Job étudiant et absence : que se passe-t-il en cas de maladie ou d’accident ? Qu’en est-il des vacances?

L’incapacité de travail

Certificat médical

En cas de maladie, tu dois avertir immédiatement ton employeur. Dans la mesure du possible, préviens ton employeur avant l’heure à laquelle tu es supposé arriver au travail. On te conseillera de le faire par écrit pour en conserver la preuve (mail, sms, WhatsApp). Ensuite, tu devras lui envoyer un certificat médical selon les délais prévus par ton règlement de travail. De même, on te conseillera de garder la preuve de la communication de ton certificat. En général, le délai à respecter est de deux jours ouvrables à partir du premier jour d’incapacité de travail, sauf si un autre délai est prévu dans ta commission paritaire ou ton entreprise. Si tu oublies d’envoyer un certificat médical, cela pourrait entraîner le licenciement pour motif grave (abandon du travail sans motif, en l’occurrence). De plus, si le certificat n’est pas envoyé dans les délais tu pourrais ne pas recevoir le salaire garanti auquel tu pourrais avoir droit.

Salaire garanti

On appelle le salaire garanti, le salaire qui doit être payé par ton employeur lorsque tu es absent en raison d’une incapacité de travail lié à ta santé (accident, maladie).

En ce qui concerne le salaire garanti, aucune disposition spécifique n’existe pour les étudiants. Les dispositions générales pour les autres travailleurs sont donc d’application.
Le droit au salaire garanti est dû si l’ouvrier ou l’employé a presté au moins un mois sans interruption dans la même entreprise. Toutefois pour les employés engagés à durée indéterminée ou engagés à durée déterminée pour au moins 3 mois, il n’y a pas de conditions d’ancienneté pour bénéficier du salaire garanti.

La durée du salaire garanti est de 30 jours maximum.

Le montant du salaire garanti diffère selon que tu es ouvrier ou employé.

Indemnités de la mutuelle

Les travailleurs salariés qui sont en incapacité de travail peuvent dans certaines conditions bénéficier d’une indemnité d’incapacité de travail de la mutuelle pour compenser en partie la perte de leur salaire. Cette indemnité vient en complément du salaire garanti (pour les ouvriers après 14 jours d’incapacité) et/ou après de la période couverte par un salaire garanti (ouvriers et employés).

Cependant, les étudiants n’ont généralement pas droit aux indemnités d’incapacité de la mutuelle car ils ne remplissent souvent pas les conditions d’octroi des indemnités d’incapacité de travail.

Par exemple, pour avoir droit aux indemnités, il faut, entre autres conditions, être assujetti à l’assurance maladie et invalidité (mutuelle) comme titulaire. Or, les étudiants sont souvent inscrits à la mutuelle comme personne à charge.

Licenciement pour raison de l’incapacité de travail

L’employeur peut mettre fin au contrat d’occupation étudiant dès que l’incapacité dépasse 7 jours. L’employeur doit alors payer une indemnité de rupture égale à la rémunération correspondant au délai de préavis (ou à la partie de ce délai restant à courir).

Les accidents de travail

Un accident de travail est un accident survenu pendant l’exécution du contrat de travail ou sur le chemin du travail. L’employeur est obligé de contracter une assurance contre les accidents de travail qui couvre l’étudiant qu’il engage. Même si l’employeur est dispensé du paiement des cotisations de sécurité sociale, il doit assurer l’étudiant contre les accidents de travail.
Si tu es victime d’un accident de travail ou sur le chemin du travail, avertis immédiatement ton l’employeur et la mutuelle. L’assurance intervient pour tous les frais occasionnés par les soins de santé et/ou paie une indemnité en cas d’incapacité de travail temporaire ou définitive. En cas d’accident sur le lieu du travail, l’employeur doit donner les premiers soins d’urgence.

Pécule de vacances

Seuls les travailleurs qui paient les cotisations sociales ordinaires ont droit à des vacances et à un pécule de vacances. Pendant les 600 premières heures de travail, tu paies moins de cotisations sociales («cotisation de solidarité»). Par conséquent, tu n’as pas droit à des vacances, ni à un pécule de vacances.
Par contre, si tu es un étudiant assujetti à l’ONSS comme un travailleur salarié ordinaire, alors tu bénéficies du régime des vacances annuelles. Pour en savoir plus sur le fonctionnement du droit aux vacances annuelles, tu peux lire l’article d’Infor Jeunes Bruxelles sur le sujet.

Si tu n’as pas droit à des vacances, rien ne t’empêche de négocier un jour de congé sans solde (non payé) avec ton employeur. Ton employeur peut te l’accorder mais n’y est pas obligé.

