Quelles sont les aides fournies par le CPAS ? Quelles sont les conditions ?

Le revenu d’intégration sociale (RIS)

RIS et aide sociale : la différence

L’aide financière, la plus courante est le Revenu d’Intégration Sociale ou RIS.
Il faut distingue le RIS de « l’aide sociale ».

L’intégration sociale est possible : soit par la mise à l’ emploi; soit par l’octroi d’un revenu d’intégration sociale. Le RIS est une somme d’argent déterminée en fonction de la catégorie (situation familiale) à laquelle tu appartiens. Tu dois remplir plusieurs conditions pour avoir droit au RIS.

L’aide sociale est une aide accordée pour permettre au/à la bénéficiaire* de vivre conformément à la dignité humaine. Les conditions pour obtenir cette aide sont moins exigeantes, mais surtout, cette aide peut prendre différentes formes (voir plus bas).

L’aide sociale équivalente au RIS est une aide financière que le CPAS octroie aux personnes qui n’ont pas droit au RIS (du fait des conditions à remplir), mais qui sont dans une situation de besoin similaire.

Quelles sont les aides possibles ?

En plus du RIS ou de l’aide sociale équivalente, il existe d’autres formes d’aides. Il peut s’agir :

d’un soutien financier (« avances » sur des allocations de chômage ou familiales par exemple, avances que l’on doit rembourser dès que l’on perçoit ses allocations);
d’une aide en nature (colis alimentaires, chauffage, fourniture scolaire, vêtements);
d’une demande d’adresse de référence pour personne sans abri (adresse au siège de son CPAS);
d’une autre forme d’aide (garantie locative, aide administrative pour obtenir une pension alimentaire, aide à la gestion financière, aide psychologique, etc)
d’une aide pour avoir accès à la culture (octroi de tickets article 27 par exemple – chaque CPAS dispose à présent d’un ‘Service Culture’ )
d’une aide psychosociale

Une aide financière peut également être accordée lorsque les revenus du ménage sont temporairement insuffisants. Tu peux, par ailleurs, recevoir une aide complémentaire régulière même si tu reçois déjà des allocations sociales d’un autre organisme (si tu es au chômage par exemple).

Conditions pour le RIS et l’aide sociale équivalente

Avoir sa résidence habituelle et effective sur le territoire belge et y être autorisé au séjour;
Être en état de besoin (ne pas être en mesure de se loger, se nourrir, se vêtir, d’avoir accès aux soins de santé).

Les conditions donnant droit au RIS uniquement:

Vivre de manière habituelle et permanente en Belgique. Attention, il n’est pas nécessaire de disposer d’un logement pour avoir droit au RIS.
On « dépend » donc du CPAS de la commune dans laquelle on réside.
Être majeur (18 ans et plus) ou être assimilé à une personne majeure**.
Posséder la nationalité belge ou une des nationalités de l’Union européenne (sous certaines conditions!); ou encore être inscrit comme étranger au « registre de la population » de sa commune; ou encore être reconnu comme réfugié. Les personnes inscrites au « registre des étrangers » de leur commune ont, pour leur part, droit à une « aide sociale » (cf. ci-dessus).

Il faut savoir que le CPAS n’est pas obligé d’octroyer des aides pour les études ou la formation professionnelle au citoyen-ne européen-ne ou non européen-ne.
Attention, demander une aide sociale peut avoir des conséquences sur le droit de séjour, que tu sois européen-ne ou non européen-e, et cela même si tu as droit à cette aide! ***

Disposition au travail

Attention, tu dois être disposé-e à travailler. Mais des raisons de santé ou d’équité (des raisons familiales qui empêchent de travailler, par exemple) peuvent t’en empêcher. Sache aussi que les revenus illégaux (comme du travail non déclaré) peuvent être considérés comme revenus.

Le contrat d’intégration ou Projet Individualisé d’Intégration Sociale (PIIS)

Tous les bénéficiaires du RIS doivent, aujourd’hui, signer avec leur CPAS un « contrat d’intégration » ou projet PIIS. Lis-le attentivement avant de le signer.
N’hésite pas à exiger une copie de ce contrat si tu ne l’as pas reçue!!

Droit résiduaire

Tu n’as pas droit au RIS si, par exemple, tu as droit à des allocations de chômage ou à une pension, et que tu n’as pas fait valoir ce droit. Tu dois alors te mettre en ordre par rapport à l’ONEM. Si les démarches sont longues, ton CPAS peut te prêter de l’argent le temps que ta situation soit régularisée.

Aides pour les mineurs, personnes en séjour légal et illégal

Pour les mineurs belges

En tant que mineur, tu as droit aussi à l’aide sociale, si tu te trouves dans une situation non conforme à la dignité humaine. Pour en savoir plus rends-toi à la page suivante de notre site.

Personne en séjour légal

Les personnes étrangères qui sont en séjour légal, mais ne sont pas inscrites au « registre de la population » (mais inscrites au « registre des étrangers »), ou qui ne sont pas reconnues comme apatrides ou réfugiées, n’ont pas droit au RIS. Cependant, le CPAS se doit de leur venir en aide et leur accorder une aide sociale qui peut aussi être une aide financière. Il y a bien sûr toujours des conditions d’accès à respecter (statut, durée du séjour, situation familiale, …) et le CPAS doit bien expliquer les risques éventuels qu’entraînent le fait de recevoir une aide financière (voir rubrique La nationalité) pendant une certaine durée.

Personnes majeures en séjour illégal

Les personnes en séjour illégal sur le territoire n’ont pas droit, ‘en principe’, à l’aide sociale, selon les CPAS.
Mais il est toujours possible d’obtenir certains formes d’aides, selon les situations.
Les personnes en séjour illégal ont, par ailleurs, droit à l’aide médicale urgente/AMU du CPAS.

Personnes mineures en séjour illégal

Dans le cas des mineurs en séjour illégal, ou dont les parents sont en séjour illégal, l’État doit apporter secours à ceux-ci.
Les CPAS ne peuvent pas les aider directement, mais ils doivent les orienter vers des structures comme FEDASIL.
Comme il s’agit d’une thématique spécifique, il est important de s’adresser à un service spécialisé comme le Service Droits des Jeunes afin d’obtenir des informations précises.

Aide médicale et autres formes d’aide

Assistance médicale pour les personnes sans ressources

Le CPAS peut octroyer une carte médicale à certaines conditions. Cette carte permet de te rendre chez un médecin généraliste de ton quartier s’il est agréé par ton CPAS. Ton CPAS peut même intervenir pour l’achat de lunettes.
Quant à l’aide pour les personnes en séjour illégal, ou l’AMU, tu trouveras plus d’infos ici.
Il s’agit ici d’une aide médicale, et non d’une aide financière.

Aides financières occasionnelles

En dehors des aides énoncées ci-dessus, le CPAS peut fournir d’autres types d’aides comme une aide occasionnelle.
En effet, une personne peut demander une aide exceptionnelle si elle doit faire face à une dépense imprévue (par exemple: un remboursement de dette à un fournisseur d’électricité qui menace de couper le service).

Avances à rembourser et aides régulières

Attention, certaines aides sont des « avances » à rembourser par la suite. Dans ce cas, le CPAS doit te faire signer, au préalable, un document spécifiant comment se dérouleront les remboursements.
Par contre, pour une aide régulière/mensuelle (aide pour compléter une allocation de chômage par exemple), tu ne dois rien rembourser au CPAS (sauf s’il y a fraude).

Notes:

* : Sur ces fiches, on utilisera le terme de ‘bénéficiaire’ ou de ‘demandeur-se d’aide’ au lieu d’allocataire social.
** : « …Est assimilée à une personne majeure, la personne mineure d’âge qui soit est émancipée par mariage, soit a un ou plusieurs enfants à sa charge, soit prouve qu’elle est enceinte ». (Article 7, 2° de la loi du 26.05.2002 portant sur le droit à l’intégration sociale).
***: Normalement, le CPAS doit informer les demandeurs d’aide du risque pour leur droit de séjour.
En effet, les citoyens européens, les membres de sa famille, les membres étrangers de la famille d’un Belge, ne doivent pas devenir une « charge déraisonnable » pour le système d’aide sociale, et ce, durant les premières années de son/leur séjour en Belgique.

