Comment le CPAS prend-il ses décisions ? Quelques repères…

La première étape est importante

Dès que tu introduis une demande d’aide au CPAS de ta commune, celui-ci (au Guichet Social/l’Accueil) te donne le nom d’un assistant-e social-e qui s’occupera de ton dossier.
A ce moment-là, tu reçois un accusé de réception, document important pour le suivi de ton dossier !
Attention, chaque fois que tu remets des documents au CPAS (au guichet, par email,…), veille à demander, un accusé de réception. Cela « prouve » quand tu as remis les papiers demandés.

Pour finaliser ton dossier, l’assistant-e social-e mènera une enquête sociale*, fera une visite au domicile (à l’improviste en général !) et pourra éventuellement encore demander certains documents.
Suite à cette enquête* , il rédigera un rapport social sur lequel le Comité se basera pour savoir quel type d’aide t’octroyer.

Un CPAS c’est aussi…

Il existe différents services (dont le nombre peut varier d’une commune à l’autre). Tu peux demander conseil à ces différents services même si tu n’es pas bénéficiaire ! Il existe par exemple :

le Service Jeunes (18-24 ans),
le Service Études et Formations,
le Service Médiation de Dettes,
le Service Énergie ou Allocation de Chauffage,
le Service Logements (que tu peux consulter même si tu n’es pas bénéficiaire d’une aide du CPAS !),
le Service Article 60,
le Service ISP ou d’accompagnement professionnel,
le Service AMU/Aide Médicale Urgente,
le Service Psycho-médical
….

L’audition ou le droit d’être entendu-e

Pour en revenir au dossier de demande d’aide, sache que tu as le droit d’être entendu-e par le Comité spécial de ton CPAS**. Et cela avant qu’il ne prenne une décision te concernant.
En fait, il est obligé de t’accorder cette audition si tu demandes un RIS/revenu d’intégration (à distinguer d’une demande d’aide temporaire).
Tu dois en faire la demande par écrit.
Si tu demandes à être entendu-e, ton CPAS est obligé de te donner une date pour cette audition, mais aussi, te donner accès à ton rapport social.
Si, après analyse de ton dossier, le CPAS refuse de t’aider, une audition t’aidera à expliquer toi-même ta situation et de répondre aux questions du Comité. Tu peux aussi apporter des éléments nouveaux qui ne seraient pas repris dans ton dossier.
Ce droit d’audition concerne les questions liées à ton RIS, que ce soit dans le cas d’octroi, de refus, de révision, de sanction, ou de récupération.

L’importance d’être accompagné-e

Attention, lors d’une audition, il est toujours préférable d‘être accompagné-e (par un-e avocat-e, un-e ami-e, un-e travailleur-se social-se d’une association, un parent, etc. – voir également la fiche suivante) ou de se faire représenter.

La décision et le paiement du RIS

À partir de la date de dépôt d’une demande d’aide, le CPAS dispose de 30 jours maximum pour prendre sa décision sur l’aide à accorder (dans la pratique ce délai n’est pas toujours respecté).
La décision (octroi ou refus) doit être notifiée par écrit dans les 8 jours ouvrables qui suivent la prise de décision par la CPAS.
Si ton CPAS refuse de t’aider, tu dois recevoir une lettre explicative. Les raisons (accompagnées de règles juridiques) doivent être claires.

Le paiement de l’aide ou du RIS est, en principe, effectué par le CPAS dans les 15 jours suivant la décision.
Cependant, de plus en plus de CPAS paient ‘à terme échu’. Cela signifie que l’aide pour un mois donné est versée à la fin de celui-ci (comme c’est en général le cas pour les allocations de chômage, les revenus de remplacement,…).

Les différentes sanctions

La sanction est une suspension du RIS. Elle peut être partielle OU totale. Il en existe plusieurs types.

Par exemple, tu dois rembourser des sommes que tu aurais perçues ‘indûment’ parce que ton CPAS s’est trompé dans ses calculs (cela n’est pas si rare).
Même si l’erreur vient de ton CPAS, tu devras lui rembourser le trop perçu.

Autre situation : ton CPAS constate que tu ne remplis plus toutes les conditions.

Il doit alors prendre une décision de retrait ou de révision de ton dossier (il recalcule alors le montant de ton aide). Dans ce cas, il doit bien préciser les raisons et t’en informer par courrier dans les 8 jours suivant ce constat.

Tant que tu n’as pas été informé-e par courrier, tu dois continuer de recevoir ton RIS ou aide sociale normalement

La durée de la suspension dépend des situations et des motifs de la sanction.

Dernière situation : tu es sanctionné totalement.
Pendant la durée de la sanction, tu peux entrer une nouvelle demande d’aide. Celle-ci peut être accordée si ta situation le justifie (absence réelle de ressources à ce moment-là).

Enfin, des sanctions peuvent également être prononcées si, sans motif légitime, tu n’as pas respecté certaines obligations de ton contrat PIIS. Le paiement de ton RIS peut être alors suspendu totalement ou partiellement pendant 1 mois maximum. Ton CPAS peut t’accorder un sursis si tu respectes certaines conditions pendant un délai fixé avec lui.