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55 questions déjà posées

Coco
17 février 2024

“le délai à respecter est de deux jours ouvrables à partir du premier jour d’incapacité de travail” pourtant selon Securex “Dès le 28 novembre 2022, vos travailleurs ne devront plus vous fournir un certificat médical si leur incapacité ne dépasse pas un jour.” et cela 3 fois par an maximum. C’est également valable pour les contrats étudiants j’imagine
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  20 février 2024
  
  Bonjour Coco,
  
  Cela dépend avant tout du règlement de travail, toutes les entreprises ne sont pas concernées par cette règle, donc il se pourrait que ton employeur ne soit pas soumis à cette règle.
  En effet, les entreprises qui, au 1er janvier de l’année en cours, occupent moins de 50 travailleurs, peuvent déroger à la règle des 3 jours sans certificat par le biais de leur règlement de travail (ou d’une CCT).
  
  En espérant avoir pu t’aider, n’hésite pas si tu as d’autres questions !
  Répondre
aveng
12 septembre 2023

est on payer en certificate medical de 30 jour je suis apprentie
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  20 septembre 2023
  
  Bonjour aveng,
  
  Dans quel cadre es-tu apprentie ?
  
  Si tu es à l’efp ou l’ifapme, en cas de suspension du contrat d’apprentissage pour incapacité de travail résultant de maladie, d’accident ou de maternité, l’apprenant en alternance conserve le droit à son allocation d’apprentissage, payée par son patron, durant les 7 premiers jours.
  
  Après cette période, l’apprenant a droit à des indemnités pour les journées où il est incapable de travailler. Il doit pour cela être personnellement affilié, en tant que titulaire, à une mutuelle ou à la Caisse auxiliaire d’assurance maladie invalidité.
  
  Il n’a donc pas droit à ces indemnités s’il est toujours considéré, aux yeux de la mutuelle, comme personne à charge.
  
  Si l’apprenti a des revenus jugés insuffisants, il n’aura pas suffisamment cotisé et devra donc payer une cotisation complémentaire pour pouvoir être considéré comme titulaire et ainsi percevoir des indemnités d’incapacité de travail.
  
  Bien à toi
  Répondre
Imrane
23 août 2023

Bonjour cela fait depuis le 24 juillet 2023 que je suis en job étudiant, suite à des problèmes de dos il se peut que je doive m’absenter pour des raisons médicales la semaine prochaine , aurais-je mes journées d’absence payé ? Ou bien cela dépend du contrat que j’ai ? Là loi du 12 avril 1965 est appliquée sur mon contrat. Merci de votre réponse
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  30 août 2023
  
  Bonjour Imrane,
  
  Nous avons répondu à ta question sous le commentaire ci-dessous.
  Répondre
ALaBien
23 août 2023

Bonjour cela fait depuis le 24 juillet 2023 que je suis en job étudiant, suite à des problèmes de dos il se peut que je doive m’absenter pour des raisons médicales la semaine prochaine , aurais-je mes journées d’absence payé ? Ou bien cela dépend du contrat que j’ai ? Là loi du 12 avril 1965 est appliquée sur mon contrat. Merci de votre réponse
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  30 août 2023
  
  Bonjour Imrane,
  
  Comme indiqué dans l’article au-dessus des commentaires, en cas de maladie tu dois être couverte par un certificat médical et le donner à temps à ton employeur.
  
  En ce qui concerne le salaire garanti, aucune disposition spécifique n’existe pour les étudiants. Les dispositions générales pour les autres travailleurs sont donc d’application.
  Le droit au salaire garanti est dû si l’ouvrier ou l’employé a presté au moins un mois sans interruption dans la même entreprise. Toutefois pour les employés engagés à durée indéterminée ou engagés à durée déterminée pour au moins 3 mois, il n’y a pas de conditions d’ancienneté pour bénéficier du salaire garanti. La durée du salaire garanti est de 30 jours maximum.
  
  Sache également que l’employeur peut mettre fin au contrat d’occupation étudiant dès que l’incapacité dépasse 7 jours.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Arthur
18 août 2023

Bonjour,

Je suis étudiant et j’ai travaillé cet été évidemment. Cependant, je suis tombé malade et j’ai dès lors été contraint de m’absenter de mon travail durant 1 semaine.

J’ai travaillé 2 semaines pour cette entreprise doit elle me payer la semaine sous certificat ?

Merci de votre réponse,

Arthur *****.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  21 août 2023
  
  Bonjour Arthur,
  
  Si ton contrat est un CDD de moins de trois mois, il faut que tu aies au moins un mois d’ancienneté où tu as travaillé de manière ininterrompue auprès de ton employeur pour pouvoir bénéficier du salaire garanti en cas de maladie.
  