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77 questions déjà posées

Bob
1 décembre 2024

Bonjour je suis actuellement au CPAS de la région d’Ixelles en tant que étudiant, je voulais savoir combiné le cpas le verserais si je touche 844€ avce un job étudiant hors été.
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  3 décembre 2024
  
  Bonjour Bob,
  Donc tu reçois un RIS en tant que cohabitant actuellement ?
  Il faut savoir que le CPAS doit prendre en compte les revenus en fonction du montant de ceux-ci.
  Si tu es étudiant et si tu travailles, le CPAS doit appliquer une exonération socioprofessionnelle de 303,42€ sur le montant du salaire.
  Si, par exemple, tu as un salaire de 400€, le CPAS ne peut décompter de ton RIS ‘que’ la somme de 96,58€ (400-303,42).
  Il y a aussi une exonération forfaitaire à appliquer de 12,92€ pour une personne cohabitante.
  Si, maintenant, ton salaire est de 1200€/mois, un salaire donc largement supérieur (la différence est supérieure à 303,42) à ton « RIS habituel », tu n’auras plus droit à une aide du CPAS.
  Si tu commences à travailler, tu dois avertir ton AS et tu devras, chaque mois, remettre copie de ta fiche de salaire afin que le CPAS calcule exactement l’aide à laquelle tu as droit.
  N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
  Bien à toi,
  Répondre
Erwan
28 novembre 2024

Bonjour

Je suis enseignant nommé mais en maladie en disponibilité le temps de trouver un travail de réintégration ça prend beaucoups de temps et je dois rester en disponibilité et mon salaire est 60% de mon revenue et j’ai à charge mon épouse et 3 enfants est ce que le cpas peux intervenir temporairement.

Un grand merci d’avance à vous
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  3 décembre 2024
  
  Bonjour Erwan,
  En effet, le CPAS peut intervenir temporairement.
  Un ménage avec enfant(s) de moins de 18 ans a droit au RIS au taux ménage de 1.741,29€/mois.
  S’il y a un enfant majeur, cet enfant a droit à un RIS de son côté si les revenus du ménage sont trop bas.
  Vous pouvez, en effet, recevoir une aide complémentaire (pour compléter votre salaire actuel) du CPAS si votre revenus sont inférieurs à 1742€.
  Si vos revenus sont légèrement supérieurs à 1742€, il est toutefois possible d’être aidé si les charges du ménage sont importantes.
  Voici une fiche explicative sur la procédure de demande d’aide. Attention à l’accusé de réception pour le suivi de votre dossier.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Tokyo
19 novembre 2024

Bonjour
J ai plus droit au chomage et j’habite chez ma mère en invalidité ai je droit a une du cpas
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  25 novembre 2024
  
  Bonjour Tokyo,
  Si vous n’avez plus droit au chômage, il est possible que le CPAS intervienne pour vous en fonction de la situation familiale et financière de votre ménage.
  Un ménage de 2 personnes cohabitantes a droit actuellement à : 2 X le RIS cohabitant de 858,97 euros, donc au total 1717,94 euros.
  Si, actuellement, votre maman perçoit, par exemple, une allocation de 1200 euros, le CPAS doit, en principe, intervenir pour vous à hauteur de 517,94 euros au minimum (1717,94 -1200).
  Si votre maman a beaucoup de charges (loyer important, frais de santé importants…), cela entre en ligne de compte également pour évaluer la situation financière et familiale de votre ménage.
  Voici une fiche sur la procédure de demande d’aide, attention à l’accusé de réception pour le suivi du dossier.
  Certains CPAS parlent souvent de ‘solidarité familiale’ mais, si vous avez plus de 25 ans, votre maman a moins « d’obligation » envers vous aujourd’hui.
  Nous voulons dire par là que ce n’est pas à elle à prendre tous vos frais à sa charge.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Ano
15 novembre 2024

Bonjour,
Je voulais vous expliquer ma situation pcq je suis en panique et ne sait pas quoi faire..
Je suis mariée et j’envisage de me séparer.. Je n’ai droits à rien et ne travaille pas.. J’ai été mère au moyen durant plusieurs années et je n’ai donc pas d’expériences pour un travail
Comment je peux faire étant donné que si je pars, j’ai nul part où aller et ni de quoi payer..
On m’a dit d’aller au CPAS mais en quoi pourrait-il m’aider ? Ils vont pouvoir me trouver un logement en attendant de pouvoir trouver du travail ? Je suis vraiment perdue.. Merci d’avance pour vos réponses.
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  25 novembre 2024
  
  Bonjour Ano,
  Nous sommes désolés pour la réponse tardive.
  Oui, le CPAS peut vous aider, mais sous certaines conditions.
  Mais vous devez d’abord pouvoir « prouver » que vous ne vivez plus avec votre mari.
  Est-ce que vous avez déjà entamé les démarches de séparation/de divorce ?
  Le CPAS peut vous informer (démarches administratives) à ce sujet (divorce), mais il faut savoir que beaucoup de CPAS sont débordés pour l’instant.
  Vous pouvez vous renseigner, par exemple, auprès d’un planning familial près de chez vous.
  Il y a un service social et un service juridique dans presque chaque planning.
  Dans certaines maisons médicales également, vous pouvez vous informer.
  Le CPAS peut vous aider financièrement (sous forme de RIS) mais l’essentiel des démarches sera à mener de votre côté. Ce sera à vous à trouver un logement (avec en partie l’aide du Service Logements du CPAS).
  Le CPAS peut vous avancer l’argent nécessaire à la garantie locative de votre futur logement.
  Le CPAS vous demandera certainement à ce que vous fassiez une demande de pension alimentaire si votre mari a des revenus largement suffisants.
  La pension alimentaire destinée aux enfants n’est pas prise en compte par le CPAS.
  Par contre, le CPAS peut prendre en compte la pension alimentaire destinée à l’ex-époux-se, cette prise en compte a une influence sur votre futur RIS.
  Enfin, il faut savoir que le RIS pour une personne personne avec charge de ménage est de 1.741,29€/mois, actuellement.
  Vos enfants ont moins de 18 ans ?
  Si les enfants sont mi-temps chez le papa, le RIS est calculé autrement.
  Si vous avez vos enfants chez vous à la moitié du mois, le CPAS doit faire un calcul spécifique :
  Vous recevez le RIS isolé pour une moitié du mois et le RIS au taux charge de famille, l’autre moitié du mois.
  Voici une fiche sur la procédure de demande d’aide, attention à l’accusé de réception pour le suivi du dossier!
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Mel
15 novembre 2024

Bonjour,
Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations concernant mon parcours professionnel et les aides auxquelles je pourrais avoir droit.Actuellement, je n’ai pas de revenu depuis plusieurs années, et bien que j’aie de l’épargne, je suis dans une situation où je souhaite vivement retrouver un emploi stable.

Je me demande si, malgré mon épargne, je pourrais bénéficier de l’accompagnement du CPAS pour la réinsertion professionnelle, ainsi que des dispositifs comme l’article 60 ou d’autres aides possibles.
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  18 novembre 2024
  
  Bonjour Mel,
  En fait, le CPAS doit se baser sur votre situation actuelle.
  Donc si, aujourd’hui, vous n’avez pas de revenus ni d’allocations de chômage, si vous faites partie d’un ménage à faibles revenus, si vous remplissez les conditions donc, le CPAS doit intervenir pour vous, via l’octroi d’un RIS/revenu d’intégration sociale ou via un emploi article 60.
  Est-ce qu’actuellement vous vivez seule ou ?
  Il faut savoir que le CPAS doit prendre en compte les revenus du/de la partenaire de vie du demandeur d’aide qu’il y ait cohabitation légale ou pas.
  Par exemple, si votre partenaire perçoit un salaire mensuel net de 2000€, le CPAS estimera que vous faites partie d’un ménage disposant de revenus suffisants.
  En effet, un ménage de 2 personnes cohabitantes ayant droit à : 2 x 858,97€ (RIS cohabitant) = 1.717,94€.
  Si vous avez un compte épargne important, voici le mode de calcul utilisé par le CPAS pour estimer l’aide à accorder en fonction de la situation de la personne.
  Si vous payez un loyer élevé, et si par exemple, vous avez des soins de santé élevés, cela doit entrer en ligne de compte aussi (cela représente une charge pour le ménage et donc cela concerne vos revenus).
  Voici une fiche explicative sur la demande d’aide, attention à l’accusé de réception pour le suivi du dossier !
  Dans l’immédiat, vous êtes bien inscrite chez Actiris ou au Forem ? Car le CPAS vous demandera de le faire même si vous n’avez pas droit au chômage.
  Sachez que vous pouvez être inscrite dans les 2 organismes en même temps.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
  1. Mel
    18 novembre 2024
    
    Bonjour,
    Je vous remercie pour votre réponse détaillée.
    Je vis actuellement chez mon père, qui perçoit une pension de 1.740€ et est propriétaire. De mon côté, je n’ai aucun revenu depuis 6 ans et ne bénéficie pas d’allocations de chômage. Je suis inscrite au Forem, mais je n’arrive pas à retrouver un emploi.
    Je souhaite savoir si, dans ces conditions, je pourrais bénéficier du RIS ou d’un accompagnement spécifique via un contrat article 60, car je suis dans une situation difficile où je dois subvenir à mes besoins et reprendre une activité professionnelle pour ne pas rester dépendante.
    Pourriez-vous m’indiquer les étapes à suivre pour introduire une demande et me confirmer si ma situation me permet d’accéder à un soutien du CPAS ?
    Je vous remercie pour votre aide et reste à votre disposition pour toute information supplémentaire.
    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      21 novembre 2024
      
