Heures de travail étudiant: quelles sont les règles de durée du travail ?

Durée minimale par prestation de travail

Toute période ininterrompue de travail ne peut être inférieure à 3h, que ce soit pour les travailleurs occupés à temps plein ou ceux occupés à temps partiel.

Des exceptions sont parfois prévues par les règles de ton secteur de travail (appelées conventions collectives de travail sectorielles ou d’entreprise).
Il existe aussi des dérogations pour:

  • Les travailleurs qui accomplissent un travail occasionnel de 8 heures maximum, chez un ou plusieurs employeurs pour les besoins du ménage;
  • Les travailleurs occupés dans le secteur socioculturel, sous le régime du travail associatif ;
  • Les ouvriers travaillant exclusivement à des travaux de nettoyage des locaux occupés à des fins professionnelles par leur employeur.

Durée maximale par jour

En principe, la durée du travail ne peut excéder 8 heures par jour ni 38 heures par semaine (38 heures effectives ou en moyenne, sans que la durée ne puisse dépasser 40h). Il existe cependant plusieurs dérogations dans certains secteurs, par exemple l’HORECA.

Pour vérifier si des dérogations existent dans ton secteur, il faut t’adresser au Contrôle des lois sociales.

En cas de dépassement de la durée normale journalière ou hebdomadaire dans ton secteur, il s’agit d’heures supplémentaires. Les conditions de prestations d’heures supplémentaires et leur rémunération est encadrée par la loi et par les conventions collectives prises dans les différents secteurs d’activités.

Attention, les étudiants de moins de 18 ans, ne peuvent pas dépasser la limite journalière de 8 heures et hebdomadaire de 38h et ne peuvent pas faire d’heures supplémentaires, sauf dans certains cas de force majeur : travaux pour faire face à un accident, travaux urgents ou travaux commandés par une nécessité imprévue. Cette possibilité doit avoir été prévue dans le secteur. C’est le cas dans le domaine de l’audiovisuel.

Pour en savoir plus, tu peux aller sur le site du SPF Emploi ou contacter le Contrôle des lois sociales.

Les pauses

Les étudiants de moins de 18 ans ont droit à une demi-heure de repos s’ils ont travaillé plus de 4 heures et demie sans interruption. Si le temps de travail dépasse six heures, ils ont droit à une heure de repos, une demi-heure devant être prise en une fois.

Les étudiants de 18 ans et plus ont droit à une pause si la durée du travail dépasse six heures. La durée de cette pause ainsi que les modalités de celles-ci doivent être décidées dans chaque secteur et définies dans une convention collective de travail. Si ce n’est pas le cas, l’étudiant se voit accorder au moins un quart d’heure de pause au plus tard au moment où la durée des prestations atteint 6 heures.

Pour connaître les règles par rapport au travail de nuit, jours fériés et repos du dimanche, tu peux aller lire notre article intitulé « Qu’en est-il du travail de nuit et des jours de repos pour un job étudiant ? »

Durée minimale pour le travail à temps partiel

En ce qui concerne le travail à temps partiel, la durée de chaque période de travail ne peut être inférieure à trois heures. Le nombre d’heures de travail par semaine indiquées sur le contrat ne peut pas être inférieure au tiers de la durée du travail habituel dans le secteur. Donc, si les prestations de travail sont inférieures à ces minima, les travailleurs peuvent prétendre à une rémunération calculée pour des prestations équivalentes au 1/3.

Cependant, il y a des dérogations à ces limites journalières et hebdomadaires, notamment pour :

  • les étudiants occupés sous contrat d’occupation étudiant;
  • les travailleurs occupés dans le cadre du travail associatif, (AR du 28/11/1969 Art. 17);
  • certains travailleurs temporaires occupés à des activités saisonnières dans l’agriculture et l’horticulture;
  • les travailleurs qui exécutent un travail occasionnel pour les besoins du ménage d’un ou plusieurs employeurs, sans dépasser 8h/semaine (par exemple : les baby-sitters).

