Le CPAS et le contrat de travail article 60/61

Avant de lire cette fiche, rappelons qu’il faut être bénéficiaire du RIS ou de l’ERIS pour travailler sous un contrat article 60/61.

Objectif : avoir droit au chômage

Le contrat de travail article 60 représente une des aides que le CPAS octroie.
En effet, ton CPAS peut soit te proposer un emploi via l’article 60/61, soit le RIS/revenu d’intégration sociale.
Attention, cette aide n’est pas un droit « automatique ».

En travaillant sous contrat article 60, tu acquières une expérience professionnelle, mais surtout, tu as accès au chômage.
La durée du contrat de travail doit correspondre au nombre de jours dont tu as besoin pour avoir droit au chômage.
Il s’agit souvent d’un CDI (contrat à durée indéterminée) qui prend fin automatiquement, sans préavis, lorsque tu as presté le nombre de jours requis.

Où travailles-tu ?

Tu travailles au sein même du CPAS (dans un des différents services), ou dans l’administration communale, ou encore, dans des structures para-communales.
Les emplois prestés sous contrat article 61 concernent plutôt des associations (ASBL) avec lesquelles le CPAS a signé une convention de partenariat spécifique.
Les tâches peuvent être manuelles comme administratives.

Qui fait quoi ?

L’employeur est ton CPAS ! C’est lui qui garantit la légalité du contrat pour tout ce qui concerne le salaire, l’assurance, la fin de contrat…
Ton CPAS est donc ton employeur juridique! C’est avec lui que tu signes ton contrat de travail.
« L’utilisateur » est l’organisme où tu travailles.

Un contrat de travail comme les autres

Tu dois bien vérifier, lors de la signature du contrat, que les horaires et les tâches sont bien détaillés. Tu dois aussi recevoir un Règlement de Travail reprenant les modalités en cas d’absence (maladie*, congés spéciaux, chômage technique,…) ou de prestations éventuelles d’heures supplémentaires.
Le contrat dure généralement 12, 18 ou 24 mois en fonction de ton parcours et de ton âge.
Enfin, tu dois également vérifier que la durée du contrat corresponde bien au nombre de jours nécessaires à la récupération/obtention de ton droit au chômage. Le contrat prend fin automatiquement, sans préavis ni indemnités.

Avant d’être engagé·e, tu passeras une visite médicale.

Salaires et horaires

La rémunération d’un·e travailleur·se article 60/61 n’est pas établie en fonction de ta qualification ou de ton diplôme*. Ce qui est certain c’est que le montant du salaire minimum doit être respecté.
Il s’agit généralement d’un contrat à temps plein (régime hebdomadaire du lundi au vendredi). De même, pour le statut, tu peux travailler sous le statut ouvrier ou employé.
Attention ce statut a une influence sur l’ancienneté et les jours de maladie!
Les heures supplémentaires sont comptabilisées et récupérées en accord avec l’utilisateur. Elles ne peuvent pas être rémunérées!

Absences

En tant que travailleur·se, tu dois rapidement prévenir l’utilisateur de ton absence (retard, maladie, accident….).
En cas de maladie, remets un justificatif (certificat) au plus vite à ton CPAS (c’est rappelé dans le Règlement). Tu n’as pas l’obligation de le fournir à l’utilisateur.

Peut-on refuser ?

Si tu refuses une proposition d’emploi sous ce type de contrat, cela peut être interprété comme une « non-disposition au travail ». La disposition au travail représente une des 6 conditions d’octroi du RIS.

Formations

Dans certains cas spécifiques (à voir dans quel cadre tu accomplis ton contrat), un crédit d’heures peut être accordé par le CPAS pour suivre une formation. Ces formations sont organisées généralement en collaboration avec Actiris ou le Forem et ton CPAS.

Mutualité et statut BIM

Si tu commences à travailler, tu peux continuer à bénéficier de l’avantage de l’intervention majorée. En effet, une fois que le droit est ouvert, il est maintenu jusqu’au 31 décembre de l’année qui suit, quelle que soit l’évolution de ta situation.

Maladie* : Concernant le salaire garanti en cas d’incapacité de travail, les conditions varient selon que l’on soit employé·e ou ouvrier-ouvrière. Si tu tombes malade, et que tu es engagé·e comme ouvrier-ouvrière, tu n’as pas droit au salaire garanti si tu as moins d’un mois d’ancienneté.
Diplôme**: En fait, il n’existe pas de disposition légale qui précise le barème à appliquer.