  J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !
  Répondre
Noémie
20 juillet 2023

Bonjour,
Je travaille sous un contrat étudiant allant jusqu’au 4 août dans un service administratif.
Ces lundi, mardi et mercredi (17/07 au 19/07), j’ai été malade et ai rendu un certificat médical couvrant ces 3 jours le lundi dans l’après-midi par mail.
J’aurais aimé savoir si en tant qu’étudiante jobiste qui s’est absentée en ayant justifié son absence par un certificat médical, j’avais le droit d’être payée pour les jours où je n’ai pas presté mes heures de travail ? Y a-t-il un article de loi qui le dispose ?
Sauf erreur de ma part, il me semble que les salarié.e.s sont rémunéré.e.s en cas d’absences justifiées par un certificat médical et je me demandais si cela s’appliquait également aux jobistes sous contrat étudiant.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  24 juillet 2023
  
  Bonjour Noémie,
  
  Comme indiqué dans l’article ci-dessus, il n’existe pas de loi qui concerne le salaire garanti en cas d’incapacité des étudiants en particulier, ce sont donc les dispositions générales pour les autres travailleurs qui s’appliquent.
  
  Si tu es liée par un contrat de moins de trois mois, il faut que tu aies au moins un mois d’ancienneté (c’est à dire que tu aies presté au moins un moins ininterrompu dans la même entreprise) pour bénéficier du salaire garanti. Par contre, si tu as été engagée à durée indéterminée ou à durée déterminée pour au moins trois mois, il n’y a pas de condition d’ancienneté pour toucher un salaire garanti.
  
  J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !
  Répondre
Chlo
19 juillet 2023

Que se passe t’il si un étudiant ne viens pas au travail et n’a pas prévenu ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  19 juillet 2023
  
  Bonjour Chlo,
  
  Comme indiqué ci-dessus, en cas de maladie, tu dois avertir immédiatement ton employeur et envoyer un certificat médical, de préférence par lettre recommandée. Dans la mesure du possible, préviens ton employeur avant l’heure à laquelle tu es supposé arriver au travail. Si tu oublies d’envoyer un certificat médical, cela pourrait entraîner le licenciement pour motif grave (abandon du travail sans motif, en l’occurrence). Le délai à respecter est de 2 jours ouvrables. Sauf si un autre délai est prévu dans les conventions collectives du Travail ou dans le Règlement général du Travail. Si le certificat n’est pas envoyé dans les délais voulus, l’étudiant pourrait ne pas recevoir le salaire garanti (s’il y a droit).
  
  Si l’étudiant ne s’est pas présenté pour une autre raison et qu’il n’a pas prévenu, il risque également le licenciement pour motif grave.
  
  Bien à toi,
  Répondre
Laura
31 janvier 2023

Bonjour,

Je travaille depuis fin octobre dans un magasin en Belgique. Mon contrat a été renouvelée début janvier jusqu’à mars. Étant en arrêt de travail pour 6 semaines a cause d’une fracture du radius. Est ce que je serais payée ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  6 février 2023
  
  Bonjour Laura,
  
  Nous ne sommes pas certains des règles qui s’appliquent à ta situation. Nous avons posé la question au Contrôle des lois sociales (SPF Emploi). Nous revenons vers toi dès que nous recevrons leur réponse.
  Répondre
ponpon
12 janvier 2023

Bonjour

Je signe un contrat a chaque fois que je vais travailler en travaillant par intérim et j’ai eu un arrêt maladie pour les quatres jour ou je travaillais ma mère a donné le certificat médical a mon employeur est-ce que je serais payé?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  13 janvier 2023
  
  Bonjour ponpon,
  
  Travaillais-tu depuis 1 mois de manière ininterrompue avant de tomber malade? En effet, tu ne seras pas en droit de percevoir un salaire garanti si tu as presté moins d’un mois chez ton employeur (l’agence d’intérim). En d’autres termes si tes contrats (à la semaine) ne se sont pas succédés durant au moins 1 mois (sans interruption), tu ne pourras pas bénéficier du salaire garanti pour tes jours de maladie.
  
  N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions !
  Répondre
Luti
18 novembre 2022

Bonjour

je voudrais poser une question en effet

quand tu est en accident de travail les 30 premiers jours combien on est payé svp le %

merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  23 novembre 2022
  
  Bonjour Luti,
  
  La rémunération d’un travailleur après un accident de travail dépend notamment de son statut (employé ou ouvrier). Tu peux trouver les explications détaillées sur le site du SPF Emploi.
  