      Bonjour Mel,
      Vu les revenus de votre papa, vous faites partie d’un ménage à faibles revenus.
      Le CPAS ne peut pas vous dire que vous faites partie d’un ménage disposant de revenus suffisants.
      En fait, un ménage de 2 personnes cohabitantes a droit à : 2 x 858,97€ (RIS cohabitant), soit au total 1.717,94€.
      La pension de votre papa est à peine supérieure à 1.718€ : ce n’est pas une raison pour refuser de vous aider.
      De plus, votre papa a peut-être à gérer des frais de santé importants, un loyer important, des factures d’énergie importantes également. Est-ce le cas ? (votre papa peut recevoir des aides spécifiques à ce niveau de son côté si c’est nécessaire)
      Tous ces éléments sont à prendre à compte pour évaluer la situation familiale et financière du ménage !
      Enfin, comme vous avez plus de 25 ans, votre papa a ‘moins d’obligation’ envers vous.
      Ce n’est pas comme si vous étiez en couple, situation où le CPAS doit prendre les revenus du/de la partenaire de vie (et de toute façon les revenus de votre ménage sont bas).
      Par ailleurs, le CPAS ne peut absolument pas vous dire que:
      vous devez d’abord « vider » votre compte épargne et puis venir faire demande une demande d’aide (ou RIS).
      Le CPAS ne peut aucunement vous avancer cet argument.
      Il doit se baser sur la situation familiale et financière de la personne pour évaluer le type d’aide à accorder. Nous ne pouvons pas vous donner un montant mais, en fonction des charges de votre ménage, le CPAS devrait vous aider, au moins, pour votre insertion socioprofessionnelle.
      Vous devriez pouvoir vous inscrire au Service ISP du CPAS (le CPAS ne peut pas vous le refuser comme vous n’avez plus droit au chômage) pour ensuite être inscrite auprès du Service Article 60 de votre CPAS.
      Voici une fiche sur la procédure de demande au CPAS.
      N’hésitez pas à nous recontacter.
      Bien à vous,
      Répondre
      1. Mel
        21 novembre 2024
        
        Mon papa est propriétaire de sa maison, mais il est assez âgé et a des soucis de santé. Je vis avec lui et suis à sa charge. Nous bénéficions tous les deux du statut BIM.
        Bonjour, mon objectif principal est de retrouver un emploi, idéalement via un contrat article 60 pour faciliter ma réinsertion socioprofessionnelle. Je suis motivée à collaborer pleinement dans ce processus.
        Par ailleurs, j’ai pris rendez-vous avec une assistante sociale prochainement pour discuter de ma situation et envisager les différentes solutions possibles.
      2. CIDJ (informateur certifié)
        3 décembre 2024
        
        Bonjour Mel,
        Nous sommes désolés pour la réponse tardive;
        En principe, le CPAS devrait intervenir pour toi même si ton papa est propriétaire de votre maison.
        Au niveau des emplois article 60, il faut savoir que la liste d’attente est parfois longue.
        Mais l’essentiel est d’entreprende les démarches nécessaires (CV, ateliers de coaching,…) pour faciliter ta recherche d’emploi.
        Comme tu n’as pas droit au chômage et comme tu fais partie d’un ménage à faibles revenus, selon nous, tu devrais entrer dans les conditions pour travailler sous contrat article 60.
        Bien à toi,
Ozl
7 novembre 2024

Bonjour, je voudrais savoir si cpas peut demander nos extrait de compte si je paye mon loyer ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  13 novembre 2024
  
  Bonjour Ozl,
  Les situations où les derniers extraits de compte ‘peuvent’ être demandés sont (en fait c’est une pratique devenue courante mais qui est spécifique à des situations précises) :
  – lors de l’introduction d’un dossier demande d’aide (première demande);
  – lors de la révision annuelle du dossier;
  – ou encore dans le cadre d’une guidance budgétaire.
  Est-ce la révision annuelle de votre dossier actuellement ou ?
  En tout cas, vous pouvez ‘barrer’/cacher les dépenses qui ne concernent pas le ménage/le quotidien si on vous demande vos derniers extraits de compte.
  N’hésitez pas à nous recontacter si nous n’avons pas répondu à votre question.
  Bien à vous,
  Répondre
Lily
5 novembre 2024

Bonjour,
J’ai emménagé à Bruxelles le 26 août 2024.
Je suis en colocation avec ma cousine, qui elle est belge et étudiante
Pour ma part je suis française, au début j’étais dans l’optique de trouver un travail.
Mais après avoir réfléchit à mon futur , j’ai décidé de retourner sur les études en m’inscrivant en E-learning afin de passer un examen d’admission en mai 2025 pour intégrer l’université sans le CESS.
Je suis les cours tout les jours en ligne, et j’aimerais savoir quel genre d’aides je pourrais bénéficier dans ma situation ? Je suis résidence en Belgique et je suis membre d’un pays de l’union européenne.
Je ne travaille pas et ne perçoit pas de revenues , ce qui est un problème car j’ai un appartement et un loyer à payer.
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  6 novembre 2024
  
  Bonjour Lily,
  En fait, en tant que Française ou citoyenne de nationalité européenne, il faut éviter de demander le RIS au CPAS comme tu le liras ici.
  Cela représente un risque pour ton droit de séjour ici.
  Par ailleurs, même si tu étais de nationalité belge, le CPAS ne soutiendrait pas ton projet de formation, car le CPAS n’aide que les étudiants suivant des études de plein exercice. (voir FAQ et la question ‘Qu’est-ce qu’un étudiant de plein exercice?’)
  Pour l’instant, concrètement, tu n’as pas le statut d’étudiante.
  Comme tu es sans ‘statut’ actuellement, tu devrais t’inscrire chez Actiris en tant que demandeuse d’emploi pour trouver un travail.
  Est-ce qu’il n’est pas possible de suivre la formation à d’autres moments de la journée ou de la suivre à temps partiel ?
  Ce qui est certain, en tout cas, c’est qu’il est déconseillé de s’adresser au CPAS, sauf pour une aide ponctuelle temporaire (2 mois d’affilée maximum).
  N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
  Bien à toi,
  Répondre
Gloria
1 novembre 2024

Bonjour,le cpas m’a mis cohabitznt avec ma maman.Mais je suis encore étudiante.
Du coup on touche 850 chacun et je donne les sous à ma maman
Ici j’ai fait des jobs étudiants sur le côté car j’aimerais de l’argent de poche pour moi.
Je touche max 270 par mois
Le cpas peut il me retirer des sous de mon cohabitant ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  5 novembre 2024
  
  Bonjour Gloria,
  Il existe une exonération socioprofessionnelle de 303,42€.
  Et une exonération forfaitaire de 12,92€ pour une personne cohabitante.
  Ce qui veut dire que si, par ex., tu travailles pour un salaire de 400€, le CPAS doit faire le calcul suivant :
  400-303,42 = 96,58€ –> 96,58-12,92 = 83,66€ —> c’est le montant à déduire du RIS.
  Pour l’instant, tu es en-dessous des 303,42€ donc le CPAS ne doit rien faire comme calculs. Il ne doit rien prendre en compte.
  Mais est-ce que ton CPAS est au courant que tu travailles ? C’est important quand-même que ton CPAS en soit informé.
  Si ton CPAS te fait le reproche à un moment donné de ne pas avoir passé l’info, tu peux aussi dire que tu as lu qu’il y avait une exonération et que tu savais que ton salaire était trop ‘bas’
  et que tu as cru que cela n’était pas nécessaire de les informer.
  En effet, pour les questions d’exonération, l’info figure à plusieurs endroits comme celui-ci.
  Pour rappel, en plus de son RIS, un-e étudiant-e a droit à des aides complémentaires dans le cadre de ses études : cela va du matériel informatique aux lunettes!
  N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
  Bien à toi,
  Répondre
  1. . Gloria
    5 novembre 2024
    
    Bonjour,
    Non justement je n’avais pas prévenu car je ne savais pas que je devais prévenir de ça.
    Du coup ici jusqu’à la fin du mois on touche pas les 800€ du cohabitant car ils font une.révision.Est ce que fin du mois je vais récupérer les sous car ici avec les factures c’est la catastrophe du coup?Ou je ne vais pas les récupérer
    
    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      6 novembre 2024
      
      Bonjour Gloria,
      Qu’il y ait pour l’instant une révision de vos dossiers ou pas, ta maman et toi devez recevoir le RIS normalement.
      Qu’est-ce que le CPAS vous a dit ?
      Vous n’avez pas encore été payées pour le mois d’octobre ou ?
      Ta maman peut, en tout cas, demander une avance sur le RIS si les factures s’accumulent.
      Concernant le job d’étudiant, c’est important de prévenir car si le CPAS apprend à un moment donné, par hasard, que tu travailles comme jobiste, cela peut rompre la question de confiance.
      Tu peux en tout cas dire que tu ne savais pas que tu devais les informer comme il s’agit d’un salaire inférieur à l’exonération socioprofessionnelle de 303€.
      Plusieurs sources parlent de cette exonération :
      – Bruxelles J (en bas de page) ;
      – le FAQ d’Infor Jeunes (voir ‘Mon job a-t-il une influence…?’)
      N’hésite pas à nous recontacter.
      Bien à toi,
      Répondre
      1. Gloria
        6 novembre 2024
        
