Le CPAS et le contrat de travail article 60/61

Avant de lire cette fiche, rappelons qu’il faut être bénéficiaire du RIS ou de l’ERIS pour travailler sous un contrat article 60/61.

Objectif : avoir droit au chômage

Le contrat de travail article 60 représente une des aides que le CPAS octroie.
En effet, ton CPAS peut soit te proposer un emploi via l’article 60/61, soit le RIS/revenu d’intégration sociale.
Attention, cette aide n’est pas un droit « automatique ».

En travaillant sous contrat article 60, tu acquières une expérience professionnelle, mais surtout, tu as accès au chômage.
La durée du contrat de travail doit correspondre au nombre de jours dont tu as besoin pour avoir droit au chômage.
Il s’agit souvent d’un CDI (contrat à durée indéterminée) qui prend fin automatiquement, sans préavis, lorsque tu as presté le nombre de jours requis.

Où travailles-tu ?

Tu travailles au sein même du CPAS (dans un des différents services), ou dans l’administration communale, ou encore, dans des structures para-communales.
Les emplois prestés sous contrat article 61 concernent plutôt des associations (ASBL) avec lesquelles le CPAS a signé une convention de partenariat spécifique.
Les tâches peuvent être manuelles comme administratives.

Qui fait quoi ?

L’employeur est ton CPAS ! C’est lui qui garantit la légalité du contrat pour tout ce qui concerne le salaire, l’assurance, la fin de contrat…
Ton CPAS est donc ton employeur juridique! C’est avec lui que tu signes ton contrat de travail.
« L’utilisateur » est l’organisme où tu travailles.

Un contrat de travail comme les autres

Tu dois bien vérifier, lors de la signature du contrat, que les horaires et les tâches sont bien détaillés. Tu dois aussi recevoir un Règlement de Travail reprenant les modalités en cas d’absence (maladie*, congés spéciaux, chômage technique,…) ou de prestations éventuelles d’heures supplémentaires.
Le contrat dure généralement 12, 18 ou 24 mois en fonction de ton parcours et de ton âge.
Enfin, tu dois également vérifier que la durée du contrat corresponde bien au nombre de jours nécessaires à la récupération/obtention de ton droit au chômage. Le contrat prend fin automatiquement, sans préavis ni indemnités.

Avant d’être engagé·e, tu passeras une visite médicale.

Salaires et horaires

La rémunération d’un·e travailleur·se article 60/61 n’est pas établie en fonction de ta qualification ou de ton diplôme*. Ce qui est certain c’est que le montant du salaire minimum doit être respecté.
Il s’agit généralement d’un contrat à temps plein (régime hebdomadaire du lundi au vendredi). De même, pour le statut, tu peux travailler sous le statut ouvrier ou employé.
Attention ce statut a une influence sur l’ancienneté et les jours de maladie!
Les heures supplémentaires sont comptabilisées et récupérées en accord avec l’utilisateur. Elles ne peuvent pas être rémunérées!

Absences

En tant que travailleur·se, tu dois rapidement prévenir l’utilisateur de ton absence (retard, maladie, accident….).
En cas de maladie, remets un justificatif (certificat) au plus vite à ton CPAS (c’est rappelé dans le Règlement). Tu n’as pas l’obligation de le fournir à l’utilisateur.

Peut-on refuser ?

Si tu refuses une proposition d’emploi sous ce type de contrat, cela peut être interprété comme une « non-disposition au travail ». La disposition au travail représente une des 6 conditions d’octroi du RIS.

Formations

Dans certains cas spécifiques (à voir dans quel cadre tu accomplis ton contrat), un crédit d’heures peut être accordé par le CPAS pour suivre une formation. Ces formations sont organisées généralement en collaboration avec Actiris ou le Forem et ton CPAS.

Mutualité et statut BIM

Si tu commences à travailler, tu peux continuer à bénéficier de l’avantage de l’intervention majorée. En effet, une fois que le droit est ouvert, il est maintenu jusqu’au 31 décembre de l’année qui suit, quelle que soit l’évolution de ta situation.

Maladie* : Concernant le salaire garanti en cas d’incapacité de travail, les conditions varient selon que l’on soit employé·e ou ouvrier-ouvrière. Si tu tombes malade, et que tu es engagé·e comme ouvrier-ouvrière, tu n’as pas droit au salaire garanti si tu as moins d’un mois d’ancienneté.
Diplôme**: En fait, il n’existe pas de disposition légale qui précise le barème à appliquer.

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89 questions déjà posées

Bernard
21 novembre 2024

Bonjour je voudrais savoir si le cpas a droit de pas me payer 4jours dans mon premier mois de travail en articles 60, j’ai un sa le mois passé j’avais la cripe est j’ai remis 1 certificat médical, merci pour votre réponse bien a vous cordialement Bernard van massenhove
Répondre
Imad
18 novembre 2024

Bonjour, je vient de signer mon contrat en article 60 et je vient d’apprendre que j’avais normalement droit a une prime d’installation lors de mon inscription au cpas est ce que j’ai encore droit de la reclamer alors que j’ai signer mon contrat article 60 ?