L’ensemble des dérogations sont disponibles sur le site du SPF Emploi

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60 questions déjà posées

  1. js
    16 mars 2024

    Quel est le nombre d’heures de travail par an pour un étudiant ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      18 mars 2024

      Bonjour,

      Le travail étudiant est limité à 600 heures par an pour conserver votre avantage sur les cotisations sociales.

      Bien à vous,

      Répondre
  2. Stéph
    6 décembre 2023

    Quelle durée d’interruption suffisante/raisonnable devons-nous prévoir entre 2 contrats étudiants?
     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      11 décembre 2023

      Bonjour Stéph,
      Il n’y a pas de durée précise d’interruption entre deux contrat étudiant pour éviter que le contrat étudiant ne devienne un contrat ordinaire si l’on dépasse un an de travail. Ceci-dit, une semaine d’interruption semble être une interruption suffisante.
      J’espère avoir pu éclaircir les choses pour toi ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  3. Latifa
    4 décembre 2023

    Bonjour mon fils a 16 ans et demi bientôt 17 ans il a commencer à travailler dans un fast food en octobre donc pour pour octobre et novembre il est à 100 heures il lui reste encore 140 à ne pas dépasser est il bien en conformité avec la loi bon trimestre etc pouvez vous m’aider merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      6 décembre 2023
      Bonjour Latifa,

      Si votre fils est domicilié à Bruxelles, il doit travailler moins de 240 heures par trimestre pour garder son droit aux allocations familiales. Depuis le mois d’octobre nous sommes dans le 4ème trimestres (octobre, novembre, décembre), il lui reste donc effectivement 140 heures pour le mois de décembre.

      Pour d’autres questions, n’hésitez pas à nous recontacter.

      Répondre
  4. Loic
    22 novembre 2023

    Bonjour Mr, j’ai travaillé 47 en tant que étudiant dans l’horreca est se que je dois payer les impôts comme un travailleur normal?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      23 novembre 2023
      Bonjour Loic,
      Tu trouveras l’impact de toutes tes rémunérations au niveau des impôts sur cette page.
      Si ton revenu brut n’a pas dépassé 10 160 euros nets/14 514, 29€ brut cette année, tu ne paieras aucun impôt.
      J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.
      Répondre
  5. JERRY
    10 novembre 2023

    il y a t il une interdiction de travail après 20h pour le étudiant de moins de 18 ans?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      16 novembre 2023
      Bonjour Jerry,
      Travailler après 20h est considéré comme un travailler de nuit.
      Avant 16 ans, il est totalement interdit de travailler de nuit.
      Entre 16 et 17 ans, c’est également interdit mais il existe des exceptions :
      -si tu travailles dans un hôtel, un café, un restaurant, un service culturel, tu peux travailler jusqu’à 22h.
      -si tu travailles en équipe, tu peux travailler jusqu’à 23h et reprendre au plus tôt à 7h ou jusqu’à 22h et reprendre au plus tôt à 6h.
      Consulte cette fiche pour plus de renseignements.
      J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.
      Répondre
  6. nosens
    11 octobre 2023

    Bonjour,

    j’ai signé un contrat employé 9h il y a de cela 5 ans et actuellement je suis donc sous CDI employé 9h. actuellment mes parents ne perçoivent plus d’allocation. pouvez-vous me dire si cela est dû à mon staut ou à cause du non respect des 240h ?