        Bonjour,
        Non j’ai expliquée que je savais pas que je devais les prévenir.
        Ils ont donner le cohabitant à ma mère et moi ne m’ont rien donner fin du mois d octobre .Je les ai contacter ils disent ils vont faire la révision fin du mois et que mon Ris cohabitant va être déduit des sous que j’ai toucher pour le job étudian…En tous j’ai travailler 3 mois j’ai toucher +/- 700 et des .
      2. CIDJ (informateur certifié)
        6 novembre 2024
        
        Re bonjour Gloria,
        Tu n’as pas touché un salaire mensuel de 700€, mais un salaire mensuel inférieur à 303€ chaque mois, il faut bien le préciser à ton CPAS.
        Tu peux le ‘prouver’, notamment, via tes extraits de compte, via l’application ‘Studentatwork’, et bien sûr les fiches de salaire.
        Ton CPAS ne doit pas faire de calculs, ni réduire ton RIS dans ton cas.
        Cela est bien rappelé ici :
        – Droits quotidiens
        – Infor Jeunes (en Wallonie)
        – le SPP Intégration Sociale (voir Point 2.3)
        Le SPP Intégration Sociale est le ‘ministère’ des CPAS !
        Tu vis et étudies à Bruxelles ou ?
        Bien à toi,
Isa
28 octobre 2024

Bonjour ma belle fille est au cpas mon petit fils aimerait prendre des cours pour le permis de conduire es ce que le cpas peut l aider et dans quel conditions merci
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  28 octobre 2024
  
  Bonjour Isa,
  Dans certains cas, il est possible d’obtenir une aide pour passer le permis.
  Souvent, il est plus ‘facile’ d’obtenir une aide pour le permis lorsque l’on habite dans une région où avoir le permis est indispensable pour pouvoir augmenter ses chances de décrocher un emploi.
  Maintenant si votre petit-fils est motivé, il peut toujours essayer de faire une demande (ici on parlera d’aide sociale) pour que le CPAS intervienne à une certain hauteur dans ses frais.
  Même si votre petit-fils a moins de 18 ans, il a droit à une aide sociale.
  Si votre petit-fils habite avec votre belle-fille, et s’il n’y a pas d’autres enfants de moins de 18 ans dans le ménage, il faut savoir que votre petit-fils, lorsqu’il sera âgé de 18 ans, il deviendra cohabitant (il sera considéré comme tel par le CPAS) et donc il recevra le RIS cohabitant (ce qui fait que votre belle-file deviendra cohabitante également!).
  Il faut savoir aussi que certains centres Infor Jeunes (la Fédération Infor Jeunes dont le centre de Marche notamment) aident les jeunes pour passer le théorique.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Hida
28 octobre 2024

Bonjour, mon fils percevait le RIS. Au 1er octobre 2024, il a du quitter son domicile et est revenu chez moi. Le CPAS a été prévenu, bien qu’il avait encore envoyé le courrier de sa convocation pour le comite à son ancienne adresse (on l’a par chance récupéré dans un carton destiné au ramassage des poubelles). Je suis salariée, et il s’est rendu au rendez-vous du comité et a été informé par courrier recommandé (encore envoyé malgré tout à son ancienne adresse) qu’il ne percevrait plus de RIS. Il n’ont pas demandé ce que je percevais en salaire et les dépenses qui m’incombent, si je pouvais assumer mon fils. J’avais demandé il y a quelques mois si l’emménagement de mon fils chez moi aurait des conséquences. Son assistante sociale m’a dit que c’était du cas par cas, qu’elle nous convoquerait en temps utile pour faire le point sur la situation et que le conseil déciderait. Nous n’avons jamais été convoqués pour analyser la situation et maintenant ils ont décidés de ne plus rien payer. J’ai bientôt 64 ans, proche de la retraite donc, et je ne peux pas assumer financièrement mon fils qui lui même a deux enfants, une en garde 1 semaine sur 2 et 1 semaine pendant les conges scolaires et l’autre en droit de visite 1 samedi sur 2. C’est moi qui doit faire tous les trajets, de Boussu à Charleroi, mon fils n’ayant pas permis de conduire. Et cela a aussi un coût. Que puis-je faire? Ai-je droit à une aide financière.? Dois-je demander qu’ils m’aident, moi, puisqu’il ne veulent plus indemniser mon fils?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  28 octobre 2024
  
  Bonjour Hida,
  En principe, dans le courrier recommandé que votre fils a reçu, il doit y avoir une rubrique indiquant que votre fils peut introduire un recours contre la décision du CPAS.
  Ce recours est à introduire devant le Tribunal du travail. Normalement, toutes les démarches à faire sont reprises dans cette partie du courrier.
  Mais, pour plus de précisions, voici une brochure explicative (voir ‘DOCUMENTS’) du SPP Intégration Sociale (le ‘ministère’ des CPAS) expliquant en détails les démarches à suivre.
  La procédure de recours devant le Tribunal peut être longue, dans certains cas, nous conseillons d’entrer un tout nouveau dossier de demande d’aide au CPAS comme si c’était la 1ère fois.
  Enfin, votre fils peut faire une demande d’audition, donc demander à être entendu par son CPAS pour pouvoir s’expliquer, c’est une procédure plus rapide.
  Dans tous les cas, il est important de se faire accompagner ou conseiller par un service spécialisé, ou un avocat.
  Concernant l’aide juridique de 1ère ligne, voici un lien utile pour la Wallonie.
  Sachez que si votre fils a un des ses enfants chez lui pendant la moitié du mois, il a droit au RIS au taux famille à charge la moitié du mois, au RIS cohabitant l’autre moitié du mois (s’il habite avec vous).
  De votre côté, si vous avez beaucoup de charges actuellement, même si vous avez un salaire ‘correct’, le CPAS ne peut pas prendre en compte uniquement le fait que vous soyez salariée pour impacter (baisser le montant) le RIS de votre fils.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Melanie
10 octobre 2024

Bonjour,
Je suis actuellement dans une situation délicat. J’ai – de 25 ans, je suis née en belgique fait mes études en belgique mais y’a 2 ans de cela j’ai eut une maladie (cancer) donc j’ai rejoint mes parents au portugal pour me soigner la bas et auprès de ma famille une fois guéris je suis revenue pour reprendre ma vie en main. j’habite actuellement chez ma copine car j’ai fait une demande d’hébergement qui dure 6 mois. Je n’ai actuellement pas de revenue car je ne travaille pas (chercheuse d’emploie) chez ma copine y’a 3 personne dans le ménage et moi (demande d’hébergement 6mois) j’aimerais trouver un appartement et prendre mon indépendance bien évidement mais sans revenue cela est impossible pour le moment. J’aimerais préciser que je suis seule en belgique mes parents ne veulent pas m’aider financièrement et j’ai que mon amie qui m’as héberger. J’ai rdv à la cpass mais j’aimerais tout de même m’informer si j’aurais le droit à l’aide ris ? cpass ? merci pour votre réponse
Répondre
1. Woody
  11 octobre 2024
  
  Bonjour j’ai 18 ans j’ai un revenu D’intégration je voudrais prendre mon frère à ma charge il a 14 ans mes parents et ont des problèmes financiers ils ont tout perdu je voudrais savoir si j’ai droit à la carte médicale je dois aussi changer de lunettes vous pouvez me dire les démarches à faire nous partons en fin d’année à l’étranger je voudrais savoir aussi les aides que je peux avoir nous vivons dans un immeuble de transit nous dormons à quatre dans une chambre en sachant que j’ai 18 ans et mon frère a 14 ans et ma petite sœur de sept ans il faut savoir que l’immeuble est insalubre c’est pour ça que je voudrais prendre mon frère en charge pour que mes parents puissent trouver un appartement et Aider mon frère à faire ses études moi aussi je fais des études Vous pouvez me dire tout ce que j’ai droit au CPAS
  
