Tu vas avoir un bébé ? Qu’en est-il des allocations familiales ?

Avertissement : la matière des allocations familiales est désormais régionale. Cette fiche concerne les jeunes domiciliés en région bruxelloise.

Condition : la domiciliation

Depuis le 1er janvier 2020, tous les enfants mineurs domiciliés en région bruxelloise et disposant d’un titre de séjour peuvent bénéficier des allocations familiales sans autre condition. Auparavant, le droit aux allocations familiales s’ouvrait grâce au travail des parents.
Le gros changement suite à la régionalisation des allocations familiales concerne donc le critère d’attribution des allocations familiales. C’est la domiciliation dans une des 19 communes bruxelloises qui détermine le fait que tu ouvres un droit aux allocations familiales.

Si tu as toi-même un enfant, tu pourras bénéficier d’allocations familiales pour ton enfant. Si tu as moins de 25 ans et que tu bénéficies toujours d’allocations familiales, les allocations familiales pour ton enfant viennent s’ajouter aux tiennes (ou à celle que tes parents reçoivent pour toi).

Prime de naissance

Ton bébé peut également bénéficier d’une allocation de naissance. La demande de prime pourra être introduite par le père ou par la mère à partir du 6e mois de grossesse (en fournissant un certificat médical). L’argent est généralement versé à la maman deux mois avant la date prévue d’accouchement.
Cette prime de naissance peut aussi être demandée après la naissance (jusqu’à trois ans après la date de naissance). Dans ce cas, il faudra fournir l’acte de naissance ou un certificat de composition familiale.

Si tu as oublié de demander ta prime de naissance, pas de stress ! Tu peux encore la demander jusqu’à trois ans après la naissance de ton enfant, et précisément jusqu’au dernier jour du trimestre au cours duquel la naissance a eu lieu. Par exemple, si ton enfant est né le 21 juillet 2023, tu pourras demander ta prime de naissance jusqu’au 30 septembre 2026.
Tu peux généralement introduire la demande en quelques clics sur le site de la caisse d’allocations familiales de ton choix.
Le montant de cette prime est de 1340,90€ pour le premier enfant et de 609,50€ pour les suivants. En cas de naissance multiple (jumeaux, triplés, etc.), le montant est de 1340,90€ pour chaque enfant ; peu importe qu’il s’agisse des premiers enfants ou non.

Si ton enfant est né à l’étranger, il est conseillé de contacter Famiris ou une autre caisse d’allocations familiales pour vérifier si tu peux bénéficier d’une allocation de naissance conformément aux directives internationales.

Si tu étais enceinte depuis au moins 180 jours (6 mois) et que tu as malheureusement été victime d’une fausse couche, tu peux quand même bénéficier de cette allocation de naissance. Il faudra pour cela fournir un « acte de déclaration d’enfant sans vie ». Tu peux obtenir ce document auprès de ta commune.

Si tu adoptes un enfant, tu as également droit à une prime d’adoption de 1340,90€ pour le premier enfant et de 609,50€ à partir du deuxième enfant.

Ces règles te concernent si tu es Bruxellois. Si tu habites en Wallonie, tu trouveras un résumé des règles ici. Si tu vis en Flandre, tu trouveras des renseignements là.

Après la naissance

Si tu as obtenu l’allocation de naissance, le versement des allocations familiales se fera en principe automatiquement.
Mais pour que tout soit en ordre, tu devras inscrire le nouveau-né dans les 15 jours suivant la naissance au registre de l’état civil de la commune dans laquelle il est né. Dans certaines communes, il est aussi possible d’enregistrer la naissance au service de maternité.
Pour connaître le montant des allocations familiales, tu peux visiter cette page.

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60 questions déjà posées

EM
7 septembre 2024

Je suis citoyenne portugaise et je suis enceinte en Belgique, puis-je avoir mon enfant ici en Belgique sans avoir cotisé à la sécurité sociale belge ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  10 septembre 2024
  
  Bonjour EM,
  
  Il nous manque des informations pour pouvoir répondre à ta question : quel titre de séjour as-tu ? Quel est ton statut pour le moment ? As-tu une carte assurance maladie européenne ?
  
  N’hésite pas à nous appeler pour nous reposer ta question avec les informations nécessaires. Nous sommes joignables au 02/514.41.11. Tu peux également contacter directement l’ASBL Aquarelle, qui aura très certainement une réponse à ta question.
  
  J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !
  Répondre
  1. Em
    10 septembre 2024
    
    Boa tarde,
    
    Estão sendo mais direta ao assunto, ainda não tenho a residência belga, só possuo o cara tão de cidadão e passaporte português. Estou sem trabalho aqui na Bélgica, quer dizer nunca trabalhei aqui, mas estou a procura de um emprego com contrato belga e sim tenho o cartão europeu de seguro de saúde.
    
    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      13 septembre 2024
      
      Bonjour Em,
      
      Tu peux t’inscrire à une mutuelle avec ta carte d’assurance européenne. Si tu ne travailles pas et que tu habites avec ton partenaire, tu peux demander à être mise à sa charge pour la mutuelle dès que tu obtiens ton titre de séjour.
      