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78 questions déjà posées

Youssef
23 janvier 2025

bonjour

J ai travaille 1an et demi sous contrat art 60 , j ai effectue des horaires de 14h a 22h , mon contrat de travail que j ai signe y avais un horaire different de 8h30 a 16h30 ,le cpas n a pas volu modifier mes horaires dans mon contrat . Maintenant je leur reclame une prime de soir que je n ai pas percu , j ai l intention de passer au tribunal de travail .que pensez vous ?merci

Youssef
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  24 janvier 2025
  
  Bonjour Youssef,
  En fait, nous ne sommes pas juristes, donc c’est difficile pour nous de vous donner une réponse personnalisée.
  En tous les cas, si au départ, on vous a fait signer un contrat avec des horaires 8h30-16h30 et si ensuite, vous avez constamment presté d’autres horaires, ce n’est pas ‘normal’.
  Vous pouvez peut-être consulter les juristes de l’ADS ou de la FreeClinic.
  Si vous vivez en Wallonie, voici un autre lien utile.
  Bien à vous,
  Répondre
Debline
20 janvier 2025

Bonjour madame monsieur

Je suis indépendant restaurateur .Possible d’avoir un numéro de téléphone pour plus d’informations sur l’article 60 svp

04********

Debline ****
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  21 janvier 2025
  
  Bonjour Debline,
  Vous devez vous renseigner auprès du Service Article 60 ou le Service ISP du CPAS de votre commune (là où votre entreprise se trouve) pour vérifier si vous entrez dans les conditions pour établir
  une convention de partenariat.
  Pour notre part, nous ne pouvons vous en dire plus.
  Bien à vous,
  Répondre
Ad
20 janvier 2025

Bonjour, j’ai commencé mon contrat article 60 début juillet, étabnt donné que la situation va mal dans l’entreprise ils vont déménager et mon contrat prendra fin début mai. Que va-t-il se passer pour moi ? J’aurai presté 10 mois au lieu de 12. Merci
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  21 janvier 2025
  
  Bonjour Ad,
  Votre agent d’insertion/CPAS devrait discuter avec votre entreprise assez rapidement pour voir quelles seraient les alternatives.
  Il n’est pas possible de prester les 2 derniers mois là où votre entreprise va déménager ?
  Maintenant, il reste l’option de faire un CDD de 2 mois ailleurs.
  Bien à vous,
  Répondre
  1. Ad
    22 janvier 2025
    
    Bonjour, maheureusement non ce n’est pas possible. Donc je serai mise au chômage le temps de trouver un travail CDD ? Ou je n’aurai pas de revenu le temps de trouver un CDD ? merci
    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      24 janvier 2025
      
      Bonjour Ad,
      C’est votre CPAS alors qui doit intervenir pour vous le temps que vous décrochiez un nouveau contrat de travail.
      En principe, le CPAS doit vous aider dans vos recherches.
      Bien à vous,
      Répondre
Mira
20 janvier 2025

Enbtant que travailleur en article 60 j’ai droit de travailler benevol en dehor de mon travail
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  21 janvier 2025
  
  Bonjour Mira,
  Oui, vous avez le droit d’exercer des activités de bénévolat si vos horaires vous le permettent.
  Si des indemnités de bénévolat vous sont payées, celles-ci sont exonérées si elles ne dépassent pas le montant journalier de 40,67€ (ou 1626,77€ par an)
  Avant toute chose, informez bien votre agent d’insertion que vous avez l’intention de faire du bénévolat.
  C’est important d’informer votre CPAS.
  Par ailleurs, le bénévolat augmentent les possibilités de trouver un travail par la suite.
  Bien à vous,
  Répondre
Soumss
19 janvier 2025

Bonjour, pouvons nous avoir droit à l’épicerie social durant l’article 60 ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  21 janvier 2025
  
  Bonjour Soumss,
  Comme vous êtes toujours bénéficiaire du CPAS d’une certaine manière, en principe, vous devriez avoir droit à l’épicerie sociale mais chaque CPAS a son mode de fonctionnement au niveau de l’organisation de l’aide alimentaire, notamment.
  Le mieux est de vous informer directement auprès de votre CPAS (votre AS ou votre agent d’insertion).
  Bien à vous,
  Répondre
GEGU
18 janvier 2025

Je suis au CPAS et j’ai un contrat de travail CPAS article 60/61. Le travail me plait terriblement bien et je voudrais y rester.