  Bien à toi
  Répondre
Nath
4 octobre 2022

Bonjour, ma fille a une ablation de dent de sagesse, elle est allée travailler mais aujourd’hui grosse douleur malgré la codéine, nausées, vomissements. Son supérieur lui interdit de quitter son poste alors qu’elle a rdv chez le doc. Il aura donc un arrêt maladie. A-t-il le droit de lui interdire de partir sachant qu’elle a déjà assuré le travail du midi. Il est 15h, moins de monde, elle doit finir à 17h.

merci pour vos réponses
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  10 octobre 2022
  
  Bonjour Nath,
  
  Si elle n’est pas capable d’assurer le travail pour cause de maladie, elle peut s’absenter du travail. Les justificatifs à fournir dans ce cas (certificat médical, quand le transmettre, etc.) doivent être indiqués dans son règlement de travail.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Joelle
12 août 2022

Bonjour, ma belle fille chinoise termine son master à Leuven en septembre 2022 et habite en Wallonie. D’après Student@work, elle a presté 520 heures au cours de l’année 2022 (et paie les cotisations sociales pour le dépassement des 475h étudiant).
Elle a aussi fait un job étudiant en 2021.
Elle est enceinte (accouchement prévu le 27/12/22).
Elle ne sera pas sous contrat de travail dans le dernier trimestre de grossesse.
Elle aura un nouveau visa pour “recherche d’emploi après obtention d’un diplôme en Belgique”.
Aura-t-elle droit à des indemnités de congé de maternité ?
Un job étudiant compte-t-il dans le calcul d’heures prestées pour l’octroi des indemnités de maternité ?
https://www.riziv.fgov.be/fr/themes/grossesse-naissance/maternite/Pages/repos-maternite-salariees-chomeuses.aspx#Avez-vous_droit_aux_indemnit%C3%A9s_de_maternit%C3%A9_?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  22 août 2022
  
  Bonjour Joelle,
  
  Non, le travail étudiant n’est pas comptabilisé pour avoir droit aux indemnités de maternité de la part de la mutuelle. Ta belle fille n’y aura donc pas droit.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions!
  Répondre
Marie
26 juillet 2022

Bonjour, ma fille est en job étudiant, étant en maladie depuis 4jours, l’employeur lui stipule qu’elle devra rembourser les jours non prestés. Je ne comprends pas très bien pourriez vous m’expliquer en détails s’il vous plaît.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  1 août 2022
  
  Bonjour Marie,
  Pour avoir droit au salaire garanti en tant que travailleur étudiant, il faut avoir presté plus d’un mois sans interruption chez le même employeur ou alors avoir un contrat de 3 mois ou plus (dans ce cas, il n’y a pas de condition d’ancienneté).
  Ceci dit, en aucun cas un employeur ne peut exiger d’un étudiant qu’il paye des indemnité en cas de maladie
  Dès lors, si l’employeur de votre fille stipule qu’elle devra rembourser les jours non prestés, c’est effectivement probablement qu’ils vont lui verser son salaire plein et qu’il faudra effectivement rembourser le salaire perçu pour les journées non prestées.
  Vous trouverez ces informations à la page 27 du « Guide législation job étudiant » qui est disponible en PDF sur notre site internet.
  J’espère avoir pu vous aider ! N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos!
  
  Répondre
Hermi
22 juillet 2022

Salut, je travaille sous contrat étudiant d’un mois chaque été pour une entreprise depuis 2020, cet été j’ai eu un accident de travail à un jour de la fin de mon contrat, j’aimerais savoir si j’ai droit au salaire garanti ou si je serai payer les jours non prestes et les jours d’invalidité. Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  28 juillet 2022
  
  Bonjour Hermi,
  
  Si tu n’avais qu’un contrat CDD d’un mois cet été, cela veut dire que tu n’as pas presté un mois complet avant d’avoir ton accident de travail. Tu n’as donc pas droit au salaire garanti.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Sellassf
26 juin 2022

Bonjour,

Je me permets de vous poser une question car je suis étudiante française, travaillant en Belgique. J’ai donc un contrat étudiant intérimaire, je reçois mes contrats à la semaine. Je travaille depuis le 25 mai et je suis prévu jusqu’au 25 août. Or, ayant une maladie, je ne peux plus retourner travailler et suis en arrêt. Puis-je continuer à bénéficier de mon salaire car je travaille depuis plus d’un mois ?

