Comment le CPAS peut-il aider les personnes qui sont en séjour illégal en Belgique, les "sans-papiers" ?

L’aide médicale urgente (AMU)

Les personnes en séjour illégal ne peuvent pas,  légalement, obtenir de l’aide du CPAS, excepté pour l’aide médicale urgente, ou, l’AMU. L’AMU concerne, non seulement les services d’urgence en cas d’accident ou de maladie (aide curative), mais aussi l’aide préventive (opération, médicaments, kinésithérapie, etc.). Cette aide est une intervention financière du CPAS dans les frais médicaux. Le CPAS doit donc obligatoirement rembourser le médecin ou l’institution qui a pris en charge le patient ; il s’agit bien d’une aide médicale et non financière. Le CPAS ne verse donc pas d’argent au demandeur d’aide.
L’AMU est accessible aussi au résidents européens en séjour légal s’ils sont demandeurs d’emploi ou étudiants.
Chaque CPAS dispose d’un service d’Aide Médicale d’Urgence.

Les démarches

Il existe deux types de démarches :

  • Si celle-ci est effectuée avant la prise en charge du patient, le demandeur doit d’abord se rendre chez un médecin agréé pour demander un certificat d’aide médicale urgente. Seul le médecin pourra juger de l’urgence du cas traité. Ensuite, le certificat obtenu, le demandeur doit le porter au CPAS de la commune de sa résidence principale. Une enquête sociale sera alors menée pour vérifier si le demandeur vit bien sur le territoire couvert par le CPAS en question, pour s’assurer aussi qu’il ne dispose pas de moyens financiers suffisants, et enfin, pour vérifier qu’il est en séjour illégal. Si le dossier est en ordre, le CPAS choisira un dispensateur de soin où le demandeur d’aide pourra se rendre.
    Dans la mesure du possible, c’est toujours mieux de se rendre au CPAS d’abord  pour lancer la procédure d’AMU avant de se rendre chez un médecin ou à l’hôpital.
  • Si la demande d’aide est faite après la prise en charge (après avoir été hospitalisé ou été chez un médecin), le demandeur d’aide doit demander au médecin qui l’a soigné un certificat d’aide médicale urgente. Il faut ensuite avertir l’hôpital (voir le Service Social) ou le docteur que l’on ne dispose pas de mutualité ni d’argent nécessaire pour payer les frais médicaux.
    Le dispensateur de soins peut alors lui-même lancer la procédure avec le CPAS concerné (dans ce cas-ci, c’est alors le CPAS situé sur le territoire du dispensateur de soins). Il est toutefois important que le demandeur d’aide vérifie bien que la procédure d’aide médicale urgente a été effectivement lancée.

À Bruxelles

À Bruxelles, il existe la » convention IRIS » de 1996 qui s’opère entre les hôpitaux du réseau IRIS (hôpitaux publics de la région Bruxelles-Capitale) et les CPAS de la région. Les hôpitaux de ce réseau assurent les soins médicaux de toute personne sans regarder à ses revenus, ses origines ou ses assurances.
En contrepartie, les CPAS prennent en charge les frais médicaux.

 

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31 questions déjà posées

  1. Amal

    Bonjour je m’appelle Amale j’ai 44 ans je suis ici en Belgique sans-papier ça fait 2 ans et demi presque ma mère elle est belge ma sœur aussi ma famille ils sont tous en Europe et j’étais au Maroc tout seul j’ai des problèmes de santé plein de problèmes et j’avais personne au Maroc qi pourrait rester avec moi je peux pas me déplacer tout  seul parce que je peux pas marcher et j’ai besoin que vous me dit pour avoir des papiers et j’ai l’aide médicale de cpas mais j’ai besoin des papiers est- que vous pouvez Médine où me renseigner de ce que je dois faire aidez-moi s’il vous plaît

    Répondre
  2. Lolita

    Je suis malade et je suis aussi sans adresse comment je peux faire pour bénéficier de c aide?svp aidé moi