Subitement, on m’a mis en chômage; ors je préfère rester au CPAS sous contrat 60/61.

et ne pas passer en chômage. Quelles sont les possibilités de rester sous contrat 60/61 puisque le travail est formidable.?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  21 janvier 2025
  
  Bonjour GEGU,
  En fait, comme tu le liras ici, l’objectif du contrat article 60 est de donner accès au chômage (et donc de ne plus ‘dépendre’ du CPAS).
  Donc, une fois que la personne a presté le nombre de jours requis, cette personne a alors droit au chômage.
  A la fin de votre contrat de travail article 60, peut-être que votre employeur peut vous engager sous contrat ‘normal’ ?
  Vous en avez déjà parlé avec votre employeur ou ?
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Fabrice
18 janvier 2025

Bonjour,
je voudrais savoir si une personne en fin de contrat article 60 du CPAS , il reçoit encore RIS? Ou recevoir une aide régulière/mensuelle du CPAS de RIS?
Cordialement,
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  21 janvier 2025
  
  Bonjour Fabrice,
  Si vous avez travaillé le nombre de jours requis pour avoir droit au chômage, vous recevrez désormais une allocation de chômage.
  Maintenant, les démarches administratives au niveau du chômage (le versement de la 1ère allocation en tout cas) peuvent prendre de temps.
  Aussi, en attendant, vous pouvez recevoir le RIS qui sera une ‘avance’ sur votre première allocation de chômage.
  Par exemple, si le CPAS vous octroie un RIS pour le mois de février, et si ensuite vous recevez au mois de mars votre allocation de chômage correspondant au mois de février, il faudra rembourser le RIS correspondant au mois de février par la suite.
  En effet, on ne peut pas recevoir 2 allocations sociales (de caisses) différentes pour le même mois.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
nouveau
14 janvier 2025

j’ai un diplôme universitaire ( master), est-ce que je dois travailler en art 60 en tant qu’ouvrier dans une entreprise handicapé à nettoyer les linges ?

Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  14 janvier 2025
  
  Bonjour nouveau,
  L’objectif principal d’un contrat article 60 est de donner accès au chômage.
  Est-ce le tout premier job que ton CPAS te propose ou ?
  Tu as terminé tes études en septembre ou ? Tu as un diplôme dans quelle discipline ?
  Est-ce que ton CPAS ne pourrait pas te proposer, plutôt, un job ‘administratif’ au sein du CPAS même, ou dans une structure communale ou para-communale ?
  As-tu déjà discuté avec quelqu’un du Service Insertion de ton CPAS ?
  Au niveau des contacts avec ton AS, celle-ci ou celui-ci est compréhensif ou ?
  N’hésite pas à revenir vers nous en précisant ta situation.
  Bien à toi,
  Répondre
Ahmed J****
29 décembre 2024

Question sur l’éligibilité à un contrat Article 60 malgré une allocation de chômage basée sur les études

Bonjour,

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des clarifications concernant ma situation et mes droits en lien avec un éventuel contrat en Article 60 auprès du CPAS.

Actuellement, je bénéficie d’une allocation de chômage sur base de mes études, pour un montant de 645 euros par mois, qui est insuffisant pour subvenir à mes besoins. Afin d’améliorer ma situation et renforcer mon parcours professionnel, j’ai trouvé un employeur prêt à m’engager via un contrat Article 60.

Cependant, mon assistante sociale au CPAS m’a informé qu’il ne serait apparemment pas possible pour moi d’accéder à un tel contrat, car j’ai déjà travaillé par le passé. Pourtant, mon chômage est basé sur mes études et non sur une période de travail antérieure.

Je tiens également à préciser que je rencontre de grandes difficultés à trouver un emploi : je multiplie les candidatures, mais celles-ci aboutissent systématiquement à des refus. Cela rend ma situation encore plus précaire, et un contrat Article 60 pourrait être une véritable opportunité pour moi de sortir de cette impasse et de me réinsérer professionnellement.

Pourriez-vous me confirmer si le fait d’avoir déjà travaillé dans le passé empêche réellement l’accès à un contrat Article 60, même si je suis actuellement en situation de chômage sur base des études ?

Je vous remercie d’avance pour votre aide et vos éclaircissements concernant ce sujet, qui est crucial pour m’aider à retrouver une stabilité financière et professionnelle.

Dans l’attente de votre réponse, je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement,
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  6 janvier 2025
  
  Bonjour Ahmed J****,
  Nous sommes désolés pour la réponse tardive.
  Comme tu le liras ici, le but premier du contrat de travail article 60 est d’avoir accès au chômage.
  En fait, pour pouvoir travailler sous contrat article 60, il faut remplir 2 conditions :
  – ne pas avoir droit au chômage (ce qui n’est pas ton cas) ET
  – recevoir une aide régulière/mensuelle du CPAS.
  Maintenant, sache que le RIS pour une personne cohabitante est de 858,97€.
  Actuellement, tu reçois une aide complémentaire du CPAS ou ?
  Pour ta recherche d’emploi, tu te fais aider par une Mission locale de l’emploi (à Bruxelles) ou une Maison de l’emploi ?
  N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
  Bien à toi,
  Répondre
Lionel
26 décembre 2024

Bonjour,

je voudrais savoir si une personne en fin de contrat article 61 du CPAS (18 mois) reçoit-elle une prime svp.

