Rappel : pour des allocations d’insertion (allocations de chômage sur base des études), tu peux lire la fiche « le stage d’insertion professionnelle ».
Cet article concerne le chômage complet sur base d’un travail salarié à temps plein en Belgique. Pour des informations sur le chômage sur base d’un travail à temps partiel, tu peux te rendre sur la fiche qui parle du travail à temps partiel ou sur le site de l’ONEM.
Principe de base de l’admission au chômage
Pour être admis aux allocations de chômage, tu dois prouver :
- un certain nombre de jours de travail salarié (stage);
- au cours d’une certaine période (période de référence) précédant immédiatement la demande d’allocations de chômage.
Nombre de jours de travail salarié requis (stage)
Age | Nombre minimum de jours de travail salarié à prouver (stage) et période de référence |
Moins de 36 ans | – soit 312 jours au cours des 21 mois précédant ta demande ; – soit 468 jours au cours des 33 mois précédant ta demande; – soit 624 jours de travail au cours des 42 mois précédant ta demande. |
De 36 à 49 ans | – soit 468 jours au cours des 33 mois précédant ta demande ; – soit 624 jours au cours des 42 mois précédant ta demande; – soit 234 jours dans les 33 mois + 1.560 jours dans les 10 ans qui précèdent ces 33 mois; – soit 312 jours dans les 33 mois + pour chaque jour qui manque pour arriver à 468 jours, 8 jours dans les 10 ans qui précèdent ces 33 mois. |
À partir de 50 ans | – soit 624 jours au cours des 42 mois qui précèdent ta demande; – soit 312 jours dans les 42 mois qui précèdent ta demande et 1.560 jours dans les 10 ans qui précèdent ces 42 mois; – soit 416 jours dans les 42 mois + pour chaque jour qui manque pour arriver à 624 jours, 8 jours dans les 10 ans qui précèdent ces 42 mois. |
Si tu ne remplis pas la condition prévue pour ta catégorie d’âge, tu peux toutefois être admis si tu satisfais à celle de la catégorie d’âge plus élevée.
La période de référence de 21, 33 ou 42 mois peut être prolongée par certains événements : naissance ou adoption, interruption de carrière, emprisonnement, reprise d’études ou de formation comme chômeur non indemnisé, exercice d’une profession non-assujettie à la sécurité sociale (secteur chômage) comme par exemple du travail à l’étranger ou du travail indépendant, etc.
Quels sont les jours pris en considération ?
Les journées de travail prises en considération pour le calcul de ta période de stage sont celles :
- qui ont donné lieu au paiement de cotisations de sécurité sociale (y compris pour le secteur chômage) ;
ET - qui ont été effectuées dans une profession salariée (les prestations de travail accomplies par un travailleur indépendant ne comptent pas);
ET - qui ont bénéficié d’une rémunération que la législation considère comme suffisante.
Certaines journées d’inactivité sont assimilées à des journées de travail :
- les jours de vacances légales, les jours de vacances européennes, les jours de vacances jeunes ;
- les jours de vacances-chômage couverts par un pécule de vacances;
- les journées d’absence non rémunérées (congé sans solde) à raison de 10 jours maximum par année civile;
- les journées de formations professionnelles (organisées ou subventionnées par le service régional de l’emploi et de la formation professionnelle), les journées de PFI et FPIE et les journées de Stage First à concurrence de 96 jours maximum;
- les congés de circonstance, les journées indemnisées par l’assurance maladie-invalidité (dans certains cas), les journées non prestées pour cause d’accident de travail ou de maladies professionnelles, les journées de grève, les absences pour raisons familiales impérieuses, certains jours de chômage temporaire, etc.
Comment calculer tes jours ?
Pour le calcul des journées de travail, l’ONEM considère que le travail a été effectué à raison de 6 jours par semaine. Lorsque le travailleur a presté le travail en régime 5 jours par semaine, l’ONEM examine s’il s’agit du régime habituel dans ce secteur et assimile alors le régime 5 jours de travail par semaine au régime 6 jours par semaine (sans appliquer de calcul de rapport).
Pour les périodes d’occupation ininterrompues à temps plein (horaire de 35 heures minimum en moyenne par semaine), 26 jours de travail sont pris en considération par mois civil (78 jours par trimestre).
Dans les autres cas, on peut calculer le nombre de jours de travail pris en considération suivant ce calcul :
nombre de jours de travail effectués X 6
nombre de jours de travail par semaine
- Exemple: Lucas effectue des prestations à temps plein du 4 juillet 2022 au 12 août 2022. Dans l’entreprise de Lucas, la semaine de travail se compose de 5 jours, soit un total de 30 jours de travail. Pour cette période de travail, l’ONEM prendra en considération (30 x 6):5 = 36 jours.
Pour les périodes de travail à temps partiel (et en vue d’une admission au chômage à temps plein), le calcul est le suivant :
nombre d’heures de travail effectuées X 6
nombre hebdomadaire d’heures de travail à temps plein pour la même fonction
- Exemple: Asmaa travaille du 4 juillet 2022 au 26 août 2022, à raison de 19 heures par semaine, soit un total de 8 x 19 = 152 heures de travail. Dans l’entreprise d’Asmaa, l’horaire à temps plein correspond à 38 heures. Pour cette période de travail, l’ONEM prendra en considération (152 x 6):38 = 24 jours.
Est-ce que tu gardes ton droit au chômage si tu l’as interrompu ?
Si tu interromps ton chômage (par exemple, pour voyager quelques mois), tu peux récupérer le bénéfice des allocations si tu introduis une nouvelle demande et que tu te réinscris comme demandeur d’emploi au plus tard 3 ans après ton dernier jour indemnisé.
Tu dois avoir bénéficié d’un jour au moins d’allocation avant cette interruption.
Cette période de 3 ans peut dans certains cas (par exemple, reprise d’études ou travail indépendant) être prolongée.
Suite à cette nouvelle demande, tu bénéficieras des allocations sans devoir à nouveau apporter la preuve d’une période de travail. Le montant de tes allocations risque cependant d’être inférieur au dernier montant perçu avant l’interruption. La diminution progressive des allocations continue généralement à courir, même pendant la période d’interruption où tu ne reçois rien. Tu trouveras plus d’informations sur cette diminution progressive dans la fiche quels sont les montants des allocations de chômage?
Sources : fiche T31 ONEm
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