      Pour les frais liés à ton hospitalisation, il te faudra une assurance complémentaire (c’est à dire une assurance que tu paies toi-même à la mutuelle, en plus de l’assurance que la mutuelle t’offre parce que tu cotises à la sécurité sociale). Certaines demande à ce que tu fasses un « stage d’attente », c’est à dire d’être assurée depuis quelques mois avant qu’ils ne te remboursent tes soins. D’autres ne te demanderont pas de stage d’attente. Il faudra que tu les compare. Tu trouveras un comparateur gratuit ici.
      
      Ces démarches ne sont pas toujours faciles à faire seule, aussi, n’hésite pas à contacter l’ASBL Aquarelle, qui saura t’aider dans ces démarches.
      
      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !
      Répondre
Lamine
25 avril 2024

Bonjour ma sœur veut venir accoucher en Belgique elle est enceinte de 7 mois elle est malienne.

quelle sont les procédures svp?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  25 avril 2024
  Bonjour Lamine,
  
  Si ta sœur souhaite juste venir en Belgique pour un court séjour de moins de 3 mois, elle devra faire une demande de visa court séjour ou visa touristique. Les demandes sont traitées par l’Ambassade des Pays-Bas à Bamako.
  
  Il faudra fournir les documents suivants :
  - un formulaire de demande de visa;
  - un passeport valable jusqu’à au moins 3 mois après la date prévue de son retour au Mali (ou un document de voyage équivalent);
  - les raisons de son séjour et leur preuve (par exemple, une lettre d’invitation de votre hôte, l’invitation d’une entreprise si vous partez pour des raisons professionnelles, etc.);
  - l’adresse de l’endroit ou elle séjourne;
  - la preuve de moyens de subsistance suffisants pour la durée du séjour et pour le retour dans le pays de provenance.
    Elle doit disposer d’un minimum de 95 EUR/jour si elle vit à l’hotel ou de 45 EUR/jour si elle est hébergée chez un particulier.
    
    Si elle n’a pas assez de revenus, elle doit avoir un engagement de prise en charge (annexe 3bis) d’une personne se trouvant en Belgique. Les revenus du garant doivent être égaux ou supérieurs à 120% du RIS.
    
    Tu trouveras plus d’informations dans la brochure d’information à l’attention du garant sur le site de l’Office des étrangers.
  - une assurance maladie en voyage ;
  - la preuve qu’elle quittera quitter la Belgique à l’expiration de votre visa
  - la preuve du paiement des droits de visa.
  Cependant, a priori, elle n’est pas couverte par l’assurance soins de santé en Belgique et devra payer les frais de son accouchement en Belgique.
  
  Le suivi d’une grossesse, les soins post-nataux et surtout l’accouchement peuvent, sans intervention de l’assurance maladie, coûter très chers.
  
  A titre d’exemple, la prise en charge d’un accouchement sans complication et l’hospitalisation qui s’en suit coûte environs 3500€. Il existe des différences de coût d’un hôpital à l’autre. Afin d’éviter de mauvaises surprises, il est conseillé de demander à l’avance une estimation du coût et de bien choisir une chambre commune si l’on veut éviter des frais extra et des suppléments d’honoraire des médecins.
  
  En fonction de la situation administrative de la future maman, différentes organes peuvent intervenir pour aider au paiement de ces soins.
  
  Note par ailleurs que, après le 7è mois de grossesse, certaines compagnies aériennes n’acceptent plus les femmes à bord. Pour plus d’information, consulte le règlement des compagnies concernées.
  
  J’espère avoir répondu à tes questions. N’hésite pas à revenir vers nous.
  Répondre
Kholoud
14 avril 2024

Bonjour, moi j’ai pas encore mon nationale et je suis enceinte et je vien d’entré au 7 mois , mais mari ila sa carte d’identité de 5 ans et il travaille et tt , Est-ce qu’il peu mon marie prendre le prime de naissance
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  17 avril 2024
  
  Bonjour Kholoud,
  
  Nous te conseillons de contacter le Service Droit des Jeunes de ta région qui pourra t’informer et t’accompagner dans tes différentes démarches.
  
  Bien à toi
  Répondre
Barbie
23 janvier 2024

Bonjour,

je suis demandeur d’asile en France et aussi enceinte de 6 mois et le père de mon futur enfant est belge et il vit en Belgique. Dois-je venir accoucher en Belgique pour bénéficier de la prime de naissance ou je peux en bénéficier tout en accouchant en France.
Merci !
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  24 janvier 2024
  
  Bonjour Barbie,
  
  En principe, si tu résides en France avec ton futur enfant ce sera le système d’allocations français qui te payera la prime de naissance. Si par contre, ton intention est de t’installer en Belgique, tu peux alors faire ta demande en Belgique. Ce sera le lieu de résidence qui comptera ici. Par ailleurs la demande peut être faite après la naissance, et ce 3 ans encore après la naissance. Si le papa réside à Bruxelles, tu peux contacter Famiris pour leur poser directement la question !
  