Cordialement,
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  6 janvier 2025
  
  Bonjour Lionel,
  Nous sommes désolés pour la réponse tardive.
  En général, en fin de contrat, on reçoit une ‘prime’ qui est en fait le paiement anticipé du pécule de vacances.
  Tout cela sera bien précisé/expliqué sur votre dernière fiche de salaire.
  Bien à vous,
  Répondre
Bibi
23 décembre 2024

Bonjour je commence à travailler le 1 fevrier en article 60 j’habite seul isolé je touche du cpas et j’aimerais retourner chez mes parents es ce que cela change pour l’article 60 j’aimerais y retourner et remettre l’adresse avant que je commence le travaile es ce que c’est possible
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  6 janvier 2025
  
  Bonjour Bibi,
  Nous sommes désolés pour la réponse tardive mais nous avons été absents durant quelques jours.
  Est-ce que vous avez déjà signé votre contrat de travail ou ?
  Merci pour votre réponse.
  Bien à vous,
  Répondre
Paty
19 décembre 2024

Bonjour mon fils va commencer à travailler comme article 60 et va vivre avec sa grand-mère qui est pensionné est-ce que quelque chose changera pour elle et lui merci bien à vous en attente de vos nouvelles.
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  6 janvier 2025
  
  Bonjour Paty,
  Nous sommes désolés pour la réponse tardive.
  Votre fils percevra un salaire, et non plus un revenu d’intégration calculé en fonction des revenus du ménage.
  Par ailleurs, en dehors de la question du travail, il faut savoir que le CPAS ne peut pas prendre en compte les revenus des grands-parents du/de la bénéficiaire pour calculer le montant du RIS.
  Chaque système d’allocations sociales (pension, chômage, mutuelle,….) a son propre mode de fonctionnement, en fait.
  Pour votre maman, cela ne doit rien changer.
  Elle peut toujours se renseigner auprès du Service Pensions de sa mutuelle ou de son administration communale si elle désire un second avis.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
CHA
18 décembre 2024

BONJOUR LE CONTRAT ARTICLE 60 EST CONSIDÈRE COMME UN CDD?

J’AIMERAIS BIEN FAIRE UN PRÊT JE NE SAIT PAS SI IL VA ÊTRE ACCEPTE OU PAS.

AUTRE QUESTION QUI ACCEPTE DE FAIRE UN PRÊT POUR NOUS LES ARTICLE 60?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  18 décembre 2024
  
  Bonjour CHA,
  En fait, le but du contrat article 60 est de travailler le nombre de jours requis pour avoir droit au chômage.
  Le contrat de travail article 60 est d’une durée déterminée.
  Parfois, il est indiqué ‘CDI’ (durée indéterminée) sur le contrat, cela arrive en fait lorsque le CPAS n’est pas encore sûr du nombre exact de jours à prester (nombre de jours de travail pour avoir droit au chômage).
  Si vous devez absolument faire un prêt, essayez peut-être d’en parler avec votre AS pour voir quelles sont vos possibilités.
  Malheureusement, nous ne pouvons pas vous aider concernant les organismes de prêts.
  Bien à vous,
  Répondre
Tine
9 décembre 2024

Peut on effectuer pour 2 personnes différentes habitant sous le même toi un article 60
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  16 décembre 2024
  
  Bonjour Tine,
  Pouvez-vous svp plaît préciser la situation de ces 2 personnes ?
  S’agit-il d’un couple ou ? Ou d’un frère vivant avec son frère ou sa soeur ou s’agit-ils d’amis en colocation ou ?
  Une des deux personnes donc travaille déjà sous contrat article 60 aujourd’hui ?
  Merci d’avance.
  Bien à vous,
  Répondre
Morgan
5 décembre 2024

Bonjour ayant travailler Durant 2022 /2023 en article 60 j’ai recuperer mes droit au chomage .

Jai percu un pecule de vacance pour une duree de 23,5 jour .

Ma question est ; dois-je pointé des VA sur ma carte de chomage apres ma premiere année de chomage ?

Davance je vous remercie
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  16 décembre 2024
  
  Bonjour Morgan,
  Concernant les jours de vacances à prendre avant la fin de l’année, voici une fiche utile.
  Et voici un lien de l’ONEM.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Marc
1 décembre 2024

Je suis en article 60 depuis plus de un an, il y a eu un changement agent de contrôle, mais avec celle-ci nous nous entendons sur rien, est-ce qu’il est possible de changer de contrôleur ?