Merci
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  19 novembre 2024
  
  Bonjour Imad,
  On a droit à une prime d’installation lorsque l’on a été sans domicile, avant de percevoir le RIS.
  C’est difficile de vous dire, au niveau des délais, si vous pouvez encore la réclamer à présent.
  Par contre, selon nous, le fait d’avoir signé un contrat de travail ne peut pas vous empêcher de percevoir cette prime.
  Bien à vous,
  Répondre
Chaima
17 novembre 2024

Bonjour avec un contrat article 60 est il possible de faire un pret?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  19 novembre 2024
  
  Bonjour Chaima,
  Vous parlez d’un prêt hypothécaire ou ?
  S’il s’agit d’un crédit à la consommation, en principe, comme vous percevez un salaire, vous en avez la possibilité.
  C’est important de bien réfléchir avant de s’engager.
  N’oubliez pas que votre contrat de travail est un CDD, donc un contrat à durée déterminée.
  A la fin de ce contrat, si vous ne trouvez pas un autre emploi entre temps, vous percevrez des allocations de chômage.
  Bien à vous,
  Répondre
**** Maria
16 novembre 2024

Je beneficie d un complément de chômage et mon fils est cohabitant avec moi.

Il travaille en article 60(RIS), devais je déclaré à l onem que mon fils travaille en article 60?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  19 novembre 2024
  
  Bonjour **** Maria,
  Votre fils perçoit donc un salaire à présent.
  La fiche suivante répondra à votre question.
  Si vous n’êtes que 2 dans votre ménage, en effet, l’Onem doit recalculer votre complément.
  N’hésitez pas à contacter les rédacteurs de la fiche (Infor Jeunes Bruxelles).
  Bien à vous,
  Répondre
E.Rex
1 novembre 2024

Bonjour est – ce que le revenu change quand on habite à deux sous article 60 ? Car pour l’instant on m’a dit que sa changerait en fonction du salaire de mon partenaire .
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  5 novembre 2024
  
  Bonjour E.Rex,
  Le RIS/revenu d’intégration sociale (à distinguer du salaire) varie en fonction du salaire du/de la partenaire de vie.
  Par contre, un salaire ne varie pas en fonction du salaire du compagnon ou de la compagne.
  Un salaire est déterminé par le secteur dans lequel on travaille, le type de travail (ouvrier/employé), les horaires (temps plein/temps partiel)…
  Voici plus d’explications provenant d’un CPAS bruxellois.
  Parfois, la liste d’attente (pour pouvoir travailler sous ce type de contrat) est longue.
  Bien à vous,
  Répondre
Lea
30 octobre 2024

Bonjour, je suis sous congrat article 60 depuis avril dernier mais depuis début octobre je suis en certificat pour burn out, mon médecin me juge inapte a reprendre le travail dans mon emploi actuel mais mon assistante sociale me dit que si je ne reprend pas au bout d un mois mon article 60 peut être annulé et que si je refait une demande de ris celle ci pourrais ne pas m être accorder. A savoir que je suis chez de famille . Qu en est il ? Peuvent il vraiment me refuser les ris si mon médecin me juge inapte a reprendre le travail en article 60 dans mon métier actuel ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  31 octobre 2024
  
  Bonjour Lea,
  Si vous êtes couverte par un certificat médical, on ne peut par vous forcer à revenir au travail.
  Les travailleurs et travailleuses article 60 sont soumis à la même législation que tous les autres travailleurs.
  Maintenant, dans certains cas bien spécifiques, l’employeur a le droit de rompre le contrat de travail, mais pour une autre raison que la maladie comme vous
  le lirez ici.
  Mais si c’est l’employeur (votre employeur juridique est votre CPAS!) qui rompt votre contrat, votre CPAS doit vous accorder un RIS si vous vous retrouvez sans revenu.
  Par ailleurs, nous nous demandons si vous n’avez pas droit à une indemnité spécifique si vous êtres en maladie professionnelle.
  Comme nous ne sommes pas juristes, nous vous conseillons de contacter les juristes de l’ADS (ils sont situés dans les Marolles).
  L’aide juridique de 1ère ligne est gratuite.
  Mais n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Lara
29 octobre 2024

Bonjour,

J’aimerais savoir svp comment ça se passe au niveau du précompte professionnel.
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  30 octobre 2024
  
  Bonjour Lara,
  En fait, vous êtes ici sur un site d’infos généraliste.
  Pour ce type de question, nous ne pouvons pas vous répondre malheureusement.
  Vous devez vous renseigner auprès du Service ISP ou Article 60 de votre CPAS, ou encore, auprès de votre syndicat.
  Bien à vous,
  Répondre
N**** Kedia
25 octobre 2024

J’avais signé un contrat article 60. J’ai oublié la date du début et de la fin.que puis je faire svp.
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  25 octobre 2024
  
  Bonjour N**** Kedia,
  Normalement, vous reçu une copie de votre contrat de travail lorsque vous l’avez signé (lorsque vous avez commencé à travailler).
  Par ailleurs, l’Onem doit, en principe, connaître les dates de début et de fin de votre contrat.
  Vous pouvez aussi le voir via les extraits de compte.
  Enfin, il reste votre CPAS qui doit avoir gardé une copie si cela remonte à moins de 10 ans normalement (si on parle bien d’un contrat que vous avez presté il y a quelques temps).
  Bien à vous,
  Répondre
Lounvz
20 octobre 2024

Bonjour,

J’ai commencé mon article 60 le 1er octobre et je voulais savoir si on est soumis à l’impôt.

Merci,

Bien à vous.