  Répondre
  1. CIDJ (informateur certifié)
    14 octobre 2024
    
    Bonjour Woody,
    Pour l’instant, tes parents ne perçoivent pas un RIS/revenu d’intégration du CPAS ou ? Il n’est pas possible qu’il reçoivent le RIS ?
    Dans un même ménage, il est possible que le père ou la mère reçoive le RIS au taux ménage de 1.741,29€/mois (car ils élèvent des enfants de moins de 18 ans).
    Et si, dans le ménage, un des parents reçoit le RIS au taux ménage, les ou l’enfant qui ont/a 18 ans ou plus a droit au RIS au taux cohabitant de 858,97€.
    Donc cela fait un total de 2600,26€ pour un ménage comme le tien.
    Si vous vivez tous ensemble, ce n’est pas ‘possible’ que tu prennes ton petit frère à ta charge de ton côté, de plus cela demande certaines démarches administratives qui peuvent être longues, alors que tu pars bientôt à l’étranger.
    Dans l’immédiat, tu as certainement droit à une aide sociale pour les lunettes si tu peux ‘prouver’ que tu dois changer de lunettes (le CPAS peut t’indiquer chez quel médecin/hôpital tu peux te rendre pour obtenir le papier concernant la dioptrie).
    Si, à la fin de l’année, tu quittes la Belgique pour t’installer ailleurs, tu dois prévenir ton CPAS.
    En effet, comme tu le liras ici, il faut vivre en Belgique pour recevoir le RIS ou une aide du CPAS.
    Si ta famille et toi cherchez un logement pour une courte période, voici une fiche utile.
    Concernant la carte médicale, il est possible que tu aies droit, tu dois voir cela avec ton assistante sociale.
    Sache aussi que tu peux obtenir des conseils personnalisés ‘en direct’ si tu te rends dans un centre d’infos près de là où tu te trouves.
    N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
    Bien à toi,
    Répondre
2. CIDJ (informateur certifié)
  14 octobre 2024
  
  Bonjour Melanie,
  Donc, tu as déjà entré ton dossier de demande d’aide, tu as bien reçu un accusé de réception pour le suivi de ton dossier ?
  Pour avoir une idée de ta situation, le CPAS te posera beaucoup de questions sur ton parcours (études, maladie, liens familiaux,…). Il faut donc s’y préparer.
  Il te demandera certainement pourquoi tes parents ne veulent plus t’aider à présent.
  Souvent, il y a la raison financière (mais pas seulement), il faut savoir aussi que certains parents ne veulent plus aider leur enfant, par exemple, dés qu’ils ont 18 ans.
  Si le CPAS accepte de t’aider, il faut savoir que les démarches, pour trouver un logement, seront à mener de ton côté.
  Le CPAS peut avancer l’argent nécessaire à la garantie locative.
  Pour trouver un logement, tu peux aller dans un centre d’infos, ou encore, dans une association.
  Pour l’instant, comme tu es hébergée, si tu signes un contrat PIIS, tu as droit au RIS pour personne isolée qui est de 1.288,46€/mois, et pas à un RIS cohabitant (858,97€).
  Vu ta situation, en principe, le CPAS devrait intervenir pour toi.
  N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
  Bien à toi,
  Répondre
Zerkaa
1 octobre 2024

Bonjour, je souhaite emménager avec mon compagnon qui travaille et qui touche un salaire entre 1400€ et 1600€ au grand maximum (mi-temps), je bénéficie du CPAS actuellement et j’aurais aimé savoir si je bénéficierais toujours du CPAS et à quel montant serai-je payé chaque mois. Merci d’avance.
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  4 octobre 2024
  
  Bonjour Zerkaa,
  En effet, le CPAS prend toujours en compte les revenus du/de la partenaire de vie (qu’il y ait cohabitation légale ou pas).
  Par ailleurs, un ménage de 2 personnes cohabitantes a droit à : 2 x 858,97€ (montant du RIS cohabitant), soit au total 1.717,94€.
  Donc si, par exemple, ton compagnon perçoit un salaire de 1500€ en novembre, le CPAS doit intervenir pour toi à hauteur de 217,94€ en principe.
  Ton ménage pourra bénéficier d’aides complémentaires pour, par exemple, payer une grosse facture d’énergie ou d’eau.
  Si tu déménages, informes bien ton CPAS à temps.
  Si tu changes de commune, préviens ton CPAS actuel (il peut préparer un dossier de transfert pour ton futur CPAS qui facilitera la procédure par la suite), tu devras ensuite t’inscrire dans ton nouveau CPAS et faire une demande d’aide.
  N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
  Bien à toi,
  Répondre
elam17
29 septembre 2024

Bonjour, mon petit frère est parti habiter seule à Aarlon pour jouer dans un club de foot d’un bon niveau au luxembourg. Cepandant il est mineur (aura 18 ans en novembre) et ne dispose d’aucun revenus. Est-ce qu’il a droit à une forme d’aide du CPAS?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  30 septembre 2024
  
  Bonjour elam17,
  Si tes parents n’ont pas de revenus suffisants pour aider ton frère, le CPAS peut éventuellement intervenir pour lui.
  Le CPAS vérifie toujours si les parents ne peuvent pas aider car ce sont des débiteurs alimentaires.
  Ton frère, pour l’instant, est toujours domicilié chez vous ou ?
  Tes parents peuvent peut-être déjà lui transférer ses allocations familiales.
  Pour le CPAS, il doit s’adresser au CPAS de la commune où il est inscrit comme tu le liras ici.
  Tu y verras que l‘accusé de réception est important pour le suivi du dossier.
  Comme la procédure est longue, il peut déjà entamer la procédure de demande d’aide au mois d’octobre.
  Pour être informé au mieux sur les aides possibles, ton frère peut se renseigner aussi chez Infor Jeunes Arlon.
  Par ailleurs, même s’il est en secondaire, il a peut-être droit aussi à une bourse. (le formulaire de demande doit être rempli avant le 31 octobre).
  N’hésite pas à nous recontacter si tu as besoin de précisions.
  Bien à toi,
  Répondre
  1. elam17
    2 octobre 2024
    
    Bonjour, merci pour votre réponse. Pour répondre à votre question, mon frère n’est pas domicilié chez nous. Il a son propre studio avec le bail de location qui est à son nom. Et concernant l’accusé de réception, est-ce un document spécifique ou est-ce qu’un mail qu’il a envoyé au cpas d’Arlon (mail auquel ils ont répondu) peut faire office d’accusé de réception?
    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      7 octobre 2024
      
      Bonjour elam17,
      Comme tu le liras sur la fiche suivante, lorsque l’on entre un dossier de demande d’aide (ou RIS) au CPAS, en fait la 1ère fois que l’on va au CPAS, on doit recevoir un accusé de réception, un document qui reprend plusieurs explications et qui prouve que l’on a entré une demande à une date précise.
      Il doit se rendre (avec sa carte d’identité) au CPAS, sur place donc, pour entrer sa demande d’aide.
      Il est déjà bien inscrit à la commune d’Arlon ?
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as besoin de précisions.
      Bien à toi,
      Répondre
      1. elam17
        9 octobre 2024
        
        Bonjour, si le bail de l’appartement est à son nom il est automatiquement inscrit à la commune, non? Ou doit-il se rendre spécifiquement à la commune pour s’inscrire comme citoyen d’Arlon? En tout cas merci pour vos réponses cela nous a déjà beaucoup aidé jusqu’à présent.
      2. CIDJ (informateur certifié)
        10 octobre 2024
        
        Bonjour elam17,
        En fait, l’inscription à la commune est une étape obligatoire (il faut y aller avec son bail).
        Est-ce que tu sais quel type de bail il a signé ou ?
        En fait, les étudiants ont 2 possibilités au niveau du logement :
        soit s’inscrire à la commune où ils ont leur logement étudiant en spécifiant bien qu’ils sont étudiants et qu’ils gardent leur domicile à l’adresse des parents (ils continuent alors à faire partie du ménage des parents),
        soit (en cas de rupture par ex.) ils se domicilient à leur nouvelle adresse.
        Ton frère a toujours le statut d’étudiant actuellement ? Est-ce qu’il va revenir régulièrement à la maison ou ? La question se pose notamment s’il restera longtemps là-bas et/ou s’il va revenir régulièrement vous voir. Le fait de garder le domicile à la maison des parents est une « facilité », notamment, pour le suivi du courrier administratif (mutuelle, allocations familiales,..)
        C’est utile de se demander si oui ou non il garde son domicile chez ses parents ou pas.
        Maintenant, il faut voir aussi quel type de bail il a signé, (dans certains cars il faut se domicilier à l’adresse reprise sur le bail).
        S’il est domicilié à Arlon, il faudra qu’il demande à recevoir ses allocations familiales à son nom.
        Comme il est encore mineur, il aura peut-être besoin d’un courrier des parents (nos collègues du SDJ peuvent répondre mieux que moi à cette question) pour pouvoir s’inscrire dans sa nouvelle commune s’il est clair qu’il doit s’y domicilier.
        Il ne faut pas oublier (c’est le dernier des enfants ou ?) que s’il se domicilie à la commune d’Arlon, il ne fait plus partie du ménage de tes parents, cela a un impact sur les allocations familiales comme tu le liras ici.
        Lorsque tu nous as envoyé la question au départ, nous pensions qu’il était déjà domicilié à Arlon.
        N’hésite pas à nous tenir au courant.
        Bien à toi,
Étudiant
25 septembre 2024

Bonjour,
Je suis un étudiant, j’habite seul et je travaille à mi-temps en tant qu’étudiant depuis peu. Je touche environ 900€/mois. Ai-je le droit à une aide financière complémentaire ? Je suis actuellement dans une situation délicate, j’ai 2 mois de loyers impayés et le propriétaire ne veut pas me faire de plan de paiement car il m’en avait déjà fait 1 il y’a quelques mois. Est-ce que le CPAS peut m’aider à couvrir cette dette ? Sachant que j’ai reçu une mise en demeure et que la situation urge est-ce possible d’accélérer la procédure pour avoir une aide urgente ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  26 septembre 2024
  
