Une mutuelle (ou mutualité) est un organisme qui rembourse en partie les soins de santé et qui te permet de bénéficier d’un revenu minimum en cas d’incapacité de travail.
Les mutuelles couvrent les prestations qui rentrent dans le cadre de l’assurance soins de santé obligatoire. Cette couverture est gratuite. Cependant, les mutuelles sont payantes parce que tu dois obligatoirement souscrire à une “assurance soins de santé complémentaire” lorsque tu t’affilies.
La CAAMI (caisse auxiliaire d’assurance maladie invalidité) est une institution publique qui pourrait être définie comme une « mutuelle publique ». La CAAMI est entièrement gratuite parce qu’elle couvre uniquement les prestations qui rentrent dans le cadre l’assurance soins de santé obligatoire.
Puisque la logique derrière les mutuelles et la CAAMI est une logique assurantielle (il faut cotiser pour bénéficier de ce droit), on parle également parfois “d’organismes assureurs” pour parler des mutuelles et de la CAAMI.
Pour bénéficier de l’assurance soins de santé obligatoire/de base, tu dois t’inscrire auprès d’un organisme assureur (mutuelle) soit en tant que titulaire soit en tant que personne à charge d’un·e titulaire. Jusqu’à l’âge de 25 ans, si tu ne travailles pas, tu peux rester inscrit·e comme personne à charge de tes parents. A l’âge de 25 ans, tu devras en général t’inscrire comme titulaire.
L’assurance soins de santé obligatoire, c’est quoi ?
Les organismes assureurs sont tenus de gérer l’assurance obligatoire soins de santé et indemnité. Cette assurance est la même pour toutes les personnes étant « résidentes belges », et elle comprend :
- Le remboursement (en totalité ou en partie) des soins de santé, et notamment :
– les consultations généralistes ou spécialistes;
– les soins de kinésithérapie;
– les soins dentaires;
– les soins infirmiers;
– les accouchements;
– les soins hospitaliers. - Le paiement d’indemnités en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité, mais aussi en cas de congé de maternité, de paternité ou d’adoption.
En plus de ces missions, ils sont chargés d’informer et d’aider leurs membres sur ce qui touche à la santé et leurs droits et obligations en matière de santé.
Pour souscrire à l’assurance soins de santé obligatoire, et seulement à cette assurance, tu peux t’adresser à la CAAMI. L’assurance soins de santé obligatoire est gratuite.
L’assurance complémentaire proposée par les mutuelles
Les mutualités sont des organismes assureurs privés qui proposent des services complémentaires, en plus des interventions de l’assurance obligatoire. Par exemple :
- Un remboursement plus important que celui prévu dans la loi pour l’assurance obligatoire
- Le remboursement de prestations non-prévues par l’assurance obligatoire ou des conditions plus larges pour bénéficier de ce remboursement (par exemple le remboursement des frais d’orthodontie)
- Des avantages pour des frais liés au bien-être (affiliation à un club sportif, etc)
- Une assurance hospitalisation
Si tu décides de t’affilier à une mutualité privée tu bénéficieras de l’assurance soins de santé de base qui est gratuite mais il sera obligatoire de souscrire à cette assurance complémentaire qui, elle, est payante.
Les mutuelles ont aussi un service juridique et de défense des membres et ont également un rôle de négociation (pour négocier les tarifs des soins).
Tu trouveras plus d’informations sur les assurances complémentaires sur cette page.
Comment bénéficier de ces prestations ?
Pour pouvoir bénéficier de ces remboursements, indemnités et allocations, il est nécessaire de t’inscrire auprès d’une des mutuelles ou de la CAAMI comme titulaire (voir la fiche « comment et quand s’inscrire à une mutuelle ? »). Tu peux également dans certains cas être inscrit·e comme personne à charge d’un·e titulaire: par exemple jusqu’à 25 ans, et si tu ne travailles pas encore, tu peux rester inscrit·e comme personne à charge d’un de tes parents.
Une fois que ton inscription à une mutuelle est faite en tant que titulaire, ta cotisation te couvre ainsi que les personnes à ta charge (tes enfants, les personnes domiciliées chez toi (conjoint·e, cohabitant·e, ascendant·e) et qui ont un revenu inférieur à un plafond déterminé). Pour savoir quelles sont les personnes qui peuvent être considérées « à ta charge », n’hésite pas à en parler à ta mutuelle.
En tant que titulaire, pour ouvrir un droit à l’intervention de la mutuelle ou de la CAAMI, tu dois également être en ordre de cotisations et dans certains cas, accomplir « un stage » (soit une période d’affiliation et/ou de travail minimum avant de pouvoir bénéficier de l’intervention de la mutuelle).
Quelques mots pour comprendre le système de sécurité sociale en Belgique
En Belgique, le système de sécurité sociale est basé sur la solidarité. Tout le monde cotise pour tout le monde : employeurs, travailleurs, chômeurs,… Les cotisations versées sont proportionnelles aux revenus, et non aux risques d’être malade ou en incapacité de travailler.
Pour les salarié·es et les chômeur·euses indemnisé·es, un pourcentage de leur salaire ou de leur indemnité de chômage est directement retenu pour cotiser à l’ONSS (Office National de Sécurité Sociale). L’ONSS est une sorte de caisse commune d’où l’argent est redistribué sous forme d’indemnités ou d’allocations pour des situations particulières telles que la maladie, un accident, une naissance, des congés, le chômage, la retraite, etc.
L’ONSS (Office National de Sécurité Sociale) récolte l’argent des cotisations pour le redistribuer sous forme d’indemnités ou d’allocations via les différents organismes de la sécurité sociale :
- l’Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité (INAMI)
- l’Office National de l’Emploi (ONEM)
- le Service fédéral des Pensions (SFP)
- l’Agence Fédérale des Risques Professionnels (FEDRIS)
- la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins (CSPM)
Les allocations familiales sont désormais gérées par les Communautés et Régions qui en ont reçu la compétence du niveau fédéral.
L’Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité (INAMI), répartit à son tour les fonds reçus via les cotisations entre différents organismes assureurs, dont font partie les mutualités.
Pour les personnes ayant un statut « indépendant », les choses sont un peu différentes (puisqu’elles sont à la fois dans un rôle « employeur » et « employé »). Elles doivent cotiser elles-mêmes en s’affiliant à une caisse d’assurance sociale pour indépendants (CASTI). Elles bénéficient alors de la même couverture en soins de santé que les personnes salariées (ce n’était pas le cas il y a quelques années). Une différence existe cependant encore au niveau de la couverture en cas d’incapacité de travail. Contrairement aux autres, les personnes travaillant sous statut indépendant ne reçoivent pas un pourcentage de leur rémunération perdue mais bien un montant forfaitaire qui dépend de leur situation familiale.
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