**** Marylou
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  21 octobre 2024
  
  Bonjour Lounvz (Marylou),
  En fait, via votre salaire, vous serez ‘taxé’ (cela sera plus clair lorsque vous recevrez votre fiche de salaire). Ces taxes servent notamment à alimenter la sécurité sociale, mais ces taxes servent aussi à payer des impôts.
  Seuls les salaires de certains barèmes (ou salaires d’un certain montant) sont concernés par le paiement d’impôts en fin d’année.
  Avec votre contrat article 60, vous ne devriez pas payer d’impôts l’an prochain en principe, sauf s’il y a une erreur de calculs.
  Bien à vous,
  Répondre
Atom 3D
16 octobre 2024

Bonjour j’ai 38 ans j’ai plusieurs expériences et en temp que carrossier ou vendeur en magasin reassortiseur et vendeur en bio j’aimerais faire un article 60 car actuellement mon assistante sociale du cpas me dut que des formations je peut perdre beaucoup en revenus d’intégration en plus on me propose du travail en intérim elle refuse aussi je voulais savoir se que je peut faire comme article 60 car je donnerais n’importe quoi pour du boulot merci
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  21 octobre 2024
  
  Bonjour Atom 3D,
  Nous ne comprenons pas ce que t’a dit au juste ton assitante sociale : veut-elle que tu suives une formation ou ?
  Par ailleurs, elle refuse le fait que tu travailles en intérim ? Quel est le motif ?
  En fait, au niveau des emplois article 60, il s’agit soit d’emplois dans « l’administratif » au sein du CPAS ou dans des structures dépendant du CPAS (homes, associations, antennes, écoles,…), ou des emplois plus ‘manuels’ dans le domaine du nettoyage (homes), de la construction… Il existe aussi les emplois article 61 qui peuvent alors concerner le secteur privé (nous avons déjà vu des personnes travailler pour JBC par exemple).
  Beaucoup de personnes, recevant une aide du CPAS, travaillent en tant qu’intérimaires actuellement.
  Nous ne comprenons pas pourquoi on te refuse les missions d’intérim.
  Mais est-ce que tu as signé un contrat PIIS ? Que dit ce contrat ? Quels sont les objectifs de ce contrat ?
  N’hésite pas à nous répondre en précisant ta situation.
  Bien à toi
  Répondre
Naima
15 octobre 2024

Je suis actuellement inscrite au cpas de verviers je voudrais bénéficier de l’article 60/61 que dois je faire.

Merci
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  16 octobre 2024
  
  Bonjour Naima,
  Idéalement, tu dois en parler à ton AS qui peut t’expliquer quelles sont les étapes. Tu peux aussi t’adresser directement au Service Article 60 de ton CPAS ou le Service ISP.
  Là, on te dira si tu dois suivre une formation ou pas et s’il y a des emplois disponibles pour l’instant.
  Bien à toi,
  Répondre
Mel
14 octobre 2024

Bonjour je suis en article 60 , depuis le mois de juin , je suis en arrêt maladie , j’ai un statut d’ouvrière , pendant combien de temps je touche mon salaire plein ? La mutuelle couvre pendant combien de temps ? Merci
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  16 octobre 2024
  
  Bonjour Mel,
  Attention, concernant la mutuelle, pour pouvoir en bénéficier, il faut avoir presté 180 jours de travail en fait.
  Pour la question du salaire garanti, comme vous avez le statut d’ouvrier, vous lirez ici que vous avez 30 jours de salaire garanti si vous avez travaillé plus de 3 mois.
  Dans l’immédiat, vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle.
  Bien à vous,
  Répondre
Nanou
13 octobre 2024

Bonjour , étant en article 60 depuis 3 mois ! Je suis tomber enceinte on refuse de me résigner le contrat ! Je n’es donc le droit à aucune aide comment cela fonctionne ?car je travailler ces un arrêté médical
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  15 octobre 2024
  
  Bonjour Nanou,
  Tu avais signé un CDD de 3 mois, et il était prévu de signer un nouveau CDD ou ?
  Est-ce que l’on ne peut pas modifier tes tâches et/ou changer ton job vu ta situation ?
  Ton médecin a dit que tu devais arrêter, totalement, tout type de travail ou peux-tu effectuer certains types d’emploi ?
  Tu as essayé de discuter avec ton agent d’insertion ou ton AS pour prolonger ton contrat de travail ?
  Si tu ne peux plus travailler, comme tu n’as pas droit à la mutuelle (il faut avoir presté 180 jours de travail).
  Tu dois, à nouveau, faire une demande de RIS, si tu ne perçois plus de revenus ou d’aide actuellement.
  Avant de te rendre au CPAS, tu devrais peut-être discuter avec une assitante sociale d’une maison médicale ou d’un planning familial (près de chez toi) qui peut voir avec toi quels sont tes droits actuellement, vu ta situation.
  N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
  Bien à toi,
  Répondre
Anna
8 octobre 2024

Bonjour je travailler pendant 6mois en article 60 je suis enceinte et écartée , est ce que je le droit d’aller à la mutuelle ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  9 octobre 2024
  
  Bonjour Anna,
  En principe, il faut avoir travaillé 180 jours pour ouvrir le droit.
  Vous avez déjà comptabilisé le nombre de jours que vous avez prestés ?
  Le plus simple est de vous renseigner directement auprès de votre mutuelle.
  Si la mutuelle ne peut pas intervenir, il faudra alors vous tourner vers votre CPAS.
  N’hésitez pas à nous recontacter.
  Bien à vous,
  Répondre
Fl1
1 octobre 2024

Bonjour j’avais un contrat en article 60 en 2018 maintenant j’ai 40 ans je trouve tjrs pas de travail, je peux introduire une autre demande chez eux merci.
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  2 octobre 2024
  