  Si tu as encore des doutes, n’hésite pas à revenir vers nous
  Répondre
  1. Barbie
    30 janvier 2024
    
    Merci pour la réponse
    
    et aussi si je decide de venir accoucher en Belgique sachant qu’en Belgique je serai en situation irrégulière, j’aurais droit à un suivi et pour la prise en charge de mon accouchement ?
    je peux faire appel aux aides? De l’hébergement d’urgence par exemple
    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      30 janvier 2024
      
      Bonjour Barbie,
      
      Nous te conseillons de contacter le Service droit des jeunes afin qu’ils puissent te renseigner et éventuellement t’aider dans tes démarches. Sur place, tu pourras également te faire accompagner par Aquarelle au sein de l’hopital St-Pierre à Bruxelles.
      
      J’espère que cela repondra à ta question, n’hésite pas à revenir vers nous en cas de doutes.
      Répondre
Nora
17 janvier 2024

Je suis étudiant camerounaise, enceinte d’un belge.

Mon enfant sera belge ?

Et moi aussi ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  7 février 2024
  
  Bonjour Nora,
  
  Comme indiqué ici et ici, il est possible d’obtenir la nationalité belge si l’on est parent d’un enfant mineur belge.
  
  Les conditions d’obtention de la nationalité belge sont assouplies pour l’étranger parent biologique ou adoptif d’un enfant mineur belge. Pour obtenir la nationalité belge, un tel parent doit seulement avoir établi sa résidence principale en Belgique depuis au moins 5 ans ET prouver sa connaissance d’une des trois langues nationales, ainsi que son intégration (Art. 12bis §1er 3° – Code de la nationalité). Il est dispensé de prouver sa participation économique.
  
  Attention cependant, cette faveur (exemption de prouver la participation économique) est parfois trompeuse, dans la mesure où la preuve de l’intégration sociale exigée au parent étranger d’un enfant mineur belge est plus difficile que celle qui est exigée à tout autre demandeur de la nationalité belge pour qui la preuve de l’intégration sociale est obligatoire.
  
  Tu peux contacter le Service Droit des Jeunes si tu souhaites de l’aide dans tes démarches.
  
  J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.
  Répondre
Siloe
6 janvier 2024

Bonjour,

je suis étudiante en Angleterre et enceinte. Mon copain est étudiant en Belgique et nous sommes tous les deux en troisième année.
J’ai actuellement un visa touriste et dans le cadre de ma grossesse nous ne souhaitons pas accepter la distance. Il est en attente du renouvellement de son titre de séjour après complications donc il ne peut me suivre en Angleterre. Je suis contrainte de rester mais un peu perdue.
Vu que je serais en situation irrégulière, aurais-je droit à un suivi ? Mon enfant pourra t-il aspirer à un droit de séjourner sur le territoire ? Serait-il possible d’être régularisée par la suite ?

Bien à vous.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  10 janvier 2024
  
  Bonjour Siloe,
  
  Je ne suis pas sûre de bien comprendre ta question : voulez-vous tous les deux vous installer en Angleterre ? Dans ce cas, il faudrait plutôt que tu contactes un organisme Anglais, au courant de la législation anglaise. Peut-être ton école aurait-elle un service social étudiant en mesure de te renseigner ? En tant que plateforme d’information bruxelloise, nous ne sommes malheureusement pas au fait de ces lois.
  
  Par ailleurs il nous manque quelques détails pour pouvoir t’informer : quelle est ta nationalité ? N’as-tu pas un visa étudiant en Angleterre ? As-tu un titre de séjour belge ?
  
  N’hésite pas à nous appeler directement au (+32)2/514.41.11 pour discuter en direct de ta situation avec l’un de nos informateurs, puisque ta situation semble complexe cela sera probablement plus facile.
  
  J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !
  Répondre
Spirit
4 octobre 2023

Je suis une étudiante camerounaise vivant à Liège en Belgique. S’il arrive que j’accouche ici que se passera t’il pour mon enfant ? Sera t’il belge ? Et moi pourrai-je continuer les études après l’accouchement sans problèmes ?

NB : son père est aussi étudiant mais est encore au Cameroun. Cependant il se peut qu’il voyage pour l’Allemagne dans quelques mois.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  5 octobre 2023
  
  Bonjour Spirit,
  
  Non, ton enfant ne sera pas belge si tu accouches en Belgique. Il aura la nationalité camerounaise puisque ton compagnon et toi êtes camerounais.
  
  Si tu souhaites continuer tes études après ton accouchement, tu devras trouver un lieu d’accueil (crèche, …) pour ton enfant. Il faudra également demander à ton garant s’il est d’accord de participer aux frais liés à l’accouchement ainsi qu’aux frais liés à l’éducation de ton enfant (frais de garde, soin de santé, …).
  