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Lolita,
      On peut faire appel à l’AMU ou Aide Médicale Urgente du CPAS si on a besoin de soins médicaux. Le fait d’avoir besoin de soins doit être prouvé par un certificat médical.
      On doit se rendre au CPAS de la commune où l’on vit habituellement. Là, au service d’ Aide Médicale Urgente, on t’indiquerA vers quel médecin ou hôpital te diriger.
      Il est possible aussi, si tu n’as pas de certificat, de te rendre directement au CPAS où l’on t’expliquera la procédure.
      Attention, le CPAS n’intervient que pour les frais médicaux uniquement.
      Si tu es à Bruxelles, et si tu es près de la commune d’Ixelles (1050), nous te conseillons alors de te rendre directement ici : http://www.freeclinic.be/-Contact-
      Chez Free Clinic on pourra t’expliquer la procédure mais aussi quels sont tes possibilités et quelles démarches tu peux entreprendre pour tes papiers.
      Au niveau de l’hébergement, voici quelques adresses pour femmes à Bruxelles :
      Accueil Montfort, Rue de l’Église Saint Pierre 12-18 à 1090 Jette Tél : 02 424 17 53
      Centre de Prévention des Violences Conjugales et Familiales, Boulevard de l’abattoir 2728 à 1000 Bruxelles Tél : 02 539 27 44
      Chèvrefeuille, rue Lesbroussart 104-106 à 1050 Ixelles Tél : 02 648 17 78
      Maison d’Accueil Porte Ouverte rue du Boulet 30 à 1000 Bruxelles Tél : 02 513 01 08
      Mais te trouves-tu à Bruxelles ou en Wallonie?
      N’hésite pas à revenir vers nous
      Bien à toi,

      Répondre
  3. Rachida

    Je m’appelle Rachida j’ai 40 et j’ai pas de papier et j’ai pas du travail et j aimerai vivre en Belgique. S’il vous plaît je bosoins de laide

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Rachida,
      Par rapport au CPAS, dans ta situation (sans papiers), tu as juste droit à l’aide médicale urgente (AMU).
      On peut faire appel à l’AMU ou Aide Médicale Urgente du CPAS si on a besoin de soins médicaux. Le fait d’avoir besoin de soins doit être prouvé par un certificat médical.
      On doit se rendre au CPAS de la commune où l’on vit habituellement. Là, au service d’ Aide Médicale Urgente, on t’indiquera vers quel médecin ou hôpital te diriger.
      Il est possible aussi, si tu n’as pas de certificat, de te rendre directement au CPAS où l’on t’expliquera la procédure.
      Attention, le CPAS n’intervient que pour les frais médicaux uniquement.
      Il faudrait essayer de stabiliser ta situation au niveau de tes papiers, et donc consulter une association spécialisée.
      Il y a peut-être une association spécialisée en droit des étrangers près de là où tu te trouves.
      Voici un lien internet reprenant plusieurs adresses :
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Si tu es à Bruxelles, près d’Ixelles, tu peux te rendre directement chez FreeClinic car on peut t’y conseiller à différents niveaux : http://www.freeclinic.be/-Contact-
      As-tu déjà entamé des démarches pour tes papiers ? Sais-tu où loger ?
      Bien à toi,

      Répondre
  4. Sonya

    Bonj je ss arrive à Bruxelles sa fai 7 mois et j’ai pas l’AMU et je veux savoir comment je peu la faire j’ai personne qui peux m’héberger Mrc

