Bruxelles-J

Vers un volontariat accessible à (presque) tous les étrangers ? Une nouvelle loi confirme cette évolution

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Il n’est jamais trop tard pour faire mieux ; Près de 10 ans après l’entrée en vigueur de la loi sur le volontariat, [i] le législateur vient de faire un petit pas en avant en facilitant l’accès au volontariat des bénéficiaires de l’accueil  et des autres catégories d’étrangers en séjour légal sur le territoire belge.

En effet depuis le 22 mai 2014, l’obtention du permis de travail n’est plus une condition préalable pour exercer le travail bénévole en Belgique.

A –    Qui sont les personnes concernées ?

1)      Les bénéficiaires de l’accueil

Il s’agit :

–          Des personnes accueillies sur base d’une demande d’asile et dont la procédure d’asile est toujours en cours

–          Des membres de famille du demandeur d’asile

–          Des mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

Ces personnes peuvent s’engager comme volontaire dans une association tout en conservant leur allocation journalière à condition d’en faire la déclaration préalable à l’Agence fédérale pour l’Accueil des Demandeurs d’asile. » (FEDASIL).

Si les familles avec enfants mineurs en séjour irrégulier sont exclues de cette reconnaissance, au moins 10 000 personnes pourraient bénéficier de cette facilité de s’investir dans une structure associative en tant qu’acteur et pas seulement en tant que public.

2)      Les étrangers en séjour légal qui ne sont pas dispensés du permis de travail.

 Ce sont des étrangers qui, pour exercer une activité salariée en Belgique, sont soumis à l’obligation d’obtenir un permis de travail. Jusqu’alors, ces personnes devaient également obtenir un permis de travail pour exercer une activité bénévole. La loi vient de supprimer ce frein à l’exercice de l’activité bénévole ; Tout étranger dont le séjour en Belgique est couvert par un titre ou un document de séjour légal [ii]peut faire du volontariat sans obtenir au préalable un permis de travail ; il s’agit des étudiants, des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire dont le droit au séjour est limité, etc.

 

B – Qu’en penser ?

 Si cette loi exclut encore les sans-papiers, elle est tout de même significative d’une dynamique positive sur la conception et la pratique du volontariat. Le volontariat ne se réduit pas seulement à une activité à réglementer, c’est aussi un vecteur d’inclusion sociale qui doit être à la portée de tout un chacun.

Faciliter l’accès au volontariat des étrangers, c’est donner l’opportunité à toute personne quel que soit sa nationalité de partager ses capacités d’innovation, ses talents et de créer ou d’élargir ses cercles d’appartenances.

Cependant, si cette évolution de la loi relève du bon sens, sensibiliser les jeunes migrants à l’engagement citoyen ou à la « culture du bénévolat » est un autre défi. En effet, pour ces jeunes, la perception du travail bénévole comme un levier pertinent pour construire son projet d’insertion dans la société belge est loin d’être une évidence.

D’où l’importance de promouvoir le volontariat auprès de ces jeunes dans le cadre d’une action complémentaire aux dispositifs d’accompagnement et d’intégration sociale existants

En savoir plus …..

  • Le contenu de la loi

Loi du 22 mai 2014 modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires en vue de rendre le volontariat accessible aux étrangers

 

[i] loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires

 

[ii] En vertu de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers et ses arrêtés d’exécution ;

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