  Bien à toi
  Répondre
Ivan
30 septembre 2023

Bonjour,

Si j’ai le permis de residence limité comment travailleur salarié avec une carte limité et ma conjoint a la carte d’étudiant aussi limité (carte A) on a le droit d’allocation pour notre futur bebe? Si, oui, quelle sont les condition sil vous plait. Merci d’avance pour votre futur réponse
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  16 octobre 2023
  
  Bonjour Ivan,
  
  Tous les enfants mineurs domiciliés en région bruxelloise et disposant d’un titre de séjour peuvent bénéficier des allocations familiales sans autre condition.
  Ton bébé peut également bénéficier d’une allocation de naissance. La demande de prime pourra être introduite par le père ou par la mère à partir du 6e mois de grossesse (en fournissant un certificat médical). L’argent est généralement versé à la maman deux mois avant la date prévue d’accouchement. Tu peux généralement introduire la demande en quelques clics sur le site de la caisse d’allocations familiales de ton choix.
  
  Bien à toi
  Répondre
Jo
12 avril 2023

Bonjour, J’ai signé un CDD pour 3 mois du 1/11/22 jusqu’au 31/1/23.
J’ai accouché le 17/12/22 et mon congé de maternité se terminait le 16/3/23.
J’ai trouvé une place en crèche à partir du 22/5/23.
Mon employeur m’a contacté en mars et je l’ai informé que je serai disponible à partir du 22/5/23. Il me propose un nouveau contrat de travail à partir du 22/5/23, quand je suis à nouveau disponible pour travailler.
Mon compagnon pense que mon employeur a commis une erreur car il ne m’a pas réengagée après la fin de mon CDD (le 1/2/23) car j’étais enceinte et j’ai accouché.
Est-ce une faute de la part de mon employeur ? Aurait-il du me faire un nouveau contrat à partir du 1/2/23 alors qu’en réalité je ne pouvais pas commencer à travailler ?
http://emploi.belgique.be/fr/themes/jours-feries-et-conges/conge-de-maternite#toc_heading_9

Le « non-renouvellement de son contrat de travail ou de son emploi » implique qu’au terme du contrat de travail concerné pour l’exécution d’un travail temporaire ou de l’emploi à durée déterminée, aucun nouvel emploi (par exemple, pour une durée déterminée, un contrat de travail à durée indéterminée, etc.) n’est plus proposé et que la relation de travail entre ces parties n’est donc pas prolongée au-delà de la date de fin prévue.

En particulier, lorsque l’employeur a connaissance de la grossesse ou de l’accouchement de la travailleuse ayant un tel emploi temporaire, il existe une présomption légale en vertu de laquelle le non-renouvellement de la relation de travail (c’est-à-dire le fait de ne pas proposer un nouveau contrat de travail ou un nouvel emploi) est réputé être lié à la grossesse ou à l’accouchement.

La travailleuse a dès lors le droit de réclamer à l’employeur le motif du non-renouvellement de son contrat de travail pour l’exécution d’un travail temporaire ou de son emploi à durée déterminée. L’employeur est tenu d’y donner suite: à la demande de la travailleuse, l’employeur doit l’informer par écrit des motifs du non-renouvellement.

Il revient à l’employeur de réfuter cette présomption en prouvant que le non-renouvellement de la relation de travail n’a aucun rapport avec la grossesse ou l’accouchement (par exemple, car la travailleuse a refusé d’accepter l’offre de l’employeur de conclure un nouveau contrat de travail).

Si l’employeur ne peut prouver que le non-renouvellement n’a aucun rapport avec la grossesse ou l’accouchement, il sera dans ce cas redevable à la travailleuse d’une indemnité forfaitaire égale à la rémunération brute de trois mois.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  19 avril 2023
  
  Bonjour Jo,
  
  Effectivement, la travailleuse enceinte ou accouchée occupée dans le cadre d’un emploi à durée déterminée bénéficie d’une protection contre le non-renouvellement de son emploi en raison de sa grossesse ou de son accouchement.
  
  Pour respecter les termes de cette protection, ton employeur aurait en théorie effectivement dû, à supposer qu’il avait l’intention de te réembaucher, te proposer un contrat de travail directement après la fin de ton premier CDD. A moins qu’il puisse prouver que le non renouvellement de ton contrat n’était pas lié à ta grossesse. Cependant, il est aussi fort probable que ton employeur n’était pas au courant de cette disposition et qu’il ne pensait pas mal faire (ce qui ne change rien à ton droit) en te proposant un contrat à la fin de ton congé maternité.
  
  Si ton intention est de réclamer l’indemnité forfaitaire de 3 mois, sache qu’à moins que ton employeur sois collaborant, tu devras probablement passer par le Tribunal du Travail, afin qu’un juge tranche la question. Cela peut s’avérer long et fastidieux et compromet presque inévitablement un futur emploi chez ce meme employeur.
  
  Nous te conseillerions donc au préalable de contacter l’Atelier des Droits Sociaux qui a une permanence spécialisée dans le droit du travail les mardi et mercredi matins.
  
  Si tu as encore des doutes, n’hésite pas à revenir vers nous
  
  Répondre
Nomedia
11 février 2023

Bonjour suis enceinte en 2 ème mois .le papa de mon futur enfant est un résident belge puis je avoir de l aide et soutien en Belgique car suis en séjour irrégulier juste en séjour de touriste .merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  13 février 2023
  
  Bonjour Nomédia,
  
  Nous te conseillons de te rendre dans une permanence du Service Droit des Jeunes dans ta région afin de te faire aider dans tes différentes démarches. Tu peux également te faire accompagner par Aquarelle au sein de l’hopitel St-Pierre à Bruxelles.
  
