Le père ou la mère est belge au moment de la naissance de l'enfant

Communiqué: fin du service ‘Nationalité’

Après presque 30 années, le service ‘Nationalité’ du Conseil Jeunesse Développement  tire sa révérence. En effet, suite à un arrêt de subvention du poste  de notre  juriste par le gouvernement  flamand,  le service ‘nationalité’  cessera ses activités le 29 août  2018.
Nous vous invitons à partir de cette date à vous orienter vers d’autres associations spécialisées en droit des étrangers: http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
Merci à tous ceux et celles qui par leurs questions et commentaires sur le site  de Bruxelles-J et leurs partages lors des permanences du  CJD, ont donné  du Sens et  de l’Etre à notre organisation.
Le Conseil Jeunesse Développement asbl
NDLR?: Bruxelles-J asbl/vzw est à la recherche d’un nouveau partenariat, pouvant prendre la relève en matière de Droit des Etrangers, et plus particulièrement les questions ‘Droit à la nationalité belge’. N’hésitez pas à contacter la Coordination de Bruxelles-J pour les conditions du partenariat?: 02/215 63 17 ou info@bruxelles-j.be
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L’enfant né en Belgique

Il sera automatiquement belge

L’enfant né à l’étranger

  • Il sera automatiquement belge si son père belge ou sa mère belge est né(e) en Belgique
  • Si le père ou la mère belge est aussi né(e) à l’étranger, il (ou elle) devra faire une déclaration avant les 5 ans de l’enfant pour que celui-ci devienne belge.
  •  Si l’enfant a été adopté, cette déclaration doit se faire dans les 5 années qui suivent l’adoption, et avant ses 18 ans. Cette déclaration se fait devant l’Officier de l’État civil de la Commune où réside le parent belge (ou au Consulat s’il réside à l’étranger)

 

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