Je vous remercie d’avance de votre réponse.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  5 juillet 2022
  
  Bonjour Sellassf,
  Si tes contrats sont des contrats à la semaine sans interruptions entre eux et que tu as déjà presté plus d’un mois, tu devrais pouvoir bénéficier du salaire garanti.
  J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
  
  Répondre
nora.sous
6 mai 2022

Bonjour, je travaille au Burger King depuis octobre 2021. j’ai un contrat d’1 mois qui se renouvelle tout les mois. le 6 mai 2022 j’ai eu un accident qui m’empêche de travailler ai-je droit au salaire garantie merci ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  11 mai 2022
  
  Bonjour nora.sous,
  Dans le cadre d’un job étudiant, tu as droit à un salaire garanti (maximum 14 jours) en cas de maladie ou d’accident si tu as travaillé plus d’un mois pour l’employeur ou sans condition d’ancienneté si tu as un contrat de 3 mois ou plus avec cet employeur.
  Dès lors, dans ton cas, s’il n’y a pas d’interruption entre tes contrats d’un mois, tu devrais avoir droit à un salaire garanti et donc être payé pendant maximum 14 jours dans le cadre de ton arrêt de travail.
  Tu trouveras cette information à la page 26 du guide législation job étudiant que nous avons publié.
  J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
  
  Répondre
Lolo
12 février 2022

Bonjour,

je suis en cdi étudiant depuis 1 ans et 4 mois et il m’arrive de ne pas pouvoir aller au travail à cause de formation.

Mon employeur me mets la pression pour que je démissionne à cause de ça.

De plus, il me mets en absence injustifiée et lorsque je lui propose mes différentes convocations comme justificatif il ne l’accepte pas.

Que puis-je faire?

Merci d’avance pour votre réponse
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  16 février 2022
  
  Bonjour Lolo,
  Un contrat étudiant ne pouvant jamais être un contrat CDI, il semble étonnant que tu aies un contrat de type étudiant si celui-ci est à durée indéterminée. Après avoir travaillé un an pour le même employeur le contrat étudiant devient un CDI mais ordinaire. Est-ce bien ton cas ? Si oui, les règles spécifiques aux contrats étudiants ne s’appliquent plus.
  Malheureusement, dans le cadre d’un contrat de travail, le fait de devoir aller en formation pendant les heures de travail ne constitue malheureusement pas un motif permettant les absences. Dès lors l’employeur est malheureusement en droit de te mettre en absence injustifiée et pourrait même te licencier pour faute grave (abandon de poste).
  Etant donné qu’avec ce contrat tu ne bénéficies plus des avantages liés au travail étudiant et que celui-ci semble ne pas convenir à tes horaires de formation il serait probablement préférable de négocier avec ton employeur afin de rompre le contrat. Etant donné que ton contrat est devenu un contrat ordinaire il faudra à priori respecter une période de préavis (sauf si l’employeur se sert de tes absences pour rompre le contrat pour faute grave car dans ce cas la rupture de contrat est immédiate).
  J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
  Répondre
Judickaël
26 octobre 2021

Bonjour,
Mon fils est sous certificats pour l’école pour quelque semaines ! ,
peut-il avoir un job étudiants pendant cette période ? merci.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  3 novembre 2021
  
  Bonjour Judickaël,
  
  J’attire votre attention sur le fait que votre fils (qu’il soit mineur ou majeur) a l’obligation de fréquenter réguilèrement les cours; son année scolaire sera considérée comme valable seulement si sa fréquentation scolaire est régulière.
  
  D’ailleurs, la loi belge n’étant pas précise sur le nombre minimum d’heures de cours à avoir par semaine pour pouvoir travailler comme étudiant, a tout de même établi une règle générale qui dit qu’un étudiant peut travailler à condition que “étudier soit son activité principale et travailler une activité accessoire”.
  
  De ce fait, votre fils ne pourrait pas privilégier un job étudiant au détriment de sa présence aux cours; il lui est tout de même permis de travailler pendant les vacances scolaires s’il le souhaite.
  
  De plus, si votre enfant est en décrochage scolaire et qu’il est encore soumis à l’obligation scolaire (moins de 18 ans), je vous invite à prendre connaisssance de cet article qui présente et résume les actions des différents acteurs qui luttent contre ce phénomène.
  
  Nous restons disponibles si vous avez d’autres questions.
  
  Répondre
  1. Judickaël
    3 novembre 2021
    
    Merci pour la réponse ,
    et donc si ce certificat court pendant une période de 8 semaines et que dedans il y a 1 semaine de congés scolaire , il peut avoir un job étudiants pendant cette semaine de congé scolaire couverte par ce certificat ? Merci
    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      4 novembre 2021
      
      Bonjour Judickaël,
      
      Oui, votre fils pourrait jobber durant la semaine de congé scolaire à condition que son médecin ne lui ait pas interdit les sorties sur son certificat médical. De ce fait, s’il est indiqué que les sorties lui sont autorisées, il pourra travailler.
      
      En cas de doute par rapport à sa situation, n’hésitez pas à prendre contact avec le Contrôle des lois sociales qui est l’organisme de contrôle en matière de droit du Travail.
      