  Bonjour Fl1,
  Si vous percevez des allocations de chômage actuellement, malheureusement il ne sera pas possible de signer un nouveau contrat de travail article 60 aujourd’hui.
  Vous êtes inscrit chez Actiris et au Forem en même temps (on peut s’inscrire dans les 3 organismes régionaux en même temps en fait).
  Vous êtes aidé par une Mission locale de l’emploi et dans des agences d’intérim ou ?
  Malheureusement, nous ne pouvons pas vous conseiller de manière plus précise si ce n’est d’essayer de consulter des organismes travaillant avec Actiris ou le Forem.
  Bien à vous,
  Répondre
Nad
30 septembre 2024

Bonsoir ,

Est ce qu’il y’a une réglementation concernant les temps de pause au travail ou c’est la hiérarchie qui en décide , je travaille en tant qu article 60 ,c’est un temps plein 9h 17 h .
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  2 octobre 2024
  
  Bonjour Nad,
  Normalement, les horaires de travail, ainsi que les moments de pause, sont repris dans le contrat de travail et le Règlement de travail.
  Tu as reçu ce Règlement ou ?
  Selon la loi, sauf erreur de notre part, l’employeur doit accorder 30 minutes, au minimum, pour manger sur le temps de midi.
  Pour les pauses durant la journée, cela varie selon les employeurs.
  Bien à toi,
  Répondre
Nasser
29 septembre 2024

Bonjour,

J’ai 4 enfants 15,12,5,4 ans seule avec ma mère handicapés qui vie avec moi sans permis, mon assistante sociale m’impose d’accepter un article 60 temps plein. On me rappelons sans arrêt que je veux pas bénéficier cpas sinon. Que faire ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  30 septembre 2024
  
  Bonjour Nasser,
  Vu votre situation, le CPAS devrait, au moins, vous proposer un travail à temps partiel.
  Est-ce qu’il n’est vraiment pas possible d’obtenir un emploi à temps partiel ?
  Par ailleurs, votre CPAS devrait pouvoir vous conseiller par rapport aux services d’aides possibles pouvant intervenir pour votre maman au quotidien.
  Le Service Social de votre mutuelle peut vous conseiller à ce niveau aussi.
  Si votre CPAS ne veut pas entendre raison par rapport au temps partiel, vous devriez prendre conseil (gratuitement) auprès d’un service d’aide juridique de 1ère ligne, cela afin de défendre vos droits, voici un lien pour :
  La Wallonie
  Bruxelles
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
yaya
26 septembre 2024

bonjour, comment est ce que je dois ou mon patron doit cocher/stipuler que je prends mes heures de dotation quand on rend mes évaluations mensuelles ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  30 septembre 2024
  
  Bonjour yaya,
  Tu devrais te renseigner auprès de ton agent d’insertion ou auprès de ton Service Article 60 ou ISP.
  Bien toi,
  Répondre
Hans
26 septembre 2024

Je viens de signer un contrat en article 60 et on m’a expliqué que je recevrai 2070,42 brut,combien cela fait en net?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  30 septembre 2024
  
  Bonjour,
  Malheureusement, nous ne pouvons pas répondre à ce type de question.
  Mais le lien suivant peut vous t’utile.
  Bien à toi,
  Répondre
sk
24 septembre 2024

bOnjour,

je suis sur contrat article 60 depuis 02/02/2024 .je suis présentement enceinte ma question est de savoir puis-je avoir mon congé de maternité 6 semaine avant la date prévu d’accouchement? ou bien je doit avoir 1 semaine seulement?

L’autre question est de savoir j’ai quand même déjà travailler 8 mois ?en cas d’incapacité de travail vu mon état serais je indemniser ou pas ?quand sera til pour le chômage?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  25 septembre 2024
  
  Bonjour sk,
  Vous avez déjà averti votre employeur (votre CPAS) et la structure où vous travaillez ? Votre médecin doit vous donner un certificat médical que vous devez remettre à votre employeur (contre accusé de réception).
  Il faudra peut-être envisager d’adapter vos tâches.
  Vous devriez vous renseigner auprès de votre mutuelle, mais en principe, après 180 jours de travail, vous pouvez être prise en charge par votre mutuelle.
  Pour le congé de maternité, voici un lien très utile.
  Tant que vous informez votre employeur bien à l’avance, vous pouvez déterminer vous-même normalement les dates de congés.
  Vous pouvez aussi être informée et conseillée sur vos droits dans le Service Social d’un planning familial.
  Bien à vous,
  Répondre
Adel
23 septembre 2024

Beste.

Mij man en ik zijn 53 jaar, kunnen wij allebei bij artikel 60 werken?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  24 septembre 2024
  
  Bonjour Adel,
  Tant que vous remplissez les conditions d’octroi pour recevoir le RIS (on parle aussi
  ‘ du droit à l’intégration’), vous pouvez travailler sous contrat article 60, quel que soit l’âge.
  Bien à vous,
  Répondre
Adel
23 septembre 2024

Beste.

Kunnen twee personen in een gezin werken artikel 60?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  24 septembre 2024
  
  Bonjour Adel,
  Le CPAS doit intervenir pour un ménage ne disposant pas de suffisamment de revenus.
  Donc, selon nous, un CPAS n’acceptera pas le fait qu’un même ménage bénéficie de 2 contrats de travail article 60, un seul contrat est possible en principe.
  Par ailleurs, dans le cas d’un couple, si par exemple un des deux partenaires travaille et reçoit un salaire de 1800€ nets, l’autre partenaire ne percevra plus son RIS cohabitant car un ménage de 2 personnes a droit maximum à :
  2 x 858,97€, soit au total 1.717,94.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Kiki
23 septembre 2024

Bonjours, je suis employée en article 60 temps plein.