La non-déclaration de ressources

En cas de non-déclaration de revenus au CPAS, de fraude, ou de déclaration mensongère (par exemple tu as déclaré que tu ne travaillais pas alors que tu es intérimaire), la durée de la suspension est plus longue.
Les aides et le RIS peuvent ainsi ne plus être accordés et peuvent être suspendues pour minimum 6 mois (maximum 12 mois s’il y a une intention frauduleuse avérée).

Le devoir d’information

Nous le répétons mais ceci est important (car dans la pratique ce n’est pas toujours respecté) : les sanctions doivent être notifiées par courrier (‘mises en demeure‘) contenant des explications ainsi que les règles juridiques appliquées dans ces circonstances.

Les Comités spéciaux

On l’oublie souvent mais le CPAS est un organe politique lié à la commune. L’ensemble des décisions du CPAS sont donc prises par des mandataires politiques réunis au sein du Conseil de l’Aide sociale ou d’autres Comités spéciaux.

Le Conseil de l’Aide sociale

Le Conseil de l’Aide sociale est composé de conseillers à l’aide sociale (appelés souvent « Conseillers CPAS ») qui sont élus par le Conseil communal, juste après les élections.
Le Conseil s’occupe de la gestion générale, les budgets, les orientations politiques, etc.

Le Comité spécial du service social

C’est ce Comité spécial qui prend les décisions concernant l’octroi des aides et des revenus d’intégration.

Autres comités spéciaux

Le CPAS peut aussi mettre sur pied des Comités spéciaux « experts » dans telle ou telle matière, également constitués de « conseillers CPAS » désignés par la Conseil de l’Aide sociale.
Par exemple, un CPAS peut mettre en place un comité spécial « intégration » qui prend les décisions concernant les contrats d’intégration (contenu du contrat, suivi, évaluation, etc.), ou encore un comité spécial « santé » qui prend les décisions sur les politiques de santé du CPAS.

* : Concernant cette enquête, la Constitution, ainsi qu’un certain nombre de lois garantissent le respect de la vie privée et l’inviolabilité du domicile.
Ainsi, par exemple, le ou la travailleur-se social-e ne peut rentrer chez toi sans ton accord, ni fouiller le domicile ou poser des questions sans lien avec l’enquête sociale.

** : Ce droit d’être entendu t’est, en principe, notifié par courrier, lors de ta première ou seconde visite au CPAS.

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56 questions déjà posées

Frédéric
30 mars 2025

Toutes les années, le Cpas revoit mon dossier pour voir si j’y ai encore droit. Est-ce normal d’avoir du retard du paiement par rapport à la date précise si il est accepté,
Répondre
Frédéric
30 mars 2025

Mon Cpas est revu tous les années. Est-ce possible d’avoir du retard de payement du Cpas pour la décision de prolongation
Répondre
Leloup
24 mars 2025

Si mon dossier et supprimé le cpas et oblige au pas de me payer les jour avant la décision du refus

Répondre
Emmanuelle
20 mars 2025

Bonjour,

apres 4 ans de vie à l’étranger, je rentre début juin m’installer à nouveau en Belgique. Je vais dans un premier temps vivre chez ma mère, le temps de me trouver un travail et un logement. N’ayant pas le droit au chômage, je me demandais si j étais éligible à une aide financière (allocation d’insertion?) le temps que je retrouve du travail ? J’ai 31 ans et suis belge.

merci et bonne journée
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  24 mars 2025
  
  Bonjour Emmanuelle,
  En fait, si vous n’avez pas droit au chômage, vous devez alors vous tourner vers le CPAS. Il faudra vous adresser au CPAS de la commune où vous vivrez (commune de votre mère donc). Il ne faut pas nécessairement avoir son propre logement pour faire une demande de RIS/revenu d’intégration sociale.
  Il faudra aussi vous mettre en ordre administrativement, est-ce que votre carte d’identité est toujours valable ou ?
  Voici une fiche sur la procédure de demande d’aide (RIS), attention à l ‘accusé de réception pour le suivi du dossier.
  Il faut savoir si vous vivez avec votre maman au début( de votre installation) ici que le CPAS a le droit de prendre en compte les revenus de votre maman pour calculer le montant de l’aide à vous octroyer.
  Un ménage de 2 personnes cohabitantes a droit à : 2 x 876,13€, soit au total 1.752,26€.
  Ce qui veut que si, par exemple, votre maman a un revenu de 1850 euros, il est possible que le CPAS refuse d’intervenir pour vous car il estimera que vous faites partie d’un ménage disposant de revenus suffisants.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Marcourt
13 mars 2025

Bonjour j’ai 62 ans je recherche activement un emploi, j’ai toujours été active dans mes recherches, fait des formations de 2019 à 2022 j’ai travaillé chez IKEA comme vendeuse.

Dernièrement mon cpas m’a fait passer un entretien pour un emploi dans une boutique de seconde main .

Mais lors de l’entretien outre la vente , la présentation et mise en valeur des articles, on me demandait également de lessiver et repasser les vêtements déposés pour la vente.