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      20 octobre 2023
      Bonjour,
      Je suppose que tu parles des allocations familiales.
      Au-delà de 18 ans et jusqu’à 25 ans , il faut être étudiant pour bénéficier des allocations familiale. Pour savoir si tu es considéré comme étudiant au yeux des allocations familiales, clique ici.
      Voici le lien qui explicite la limite de 240h/ trimestre à ne pas dépasser afin d’éviter que tes parents perdent les allocations familiales .
      A retenir :
      Si tu travailles en tant qu’étudiant, tu dois tenir compte des limites suivantes : Tu peux travailler maximum 240 heures par trimestre.
      Si tu dépasses cette limite, tu ne percevras alors pas d’allocations familiales pour le trimestre en question. Si tes parents ont perçu des allocations familiales pour la période où tu as trop travaillé, ils devront les rembourser.
      Exception : durant l’ensemble des vacances d’été, tu peux travailler sans limite d’heures à condition de reprendre des études l’année suivante.
      Il est donc possible que tes parents ne reçoivent plus d’allocations familiales parce que tu as dépassé cette limite.
      J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.
      Répondre
  7. Azerty
    23 septembre 2023

    Bonjour puis-je travailler un total de 61 h en 1 semaine en étant étudiant ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      11 octobre 2023

      Bonjour,
      En principe, tu ne peux pas travailler 61h en une semaine pour le même employeur. En effet, la durée du travail ne peut excéder 38 heures par semaine (38 heures effectives ou en moyenne, sans que la durée ne puisse dépasser 40h). Il existe cependant plusieurs dérogations dans certains secteurs, par exemple l’HORECA ( le secteur d’activités de l’Hôtellerie, de la Restauration et des Cafés).

      Cette limite d’heures doit être respectée par chaque employeur. Mais si tu es majeur et que tu travailles pour plusieurs employeurs différents, il n’y a pas de limite d’heures à respecter. Dans ce cas de figure, rien ne t’interdit de travailler 61 heures sur une semaine.

      Par ailleurs, le job étudiant est soumis à d’autres limites (mais pas hebdomadaire) d’heures et de montants que tu peux retrouver sur cette page

      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  8. Kevin ****
    11 septembre 2023

    Peut on dépasser les 240h par trimestre en période de juillet/août ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      19 septembre 2023

      Bonjour Kevin,

      Dans l’hypothèse où tu résides en Région bruxelloise, tu peux conserver les allocations familiales si tu travailles plus de 240 h au 3e trimestre (juillet, août et septembre) si tu es étudiant entre 2 années scolaires.

      Bien à toi

      Répondre
  9. Patrice
    4 septembre 2023

    Bonjour j’aimerai savoir si il est possible de cumuler deux travaille par jour en étant étudiant en sachant que l’un dure 3 h et l’autre 8h

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      7 septembre 2023

      Bonjour Patrice,
      Si ton emploi du temps le permet, tu pourrais très bien travailler 3h pour un employeur et 8h pour un autre employeur dans le cadre de jobs étudiants.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  10. Patrice
    4 septembre 2023

    Bonjour j’aimerai savoir si il est possible de cumuler deux travaille par jour en étant étudiant en sachant que l’un dure 3 h et l’autre 8h

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      7 septembre 2023

      Bonjour Patrice,
      Si ton emploi du temps le permet, tu pourrais très bien travailler 3h pour un employeur et 8h pour un autre employeur dans le cadre de jobs étudiants.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  11. Ainos
    25 juillet 2023

    J’ai signé un contrat étudiant stipulant que je dois avoir 15€ de l’heure ( Secteur Horeca ) et ma patronne me paye moins de10€ de l’heure, Que dois-je faire

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      27 juillet 2023

      Bonjour Ainos,

      Ta patronne doit te payer le salaire indiqué dans ton contrat. Si ce n’est pas le cas, tu peux en discuter avec elle, lui dire que ce n’est pas légal et que tu dois être payé 15 euros de l’heure comme indiqué dans le contrat.

      Tu peux contacter le service de l’inspection du travail pour déposer une plainte contre ta patronne (il s’agit d’une forme de plainte auprès de l’administration, cela ne va pas déboucher sur un procès en justice). Le service s’appelle “contrôle des lois sociales”. Tu trouveras leurs coordonnées et horaires sur cette page.