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Sonya,
      On peut faire appel à l’AMU ou Aide Médicale Urgente du CPAS si on a besoin de soins médicaux. Le fait d’avoir besoin de soins doit être prouvé par un certificat médical.
      On doit se rendre au CPAS de la commune où l’on vit habituellement. Là, au service d’ Aide Médicale Urgente, on t’indiquerA vers quel médecin ou hôpital te diriger.
      Il est possible aussi, si tu n’as pas de certificat, de te rendre directement au CPAS où l’on t’expliquera la procédure.
      Attention, le CPAS n’intervient que pour les frais médicaux uniquement.
      Si tu es près de la commune d’Ixelles (1050), nous te conseillons alors de te rendre directement ici : http://www.freeclinic.be/-Contact-
      Chez Free Clinic on pourra t’expliquer la procédure mais aussi quels sont tes possibilités et quelles démarches tu peux entreprendre pour tes papiers.
      Au niveau de l’hébergement, voici quelques adresses pour femmes à Bruxelles :
      Accueil Montfort, Rue de l’Église Saint Pierre 12-18 à 1090 Jette Tél : 02 424 17 53
      Centre de Prévention des Violences Conjugales et Familiales, Boulevard de l’abattoir 2728 à 1000 Bruxelles Tél : 02 539 27 44
      Chèvrefeuille, rue Lesbroussart 104-106 à 1050 Ixelles Tél : 02 648 17 78
      Maison d’Accueil Porte Ouverte rue du Boulet 30 à 1000 Bruxelles Tél : 02 513 01 08
      Mais te trouves-tu à Bruxelles ou en Wallonie?
      N’hésite pas à revenir vers nous
      Bien à toi,

      Répondre
  5. Froid

    Bonjour,
    Je viens vous poser mon pb s il vous plait. En fait, je suis en Belgique depuis 2013 en qualité d étudiante cependant j’ai perdu mon droit au séjour depuis peu Actuellement enceinte de mon compagnon belge.nous nous posons plusieures questions.
    Vu que je n ai pas de carte de séjour puis je mettre mon adresse chez lui?
    Et concernant la reconnaissance pouvons nous l introduire avant la naissance sans mon permis de séjour vu que J accouche en janvier?
    Ces 2 questions me stressent énormément. Merci de m élucider afin que je sorte de ce trou.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Froid,
      Concernant la perte de ton droit de séjour, est-ce qu’il est trop tard pour entamer un recours ? (il faut voir quand et comment tu as perdu ce droit de séjour).
      Voici une fiche concernant la reconnaissance paternelle :
      https://www.droitsquotidiens.be/fr/question/comment-faire-une-reconnaissance-paternelle-de-mon-enfant-ne-en-belgique
      Peux-tu nous dire dans quelle région tu te trouves afin de voir si nous pouvons te conseiller une ou plusieurs associations ?
      Merci
      Bien à toi,

      Répondre
  6. Bernardo

    Bonjour,je suis né en Belgique mais j’ai pas des papier!

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Bernardo,
      Nous ne connaissons pas ton âge, sache qu’il existe plusieurs associations spécialisées pouvant t’aider à entamer les démarches administratives nécessaires pour obtenir tes papiers.
      Si tu as moins de 20 ans, nous te conseillons d’aller au SDJ (ils ont plusieurs adresses) : http://www.sdj.be/
      Si tu as plus de 20 ans, voici une liste d’associations spécialisées en droit des étrangers (classées par régions) :
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Bien à toi,

      Répondre
  7. La mutuelle

    Bonjour,J ai annexe 35 actuellement. Et je travaille sous un contrat. Est-ce que je peux m’inscrire une mutuelle avec annexe 35?
    Merci d avance.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour La mutuelle,
      Si tu travailles, il semble que tu puisses t’affilier à une mutuelle même si tu as un titre de séjour temporaire.
      Voici un lien internet : https://www.caami-hziv.fgov.be/fr/devenir-membre
      Par ailleurs, concernant des questions spécifiques quant au droit de séjour, voici une liste d’associations spécialisées :
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Bien à toi,

