Bruxelles-J

Tu veux demander des dérogations dans l'enseignement supérieur ?

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Voici une checklist et quelques bons conseils.

Source : Infor Jeunes Bruxelles

L’étudiant « non-finançable » qui souhaite se réinscrire doit rédiger une lettre de dérogation. Que contient cette lettre ? Quel.s argument.s faut-il invoquer ? Infor Jeunes Bruxelles te propose quelques conseils afin d’améliorer tes chances de te réinscrire.

Lorsque l’étudiant.e n’est plus finançable (tu peux vérifier si ta finançabilité a correctement été examinée en consultant ce lien), l’établissement d’enseignement supérieur a le droit de refuser la demande de réinscription. En pratique, il la refuse toujours mais l’étudiant.e a la possibilité de contester cette décision en constituant un dossier de demande de dérogation.

1. Que doit contenir ce dossier ?

Le règlement général des études de l’année académique concernant l’année académique où tu souhaites t’inscrire doit prévoir une procédure de recours interne (Art. 96, § 2 du décret de la Communauté française du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études). Ce règlement est (à l’exception d’un seul établissement) disponible sur le site de l’établissement concerné et il prévoit :

Le.s critère.s dont il est contenu compte pour apprécier la demande de dérogation (circonstances exceptionnelles, cas de force majeure, etc.) Des exemples de circonstances exceptionnelles sont généralement fournis (Exemple : la Faculté de médecine de l’Université catholique de Louvain-la-neuve énumère les circonstances exceptionnelles prises en compte) ;
Le.s document.s qui doivent figurer dans le dossier de demande de dérogation (que ces documents concernent la justification de ces circonstances exceptionnelles : certificat médical, acte de décès, copie de contrats de travail et/ou de fiches de paie, etc., leur.s traduction.s éventuelle.s ou d’autres documents : relevé.s académique.s des années précédentes, curriculum vitae, justificatifs des activités extra-académiques lors des années académiques précédentes en cas d’absence d’inscription) ;
Les délais endéans lequel la demande doit être introduite ;
L’organe à qui il faut adresser la demande (Directeur.rice de catégorie, Collège de direction, Service des inscriptions, ect.),
La manière de transmettre ce recours. Si rien n’est précisé dans le règlement général des études quant à la manière d’envoyer le recours, il faut l’envoyer par courrier recommandé ou le déposer contre accusé de réception (c’est-à-dire l’apposition d’une signature et d’une date de réception, idéalement sur un des deux exemplaires du recours, par le secrétaire du jury, le secrétariat ou toute personne représentant légitimement et valablement l’établissement d’enseignement supérieur) ;
Certaines modalités particulières (Exemple : une longueur maximale pour l’Université Saint-Louis ou l’Université Libre de Bruxelles, une mention sur l’enveloppe contenant la demande pour la Haute Ecole Léonard de Vinci, etc.).

Le non-respect de ces conditions peut parfois entraîner l’irrecevabilité de la demande.

Pour lire la suite de l’article, clique sur ce lien

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