Que ce soit pour ton propre compte ou pour le compte de quelqu’un d’autre, tu ne peux en principe effectuer AUCUN travail. Dans certaines situations toutefois, il est possible d’accomplir un travail sans perdre son chômage. L’ONEM recommande cependant la plus grande prudence. La réglementation pour cette matière accorde un pouvoir d’appréciation au directeur du bureau de chômage. Nous te conseillons donc de consulter ton bureau de chômage ou ton organisme de paiement avant d’entamer un travail que tu espères compatible avec ton chômage.
Travail pour ton propre compte
Tu peux travailler sans perdre ton chômage s’il s’agit d’une activité effectuée à ton profit sans qu’un tiers n’en soit le bénéficiaire. Cette activité doit se limiter à la gestion normale de tes biens propres.
Concrètement, l’activité doit remplir ces conditions :
- Elle ne peut pas être une activité commerçante. Par exemple, tu peux cultiver des légumes dans ton jardin pour ta consommation mais pas pour les vendre au marché.
- Elle ne peut que conserver ou augmenter légèrement la valeur de tes biens. Par exemple tu pourras :
– Effectuer des travaux ménagers.
– Effectuer des travaux d’entretien (repeindre, tapisser, jardiner, etc.).
– Percevoir des loyers.
Mais tu ne pourras pas :
– Effectuer des travaux qui augmentent beaucoup la valeur d’un bien (construire un garage, une annexe, etc.).
– Effectuer des travaux dans le but de louer ou de revendre un immeuble. - Elle ne doit pas t’empêcher de trouver un emploi. Cette activité ne peut donc pas te prendre trop de temps.
Nous te recommandons de demander préalablement au directeur du bureau du chômage si l’activité que tu envisages d’effectuer est compatible ou non avec le bénéfice des allocations (formulaire C45C, disponible auprès de ton organisme de paiement).
Travail pour le compte d’un tiers
Toute activité pour le compte d’une autre personne qui te rapporte une rémunération ou un avantage matériel est incompatible avec le chômage. On estimera toujours que le travail que tu exerces pour quelqu’un d’autre est payé : ce sera à toi d’apporter la preuve à l’ONEM que tu n’es pas payé le cas échéant.
Travail occasionnel
Si tu effectues occasionnellement l’une des activités décrites ci-dessus (une activité qui dépasse la gestion normale de tes biens propres ou une activité rémunérée pour le compte d’un tiers), tu dois barrer au préalable la case du ou des jours correspondant(s) sur ta carte de contrôle (même si c’est un jour férié, un samedi ou un dimanche).
Tu perdras une allocation pour chaque jour d’activité (quels que soient la durée de la prestation et le gain qu’elle a procuré).
Économie collaborative (Uber, AirBnb, etc.)
Depuis quelques années, le concept d’ « économie collaborative » est apparu en Belgique. Cela permet l’échange de services entre particuliers. Il est nécessaire de passer par l’intermédiaire d’une plateforme collaborative. Sauf dans certains cas exceptionnels, l’ONEM considère ce type de prestation comme du travail occasionnel et les revenus que tu gagnerais via ce type de travail ne sont donc pas compatibles avec tes allocations de chômage. Tu perdras donc une allocation pour chaque jour d’activité (quels que soient la durée de la prestation et le gain qu’elle a procuré).
Travail associatif
Tu peux garder le droit aux allocations de chômage tout en exécutant un travail associatif à condition qu’il s’agisse de la poursuite d’un contrat en cours qui a déjà été exécuté avant ta demande d’allocations . Pour cela, tu dois en faire la déclaration écrite (via un formulaire C44) au moment où tu introduis ta demande d’allocations de chômage.
Si le contrat n’a pas débuté avant ta demande d’allocations, tu dois, pour chaque prestation, noircir la case correspondante sur ta carte de contrôle. Tu perds alors une allocation pour chaque jour d’activité.
Tu trouveras plus d’informations sur le travail associatif sur le site travailassociatif.be
Travail bénévole
Tu peux effectuer un travail bénévole tout en maintenant ton droit aux allocations de chômage s’il est effectué dans le cadre d’une activité pour le compte d’un particulier (service d’amis), d’un service public, d’un organisme d’intérêt public, d’un établissement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté, d’un centre culturel, d’une maison de jeunes, d’une ASBL ou d’une activité sportive comme sportif amateur. En résumé, tu pourras être bénévole pour une structure dont le but n’est pas de faire du profit.
Attention, l’aide, même bénévole, dans l’activité professionnelle d’un particulier (comme donner un coup de main à un copain qui tient un magasin) n’est jamais acceptée et sera toujours punie par une sanction de chômage.