Malheureusement étant monoparentales de 2 bébé dont une de 9 mois l horaire ne me convient pas du coup j aimerais un temps partiel.

Pourrais je savoir le revenues et si je perçois moins comment puis je avoir la différence ? Merci
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  24 septembre 2024
  
  Bonjour Kiki,
  Vous avez déjà parlé de vos problèmes d’horaires avec votre AS ou votre agent d’insertion article 60 ?
  Est-ce que le travail partiel est souvent utilisé là où vous travaillez ?
  Si vous avez des enfants en bas âge, le CPAS aurait pu vous proposer un contrat à temps partiel directement, selon nous.
  Malheureusement, au niveau des montants des salaires, nous ne pouvons pas vous répondre.
  En tous les cas si, à un moment donné, vous recevez un salaire inférieur au RIS au taux ménage, le CPAS doit en effet ‘compléter’.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Lili
16 septembre 2024

A quelle âge peut t’on fair un article 60
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  17 septembre 2024
  
  Bonjour Lili,
  Le CPAS peut aider une personne soit sous forme de RIS/revenu d’intégration sociale, soit sous forme d’un travail via le contrat de travail article 60.
  Comme tu le liras ici, l’accès au RIS est possible à partir de 18 ans.
  Tu as terminé tes études ou ? Tu as déjà entré une demande d’aide au CPAS ou ?
  N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
  Bien à toi,
  Répondre
Kee
15 septembre 2024

Je suis en plâtre pour 2 semaine et il me restai 8 jours pour finir mon contrat comment ça ce passe
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  17 septembre 2024
  
  Bonjour Kee,
  Certains jours d’incapacité sont comptabilisés comme des journées de travail comme tu le liras ici
  Pour avoir un second avis, tu peux appeler directement un des bureaux de l’Onem.
  Bien à toi,
  Répondre
Emmanuel
12 septembre 2024

Hi

With article 60 it is possible to live with partner in same address?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  17 septembre 2024
  
  Bonjour Emmanuel,
  Vous venez juste de signer votre contrat de travail ? Ou vous travaillez déjà depuis quelques mois ?
  Si vous avez déjà commencé à travailler depuis quelques temps, donc si le contrat est déjà en cours d’exécution, on ne peut pas « revenir en arrière ».
  Si vous travaillez actuellement comme article 60 et si vous devez déménager pour vivre en cohabitation, le CPAS ne peut pas rompre le contrat pour cette raison.
  Maintenant, il faut savoir que lorsque l’on déménage et change de commune, en principe, on « dépend » du nouveau CPAS.
  Mais comme c’est votre CPAS actuel qui gère votre contrat de travail pour l’instant (votre CPAS est votre employeur juridique), c’est ce CPAS qui doit continuer (si vous déménagez) de gérer votre contrat de travail tant que vous travaillez.
  Il faut toutefois savoir que les CPAS « n’apprécient » pas le fait qu’un travailleur change de commune pendant l’exécution du contrat de travail, probablement pour des raisons administratives.
  Bien à vous,
  Répondre
My
5 septembre 2024

Objet : Demande de clarification sur le droit à l’aide

Madame, Monsieur,

J’espère que vous allez bien.

Je vous écris concernant ma situation actuelle et je souhaiterais savoir si je suis éligible à une aide financière de la part du CPAS.

J’ai interrompu mes études en août en raison de problèmes de santé et psychologiques. En février, j’ai subi une intervention chirurgicale qui n’a pas réussi, et une autre opération est prévue pour septembre. J’ai récemment découvert que je suis enceinte. Après avoir cessé mes études, je me suis inscrite au bureau de l’emploi mais je n’ai pas encore trouvé de travail adapté. Le père de l’enfant, qui reconnaît l’enfant, travaille et a un revenu fixe, mais il ne vit pas avec moi ; il réside avec sa famille dans un autre endroit.

Dans ce contexte, pourriez-vous me confirmer si je suis éligible à une aide financière du CPAS ou non ?

Je vous remercie pour votre aide. Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  11 septembre 2024
  