  N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion
  Répondre
Doris
10 décembre 2022

Bonjour,

J’ai un titre de séjour étudiant (carte A) et je suis enceinte d’un enfant dont le père est étranger (et vit à l’étranger). A la naissance, mon enfant aura-t-il droit au séjour? Si oui, sous quelles conditions?

Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  12 décembre 2022
  
  Bonjour Doris,
  
  Le simple fait de naître en Belgique ne permet pas d’obtenir la nationalité belge.
  
  Accoucher en Belgique ne te permettra pas d’obtenir un titre de séjour permanent. Si après ton accouchement, tu souhaites obtenir un titre de séjour plus durable, tu devras, alors, passer par la procédure de changement de statut (par exemple via un regroupement familial ou un statut de travailleur).
  
  Nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes de ta région pour toutes informations relatives au droit au séjour de ton bébé.
  
  N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion
  Répondre
  1. Doris
    13 décembre 2022
    
    Bonjour, je vous remercie pour votre réponse.
    
    Mais j’aimerais savoir si mon titre de séjour actuel (carte A), donnerait le droit de séjour à mon bébé. Si oui, sous quelles conditions? Si non, que faire?
    
    Merci
    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      13 décembre 2022
      
      Bonjour Doris,
      
      Non, ton titre de séjour ne donnera pas de titre de séjour à ton enfant. Peut être pourrais-tu faire un regroupement familial avec ton enfant. Dans ce cas, tu devras probablement répondre aux 3 conditions suivantes : disposer d’un logement suffisant, disposer de revenus suffisants (1920,03 €/mois), assurance maladie.
      
      N’hésite pas à contacter le Service Droit des Jeunes de ta région qui pourra t’aider dans toutes tes démarches.
      
      Bien à toi
      
      Répondre
NPK
26 octobre 2022

Bonjour , je suis enceinte de 8mois et le terme est prévu pour le 06.01.2023
pour le moment je suis en écartement de grossesse sous un contrat cdd. Mon contrat se termine le 31.01.2023.
J’aimerais bénéficier des congés de maternité après la naissance.
Quel démarche je devrais faire pour avoir des revenus après la naissance malgré que mon cdd se termine.
Je ne suis pas mariée j’ai 23ans , mon copain travail en tant qu’associé actif.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  27 octobre 2022
  
  Bonjour NPK,
  
  Si tu as travaillé au moins 120 jours au cours des 6 derniers mois, et que tu es inscrite auprès de ta mutuelle depuis au moins 6 mois, tu auras droit aux indemnités de la mutuelle pendant ton congé de maternité, comme indiqué sur le site de l’INAMI. A partir du moment où ce droit aux indemnités commence, tu recevras les indemnités pendant tout ton congé maternité, même une fois que ton contrat CDD sera terminé. Il faudra a priori transmettre ton C4 à la mutuelle.
  
  Nous te conseillons de vérifier ces infos ainsi que les procédures à suivre auprès de ta mutuelle.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
raissa
7 septembre 2022

bonjour,

je suis étudiante a Bruxelles avec titre de séjour d’un an, j’ai accouché de ma fille en France le 28/05/2022, je suis toujours a mon adresse en Belgique, je n’ai malheureusement pas pu rentrer en Belgique pour la faire enregistrer à ma commune car elle a des soucis de santé et je ne peux pas voyager avec elle pour le moment. Je ne suis pas en situation légale en france car c’est lors d’un cours séjour en famille que j’ai accouché en urgence. Est il encore de le faire à ce jour ? Sinon quelle est la procédure pour le faire?

Merci

cordialement
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  7 septembre 2022
  Bonjour Raissa,
  
  Ta fille étant née en France, la déclaration de naissance doit être faite à la mairie du lieu de naissance. Il n’est pas possible de déclarer en Belgique la naissance d’un enfant né dans un autre pays.
  
  Je suppose que tu as un titre de séjour valable jusqu’au 31 octobre 2022. Dans ce cas, la demande de renouvellement doit être introduite au plus tard le 15 octobre 2022 auprès de l’administration communale de ta commune de résidence.
  
  Tu devras joindre à ta demande de renouvellement, les documents suivants :
  - une copie de ton passeport valable ou une copie d’un document de voyage tenant lieu de passeport;
  - une attestation établie [conformément au modèle de formulaire standard fixé par l’arrêté ministériel du 28 mars 2022] par un établissement d’enseignement supérieur prouvant que tu es inscrit pour suivre des études supérieures;
  - la preuve que tu disposes de moyens de subsistance suffisants pour la durée de ton séjour, afin de ne pas devenir une charge pour le système d’aide sociale belge au cours de ton séjour
  - la preuve que tu disposes d’une assurance maladie couvrant tous les risques en Belgique;
  - une attestation du progrès des études établie [conformément au modèle de formulaire standard fixé par l’arrêté ministériel du 28 mars 2022] par l’établissement d’enseignement supérieur.
  N’hésite pas à contacter le Service Droit des Jeunes pour obtenir de plus amples informations sur la situation administrative de ta fille.
  
