Quelles sont tes obligations en tant que chômeur indemnisé ?

Pour ne pas risquer de sanction de la part de l’ONEM, tu dois remplir une série d’obligations en tant que chômeur. Dans le jargon de l’ONEM, ces obligations sont également appelées « conditions d’octroi ».

Être chômeur « involontaire »

Pour avoir droit aux allocations de chômage directement après avoir arrêté de travailler, tu dois être privé de ta rémunération (et donc de ton travail) suite à des circonstances indépendantes de ta volonté.
Tu seras considéré comme « chômeur volontaire » si :

tu abandonnes un emploi convenable sans motif légitime (pour plus de détails, consulte la fiche quelles sont les sanctions de l’ONEM ?);
tu es responsable de la perte de ton emploi (par exemple, en cas de licenciement pour faute (pas forcément grave));
tu refuses un emploi convenable;
lorsque tu es convoqué, tu ne te présentes pas auprès d’un employeur, du service régional de l’emploi (Actiris) ou de la formation professionnelle (Bruxelles Formation) sauf si tu as une justification suffisante;
tu refuses de participer à un parcours d’insertion proposé par Actiris et/ou Bruxelles Formation;
tu es responsable de l’arrêt ou de l’échec du parcours d’insertion.

Être et rester inscrit comme chercheur d’emploi

Parmi les démarches à effectuer pour obtenir des allocations de chômage, tu dois (sauf en cas de dispense) t’inscrire comme demandeur d’emploi auprès du service régional de l’emploi (Actiris pour Bruxelles). Tu dois également accomplir les formalités requises par ce service afin de maintenir ton inscription.

Si Actiris supprime ton inscription, tu perdras le bénéfice des allocations de chômage. Actiris risque de supprimer d’office ton inscription si :

tu n’es plus disponible sur le marché de l’emploi ;
tu n’as pas répondu à une de leurs convocations ;
tu ne les avertis pas d’un changement d’adresse ;
tu n’as pas accompli les formalités requises pour maintenir ton inscription comme demandeur d’emploi.

Être disponible sur le marché de l’emploi

Tu dois accepter tout emploi convenable. Un emploi est jugé convenable quand il répond positivement à des critères liés à la rémunération, à l’aptitude à exercer l’emploi, à la durée des déplacements, … Tu ne peux t’opposer (sans justification) à une remise au travail. Si tu es reconnu comme indisponible, tu seras exclu pour la durée de ton indisponibilité.

Le contrôle de ta disponibilité sur le marché du travail a longtemps été exercé par l’ONEM. Mais désormais, ce sont les service régionaux de l’emploi (Actiris, Forem, Vdab, Adg) qui contrôlent la disponibilité active des chômeurs de leur région. La disponibilité active, c’est l’obligation pour le chômeur de participer et de collaborer activement et positivement aux actions d’accompagnement, de formation, d’expérience professionnelle ou d’insertion qui lui sont proposées par le service régional de l’emploi compétent et de rechercher lui-même activement un emploi par des démarches personnelles, régulières et diversifiées.
Dorénavant, les sanctions éventuelles sont directement prises et notifiées aux chômeurs par les services régionaux de l’emploi.
Pour des informations sur le contrôle de la disponibilité, consulte les sites des services régionaux compétents: Actiris, Forem, Vdab, Adg.

Être privé de travail et de rémunération

Tu ne peux pas bénéficier d’allocations de chômage pendant la période durant laquelle tu as encore droit à une rémunération. Tu ne peux, par exemple, pas cumuler une indemnité de rupture et le chômage.

De plus, tu ne peux pas bénéficier du chômage :

pour les jours où tu effectues, pour ton propre compte, une activité qui peut être intégrée dans le courant des échanges économiques de biens et de services et qui n’est pas limitée à la gestion normale des biens propres ;
pour les jours où tu effectues, pour le compte d’un tiers, une activité qui te procure une rémunération ou un avantage matériel de nature à contribuer à ta subsistance ou à celle de ta famille.

Pour plus de détails, consulte la fiche peux-tu effectuer certains travaux sans perdre ton chômage ?

Être apte au travail

Si tu es inapte au travail (malade ou invalide avec plus de 66% d’incapacité), tu n’as pas droit aux allocations de chômage. Dans ce cas, tu dois t’adresser à ta mutuelle pour être indemnisé.

Si tu tombes malade pendant ta période de chômage, tu dois envoyer un certificat médical à ta mutuelle dans les 48 heures et faire compléter par ton organisme de paiement la feuille de renseignement remise par ta mutuelle.

Si ta maladie dure au moins 4 semaines, tu devras réintroduire une demande d’allocations auprès de ton organisme de paiement et te réinscrire comme demandeur d’emploi auprès d’Actiris dès que tu es guéri.

Être en possession d’une carte de contrôle

Tu dois être en possession d’une carte de contrôle. Tu as le choix entre une carte de contrôle papier ou une carte de contrôle électronique.

La carte de contrôle papier est délivrée par ton organisme de paiement. La carte de contrôle électronique est disponible via le site portail de la sécurité sociale.

Il est important de bien lire les instructions sur la carte de contrôle. Tu dois notamment noircir les cases des jours où tu travailles (avant de commencer le travail). Tu dois également y indiquer « M » pour les jours de maladie, « V » pour les jours de vacances, ou « A », si tu n’es pas disponible pour travailler pour toute autre raison. Toute interruption de chômage doit donc toujours y être mentionnée. Le non-respect de ces obligations peut entraîner de lourdes sanctions.

La carte de contrôle doit être signée et remise à la fin de chaque mois à ton organisme de paiement. Si tu as choisi la carte électronique, tu dois y confirmer les données à la fin de chaque mois.

Résider en Belgique

Pour pouvoir bénéficier d’allocations, tu dois avoir ta résidence habituelle en Belgique et y résider de manière effective.

Tu pourras toutefois résider à l’étranger :

durant tes vacances (pendant un maximum de 24 jours par an) ;
si tu bénéficies d’une dispense expresse de cette obligation et que tu as préalablement demandé celle-ci auprès de l’ONEM. Par exemple, pour chercher un emploi à l’étranger ou pour suivre une formation. Tu trouveras plus d’informations à ce propos sur la fiche peux-tu partir à l’étranger tout en bénéficiant d’allocations de chômage?

L’ONEM peut vérifier à tout moment si tu résides effectivement en Belgique. A cette fin, l’ONEM envoie chaque mois un certain nombre de convocations à certains chômeurs.

Ne plus suivre d’études de plein exercice

En principe, tu ne peux pas suivre des études de plein exercice tout en bénéficiant des allocations de chômage. Cependant, si les cours sont principalement dispensés le samedi ou en semaine après 17 heures, tu peux continuer à percevoir tes allocations de chômage pour autant que tu continues à respecter tes obligations (rester inscrit comme demandeur d’emploi, être en possession de ta carte de contrôle,…).

Il existe également différentes dispenses (accordées par ton service régional de l’emploi) qui permettent de combiner études ou formations avec allocations de chômage. Pour plus de détails, consulte la fiche peux-tu obtenir une dispense pour te former pendant ton chômage.

Avertir de tout changement de ta situation personnelle ou familiale

Déménagement, changement de la situation d’un membre du ménage, changement de cohabitation, … Toute modification doit être signalée le plus rapidement possible auprès de ton organisme de paiement (et au plus tard le dernier jour du mois civil qui suit le changement). Si tu oublies de le prévenir, tu risques des sanctions (exclusion, remboursement, etc.).

En cas de déménagement, tu dois également prévenir Actiris (ou ton service régional de l’emploi compétent si tu n’habites pas Bruxelles).

Source : Fiche T52 ONEm

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69 questions déjà posées

Wass
19 novembre 2024

Bonjour,

J’étais inscrit chez VDAB et percevait mon chômage de la capac depuis le mois de juin et a dater du 19 novembre j’ai démarré une activité professionnelle en tant qu indépendant.

Jai donc changé mon statut auprès de vdab en tant que travailleur (ils m’ont confirmes que c’était bien le cas) et je voulais savoir si j’avais des démarches a entreprendre auprès de la capac afin d’être dans les règles ou cela est il automatique ?