Comme j’ai montré de la réticence le cpas m’a envoyé une mise en demeure et suis convoquée la semaine prochaine, alors que je suis également inscrite à la mission régionale pour l’emploi et suivie par un coach, inscrite sur le forem et ainsi que dans diverses agences d’intérim.

Je ne me sens pas capable d’assumer la fonction supplémentaire de lessive et de repassage ( J’ai subit deux acromioplasties et j’ai deux hernies discales) mais je suis angoissée et me sens obligée d’accepter, je vis très mal cette situation.

Que puis-je faire?

Merci
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  17 mars 2025
  
  Bonjour Marcourt,
  Vous n’avez donc plus droit au chômage actuellement ? Concernant votre rdv avec le CPAS, vous devriez demander à votre médecin un document justifiant le fait que vous ne pouvez plus effectuer certaines tâches. Vous pouvez peut-être, aussi, constituer vous-même un petit dossier historique (de vos opérations) expliquant le fait que vous ne pouvez pas accepter n’importe quel boulot, actuellement.
  En tous les cas, votre médecin pourrait vous aider à préparer ce type de dossier et voir avec vous comment défendre votre situation.
  Par ailleurs, d’après ce que vous nous avez écrit, vous êtes très active dans votre recherche d’emploi.
  Si vous vivez en Wallonie, pour vous aider à défendre vos droits, vous pouvez aussi consulter, gratuitement, un service d’aide juridique de 1ère ligne.
  Mais n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
2. CIDJ (informateur certifié)
  17 mars 2025
  
  Re bonjour Marcourt,
  Nous voulions ajouter que vous envoyer une ‘mise en demeure’ aujourd’hui est clairement exagéré dans votre situation.
  Bien à vous,
  Répondre
Myriam
12 mars 2025

Bonjour,

je suis une jeune franco-belge qui est arrivée à Bruxelles depuis septembre (j’étais avant en France). Je suis très perdue au niveau des aides possibles pour moi. Pouvez-vous m’aider?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  17 mars 2025
  
  Bonjour Myriam,
  Est-ce que vous êtes étudiante actuellement ou ? Vous avez une carte d’identité belge à jour ?
  Le type d’aide que vous pouvez recevoir du CPAS dépend, notamment, de votre carte d’identité (vous avez avez une carte d’identité belge ‘en ordre’ pour l’instant ou ?). Si vous êtes inscrite ici dans une commune en tant que Française, il est déconseillé de demander le RIS ou revenu d’intégration Sociale au CPAS.Vous trouverez ici les différentes conditions à remplir pour recevoir le RIS.
  Peut-être que, dans votre cas, vous devez plutôt demander une aide sociale ? Au niveau du logement, les aides sont différentes de celles existant en France.
  Dans l’immédiat, pour connaître vos droits exactement, et les aides possibles, vous pouvez vous rendre à une des permanences du centre IJ Bruxelles.
  Mais n’hésitez pas à nous recontacter ici pour d’autres questions.
  Bien à vous,
  
  Répondre
Bruxelles1234
10 mars 2025

S perd l’adresse cette mois de march est ce que le cpas doit obliger de me payer cette moi?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  11 mars 2025
  
  Bonjour Bruxelles1234,
  Vous utilisez une adresse de référence actuellement ou ?
  Vous aviez une adresse de référence au CPAS et vous ne l’avez plus ou ?
  Ou vous avez dû quitter votre logement ?
  Est-ce que vous pourriez préciser votre situation s’il vous plaît afin de pouvoir vous répondre de manière précise et personnalisée.
  Bien à vous,
  
  Répondre
Corinne
23 février 2025

Bonsoir j’ai refa6 une demande au cpas le 19 novembre mon dossier passer demain . Doive t ilee me pay6 depuis ma dem ou j aura seulement droit poir le moi6 de mars
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  5 mars 2025
  
  Bonjour Corinne,
  C’est la date (comme vous le lirez ici) écrite sur l’accusé de réception qui compte.
  Donc si vous avez entré une demande le 19 novembre, et si c’est bien cette date qui est écrite sur votre accusé de réception, c’est à partir du 19 novembre que vous devez être payé.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Brandon
19 février 2025

Bonjour je suis actuellement sous surveillance électronique (bracelet) pour une durée de un mois encore jai fait la demande le mois passé pour que le cpas de vielsam m’octroie une aide financière car jai un administrateur de bien et de ma personne qui me coute 89 euro par mois je suis en centre d’accueil depuis 15jour le centre me.coute 550 par mois jai en tout 800 euro de frais et je ne touche que 650 du spf justice mais le cpas de vielsam a refusé ma demande hors que les droit son toujours ouvert juste suspendu le ris le temp de la surveillance électronique jai vraiment pas les moyen ni le temp de constester leur décision dou je me.tourne vers vous comment je peux faire en vous remerciant d’avance

