Le mois de juin est synonyme de la fin des sessions d’examens et les délibérations. L’annonce de tes résultats peut dans certains cas être une vraie douche froide. Si tu te trouves dans une situation où tu dois contester une décision académique ou administrative dans ton parcours scolaire ou universitaire à Bruxelles, voici quelques infos utiles.

Si tu es dans l’enseignement secondaire

Commence par demander à voir ta copie d’examen. Cela te permettra de comprendre pourquoi tu as reçu certaines évaluations.

Tu peux demander au responsable d’établissement de te fournir la motivation précise d’une décision d’échec ou de réussite avec restriction et consulter, en présence de l’enseignant responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe.

Tu peux alors introduire un recours interne au sein de l’établissement scolaire si tu n’es toujours pas satisfait de la décision prise.

Si le recours interne n’aboutit pas à une solution satisfaisante, toi et/ou tes parents pouvez introduire un recours externe, auprès du Conseil de recours.

Si le dialogue n’aboutit pas, tu peux introduire un recours écrit auprès du Conseil d’État, soit devant les tribunaux de l’Ordre judiciaire.

Attention aux délais !

Légalement, toutes les écoles de la Fédération Wallonie Bruxelles doivent t’accorder au minimum 2 jours de délai pour introduire un recours interne. Le délai commence à partir de la notification des résultats. On te conseille donc de ne pas traîner dès que tu les as reçu.

Les recours externes peuvent être introduits :

• En ce qui concerne les décisions de première session : jusqu’au 10ème jour ouvrable scolaire qui suit la notification de la décision du recours interne.
• En ce qui concerne les décisions de seconde session : jusqu’au 5ème jour ouvrable scolaire qui suit la notification de la décision du recours interne.

Retrouve toutes les modalités de recours dans l’enseignement secondaire dans notre fiches infos « Le recours contre une décision du Conseil de classe »

Si tu es dans l’enseignement supérieur

Tu peux contester une décision du jury d’examen uniquement en cas d’irrégularités dans le déroulement des évaluations ou le traitement des dossiers (voir le règlement des examens de l’établissement).

Plusieurs type de recours sont possibles:

• Les recours internes : Les modalités de recours peuvent varier d’un établissement à l’autre car elles sont déterminées par les autorités académiques. Elles doivent figurer dans le règlement des études et des jurys.
• Les recours externes : Après avoir épuisé les voies de recours internes, tu peux introduire un recours externe auprès du Conseil d’Etat ou du Tribunal de première instance.
  Tu ne peux pas faire de recours externes s’il porte sur une première session et que tu as encore la possibilité de présenter une seconde session.
• Tu peux toujours faire un recours gracieux ou hiérarchique. Si tu n’as pas respecté les délais ou les procédures, ou si tu ne souhaites pas aller devant un tribunal. Mais en pratique, ce type de recours est totalement inutile dans l’enseignement supérieur et le destinataire du recours n’est même pas obligé d’y répondre.

Les délais à respecter

Le délai pour introduire un recours interne est de 3 jours ouvrables. Ce délai commence soit après la notification des résultats de la délibération (en cas de contestations de celle-ci) soit après la consultation des copies d’un examen écrit (en cas de contestation de l’évaluation).

Pour les recours externes, un délai de 7 jours calendrier qui suivent l’envoi de la décision relative au recours interne. Tu dois joindre à ton recours la motivation du refus et la décision prise à la suite du recours interne.

Retrouve toutes les modalités pour les recours dans l’enseignement supérieur dans notre fiche info « Recours contre une décision du jury d’examen dans l’enseignement supérieur »

Les services d’aides disponibles

Contester une décision académique peut sembler intimidant, mais tu n’es pas seul. Utilise les ressources disponibles et n’hésite pas à demander de l’aide. À Bruxelles, plusieurs organisations peuvent t’aider dans ton recours, entre autre :

• Infor Jeunes Bruxelles
• Le Service Droit des Jeunes
• La FEF(La fédération des étudiant·e·s francophones)
• Les services communaux de prévention du décrochage scolaire

Ne laisse pas une décision non contestée te freiner dans ton parcours académique!