Ma dernière carte de chômage je dois la remplir en indiquant que je travaille apd 19 novembre ?

Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  20 novembre 2024
  
  Bonjour Wass,
  
  Ta question n’est pas très précise mais il semblerait que tu te sois établi comme indépendant à titre principal. Dans tous les cas, sache que tout changement dans ta situation professionnelle doit être signalé à ton organisme de paiement. En tant que indépendant à titre principal, tu ne pourras plus bénéficier des allocations de chômage à partir de décembre. Si ton activité a bien débuté ce 19 novembre, sur ta carte de contrôle de ce mois, tu dois effectivement noircir les cases à partir de cette date. Tu seras indemnisé du 01 au 18 novembre.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  Répondre
  1. Wass
    20 novembre 2024
    
    Bonjour,
    
    Vous répondez bien a ma question merci, toutefois comment dois je contacter et informer la capac ? J’ai bien essayé les appeler mais en vain et je ne trouve ni formulaire ni démarche ou procédure à suivre en ligne.
    
    Jai changé mon statut chez VDAB déjà.
    
    Merci.
    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      21 novembre 2024
      
      Bonjour Wass,
      
      Tu peux prendre rendez-vous avec la CAPAC soit en ligne, soit par téléphone ou en te présentant directement au guichet info le plus proche de chez toi.
      
      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
      Répondre
Morgan
8 novembre 2024

Bonjour!

Est-ce que les allocations de chômage seront interrompus si je demande en dehors de Bruxelles? Par exemple, je déménage à Alost. Quelles sont les démarches à entreprendre pour les conserver?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  8 novembre 2024
  
  Bonjour Morgan,
  
  En tant que demandeuse d’emploi indemnisée, le fait de changer de région d’habitation n’aura aucun impact sur ton droit au chômage. Tu continueras à bénéficier de tes allocations tout en étant à Alost. Les démarches à effectuer seront les mêmes que lors de la première demande.
  
  Une fois que ton changement d’adresse est effectif, tu devras t’inscrire comme demandeur d’emploi au VDAB le plus proche de chez toi et introduire une demande d’allocations de chômage auprès d’un organisme de paiement (CAAPAC ou syndicat). Attention, reste toujours inscrite auprès Actiris et, ne te désaffilie pas de ton organisme de paiement actuel, tant que ton changement d’adresse n’est pas officiel.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  Répondre
Cath
31 octobre 2024

Bonjour,

J’ai 55 ans et j’ai trouvé récemment un travail en ALE dans une école qui me plaît beaucoup.

Suite à mon obligation de recherche d’emploi, j’ai postulé à une annonce pour un emploi envoyée par le Forem. L’employeur m’a contacté et m’a demandé de le rappeler. Je risque quoi si je ne le fais pas ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  6 novembre 2024
  
  Bonjour Cath,
  
  Si, en tant que chômeuse, tu es dans l’obligation d’être en recherche active d’emploi, tu risques une sanction si il est considéré que tu ne t’es pas présentée, sans justification suffisante, auprès d’un employeur après y avoir été invité par le service de l’emploi et/ou de la formation professionnelle compétent. La décision de la sanction est prise par le Forem.
  
  Si c’est la première évaluation négative de ta recherche d’emploi, tu recevras un avertissement qui n’a pas d’impact sur tes droits aux allocations. Lors des 2e et 3e évaluations négatives, tu peux avoir une réduction temporaire de tes allocations de chômage ou une exclusion au bénéfice de tes allocations temporaire (durée déterminée ou indéterminée) comme expliqué ici par le Forem.
  
  Cependant, dans certains cas, tu peux avoir une dispense de disponibilité sur le marché de l’emploi, notamment en tant que travailleuse ALE.
  
  J’espère avoir répondu à tes questions. N’hésite pas à revenir vers nous.
  Répondre
Nina
12 octobre 2024

Bonjour,

Tout d’abord, merci pour ce contenu fort intéressant.

J’ai toutefois une petite question supplémentaire. Je comprends bien que le travailleur qui ne demande plus l’octroi d’allocations de chômage ne doit pas rester inscrit auprès d’Actiris. C’est assez cohérent. Je lis aussi que, par la suite, l’ancien travailleur peut se réinscrire au chômage dans un délai de 3 ans.

Toutefois, l’Onem connait également un document intitulé “Déclaration de renonciation aux allocations de chômage” (C58/3,5) pour une période de minimum 12 mois. Dans quel contexte un tel document doit-il être employé? Offre-t-il des droits supplémentaires qui seraient supprimés par une absence totale d’inscription auprès d’Actiris (pension, mutuelle,…)?

Merci pour ce complément d’informations.

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  15 octobre 2024
  
  Bonjour Nina,
  
  Il faut savoir que le simple fait de ne pas introduire ses cartes de pointage à la fin du mois est aussi une façon de renoncer à son chômage pour les mois concernés. Il n’est donc pas nécessaire de le faire via le formulaire C58/3,5 qui, attention, serait une décision irrévocable pour une période minimum de 12 mois. De plus, en procédant ainsi, cela n’offre aucun droit supplémentaire; hormis la suspension de la procédure de contrôle de ta disponibilité sur le marché de l’emploi durant la période de renonciation.
  
  Donc, cette manière de faire n’étant pas obligatoire, nous la déconseillons fortement car en cas de changement dans la situation personnelle du chômeur avant la fin des 12 mois (par exemple, le retour d’un séjour à l’étranger), il lui sera pas possible de bénéficier de nouveau du chômage. Nous recommandons alors qu’en plus de ne plus remettre les cartes de pointage, de faire la démarche de se désinscrire du service emploi (Actiris pour Bruxelles) pour éviter de recevoir les courriers/convocations.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  Répondre
  1. Nina
    15 octobre 2024
    
    Un tout grand merci. J’ai encore une dernière petite question. Si je me réinscris après quelques mois, devrais-je prouver avoir effectué des démarches actives de recherche d’emploi les mois où je n’étais pas inscrite et durant lesquels je ne sollicitais donc pas le bénéfice d’allocations de chômage? Mille mercis pour votre aide
    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      15 octobre 2024
      
      Bonjour Nina,
      
      Pour continuer à percevoir les allocations de chômage, il faut être inscrit comme demandeur d’emploi et rester disponible sur le marché de l’emploi. Mais, comme nous t’avons expliqué dans notre première réponse, en faisant la démarche de te désincrire d’Actiris, tu perds ton chômage pendant toute cette période. Et, lorsque tu ne touches aucune indemnisation de l’Onem, tu ne dois rien justifier à Actiris et n’es donc pas tenu de respecter les obligations du chôemur indemnisé.
      
      Pour d’autres qyuestions, n’hésite pas à nous recontacter.
      Répondre
ben
16 septembre 2024

avoir 60 ans je dois tjs chercher du travail
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  16 septembre 2024
  
  Bonjour,
  
  A partir de l’âge de 60 ans, vous êtes soumis à une obligation de disponibilité adaptée. Cela signifie que vous bénéficiez automatiquement des dispenses suivantes :
  
  – Vous ne devez plus rechercher activement un emploi.
  
  – Vous n’êtes plus soumis à la procédure d’activation du comportement de recherche d’emploi.
  
  Je vous renvoie vers la fiche de l’ONEM concernant vos obligations dans le cadre de la disponibilité adaptée. Pour de plus amples renseignements, adressez-vous à votre organisme de paiement.
  
  J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas si tu en as d’autres.
  Répondre
  1. Franz
    9 octobre 2024
    
    J ai 63 ans, évêque je doit continuer de chercher du travail
    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      14 octobre 2024
      
      Bonjour Franz,
      
      Nous ne sommes pas sûr de comprendre ta question. Pourrais-tu la reformuler pour que nous puissions y répondre.
      
      Bien à toi
      Répondre
Sali
21 juillet 2024

J ai rdv chez Actiris mais je suis en voyage à la date de la convocation et pour 2 jours que dois je faire ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  24 juillet 2024
  
  Bonjour Sali,
  Si vous êtes en vacances le jour où vous êtes convoqué par Actiris, il suffira d’indiquer des V sur votre carte C3 aux jours pendant lesquels vous étiez en vacances. Cela justifiera le fait que vous en vous soyez pas présenté à la convocation. Vous pourriez (mais vous n’êtes pas obligé) prévenir Actiris du fait que vous ne serez pas présent car vous êtes en vacances au moment de la convocation.
  J’espère avoir pu éclaircir les choses pour vous ! N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos !
  
