13 99 du lundi au vendredi, de 9h à 12h (nous lui conseillons de ne pas appeler le jeudi matin car la permanence est plutôt consacrée aux cartes professionnelles pour les personnes qui veulent se lancer comme indépendant).

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  30. Asmae
    16 mai 2023

    Bonjour,

    je suis étudiante étrangère,j’ai eu mon diplôme et  j’aimerais savoir pour le changement de statut est-ce qu’il faudra obligatoirement un contrat CDI avec temps plein ou ca peut le faire même avec un CDD mi temps ?

    Merci  d’avance.

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      25 mai 2023

      Bonjour Asmae,

      Pour obtenir un permis unique, le contrat de travail ne doit pas obligatoirement être un CDI et il ne doit pas obligatoirement être à temps plein.
      Tu trouveras une explication sur la procédure ici. Sur cette page, tu trouveras également la liste des documents nécessaires pour la demande et une copie du contrat de travail à compléter.

      Si tu souhaites plus de renseignements à ce sujet, tu peux contacter le service Permis unique de Bruxelles Economie et Emploi au 02 204 13 99 du lundi au vendredi, de 9h à 12h (nous te conseillons de ne pas appeler le jeudi matin car la permanence est plutôt consacrée aux cartes professionnelles pour les personnes qui veulent se lancer comme indépendant).

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  31. Chirico
    7 mai 2023

    elle(ma fille dans le cadre de l’année de la recherche de l’emploi en ayant l’annexe 15) a obtenu un contrat de travail depuis début avril au Smic, quels entraves risquerait elle à l’égard de l’obtention de permis unique  ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      10 mai 2023

      Bonjour Chirico,

      Ce qui peut poser problème dans la procédure de permis unique est “l’examen du marché de l’emploi”. Cela veut dire que Bruxelles Economie et Emploi (qui s’occupe d’une partie de la procédure) va regarder combien de demandeurs d’emploi, dans la même région, correspondent à son profil et pourraient remplir la même fonction. S’il y a beaucoup de demandeurs d’emploi qui pourraient correspondre, ils peuvent ne pas accorder de permis unique.

      Si tu souhaites plus de renseignements à ce sujet, tu peux contacter le service Permis unique de Bruxelles Economie et Emploi au 02 204 13 99 du lundi au vendredi, de 9h à 12h (nous te conseillons de ne pas appeler le jeudi matin car la permanence est plutôt consacrée aux cartes professionnelles pour les personnes qui veulent se lancer comme indépendant).

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  32. Ibtissam
    5 mai 2023

    Bonjour,

    je suis étudiante étrangère,  j’ai eu mon diplôme et je suis a la recherche d’un travail, et j’aimerais savoir si je pourrais changer mon statut avec un contrat CDD ou il faut obligatoirement un CDI .
    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      5 mai 2023

      Bonjour Ibtissam,

      Si tu parles des conditions pour obtenir un permis unique, il ne faut pas obligatoirement un contrat CDD. Le permis unique vaut à la fois comme titre de séjour et comme autorisation de travail. La demande doit être introduite par ton employeur et la procédure peut durer 4 mois. Tu trouveras plus d’informations sur le permis unique sur cette page et sur celle-ci.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  33. Diana
    4 mai 2023

    Je suis un étudiante non-européen en master spécialisé. Nous avons déjà terminé les cours et la soutenance du mémoire est en août. Je comprends qu’en tant qu’étudiante, je peux travailler 600 heures par an, ce que je n’ai jamais fait.  J’ai la possibilité de faire un stage (sans convention de stage avec mon université), j’aimerais savoir si je peux le faire à temps plein pendant 4 mois pour atteindre le quota de 600 heures, et ne pas demander de permis de travail, aussi parce que le salaire est beaucoup plus bas que le salaire minimum qui s’applique pour le permis de travail.