  Bonjour Etudiant,
  Le CPAS peut, en principe, t‘avancer l’argent concernant la mise en demeure.
  Et tu peux faire une demande d’aide urgente si tu apportes les preuves (ton CPAS demandera en fait à voir la mise en demeure).
  Seulement, certains CPAS mettent du temps à prendre des décisions.
  Donc, parallèlement à ta demande d’aide, tu devrais t’adresser aussi au Service Social Etudiants/SSE de ton université.
  Nous disons, parallèlement, au cas où ou le SSE tarderait aussi à intervenir.
  En dehors de cette question d’urgence, voici des précisions concernant l’aide complémentaire.
  Si tu as un salaire de 900 euros, et si tu vis seul, le CPAS doit intervenir pour toi.
  Le RIS pour une personne isolée est actuellement de 1.288,46 euros.
  Donc si, tu vis seul, si tu as un salaire net de 900 euros et si par ex. tu as des allocations familiales de 200 euros, le CPAS doit (en résumé) faire le calcul suivant:
  – 900 – 303,42 (exonération socioprofessionnelle) = 596,58 euros. (c’est pour la prise en compte du salaire)
  – 200 (allocations) – 20,83 = 179,17 euros. (pour la prise en compte des allocations)
  Le CPAS doit alors te verser : 1.288,46 – 775,75 (596,58 + 179.17) = 512,71 euros.
  Tu suis bien des études de plein exercice ?
  Voici une fiche sur la procédure de demande d’aide, attention à l’accusé de réception !
  N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
  Bien à toi,
  Répondre
  1. Étudiant
    26 septembre 2024
    
    Merci de votre réponse. J’ai oublié de préciser que j’avais 25 ans et j’ai lu que je ne pouvais pas bénéficier de l’exonération pour étudiant parce que je ne bénéficiais pas du RIS avant mes 25 ans. Ai-je quand même droit à l’exonération socioprofessionnelle ?
    Répondre
  2. Étudiant
    26 septembre 2024
    
    J’ai aussi oublié de préciser que j’étais en job étudiant donc je me demandais si j’avais le droit à l’exonération socioprofessionnelle ?
    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      30 septembre 2024
      
      Bonjour Étudiant,
      Le problème est que tu as 25 ans, donc l’application de l’exonération socioprofessionnelle pour étudiant ne sera pas possible dans ton cas malheureusement.
      Mais le CPAS doit intervenir pour toi, en tous les cas, comme ton salaire est inférieur au montant du RIS au taux isolé.
      En plus de l’aide mensuelle/régulière, le CPAS peut intervenir pour toi ponctuellement pour des achats spécifiques à tes études.
      Par ailleurs, n’oublie pas de consulter le SSE/Service Social Étudiants de ton université qui peut probablement t’aider (en dehors de la mise en demeure) également.
      N’hésite pas à revenir vers nous.
      Bien à toi,
      Répondre
Yassine
22 septembre 2024

Bonjour je vous écris parce que je suis perdu je ne sais pas par quoi commencer c est que mon fils a eu son bac recament en tunis et il veut continuer ses études en Belgiques mais il n a pas encore choisi soit il étudie en Anvers ou à Gand il veut amélioré son anglais et flamand parce que ces deux universités demandent un test de b2 en anglais .bref il va rester pour quelques temps chez mon frère qui habite à renaix(ronse) jusqu il trouve un boulot pour économiser un peut d argent pour ses études et trouver un logement on a pas de ressources suffisantes pour l aider .est ce que mon fils a le droit au cpas ou à des autres aides ?qu est ce que je dois faire et par quoi commencer svp j ai besoin d aide sachant que mon fils a la nationalité belge merci à vous
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  23 septembre 2024
  
  Bonjour Yassine,
  Si votre fils est de nationalité belge, si sa carte d’identité est à jour, il est possible qu’il obtienne une aide financière du CPAS.
  S’il vit à Renaix, il doit s’adresser au CPAS de Renaix (il devra certainement y aller accompagné car c’est surtout le néerlandais qui est parlé dans les administrations publiques à Renaix).
  Maintenant, il est important aussi que votre fils se renseigne au niveau du choix de ses études.
  Il le faire notamment au SIEP à Mouscron.
  En fait, il est possible que ce soit trop tard pour s’inscrire à l’université pour cette rentrée académique s’il n’a pas fait de demande d’équivalence de diplôme comme il n’a pas étudié en Belgique.
  Vous trouverez des explications sur l’équivalence de diplôme ici.
  Si votre fils doit attendre l’année prochaine pour s’inscrire à l’université, il peut peut-être (pour cette année scolaire 2024-2025) s’inscrire en Promotion Sociale.
  En tout cas, même s’il n’a pas le statut d’étudiant cette année, le CPAS peut l’aider financièrement.
  Voici une fiche sur la procédure demande d’aide.
  Votre fils doit veiller à recevoir l’accusé de réception pour le suivi de son dossier.
  Le RIS/revenu d’intégration sociale du CPAS pour une personne cohabitante est de 858,97€.
  Il faudra vérifier aussi si votre fils peut récupérer son droit aux allocations familiales ou pas.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Mia
19 septembre 2024

Bonjour, je suis belge j’ai 24 ans mariée, 1 enfant de 2 ans et enceinte. Étant inscrite chez actiris j’ai une petite aide qui prend fin ce mois ci ( durée de 3ans). Le cpas peut me donner une aide ? Si mon mari touche moins de 1900€ net ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  23 septembre 2024
  
  Bonjour Mia,
  Au CPAS, un ménage avec enfant(s) de moins de 18 ans a droit à un RIS/revenu d’intégration sociale de 1.741,29€/mois.
  Si, par exemple, ton mari a un salaire de 1800€ nets, le CPAS peut probablement intervenir pour toi de manière régulière/mensuelle si ton ménage a beaucoup de charges (par exemple un loyer important à payer).
  Si le CPAS refuse d’intervenir via une aide ponctuelle/mensuelle, il est toujours possible de recevoir des aides pour, par exemple, payer une grosse facture d’énergie, d’eau, ou encore des frais médicaux.
  Voici une fiche sur la procédure de demande d’aide, attention à l’accusé de réception pour le suivi du dossier !
  N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
  Bien à toi,
  Répondre
sam
19 septembre 2024

bonjour, j’etais en article 60 depuis 7 mois, je suis maintenant en incapacité et ce sera prolongé, je suis chef de famille maman solo avec un enfant.
j’ai fais le calcul de ce que je percevrais la mutuelle et ca revient a 1240 a savoir que le ris est a 1740 est ce que le cpas peut m’accorder un complement? comment ca se passera pour la suite? cordialement.
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  23 septembre 2024
  
  Bonjour sam,
  En effet, le CPAS peut ‘compléter’. Toutefois, il est important de vérifier avec sa mutuelle si celle-ci ne prend pas cela (l’aide complémentaire du CPAS) en compte (c’est rare mais nous avons déjà vu une situation où la mutuelle prenait en compte l’aide versée par le CPAS).
  En principe, vos journées d’incapacité sont comptabilisées comme des journées de travail comme vous le lirez ici.
  Donc, à la fin de votre période d’incapacité, vous devriez avoir droit au chômage.
  Vous pouvez aussi vérifier cela avec votre bureau régional de l’ONEM.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Leab
18 septembre 2024

Bonjour , je suis logée chez mon copain car il n’y a pas de place chez ma maman
mon copain perçoit du chômage comment pourrais je faire pour avoir droit à un revenu en sachant que je viens de recevoir mon c4
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  23 septembre 2024
  
  Bonjour Leab,
  Si tu n’as pas droit au chômage (si tu n’as pas travaillé un nombre suffisant de jours), tu peux entrer une demande de RIS/revenu d’intégration sociale au CPAS si tu fais partie d’un ménage à faibles revenus.
  Le RIS pour une personne cohabitante est de 858,97€. C’est le montant maximum qu’un-e cohabitant-e peut recevoir s’il n’y a pas d’autres revenus à prendre en compte.
  Il faut savoir que le CPAS a le droit de prendre en compte les revenus du partenaire de vie (même s’il n’y a pas de cohabitation légale).
  Mais es-tu domiciliée chez ton copain ou ? Ou y loges-tu temporairement ? Tu as l’intention t’y installer ?
  Nous posons la question car le CPAS, pour une demande de RIS, fait une visite au domicile et celle-ci est souvent faite à l’improviste.
  Si tu vis temporairement, pour une courte durée chez ton copain, le CPAS peut considérer que tu es « sans domicile » (et à ce moment-là l’utilisation de l’adresse de référence est possible).
  Cette visite se fait dans le cadre de l’enquête sociale comme tu le liras ici.
  Si tu as l’intention de déménager et de vivre seule, en attendant (d’avoir ton propre logement), tu peux peut-être utiliser le système d‘adresse de référence.
  Tu pourrais peut-être mettre cette adresse spécifique chez ta maman (si tu ne vis plus chez elle). Mais il faut voir si tu as l’intention de t’installer chez ton copain ou pas, quels sont tes projets…. Il est important en tout cas de veiller à bien recevoir ton courrier.
  Par contre, si tu t’installes et te domicilies donc chez ton copain, celui-ci devra avertir son bureau de chômage car il deviendra alors cohabitant.
  Voici une fiche sur la procédure de demande d’aide, attention à l‘accusé de réception pour le suivi du dossier.
  N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
  Bien à toi,
  Répondre
S*** Mariana
5 septembre 2024