      Bien à vous,
      Répondre
Mirah80
13 septembre 2021

Je suis actuellement employée dans une école communale, depuis le 16 août 2021 et je suis en certificat médical depuis le vendredi 10 septembre 2021 jusqu’au 15 septembre 2021 inclus. La reprise se fera en principe le jeudi 16 septembre 2021.

Aurais-je tout de même droit à mon salaire garanti alors que je suis en contrat de remplacement (en pièces-jointes) et que je travaille depuis moins d’un mois pour cet organisme.

Je vous remercie pour votre retour.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  17 septembre 2021
  
  Bonjour Mirah80,
  
  Tout dépend de la durée de ce contrat de remplacement.
  
  Si tu es employée engagée pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée de 3 mois au moins, tu as droit à la rémunération garantie même si tu as moins d’un moins d’ancienneté.
  
  Par contre si tu es engagée pour une durée déterminée de moins de trois mois, tu dois être restée en service de manière ininterrompue durant au moins un mois pour pouvoir prétendre à la rémunération garantie. Si l’ancienneté d’un mois est atteinte au cours de la période d’incapacité, l’employé peut prétendre à la rémunération pour les jours restants de la période des 30 premiers jours d’incapacité durant laquelle l’employeur est tenu de payer la rémunération.
  
  Bien à toi
  Répondre
Matt
24 août 2021

Bonjour . Je suis étudiante avec un contrat cdi mini 10h pendant la scolarité mais avec un quota d heures augmentē pendant les vacances scolaires , ceci depuis 2019. Suite a un harcèlement psychique et des menaces de la part du fils du patron , mon médecin me donne un arrêt maladie et me conseille d envisager mon départ Que dois je faire et comment? Est ce que je vais être payée pendant cet arret ? Puis je postuler ailleurs pendant ce temps ?Je suis vraiment mal depuis des mois mais j ai besoin de travailler Merci de votre aide Matt
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  31 août 2021
  
  Bonjour Matt,
  
  Si tu as travaillé pendant plus d’un mois, en étant en maladie, ton salaire garanti te sera payé pendant 14 jours. Par ailleurs, en étant en arrêt maladie pendant plus de 7 jours, ton employeur sera en droit de mettre fin à ton contrat mais il sera dans l’obligation de te verser une indemnité de rupture (égale au délai de préavis).
  
  Dans le cas où tu décides de démissionner, il sera nécessaire soit d’envoyer une lettre recommandé, soit en le remettant en main propre (contre un accusé de réception), soit de notifier ta démission par exploit d’huissier.
  
  Le délai de préavis commence “à courir” à partir du lundi qui suit la réception de la lettre (attention dans le cas où tu l’enverrai un jeudi par exemple, ton employeur recevrait ta lettre de démission au cours de la semaine suivante et ton préavis commencerait le lundi d’après).
  
  Si tu démissionnes et que tu as + d’un mois d’ancienneté, ton préavis sera de 3 jours.
  
  Si ton employeur te licencie et que tu as + d’un mois d’ancienneté ton préavis sera de 7 jours.
  
  Tu peux tout à fait postuler à un autre job pendant ton arrêt maladie.Tu trouveras sur la page suivante la liste des sites internet où tu peux trouver un job étudiant. N’hésite pas à checker aussi toute la liste proposée par JEEPBXL 😉
  
  Si tu souhaites plus d’informations pour faire le point sur la situation de harcèlement que tu as vécue sur ton lieu de travail et les pistes d’actions possibles pour te défendre vis-à-vis du fils de ton employeur, tu peux contacter la permanence d’information du Contrôle des Lois Sociales au 02 235 55 60
  
  N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.
  Répondre
Sami
2 août 2021

Bonjour ma fille en job etudiant a eu un accudent de travail un clarque a roule sur son pied et elle a le pied platre et fissure son cotrat s arrete dans 2 semaines mais sa convalescence continue apres sera t elle paye au del de son contrat merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  9 août 2021
  
  Bonjour Sami,
  Dans le cas d’un accident de travail, c’est l’assurance de l’employeur qui est censée prendre en charge les frais de santé occasionnés.
  Cependant, si ta fille a travaillé moins d’un mois pour cet employeur, elle n’aura malheureusement pas droit au salaire garanti pendant sa période d’arrêt (il est possible de bénéficier de ce salaire garanti pour 14 jour si l’on a déjà travaillé 1 mois pour l’employeur ou sans condition d’ancienneté s’il on est en contrat avec cet employeur pour une période de 3 mois ou plus). Elle ne sera malheureusement pas payée au-delà de son contrat même si sa convalescence continue.
  Tu trouveras ces informations (ainsi que de nombreuses autres) à la page 24 du guide législation job étudiant disponible au format PDF sur notre site internet:
  https://ijbxl.be/wp-content/uploads/2020/03/MAJ-Guide-Job-Final-Vecto-01.pdf
  J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
  Répondre
EtudianteBruxelles
4 juin 2021

Bonjour,

J’ai été embauchée en avril pour prester entant que Community Manager (étudiante) pour la société **** ***** (info@******.com).