  Bien à toi
  Répondre
Tld
4 août 2022

Bonjour Mr.J’ai bientôt avoir enfant au Vietnam sa Mère sera accouché le 26/01/2023 la date qui décrit par médecine. Je suis Belge, sa Mère est Vietnamienne nous sommes pas encore mariés officiellement que dois-je faire comme papiers pour faire déclarer les actes de naissance à mon nom mais j’ai habiter actuellement en Belgique. Merci pour m’ aider faire démarche nécessaires
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  4 août 2022
  
  Bonjour Tld,
  
  Nous ne sommes pas du tout compétents pour t’informer sur la législation en vigueur au Vietnam.
  
  Peut-être que la permanence « droit familial international » de l’ADDE, une association spécialisée en droit des étrangers, pourra répondre à tes questions. Mais pour ce genre d’informations, dans un premier temps ce sera plus utile de contacter un service / une administration au Vietnam.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Aka
21 juillet 2022

Bonjour,ma femme sans papier, a accouché mon enfant isi au Bruxelles et la commune 1000 Bruxelles viens de le reconnaître je suis belge puis-je demande prime de naissance et allocations familiales sur mon compte bancaire car ma femme elle n’a pas des papiers et le compte bancaire?merci beaucoup
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  27 juillet 2022
  
  Bonjour Aka,
  
  Nous te conseillons de te rendre à une permanence du Service droit des jeunes de Bruxelles afin d’être accompagné pour faire ces démarches. Vous pourrez aussi y discuter des possibilités de regroupement familial pour régulariser la situation de ta femme.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Binette
17 juin 2022

Moi et mon mari nous sommes de nationalités Belges. J’ai eu mes deux précédentes enfants à Bruxelles. Maintenant on réside plus en Belgique nous sommes de retour en Afrique. Je suis enceinte 6 mois de mon troisième enfants et j’aimerais pouvoir l’accoucher à Bruxelles mais le problème en est que je ne possède pas de mutuelle qui va couvrir les frais dé l’accouchement étant donné les frais sont très élevés. J’aimerais savoir comment pourais-je faire pour bénéficier une aide auprès des mutuelles étant donné que je suis à mon 6 mois de grossesse et j’ai pas de mutuelle. Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  21 juin 2022
  
  Bonjour Binette,
  
  Nous n’avons pas assez d’information sur ta situation pour pouvoir te répondre.
  Nous te conseillons d’utiliser le site coming2belgium pour trouver la réponse en fonction de ton statut.
  Bien à toi
  Répondre
Melbouni
15 avril 2022

Bonjour,

je me demandais pourquoi il y avait une si grande différence entre Bruxelles et Wallonie/Flandres concernant la prime de naissance du deuxième enfant ? Qu est ce qui justifie cela ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  15 avril 2022
  
  Bonjour Melbouni,
  
  Les allocations familiales font partie des compétences qui ont été régionalisées. C’est-à-dire que ce sont maintenant les régions qui décident des règles à ce sujet (avant, c’était l’Etat fédéral qui était compétent). Si les montants varient d’une région à l’autre, c’est parce les décisions politiques et budgétaires sont prises par des autorités différentes.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Ak
8 avril 2022

Merci pour votre réponse , oui moi j’ai des papiers et je suis en ordre, si j’ai bien compris quand j’ai les papiers que vous avez dit je peux aller avec ma compagne a la commune même si elle a pas des papiers? On fait on attendait la réponse pour mon demande de nationalité parce que on ma dit que avec nationalité ça sera plus facile de faire le cohabitation avec ma compagne, mais on va avoir un enfant dans plus au moins dans 3 mois si Dieu le veut .
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  8 avril 2022
  
  Bonjour Ak,
  
  Oui c’est cela, tu devras te présenter à la commune avec ta compagne même si elle est en situation irrégulière car sans votre présence à tous les deux, tu ne pourras pas effectuer une reconnaissance anticipée de ton enfant.
  
  Si tu souhaites avoir d’autres conseils à ce sujet, je t’invite vivement à contacter nos collègues du Service Droit des Jeunes.
  
  Bien à toi,
  Répondre
Ak
7 avril 2022

Bonjour je vais avoir un enfant mais ma compagne na pas des papiers est-ce que on a droit au prime de naissance? Merci .
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  7 avril 2022
  
  Bonjour Ak,
  
  Si toi, tu es en situation régulière, tu pourras bénéficier de la prime de naissance et des allocations familiales pour ton enfant.
  
  Pour ce faire, tu vas devoir effectuer une reconnaissance anticipée de ton enfant auprès de la commune. Vous devrez donc (ta compagne et toi) vous rendre à votre commune de résidence devant l’Officier de l’état civil et faire acter votre volonté de reconnaitre votre enfant avant la naissance.
  
  Afin que la reconnaissance soit acceptée, il faudra y aller avec une attestation d’un médecin qui confirme la grossesse et qui mentionne la date présumée de l’accouchement. Une fois la reconnaissance actée, la caisse d’allocations familiales pourra ouvrir votre dossier.
  