Cordialement

**** Brandon
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  21 février 2025
  
  Bonjour Brandon,
  Nous ne connaissons pas bien la législation à ce niveau mais voici une fiche utile concernant le CPAS et la surveillance électronique.
  Il faut voir si, aujourd’hui, vous êtes inscrit ou pas au rôle de l’établissement pénitentiaire comme indiqué sur la fiche.
  Sinon, il faudra peut-être demander une aide au Service Médiation de Dettes du CPAS lorsque la surveillance électronique sera terminée.
  Peut-être devez-vous demander conseil (ce sont des juristes) ici ou encore ici.
  Bien à vous,
  Répondre
Cedric ana
17 février 2025

Bonjour, ma assistante sociale de CPAS, ne m’aide pas correctement, ça fait 4 mois je reçois plus de cpas au raison comme quoi mon mari ne va pas au cours de français, je lui ai déjà ramené un papier comme quoi mon marie s’est inscrit à l’école de français elle me demande qu’il doit travailler à temps plein, je lui ai dis il peut pas travailler il a 60ans elle veut un certificat d’incapacité de travailler, en plus quand elle a coupée mon salaire elle m’a pas envoyé un courrier à la maison, je voudrais savoir si tout ça est normal,

merci
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  21 février 2025
  
  Bonjour Cedric ana,
  Pour trouver du travail, dans certaines situations, il est demandé de suivre d’abord des cours de français.
  Cela aide à trouver du travail par la suite.
  Maintenant, quel que soit l’âge de la personne, suivre des cours de français est important pour pouvoir se débrouiller au niveau administratif, mais aussi, pour pouvoir aussi avoir une vie sociale et participer à différentes activités.
  Donc, il est important d’aller aux cours de français.
  Par ailleurs, si l’on a des problèmes de santé, on n’est pas obligé de travailler. On appelle cela les raisons d’équité (voici une fiche explicative).
  Concernant l’incapacité de travail, il est important de remettre un document médical (document du médecin prouvant l’incapacité de travail) au CPAS.
  Enfin, lorsqu’un CPAS décide de suspendre/stopper une aide, il doit avertir la personne par courrier, bien à l’avance.
  Malheureusement, dans la pratique, de moins en moins de CPAS respectent cette procédure pour l’instant.
  En tous les cas, il est important de remettre au CPAS les documents demandés (document médical) dés que possible.
  Parfois, pour débloquer certaines situations, il est nécessaire d’entrer une nouvelle demande d’aide (comme si c’était la première demande de RIS), donc recommencer toute la procédure.
  Par ailleurs, il faut savoir qu’une personne de moins de 18 ans a le droit de faire une demande d’aide sociale auprès du CPAS de sa commune.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
2. CIDJ (informateur certifié)
  21 février 2025
  
  Bonjour Cedric ana,
  Pour vous aider à défendre vos droits, vous pouvez aussi consulter une association comme celle-ci.
  Bien à vous,
  Répondre
Eric ****
23 janvier 2025

J’ai 61 ans j’étais bénéficiaire du cpas depuis 10 ans. Seulement vu mon état de santé qui c’est agrave fortement je n’ai pas pu fournir les documents. Est ce que le cpas devras continuer à me payer ou ils sont obligé de m’envoyer un courrier papier pour me dire que je ne serais plus payer?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  28 janvier 2025
  
  Bonjour Eric ****,
  En effet, vous devez être informé par votre CPAS si c’est le cas.
  Si le CPAS décide de suspendre son aide, il doit vous avertir ‘officiellement’ par courrier.
  Malheureusement, tous les CPAS ne le font pas systématiquement !
  Est-ce qu’il n’est pas possible de prendre rdv, actuellement, avec votre assistante sociale du CPAS pour lui remettre à présent tous les papiers nécessaires ? Est-ce que le retard est important ?
  Vous avez une « preuve » que vous avez été malade pendant une certaine période, période qui justifierait votre absence ou ?
  Votre médecin ne peut pas fournir ce document (prouvant votre absence/incapacité) ?
  En tous les cas, si le CPAS décide de suspendre son aide, vous devrez alors refaire une demande d’aide (comme vous avez fait il y a 10 ans).
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
HAS
21 janvier 2025

Bonjour

J’ai 25 et actuellement j’habite avec ma maman et je voudrais me loger seule. J’ai trouver un logement avec un accord verbal avec le propriétaire est ce que je rentre dans les condition pour que le cpas accepte de m’octroyer une aide?

Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  22 janvier 2025
  
  Bonjour HAS,
  Nous ne savons pas si tu es toujours étudiante actuellement ou pas.
  En fait, si tu es toujours étudiante, si actuellement tu fais partie d’un ménage disposant de revenus largement suffisants ,et si l’entente familiale n’est pas problématique, le CPAS peut refuser de t’aider dans ce type de situation car, pour le CPAS, c’est d’abord aux parents à intervenir pour leurs enfants tant que ceux-ci sont aux études/en formation.
  Pour le CPAS, un ménage de 2 personnes cohabitantes a droit à : 2 x 858,97€, soit au total 1.717,94€.
  Voici les différentes conditions à remplir, en tant qu’étudiante, pour recevoir le RIS/revenu d’intégration sociale.
  Ne signe rien (bail) tant que tu n’as pas la certitude que le CPAS acceptera de t’aider.
  Voici une fiche sur la procédure de demande d’aide, attention à l‘accusé de réception pour le suivi du dossier.
  Lors de l’entrevue avec l’assistante sociale, il faut éviter de parler de souhait d’indépendance. (il faut plus insister sur la situation familiale)
  Tu y liras qu’il faut compter un mois environ pour recevoir la décision du CPAS, mais il est possible de faire une demande d’urgence (notamment par ex. quand la situation familiale est problématique).
  Il se peut que le CPAS (si ses revenus le permettent) demande à ta maman de payer une forme de contribution alimentaire.
  Le RIS pour une personne isolée est de 1.288,46€/mois, actuellement.
  Le CPAS peut également intervenir pour avancer l’argent nécessaire à la garantie locative de ton futur logement.
  N’hésite pas à nous recontacter si tu as besoin de précisions.
  Bien à toi,
  Répondre
daniko
21 janvier 2025

Bonjour,

je suis portugais et sans abris chez samu et en recherche d’emplois mais l’assitante sociale me dit je suis illegal en belgique,ni droit au cpas et ne veut meme pas me fournir une adresse de référence.
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  22 janvier 2025
  
  Bonjour daniko,
  Pour pouvoir travailler, en effet malheureusement, vous devez avoir un titre de séjour valable.
  De même, par rapport au CPAS, si vous êtes en séjour illégal, vous avez ‘juste’ droit, pour l’instant, à l’AMU ou aide médicale urgente comme vous le lirez ici.
  Dans votre situation actuelle, le CPAS ne peut pas vous fournir une adresse de référence.
  Dans l’immédiat, si vous vivez à Bruxelles, vous pouvez vous rendre dans une des associations spécialisées suivantes pour obtenir des conseils précis par rapport à votre situation :
  – CIRE;
  – SIREAS;
  – Convivial
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Arso
13 janvier 2025

Jai faos une demande daide en 2012 a antwerpen avec une carte orange valide . Il m’a été refusé et jusqu’à present cela me fais mal. Jai fais mon intégration la bas , aller a lecole Nederlands la bas mais rien.

Jusqu’à ce que ma carte sexpire et je devais quitter le pays.

Je trouve que cela est injuste et je voudrais revoir cette situation. Est ce possible?

Je suis belge maintenant et je vis a Bruxelles.

Je vous remercies
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  14 janvier 2025
  
  Bonjour Arso,
  Vous voulez dire que, aujourd’hui, vous voulez entrer une nouvelle demande d’aide auprès du CPAS, c’est bien ça ?
  Si à présent vous vivez à Bruxelles, et si vous remplissez les conditions suivantes, le CPAS devrait intervenir pour vous.
  Vous vivez seul ou ? Le RIS pour une personne isolée est actuellement de 1.288,46€/mois.
  Si, maintenant, vous faites partie d’un ménage disposant de revenus suffisants, le CPAS n’interviendra pas pour vous.
  Voici une fiche explicative sur la procédure de demande d’aide, attention à l’accusé de réception pour le suivi de votre dossier.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez besoin de précisons ou si nous n’avons pas répondu à votre question.
  Bien à vous,
  Répondre
Lilas
5 janvier 2025

Suite à un Placement abusif dans un EPAD j’ ai cru être protégée par un juge contre ma fratrie. Or c’est tout l’ inverse qui se passe: le Juge ne me protège aucunement, il est contre moi ! Il vient de désigner une gestion aire de patrimoine qui est un vrai Cerbère. Il y a un an j’étais une femme heureuse. La jalousie a fait le reste je suis affaiblie par ce Home et cette famille machiste, disons le mot

Leur graal est que je devienne Alzheimer. J’ai assez souffert comme ça elle suis parfaitement valide. Comment le prouver et surtout où aller quand je vais devoir quitter le Home.Je ne suis pas en sécurité seule à la campagne. Merci

Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  7 janvier 2025
  
  Bonjour Lilas,
  Vous êtes ici sur un site généraliste d’informations pour jeunes, nous ne pouvons pas vous aider concrètement, malheureusement.
  Est-ce que vous avez un médecin traitant avec qui vous pourriez discuter ou ?
  Si vous contactez le Service Social de votre mutualité, vous pouvez demander conseil pour trouver un service qui peut vous orienter ou conseiller.
  Peut-être que l’association suivante peut vous orienter également ?
  Malheureusement, pour notre part, nous ne pouvons vous conseiller de manière spécifique.
  Bien à vous,
  Répondre
Lilas
5 janvier 2025

Vous parlez d’ avocat pour les auditions ? Ces personnes sont rare et chère. Je suis en train de me faire déchoir de tous mes droits. Trouver un avocat dans ce domaine est totalement illusoire quand on n’ a pas d’argent!
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  7 janvier 2025
  
  Bonjour Lilas,
  Comme vous le lirez ici, il est possible d’obtenir l’aide d’un avocat à « moindre coût » via via l’aide juridique de seconde ligne.
  Il existe aussi l’aide juridique de 1ère ligne pour recevoir des conseils et une aide pour ‘préparer’ un dossier par exemple.
  Voici un lien utile à ce propos.
  Bien à vous,
  Répondre
Sofia
4 janvier 2025

