La Belgique est une monarchie constitutionnelle
La Belgique est une monarchie constitutionnelle. Le chef de l’État est un Roi (ou une Reine) qui détient son titre par transmission héréditaire. C’est actuellement le Roi Philippe qui est à la tête de notre pays. Cependant, ses pouvoirs sont limités à ceux qui lui sont donnés par la Constitution à laquelle le Roi (ou la Reine) doit jurer fidélité.
La Constitution est la loi fondamentale de l’État. Elle détermine la manière dont l’État est organisé et gouverné et définit les droits fondamentaux de ses habitants.
La Constitution belge précise que tous les pouvoirs émanent de la Nation (communauté de personnes vivant sur le territoire belge). La Nation dispose de tous les pouvoirs mais ceux-ci sont délégués et exercés par les institutions désignées par la Constitution et de la manière établie par elle.
Le pouvoir de l’État est séparé entre trois pouvoirs:
- le pouvoir législatif (élaboration et vote des lois) : il est exercé par les parlements composés d’élus (et en partie aussi par le détenteur du pouvoir exécutif);
- le pouvoir exécutif (application des lois) : il est exercé par les gouvernements (et par le Roi au niveau fédéral);
- le pouvoir judiciaire : il est exercé par les cours et les tribunaux.
Selon la Constitution, les membres du parlement fédéral représentent l’ensemble de la Nation et pas uniquement ceux qui les ont élus.
La Belgique est un État fédéral
En Belgique, on parle d’État fédéral, car le pouvoir de décision se partage entre :
– une Autorité fédérale (Parlement et Gouvernement fédéral), qui exercent leurs pouvoirs sur l’ensemble du pays dans un certain nombre de matières ;
– des Communautés et des Régions autonomes (appelées entités fédérées) qui disposent de compétences et d’institutions propres (Parlement et Gouvernement) et qui exercent leurs pouvoirs sur une région ou une communauté.
Les institutions fédérales
L’État fédéral conserve des compétences dans de nombreux domaines: la défense nationale, la police fédérale, la politique monétaire, la sécurité sociale, la justice, l’immigration, …
L’autorité fédérale est également compétente pour toutes les matières qui n’ont pas été expressément attribuées aux communautés ou aux régions.
Le Parlement fédéral
Le Parlement se compose de deux chambres: la Chambre des représentants et le Sénat.
Il exerce (collectivement avec le Roi) le pouvoir législatif, c’est-à-dire qu’il vote les lois. Les lois sont des règles applicables à tous et imposées par l’État fédéral.
Leur application concrète est précisée et rendue possible par des arrêtés (royaux ou ministériels).
De plus, il vote également les réformes éventuelles de la Constitution. Par exemple, la 6e réforme de l’État (en 2011) qui a organisé d’importants transferts de compétences vers les régions et les communautés dans différents domaines tels que l’emploi, la sécurité sociale, l’aide aux personnes,…
La Chambre des représentants
Elle se compose de 150 députés élus directement au suffrage universel pour 5 ans, répartis en deux groupes linguistiques (88 néerlandophones et 62 francophones)
Le rôle des députés est d’élaborer et de se prononcer sur les projets ou propositions de loi (en les adoptant ou en les amendant). Si tu veux demander l’adoption ou la révision d’une loi, il existe d’ailleurs un site qui facilite l’introduction d’une pétition à destination de le Chambre des représentants.
La Chambre des représentants a aussi pour rôle de contrôler la politique du gouvernement et d’examiner et voter le budget.
Le Sénat
Il se compose de 60 sénateurs désignés pour 5 ans.
Le Sénat se compose de 50 sénateurs issus des entités fédérées (régions ou communautés) et de 10 sénateurs cooptés (désignés par les autres sénateurs). Il s’agit de 29 sénateurs désignés par le Parlement flamand, de 20 sénateurs francophones (10 désignés par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, 8 désignés par le Parlement wallon et 2 désignés par le groupe linguistique francophone du Parlement bruxellois) et d’un sénateur germanophone. Les 10 sénateurs cooptés (4 francophones et 6 néerlandophones) sont désignés par le Sénat sur la base du résultat des élections à la Chambre.
Il ne peut y avoir plus de deux tiers de sénateurs du même sexe, soit au moins 20 hommes et 20 femmes.
Le Sénat intervient toujours lorsque la Constitution doit être modifiée.
En ce qui concerne l’activité législative (adoption des lois) son intervention a été strictement réduite. Aujourd’hui il intervient essentiellement dans les matières institutionnelles (qui sont en lien avec l’organisation de l’État et de ses institutions).
Le Sénat a pour rôle de défendre les intérêts des entités fédérées.
Le Gouvernement fédéral
Il se compose de 15 ministres maximum (premier ministre y compris) et de secrétaires d’État qui sont nommés par le Roi à la suite d’un accord politique.
Le Gouvernement exerce le pouvoir exécutif fédéral notamment via l’adoption d’arrêtés royaux et ministériels.
Le Gouvernement participe également au pouvoir législatif. Un ministre peut par exemple déposer un projet de loi devant le Parlement ou proposer un amendement.
Il a également un pouvoir de sanction: une loi votée au Parlement n’entre en vigueur qu’après avoir été sanctionnée par le Gouvernement (le Roi et ses ministres).
Le Roi
Le Roi n’exerce aucun pouvoir à titre personnel. Il ne peut jamais agir seul et prendre de décision sans l’accord du Gouvernement. Aucun de ses actes n’a d’effet s’il n’est pas couvert par un ministre qui en prend la responsabilité. Qu’il s’agisse de la participation au pouvoir législatif (dépôt de projets, sanction des lois) ou au pouvoir exécutif, seule l’action conjointe du Roi et des ministres peut produire des effets.
Exemple: lorsqu’un projet de loi voté par le Parlement est signé par le Roi, il est toujours contresigné par un ministre qui en prend l’entière responsabilité.
C’est par l’avis, la suggestion, la mise en garde, l’avertissement, l’encouragement, que le Roi exerce son action politique.
De plus, le Roi exerce des fonctions symboliques et de représentation (notamment à l’étranger).
Les pouvoirs du Roi ne sont exercés qu’au niveau des compétences fédérales.
Sources :
– P. DUBOIS, « Mon référentiel en institutions belges », Editions Erasme, Namur, 2015
– Notes de cours de Droit constitutionnel rédigées par Marc VERDUSSEN (UCL), année académique 2015-2016
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