      Si la situation ne change pas, tu peux également démissionner en rédigeant une lettre de démission, comme expliqué ici. La particularité concernant les contrats étudiants est que tu peux toujours démissionner (sans devoir payer une indemnité au patron). De plus, le préavis est plus court :

      – si tu as un contrat de 1 mois (ou plus court) : la durée du préavis est de 1 jour;

      – si tu as un contrat de 3 mois (ou plus long) : la durée du préavis est de 3 jours.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  12. Barbie001
    12 juillet 2023

    Bonjour j’aimerai savoir si le maximum d’heure de travail pour le mois de juillet et août pour un étudiant est aussi de 80 heures merci !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      13 juillet 2023

      Bonjour Barbie001,

      Je suppose que tu parles du droit aux allocations familiales tout en travaillant.  Dans l’hypothèse où tu es domiciliée en Région bruxelloise, tu maintiens ton droit à condition de travailler  maximum 240h/trimestre. Cette limite n’est pas d’application au 3e trimestre (juillet, août et septembre) entre deux années d’études.

      Bien à toi

       

      Répondre
  13. assistante pharmacie
    16 mai 2023

    Bonjour,

    Je travaille depuis septembre 2022  jusqu’à présent et aucun mes certificat maladies n’été pas payé est ce que c’est normale ?

    Je vous remercie  infiniment

    Saeideh *****

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      17 mai 2023

      Bonjour Assistante pharmacie,

      Je suppose que tu as un contrat de travail salarié en tant qu’employée et non un contrat d’occupation étudiant.  Que veux-tu dire par le non-paiement de tes absences pour maladie ?  Veux-tu parler de tes absences de quelques jours ou parles-tu d’absence au-delà d’un mois de maladie ?  Lors de tes absences pour maladie as-tu rendu tes certificats médicaux à ton employeur  ?

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion

       

      Répondre
  14. Telmo ****
    14 avril 2023

    Bonjour, J’ai une question.

    Je travaille dans le secteur Horeca avec un contract temps plein, 38 heures par semaine. Contract donc Ouvrier.

    Mon doute est que si je ne fais pas toutes mes heures pour le mois, du côté de l’employeur, il est obligé de payer le mois entier?

    Par exemple:

    Le mois de Avril il y à 21 jours ouvrables, donc 159.6 heures presté.

    Si l’employeur donne 130 heures pour le mois d’avril, les heures restantes non travaillées doivent-elles être payées?

    Cordialement,

    Telmo

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      27 avril 2023

      Bonjour Telmo,

      Souvent, la rémunération dans le cadre d’un contrat de travail ouvrier dépend des heures de travail prestées. De ce fait, ton salaire d’avril dépendrait des heures prestées durant ce mois. Dans tous les cas, si ton salaire est calculé en fonction de tes heures (salaire horaire), cela doit inscrit dans ton contrat de travail.

      De même si ton salaire est bien déterminé (montant précis/mois), ça doit se retrouver dans ton contrat.

      Je t’invite donc à jeter un coup d’œil sur ton contrat afin de voir si ta rémunération est déterminée (salaire fixe) ou déterminable (salaire horaire).

      Bien à toi,

      Répondre
  15. Caroline
    6 janvier 2023

    Bonjour,

    Les étudiants où je travaille ne sont pas payées leurs minutes complètes.  Ils arrondissent par tranche de 15 minutes donc s’ils travaillent 7h05 ils sont payés 7h mais au bout du mois et de l’année, ça fait beaucoup de salaire perdu.

    Est-ce légal ? Si ça ne l’est pas, auriez-vous un article de loi officiel qui le mentionne parce que je n’ai rien trouvé de concret là-dessus.

    Cordialement,

    Caroline.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      11 janvier 2023

      Bonjour Caroline,

      Cette pratique ne nous semble pas légale.
      Sur cette page, nous expliquons que toutes les heures de travail doivent être payées.  Si l’étudiant travaille plus que ce qui est prévu dans ton contrat, ces heures doivent donc aussi être rémunérées.