J’ai presté 2h et je n’ai jamais recu de contrat pour ni de rémunération. A coté de cela la société continue d’exploiter mon travail fournit. Que puis-je faire à cela?

Bien à vous
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1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  8 juin 2021
  
  Bonjour,
  
  Nous te conseillons d’appeler le Contrôle des lois sociales pour leur expliquer ta situation et voir ce qui peut être fait. Tu peux les joindre par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h ou de 14h à 16h30 au 02 235 54 01 ou par mail au cls.bruxelles@emploi.belgique.be
  
  Si tu as ensuite besoin d’une aide pour effectuer certaines démarches, tu peux t’adresser à la permanence “emploi et sécurité sociale” de l’Atelier des droits sociaux. Tu trouveras leurs coordonnées ici.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Lila
5 mai 2021

Bonjour,j’ai le contrat indéterminé dans une société depuis mars 2011.j’ai suis tombé malade et depuis 25 mars 2021 j’ai certificat d’incapacité de travail quelle été prolongé d’abord jusqu’à 30 avril et après jusqu’à 1.06.2021.J’ai fait toute nécessaire pour la mutuelle ,Mon employeur il m’a payer le mois de mars intier.Il m’a dit que il va payer quelques jours mois d’avril et le reste c’est la mutuelle qui payera J’ai voulez savoir c’est combien % de salaire est indemnité de la mutuelle
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1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  5 mai 2021
  Bonjour Lila,
  
  Pendant les 30 premiers jours d’incapacité, tu conserves ton salaire ( c’est la période de salaire garanti). Si tu es employée, c’est ton employeur qui paie, si tu es ouvrière une partie est payée par ton employeur et une partie par la mutuelle (plus d’info ici).
  
  Après les 30 premiers jours d’incapacité, et jusqu’à 12 mois d’incapacité, la mutuelle va te payer une indemnité et:
  L’indemnité d’incapacité de travail est égale à 60 % de ton salaire journalier brut (attention il y a un plafond maximal).
  
  Ta situation familiale ne joue aucun rôle pendant les six premiers mois d’incapacité (à partir du 7 ème mois la situation familiale détermine le montant minimum de ton indemnité).
  
  A partir de la deuxième année d’incapacité de travail, si tu es toujours incapable de travailler, tu passes en période d’invalidité. Le montant de l’indemnité change, il sera de:
  
  – 65% du salaire brut plafonné pour un travailleur ayant au moins une personne à charge ;
  
  – 55% pour un travailleur isolé ;
  
  – 40% pour un travailleur cohabitant.
  Tu trouveras plus d’informations sur le site de l’INAMI.
  
  Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!
  
  Répondre
Ea
13 avril 2021

Bonjour,

Lors de mon job étudiant, j’ai eu un accident de travail. J’ai été dans l’incapacité de travailler pendant 2 jours de travail. J’ai dû compléter un papier d’assurance de l’entreprise et donner une attestation. Avec cette entreprise j’ai un CDD de 1 mois , tout les samedis. Est-ce que pour les jours ou j’ai été absent je serai payé ?
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1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  19 avril 2021
  
  Bonjour Ea,
  Si tu as un contrat d’un mois mais ne l’a pas presté entièrement, tu ne seras malheureusement pas payé pour les jours d’incapacité de travail. En effet, pour être payé ces jours là il faut soit avoir déjà presté un mois pour l’employeur ou avoir un contrat de 3 mois (et dans ce cas le mois de prestation n’est pas obligatoire pour être couvert).
  Tu trouveras ces informations en page 27 du guide législation travail étudiant qui est disponible en version PDF sur notre site internet via le lien suivan : https://ijbxl.be/wp-content/uploads/2020/03/MAJ-Guide-Job-Final-Vecto-01.pdf
  J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
  
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Paighy
27 mars 2021

Il y a 6 mois que je travaille .

Et je suis malade , c’est mon premier travaille j’ai 25 ans

J’ai droit à la mutuelle ? Elle me dit que non.

C’est normal ? Et quelle sont mes recours.

Merci
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1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  2 avril 2021
  
  Bonjour Paighy,
  
  Qu’est-ce que tu entends par “avoir droit à la mutuelle”? Es- tu employé sous-contrat étudiant?
  