  Si tu as d’autres questions à ce sujet, n’hésite pas à contacter nos collègues du Service Droit des Jeunes.
  
  Bien à toi,
  Répondre
Mila
3 février 2022

Je suis marocaine arrivé en Belgique en 2016 regroupement familial (mon papa a la nationalité belge) j’ai tombé enceinte des jumeaux le papa n’a pas de papiers et quand j’ai demandé ma prime de naissance cette dernière a été refusé vue que j’en n est jamais travaillé en Belgique maintenant mes enfants en 4 ans est ce que je peux toujours demander leur prime de naissance vue que travail
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  8 mars 2022
  
  Bonjour Mila,
  
  Désolé pour le délai, ta question était passée inaperçue.
  Il faudrait connaître la date de naissance des enfants et la région dans laquelle vous vivez pour pouvoir analyser la situation.
  Mais si je comprends bien la situation, les enfants sont nés en 2017 ou 2018 (avant la régionalisation des allocations familiales). Et vous ne remplissiez pas les conditions à l’époque pour avoir droit à la prime de naissance. Il n’y a pas de rétroactivité possible du fait que vous remplissez les conditions grâce aux nouvelles règles apparues avec la régionalisation des allocations familiales. Donc à priori, un droit à la prime de naissance n’est plus possible.
  Je suppose que vous bénéficiez bien des allocations familiales actuellement ? Si ce n’était pas le cas, il faudrait prendre contact avec une caisse d’allocations familiales au plus vite. Par exemple, Famiris si vous vivez à Bruxelles.
  
  Bien à toi
  Répondre
So
6 janvier 2022

Bonjour

je suis une étudiante de 20 ans, enceinte de 5 mois 1/2. je vis toujours chez mes parents Mais ils ne veulent pas que j’habite chez eux quand mon bébé sera là. Mon copain est en recherche de travail donc difficile d’avoir un revenu et un appartement. Est ce que le CPAS peut m’aider ?

merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  12 janvier 2022
  
  Bonjour So,
  
  Une première chose à savoir est que, si tu es encore étudiante, tes parents ne peuvent pas te mettre à la porte parce que tu es enceinte et que tu vas avoir un bébé. Si tu n’es pas en mesure d’assurer tes besoins alimentaires, ton logement et que tu n’as pas terminé tes études ou ta formation, ils ne peuvent pas te mettre à la porter, quelle que soit la raison. Ils sont en effet légalement considérés comme tes « débiteurs d’aliments », et ont une obligation alimentaire envers toi. Cette obligation comprend notamment l’obligation de t’héberge, t’entretenir, te soigner et t’éduquer.
  
  Si malgré tout, les relations avec tes parents sont tendues et qu’il n’est pas du tout possible de rester dans le domicile familial, tu peux alors entrer une demande d’aide au CPAS de la commune dans laquelle tu es domiciliée. Par contre, il ne nous est pas possible de te dire si le CPAS interviendra ou non. Ils feront une « enquête sociale » au cours de laquelle ils analyseront dans quelles mesures est-ce que ce n’est pas à tes parents de t’aider et si quitter le domicile familial est pertinent dans ta situation (c’est pourquoi il faudra bien expliquer ta situation à la personne qui t’accueillera au CPAS). Le CPAS prendra en compte les revenus du ménage. Cela signifie que si tu es domiciliée avec tes parents, leurs revenus sont pris en compte. Et si le CPAS estime que leurs revenus sont suffisants pour votre famille, il pourrait ne pas intervenir (ou alors te demander de d’abord introduire une demande de pension alimentaire via le tribunal de la famille). On aborde cette question plus en profondeur dans cet article.
  
  Infor Jeunes Bruxelles a également rédigé une brochure pour les étudiantes qui tombent enceintes pendant leurs études. Tu y trouveras déjà des réponses à pas mal de questions.
  
  Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !
  Répondre
gloria******
17 mai 2021

Quand t’estceque j’aurai mon premier enfant

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  18 mai 2021
  
  Bonjour Gloria,
  
  Ta question n’est pas claire. Vas-tu devenir Maman? Souhaites-tu savoir le montant des allocations familiales? Eclaire nous plus sur ta situation.
  
  Bien à toi
  Répondre
Mich
6 mai 2021

Bonjour je voulais savoir étant donné que ma femme va le mettre sa charge et donc aura une prime de la commission européenne.

A-t-on droit quand même aux allocations familiales ?

Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  6 mai 2021
  
  Bonjour Mich,
  
  En principe vous pourrez bénéficier des allocations familiales.
  
  Pour le personnel de la Commission Européenne des règles supplémentaires s’appliquent car, les allocations familiales varient d’un pays à l’autre. Dès lors, si vous vivez dans un pays de l’UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse, ta situation familiale déterminera le pays qui vous versera les allocations.
  
  Donc, si tous les membres de votre famille vivent dans le pays où vous êtes assurés (comme par exemple en Belgique), les allocations vous seront versées par ce pays (la Belgique).
  