Avant de commencer ton activité bénévole, tu dois demander l’autorisation en remplissant un formulaire (C45A ou C45B) que tu obtiendras auprès de ton syndicat (ou de la CAPAC si tu n’es pas syndiqué). Le directeur de ton bureau de chômage accordera ou refusera l’autorisation d’exercer l’activité bénévole sur base des indications mentionnées sur le formulaire. Il peut, par exemple, refuser s’il estime que ton bénévolat a un impact trop grand sur tes chances de trouver un emploi (par exemple si tu y vas tous les jours de 9h à 17h).
Tu peux cumuler les éventuelles indemnités accordées dans le cadre de ton bénévolat avec tes allocations de chômage à condition que ces indemnités soient allouées en remboursement de tes frais (soit en remboursement de frais réels soit en forfait).
Travail en ALE (Agence Locale pour l’Emploi)
Tu peux travailler en ALE (et garder tes allocations de chômage) si tu remplis certaines conditions.
Pour les moins de 45 ans, il faut soit :
- bénéficier d’allocations de chômage depuis au moins 2 ans ;
- avoir bénéficié pendant au moins 24 mois d’allocations de chômage au cours des 36 mois précédent l’inscription en ALE.
Si tu es dans une de ces situations, tu peux t’inscrire dans une Agence Locale pour l’Emploi. Tu pourras prester 45 heures par mois maximum. Tu bénéficieras, en plus de tes allocations de chômage, d’une rémunération nette de 4,10€ par heure prestée. Concrètement, en tant que chercheur d’emploi, tu peux donc gagner au maximum 184,10 euros (pour 45 heures), en plus de tes allocations de chômage.
Pour la région de Bruxelles, tu trouveras les informations à ce sujet sur le site d’Actiris.
Activité accessoire
Tu peux exercer une activité accessoire, indépendante ou salariée, et conserver ton chômage si tu remplis 4 conditions :
- tu dois avoir déjà exercé cette activité accessoire durant au moins 3 mois pendant la période d’occupation comme travailleur salarié précédant la demande d’allocations ;
- tu dois déclarer cette activité au moment de la demande d’allocations à ton organisme de paiement ;
- tu ne peux pas exercer cette activité entre 7 et 18 heures du lundi au vendredi ;
- tu ne peux pas exercer une activité accessoire qui appartient à certaines catégories (profession qui ne s’exerce qu’après 18 heures, certains travaux du secteur de la construction, de l’horeca, de l’industrie du spectacle, des assurances, les activités de colporteurs et de démarcheurs).
Si tu remplis ces 4 conditions, tu peux cumuler tes allocations de chômage et les revenus de ton activité accessoire mais dans une mesure limitée. Le montant journalier de ton allocation de chômage sera diminué de la partie du montant du revenu journalier de l’activité accessoire qui dépasse 17,38 €. Par exemple, si le revenu journalier net de ton activité accessoire est de 20€, le montant journalier de ton allocation de chômage sera diminué de 2,62€ (20 – 17,38).
Depuis 2016, l’avantage « Tremplin indépendant » permet d’exercer pendant ton chômage une activité indépendante accessoire en conservant le droit aux allocations pendant une période de douze mois. Tu trouveras les conditions et les explications détaillées à ce sujet sur le site de l’ONEM.
Préparation d’une activité indépendante
Tu peux, en conservant les allocations, préparer ton installation comme indépendant en effectuant certaines activités: des études relatives à la faisabilité du projet, l’aménagement des locaux et l’installation du matériel, l’établissement des contacts nécessaires à la mise en œuvre du projet et l’accomplissement des formalités administratives.
Cumuler ces préparatifs tout en bénéficiant du chômage est possible pendant 6 mois maximum. Avant de commencer, tu devras compléter un formulaire C45E (disponible auprès de ton organisme de paiement). Dès que tu entames effectivement ton activité indépendante, tu perds le droit aux allocations. Sauf si tu bénéficies de l’avantage Tremplin indépendant.
Activité en tant qu’artiste en bénéficiant des allocations du travail des arts
Cumuler une activité avec des allocations des arts est soumis à des règles spéciales. Pour plus d’informations sur les allocations du travail des arts, tu peux te référer aux fiches de ce site qui parle plus spécifiquement de cela. Tu trouveras 5 fiches autour du thème « artiste et chômage » sur la page tes droits au chômage. Et tu peux aussi consulter une dizaine d’autres fiches consacrées au travail en tant qu’artiste.
Source : Fiche T41 ONEm – Fiche T46 de l’ONEm – Fiche T158 de l’ONEm
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