Bonjour, je vis en Belgique depuis quatre ans, seul mon mari travaille, je ne travaille pas, nous avons une petite fille qui a presque quatre ans, elle va à la maternelle et je ne travaille pas car je dois l’accompagner à maternelle et venir la chercher, puis-je obtenir de l’aide ? Merc
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  12 septembre 2024
  
  Bonjour S*** Mariana,
  Pour décider d’accorder une aide ou pas, le CPAS se base sur les ressources du ménage en fait.
  Un ménage avec enfant(s) de moins de 18 ans a droit à : 1.741,29€/mois.
  Le montant de 1.741,29€ correspond au montant du RIS (revenu d’intégration) au taux ménage.
  Ce qui veut dire que si, par exemple, votre mari a un salaire net de 1900€ (montant supérieur à 1741), le CPAS estimera que votre ménage dispose de revenus ‘suffisants’.
  Il faut savoir que le CPAS prend toujours en compte les revenus du partenaire de vie.
  Par ailleurs, par rapport à votre titre de séjour, il est déconseillé de demander un RIS ou revenu d’intégration sociale si vous ne possédez pas une carte E+ ou F+.
  Par contre, si votre ménage dispose de peu de revenus, vous pouvez certainement demander ponctuelle une aide au CPAS pour payer, par exemple, une facture d’énergie ou d’eau, ou encore des frais médicaux.
  Est-ce que vous êtes inscrite comme demandeuse d’emploi chez Actiris ou ?
  C’est important de l’être si, un jour, vous devez vous adresser au CPAS. De plus, vous pouvez aussi suivre des formations via Actiris.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Laurence ****
29 août 2024

Bonjour,
Une personne roumaine habitant en Belgique depuis 2006 et ayant fait ses études en Belgique et inscrit au registre de la population en Belgique peut-elle bénéficier du RIS?Merci pour votre réponse.
Laurence ****.
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  11 septembre 2024
  
  Bonjour Laurence ****,
  Nous sommes désolés pour la réponse tardive.
  Si la personne est en possession d’une carte E+ ou F+, elle peut demander le RIS sans « risque » pour son droit de séjour (il faut essayer toutefois d’éviter de le recevoir pendant un long moment, la personne peut peut-être demander aussi de pouvoir travailler sous article 60).
  Si ce n’est pas le cas, il faut éviter absolument que la personne reçoive un RIS plus de 3 mois d’affilée.
  Mais l’idéal est de consulter une association spécialisée en droit des étrangers, voici des contacts :
  – Convivial
  – Siréas
  – CIRE
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Anna
22 août 2024

Bonjour,
Je vis actuellement avec mon petit ami à Bruxelles. J’ai 27 ans et j’entame deux formations en septembre. Les années précédentes mon demi frère m’a hébergée et je vivais avec 200€ par mois ou sur mes salaires de serveuse. J’avais fait ma demande au CPAS de la commune de mon frère ainsi que celui de mon lieu officiel de résidence. Les CPAS m’ont répondu immédiatement que si mon demi frère a un CDI à son boulot alors je n’ai pas droit au CPAS. Tout en sachant que je payais moi même mes courses, que je n’étais pas à sa charge, et que je ne vivais plus du tout chez mes parents. Concernant le chômage, j’ai réussi mon insertion socio professionnelle après mes études à 19 ans, mais je n’avais pas fait de demande d’aide financière auprès d’Actiris. Malgré mon stage d’attente terminé et réussi, j’apprends auprès d’Actiris que je n’ai droit à aucune aide financière car je devais la demander avant mes 25 ans. Cette année je reprends donc des études et conjuguerai avec un job. Je n’attends plus de véritable aide financière ni du CPAS ni d’Actiris pour les raisons citées au dessus. J’en parle ici aussi afin que cela puisse mettre au courant et en même temps aider des personnes qui seraient dans le même cas. Cependant je dois payer mes études, mon téléphone est cassé depuis une semaine et je dois aussi payer une facture. Puis je demander au CPAS au moins une aide financière pour un téléphone ? Je ne peux pas m’acheter un téléphone avant d’avoir un salaire. Surtout que je dois passer / recevoir mes appels pour mes entretiens d’embauches possibles. Si vous pensez que le CPAS peut m’aider, quelle est la procédure et combien de temps prend elle ? Merci beaucoup !
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  9 septembre 2024
  
  Bonjour Anna,
  Nous sommes désolés pour la réponse tardive (avec les congés nous avons pris du retard).
  En fait, le CPAS ne peut absolument pas prendre en compte les revenus du frère ou de la soeur du demandeur d’aide.
  C’est à tout à fait incorrect de te refuser l’aide sur base de la cohabitation avec ton frère.
  Seuls les revenus des parents (père/mère) ou du partenaire de vie peuvent être pris en compte.
  Tu dois t’adresser au CPAS de la commune où tu vis actuellement.
  Maintenant, tu habites bien plein temps chez ton copain ou ?
  Car, pour évaluer ta situation de besoin, si tu vis avec ton copain, le CPAS prendra en compte les revenus de ton copain.
  Celui-ci travaille plein temps pour l’instant ou ? Il a un salaire net supérieur à 1.717,94€ (= 2 x 858,97€/RIS cohabitant) ou ?
  Voici une fiche sur la procédure de demande d’aide. Tu y liras que l’accusé de réception est important pour le suivi du dossier.
  Il faut compter un mois pour l’analyse d’un dossier.
  Si, maintenant, par exemple, ton copain travaille comme intérimaire et a un salaire en moyenne de 1500€, le CPAS doit intervenir pour toi, au minimum, à hauteur de 217,94€/mois.
  Le CPAS peut aussi intervenir ponctuellement pour toi.
  Le téléphone est nécessaire pour chercher un emploi et/ou être en contact avec son ou ses employeurs, donc le CPAS devrait accepter d’intervenir.
  Concernant les allocations d’insertion et Actiris, tu fais bien d’en parler car cela peut concerner beaucoup de personnes.
  Voici une fiche utile, le point concernant l’âge (ne pas avoir atteint l’âge de 25 ans… site du BAPN) peut peut-être te concerner. Ce serait peut-être utile d’en discuter avec un syndicat ou l’équipe du BAPN.
  Enfin, si tu fais partie d’un ménage à faibles revenus, (même si c’est 1800€ pour ce ménage) et si tu suis des études de plein exercice, le CPAS pourrait peut-être te soutenir en tant qu‘étudiante.
  N’hésite pas à nous recontacter ici si tu as d’autres questions.
  Bien à toi,
  Répondre
Jane
21 août 2024

Bonjour,
Je ne suis pas Européenne et je suis en Belgique avec une carte A liée à mon employeur. En décembre 2023, j’ai perdu mon travail, puis en mars 2024, j’ai commencé un nouveau travail (nouvelle carte A). J’étais donc en séjour légal sans travail pendant 3 mois, je n’ai rien demandé au CPAS à ce moment-là. Est-ce que j’ai le droit aux aides financières si je fais la demande maintenant ? Merci.

Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  9 septembre 2024
  
  Bonjour Jane,
  Nous sommes désolés pour la réponse tardive.
  En principe, si vous avez la carte A (obtenue via le travail), vous avez droit à l‘aide sociale (voici une fiche explicative) actuellement pour payer vos factures d’énergie par exemple (cela peut être aussi des frais médicaux).
  Pour l’instant, vous travaillez toujours ou ?
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Bella
19 août 2024

J ai mon adresse chez ma maman je n ai pas de revenu elle est propriétaire esque j ai le droit au cpas
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  9 septembre 2024
  
  Bonjour Bella,
  Nous sommes désolés pour la réponse tardive.
  Tu vis chez ta maman actuellement ou ? Nous te posons la question car le CPAS, pour l’analyse d’un dossier de demande de RIS, effectue une visite à domicile.
  Il faut savoir qu’il arrive que le CPAS aide des personnes qui sont propriétaires de leur logement.
  Le CPAS se base d’abord sur la situation financière et familiale de la personne, et ce à l’heure d’aujourd’hui.
  De ton côté, tu n’as aucun revenu ? De son côté, ta maman est pensionnée ou travaille-t-elle ou ?
  Pour te donner un ‘repère’, un ménage de 2 personnes cohabitantes a droit à : 2 x 858,97€ (montant du RIS cohabitant), soit au total 1.717,94€.
  Ce qui veut dire que si, par exemple (si tu vis sous le même toit que ta maman), ta maman a un salaire net de 2000€, le CPAS peut décider de ne pas intervenir pour toi car il estimera que tu fais partie d’un ménage disposant de revenus « suffisants ».
  Voici une fiche explicative sur la demande de RIS, attentions à l’accusé de réception pour le suivi du dossier.
  N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
  Bien à toi,
  Répondre
Marie
2 août 2024