Au travail tout va bien pourtant.
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  16 décembre 2024
  
  Bonjour Marc,
  Vous parlez de l’agent d’insertion du Service ISP du CPAS ou ?
  Vous pouvez essayer de demander de changer de référent mais il faut voir, si au niveau administratif, le changement peut se faire facilement.
  Vous avez déjà posé la question à votre AS (votre personne de contact hors contrat de travail) ou ?
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Yuliia
27 novembre 2024

Hallo! Ik werk sinds 1 januari onder artikel 60, heb ik aan het einde van het jaar recht op een 13e salaris of bonus?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  10 décembre 2024
  
  Bonjour Yuliia,
  Le 13e mois (ou bonus) n’est pas une obligation pour l’employeur.
  Donc, certains travailleurs reçoivent un bonus, d’autres pas.
  Vous devriez peut-être vous renseigner auprès de votre employeur.
  N’hésitez pas à nous recontacter.
  Bien à vous,
  Répondre
Bribri
26 novembre 2024

Une personne avec carte de séjour peut elle s’inscrire à l’article 60/61en étant inscrire su cpas
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  10 décembre 2024
  
  Bonjour Bribri,
  Nous sommes désolés pour la réponse tardive.
  Si vous avez le statut de réfugié reconnu, vous pouvez être aidé par le CPAS et travailler sous contrat article 60.
  Voici les différentes conditions à remplir pour être aidé par le CPAS.
  Si vous percevez déjà actuellement un RIS, il est possible de travailler sous contrat article 60.
  Vous devez en parler à votre assistante sociale, ou encore, avec quelqu’un du Service ISP ou le Service Article 60.
  Bien à vous,
  Répondre
mike
24 novembre 2024

bonsoir, j ai eu un accident de scooter et j’ai reçu un certificat de 2semaines mais j’ai toujours mal il faut que je reprend le travail combien de temps pour refaire un certificat et toucher à 100% ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  10 décembre 2024
  
  Bonjour mike,
  Nous sommes désolés pour la réponse tardive.
  Voici une fiche explicative.
  Il faut bien distinguer le statut ouvrier du statut employé.
  Enfin, pour pouvoir bénéficier de l’indemnité de la mutuelle, il faut avoir travaillé 180 jours.
  N’hésitez pas à nous reocntacter.
  Bien à vous,
  Répondre
ptit Michael de
24 novembre 2024

bonsoir, j ai eu un accident de scooter et j ai eu 2 certificat de 1 semaine et là j ai mon pied tjs gonflé et en plus des problèmes personnel je dois reprendre combien de temps pour reprendre une incapacité sans que je perd mon revenu ? merci d’avance
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  2 décembre 2024
  
  Bonjour ptit Michael de,
  Nous venons de répondre à votre question.
  Bien à vous,
  Répondre
ptit mic
24 novembre 2024

bonsoir, j ai eu un accident de scooter et j ai eu 2 certificat de 1 semaine et là j ai mon pied tjs gonflé et en plus des problèmes personnel je dois reprendre combien de temps pour reprendre une incapacité sans que je perd mon revenu ? merci d’avance
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  2 décembre 2024
  
  Bonjour ptit mic,
  Nous sommes désolés pour la réponse tardive.
  En fait, vous trouverez ici une explication sur la manière de calculer le salaire garanti.
  Il faut voir quelle est votre ancienneté et quel est votre statut (ouvrier ou employé).
  Enfin, après 30 jours de salaire garanti, c’est la mutuelle qui « prend le relais ».
  Attention, pour avoir droit à cela (la mutuelle qui vous donne indemnité durant votre incapacité), il faut avoir travaillé 180 jours auparavant.
  N’hésitez pas à nous recontacter.
  Bien à vous,
  Répondre
Bernard
21 novembre 2024

Bonjour je voudrais savoir si le cpas a droit de pas me payer 4jours dans mon premier mois de travail en articles 60, j’ai un sa le mois passé j’avais la cripe est j’ai remis 1 certificat médical, merci pour votre réponse bien a vous cordialement Bernard van ***
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  2 décembre 2024
  
  Bonjour Bernard,
  Nous sommes désolés pour la réponse tardive.
  C’est bien moins de 8 jours que vous avez été malade ?
  Et vous avez transmis votre certificat médical dans les 24h00 (vous avez envoyé votre certificat rapidement) ?
  Voici une fiche utile explicative.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Imad
18 novembre 2024

Bonjour, je vient de signer mon contrat en article 60 et je vient d’apprendre que j’avais normalement droit a une prime d’installation lors de mon inscription au cpas est ce que j’ai encore droit de la reclamer alors que j’ai signer mon contrat article 60 ?