  Répondre
lemnitsa
18 juillet 2024

Bonjour,

Concernant le Forem pourriez-vous m expliquer cette phrase.

–Sachet également qu’ au cours de votre accompagnement par un conseiller de reference,vous avez la possibilité de justifier votre absence a un entretien de bilan ou de suivi auquel vous êtes convoque sans devoir apporter la preuve du motif admis.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  30 juillet 2024
  
  Bonjour lemnitsa,
  
  Cette phrase signifie que tu peux dire que tu ne seras pas présent à un entretien sans devoir apporter la preuve de la raison. Par exemple, tu es malade. Tu dis au Forem que tu es malade mais tu n’es pas obligé de leur donner de certificat médical.
  
  Cependant, je ne retrouve pas de confirmation de cette information. Tu verras sur le site du Forem que la règle générale pour les demandeurs d’emploi semble bien être de justifier tes absences :
  
  « Vous devez assister aux rendez-vous fixés dans nos bureaux ou à distance, à la date, à l’heure et à l’endroit indiqués sur votre convocation. Lorsque vous ne pouvez pas participer, vous devez en informer le Forem à l’avance dès que vous avez connaissance de l’empêchement et justifier votre absence selon les modalités indiquées dans votre convocation.
  
  (…)
  
  Vous devez vous présenter aux entretiens de bilan ou de suivi avec votre conseiller de référence ou fournir un justificatif d’absence valable. »
  
  J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !
  Répondre
Juju
17 juin 2024

Bonjour je suis cohabitante avec charge de famille car maman avait une pension. De la grappa mais maintenant elle a une pension de survie est ce que ca change quelque chose a ma situation
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  18 juin 2024
  
  Bonjour Juju,
  
  Il faut savoir que ce qui est pris en compte, c’est le montant de la pension de ta mère; pas le type de pension qu’elle touche. Pour que sa pension ne soit pas considérée comme un revenu et que tu puisses continuer à être indemnisée au taux cohabitant avec charge de famille, il faut que le montant de celle-ci ne dépasse pas 1.676,62€ brut par mois. Idem (avec le montant de 2.719,50€ à ne pas dépasser), si le SPF Sécurité Sociale atteste que malheureusement son état de santé lui provoque une perte d’autonmie d’au moins 9 points. Tu truveras plus d’informations à ce propos que la fiche T147 Onem.
  
  Pour d’autres questionbs, n’hésite pas à nous recontacter.
  Répondre
  1. Juju
    24 juin 2024
    
    Bonjour son brut depasse 1672 euros je vais repasser simple cohabitante au montant le plus bas mais je n ai pas compris le montant de 2719 euros à ne pas dépasser merci bien à vous
    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      26 juin 2024
      
      Bonjour Juju,
      
      Les 2.719,50€, c’est le montant qu’un parent pensionné dont l’état de santé provoque une perte d’autonomie d’au moins 9 points ne doit pas dépasser, pour que son enfant soit indemnisé au taux cohabitant avec charge de famille par l’Onem. Tu trouveras plus d’explications dans le lien dans notre précédente réponse (voir au titre « Pensions ? »).
      
      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
      Répondre
José
5 juin 2024

J’ai 61 ans et 43 années de carrière. J’ai perdu mon job suite à la faillite de van Hool. Suis je obligé de rechercher activement un emploi ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  10 juin 2024
  Bonjour José,
  
  A partir de l’âge de 60 ans, vous êtes soumis à une obligation de disponibilité adaptée. Cela signifie que vous bénéficiez automatiquement des dispenses suivantes :
  - Vous ne devez plus rechercher activement un emploi.
  - Vous n’êtes plus soumis à la procédure d’activation du comportement de recherche d’emploi.
  Je vous renvoie vers la fiche de l’ONEM concernant vos obligations dans le cadre de la disponibilité adaptée.
  
  Bien à vous,
  Répondre
José
1 juin 2024

J’ai reçu une allocation pour 26 jours au mois de mai.Je pensais en recevoir 27
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  3 juin 2024
  
  Bonjour José,
  
  Effectivement, tu aurais dû recevoir 27 allocations pour le mois de mai. Mais peut être as-tu indiqué sur ta carte de contrôle un jour de vacances ou un jour d’indisponibilité.
  
  Bien à toi
  Répondre
chris
8 mai 2024

Bonjour,

mon garçon était inscrit chez actiris et suivait une formation payée, mais sans toucher d’allocations de chômage; cette péridoe limitée dans le temps se termine. Il doit s’inscrire soit au syndicat soit à la capac pour toucher des allocs désormais , je suppose qu’il sera cohabitant? Aura t-il droit aux allocations familiales? Ce sera une première inscription après études, je pense que cela est limité dans le temps, pouvez vous me rafraichir la mémoire? Que se passera t-il s’il obtiens un stage en entreprise: en effet la formation continue mais sans être rémunérée et il reste dispo sur le marché de l’emploi, statut étrange que j’ai du mal à comprendre.

Merci pour vos réponses , bonne journée.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  8 mai 2024
  
  Bonjour chris,
  
  Pour savoir la situation familiale de ton fils d’après l’ONEM, consulte la fiche T147. Si il vit exclusivement avec toi et que tu as des revenus professionnels ou de remplacement, alors il sera considéré comme cohabitant.
  
  C’est uniquement si ton fils est en stage d’insertion professionnel qu’il a droit au maintien des allocations familiales, jusqu’à 25 ans. Une fois son stage terminé, il aura droit aux allocations d’insertion, alors il n’aura plus droit aux allocations familiales.
  
  Une fois le stage d’insertion professionnel terminé, les démarches à effectuer son expliquée dans la fiche T35 Il faut se présenter personnellement auprès de l’organisme de paiement de votre choix (il existe un organisme public : la CAPAC et des organismes dépendant d’un syndicat : la CSC, la FGTB et la CGSLB) pour introduire une demande d’allocations avec le formulaire C109/36-DEMANDE, le cas échéant avec sa preuve d’inscription comme demandeur d’emploi.
  
  La fiche T156 explique la durée des allocations d’insertion. Si ton fils est cohabitant, il y a droit pendant 3 ans, avec prolongation possible. Si il fait un stage en entreprise non rémunéré mais qu’il reste en recherche active d’emploi et disponible sur le marché du travail, il aura encore droit aux allocations d’insertion.
  
  J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.
  Répondre
Nancy1480
20 avril 2024

Bonjour,

étant au chômage depuis le mois d’avril je souhaiterais savoir si le montant que je paie pour ma sécurité social reste la même ou il y a un changement?

Cordialement,

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  24 avril 2024
  
  Bonjour Nancy1480,
  
  Les mutuelles doivent assurer leurs affiliés dans le cadre de l’assurance soins de santé obligatoire sans demander de cotisation supplémentaire. Tu y cotises via ton revenu de remplacement (allocations chômage) et les cotisations sociales qui en sont prélevées.
  
  Par contre, les mutuelles imposent souvent de souscrire à une assurance « complémentaire », qui assure donc des prestations supplémentaires à l’assurance soins de santé obligatoire, et pour laquelle ils peuvent tout à fait demander une cotisation complémentaire. La seule mutuelle permettant de ne souscrire qu’à l’assurance obligatoire (et donc sans payer de prime pour une assurance complémentaire) est la CAAMI. Tu pourrais donc éventuellement quitter ta mutuelle pour aller à la CAAMI et ne plus payer de frais supplémentaire. Tu pourrais également changer de mutuelle.
  
  Mais le prix que tu payes actuellement à ta mutuelle ne varie pas en fonction du fait que tu travailles ou que tu sois au chômage.
  
  Si tes revenus sont peu élevés, tu peux éventuellement demander à avoir droit au statut BIM(bénéficiaire d’intervention majorée). Ca statut permet de bénéficier d’un plus grand remboursement des soins de santé et des médicaments par la mutuelle.
  