  Bonjour My,
  Nous sommes désolés pour la réponse tardive.
  Par rapport à ta situation, sache que tu peux toujours demander conseil auprès d’un planning familial près de là où tu te trouves, il y a plusieurs services (social, juridique, psy) que tu peux consulter.
  Au niveau du CPAS, nous ne connaissons pas ton âge, mais le CPAS devrait en principe t’aider.
  Tu as fait la démarche de t’inscrire comme demandeuse d’emploi (sache que tu peux t’inscrire au Forem et chez Actiris en même temps), c’est important car le CPAS te demandera si tu as fait les démarches.
  Le CPAS peut t’aider sous forme de RIS/revenu d’intégration sociale.
  Le RIS pour une personne isolée est de 1.288,46€/mois, et le RIS pour une personne ayant un enfant à charge est de 1.741,29€/mois (quand l’enfant est né).
  Au niveau du logement, le CPAS ne va pas te ‘donner’ un logement (ce sera à toi à faire les démarches pour en trouver un) mais il peut t‘avancer l’argent nécessaire à la garantie locative.
  Voici la procédure de demande d’aide, attention à l‘accusé de réception pour le suivi de ton dossier ! Tu dois t’adresser au CPAS de la commune où tu es domiciliée.
  Comme vous ne vivez pas ensemble, le CPAS demandera certainement si le futur papa (comme il travaille) ne peut pas payer une forme de contribution alimentaire pour le bébé.
  Si, par exemple, tu as 19 ans, et si le CPAS t’encourage fortement à continuer de vivre chez tes parents au début. Tu as tout à fait le droit de déménager, si tu estimes que la situation familiale va fortement s’envenimer à l’avenir.
  Mais tu dois être sûre que le CPAS accepte ton projet de déménagement avant de signer un contrat de bail.
  Avant de te rendre au CPAS (et de faire toutes les démarches pour le dossier du RIS), essaye de te rendre dans un planning ou dans un centre d’infos pour jeunes pour être un peu ‘coachée’ sur la façon dont cela se passe au CPAS (surtout pour les 1ères étapes).
  Mais n’hésite pas à nous recontacter ici si tu as d’autres questions.
  Bien à toi,
  Répondre
Ines
3 septembre 2024

Cest quoi le numéro bce pour sinscrire au syndicat?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  11 septembre 2024
  
  Bonjour Ines,
  Nous sommes désolés pour la réponse tardive.
  Vous trouverez des explications ici.
  Vous avez exercé une activité d’indépendant ou ?
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Eric
3 septembre 2024

J ai 49 ans combien de temps dois-je travailler en article 60 pour pouvoir avoir droit au chômage

Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  11 septembre 2024
  
  Bonjour Eric,
  Vous trouverez un tableau explicatif ici.
  Bien à vous,
  Répondre
Patrick
29 août 2024

Peut-on créer son article 60 ? Si oui dans tous secteurs ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  11 septembre 2024
  
  Bonjour Patrick,
  Vous trouverez plus d’infos sur le contrat Article 60 ici.
  L’idéal est d’en parler avec le Service Article 60 ou le Service ISP de votre CPAS.
  Bien à vous,
  Répondre
Max
23 août 2024

Bonjour,

Je suis actuellement bénéficiaire du RIS, statut isolé

Via une connaissance, on me propose un job de barman.

Seulement l’employeur voudrait que le contrat soit fait via l’article 60.

Est-possible?

et si oui comment faire?

Est ce l’employeur qui paye le salaire ou le CPAS? ( dans la meme idée qu’un plan activa avec un syndicat?)

Quel est le minimum légal pour un temps plein sous article 60?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  11 septembre 2024
  
  Bonjour Max,
  L’idéal est que votre employeur potentiel contacte directement votre CPAS (le Service Article 60 ou Insertion Socioprofessionnelle) pour vérifier s’il remplit les conditions pour signer une convention de partenariat avec le CPAS.
  C’est le CPAS l’employeur juridique et donc qui paie le salaire.
  Les contrats article 60 sont plutôt des contrats à plein temps.
  Bien à vous,
  Répondre
Zeda
16 août 2024

Hola, al finalizar mi contrato con el artículo 60, tengo derecho a una indemnización del cpas.
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  11 septembre 2024
  
  Bonjour Zeda,
  Comme il s’agit d’un contrat à durée déterminée (la date de fin est prévue depuis longtemps), il n’y a pas « d’indemnisation » comme si vous étiez licenciée dans le cadre d’un contrat de travail de longue durée.
  Par contre, en principe, vous recevrez votre pécule de vacances anticipé à la fin de votre contrat.
  Bien à vous,
  Répondre
haru
16 août 2024

est ce que on peut faire un article 60 mais si on n’a pas de revenu

Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  6 septembre 2024
  
  Bonjour haru,
  Nous sommes désolés pour la réponse tardive.
  Voici les 2 conditions principales à remplir pour pouvoir travailler sous contrat article 60 :
  – ne pas avoir droit au chômage ET
  – être aidé par le CPAS.
  Actuellement vous êtes aidé par le CPAS ? Vous faites partie d’un ménage à faibles revenus ou ?
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Zebo
8 août 2024

Bonjour lorsque je suis au cpas et que j accepte des semaines de contrat intérim peut t’on interrompre directement mon revenu d intégration

Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  9 août 2024
  
  Bonjour Zebo,
  En principe, c’est à partir de votre fiche de salaire que votre CPAS doit vérifier si vous êtes toujours dans les conditions ou pas pour recevoir le RIS, et recalculer le montant de votre RIS en fonction du montant de votre salaire.
  Maintenant, il faut voir quelle est votre situation (cohabitant ou ?) et quel est le montant (en moyenne) de votre salaire.
  Si, par exemple, vous êtes cohabitant (RIS de 858,97€) et (si vous travaillez comme intérimaire depuis un moment) si votre salaire est, en moyenne, autour de 1200€, c’est ‘normal’ que votre CPAS interrompt l’octroi du RIS. La différence entre 1200€ et 858€ est supérieure à 303,42€.
  Le montant de 303,42€ est le montant de l‘exonération socioprofessionnelle.
  Il faut voir aussi si l’application de l’exonération est applicable dans votre cas dans votre cas, voici une fiche explicative (attention aussi si vous exercez un métier en pénurie).
  Vous perceviez déjà le RIS avant de travailler ou ?
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Fth
6 août 2024

