Il est possible de changer d’école en maternelle et en primaire sous certaines conditions.
Autorisé
De la 1e maternelle à la 5e primaire, ton enfant peut changer librement d’école d’une année à l’autre jusqu’à la fin de la dernière heure de cours du 1er jour d’école.
Exemple pour cette année 2024-25 : Arthur a terminé sa 1e primaire dans une école mais ses parents souhaitent qu’il fasse sa 2e primaire dans une autre. Ils peuvent le changer d’école librement jusqu’au 26 août 2024 à 15h30, premier jour d’école.
Interdit
Entre la 5 e et la 6e primaire, pour la dernière fois, on ne peut pas changer d’école (sauf cas particuliers voir plus loin). L’année prochaine, ce sera la même règle de la 1e maternelle à la 6e primaire.
Dans le premier degré du secondaire, ton enfant peut changer d’école jusqu’au 30 septembre inclus puis plus entre la 1e à la 2e secondaire (Voir fiche Changer d’école, d’option et passerelles entre filières).
Et en cas d’année complémentaire ?
Si l’élève doit faire une année complémentaire, c.à.d. être maintenu dans une année, ce sont les mêmes règles que celles ci-dessus qui s’appliquent :
- Jusqu’à la 5 e primaire, il peut faire cette année complémentaire dans une autre école, pour autant qu’il change d’école avant la fin du 1er jour d’école.
- Si l’élève est maintenu en 6e primaire, il doit rester dans la même école pour effectuer cette année complémentaire. Idem s’il est maintenu en 2e secondaire.
Dans certaines situations, on peut changer d’école alors qu’en principe c’est interdit
En dehors des situations où l’élève peut changer librement d’école, le changement d’école est autorisé en cours d’année dans deux situations :
Pour un motif spécifique tel qu’énuméré dans la loi :
- le changement de domicile (preuve à fournir)
- la séparation des parents qui entraîne un changement d’hébergement de l’élève
- la suppression du restaurant ou de la cantine scolaire, d’un service de transport
- la suppression ou la modification des garderies
- l’exclusion définitive de l’élève, etc.
L’autorisation de changement d’école peut aussi valoir pour les frères et sœurs ou pour tout autre mineur vivant sous le même toit.
Dans un cas de force majeure ou de nécessité absolue et dans l’intérêt de l’enfant.
La nécessité absolue signifie notamment (donc pas uniquement) que l’élève se trouve dans une « situation de difficulté psychologique ou pédagogique telle qu’un changement d’école est nécessaire. »
Si plusieurs enfants d’une même famille sont concernés, une demande spécifique est établie pour chacun d’eux.
Quelles sont les démarches à faire ?
Les parents qui demandent un changement d’école ou d’implantation motivent eux-mêmes leur demande via un formulaire « demande d’autorisation de changement… » que la direction de l’école de départ doit leur donner. Le parent remplit sa partie de formulaire.
Si le changement d’école doit se faire pour un des motifs spécifiques énumérés ci-dessus:
Pour autant que les raisons invoquées soient établies, le Directeur doit, le même jour, accorder le changement demandé. La direction de l’école d’arrivée ne peut inscrire l’élève que lorsqu’elle est en possession du formulaire autorisant le changement d’école.
Dans les cas de force majeure ou de nécessité absolue :
La direction auditionne les parents et rédige un procès-verbal qui doit être signé par les 2 parties. Elle complète sa partie du formulaire et précise si elle est favorable ou défavorable à ce changement.
Si la direction de l’école de départ est favorable au changement : l’autorisation est délivrée dans les 3 jours ouvrables qui suivent l’introduction de la demande par les parents. L’école d’arrivée doit communiquer par écrit la date d’arrivée effective de l’élève à la direction de l’école de départ.
Si la direction de l’école de départ est défavorable au changement : elle transmet la demande des parents au Service de l’Inspection dans les 3 jours ouvrables et motive son avis défavorable.
L’inspection auditionne à son tour les parents et remet un avis motivé dans les 10 jours ouvrables de la réception de la demande (si son avis n’est pas rendu dans ce délai, il est considéré comme favorable) à la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire.
Si l’avis du service de l’inspection est défavorable : la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire rend sa décision endéans les 10 jours ouvrables, à dater de la réception de la demande. Un courrier est alors envoyé aux parents, à l’école et à l’inspection. Sans réponse dans ce délai, le changement est autorisé.