  J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.
  Répondre
Anonym
16 avril 2024

Bonjour,

J’ai plusieurs questions concernant la désafiliation/désinscription.

J’ai eu des allocations d’insertion après la sortie de mes études. Je n’ai pas travaillé après mes études.

Mes allocations sont déjà terminée en fait, même si je n’ai pas reçu de courrier mentionnant la radiation de mes droits. Mais je sais que je n’aurai plus de chômage car je n’ai plus de carte à remettre. En fait mes allocs étaient fini depuis longtemps mais il y avait eu un prolongement avec la pandémie. Mais maintenant cette date de prolongation est terminée aussi.

Bref, si je n’ai plus de carte à remettre et que la date de mon chômage a pris fin.

1) Pourrait-je me désafilier de mon syndicat? Et sortir définitivement, vu que je ne dois plus cotiser. Et si oui, quelle est la procédure a suivre pour se désafilier?

2) Concernant actiris, j’étais sous un accompagnement avec un conseiller référent etc… Mais je suis encore convoqué pour des entretiens d’évaluations. Mais comme je n’ai plus droit au chômage, même si le conseiller évalue mes recherches, fait un rapport etc. Qu’est ce qui change en fait? Ça a un impact ou pas dans le chômage car la date est déjà fini pour moi? Car maintenant c’est les accompagnateurs qui font des rapports aux autres services contrôles etc..

3) Alors comment sortir du contexte de l’accompagnement référent si on n’a plus rien du tout? Plutôt ne plus avoir d’accompagnement ne plus être convoqué ni rien.

4) Est-on obligé de rester inscrit même si on n’a plus rien du tout?

5) Même si on n’a plus d’allocations, et qu’on est inscrit librement on est obligé d’avoir un accompagnement?

6) Donc, peux-t-on nous désinscrire directement de actiris ou pas?

7) C est le conseiller référent qui nous désinscrit? À qui s’adresser?

8) Ou bien, je dois rester inscrite librement sans accompagnement dans un premier temps. Pour ensuite, me réinscrire si je le souhaite, et qu’après je ne me réinscrit plus, est-ce que ça compte comme une désincription? Quel est la procédure a entamé pour se désincrire?

En attendant votre réponse,

Cordialement

Anonym
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  18 avril 2024
  
  Bonjour Anomym,
  
  Avant tout, sache que dans ta situation actuelle, il n’y a aucune obligation à ce que tu restes inscrite auprès d’Actiris. Cette inscription n’est obligaoire que pour les demandeurs d’emploi indemnsés. Pour les autres, cela reste une recommandation, notamment pour bénéficier de certains services d’Actiris comme les services de coaching et d’offres d’emploi, l’accès à certaines formations et certains plans d’embauche, etc.
  
  Si tu souhaites tout de même t’inscrire alors que tu ne perçois aucune indemnité de l’Onem, tu peux le faire sans aucun problème. Tu seras alors considérée comme demandeuse d’emploi libre. Tu ne seras ni convoquée, ni contrôlée sur ton « comportement de chercheuse d’emploi ». Mais, tu devras renouveler ton inscription tous les 3 mois; au risque que Actiris te désinscrive automatiquement.
  
  Attention, toutes les informations dans les 2 paragraphes ci-dessus ne sont valables que si tu ne perçois pas de reveu d’intégration sociale (ou une aide équivalente) du CPAS. Si c’est le cas, il faudra vérifier dans le contrat signé avec le CPAS car, l’octroi de l’aide pourrait être conditionné par l’inscription auprès Actiris.
  
  Quant à ta question sur le syndicat, comme tu n’es plus chômeuse indemnisée, si tu le souhaites, tu peux te désaffilier sans problème. Pour la plupart des syndicats, la demande pour résiliation de l’affiliation se fait soit par courrier, soit par simple mail. Si tu ne retrouves pas d’information précise sur le site de ton syndicat, nous t’invitons à les contacter pour demander la procédure de désafiliation.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recommander.
  Répondre
  1. Anonym
    18 avril 2024
    
    Merci de votre réponse rapide.
    
    Je voudrai m’éclaircir sur quelques points encore.
    
    1) Si je souhaite me désinscrire totalement d’actiris, sans passer par l’inscription libre, ou autre choses. Est-ce le conseiller référent qui fait le suivi, qui est censé le faire? À qui s’adresser dans ce cas?
    
    2) Même si je me suis inscrit librement, y a-t- il 2 types d’inscription librement? Donc, on sera considéré inscrit librement avec ou sans accompagnement? On peux choisir, ou bien quand on est inscrit librement on a plus d’accompagnateur du tout. Car je pense qu’il y avait inscrit librement avec accompagnement aussi.
    
    En attendant votre réponse, merci d’avance
    Anonym
    
    Répondre
  2. Anonym
    18 avril 2024
    
    Merci de votre réponse rapide.
    
    Je voudrai m’éclaircir sur quelques points encore.
    
    1) Si je souhaite me désinscrire totalement d’actiris, sans passer par l’inscription libre, ou autre choses. Est-ce le conseiller référent qui fait le suivi, qui est censé le faire? À qui s’adresser dans ce cas?
    
    2) Même si je me suis inscrit librement, y a-t- il 2 types d’inscription librement? Donc, on sera considéré inscrit librement avec ou sans accompagnement? On peux choisir, ou bien quand on est inscrit librement on a plus d’accompagnateur du tout. Car je pense qu’il y avait inscrit librement avec accompagnement aussi.
    
    En attendant votre réponse, merci d’avance
    Anonym
    
    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      23 avril 2024
      
      Bonjour Anonym,
      
      Si tu te désinscris d’Actiris, tu ne seras plus dans leur base de données; donc plus suivi par Actiris. Ainsi, tu n’auras ni personne de référence, ni conseiller Actiris. Donc logiquement, tu ne devrais plus t’adresser à eux jusqu’à ta nouvelle inscription. Et, quand tu auras de nouveau besoin de leur service, tu te réinscriras sans problème.
      
      Pour répondre à ta 2ème question, sache qu’il y a plusieurs catégories de « chercheurs d’emploi » aurpès d’Actiris. Attention, la terminologie « chercheurs d’emploi » est utilisée par Actiris pour désigner toute personne inscrite auprès de leur service, quelle que’en soit la raison et ce, qu’elle cherche véritablement un emploi ou pas.
      
      Dans ta situation actuelle, si tu t’inscris maintenant, tu seras dans la catégorie « chercheur d’emploi bruxellois inoccupé sans de demande d’allocations »; donc demandeur d’emploi libre. « Libre », car Actiris ne contrôle que ceux qui perçoivent les allocations de chômage ou d’insertion OU, qui sont en stage d’insertion.
      
      Dans cette catégorie, comme nous te l’avons dit dans notre précédente réponse, si tu souhaites un accompagnement, tu en auras un mais, si tu n’en veux pas, tu n’as aucune obligation. Dans tous les cas, tu devras renouveler ton inscriptions pour les 3 mois. Si tu as encore des doutes sur ta situation précise, nous t’invitons à t’adresser directment à Actiris.
      
      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nouos recontacter.
      Répondre
Vassilios ****
5 avril 2024

Bonjour, j ai été diplome en 2018 en biologie médicale (laboratoire). J ai travaillé temps plein jusque 2020, année à laquelle j ai décidé de reprendre un master. Depuis juillet 2023 j ai été contraint d arrêter mon travail pour pouvoir finir mon mémoire à temps plein que je rends au mois de juin.

aout 2022: je reçois une réponse positive de l onem avec aide chômage le temps de finir.
je reçois effectivement mes allocations du mois d août, septembre, octobre. (Bien que 3 mois plus tard). Je vous laisse imaginer la situation précaire.

novembre : le combat commence, je décide de déménager, les allocations sont à la seconde même stoppés net. Je fais au plus vite pour signaler le changement d adresse.

seulement ce changement de situation se transforme en une nouvelle réinscription, comme si la décision avait été oubliée. Après 2 mois sans revenus, je suis contraint de reprendre un travail à temps plein pour éviter la rue dès mi décembre.

cela fait maintenant 5 mois que j attends ma régularisation du mois de novembre et début décembre. Cependant malgré mes explications, je ne fais qu m’envoyer et renvoyer des documents qui consiste à m inscrire de nouveau. Depuis, je reçois systématiquement une réponse de refus de manière robotique avec une demande de justification sur mon temps d étude.

je précise que certains documents ont du être renvoyés 3 fois car certainement passès sous la trappe.