Hi, I have been attaching the Cpas of Jette since2023 September. But, last month July, I received a decision of Jette Cpas Committe on my situation. According to the decision, they requested a certain amount of money that they gave me as aide integration. But, I’m not accepting this decision and I’ll go to the court against it. So, my question arise from this conflict, I’m having a student internship contract during this summer and I want to sign a full time contract at somewhere so, do I have a right to being beneficary of Article 60 ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  7 août 2024
  
  Bonjour Fth,
  En fait, le contrat article 60 est destiné aux personnes qui n’ont pas OU qui n’ont plus droit au chômage.
  Cela ne concerne donc pas les personnes aux études.
  Le CPAS de Jette te demande de rembourser une somme d’argent car tu avais reçu une aide trop importante (montant trop élevé) ou ?
  Est-ce que c’est ton CPAS qui a fait une erreur de calcul concernant l’aide a apportée u ? OU as-tu reçu une avance du CPAS ? Si le CPAS t’a avancé (prêté) de l’argent, tu as dû signer en principe un document confirmant qu’il s’agissait d’une avance.
  C’est une aide sociale que tu as reçu pendant plus mois ou s’agit-il d’un RIS ?
  N’hésite pas à nous recontacter si tu as besoin de précisions.
  Bien à toi,
  Répondre
Marc
6 août 2024

Bonjour, mon fils est en article 60,il est âgé de 21ans ,a t il toujours droit aux allocations familiales ?

Merci.
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  7 août 2024
  
  Bonjour Marc,
  Comme vous le lirez ici, à partir d’un certain âge, si on est plus aux études, le versement des allocations familiales cesse (nous parlons pour la région de Bruxelles).
  Voici une autre fiche informative concernant les allocations, le chômage et la Wallonie.
  A la fin de son contrat de travail article 60, votre fils aura droit au chômage, voici un tableau récapitulatif au niveau des montants.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Mira
31 juillet 2024

Bjr,

je suis en article 60 durant 1 ans en tant que ouvrier dans le bâtiment.

j’ai reçu une feuille concernant mes congés qui contient 3 colonnes (vacances annuellles, vacnes annuelles extra légales, congé compensatoire ) en tout cela me fait 14 jours que je dois prendre avant la fin d me mon contrat.

ma question est: si je prend ces 14 jour de congés en aaout serai je payer a la fin du mois de aout ou je serai payer en pecule de vacance ou de sortie?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  1 août 2024
  
  Bonjour Mira,
  Voici une fiche sur les pécules.
  Il existe aussi le ‘pécule de vacances anticipé‘ que l’on peut confondre avec le pécule de sortie.
  Mais l’idéal est de contacter votre Service Article 60 ou le Service Insertion de votre CPAS car ce sont des questions très spécifiques, et nous ne sommes pas spécialisés en la matière malheureusement.
  Bien à vous,
  Répondre
Joe L***
30 juillet 2024

Bonjour Buxelles-j,

Je travaille actuellement comme ouvrier en article 60 au CPAS de Molenbeek. Habituellement, je touche un salaire mensuel de 2000 euros. Cependant, pour ce mois de juillet, j’ai reçu seulement 1800 euros.

Je souhaite porter à votre attention les absences suivantes :

•Le 14 juin : un jour de maladie avec certificat médical.

•Du 1er au 5 juillet : cinq jours de maladie avec certificat médical.

•Du 8 au 12 juillet : cinq jours de maladie avec certificat médical.

•Du 15 au 17 juillet : trois jours de maladie avec certificat médical.

Les certificats médicaux fournis couvrent uniquement les jours de semaine, sans compter les samedis et dimanches, afin de ne pas dépasser les 14 jours de maladie pris en compte pour le paiement. En totalisant ces périodes, j’arrive exactement à 14 jours de certificat médical.

Je suis conscient que la deuxième semaine de maladie est payée à 85%, mais cette réduction ne semble pas justifier une différence de 200 euros sur mon salaire. Mon accompagnatrice ne comprend pas non plus cette différence, et le service rémunération ne veut pas me fournir de détails, affirmant qu’il n’y a aucun problème.

Pourriez-vous, s’il vous plaît, m’aider à comprendre pourquoi il y a une différence de 200 euros sur ma paie de ce mois, ou bien m’orienter vers une personne compétente capable de m’éclaircir sur cette situation ?

Je vous remercie par avance pour votre attention et votre aide.

Cordialement,
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  31 juillet 2024
  
  Bonjour Joe L***,
  En tant que site d’infos pour jeunes, nous ne pouvons pas répondre de manière spécifique à ce type de question.
  Peut-être devez-vous contacter l‘Atelier des Droits Sociaux ?
  Sur la fiche de salaire, il n’y a aucune explication ou calcul qui expliquerait cette situation ?
  Vous devriez contacter votre mutuelle, votre syndicat ou l’ADS.
  Le site suivant peut aussi vous aider.
  https://emploi.belgique.be/fr/themes/contrats-de-travail/suspension-du-contrat-de-travail/causes-de-suspension-propres-au#toc_heading_3
  Malheureusement, pour notre part, nous ne pouvons pas vous répondre de manière plus précise.
  Bien à vous,
  Répondre
Caro11
29 juillet 2024

Bonjour, En contrat article 60 employée administrative, l’utilisateur me fait faire du travail qui ne correspond pas pour lequel j’ai été engagée. Me rendre au parc à conteneur, manipuler de l’amiante sans protection (je l’ai su qu’après avoir manipuler la deuxième fois), nettoyer le terrain, nettoyer les bureaux, nourrir ces animaux, sortir ces poubelles, nettoyer sur chantier. L’utilisateur peut-il m’obliger à faire des tâches pour lesquelles je n’ai pas été engagée ? L’amiante peut provoquer le cancer? Faut-il le signaler au syndicat?