  Par contre, si votre famille ne vit pas dans le pays où vous êtes assuré, elle peut avoir droit à des allocations dans plusieurs pays. Vous ne percevrez pas les allocations deux fois : les « règles de priorité » décident du pays responsable de leur versement.
  
  Nous t’invitons à consulter cette page : https://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=863&langId=fr
  
  Pour plus d’informations, contacte-nous !
  Répondre
Nadi
26 avril 2021

Nadia

Bonjour je suis en Allemagne je fais presentement le volontariat jusqu’au mois de septembre mais je suis enceinte de mon compagnon qui est belge et qui vit en Belgique. Mais je tombe souvent malade et je n’ai personne en Allemagne pour m’assister, je peux déménager chez lui en Belgique ? Quelles seront les formalités que je peux faire ? Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  3 mai 2021
  
  Bonjour Nadi,
  
  Je suppose que tu as la nationalité d’un des pays membres de l’Union européenne ? Dans ce cas, tu peux (bien entendu) rejoindre ton compagnon ici en Belgique puisque la libre circulation vaut pour l’ensemble des pays de l’Union européenne; il te suffira d’être en possession de ta pièce d’identité et/ou de ton passeport MAIS aussi du formulaire (complété) de localisation du passager qui est obligatoire depuis le 1er août : https://travel.info-coronavirus.be/fr/public-health-passenger-locator-form
  
  Par contre, tu dois savoir que ce droit de circuler librement vaut pour une période de 3 mois maximum.
  
  Du coup, étant donné que tu comptes séjourner plus de 3 mois en Belgique, tu devras te présenter à la commune où tu résideras (donc là où ton compagnon habite) dans les 3 mois suivants ton entrée en Belgique; il te faudra demander une attestation d’enregistrement. Par la suite, tu devras constituer un dossier qui sera transmis à l’Office des étrangers.
  
  Je t’invite vivement à lire toutes les démarches à effectuer via ce lien.
  
  Par ailleurs, n’hésite pas à contacter l’Ambassade de Belgique en Allemagne car elle pourra te préciser toutes ces informations.
  
  N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
  Répondre
Wafa
10 mars 2021

Bonjour,

je suis une étudiante étrangère et je suis enceinte de 5 mois, je devrais avoir ma carte de séjour de courte durée de 6 mois ici en belgique. J’ouvre droit à la prime de naissance vue que je suis domiciliée pour les 6 mois prochain ici en belgique?

Merci d’avance

Cordialement
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  11 mars 2021
  
  Bonjour Wafa,
  
  Dans l’hypothèse où tu es venue en Belgique avec un visa long séjour études, tu as dû recevoir un titre de séjour « Carte A » valable jusqu’au 31 octobre 2021 et renouvelable, sous conditions, durant toute la durée de tes études.
  
  La prime de naissance peut être introduite par la père ou la mère à partir du 6e mois de grossesse sur le site de la caisse d’allocations familiales de ton choix du territoire sur lequel tu es domiciliée (Bruxelles, Wallonie ou Flandres).
  
  N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion
  Répondre
Michel
25 février 2021

Bonsoir

Ma copine va accoucher vers août-septembre mais elle va vit en France et on s’est convenu que j’allais garder l’enfant avec moi à Bruxelles. Je voudrai savoir quelles aides je pourrai avoir ,je vis avec ma mère qui est en art 60 et mes frères, moi je passe le jury et je compte faire une formation en haute école à la rentrée. Vu que c’est moi qui va m’occuper de l’enfant à (Bruxelles)pourrais-je demander la prime de naissance après l’accouchement et les allocations familiales ? Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  5 mars 2021
  
  Bonjour Michel,
  
  Pour la prime de naissance, il existe un accord bilatéral entre la Belgique et la France : c’est le pays de résidence de l’enfant (au moment de la naissance) qui est compétent. Cela veut dire que si la maman accouche en France, ce sera la CAF qui sera compétente pour la prime de naissance. Toutes les informations utiles se trouvent sur https://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations
  
  En ce qui concerne les allocations familiales, elles sont accordées à tout enfant qui réside à Bruxelles. Tu pourras donc faire ta demande pour recevoir les allocations familiales une fois que ton enfant sera domicilié avec toi à Bruxelles. Tu peux choisir la caisse d’allocations familiales de ton choix. Tu trouveras plus d’infos à ce sujet (les montants, les différentes caisses possibles) dans cet article : https://www.bruxelles-j.be/ton-autonomie/tu-es-mineur/quels-sont-les-montants-des-allocations-familiales-peux-tu-percevoir-tes-allocations-toi-meme/
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Youlix
11 février 2021

Bonjour , ma femme est enceinte depuis 4 mois bientôt je doit faire quoi , je suis assez perdu avec tout les papier qu’il faut rentre etc , moi et ma femme son belge et travaillons tout les 2

merci d’avance
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  17 février 2021
  
  Bonjour Youlix,
  
  Tu trouveras un tableau récapitulatif des démarches à faire ici. Sinon, n’hésite pas à nous appeler au 02/514.41.11 pour plus d’informations.
  
  Bien à toi
  Répondre

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