Bonjour j’aimerai savoir si mon dossier est passé au comité Ou pas encore
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  7 janvier 2025
  
  Bonjour Sofia,
  Vous êtes ici sur un site généraliste d’infos pour jeunes, nous n’avons aucun lien avec les CPAS.
  Idéalement, vous devez essayer de contacter votre assistante sociale ou vous rendre à votre CPAS.
  Cela fait déjà un mois que vous avez entré votre demande d’aide ou ?
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
JYH
19 décembre 2024

Bonjour,

j’ai loué un garage à une personne domiciliée au cpas d’Awans, malheureusement celui-ci ne paie pas le loyer, où puis-je déposer le contenu (celui-ci n’est pas très important, mais de qualité), afin qu’il puisse le récupérer en vous remerciant d’avance.
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  7 janvier 2025
  
  Bonjour JYH,
  Vous êtes ici sur un site d’informations pour jeunes, nous n’avons aucun lien avec les CPAS.
  Vous devez peut-être essayer de contacter le CPAS d’Awans.
  Bien à vous,
  Répondre
Marie
18 décembre 2024

Bonjour, je suis étudiante à l’université, j’ai 21 ans. J’aimerais me mettre sur le cpas car malgré mon job étudiant je reste dans l’incertitude chaque mois de réussir à payer mon loyer et mes charges. Cependant, même si je kot et subviens à mes frais toute seule, je suis domiciliée chez ma mère qui habite dans un logement social de l’agence TOIT&MOI. Je me demandais si elle risque de perdre son logement ou une augmentation de son loyer si j’obtiens une aide du cpas?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  19 décembre 2024
  
  Bonjour Marie,
  Pour le CPAS, voici une fiche sur la procédure de demande d’aide (RIS),
  attention à l’accusé de réception pour le suivi de ton dossier.
  La plupart des étudiants qui louent un kot, continuent d’être domiciliés chez leurs parents, même si certains retournent de moins en moins souvent cher leurs parents.
  Par ailleurs, il n’est pas toujours possible de se domicilier dans son kot.
  Un étudiant qui rentre chaque w-e/régulièrement est considéré par le CPAS comme cohabitant. Le RIS cohabitant est de 858,97€ actuellement.
  Si tu travailles, le CPAS prend une partie du salaire en compte et la déduit du RIS.
  Si, par exemple, tu travailles pour un salaire de 500€, le CPAS déduira le montant de 196,58€ (500-303,42€) de ton RIS.
  Le montant de 303,42€ correspond à l’exonération socioprofessionnelle pour étudiant.
  Souvent, il est préférable de travailler (plein temps) durant l’été, et de consacrer du temps à ses études durant l’année académique, cela dans la mesure du possible (nous savons que ce n’est pas toujours facile de trouver un job).
  Tu trouveras des explications sur les exonérations sur la seconde partie de la fiche suivante.
  Si tu reçois un RIS, tu devras signer un contrat PIIS (à bien lire avant de le signer!!).
  N’oublie pas qu’il est possible de recevoir des aides complémentaires de son CPAS (achat de matériel informatique, abonnement,…), en plus de son RIS.
  D’autre part, ne perds pas de vue que si tu as le statut BIM, tu as droit à certaines réductions.
  En dehors du CPAS, il est possible de recevoir des aides de son SSE/Service Social Etudiants. (sur son campus)
  Concernant le logement social, cela ne doit pas avoir d’impact pour ta maman si tu lis la fiche suivante.
  Mais sache qu’au CPAS, tu peux recevoir des explications de l’assistant-e social-e (qui te recevra au CPAS) à ce niveau.
  En espérant avoir répondu à ta question, n’hésite pas à nous recontacter.
  Bien à toi,
  Répondre
Raphaël
9 décembre 2024

Bonjour ,

Ma premiere assistante sociale de l’antenne de grivegnee que j’ai vu 1 fois devais se charger de mon dossier es absente j’usque 2025.

ma deuxieme assistante es malade jusqu’au 17 décembre ….

je me suis incrit le 13 novembre a la cité administrative suite au déces de ma compagne ….

Sans revenu j’ai du contacter un pret pour pouvoir payer mon loyer , manger, me chauffer sans argents pas de chauffage avec des compteurs intelligent.

A l’heure actuel sans argents je me demande comment je vais me chauffer et mangé , sans parler des factures qui s’accumule ….

j’aimerai vraiment que quelqu’un s’occupe de mon dossier sil vous plais merci d’avance.
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1. CIDJ (informateur certifié)
  17 décembre 2024
  
  Bonjour Raphaël,
  Nous sommes désolés
  Essayez de retourner au CPAS avec votre accusé de réception (vous avez bien gardé votre accusé de réception) et demandez une avance sur votre RIS.
  Sachez que vous avez tout à fait le droit de demander une avance sur le RIS.
  En attendant, aussi, vous pouvez demander au Service Energie de payer une de vos factures d’énergie comme vous êtes sans revenus actuellement.
  Mais vous avez bien reçu un accusé de réception lors de l’entrée de votre dossier de demande d’aide ?
  Quand avez-vous entré votre demande d’aide ? Si cela fait plus de 3 mois, et si vous n’avez pas d’accusé de réception, vous devez ‘recommencer’ la procédure (réintroduire un dossier de demande d’aide).
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Renaud ****
7 décembre 2024

URGENT

Je recherche à tout prix l’adresse mail du Président ou du Secrétaire du « Comité spécial de l’hébergement et de l’accompagnement des personnes du CPAS de Bruxelles ».