      Nous te renvoyons également à l’article 9 ter de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs:

      Si, à la date où le contrat de travail prend fin, ou à la fin de la période fixée par la convention collective de travail, le travailleur a presté moins que la durée moyenne de travail conventionnelle, la rémunération payée lui reste acquise et ne peut être imputée sur la rémunération restant due.
      Si, au contraire, il a presté plus d’heures, la rémunération afférente aux heures de travail prestées en plus lui est due.

      Si l’employeur refuse de payer toutes les heures de travail prestées, n’hésite pas à t’en plaindre auprès du Contrôle des lois sociales.

      Bien à toi

      Répondre
  16. Klaudia
    31 décembre 2022

    Bonjour!
    Je suis un travailleur à temps plein, mais je termine également mes études universitaires. Cependant, mon contrat n’est pas un contrat étudiant. Puis-je demander des jours de repos supplémentaires pendant ma période d’examens ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      11 janvier 2023

      Bonjour Klaudia,
      Tu ne pourras pas légalement exiger des jours de repos supplémentaires dans le cadre de ton contrat du fait que tu es en examen. Il faudra donc négocier avec ton employeur afin de déterminer s’il accepterait que tu prennes des jours de congés en plus (par exemple des congés sans solde) afin de préparer ta session d’examen de manière optimale. Il pourrait cependant refuser la proposition si celle-ci ne l’arrange pas.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  17. Yota
    24 octobre 2022

    Bonjour,

    Nous sommes dans le secteur horeca et souhaitons engager un étudiant. Cependant il n’est disponible qu’1 jour 4h cette semaine et 3 jours de 4h la semaine suivant.

    Faut-il faire 2 contrats (un pour chaque semaine), 2 dimona entrée/sortie ou peut-on faire qu’un seule contrat mais alors comment l’établir par rapport aux horaires hebdomadaires puisqu’ils sont différents à chaque semaine ? L’étudiant n’est disponible que 2 semaines.

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      27 octobre 2022

      Bonjour,

      Nous pensons que vous devriez faire deux contrats différents. En effet, dans le contrat étudiant vous êtes dans l’obligation de spécifier la durée journalière et hebdomadaire du travail. Même dans le cas où vous insérez que les horaires sont flexibles, il faudra de toute manière spécifier le nombre d’heures par semaine que la personne est censée prester.

      Nous vous conseillons d’en discuter avec votre secrétariat social ou avec le Contrôle des lois sociales.

      À très bientôt

      Répondre

  18. Cath
    7 octobre 2022

    Bonjour,

    Ma fille effectue sa 1ere année en CEFA aide familiale/aide soignante ! Elle doit travailler travailler 3 jours/sem ; mais elle doit aussi travailler un week-end sur deux ?? Est-ce légale ??

    Je vous remercie d’avance pour votre retour.

    Bien à vous

    Catherine ****

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      17 octobre 2022

      Bonjour Cath,

      Oui, à priori, c’est probablement légal.
      Il peut en effet arriver que les jeunes en CEFA doivent travailler certains week-end pour être confrontés aux conditions de travail du secteur. Cependant, il faut tout de même vérifier si cela est possible par rapport à son âge (en principe seuls les majeurs peuvent travailler le week-end) et par rapport au contrat qu’elle a signé.
      Si vous voulez en discuter plus en détail, vous pouvez contacter le Febi au 02/227.59.81

      Bien à vous

      Répondre
  19. MIG
    5 octobre 2022

    Bonjour

     

    j’ai des contrats d’étudiants administratif pour les week end

    Maison de repos CPAS DE BRUXELLES

    Les prestation demandés sur les contrats sont de maximum 07H30 peuvent t’il faire des journées de 12H en cas de nécessite

    Merci de votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      10 octobre 2022

      Bonjour MIG,

      Les mineurs ne peuvent pas travailler plus de 8h par jour et 38h par semaine.