Ma question: est il normale que je doive réintroduire une demande de A à z de chômage suite à mon déménagement ?

y a t il un organisme extérieure qui défende nos droits à ce sujet ?

bien à vous,

une bonne journee

vassilios

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  10 avril 2024
  
  Bonjour Vassilios,
  
  En cas de déménagement, tu dois le signaler à ton organisme de paiement ( CAPAC ou syndicat) et à ton service régional de l’emploi (Actiris/Forem/VDAB en fonction de ta région) En principe, il ne s’agit pas de réintroduire l’entièreté d’une demande d’allocations. Si tu changes de région, tu dois également t’inscrire dans ton nouveau service régional de l’emploi et leur transmettre la décision de dispense que tu avais obtenue. Tu continueras à être dispensé pour la durée de la dispense accordée par le Service Dispenses de ton précédent service régional de l’emploi pendant une durée limitée à 12 mois après la décision initiale de dispense. Tu pourras ensuite éventuellement demander un renouvellement de la dispense dans les conditions fixées dans la Région vers laquelle tu as déménagé.
  
  Si tu souhaites un conseil, tu peux t’adresser à l’Atelier des droits sociaux. C’est un service juridique gratuit spécialisé notamment dans la matière des allocations de chômage.
  
  Tu peux également consulter un avocat spécialisé en droit social.
  
  Dans l’attente que ta situation soit régularisée, n’hésite pas à t’adresser au CPAS de ta commune pour obtenir une aide sociale.
  
  Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!
  Répondre
snoopy
1 février 2024

Bonjour,
J’aurai 53 ans cette année.Je suis suivie par une conseillère selon la nouvelle procédure de contrôle … elle m’a mis en accompagnement sectoriel et me reçoit toujours en présentiel ….Cependant je ne suis pas véhiculée et le village où je suis domiciléen’est que très peu desservi par les transports en commun (2bus par jour, un le matin et un le soir) c’est un réel frein à mes recherches d’emploi et je n’ai personne pour me conduire…. Un trajet par exemple de mon domicile à une convocation en présentiel par ma conseillère me prend plus de 2 heures pour l’aller et 2 heures pour le retour (attestation/preuve transport en commun à l’appui) …..
La loi mentionne que le demandeur d’emploi n’est pas obligé d’accepter un travail jugé non convenable au niveau des déplacements domicile-lieu de travail. Un emploi est réputé non convenable (art. 25 § 1er de la réglementation chômage – AR du 26/11/1999) s’il donne habituellement lieu à une absence journalière de la résidence habituelle de plus de 12 heures ou si la durée journalière des déplacements dépasse habituellement 4 heures. Pour fixer la durée de l’absence, il est tenu compte des moyens de transports en commun et éventuellement des moyens de transport personnels que le travailleur peut normalement utiliser. Depuis le 1/1/2012, si la distance entre le lieu de résidence du travailleur et le lieu de travail ne dépasse pas 60 km, il n’est pas tenu compte de la durée de l’absence et des déplacements (art. 25 § 4). Pour les travailleurs de plus de 50 ans, l’article 32 ter réduit les seuils fixés à l’article 25 § 1er. Un emploi offert à un travailleur de 50 ans ou plus sera réputé non convenable s’il donne habituellement lieu à une absence journalière de la résidence habituelle de plus de 10 heures ou si la durée journalière des déplacements dépasse habituellement 2 heures. J’ai quelques questions par rapport à cette loi d’emploi convenable pour les personnes comme moi de plus de 50 ans :

la majorité des offres d’emploi que me transmet le Forem donnent lieu à des déplacements pour m’y rendre qui dépassent les 2 heures….(soit non loin de 4 heures de trajet aller-retour) . je n’ai même parfois pas de possibilité de transports en commun en fonction des horaires…. ce sont donc des emplois NON CONVENABLES POUR MOI ?
– les convocations dn présentiel de ma conseillère donnent lieu à des déplacements pour m’y rendre qui dépassent les 2 heures sans compter le retour …..soit un total de plus de 4 heures en déplacements A qui puis-je m’adresser pour sigaler ce problème ?

Quelles sont les possibilités qui s’offrent à moi, qui puis-je contacter pour rester dans mon « bon droit » et respecter mes obligations en tant que chomeur par rapport à ma recherche active de disponibilité? Merci pour votre réponse
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  2 février 2024
  
  Bonjour Snoopy,
  
  En effet, ces règles concernant la définition d’un emploi convenable sont correctes. Elles te permettent de refuser un emploi qui ne correspondrait pas à cette définition tout en ne risquant pas d’être sanctionné.
  
  Cependant, ces règles ne concernent pas les déplacements pour se rendre aux rendez-vous avec ta conseillère Forem. Nous ne savons pas si des règles similaires existent à ce propos. Nous te conseillons de contacter la permanence « emploi et sécurité sociale » de l’asbl atlier des droits sociaux afin de vérifier cela avec eux.
  Par ailleurs, si de telles règles n’existent pas dans ce cadre, tu peux expliquer la situation à ta conseillère afin de trouver un arrangement avec elle (par exemple, prévoir que ces entretiens ne soient pas toujours en présentiel mais puissent se faire au téléphone ou en visio-conférence, ou à des horaires qui t).
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Pilou
27 janvier 2024

Bonjour.

je souhaite me désincrire de l’onem car je ne suis plus demandeuse d’emploi.

Dois-je faire quelque chose ou bien suffit-il juste de ne pas se présenter aux rendez -vous ce qui va m’être sanctionné ?

bien à vous

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  29 janvier 2024
  
  Bonjour Pilou,
  
  Ta question n’est pas très précise. Y a-t-il eu un changement dans ta situation professionnelle? Autrement dit, aurais-tu trouvé un nouvel emploi? Si c’est le cas, il faut savoir qu’en tant que demandeur d’emploi indemnisé, tout changement dans ta situation devra être signalé à ton organisme de paiement (CAPAC ou syndicat).
  
  Sinon, s’il s’agit juste d’une renonciation de ton droit au chômage, tu ne devras faire aucune démarche particulière de désinscription auprès de ton organisme de paiement, le simple fait de ne plus remettre les cartes de pointage à la fin de chaque mois pourrait suffire. Mais, si tu es syndiqué, tu peux te désaffilier si tu le souhaites. Tu n’auras plus l’obligation d’être rattaché à un organisme de paiement si tu ne perçois plus d’allocations de chômage.
  
  Nous te conseillons tout de même de te désinscrire de ton service régional de l’emploi (Actiris pour Bruxelles), à partir du moment où tu ne percevras plus d’allocations de chômage. Cela t’éviterait de recevoir les convocations pour le contrôle de ta disponibilité sur le marché de l’emploi.
  
  Dans tous les cas, sache qu’il est tout à fait possible de rouvrir le droit au chômage après une période de renonciation. Pour ce faire, la nouvelle demande devra juste être introduite dans les 3 ans suivant le dernier jour d’indemnisations (voir plus d’informations ici). Les démarches pour toucher de nouveau le chômage seront les mêmes que lors de la première demande.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  Répondre
Charles
24 janvier 2024

Bonjour, j’ai reçu une lettre standardisée de l’ONEM m’informant qu’ils enverront des convocations et recommandées uniquement sur e-box à partir de janvier 2024. Je ne savais pas ce que c’était alors j’ai dû fouiller. Est-ce obligatoire de l’avoir ? Déjà je ne me retrouve plus dans ce chaos électronique …

D’avance merci !
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  25 janvier 2024
  
  Bonjour Charles,
  
  Si l’Onem t’a informé que les convocations et recommandés seraient uniquement envoyés sur e-box, alors oui il faut que tu actives ta e-box pour ne pas rater une communication importante. Sur cette page, tu trouveras des explications sur l’activation de l’e-box.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
  1. Charles
    25 janvier 2024
    
    Ok, je travaille à temps plein, je dois être inscrit chez Actiris à temps plein parce que je suis intérimaire qui me convoque malgré mon travail à temps plein, la CAPAC n’est jamais joignable et pour couronner le tout, je dois passer le si peu de temps qui me reste pour vivre pour faire le clown à l’ONEM ??? C’est un abandon total du « service » et j’estime complètement illégal ce procédé. J’ai demandé de rendez-vous pendant des mois et on refuse de me recevoir ! Si je n’ai pas Ebox ils ne peuvent rien m’envoyer ! C’est très simple !
    