Merci
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  19 novembre 2024
  
  Bonjour Imad,
  On a droit à une prime d’installation lorsque l’on a été sans domicile, avant de percevoir le RIS.
  C’est difficile de vous dire, au niveau des délais, si vous pouvez encore la réclamer à présent.
  Par contre, selon nous, le fait d’avoir signé un contrat de travail ne peut pas vous empêcher de percevoir cette prime.
  Bien à vous,
  Répondre
Chaima
17 novembre 2024

Bonjour avec un contrat article 60 est il possible de faire un pret?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  19 novembre 2024
  
  Bonjour Chaima,
  Vous parlez d’un prêt hypothécaire ou ?
  S’il s’agit d’un crédit à la consommation, en principe, comme vous percevez un salaire, vous en avez la possibilité.
  C’est important de bien réfléchir avant de s’engager.
  N’oubliez pas que votre contrat de travail est un CDD, donc un contrat à durée déterminée.
  A la fin de ce contrat, si vous ne trouvez pas un autre emploi entre temps, vous percevrez des allocations de chômage.
  Bien à vous,
  Répondre
**** Maria
16 novembre 2024

Je beneficie d un complément de chômage et mon fils est cohabitant avec moi.

Il travaille en article 60(RIS), devais je déclaré à l onem que mon fils travaille en article 60?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  19 novembre 2024
  
  Bonjour **** Maria,
  Votre fils perçoit donc un salaire à présent.
  La fiche suivante répondra à votre question.
  Si vous n’êtes que 2 dans votre ménage, en effet, l’Onem doit recalculer votre complément.
  N’hésitez pas à contacter les rédacteurs de la fiche (Infor Jeunes Bruxelles).
  Bien à vous,
  Répondre
E.Rex
1 novembre 2024

Bonjour est – ce que le revenu change quand on habite à deux sous article 60 ? Car pour l’instant on m’a dit que sa changerait en fonction du salaire de mon partenaire .
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  5 novembre 2024
  
  Bonjour E.Rex,
  Le RIS/revenu d’intégration sociale (à distinguer du salaire) varie en fonction du salaire du/de la partenaire de vie.
  Par contre, un salaire ne varie pas en fonction du salaire du compagnon ou de la compagne.
  Un salaire est déterminé par le secteur dans lequel on travaille, le type de travail (ouvrier/employé), les horaires (temps plein/temps partiel)…
  Voici plus d’explications provenant d’un CPAS bruxellois.
  Parfois, la liste d’attente (pour pouvoir travailler sous ce type de contrat) est longue.
  Bien à vous,
  Répondre
Lea
30 octobre 2024

Bonjour, je suis sous congrat article 60 depuis avril dernier mais depuis début octobre je suis en certificat pour burn out, mon médecin me juge inapte a reprendre le travail dans mon emploi actuel mais mon assistante sociale me dit que si je ne reprend pas au bout d un mois mon article 60 peut être annulé et que si je refait une demande de ris celle ci pourrais ne pas m être accorder. A savoir que je suis chez de famille . Qu en est il ? Peuvent il vraiment me refuser les ris si mon médecin me juge inapte a reprendre le travail en article 60 dans mon métier actuel ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  31 octobre 2024
  
  Bonjour Lea,
  Si vous êtes couverte par un certificat médical, on ne peut par vous forcer à revenir au travail.
  Les travailleurs et travailleuses article 60 sont soumis à la même législation que tous les autres travailleurs.
  Maintenant, dans certains cas bien spécifiques, l’employeur a le droit de rompre le contrat de travail, mais pour une autre raison que la maladie comme vous
  le lirez ici.
  Mais si c’est l’employeur (votre employeur juridique est votre CPAS!) qui rompt votre contrat, votre CPAS doit vous accorder un RIS si vous vous retrouvez sans revenu.
  Par ailleurs, nous nous demandons si vous n’avez pas droit à une indemnité spécifique si vous êtres en maladie professionnelle.
  Comme nous ne sommes pas juristes, nous vous conseillons de contacter les juristes de l’ADS (ils sont situés dans les Marolles).
  L’aide juridique de 1ère ligne est gratuite.
  Mais n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Lara
29 octobre 2024

Bonjour,

J’aimerais savoir svp comment ça se passe au niveau du précompte professionnel.
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  30 octobre 2024
  
  Bonjour Lara,
  En fait, vous êtes ici sur un site d’infos généraliste.
  Pour ce type de question, nous ne pouvons pas vous répondre malheureusement.
  Vous devez vous renseigner auprès du Service ISP ou Article 60 de votre CPAS, ou encore, auprès de votre syndicat.
  Bien à vous,
  Répondre
N**** Kedia
25 octobre 2024