      Ils ne peuvent pas travailler plus de 4h30 sans interruption :

      – lorsque le temps de travail excède 4h30, ils ont droit à une demi-heure de repos ;

      – lorsque le temps de travail excède 6 heures, le repos est d’une heure, dont une demi-heure doit être prise en une fois (exemple : 2×15 minutes de pause et une demi-heure de pause de table).

      Le temps de repos entre la cessation et la reprise du travail (donc entre deux prestations journalières) doit comporter au moins 12 heures consécutives. Par ailleurs, le travailleur mineur doit bénéficier, en plus du repos dominical, d’un jour de repos supplémentaire, celui-ci doit suivre ou précéder directement le dimanche (il doit donc s’agir d’un lundi ou d’un samedi). Il peut donc prétendre à une interruption hebdomadaire de 48 heures.

      Ils ne peuvent en principe pas travailler le dimanche.

      Pour les majeurs, la loi du 14 décembre fixant certains aspects de l’aménagement du temps de travail dans le secteur public prévoit : 11 h de repos entre deux prestations consécutives, 30 min de pause pour les prestations qui dépassent 6h, en moyenne 38h de travail par semaine maximum et pas de travail le dimanche. Les dérogations possibles à ces règles sont citées dans la loi

      De plus, leurs horaires de travail doivent être indiqués dans leur contrat de travail.

      Etant un centre d’information généraliste, pour plus de détails (notamment sur les dérogations par secteur), nous te conseillons de contacter le contrôle des lois sociales.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  20. HenriH
    23 septembre 2022

    Combien d’heure et kilomètre un chauffeur livreur (Voiture) peut-il presté par jour ?

    Combien d’heure et kilomètre un chauffeur livreur (Vélo) peut-il presté par jour ?

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      5 octobre 2022

      Bonjour HenriH,

      Tu trouveras des informations sur les limites concernant le temps de conduite ici.

      Pour le reste, nous ne pouvons pas t’en dire plus. Tu peux contacter le service 1819 pour savoir s’ils ont plus d’information à ce sujet.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  21. serge
    1 septembre 2022

    bonjour , je viens de terminer un contrat puis-je être engager directement en contrat cdd(1mois) par la même société .

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      6 septembre 2022

      Bonjour Serge,

      Peux tu préciser si le contrat que tu viens de clôturer était un job étudiant ?

      En principe, on ne peut pas enchaîner un contrat étudiant et un contrat employé de façon successive, pour effectuer une même tâche. C’est pour éviter que le contrat étudiant serve officieusement de période d’essai avant d’embaucher un employé.

      S’il ne s’agit pas d’un contrat étudiant que tu avais avant mais bien un contrat salarié, il est possible de signer plusieurs CDD d’affilée si : la durée totale de ces contrats successifs ne dépasse pas 2 ans, chaque contrat dure minimum 3 mois et maximum 4 CDD successifs. Tu trouveras les informations à ce sujet sur ce site.

      Pour d’autres informations, n’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  22. Sabine
    23 août 2022

    Bonjour, ma fille de 19 ans a travaillé en juillet comme animatrice pour des plaines de vacances. En août dans un petit carrefour. On lui demande de travailler à l’année. Est-ce que le mois de juillet compte dans les 475 heures? Quel montant total ne peut-elle pas dépasser pour la garder à charge et garder les allocations familiales. Nous sommes un couple mariés et avec un autre enfant à charge. Bien à vous.  sabine

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      25 août 2022

      Bonjour Sabine,

      Pour garder les allocations familiales, elle ne doit pas dépasser 240h par trimestre excepté pour les mois de l’été, donc en juillet, août et septembre les heures ne sont pas comptabilisées pour le total de 240h, il n’y a pas de limite. Par contre le “compteur tourne” toujours pour les 475h pendant l’été, si elle dépasse ces 475h, elle (et son employeur) ne bénéficieront plus de l’avantage d’être taxée comme étudiante.