      Répondre
  8. Btissam

    Bonjour. ma maman elle va arriver en belgique visa Schengen mais elle est malade moi je travaille pas mon mari il est en chômage est ce que je peux aider pour faire les Annalise est un contrôle général est ce que c est possible cps il peut m aidé merci beaucoup.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Btissam,
      Le CPAS ne peut pas intervenir dans ce type de situation.
      L’Aide Médicale Urgente (AMU) des CPAS s’adressent aux personnes sans papiers.
      Si ta maman n’a pas d’assurance maladie, ton mari peut éventuellement faire une ‘prise en charge’, mais ce sera alors à ton ménage à payer les frais médicaux.
      Si tu es à Bruxelles, nous te conseillons, pour avoir plus d’informations, de te rendre ici : http://www.freeclinic.be/-Services-
      Bien à toi,

      Répondre
  9. Sami

    Je suis un marocain ici en Belgique ça fait 5 ans et j’ai laissé ma femme enceinte au Maroc. Maintenant mon fils à 4 bientôt. Ma famille a demanders une visa et maintenant ils sont ici en Belgique.je ne l’ai pas laissé partir au Maroc car je voulais qu’ils restent avec moi. Je suis sans papiers ni travaille stable ni domicile fixe je cherche toujours de l’aide et des solutions. Merci de me répondre et m’informer.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Sami,
      En fait, en obtenant les papiers, les démarches pour obtenir un logement et un travail, seront plus « faciles ».
      Voici une liste d’associations spécialisées en droit des étrangers :
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Ces associations peuvent t’aider de manière précise par rapport à tes papiers.
      Au niveau du CPAS, dans ton cas (sans papiers), tu as juste droit à l’Aide Médicale Urgente (AMU) si tu as des problèmes de santé. On s’adresse alors au CPAS de la commune où l’on vit habituellement.
      Voici une liste d’associations spécialisées en matière de logements :
      http://www.vivreenbelgique.be/1-logement/services-et-associations-specialises-en-matiere-de-logement
      Malheureusement, pour notre part, nous en pouvons t’en dire plus.
      Bien à toi,

      Répondre
  10. Alexis

    Bonjour je suis sans papier mais je souffre ma jambe gauche je connais pas ce que je peut faire.
    Merci

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Alexis,
      Pour avoir une aide médicale, tu dois t’adresser au CPAS de la commune où tu vis/te trouves habituellement. Tu dois t’adresser au Service d’Aide Médicale Urgente (AMU) du CPAS de ta commune.
      Là, ils t’indiqueront chez quel médecin tu dois t’adresser. C’est une fois que tu auras consulté le médecin (tu recevras un certificat médical), et après l’enquête sociale, que le CPAS te dira si tu auras droit à une aide médicale ou pas.
      Si tu es à Ixelles, tu peux te rendre directement ici : http://www.freeclinic.be/-Contact-
      Pour rappel, dans le cadre de l’Aide Médicale Urgente (AMU), le CPAS intervient pour les frais médicaux uniquement.
      D’autre part, pour stabiliser ta situation ici, as-tu déjà entrepris des démarches administratives pour obtenir tes papiers ?
      Voici, par ailleurs, une liste d’associations spécialisées où l’on pourra te conseiller: http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Bien à toi,
      Si tu es à Bruxelles, par contre, nous te conseillons de te rendre directement ici car tu seras bien conseillé, pour les questions médicales, mais aussi sur tes droits.
      http://www.freeclinic.be/-Contact-
      Bien à toi,

      Répondre
  11. Besma

    Bonjour et merci de votre réponse.pour me mettre sur la mutuelle de mon mari ça prend du temps jusqu’à 2mois,alors que mon état de santé nécessite des soins en urgence. Puis je bénéficier de cette AMU

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Besma,
      Tu n’as plus d’assurance-maladie (encore en cours) d’Algérie ?
      En fait, sii tu fais partie d’un ménage disposant de revenus largement supérieurs à 1254,82€ (montant du RIS avec charge de ménage), le service AMU du CPAS de ta commune de résidence n’interviendra pas pour toi.
      Bien à toi,