J’avais signé un contrat article 60. J’ai oublié la date du début et de la fin.que puis je faire svp.
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  25 octobre 2024
  
  Bonjour N**** Kedia,
  Normalement, vous reçu une copie de votre contrat de travail lorsque vous l’avez signé (lorsque vous avez commencé à travailler).
  Par ailleurs, l’Onem doit, en principe, connaître les dates de début et de fin de votre contrat.
  Vous pouvez aussi le voir via les extraits de compte.
  Enfin, il reste votre CPAS qui doit avoir gardé une copie si cela remonte à moins de 10 ans normalement (si on parle bien d’un contrat que vous avez presté il y a quelques temps).
  Bien à vous,
  Répondre
Lounvz
20 octobre 2024

Bonjour,

J’ai commencé mon article 60 le 1er octobre et je voulais savoir si on est soumis à l’impôt.

Merci,

Bien à vous.

**** Marylou
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  21 octobre 2024
  
  Bonjour Lounvz (Marylou),
  En fait, via votre salaire, vous serez ‘taxé’ (cela sera plus clair lorsque vous recevrez votre fiche de salaire). Ces taxes servent notamment à alimenter la sécurité sociale, mais ces taxes servent aussi à payer des impôts.
  Seuls les salaires de certains barèmes (ou salaires d’un certain montant) sont concernés par le paiement d’impôts en fin d’année.
  Avec votre contrat article 60, vous ne devriez pas payer d’impôts l’an prochain en principe, sauf s’il y a une erreur de calculs.
  Bien à vous,
  Répondre
Atom 3D
16 octobre 2024

Bonjour j’ai 38 ans j’ai plusieurs expériences et en temp que carrossier ou vendeur en magasin reassortiseur et vendeur en bio j’aimerais faire un article 60 car actuellement mon assistante sociale du cpas me dut que des formations je peut perdre beaucoup en revenus d’intégration en plus on me propose du travail en intérim elle refuse aussi je voulais savoir se que je peut faire comme article 60 car je donnerais n’importe quoi pour du boulot merci
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  21 octobre 2024
  
  Bonjour Atom 3D,
  Nous ne comprenons pas ce que t’a dit au juste ton assitante sociale : veut-elle que tu suives une formation ou ?
  Par ailleurs, elle refuse le fait que tu travailles en intérim ? Quel est le motif ?
  En fait, au niveau des emplois article 60, il s’agit soit d’emplois dans « l’administratif » au sein du CPAS ou dans des structures dépendant du CPAS (homes, associations, antennes, écoles,…), ou des emplois plus ‘manuels’ dans le domaine du nettoyage (homes), de la construction… Il existe aussi les emplois article 61 qui peuvent alors concerner le secteur privé (nous avons déjà vu des personnes travailler pour JBC par exemple).
  Beaucoup de personnes, recevant une aide du CPAS, travaillent en tant qu’intérimaires actuellement.
  Nous ne comprenons pas pourquoi on te refuse les missions d’intérim.
  Mais est-ce que tu as signé un contrat PIIS ? Que dit ce contrat ? Quels sont les objectifs de ce contrat ?
  N’hésite pas à nous répondre en précisant ta situation.
  Bien à toi
  Répondre
Naima
15 octobre 2024

Je suis actuellement inscrite au cpas de verviers je voudrais bénéficier de l’article 60/61 que dois je faire.

Merci
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  16 octobre 2024
  
  Bonjour Naima,
  Idéalement, tu dois en parler à ton AS qui peut t’expliquer quelles sont les étapes. Tu peux aussi t’adresser directement au Service Article 60 de ton CPAS ou le Service ISP.
  Là, on te dira si tu dois suivre une formation ou pas et s’il y a des emplois disponibles pour l’instant.
  Bien à toi,
  Répondre
Mel
14 octobre 2024

Bonjour je suis en article 60 , depuis le mois de juin , je suis en arrêt maladie , j’ai un statut d’ouvrière , pendant combien de temps je touche mon salaire plein ? La mutuelle couvre pendant combien de temps ? Merci
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  16 octobre 2024
  
  Bonjour Mel,
  Attention, concernant la mutuelle, pour pouvoir en bénéficier, il faut avoir presté 180 jours de travail en fait.
  Pour la question du salaire garanti, comme vous avez le statut d’ouvrier, vous lirez ici que vous avez 30 jours de salaire garanti si vous avez travaillé plus de 3 mois.
  Dans l’immédiat, vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle.
  Bien à vous,
  Répondre
Nanou
13 octobre 2024