      En ce qui concerne les montants à ne pas dépasser pour rester à charge de deux parents, voici le montant 7102,50€ brut.

      Vous trouverez les informations concernant les 4 règles d’or du job étudiant que je viens de vous détailler dans cet article.

      Pour d’autres informations, n’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  23. Steph
    23 août 2022

    Bonjour,  mon fils vient de recevoir son contrat de travail d’étudiant, ville de Bruxelles,  instruction publique.

    L’article 6 parle d’une rémunération non indexée de 6,35€ brute par heure ?

    Est-ce mormal pour 1 étudiant de 22 ans?

    Merci

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      26 août 2022

      Bonjour Steph,

      S’il s’agit de la rémunération non indexée c’est qu’il s’agit d’un “vieux” montant. Il faudrait demander à l’employeur à combien s’élève la rémunération indexée et donc actuelle. Il doit s’agir d’un contrat qui a été rédigé il y a quelques années en utilisant ce terme pour ne pas avoir à le mettre à jour à chaque indexation…

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  24. leretinnois
    22 août 2022

    bonjour ma fille va bientot arriver a c est 475 heures de travail etudiant annuel ci elle les depasse que ce passe t il niveau allocations familial merci pour votre retour bonne journée

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    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      26 août 2022

      Bonjour leretinnois,
      Si votre fille dépasse son quota de 475h de travail étudiant sur l’année, à partir de la 476ème heure de travail elle payera des cotisations sociales ordinaires. En effet, un étudiant peut bénéficier de réductions de cotisations sociales pendant 475 heures de travail. Ces heures peuvent être réparties librement sur toute l’année civile.
      Le montant de ces cotisations réduites est de 2,71% à charge de l’étudiant et de 5,42% à charge de l’employeur. Cela veut dire que l’employeur retiendra 2,71% sur le salaire brut de l’étudiant pour la Sécurité sociale et qu’il paiera 5,42% à l’ONSS.
      A partir de la 476e heure de travail, les cotisations sociales normales (13,07%) sont dues. C’est à l’employeur à déclarer cela de façon correcte. L’employeur chez qui le dépassement du nombre d’heures de travail maximum a lieu doit déclarer la 476e heure et les heures suivantes comme des prestations « travailleur ordinaire ». Dès lors, le fait de travailler plus de 475h de travail sur l’année n’aura potentiellement pas d’incidence sur le droit aux allocations familiales.
      Concernant les allocations familiales, il faut être attentif à ne pas travailler plus de 240h par trimestre (sauf pendant le 3ème trimestre : juillet – août – septembre). Vous trouverez toutes les informations à ce sujet dans la fiche suivante.
      J’espère avoir pu vous aider ! N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos !

      Répondre
  25. Lucie
    20 août 2022

    Je ne suis pas encore majeur j’ai 17 ans et 18 dans 4 mois exactement et j aimerais arrêter l école esque mon employer peux me faire signer un cdd (avec accord parental comme je suis mineur bien sur )lui me dit que oui mes j aimerais être sur

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    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      25 août 2022
      Bonjour Lucie,
      Oui c’est possible. Les mineurs à partir de 15 ans ayant terminé la 2e année du secondaire peuvent être engagés comme salariés moyennant l’autorisation des parents.
      Pour d’autres informations, n’hésite pas à nous recontacter !
      Répondre
  26. Haven
    3 août 2022

    Bonjour, Je suis un étudiant de 20 ans et je postule dans une escape game en tant qu’étudiant en intérim. Ils fonctionnent par “garde” (selon mes disponibilités), et m’informent que je serai payé pour, à chaque fois, 2 heures de prestations minimum (le temps d’un créneau horaire de jeu). Est-ce légal?

    Merci!