  Si tu travaille sous contrat étudiant, comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, “En ce qui concerne le salaire garanti, aucune disposition spécifique n’existe pour les étudiants. Les dispositions générales pour les autres travailleurs sont donc d’application.
  
  Le droit au salaire garanti est dû si l’étudiant a presté au moins un mois sans interruption dans la même entreprise. Toutefois pour les étudiants employés engagés à durée indéterminée ou engagés à durée déterminée pour au moins 3 mois, il n’y a pas de conditions d’ancienneté pour bénéficier du salaire garanti.”
  
  Le salaire garanti, est en gros le salaire qui est payé par l’employeur pendant le 30 premiers jours d’incapacité de travail: my social security. Dans le cas d’un contrat étudiant, ce salaire garanti est payé le premiers 14 jours d’incapacité, si tu remplis les conditions cités ci-dessus.
  
  Dans ce cas, tu n’auras pas droit à l’indemnisation de la mutualité car le contrat étudiant ne prévoit pas de paiement de cotisations sociales ordinaires. Tu trouveras toutes les informations concernant la réglementation Job étudiant dans notre brochure.
  
  Si tu travailles par contre sous contrat “ordinaire”, les règles sont différentes. S’il s’agit de ton premier emploi, sache qu’il faut avoir travaillé un certain nombre de jours ou d’heures pour ouvrir ce droit:
  
  Dans quel cas avez-vous droit à une indemnité d’incapacité de travail ?
  
  Même si vous êtes salarié ou chômeur et que vous avez déclaré votre incapacité de travail, cela ne signifie pas automatiquement que vous avez droit à une indemnité.
  
  Vous avez droit à une indemnité :
  
  si vous avez accompli un stage d’attente de 12 mois
  
  et
  
  si, en étant salarié ou chômeur à temps plein, vous avez travaillé 180 jours pendant 12 mois. Certains jours sont assimilés à des jours prestés, comme les jours de chômage contrôlé, les jours de congés annuels ou les jours de repos compensatoire.
  
  Les jours d’incapacité de travail ne sont jamais assimilés à des jours prestés. Un salarié doit également avoir payé suffisamment de cotisations de sécurité sociale
  
  OU
  
  si, en étant salarié à temps partiel, vous avez presté 800 heures pendant 12 mois et payé suffisamment de cotisations de sécurité sociale. Certaines heures sont également assimilées à des heures prestées, comme les jours de congés annuels ou les heures de repos compensatoire.
  
  Les périodes d’incapacité de travail ne sont jamais assimilées à des heures prestées.
  
  Attention : Si vous ne pouvez démontrer que vous avez presté 800 heures pendant 12 mois, cette période peut être prolongée jusqu’à 36 mois.
  
  Source: INAMI
  
  Si tu as travaillé seulement 6 mois, tu n’as probablement pas les 180 jours requis et c’est à cause de ça que tu n’as pas droit à des indemnités d’incapacité de travail.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂
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fafadag
19 janvier 2021

je suis étudiante sous contrat, et je dois subir une intervention chirurgicale qui va m’empêcher de travailler pour une période de 10 jours, du coup j’aimerais savoir est ce que j’ai le droit de recevoir un salaire pendant ces 10 jours? merci
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1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  20 janvier 2021
  
  Bonjour fafadag,
  Tu ne seras malheureusement pas en droit de percevoir un salaire garanti (et donc d’être payée en cas de maladie) si tu as presté moins d’un mois chez ton employeur.
  Cependant, si ton contrat est de 3 mois ou plus pour le même employeur, il n’y a pas de condition d’ancienneté (et donc il ne faut pas avoir travaillé un mois pour bénéficier du salaire garanti).
  Si tu as travaillé plus d’un mois pour cet employeur, ton salaire te sera payé pendant 14 jours en cas d’absence pour raisons de santé.
  Tu trouveras cette info à la page 24 du « guide législation travail étudiant » que nous avons édité avec Infor Jeunes Bruxelles . Ce guide est disponible en version PDF via le lien suivant : https://ijbxl.be/wp-content/uploads/2020/03/MAJ-Guide-Job-Final-Vecto-01.pdf
  J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
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Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
4 janvier 2021

Bonjour Abder,
Tu ne seras malheureusement pas payé pour tes jours de maladie si tu n’as pas travaillé un mois pour cet employeur.
Toutefois, si ton contrat est de 3 mois ou plus il n’y a pas de condition d’ancienneté pour percevoir une indemnité en cas de maladie.
Tu trouveras cette info à la page 26 du « Guide législation job étudiant » disponible en PDF sur notre site internet via le lien suivant : https://ijbxl.be/wp-content/uploads/2020/03/MAJ-Guide-Job-Final-Vecto-01.pdf
J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
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