    En quoi est-ce légal d’abandonner de la communication physique ???
    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      25 janvier 2024
      
      Bonjour Charles,
      
      Nous ne savons pas dans quelle mesure tu peux exiger que l’Onem continue à t’envoyer les courriers par la poste. Tu peux contacter la permanence « emploi et sécurité sociale » de l’atelier des droits sociaux afin de leur poser la question.
      
      Concernant tes problèmes avec l’Onem, tu peux déposer une plainte auprès du médiateur fédéral si tu le souhaites.
      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
      Répondre
johnishi
24 janvier 2024

bonjours,

je m’étais séparé de la maman de mes enfants qui m’avait trompé et donc est partie vivre de son coté avec les enfants.

elle est maintenant en recherche d’emploie avec nos enfants à sa charge (comme un accord) et elle a son adresse à elle et moi je suis salarier et j’ai aussi mon chez moi.

mais avec le temps, le faite de voir mes enfants, nous nous sommes à nouveau rapproché, mais je ne veux pas habité avec elle et elle ne veux pas non plus,

mais non nous demandions si je pouvais quand même dormir chez elle ou bien elle chez moi de temps en temps? une fois ou Deux par semaine? ou uniquement le weekend

dite nous ce qu’il peut être fait ou surtout ne pas faire

merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  26 janvier 2024
  
  Bonjour johnishi,
  Si vous n’êtes pas mariés, que vous êtes chacun domicilié à des adresses différentes et ne cohabitez pas ensemble de manière stable et permanente, vous pouvez tout à fait dormir chez l’un ou l’autre de temps en temps sans que cela n’ait de conséquence sur le statut d’isolé de la mère de tes enfants et donc sur ses allocations de chômage.
  Il y a une conséquence sur le statut du demandeur d’emploi lorsque qu’un couple vit sous le même toit et partage les dépenses ménagères ensemble. Tu trouveras plus d’informations sur le fait de vivre en couple et le montant des allocations de chômage via le lien suivant.
  J’espère avoir pu éclaircir les choses pour toi ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
  Répondre
A
11 janvier 2024

Bonjour,
Si je comprend bien, si l’on perçoit des allocations de chômage complet et que l’on travaille avec le concept d’économie collaborative (Peer To Peer) on doit cocher les cases où on a travaillé sur notre carte de pointage, et ce, quel que soit le montant que l’on a gagné et le temps de travail presté, et on va donc perdre nos allocations de chômage pour les jours prestés.
Qu’en est-il du dimanche où on ne perçoit pas d’allocations de chômage ?
Et est-ce qu’on est autorisé à travailler en semaine ou le samedi après 17h sans que ça ne pose problème sur le chômage ?
J’avais entendu dire par une personne de l’admistration de Actiris que « l’on fait ce qu’on veut après 17h en semaine ou le week-end », tant qu’on reste disponible sur le marché de l’emploi du lundi au vendredi entre 8h et 17h. On ne doit donc pas rendre des comptes sur ce qu’on fait en dehors de cet horaire là si je comprend bien ?
Et que risquent les personnes qui cumulent le travail en économie collaborative (P2P) avec le chomage, quel que soit les jours prestés, et qui ne le déclarent pas sur leur carte de pointage ?
Merci d’avance.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  12 janvier 2024
  
  Bonjour A,
  
  Comme indiqué ici, l’ONEM considère les prestations d’économie collaborative comme du travail occasionnel et les revenus que tu engendrerais via ce type de travail ne sont donc pas compatibles avec tes allocations de chômage. Tu perdras donc une allocation pour chaque jour d’activité (quels que soient la durée de la prestation, le moment (journée ou soirée) et le gain qu’elle a procuré).
  
  Comme indiqué ici, tu dois noircir la case de ta carte de contrôle avant de commencer le travail (même un samedi, dimanche ou jour férié).
  
  Si tu complète mal ta carte de contrôle, tu risques de recevoir un avertissement ou d’être exclu du droit aux allocations pendant 4 semaines au moins et 26 semaines au plus (voir même de 27 à 42 semaines). En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment. En cas de récidive, la sanction sera plus lourde.
  
  J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.
  Répondre
Pierre-Luc
15 décembre 2023

Bonjour,

j’ai introduit une demande pour un mois de chômage imposé par l’état en 2023. Dans le C1 initial (envoyé par la CAPAC à l’ONEM) , une case a été mal cochée. Dans les bureaux de la CAPAC, j’ai réintroduit le C1 et il a été ensuite accepté par l’ONEM. Cependant, en 6 mois, je n’ai reçu le moindre centime malgré plusieures demandes, de relances et cartes de contrôle introduites. La CAPAC renvoie la balle à l’ONEM et l’ONEM me demande d’introduire désormais un nouveau dossier ou une révision via la CAPAC malgré le fait qu’ils sont en possession du bon document C1 qu’ils ont déjà acceptés il y a six mois. l’ONEM à Verviers me dit que tout est bon mais je dépend malheureusement de l’ONEM à BXL où on me casse les pieds. J’ai repris le travail et je ne peux pas prendre congé sans solde pour réintroduire tout un dossier ! Existe t’il un médiateur ou quelqu’un qui représente des gens comme moi qui ne se retrouvent plus dans cette administration chaotique à qui je pourrais montrer toute la paperasse ? J’ai demandé un rdv à l’ONEM mais ils font tout pour de pas me recevoir ! D’avance merci !
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  18 décembre 2023
  
  Bonjour Pierre-Luc,
  
  Il existe effectivement un médiateur fédéral qui est compétent pour recevoir les plaintes concernant l’Onem. La procédure pour introduire une plainte est expliquée ici.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Anonym
7 décembre 2023

Bonjour,

Je suis actuellement au chômage complet. Je voulais être éclairci sur quelques sujets.

1) Concernant les vacances: jai utilisé 3 semaines de vacances sur les 4 semaines normalement on a 24 jours max de vacances légales. Et il me reste que 6 jours pour l’année 2023. Est-ce que je peux encore les utiliser avant la fin de l’année 2023 donc les 6 jours consécutifs qu’ils me reste ou ça ne compte plus car jai déjà utilisé les 3 semaines d’affiliés. Si je mets les 6 jours qu’ils me reste sur ma carte donc du lundi au samedi je coche 6 jours ça compte comme vacances ou pas? Est-ce qu’on est obligé d’utiliser tout d’un coup ou on peux utiliser nos vacances partiellement aussi. S’il nous reste que 6 jours on a le droit de les prendre jusqu’au 31 décembre de l’année ou pas.

2) Concernant une maladie quand on est au chômage: si on tombe malade disons pas de maladie de longue durée on est malade mais on a un certificat médical pour 1 jour complet seulement, que dois-t-on faire pour 1 jour de maladie. Donc est-ce qu’on doit mettre M sur la carte de contrôle, aller à la mutuelle faire remplir confidentiel,se désincrire puis se réinscrire au chômage. Comment se déroule la procédure si on est en maladie juste 1 jour, ou si c’est plus d’un jour 2 3 ou 4 jours par exemple. A partir de combien de jours de maladie on doit effectuer les démarches, remplir confidentiel donné son certificat à la mutuelle. Pour 1 jour de maladie on doit faire toutes ces démarches ou pas? Ou on doit juste noter M sur la carte de contrôle et c’est tout quoi, je veux dire maladie d’une courte durée, 1 jour ou 2 ou 3 jours pas plus.

3) Peut-t-on refuser une offre de formation de notre conseiller référent. Mon conseiller référent voulais m’envoyer a une séance pour une formation, je n’ai pas pu participer à cette séance mais j’ai bien justifier. Maintenant je sais pas si il y a de la place ou des disponibilité pour la formation qui a été annulé. Maintenant moi je me suis inscrite pour une autre formation mais qui n’a pas encore débuté. Est-ce que mon conseiller peut refuser de ne pas m’envoyer à telle formation, et d’être obligé d’accepter telle formation proposer par le conseiller. Car disons la formation que je me suis inscrite est bien plus utilise dans la recherche d’emploi.

