Conditions pour changer d’école ou d’option
Changement d’établissement scolaire
Le changement d’établissement scolaire n’est pas possible au cours du 1e degré (1e et 2e année), sauf en 1e année et uniquement avant le 30 septembre de l’année en cours. La 2e année, doit être effectuée dans le même établissement que celui de la 1e secondaire.
Si tu souhaites tout de même changer d’établissement après le 30 septembre ou en 2e année, il s’agit alors d’un changement conditionné. Tu dois dans ce cas, faire une demande de dérogation qui doit être justifiée par des motifs légitimes, un cas de force majeure ou d’absolue nécessité.
Pour les 2e degré (3e et 4e année) et 3e degré (5e et 6e année), le changement d’école est autorisé toute l’année.
Changer d’option ou de forme d’enseignement
Si tu désires changer d’option ou de forme d’enseignement en cours d’année scolaire (passer de l’enseignement général à l’enseignement technique, par exemple) sache que c’est impossible si tu fréquentes une 6e année. Pour les autres années, c’est permis si :
- tu remplis les conditions d’admission (sur base d’une attestation d’orientation) dans l’année déterminée;
- tu sollicites le changement de forme d’enseignement ou d’option jusqu’au 15 mai (pour les 3e, 4e, 5e et 7e années). A partir du 16 novembre, ces changements sont toutefois soumis à l’avis favorable de la direction, après avoir pris l’avis du Conseil de classe;
- tu as obtenu, le cas échéant, un avis favorable du Conseil d’Admission de l’école (voir ci-dessous).
En raison de circonstances particulières et exceptionnelles (pour des cas individuels), le Ministre ou son délégué peut déroger aux limites de temps fixées pour les changements de forme d’enseignement et de subdivision et pour les passages de 5e année technique en 5e année professionnelle.
Passerelles entre professionnel, général, technique et artistique
Passer du professionnel (P), vers le général (G), le technique (T) ou l’artistique (A)
Tu peux passer d’une 3P vers une 3G, T ou A, ou d’une 4P vers une 4 G, T ou A si tu as réussi ta 3P ou 4P de plein exercice ou en alternance (Art.49) et que tu as obtenu un avis favorable du Conseil d’Admission.
Attention, tu resteras dans la même année d’étude !
Tu peux passer d’une 6P vers une 5G, T ou A si tu as réussi ta 6P de plein exercice ou en alternance (Art.49) et que tu as obtenu un avis favorable du Conseil d’Admission.
Attention, tu devras recommencer ta 5e année (le degré complet) !
Passer du technique/artistique de qualification (TQ-AQ) vers le technique/artistique de transition (TT-AT) ou le général (G)
Tu peux d’une année TQ-AQ vers l’année supérieure TT-AT ou G. Ceci est possible uniquement si tu as réussi ton année scolaire de plein exercice ou en alternance et que tu as obtenu un avis favorable du Conseil d’Admission.
Passage d’une 5TQ ou 5AQ (artistique de qualification) vers une 6P
Si tu as terminé ta 5TQ ou 5AQ de plein exercice ou en alternance (Art.49) avec fruit, tu peux passer en 6P si l’orientation d’étude est correspondante.
Passage de l’enseignement secondaire ordinaire vers l’enseignement secondaire spécialisé
Si tu réponds à toutes les conditions d’admission, le chef de l’établissement d’enseignement spécialisé peut t’admettre à tout moment de l’année.
Cette inscription nécessite la production d’un rapport d’inscription précisant le type d’enseignement spécialisé qui correspond aux besoins de l’élève. Ce rapport est délivré par un centre PMS ou un centre spécialisé agréé.
Transition entre enseignement secondaire spécialisé et ordinaire
De l’enseignement secondaire spécialisé vers l’enseignement secondaire ordinaire
Si tu es régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement spécialisé et que tu souhaites intégrer l’enseignement ordinaire, il te faut :
- Une demande écrite de tes parents, de la personne qui exerce l’autorité parentale ou, si tu es majeur, ta propre demande écrite,
- L’avis motivé du centre PMS spécialisé rattaché à ton école, cet avis est obligatoire mais non contraignant,
- L’avis favorable du conseil ou du jury d’admission,
- Le dossier pédagogique de l’enseignement spécialisé.
Attention, ce passage ne concerne pas les élèves issus des formes 1 (adaptation sociale) et 2 (adaptation sociale et professionnelle) de l’enseignement spécialisé.
Toutefois, une dérogation pourra faire l’objet d’une autorisation ministérielle spécifique, mais à titre exceptionnel uniquement.
Transition vers l’enseignement secondaire en alternance (CEFA)
Inscription et conditions d’admission
L’inscription est reçue toute l’année dans l’enseignement secondaire en alternance.
Pour plus d’informations relatives à l’inscription dans l’enseignement en alternance, rends-toi sur la page qui y est consacrée : CEFA, étudier autrement.
Adresse utile
Direction générale de l’enseignement obligatoire
Service de la Sanction des études
Bureau 1F140
Rue Adolphe Lavallée 1 – 1080 Bruxelles
sanctiondesetudes@cfwb.be
Tél : 02/690 87 65
Ces matières sont développées en profondeur dans la circulaire n°9333 (Sanction des études 2024-2025) et dans l’Arrêté royal (M.B. 23-09-22) relatif à l’organisation de l’enseignement secondaire.
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