    Merci d’avace pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      5 mai 2023

      Bonjour Diana,

      En fait, le quota des 600 heures concerne la sécurité sociale. Cela signifie en fait que les étudiants ont le droit de payer moins de cotisations sociales (2.7% à la place de 13.07%) pour 600h de travail par an. A cette limite s’ajoute une autre en ce qui te concerne : en tant qu’étudiante hors UE, tu ne peux pas jober plus de 20h par semaine et le job en question doit être compatible avec ton cursus. En effet, si tu dépassais ces heures l’Office des Etrangers pourrait estimer qu’étudier n’est plus ton activité principale, et cela pourrait être un frein au renouvellement de ton titre de séjour. Tu trouveras plus d’information sur les conditions pour jober comme étudiante hors UE sur cette fiche.

      Ces deux limites (les 600h et les 20h/semaines) se cumulent, tu dois donc faire attention à respecter les deux. Il existe une exception à cela : durant l’été, la limite des 20h/semaine ne s’applique pas.

      Les heures de stage ne sont pas considérées comme des heures de job étudiant. Si tu fais un stage, tes heures ne seront donc pas comptabilisées dans le cadre des 600h ou des 20h semaines. En outre, les stages (même volontaires et/ou hors cursus) doivent obligatoirement faire l’objet d’une convention de stage signée par ton Université ou ta Haute-Ecole. Si ton établissement refuse de signer la convention de stage, cela sera considéré comme du bénévolat et, en Belgique, le bénévolat est interdit en entreprise.

      Ce qui intéresse parfois les étudiants, c’est de conclure une CIP (Convention d’Insertion Professionnelle). Mais dans ce cas, comme tu l’as souligné, si tu as la nationalité d’un pays hors UE, la CIP n’est pas compatible avec ton titre de séjour étudiant. Pour conclure une CIP, une personne étrangère hors UE doit obtenir un permis unique. Le permis unique vaut à la fois comme titre de séjour et comme autorisation de travail. C’est l’employeur qui introduit la procédure et cette procédure peut durer jusqu’à 4 mois. En plus de ça, la CIP doit être à temps plein, en continuation de la formation préalable (attestée par un diplôme ou certificat d’études) et doit mentionner une rémunération (et non pas “indemnité” comme c’est normalement le cas) qui ne peut pas être inférieure au montant du salaire minimum (qui s’élève à 1.954,99 euros depuis le 1er décembre 2022).

      Peut-être pourrais-tu demander à ton endroit de stage de t’engager cet été (lorsque tu n’as pas de limite d’heures et qu’il ne faudrait du coup pas demander de permis unique) ?

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  34. John
    25 avril 2023

    Bonjour,

    Merci pour vos efforts.

    Je suis étudiant étranger actuellement en Master Spécialisé pour l’année 2022-2023 et j’habite Louvain-La-Neuve. Nous avons fini les cours, et la soutenance des mémoires est prévue pour Août. Présentement je suis libre et j’ai obtenu un avis favorable pour un emploi CDI à Bruxelles. L’employeur pourra-il déjà introduire la demande pour mon permis de travail avant l’obtention de mon diplôme ? Afin d’anticiper sur la durée de traitement de la demande …

    Je suis par ailleurs titulaire d’un diplôme de Master 2 d’une école africaine dont les diplômes sont reconnus dans l’espace européen ; ce diplôme pourra t-il m’aider dans l’obtention d’un permis de travail ? ou il faudra nécessairement attendre l’obtention du diplôme belge en Août ?

    Je résume donc mes questions :

    – L’employeur peut-il à ce stage déjà introduire la demande pour mon permis de travail ?

    – Si oui, vers qui doit-il s’adresser ?

    – Mon 1er diplôme pourrait-il aider dans la procédure ?

    – Quelles sont les étapes à effectuer par l’employeur et par moi l’employé ?

    Merci d’avance pour vos réponses.

    Bien à vous.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      26 avril 2023

      Bonjour John,

      Ce n’est pas obligatoire d’avoir un diplôme belge pour obtenir un permis unique. Cependant, lors de la procédure, on va examiner ton profil, tes qualifications, etc. Il y a aussi un examen du marché de l’emploi qui est effectué. On va regarder combien de demandeurs d’emploi, dans la même région, correspondent à ton profil et pourraient remplir la même fonction. Cela veut donc dire que des élements comme le diplôme sont un “plus” pour ton dossier.