Vous me rendriez ansi un immense service… ,Il y va de mon avenir…

Renaud **** – Mail: *****@hotmai.com – Gsm: 04** ** ** ** –
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1. CIDJ (informateur certifié)
  11 décembre 2024
  
  Bonjour Renaud ****,
  Vous trouverez le nom du président du CPAS de Bruxelles sur la fiche suivante.
  Et voici une fiche qui devrait correspondre à votre demande.
  Nous sommes désolés pour la réponse tardive.
  Bien à vous,
  Répondre
Cob
7 décembre 2024

Je suis au CPAS depuis trois ans et j’ai eu toujours le comité tous les années ils ont octroyé mais cette année il ont dit que la comité a refusé qu est ce que je dois faire
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  11 décembre 2024
  
  Bonjour Cob,
  Pouvez-vous nous préciser votre situation ?
  Vous êtes étudiant ou ?
  Vous recevez un RIS en tant que personne isolée ou ?
  Avez-vous reçu une lettre officielle de votre CPAS confirmant la suspension de l’aide ?
  Est-ce que vous signé un contrat PIIS ?
  Est-ce que vous respectez bien les conditions signées dans ce contrat PIIS ?
  Le fait de ne pas respecter ce contrat peut être une raison de la suspension de l’aide, temporairement.
  Avez-vous demandé un rdv avec votre AS ?
  N’hésitez pas à nous recontacter en précisant votre situation.
  Bien à vous,
  Répondre
Fatifleur
4 décembre 2024

Bonjour. combien de jours de vacances annuels à droit un jeune de 18 ans sur perçoit le CPAS et qui est toujours étudiant ? aussi, est ce par année civile ou scolaire ? L’AS a t elle le droit de me réclamer mon passeport ? Bien à vous.
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1. CIDJ (informateur certifié)
  11 décembre 2024
  
  Bonjour Fatifleur,
  En effet, depuis peu, certains CPAS commencent à demander à voir le passeport.
  Tu peux partir maximum 4 semaines par année civile; en une fois, ou en plusieurs fois.
  En fait, si tu pars plus de 7 jours à l’étranger, tu dois prévenir ton CPAS.
  Pour rappel, pour percevoir le RIS, une des conditions est de vivre sur le territoire belge.
  Si ton séjour à l’étranger est ‘long’, tu peux justifier la ‘longue’ durée pour des raisons familiales (visite familiale, mariage, décès familial, maladie…).
  Pour en revenir au passeport, tu peux contacter les juristes de la Street Law Clinic. Ils te fourniront une réponse plus spécifique que nous.
  N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
  Bien à toi,
  Répondre
Jean
4 décembre 2024

Bonjour , je suis étudiant et j’ai fait une demande d’aide via un Cpas , mais je travail de temps en temps en job d’étudiant , avec statut cohabitant avec ma mère qui a très peux de revenu . Y a t-il toujours exonération sur mes revenus job student ? sur les 850€ que je devrais percevoir en aide du Cpas svp ? ou la loi à t-elle changée depuis peux ? merci pour votre aide.

Bien à vous.
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1. CIDJ (informateur certifié)
  11 décembre 2024
  
  Bonjour Jean,
  L’exonération socioprofessionnelle est de 303,42 euros actuellement.
  Donc si, par exemple, tu as un salaire de 400 euros par mois, le CPAS doit déduire 96,58 euros de ton RIS.
  Tu remets chaque mois une copie de ta fiche de salaire à ton assistante sociale ou ?
  Tu es aidé depuis plusieurs années par le CPAS ou ?
  Tu as signé un contrat PIIS ?
  N’hésite pas à nous recontacter en précisant ta situation afin que nous puissions te répondre de manière plus précise.
  Bien à toi,
  Répondre
Infoscp
29 novembre 2024

Bonjour,

Ma question est la suivante: ma mère est au cpas et moi je ne le suis plus. Je cherche un travail pour pouvoir déménager. Malheureusement ils disent que si je dépasse le taux cohabitant ma mère ne persévéra plus l’aide et donc je devrais l’aider a chaque fois et impossible de mettre de côté pour partir car je devrais lui donner une grosse partie de mon salaire pour aider. C’est un cercle vicieux. Est-ce que c’est normal ? Car j’ai des connaissances dans le même cas mais eux quand ils travaillent la mère ne perds plus ses aides… je ne comprends pas trop comment je pourrais m’en sortir comme ca. Merci
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  11 décembre 2024
  