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    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      4 août 2022

      Bonjour Haven,

      En principe, la durée de chaque prestation de travail ne peut être inférieure à 3 heures. Mais des dérogations sont possibles (par arrêté royal ou convention collective de travail). L’escape game fait peut-être partie des secteurs qui ont obtenu une dérogation. Si tu veux en savoir plus sur ce point, tu peux contacter le contrôle des lois sociales.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  27. Kira
    23 juillet 2022

    Bonjour, voilà j’ai 19 ans je ne suis plus l’école car je fais un jury central j’aimerais savoir si je peux faire des jobs étudiant et aussi savoir si je dois dans mon cas faire 240h par trimestre maximum ou faire 475h sur une année maximum ( je suis de wallonie, ottignies ) merci bien à vous j’espère avoir une réponse…

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      28 juillet 2022

      Bonjour Kira,

      Tu peux travailler comme étudiante lorsque tu prépares le jury central. Dans ce cas, pour conserver ton droit aux allocations familiales, tu ne dois pas dépasser 475h de travail étudiant sur l’année civile (janvier – décembre).

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  28. Didine
    9 juillet 2022

    Bonjour,

    mon employeur (supermarché) veut me faire travailler de 10h à 20h (pause table de 1h). Est-il en droit de me faire travailler 9h de suite ? De plus, aucune autre pause n’est attribué durant ma journée de travail. Cela est-il légal ? Que faire ?

    Merci !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      11 juillet 2022

      Bonjour Didine,

      Comme indiqué sur la fiche ci-dessus, la durée maximale dans le cadre d’un job étudiant est de 8 heures par jour. Néanmoins, des dérogations existent et pour savoir si c’est le cas pour le domaine dans lequel tu travailles, je t’invite à contacter le Contrôle des lois sociales de ta Région; le Contrôle des Lois Sociales est un service qui se charge de donner des informations et des conseils par rapport au droit du travail. De plus, il peut contrôler et sanctionner en cas de non-respect du droit du travail !

      Par ailleurs, tu as effectivement droit à une pause si ta durée de travail dépasse 6 heures; cette pause est de 15 minutes au minimum et peut être plus longue (comme 1h dans ton cas). Pour savoir si tu as droit à une autre pause, je vais t’inviter à consulter ton règlement de travail; si aucune autre pause n’est prévue dans le règlement, tu n’auras alors droit qu’à la pause légale.

      Bien à toi,

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  29. Haby
    2 juillet 2022

    Bonjour,

    je travaille dans un restaurant et ils me font toute la semaine pendant seulement 2h de 18h à 20h. Et le samedi je travaille toute la journée. On ils le droit de me faire déplacer pour seulement 2h de travail chaque jours ?

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    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      7 juillet 2022

      Bonjour Haby,

      Il y a bien une dérogation pour le secteur de l’horeca au 1/3 temps minimum et aux 3 heures minimum par prestation. Dans l’horeca, les prestations doivent être seulement de minimum 2 heures. L’employeur est donc bien dans son droit.
      Bien à toi

      Répondre
  30. Daiti
    27 juin 2022

    Bonjour

    Je viens de signer un contrat étudiant il y a un mois, ma question est: Est-ce que c’est possible démissionner?

     

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    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      5 juillet 2022
      Bonjour Daiti,
      Il est effectivement possible de démissionner d’un job étudiant. Pour cela il faut remettre à ton employeur une lettre datée et signée qui doit au minimum préciser le début et la durée du préavis.
      Tu peux remettre cette lettre par lettre recommandée à la poste, de la main à la main (contre accusé de réception) ou par exploit d’huissier.
      La durée de ton préavis dépendra de la durée de ton contrat. Pour un contrat jusqu’à un mois, ton préavis est de 1 jour, pour un contrat de plus d’un mois ton préavis sera de 3 jours.
      Tu trouveras toutes ces informations aux pages 29 et 30 du « guide législation job étudiant » qui est disponible en pdf sur notre site.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

       

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