Bonjour Madame, Monsieur,
Maman de 3 enfants, j’ai la carte F depuis 4 ans et je suis inscrite au Forem en qualité de demandeuse d’emploi. J’ai suivi des formations en Belgique et obtenu des diplômes. Je suis assidue à la recherche de l’emploi. Suite aux manquements graves de mon mari, nous sommes en procédure de séparation et les enfants seront à ma charge et dans notre domicile.(En location)
Je me suis rendue auprès du CPAS de ma commune pour obtenir de l’aide en attendant le jugement. L’assistante sociale me fait comprendre que j’ai la possibilité d’introduire une demande de RIS , mon dossier sera transféré à ADIS et que je dois signer le document de consentement du risque de perdre mon titre de séjour. Qu’il en est de même pour l’aide alimentaire ou l’aide pour l’énergie. J’étais toute confuse et je lui fais savoir que j’allais consulter mon avocat et réfléchir avant de prendre de telle décision.
Je vous remercie pour votre réponse.

Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  2 août 2024
  
  Bonjour Marie,
  Nous vous avons déjà répondu en privé.
  Il faut savoir que si l’un de vos enfants est né ici, vous êtes mieux ‘protégée’.
  En dehors de votre avocat, vous pouvez consulter une association spécialisée en droit des étrangers.
  Voici un lien du CIRE reprenant (voir un peu plus bas sur la page) plusieurs adresses d’associations : https://www.cire.be/publication/adresses-utiles-pour-les-personnes-exilees-en-belgique/
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
PAPA DIVORCÉ
1 août 2024

Ma fille de 25 ans vit chez sa maman. Elle a arrêté ses études pour cause de maladie, n’a donc plus son allocation familiale, n’a pas introduit de demande d’insertion professionnelle car incapable de travailler. Elle est donc sans revenu à la charge de sa mère. Ma question: a t’elle droit au Revenu d’Insertion Sociale? Merci.
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  2 août 2024
  
  Bonjour PAPA DIVORCÉ,
  Comme vous le lirez ici, si votre fille était malade avant débuter son stage d’insertion (anciennement stage d’attente), il est peut-être possible qu’elle ‘récupère’ ses allocations d’insertion lorsqu’elle sera à nouveau capable de travailler (il faut voir quand elle a arrêté ses études)
  Concernant le CPAS, si votre fille fait partie d’un ménage à faibles revenus, elle peut avoir droit à un RIS/revenu d’intégration sociale. Il faut, en effet, savoir que le CPAS prend toujours en compte les revenus du parent ( ascendant au 1er degré) vivant sous le même toit.
  Le RIS pour une personne cohabitante est de 858,97€ (montant maximum).
  Si, par exemple, le salaire net de la maman est de 2000€, il sera plus difficile d’obtenir une aide du CPAS car un ménage de 2 personnes cohabitantes a droit à : 1717,94€ c’est à dire à 2 x le RIS cohabitant de 858,97€.
  Voici une fiche explicative sur la procédure de demande d’aide, attention à l’accusé de réception pour le suivi du dossier.
  Par ailleurs, une des conditions pour avoir avoir droit au RIS, est d’être prêt à travailler.
  Donc, si votre fille est en incapacité pour une longue durée, il faudra préparer un ‘dossier médical’ pour expliquer/justifier le fait qu’elle ne peut pas travailler pour l’instant.
  Votre fille peut aussi se rendre dans un centre d’infos pour jeunes (12-26 ans) près de chez elle, elle y sera écoutée et conseillée au mieux sur ses droits et possibilités.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez besoin de précisions.
  Bien à vous,
  Répondre
Umm Ahmed
29 juillet 2024

Bonjour,

j’aimerais savoir si j’habite en maison d’accueil normalement je suis considérée comme sans abris et donc pas d’adresse. Du coup que ce qui va se passer avec mon dossier Capac pendant ce temps ( de trouver un appartement) ? Normalement le cpas sera mon adresse de référence ? Dois je le communiquer à mon organisme de paiement afin d’éviter toutes soucis et dettes ? Normalement je pourrais pas avoir le statut de cohabitant ayant charge de famille ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  30 juillet 2024
  
  Bonjour Umm Ahmed,
  Tant que tu es hébergée, en effet, tu dois être considérée comme sans-abris en principe.
  Pour éviter tout problème administratif, il est important d’avoir une adresse, le CPAS devrait accepter ta demande d’ adresse de référence (tu es bien radiée de l’ancienne adresse ?), voici une autre fiche explicative.
  En tout cas, il est plus prudent d’avertir la CAPAC, mais tu dois peut-être d’abord avoir la confirmation que ton CPAS t’a bien enregistrée.
  Nous connaissons moins bien la législation au niveau du chômage mais tu devrais conserver ton statut de cohabitant avec charge de famille, tu peux toujours contacter nos partenaires d’IJ Bruxelles ici pour avoir un 2e avis.
  Par ailleurs, est-ce que le Service Logements du CPAS va t’aider à trouver un logement ou ?
  Le CPAS peut t’avancer l’argent nécessaire à la constitution de la garantie locative de ton futur logement en tout cas.
  Voici une liste d’associations si tu vis à Bruxelles (onglet Associations).
  N’hésite pas à nous recontacter pour d’autres questions.
  Bien à toi,
  Répondre
Pascale
29 juillet 2024

Bonjour, est-ce que le CPAS peut aider une jeune à ouvrir son cabinet de logopède ?
Même s’il faut rembourser après.

Merci d’avance pour votre réponse,

Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  30 juillet 2024
  
  Bonjour Pascale,
  Le CPAS n’intervient pas dans ce type de situation.
  Peut-être serait-ce utile de contacterr hub.brussels au 1819, ils devraient pouvoir t’orienter en principe.
  Bien à toi,
  Répondre
Ada
27 juillet 2024

Bonjour, je suis étudiante et je bénéficie du Ris avec famille à charge. Vu que j’ai des difficultés à me déplacer avec mes enfants le matin pour les déposer à l’école et arriver à l’heure en cours à l’université avec les transports en commun j’aimerai savoir s’il vous plaît si l’achat d’une voiture aura un impact sur mon revenu d’intégration. Ou il ya un rapport avec le type de véhicule que je compte acheter. Merci
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  29 juillet 2024
  
  Bonjour Ada,
  Si l’achat d’une voiture s’avère nécessaire (dans certaines régions on ne peut pas faire autrement), le CPAS devrait l’accepter.
  L’achat d’une voiture ne doit pas impacter ton RIS.
  C’est toujours utile de prévoir un petit ‘dossier’ prouvant que tu as tout prévu/que tu as fait tes calculs (achat d’une occasion, assurance, taxe de circulation, carburant) et essayé de faire en sorte que cela ne soit pas une charge trop lourde pour toi même si l’on sait qu’avoir une voiture représente un coût.
  Tu as déjà parlé de ce projet d’achat à ton AS ou ?
  N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
  Bien à toi,
  Répondre
T
27 juillet 2024

Bonjour j’ai suis au cpas et je voudrais savoir à quelle crédits sociale % pour acheter un maison ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  29 juillet 2024
  
  Bonjour T,
  Si vous avez un projet d’achat, vous devriez peut-être d’abord en parler avec votre assistant-e social-e du CPAS.
  Vous pouvez aussi vous renseigner auprès du Fonds du Logement de votre région.
  Maintenant, il faut savoir qu’il est de plus en plus difficile d’obtenir un crédit.
  Bien à vous,
  Répondre
Yosof
25 juillet 2024

Dear sir,
i have questions about my brother He lives with parents .last year he have work with CPAS like article 60 one year work. He have salary 1800€ and Our parents also received 840€ every month, and now he in the chômage . From 3 months assistance stopped 840€ for my parents. We requested many times but they are refusing. My question is that last years my brother have salary 1800€ but my parents also received help from cpas 840€ but now my brother receives less then 1700€ they stopped help for my parents. My parents both are 70 years old. 1700€ chômage not enough for 3 persons one 21 y old and two 70 y old they have rent 700€ plus 200 energy bills water bills internet phone and foods. I hope you understand my parents situation so please guide me thanks
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  25 juillet 2024
  
  Bonjour Yosof,
  Dans l’immédiat, vos parents devraient se renseigner auprès du Service Pensions de leur mutuelle, ou de leur administration communale.
  Peut-être ont-ils droit à ce que l’on appelle la Grapa.
  Le système de la Grapa prend le relais, en quelque sorte, du CPAS pour les personnes de plus de 65 ans.
  N’hésitez pas à nous recontacter pour d’autres questions.
  Bien à toi,
  Répondre

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