  Bonjour Infoscp,
  Nous sommes désolés pour la réponse tardive.
  En effet, c’est un cercle vicieux.
  Dans le cas d’un ménage où un parent vit avec un enfant-adulte ayant des revenus, le CPAS peut prendre en compte totalement ou partiellement les revenus du travailleur.
  Dans le cas d’un couple, le CPAS doit prendre en compte les revenus du/de la partenaire de vie.
  Par ailleurs, chaque situation doit être analysée au cas par cas.
  Certains CPAS analysent les situations (familiales et financières) de manière spécifique, d’autres pas.
  Si, par exemple, le loyer est élevé, si une personne a des frais de santé importants, des dettes… Tout cela doit être pris en compte par le CPAS car cela représente une charge en plus pour le ménage.
  En fait, votre maman devrait essayer de demander une audition au CPAS (voici une fiche explicative) pour défendre ses droits et demander que la prise en compte soit (maximum) partielle (un faible pourcentage).
  Si elle obtient une audition, elle doit préparer celle-ci et se faire aider par des juristes.
  Il existe l’aide juridique gratuite qui est l’aide juridique de 1ère ligne.
  Voici une fiche utile reprenant différentes adresses.
  De votre côté (vous percevez des allocations de chômage pour l’instant ou ?), si vous déménagez, vous avez tout à fait le droit de demander une aide pour payer la garantie locative de votre logement, cela même si vous travaillez.
  Enfin, si vous êtes à Bruxelles, voici une association que vous pouvez consulter également.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
CIDJ (informateur certifié)
14 novembre 2024

Bonjour Mladen,
Nous sommes désolés pour la réponse tardive.
Dans la mesure du possible, dès que vous remettez des documents à votre CPAS (que ce soit sur place ou de manière électronique) demandez toujours un accusé de réception.
Si vous n’avez pas vu votre AS ou si vous n’avez pas reçu de nouvelles (courrier officiel) de votre CPAS, l’idéal peut-être est de ré-introduire une demande d’aide comme si c’était la 1ère fois que vous faisiez une demande de RIS au CPAS.
Bien à vous,
Répondre
Dalida
14 novembre 2024

Bonjour merci de votre réponse J AI bien compris mais quand il s agit d un heritage de 300000 € comment vont ils calculer svp
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  14 novembre 2024
  
  Bonjour Dalida,
  Il faut voir si vous recevrez ce montant-là au final car il y aura certainement des taxes qui seront appliquées.
  Vous pouvez déjà vous informer auprès d’un notaire (en principe une simple consultation est gratuite).
  Au niveau des calculs, nous ne pouvons pas vous aider, c’est spécifique au CPAS.
  Par ailleurs, il faut voir si vous percevrez ce montant-là exactement.
  En tout cas, vous devrez avertir votre CPAS lorsque vous percevrez cette somme d’argent.
  Par rapport au CPAS, si vous rencontrez des problèmes à un moment donné, sachez que vous pouvez aussi consulter des juristes via l’aide juridique de 1ère ligne.
  Voici une fiche informative à ce niveau.
  Bien à vous,
  Répondre
Dalida
12 novembre 2024

Bonjour je suis au cpas car j ai perdu mes droit au chômage à cause de la réforme di réponse

Je n ai pas été punie

Je suis sous certificat et je ne peut travailler ni mutuelle

Le jour où je vais hériter dois je rembourser ?merci
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  14 novembre 2024
  
  Bonjour Dalida,
  Donc, actuellement, vous recevez bien un RIS du CPAS, c’est bien ça ?
  Si, à un moment donné, vous percevez un héritage, le CPAS recalculera le montant de votre RIS.
  C’est comme si vous aviez un important compte épargne.
  Il faut savoir que tout ce qui est en-dessous de 6.200€ n’est pas pris en compte. A partir du montant de 6.201€, le CPAS fait un calcul spécifique pour recalculer le RIS.
  Voici un lien explicatif sur le calcul.
  Vous continuerez de recevoir un RIS mais un RIS dont le montant diminuera un peu.
  Vous ne devez pas rembourser l’aide perçue jusqu’à présent.
  Le CPAS, quand il intervient, doit toujours se baser sur la situation actuelle.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Ella
8 novembre 2024

Bonjour,je habite avec ma fille ,elle a 2 enfants ,elle eres pas marie ,moi aussi demande aide a la cpas,donc mois j ai droit a combien pour mois ?merci
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  13 novembre 2024
  
  Bonjour Ella,
  Donc, vous êtes 4 dans le ménage : vous, votre fille, et vos 2 petits-enfants de moins de 18 ans, c’est bien ça ?
  Comme vous le lirez ici, une personne avec charge de ménage (enfant(s) de moins de 18 ans) a droit au RIS au taux ménage de 1.741,29€/mois.
  Et une personne cohabitante a droit au RIS cohabitant de 858,97€.
  Donc, si vous (votre fille et vous) remplissez toutes les conditions d’octroi et s’il y n’y a pas d’autres éléments à prendre en compte (loyer réduit, pension alimentaire, salaire,…), de votre côté vous avez droit au RIS cohabitant et votre fille au RIS ‘chef de ménage’.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre

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