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Quels sont les autres aspects de la réglementation : jours fériés, travail de nuit, sécurité et santé ?

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Travail de nuit, jours fériés et repos du dimanche

Les règles relatives au travail de nuit, jours fériés et repos du dimanche sont applicables aux étudiants travailleurs au même titre qu’aux autres travailleurs salariés. Notons toutefois qu’il existe des règles particulières en ce qui concerne les jeunes travailleurs.

Travail de nuit

La règle générale concernant le travail de nuit est qu’il est interdit. Est considéré comme travail de nuit le travail effectué entre 20h et 6h du matin.

Il est interdit aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans. Toutefois, par dérogation, les plus de 16 ans, occupés dans les hôtels, restaurants, cafés, secteur culturel, etc., peuvent travailler jusqu’à 22 heures.

L’étudiant de plus de 16 ans qui travaille en équipe pourra dépasser la limite du travail de nuit. Il pourra alors travailler jusqu’à 23h et reprendre le travail au plus tôt à 7h ou travailler jusqu’à 22h et reprendre le travail au plus tôt à 6h. En aucun cas, l’étudiant ne pourra être occupé entre minuit et 4h du matin.

Günül, 2015, Bruxelles

Günül, 2015, Bruxelles

Jours fériés, repos du dimanche et jour de repos supplémentaire

L’étudiant de moins de 18 ans ne peut travailler le dimanche ou un jour férié, ni prester des heures supplémentaires (sauf dérogations en cas de travail dans une boulangerie, dans l’industrie hôtelière, collaboration comme acteur ou figurant, participation à des manifestations sportives,… Plus d’information à ce sujet dur le site du SPF Emploi).

Outre le repos du dimanche, l’étudiant doit se voir octroyer un jour de repos supplémentaire qui suit ou qui précède immédiatement le dimanche.

En cas de dérogation, l’employeur doit avertir par écrit le Contrôle des lois sociales, 3 jours ou 5 jours auparavant en fonction du secteur. Même en cas de dérogation, l’employeur ne peut (sauf autorisation préalable des services de l’Inspection des lois sociales) occuper ces jeunes travailleurs plus d’un dimanche sur deux.

De plus, les règles légales sur le repos du dimanche, le jour de repos supplémentaire et des jours fériés restent en vigueur.

L’étudiant doit avoir, obligatoirement un intervalle de repos de 36h consécutives entre l’arrêt et la reprise de son travail.

Sécurité et santé

Tu peux te retrouver face à des risques pour ta sécurité ou ta santé.

Il faut toujours veiller à recevoir les informations adéquates lors de l’accueil, demander s’il faut des moyens de protection individuelle (vêtement de travail approprié, lunettes de protection, etc.), demander des explications concernant la toxicité de certains produits, connaître le nom du médecin du travail, vérifier s’il faut effectuer un examen médical.

L’hygiène doit bien sûr être assurée aussi bien dans les locaux de travail que dans les vestiaires, toilettes, réfectoire.

Registre du personnel, compte individuel

Tu dois être inscrit dans le registre du personnel, les prestations et les sommes dues doivent être inscrites sur un compte individuel. Tu reçois une fiche de salaire lorsque tu perçois ta rémunération.

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1 question pour “ Quels sont les autres aspects de la réglementation : jours fériés, travail de nuit, sécurité et santé ?

  1. Infor Jeunes Bruxelles
    le 4 janvier 2016 à 11:29

    Bonjour Shini0212,

    Ce n’est en principe pas au travailleur de s’en préoccuper. C’est une obligation de l’employeur dans certains cas. Depuis janvier 2003, le registre du personnel est un peu tombé en désuétude chez nombre d’employeurs.
    Tu trouveras plus d’information à ce propos sur: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=406

    Tu y verras ceci:
    « Depuis le 1er janvier 2003, le registre du personnel ne doit plus être tenu par les employeurs qui sont visés par le champ d’application de la DIMONA (déclaration immédiate de l’emploi en sécurité sociale) et qui, donc, transmettent par voie électronique les informations relatives à l’entrée et à la sortie de service de leur personnel.
    L’employeur doit toutefois continuer à tenir un registre du personnel lorsqu’il a en service des travailleurs qui ne sont pas visés par la DIMONA. »