      Répondre
  12. Bijoubunga

    Moi je suis sans papier et sans adresse ,je vie à Bruxelles depuis 9 ans et 8 mois ,je suis enceinte, et sans aide médical ni un mutuelle, comment peut je faire pour me consultation prénatal, pouvez vous m’aidé? Et quel bureau peut je consultée pour obtenir de l’aide.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Bijoubunga,
      Dans ton cas, tu as droit à l’Aide Médicale Urgente/AMU du CPAS. Tu dois donc t’adresser au service AMU du CPAS de la commune où tu te trouves le plus souvent.
      Tu dois t’y rendre dès que possible; Au service AMU de ton CPAS on t’indiquera à quel hôpital tu dois aller.
      Le CPAS prendra tes frais médicaux en charge, uniquement les frais médicaux.
      Si tu es à Bruxelles, par contre, nous te conseillons de te rendre directement ici car tu seras bien conseillée, pour les questions médicales, mais aussi sur tes droits:
      http://www.freeclinic.be/-Contact-
      Bien à toi,

      Répondre
  13. Besma

    Bonjour. Je suis mariée à un belge à Alger. Je suis arrivée en belgique il y a 2 semaine. J’ai déposé mon acte de mariage à la commune, on m’a remis l’annexe 19 ter. ..je suis très malade. Puis je bénéficier de la sécurité sociale de mon mari juste avec ce document ou je dois attendre la carte orange. ..sachant que je suis très malade

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Besma,
      Comme tu es à charge de ton mari, tes soins médicaux peuvent être pris en charge par la mutuelle de ton mari.
      Au niveau du CPAS, si tu fais partie d’un ménage disposant de revenus suffisants, tu ne pourras pas demander de l’aide au CPAS de ta commune.
      L’AMU ou Aide Médicale Urgente du CPAS s’adresse aux personnes sans papiers et sans ressources.
      Bien à toi,

      Répondre
  14. jo

    comment faire pour obtenir des papiers …carte identité pour un ressortissant français qui suite à un divorce a vécu a la rue !

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Jo,
      Est-ce que cette personne a encore un passeport ou ? S’est-elle déjà rendue à son ambassade ?
      Il faudra peut-être consulter une association spécialisée en droit des étrangers, voici une liste d’associations pour toute la Belgique:
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Malheureusement, nous ne pouvons en dire plus de notre côté.
      Bien à toi,

      Répondre
  15. Rachid

    Bonjour
    Mon frère est arrivé avec visa touriste de 6mois a bruxelles, a l aeroport il est resté bloqué pendant 6h pour le policier c est un visa espagne donc faut aller en espagne, puis transférer dans un centre fermé juste a coté de l aeroport, le lendemain il as repris l avion pour nador, le pire c est que ils ont annulé son visa du coup il peut plus aller avec en Espagne? Est ce que ils peuvent faire sa?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Rachid,
      Tu es ici sur la rubrique CPAS.
      Nous ne pouvons pas répondre concernant ce type de questions (VISA).
      Ce lien-ci pourrait par contre répondre, en partie, à ta question : http://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/sejour/acces-au-territoire
      Mais l’idéal serait de consulter une association spécialisée près de chez toi :
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Bien à toi,

      Répondre
  16. Aude10

    Bonjour,
    Je me présente Aude T.
    Voici mon problème, je sors avec un garçon depuis bientôt 3 ans, il est étranger ( béninois ) et n’a plus de droit de séjour belge ( expiration ). Il est donc en séjour illégal.
    J’ai du coup très peur que par la suite il soit expulsé, le mariage serait vraiment la dernière solution.
    Nous sommes vraiment désespérés et nous demandons de l’aide à qui pourra nous en donner..
    On est de Verviers
    Bien a vous
    Envoyé de mon iPhone

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Aude10,
      Une association spécialisée en droit des étrangers devrait pouvoir vous renseigner tous les deux.
      Voici un lien reprenant plusieurs adresses :
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Si c’est trop loin, Infor Jeunes Verviers pourra certainement t’indiquer un endroit : http://www.inforjeunes-verviers.be/
      Bien à toi,

      Répondre