4) Concernant les desincriptions: si je ne touche plus de chômage du tout. Je veux me desinscrire complètement donc du syndicat,d’actiris sans être accompagner donc je veux sortir définitivement. Est-ce possible et comment ça se passe dans ce cas?

Merci d’avance ,

Cordialement,

Anonym.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  14 décembre 2023
  
  Bonjour Anonym,
  
  1) Oui, tu peux (et même dois) placer tes 6 derniers jours de vacances avant la fin de l’année 2023. Quand tu es au chômage, tu dois prendre au moins une période de vacances ininterrompue de six jours sur l’année. Comme tu sembles l’avoir déjà fait, tu n’as plus d’obligation de prendre tes 6 jours de manière consécutives en décembre. Tu trouveras les informations sur les vacances sur cette la fiche info T89 de l’ONEM
  
  2) Concernant les périodes de maladie:
  
  Si tu est malade avec un certificat médical confirmant ton incapacité de travail, tu n’as pas droit aux allocations de chômage. Dans ce cas, tu dois mettre un M sur ta carte de contrôle et t’adresser à ta mutuelle pour être indemnisé. Tu dois envoyer un certificat médical à ta mutuelle (dans les 48 heures en principe) et faire compléter par ton organisme de paiement la feuille de renseignement remise par ta mutuelle. Dès que tu mets un M sur ta carte de contrôle, tu ne peux pas bénéficier des allocations de chômage pour ce jour là et c’est la mutuelle qui doit t’indemniser.
  
  Si ta maladie dure 4 semaines ou plus, tu devras, à la fin de ta période de maladie, réintroduire une demande d’allocations auprès de ton organisme de paiement et te réinscrire comme demandeur d’emploi auprès d’Actiris.
  
  Ces informations sont reprise sur la feuille T78 de l’ONEM.
  
  3) Concernant ta formation, je te conseille d’en discuter et de négocier avec ton conseiller référent. En effet, si tu refuses de participer au plan d’action qui a été décidé avec ton conseiller, tu pourrais être sanctionné. Je ne sais de quel type de formation il s’agit, donc c’est difficile de te répondre plus précisément. Dans toute une série de cas, une autorisation d’Actiris, via une dispense de disponibilité, est nécessaire pour pouvoir suivre une formation tout en conservant les allocations de chômage
  
  4) Oui, ce n’est pas obligatoire de rester bénéficiaire des allocations de chômage. Tu peux donc te désinscrire. Dans ce cas, tu n’auras plus d’allocations et plus de contrôle d’Actiris. Si tu le souhaites tu pourras aussi récupérer ton droit aux allocations, sans devoir à nouveau prouver des jours de travail, à condition de réintroduire une demande d’allocations dans les trois ans qui suivent ton dernier jour indemnisé. Attention cependant, il faut savoir que dans le calcul de ta pension, les périodes pendant lesquelles tu perçois des allocations de chômage sont prises en compte dans ta carrière alors que les périodes d’inactivité pendant lesquelles tu renonces aux allocations et au contrôle d’Actiris ne sont pas prises en compte. Pour plus d’informations, tu peux consulter le site du SPF Pensions.
  
  Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!
  Répondre
Juju
15 novembre 2023

Bonjour jai étais convoquée le 6 novembre au médecin conseil le 6 novembre y m as dis tout est en ordre et japprends en regardant qui m as remis apte a partir du 19 novembre et on est le 16 demain et ma mutuelle me dis qui y aucun courrier de fait y a t il un delai pour recevoir le courrier et si passer ce delai est ce que la mutuelle me paye toujours car sans la decision par courrier je ne sais pas faire mes demarches merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  28 novembre 2023
  
  Bonjour Juju,
  
  Désolé pour le délais de réponse.
  Nous supposons qu’entre temps la situation s’est clarifiée et que le courrier est arrivé. Sinon il faudrait relancer la mutuelle et le médecin conseil.
  En attendant, nous vous conseillerions de vous inscrire comme demandeuse d’emploi et d’accomplir les démarches pour pouvoir bénéficier du chômage à partir du 19 novembre.
  
  Bien à vous
  Répondre
lola
28 septembre 2023

Bonjour,

J’ai eu mon bachelier cette année et j’aimerai prendre une pause dans mes études de maximum 2 ans afin de préparer mon portfolio pour aller en master. Pendant ces 2 ans, en plus de construire mon portfolio, j’aimerai approfondir mon anglais et suivre des formations en art pour nourrir mon portfolio.

Est-il toujours possible (pas trop tard) de s’inscrire chez actiris afin de poursuivre une formation cours d’anglais et de s’inscrire à des cours d’enseignements de promotion sociale?

Merci d’avance pour la réponse.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  12 octobre 2023
  
  Bonjour Lola,
  
  Concernant ton inscription chez Actiris :
  
  Si tu as fini ton bachelier et que tu ne reprends pas d’étude cette année, tu peux t’inscrire chez Actiris comme demandeuse d’emploi. Il n’y a pas de date limite pour s’inscrire en tant que demandeuse d’emploi. Si tu t’inscris chez actiris, tu commenceras alors ton stage d’insertion professionnelle, à savoir, une période d’un an avant de pouvoir introduire une demande d’allocations d’insertion (c’est-à-dire des allocations de chômage sur base des études).
  
  Pendant ton stage tu dois :
  
  ·        signaler à ACTIRIS toute modification de ta situation de demandeur d’emploi (changement d’adresse, reprise des études, travail, etc.) ;
  
  ·        répondre à toute convocation d’ACTIRIS ;
  
  ·        être disponible sur le marché de l’emploi ;
  
  ·        accepter tout emploi convenable ou formation professionnelle proposée par ACTIRIS ;
  
  ·        rechercher activement un emploi et obtenir, au cours de ton stage, deux évaluations positives de ton comportement de recherche d’emploi. Garde précieusement toutes tes preuves de recherche puisque ACTIRIS te convoquera et te demandera des comptes (sur ta recherche active d’emploi) au 5e et au 9e mois de stage.
  
  (https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/ )
  
  Si tu parviens à valider ton stage d’insertion après un an, tu pourras lorsque tu reprendras ton master demander une dispense pour continuer à bénéficier du chômage (allocations d’insertion) tout en étudiant. (https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/ )
  
  Concernant tes cours de langues et enseignement en promotion sociale :
  
  Ainsi, pour être chez Actiris, tu dois être disponible sur le marché du travail et chercher un emploi. C’est pourquoi, tu ne peux pas être étudiante ni faire des formations qui t’empêchent de chercher activement du travail.
  
  Cependant, une formation courte ou non intensive est autorisée. Tu dois rester inscrite comme demandeuse d’emploi et disponible pour le marché de l’emploi. Cela signifie que tu dois continuer à rechercher activement du travail et que tu dois donner suite à toute demande des services de l’emploi.
  Une formation courte ou non intensive est une formation dont le cycle complet est inférieur à 9 mois ou est en moyenne inférieur à 20 h par semaine ou dont moins de 10 h par semaine se situent du lundi au vendredi entre 8 et 18h. En effet, Actiris veut que tu sois disponibles un minimum pour travailler en journée durant la semaine. Tant que tes cours de langues et ta formation en promotion sociale restent dans ce cadre, c’est autorisé.
  
  Une fois inscrite chez Actiris, il est possible d’avoir accès à des cours gratuits (https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/apprendre-une-langue/ ). Tu peux trouver la liste de cours de langue en promotion sociale sur : https://www.dorifor.be/?inc=5&
  
  J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions.
  Répondre
baba
15 septembre 2023

je ne souhaite pas travailler en intérim, si ma conseillère me le demande , suis-je obligé?

puis je refuser que ma conseillère le précise dans le plan d’action?