Bonjour , étant en article 60 depuis 3 mois ! Je suis tomber enceinte on refuse de me résigner le contrat ! Je n’es donc le droit à aucune aide comment cela fonctionne ?car je travailler ces un arrêté médical
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  15 octobre 2024
  
  Bonjour Nanou,
  Tu avais signé un CDD de 3 mois, et il était prévu de signer un nouveau CDD ou ?
  Est-ce que l’on ne peut pas modifier tes tâches et/ou changer ton job vu ta situation ?
  Ton médecin a dit que tu devais arrêter, totalement, tout type de travail ou peux-tu effectuer certains types d’emploi ?
  Tu as essayé de discuter avec ton agent d’insertion ou ton AS pour prolonger ton contrat de travail ?
  Si tu ne peux plus travailler, comme tu n’as pas droit à la mutuelle (il faut avoir presté 180 jours de travail).
  Tu dois, à nouveau, faire une demande de RIS, si tu ne perçois plus de revenus ou d’aide actuellement.
  Avant de te rendre au CPAS, tu devrais peut-être discuter avec une assitante sociale d’une maison médicale ou d’un planning familial (près de chez toi) qui peut voir avec toi quels sont tes droits actuellement, vu ta situation.
  N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
  Bien à toi,
  Répondre
Anna
8 octobre 2024

Bonjour je travailler pendant 6mois en article 60 je suis enceinte et écartée , est ce que je le droit d’aller à la mutuelle ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  9 octobre 2024
  
  Bonjour Anna,
  En principe, il faut avoir travaillé 180 jours pour ouvrir le droit.
  Vous avez déjà comptabilisé le nombre de jours que vous avez prestés ?
  Le plus simple est de vous renseigner directement auprès de votre mutuelle.
  Si la mutuelle ne peut pas intervenir, il faudra alors vous tourner vers votre CPAS.
  N’hésitez pas à nous recontacter.
  Bien à vous,
  Répondre
Fl1
1 octobre 2024

Bonjour j’avais un contrat en article 60 en 2018 maintenant j’ai 40 ans je trouve tjrs pas de travail, je peux introduire une autre demande chez eux merci.
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  2 octobre 2024
  
  Bonjour Fl1,
  Si vous percevez des allocations de chômage actuellement, malheureusement il ne sera pas possible de signer un nouveau contrat de travail article 60 aujourd’hui.
  Vous êtes inscrit chez Actiris et au Forem en même temps (on peut s’inscrire dans les 3 organismes régionaux en même temps en fait).
  Vous êtes aidé par une Mission locale de l’emploi et dans des agences d’intérim ou ?
  Malheureusement, nous ne pouvons pas vous conseiller de manière plus précise si ce n’est d’essayer de consulter des organismes travaillant avec Actiris ou le Forem.
  Bien à vous,
  Répondre
Nad
30 septembre 2024

Bonsoir ,

Est ce qu’il y’a une réglementation concernant les temps de pause au travail ou c’est la hiérarchie qui en décide , je travaille en tant qu article 60 ,c’est un temps plein 9h 17 h .
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  2 octobre 2024
  
  Bonjour Nad,
  Normalement, les horaires de travail, ainsi que les moments de pause, sont repris dans le contrat de travail et le Règlement de travail.
  Tu as reçu ce Règlement ou ?
  Selon la loi, sauf erreur de notre part, l’employeur doit accorder 30 minutes, au minimum, pour manger sur le temps de midi.
  Pour les pauses durant la journée, cela varie selon les employeurs.
  Bien à toi,
  Répondre
Nasser
29 septembre 2024

Bonjour,

J’ai 4 enfants 15,12,5,4 ans seule avec ma mère handicapés qui vie avec moi sans permis, mon assistante sociale m’impose d’accepter un article 60 temps plein. On me rappelons sans arrêt que je veux pas bénéficier cpas sinon. Que faire ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  30 septembre 2024
  
  Bonjour Nasser,
  Vu votre situation, le CPAS devrait, au moins, vous proposer un travail à temps partiel.
  Est-ce qu’il n’est vraiment pas possible d’obtenir un emploi à temps partiel ?
  Par ailleurs, votre CPAS devrait pouvoir vous conseiller par rapport aux services d’aides possibles pouvant intervenir pour votre maman au quotidien.
  Le Service Social de votre mutuelle peut vous conseiller à ce niveau aussi.
  Si votre CPAS ne veut pas entendre raison par rapport au temps partiel, vous devriez prendre conseil (gratuitement) auprès d’un service d’aide juridique de 1ère ligne, cela afin de défendre vos droits, voici un lien pour :
  La Wallonie
  Bruxelles
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre

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