Merci d’avance de votre réponse
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  29 juillet 2024
  
  Bonjour Caro11,
  Dans l’immédiat, vous devez en parler à votre employeur : votre CPAS. Vous en avez parlé avec votre agent d’insertion ou votre AS ?
  Sur votre contrat de travail, il est bien indiqué que vous êtes employée administrative, vos tâches administratives sont bien détaillées sur votre contrat ?
  Clairement, toutes ces tâches ne peuvent pas vous être demandées si elles sont régulières.
  On peut exceptionnellement aider pour la logistique mais cela doit rester occasionnel.
  De plus, il peut y avoir une question d’assurance.
  Ce qui est certain, c’est que vous devriez en parler au plus vite à votre CPAS qui est votre employeur juridique.
  Si votre CPAS ne réagit pas, contacter votre syndicat sera alors nécessaire.
  Bien à vous,
  Répondre
Amani
23 juillet 2024

Bonjour

est-il possible de travailler en call center sans qualification ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  23 juillet 2024
  
  Bonjour Amani,
  Tu es ici sur la rubrique ‘les contrats article 60’ de nos fiches CPAS.
  Pour pouvoir travailler sous contrat article 60, il faut remplir 2 conditions :
  – ne pas ou ne plus avoir droit au chômage ET
  – être aidé par le CPAS.
  Concernant le travail en call center, nous ne connaissons pas les prérequis.
  Peut-être dois-tu demander conseil auprès du Service ISP de votre CPAS ou auprès d’Actiris ou du Forem si tu habites en Wallonie.
  Désolés de ne pouvoir t’en dire plus.
  Bien à toi,
  Répondre
Marie
21 juillet 2024

Bonjour si je suis malade et que je rend un certificat est ce qu’ils ont le droit de faire une rupture de contrat ?

Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  22 juillet 2024
  
  Bonjour Marie,
  Si tu as informé ton/ta responsable de ton incapacité de travail à temps, et si tu as transmis ton certificat médical à temps (dans les 24 heures en principe), ton contrat ne peut pas être rompu pour cette raison.
  Est-ce ton CPAS ou l’endroit où tu travaillais qui rompu le contrat de travail ?
  N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
  Bien à toi,
  Répondre
janvier
18 juillet 2024

quelle est le montant de mes allocations de chômage après un contrat de travail sous l’article 60 ( 20 mois)
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  19 juillet 2024
  
  Bonjour janvier,
  Voici une fiche explicative.
  Le montant est calculé en fonction du salaire que vous aviez.
  Bien à vous,
  Répondre
Mp
18 juillet 2024

Comment ça se passe lorsque l on est reculé au travail du à une grossesse ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  19 juillet 2024
  
  Bonjour Mp,
  En principe, vous devez recevoir une indemnité de la mutuelle pendant la période où vous être écartée de votre travail.
  Cette indemnité de la mutuelle est possible que si vous avez presté un nombre suffisant de jours de travail.
  Avez-vous déjà presté 180 jours de travail ?
  Vous devez vous renseigner au plus vite auprès de votre mutuelle pour en savoir plus.
  Sinon ce sera à votre CPAS à intervenir pour vous.
  Bien à vous,
  Répondre
bgs
16 juillet 2024

Bonjour, je bénéficie d’un article 60 dans une commune mais j’ai dû quitter cet endroit au dépend de ma volonté, puis-je toujours être employée?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  19 juillet 2024
  
  Bonjour bgs,
  Nous ne connaissons pas l’historique de votre situation mais, en principe, vous pouvez commencer un autre contrat de travail ailleurs.
  Vous en avez parlé avec votre agent d’insertion ou ?
  L’idéal est d’essayer d’en parler avec votre agent d’insertion ou votre assistant-e social-e.
  Bien à vous,
  Répondre
Ali
12 juillet 2024

bonjour sa fait 3 mois et demi que je suis en article 60 ai je droit a des congé on m avais dit avant de commencer que c est 2 jour part moi ici on me dit que j’ai droit a 2 jour je n’en aurais aucun autre avant décembre ou j aurais un 3 ieme bien a vous
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  15 juillet 2024
  
  Bonjour Ali,
  En fait, lorsque l’on commence à travailler, on constitue un ‘quota’ de jours de congés pour l’année suivante.
  « Grosso modo », en simplifiant, le fait de travailler durant un an (1 mois de travail représente 2 jours de congés) te donne droit à des jours de congés payés, jours de congé que l’on prend l‘année suivante!
  Maintenant, nous ne connaissons pas ton âge, tu as peut-être droit à des vacances jeunes. (attention aux calculs de salaire et de pécule de vacances).
  Il faut voir aussi, à l’entreprise/la structure, où tu travailles si celle-ci ne ferme pas à certaines périodes (été, période de Noël).
  Le 22 juillet, par exemple, tu auras peut-être congé (si tu récupère le 21 qui tombe un dimanche, le 15 août est un jour férié également.
  Il est possible aussi de prendre des congés ‘sans solde’ (voir fiche citée plus haut).
  Concernant le système des vacances supplémentaires, tous les employeurs ne sont pas familiarisés avec ce système.
  Attention, les demandes de congé doivent se faire auprès de ton employeur bien à l’avance.
  Bien à toi,
  Répondre

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