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  22 septembre 2023
  
  Bonjour Baba,
  
  Ta question n’est pas très claire. Es-tu demandeuse d’emploi indemnisée? Si oui, pour garder tes allocations, tu dois remplir certaines obligations. Tu ne peux en principe pas refuser une mise au travail proposée par ton service emploi; quel que soit le type de contrat. Donc, tu dois rester disponible pour tout emploi jugé convenable; y compris les contrats d’intérim.
  
  Quant à ton Plan d’Actions Individuel (PAI), il doit comprendre toutes les actions que tu dois réaliser dans ta recherche. Et, l’acceptation de tout contrat de travail proposé étant des obligations à respecter, il nous parait malheureusement impossible que ta conseillère ne mentionne pas cela dans ton PAI. Mais, si tu as des raisons valables, n’hésite pas à en faire part à ta conseillère.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
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Atles
14 septembre 2023

Bonjour, ça fait 1 an et demi que je suis inscrit au forem et je souhaiterais me desinscrire, comment procéder ?
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1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  21 septembre 2023
  
  Bonjour Atles,
  
  Pour se désinscrire, il suffit de faire la démarche auprès du Forem. Si tu as un conseiller emploi, tu peux lui faire part de ton souhait de te désinscrire.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  Répondre
Lara
13 septembre 2023

Bonjour,

Dans le cas où l’on est sans emploi mais pas indemnisé (pas assez d’heures effectuées pour y avoir le droit) et que l’on s’inscrit à actiris, que risque t’on si on refuse un emploi par exemple ou que l’on ne se rend pas à une convocation ?

merci !
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1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  11 octobre 2023
  Bonjour,
  
  Dans ton cas, tu es peut-être inscrit en stage d’insertion professionnelle chez Actiris. C’est en principe le cas si tu as moins de 25 ans.
  
  Pour plus d’information sur le stage d’insertion professionnelle : https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/ et https://ijbxl.be/droit/les-allocations-dinsertion/ .
  
  Tu peux t’inscrire en stage d’insertion professionnelle dès que tu as fini tes études et que tu cherches un travail. Après un an (310 jours) de stage d’insertion professionnel, tu peux introduire une demande d’allocations d’insertion (c’est-à-dire des allocations de chômage sur base des études). Si tu remplis toutes les conditions, tu pourras donc recevoir de l’argent même si tu n’as pas effectué assez de jour de travail pour demander des allocations de chômage.
  
  Pendant ce stage d’insertion professionnelle tu as plusieurs obligations. En effet, tu dois :
  - signaler à ACTIRIS toute modification de ta situation de demandeur d’emploi (changement d’adresse, reprise des études, travail, etc.) ;
  - répondre à toute convocation d’ACTIRIS ;
  - être disponible sur le marché de l’emploi ;
  - accepter tout emploi convenable ou formation professionnelle proposée par ACTIRIS ;
  - rechercher activement un emploi et obtenir, au cours de ton stage, deux évaluations positives de ton comportement de recherche d’emploi. Garde précieusement toutes tes preuves de recherche puisque ACTIRIS te convoquera et te demandera des comptes (sur ta recherche active d’emploi) au 5e et au 9e mois de stage.
  Si tu ne réponds pas aux convocations d’ACTIRIS ou si tu refuses un emploi convenable proposé par ACTIRIS, tu risques de recevoir une évaluation négative de ton comportement de recherche d’emploi. Dans ce cas, tu devras introduire une nouvelle demande d’évaluation qui sera menée 3 mois après l’évaluation du 9ème mois. Pour avoir droit aux allocations d’insertion, il faut que le stage d’insertion se termine avant tes 25 ans.
  
  Si tu n’es pas concernée par le stage d’insertion parce que tu as plus de 23 ans au moment de débuter ce stage d’insertion, alors tu n’as pas de compte à rendre à Actiris. Tu ne risques donc aucune sanction en cas de refus d’emploi ou de non-présentation à une convocation
  
  J’espère avoir pu éclaircir les choses pour toi ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
  Répondre
caroline
22 août 2023

Bonjour,

le 24 juillet j’ai reçu une convocation forem pour mon suivi pour les recherches d’emploi. Ce mardi 22 août 2023 j’ai reçu une nouvelle convocation forem pour le 24 août (convocation téléphonique), ont-ils le droit de convoquer 1 mois après?

j’ai prit des congés du lundi au jeudi toutes les semaines du mois d’août suis-je obliger de lui dire?

merci d’avance de votre réponse
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1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  31 août 2023
  
  Bonjour Caroline,
  
  Vu la date de ton message, je suppose que tu as déjà été contactée par ton Conseiller emploi. Néanmoins, sache qu’il avait le droit de fixer un entretien téléphonique; cela fait parti des démarches dans le cadre du suivi de ton insertion professionnelle.
  
  A ce sujet, tu peux retrouver sur cette page du FOREM, un schéma représentant les principales étapes d’accompagnement d’un demandeur d’emploi qui perçoit des allocations de chômage.
  
  Bien entendu quand tu prends des congés, tu dois l’indiquer sur ta carte contrôle mais aussi avertir ton Conseiller; tu trouveras plus d’informations sur cette fiche.
  
  Bien à toi,
  Répondre
MagaliM
27 juillet 2023

Je bénéficie d’allocations de chômage complet. Suite à une donation familiale, j’envisage de mettre en pause ma recherche d’emploi pour m’occuper d’un projet personnel. Je ne serai donc plus disponible dur me marché de l’emploi. Quelle démarche dois-je suivre pour geler mes allocations (du moins partiellement) pendant 2 ans? Quel statut aurais-je? Aurais-je toujours droit à ma sécurité sociale ainsi qu’à mes allocations familiale pour mes 2 enfants à charge?

Merci

Magali *******
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  1 août 2023
  
  Bonjour MagaliM,
  
  En ce qui concerne ton chômage tu pourras refaire une demande sans devoir reprouver un certain nombre de jours de travail si l’interruption (la période pendant laquelle tu n’es plus inscrite comme demandeuse d’emploi et n’est donc plus au chômage) ne dépasse pas trois ans. Dans certains cas cette période peut être allongée (reprise d’études à temps plein, travail à l’étranger, etc.). N’hésite pas à nous appeler pour plus d’informations à ce sujet si cela s’avère nécessaire ! (02/514.41.11). Par contre, il n’est malheureusement pas possible de geler tes allocations de chômage pendant cette interruption.
  
  En ce qui concerne les allocations familiales, si tes enfants sont toujours dans les conditions tu continueras à les percevoir.
  
  En ce qui concerne ta mutuelle, il faut savoir que la mutuelle fonctionne comme une assurance. C’est-à-dire que l’on paye des cotisations (une prime) via notre salaire pour y être assuré. Les mutuelles se basent sur les cotisations perçues deux ans avant. Donc par exemple, en 2022 tu étais assurée grâces aux cotisations payées via ton salaire en 2020. Si tu n’es plus au chômage cette année, cela impactera donc ta couverture en soins de santé de dans deux ans. Le problème risque donc de se poser, mais avec un « décalage » de deux ans.
  
  Si tu n’as pas cotisé à la mutuelle pour y être « en ordre » il faut : soit payer directement tes cotisations (on parle alors de cotisations personnelles), soit être à charge d’une personne titulaire, soit être “résident” (tu devras alors payer toi-même ta cotisation en fonction de ton revenu).
  
  Concrètement, pour rester en ordre de mutuelle lorsque tu n’as pas de revenu sur lequel peuvent être prélevées des cotisations sociales :
  
  o   Soit tu payes les cotisations personnelles qui te seront demandées (cotisations qui remplacent ce qui aurait été prélevé sur ton salaire/revenu de remplacement) ;
  
  o   Soit tu demandes à être mise à charge d’une personne titulaire à la mutuelle avec qui tu es domiciliée (et qui n’a pas déjà une autre personne majeure ou un enfant de plus de 25 ans à charge, il peut par contre déjà avoir plusieurs enfants de moins de 25 ans à charge) ;
  
  o   Soit tu demandes à passer sous statut « résident », et la cotisation personnelle que tu devras payer sera calculée sur base de tes ressources (rentes ou loyers par exemple).
  
  Notre réponse ne concernant que des éléments généraux, n’hésite pas à aller en parler à ta mutuelle, ils regarderont avec toi la solution la plus avantageuse en fonction de ta situation.
  
  J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !
  Répondre

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