      Concernant la demande de permis unique, c’est ton employeur qui doit faire la demande pour que tu puisses recevoir un permis unique, comme expliqué ici.

      Pour savoir s’il vaut mieux attendre d’obtenir ton diplôme ainsi qu’avoir des explications sur la procédure, tu peux appeler le service “permis unique” de Bruxelles Economie et Emploi. Tu peux les appeler au 02 204 13 99 du lundi au vendredi, de 9h à 12h (nous te conseillons de ne pas appeler le jeudi matin car la permanence est plutôt consacrée aux cartes professionnelles pour les personnes qui veulent se lancer comme indépendant).

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
      1. John
        26 avril 2023

        Les réponses sont très claires. Un grand merci à vous.

        Répondre
  35. Mika
    13 avril 2023

    Bonjour,

    je suis étudiant français et étudiant à Bruxelles. J’ai décroché un travail étudiant pour cet été.
    Ma résidence fiscale est en France, ma résidence secondaire déclarée à la commune à Bruxelles (le temps de mes études).

    1. Comment dois-je faire pour éviter la double imposition? Dois-je remplir le formulaire de régime frontalier ?

    2. Ou bien dois-je simplement accepter le précompte professionnel belge et ne pas signaler cette somme lors de ma déclaration de revenus en France ?

    Merci beaucoup !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      17 avril 2023

      Bonjour Mika,

      Qu’entends-tu par “déclaration de résidence secondaire en Belgique” ? Cela n’existe pas vraiment. Il est possible de bénéficier d’un régime spécifique, mais uniquement si tu résides dans une zone frontalière, ce qui n’est pas vraiment le cas à Bruxelles.

      En tous les cas, que ta résidence fiscale soit en France ou en Belgique, tu devras déclarer tes revenus étudiants à l’administration fiscale belge.

      Concrètement :

      – Soit tu es domicilié en Belgique, et tu seras alors soumis à l’impôt des résidents. Tu recevras ta déclaration courant le mois de mai suivant l’année où tu as touché tes revenus (ce que tu touches en 2023 devra être déclaré max. fin juin 2024). Si tu es obligé de déclarer tes revenus à partir du moment où tu es majeur, il faut par contre savoir que tu ne paieras pas d’impôts sur ton salaire étudiant tant que celui-ci est inférieur à 14 514.29€ bruts (pour l’année 2023, ce montant est adapté tous les ans) ;

      – Soit ta résidence fiscale est effectivement en France. Dans ce cas, tu devras déclarer tes revenus étudiants à l’impôt non-résident en Belgique. Les règles sont les mêmes que pour l’impôt belge, mais la déclaration se fait plus tard, vers septembre et maximum début Novembre (les revenus 2023 devront donc être déclarés au plus tard début Novembre 2024). On te demandera également de te localiser sur cette déclaration ; la localisation à déclarer est celle de tes prestations de travail. Si tu job à Bruxelles, tu devras donc te localiser à Bruxelles, mais si tu job à Anvers, il faudra te localiser à Anvers, etc.

      Pour vérifier si tu es considéré comme résident fiscal belge ou non, nous te conseillons d’appeler le SPF Finances au 02/572.57.57.

      Nous te conseillons également de contacter l’administration française car nous ne connaissons par la loi Française, il est donc possible que tu doives également déclarer ces revenus à la France. En tous les cas tu ne seras normalement soumis à aucune double imposition (même si tu devras peut-être faire deux déclarations) car la France et la Belgique ont conclu des conventions afin d’éviter ce genre de situations.

      Dans les deux cas, tu recevras une déclaration à remplir chez toi (à ton domicile belge dans le premier cas, et à ton domicile Français dans le deuxième cas). En tous les cas, tu ne dois pas t’inquiéter du précompte professionnel puisqu’aucun précompte professionnel n’est prélevé sur les contrat étudiants (si tu ne dépasses pas 600h par année civile).

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre