Le CPAS et le contrat de travail article 60/61

Avant de lire cette fiche, rappelons qu’il faut être bénéficiaire du RIS ou de l’ERIS pour travailler sous un contrat article 60/61.

Objectif : avoir droit au chômage

Le contrat de travail article 60 représente une des aides que le CPAS octroie.
En effet, ton CPAS peut soit te proposer un emploi via l’article 60/61, soit le RIS/revenu d’intégration sociale.
Attention, cette aide n’est pas un droit « automatique ».

En travaillant sous contrat article 60, tu acquières une expérience professionnelle, mais surtout, tu as accès au chômage.
La durée du contrat de travail doit correspondre au nombre de jours dont tu as besoin pour avoir droit au chômage.
Il s’agit souvent d’un CDI (contrat à durée indéterminée) qui prend fin automatiquement, sans préavis, lorsque tu as presté le nombre de jours requis.

Où travailles-tu ?

Tu travailles au sein même du CPAS (dans un des différents services), ou dans l’administration communale, ou encore, dans des structures para-communales.
Les emplois prestés sous contrat article 61 concernent plutôt des associations (ASBL) avec lesquelles le CPAS a signé une convention de partenariat spécifique.
Les tâches peuvent être manuelles comme administratives.

Qui fait quoi ?

L’employeur est ton CPAS ! C’est lui qui garantit la légalité du contrat pour tout ce qui concerne le salaire, l’assurance, la fin de contrat…
Ton CPAS est donc ton employeur juridique! C’est avec lui que tu signes ton contrat de travail.
« L’utilisateur » est l’organisme où tu travailles.

Un contrat de travail comme les autres

Tu dois bien vérifier, lors de la signature du contrat, que les horaires et les tâches sont bien détaillés. Tu dois aussi recevoir un Règlement de Travail reprenant les modalités en cas d’absence (maladie*, congés spéciaux, chômage technique,…) ou de prestations éventuelles d’heures supplémentaires.
Le contrat dure généralement 12, 18 ou 24 mois en fonction de ton parcours et de ton âge.
Enfin, tu dois également vérifier que la durée du contrat corresponde bien au nombre de jours nécessaires à la récupération/obtention de ton droit au chômage. Le contrat prend fin automatiquement, sans préavis ni indemnités.

Avant d’être engagé·e, tu passeras une visite médicale.

Salaires et horaires

La rémunération d’un·e travailleur·se article 60/61 n’est pas établie en fonction de ta qualification ou de ton diplôme*. Ce qui est certain c’est que le montant du salaire minimum doit être respecté.
Il s’agit généralement d’un contrat à temps plein (régime hebdomadaire du lundi au vendredi). De même, pour le statut, tu peux travailler sous le statut ouvrier ou employé.
Attention ce statut a une influence sur l’ancienneté et les jours de maladie!
Les heures supplémentaires sont comptabilisées et récupérées en accord avec l’utilisateur. Elles ne peuvent pas être rémunérées!

Absences

En tant que travailleur·se, tu dois rapidement prévenir l’utilisateur de ton absence (retard, maladie, accident….).
En cas de maladie, remets un justificatif (certificat) au plus vite à ton CPAS (c’est rappelé dans le Règlement). Tu n’as pas l’obligation de le fournir à l’utilisateur.

Peut-on refuser ?

Si tu refuses une proposition d’emploi sous ce type de contrat, cela peut être interprété comme une « non-disposition au travail ». La disposition au travail représente une des 6 conditions d’octroi du RIS.

Formations

Dans certains cas spécifiques (à voir dans quel cadre tu accomplis ton contrat), un crédit d’heures peut être accordé par le CPAS pour suivre une formation. Ces formations sont organisées généralement en collaboration avec Actiris ou le Forem et ton CPAS.

Mutualité et statut BIM

Si tu commences à travailler, tu peux continuer à bénéficier de l’avantage de l’intervention majorée. En effet, une fois que le droit est ouvert, il est maintenu jusqu’au 31 décembre de l’année qui suit, quelle que soit l’évolution de ta situation.

Maladie* : Concernant le salaire garanti en cas d’incapacité de travail, les conditions varient selon que l’on soit employé·e ou ouvrier-ouvrière. Si tu tombes malade, et que tu es engagé·e comme ouvrier-ouvrière, tu n’as pas droit au salaire garanti si tu as moins d’un mois d’ancienneté.
Diplôme**: En fait, il n’existe pas de disposition légale qui précise le barème à appliquer.

Poser une question Annuler la réponse.

N’hésite pas à nous poser une question, un professionnel faisant partie du réseau Bruxelles-J te répondra. Nous préservons ton anonymat et ton adresse de messagerie ne sera pas publiée.

94 questions déjà posées

Salomè
24 avril 2025

Bonjour

Je travaille en tant que article 60 j ai 28ans ici j ai travailler 6mois ensuite j ai accoucher commencer a toucher la mutuelle ici mn contrat se termine en juin ici moi j aimerai savoir le fait j ai travailler 6mois et les congè de maternitè sont prise en compte pour le droit au chomage? Ou alors es que le cpas va prolongè mn contrat pour le droit au chomage merci?
Répondre
tutu
23 avril 2025

Merci pour votre réponse, j’ai contacté la vierge noire et ils m’ont dit qiu ne tenait pas compte des revenus du petit-fils dans le calcul de notre allocation.

Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  24 avril 2025
  
  Bonjour tutu,
  C’est bien ce qui nous semblait mais nous n’en étions pas certains.
  Merci beaucoup en tous les cas de nous avoir tenus au courant!
  Bien à vous,
  Répondre
pepito
21 avril 2025

Bonjour, j’ai 21 ans etj’habite chez mes grand-parents qui sont pensionnés à la vierge noire plus handicapée, je fais un article 60 peuvent til perdre leur pension
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  22 avril 2025
  
  Bonjour pepito,
  Selon nous, cela ne doit pas causer de problème mais nous ne connaissons pas bien la matière concernant la vierge noire ou la DGPH (il y a un formulaire de contact mais il y a aussi des antennes dans certaines communes). L’idéal est de se renseigner auprès de la DGPH directement ou de ta mutualité.
  Bien à toi,
  Répondre
Sofa
19 avril 2025

Je ss âgée de 63 ans depuis 1 an je ss en article 60 qui se termine en decembre 2025 .

Malheureusement je dois dubir une opération assez longue. Quel incidence sur la duree de mon mon emploi.
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  22 avril 2025
  
  Bonjour Sofa,
  
  Les jours « couverts » par la mutualité sont assimilés à des jours de travail. Est-ce que vous avez déjà cumulé 180 jours de travail actuellement ou ? Il faut avoir travaillé, au moins, 180 jours, pour être couvert par la mutuelle en cas d’incapacité.
  Quand ce n’est pas le cas, il faut prolonger le contrat de travail (et donc faire un avenant au contrat de travail).
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  
  Répondre
tutu
18 avril 2025

Bonjour, mon petit-fils commence un article 60, mais moi et mon mari Avon une pension de la vierge noire cela, peut-il poser problème pour no pension
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  22 avril 2025
  
  Bonjour tutu,
  
  Malheureusement, nous ne sommes pas spécialisés pour les questions liées à la DGPH.
  
  En principe, cela ne doit pas avoir d’impact mais vous devriez vous renseigner directement. auprès de la DGPH ou auprès de votre mutualité.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  
  Bien à vous,
  
  Répondre
  1. tutu
    23 avril 2025
    
    Merci pour votre réponse, j’ai contacté la vierge noire et ils m’ont dit qiu ne tenait pas compte des revenus du petit-fils dans le calcul de notre allocation.
    
    Répondre
Moi
15 avril 2025

Bonjour, mon article 60 se termine le 2 juillet 2025, ma question est : j’ai droit encore à 118h de congé, dois je les prendre avant le 2 juillet? Aurais je droit à un pécule de vacances?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  16 avril 2025
  
  Bonjour Moi,
  
  Concernant les congés, vous devez vous renseigner directement. auprès de votre employeur (le CPAS est votre employeur juridique).
  Concernant le pécule de vacances, oui vous avez droit à un pécule de vacances. Soit, il vous sera versé à la fin de votre contrat (on parle alors de pécule versé de manière anticipée), soit au mois de mai (en fait le double pécule de vacances est calculé en fonction du nombre de jours prestés l’année précédente et est souvent versé au mois de mai).
  Mais nous ne sommes pas spécialisés en droit du travail. Vous devriez essayez de vous renseigner auprès de votre employeur, ou auprès de votre syndicat si vous en avez un.
  Enfin, normalement, le Service Article 60 doit pouvoir vous renseigner aussi.
  Bien à vous,
  Répondre
Vero
13 avril 2025

Bonjour, je voudrais savoir si je peux trouver un travail par moi même en étant au cpas et sans faire l’article 60 . J’ai la possibilité d’avoir un CDI bien rémunéré à temp pleins mais je ne sais pas comment ça fonctionne quand on est au cpas. Pouvez vous m’expliquer svp. Cordialement Véronique
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  14 avril 2025
  
  Bonjour Vero,
  Bien sûr, vous pouvez trouver un travail par vous-même, vous ne devez pas hésiter si vous venez de trouver un CDI plein temps.
  Vous n’êtes pas obligée de travailler sous article 60 si vous avez trouvé un autre emploi.
  Pour l’instant, vous ne travaillez pas et vous n’avez encore signé (au niveau de l’article 60) ?
  Si c’est le cas, vous devez juste prévenir votre CPAS de votre changement de situation (en envoyant un courrier avec demande d‘accusé de réception) si vous commencez à travailler tout prochainement.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
wiwi
9 avril 2025

Bonjour,

Je voulais si en travaillant en article 60, ma soeur perdra son RIS?

Merci
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  14 avril 2025
  
  Bonjour wiwi,
  Il faut bien savoir que le CPAS ne peut absolument pas prendre en compte les revenus du frère ou de la sœur vivant sous le même toit. comme vous le lirez ici.
  Donc, si vous vivez avec votre sœur, celle-ci ne peut pas perdre son RIS parce que vous commencez à travailler.
  Si elle « perd » son RIS ou si son RIS est diminué, c’est une erreur du CPAS (il faut donc réagir assez vite).
  Bien à vous,
  Répondre
Mac7000
6 avril 2025

Bonjour monsieur madame,

Je suis sur administrateur de bien et on m’a refusé le ris , puis je faire les articles 60 ou je dois absolument avoir le ris ?

Merci a vous et bonne journée
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  14 avril 2025
  
  Bonjour Mac7000,
  Pour pouvoir travailler sous contrat article 60, il faut remplir les conditions suivantes :
  – ne pas/ne plus avoir droit au chômage ET
  – être aidé par le CPAS.
  Soit le CPAS octroie un contrat de travail article 60, soit il accorde un RIS.
  Si le CPAS a refusé de vous aider c’est probablement qu’il estimait que vous aviez des revenus ‘suffisants’ ?Est-ce que vous ne recevez pas un forme de salaire chaque mois ou chaque semaine ? Est-ce que votre loyer et toutes vos charges sont payés par votre administrateur ou ?
  Vous avez reçu un courrier explicatif et détaillé du CPAS ou ?
  N’hésitez pas à nous recontacter en nous précisant votre situation.
  Bien à vous,
  
  Répondre
Fanny 87
4 avril 2025

Bonjour je travaille en articles 60 es que on est toujours en statu bim en article 60
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  9 avril 2025
  
  Bonjour Fanny 87,
  Sauf erreur de notre part, le statut BIM est ‘ouvert’ pour toute l’année civile. Donc, si tu as commencé à travailler en mars 2025 par exemple, tu devrais avoir droit au statut BIM jusqu’à la fin de l’année 2025, même si tu travailles.
  N’hésite pas à te renseigner auprès de ta mutuelle ou auprès de ton pharmacien.
  Bien à toi,
  Répondre
Marc
4 avril 2025

Bonjour, je travaille sous article 60 pour une durée de 1an , est ce que j’ai le droit de prendre des jours de congés ?

Merci
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  9 avril 2025
  
  Bonjour Marc,
  En principe, il faut avoir travaillé pendant une certaine durée pour pouvoir prendre congé.
  La règle générale est la suivante : tu as droit à des jours de congé en 2025 si tu as travaillé durant l’année 2024 (durant un minimum de temps).
  Mais tu as peut-être le droit de prendre des vacances jeunes comme tu le liras ici.
  D’autre part, as-tu déjà vérifié si ta structure ferme à certains moments de l’année, ou si ton employeur propose des jours de congé extra-légaux ?
  En tous les cas, l’idéal est de te renseigner auprès de ton employeur (pour rappel ton employeur juridique est ton CPAS).
  N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
  Bien à toi,
  Répondre
Cris
1 avril 2025

Bonjour , je suis aide familiale depuis 9 ans si je viens à quitter mon lieu de travaille pour des raisons comme pour un autre emploie aurais je droit à mes indemnités de départ ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  3 avril 2025
  
  Bonjour Cris,
  Nous ne sommes pas spécialisés en législation du travail. En principe, dans le cadre d’une ‘démission’ (voici une fiche utile à ce propos), il n’y a pas d’indemnité mais il est toujours préférable de se renseigner auprès d’un service juridique (on peut trouver un service juridique dans un planning familial !) ou d’un syndicat.
  Ou encore dans un service d’aide juridique de 1ère ligne, l’aide juridique de 1ère ligne est gratuite.
  Bien à vous,
  Répondre
Arisu
24 mars 2025

Bonjour, est-ce que deux personnes du meme ménage peuvent faire un article 60 en meme temps ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  1 avril 2025
  
  Bonjour Arisu,
  Nous sommes désolés pour la réponse tardive.
  Le CPAS aide soit sous forme de RIS, soit sous forme de contrat article 60. Par ailleurs, le CPAS se base toujours sur la situation financière du ménage pour accorder une aide. Et donc, si le ménage dispose de revenus suffisants (via le salaire d’un contrat article 60 par exemple), le CPAS n’interviendra pas.
  Est-ce que vous vivez ‘en couple’ ou ?
  N’hésitez pas à nous recontacter en précisant votre situation.
  Bien à vous,
  Répondre
Ahmad
15 mars 2025

En réalité, Celui qui verse le salaire c’est le CPAS ? Pas l’entreprise dans laquelle je travaille ?

Répondre
1. 18 mars 2025
  
  Répondre
2. CIDJ (informateur certifié)
  19 mars 2025
  
  Bonjour Ahmad,
  
  Comme vous le lirez ici, votre CPAS est votre employeur juridique.
  Bien à vous,
  Répondre
Ninao
15 mars 2025

Bonjour,

Donc à la fin du contrat on ne touche pas d’indemnité. Et pour tout ce qui concerne le pecule de vacances ils sont payé en fin de contrat ou en date habituelle.
Répondre
1. 18 mars 2025
  
  Répondre
2. CIDJ (informateur certifié)
  19 mars 2025
  
  Bonjour Ninao,
  Le pécule de vacances est payé soit en fin de contrat, soit au mois de mai (cela dépend aussi de la date de fin de votre contrat). Mais le mieux, en effet, est de contacter votre AS, ou d’en parler avec votre syndicat si vous en avez un.
  Bien à vous,
  Répondre
Fa
14 mars 2025

Je travaille sur article 60. Cette mois le contribution pour ma fille est arrêtée. Elle est étudiante a l’université. Est ce que elle n’a pas le droit pour RIS?

Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  17 mars 2025
  
  Bonjour Fa,
  
  Votre ménage n’est composé que de 2 personnes : Vous et votre fille ou est-ce qu’il y a d’autres personnes dans votre ménage ?
  Pour rappel, le CPAS se base toujours sur les revenus du ménage pour décider d’accorder une aide ou pas.
  Si vous vivez à deux et si, par exemple, vous avez un salaire net de 1800€, le CPAS peut refuser d’intervenir pour votre fille.
  En effet, un ménage de 2 personnes cohabitantes a droit, aujourd’hui, à :
  2 x 876,13€ (RIS cohabitant), soit au total : 1.752,26€.
  Dans ce type d’exemple, le CPAS n’accordera pas de RIS à votre fille mais, par contre, il peut intervenir ponctuellement pour l’achat de matériel (dans le cadre de ses études) ou de frais médicaux. Il peut aussi intervenir pour vous si vous avez une grosse facture d’eau à payer par exemple.
  De son côté, votre fille peut faire appel au Service Social Etudiants de son université ou haut-école pour recevoir une aide. Voici un lien utile pour les étudiants.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Kürt
13 mars 2025

Bonjour,

Je suis domicilié en Flandre et je travaille à Bruxelles avec un contrat sous l’Article 6. Je souhaite suivre des cours de néerlandais à Bruxelles, à la Maison du Néerlandais. Dois-je payer le plein tarif ou puis-je bénéficier du même régime tarifaire qu’en Flandre ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  17 mars 2025
  
  Bonjour Kürt,
  
  En principe, le Service des Inscriptions de la Maison du Néerlandais devrait pouvoir vous donner une réponse précise à ce niveau. Par ailleurs, votre CPAS devrait pouvoir vous répondre également.
  Pour notre part, nous ne pouvons malheureusement pas vous répondre.
  Bien à vous,
  Répondre
Vero
28 février 2025

Bonjour, je suis au cpas depuis 2013 à l’époque je travaillais mais pas en ccd juste des remplacements contrat ape. La loi elio dirupo a à l’époque exclus 32 000 chômeurs en complément ou pas. J’en ai fait partie. Depuis je suis sur le cpas mais ma santé c’est fortement dégradée depuis. Aujourd’hui j’ai 51 ans et je voudrais reprendre une activité pro adaptée au vu de ma santé. Fibromyalgie ‘heyler danlos. Arthrose dans les mains les lombaires. On m’a parler de l’ article 60 ’61 mais apparemment les exclus de chômage n’ y ont pas droit. Je voudrais savoir si j’ai le droit de retrouver du travail par moi même sans passer par cette procédure d’article 60. Et savoir comment ça ce passerai si je retrouve du travail vis à vis du cpas en terme de revenu aides ou autres.. Je vous remercie d’avance j’espère avoir été assez clair dans ma situation 😁
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  4 mars 2025
  
  Bonjour Vero,
  En fait, l’objectif principal des contrats de travail article 60/61 est de permettre au travailleur/se de récupérer ses droits au chômage.
  Les 2 conditions à remplir pour pouvoir travailler sous contrat article 60/61 sont de :
  – ne pas avoir droit au chômage ET
  – être aidé-e par le CPAS.
  Ce qui est votre cas.
  Vous devrez donc vous inscrire auprès du Service Article 60 de votre CPAS ou auprès du Service ISP de votre CPAS, on vous indiquera alors les démarches à entreprendre.
  Si, maintenant, vous connaissez un employeur potentiel, n’hésitez pas à en parler à votre CPAS.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Pro
24 février 2025

Je travaille en article 60 5 jour sur 7 . Je suis en non prestation lundi car je travaille le samedi du coup place 1 V.A le samedi est ce que mon non prestation de lundi tombe a l eau ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  28 février 2025
  
  Bonjour Pro,
  Nous sommes désolés mais nous ne comprenons pas votre question.
  Vous pouvez peut-être vous renseigner auprès de votre agent d’insertion.
  Par ailleurs, sur votre contrat de travail, et sur le Règlement de travail, vous devriez trouver des explications, en principe.
  Bien à vous,
  Répondre
Pro
24 février 2025

A t on droit au statut social quand on es en article 60?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  28 février 2025
  
  Bonjour Pro,
  Si vous travaillez sous contrat article 60 actuellement, vous conservez votre statut BIM (si vous aviez le statut BIM avant de commencer à travailler) jusqu’au 31 décembre.
  Bien à vous,
  Répondre
Ira
21 février 2025

J’ai eu l’opportunité d’aller essayer de travailler en Belgique, mais c’est juste un travail temporaire, pour le moment je reçois des allocations sociales.Pourrai-je reprendre mes SPAC plus tard si je ne suis plus en mesure de continuer à travailler ?si l’employeur ne prolonge pas le contrat.
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  28 février 2025
  
  Bonjour Ira,
  Nous ne sommes pas sûrs de bien saisir votre situation.
  Vous avez travaillé en Belgique, et pour l’instant vous vivez toujours en Belgique ou ?
  Vous percevez des allocations sociales belges ou ?
  Merci d’avance de préciser votre situation.
  Bien à vous,
  Répondre
N. Rachel
21 février 2025

Bonjour,

Je vais commencer mon contrat art60. Ai-je droit à un congé parental. Congé demandé 1x semaine.

Merci pour le retour
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  27 février 2025
  
  Bonjour N. Rachel,
  Vous trouverez des informations sur l’interruption de carrière et le congé parental ici sur le site de l’Onem.
  Par ailleurs, il faut bien savoir que l’objectif d’un contrat article 60 est de travailler un certain nombre de jours pour avoir droit au chômage. Le nombre de jours, prestés, au total est important.
  Donc, selon nous, demander le congé parental est déconseillé, mais nous ne sommes pas juristes.
  Pour en savoir plus, vous devriez vous renseigner directement auprès de l’ADS.
  Bien à vous,
  Répondre
Doli
20 février 2025

Bonjours je commence mon article 60 et j aurais voulue savoir si je pouvais me mettre en ménage avec mon compagnon qui lui travaille dans l armée sans perdre mon contrat tout en sachant que j ai une enfant à ma charge ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  5 mars 2025
  
  Bonjour Doli,
  Il faut savoir que le contrat de travail article 60 est un contrat de travail comme un autre : lorsqu’il est signé et en cours, on ne peut pas revenir en arrière !
  Par contre, dès qu’il y a un changement de situation (déménagement, cohabitation….), il faut le signaler à son CPAS.
  Si vous changez de commune, c’est votre CPAS actuel qui doit continuer de gérer votre contrat.
  Si vous venez juste de commencer à travailler, c’est peut-être plus « prudent » d’attendre un peu avant de vous installer avec votre compagnon.
  Mais vous pouvez peut-être demander un second avis ici.
  Bien à vous,
  Répondre
Moi
13 février 2025

Bonjour, les jours prestes en article 60 , comptent t’ils pour ma pension?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  20 février 2025
  
  Bonjour Moi,
  Comme tout autre travail, oui, les jours prestés sous contrat article 60 comptent pour la pension.
  Bien à vous,
  Répondre
Macarizzi
13 février 2025

Bonjour,

je suis en article 60 depuis le mois de juillet et en arrêt maladie depuis le 5decembre jusqu au 14/02! J ai bien reçu le mois de salaire garantie pas le cpas mais maintenant je dois retrouver un autre emploi en art 60 car la convention avec l employeur a été rompu mais je suis tjr sous contrat art 60 avec le CPAS! J ai introduit une demande de ris fin janvier en attendant qu on retrouve un nouvelle emploi sou art 60 mais n étant plus sous arrêt maladie mais tjr sous contrat de travail mon assistante me dit que je serai en absence non justifié et n aurai pas droit au ris sachant qu il m on verser le ris a partir de ma date de demande fin janvier donc un ris du 23 au 31/01 je suis assez perdu! Que dois je faire j ai peur même de ne rien recevoir pour le mois de février sachant que mon assistante est partis en congé et reviens début mars donc mon dossier bloqué! Merci de votre réponse
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  20 février 2025
  
  Bonjour Macarizzi,
  Nous comprenons en effet qu’il y a de quoi être perdu.
  Dans le cas d’une personne travaillant sous contrat article 60, il faut bien distinguer l’employeur (votre CPAS) de l’utilisateur (structure où vous travaillez).
  Si la convention est rompue avec votre utilisateur, selon nous, vous n’êtes plus sous contrat de travail.
  Le contrat de travail a été rompu, donc en principe, vous devez recevoir un RIS en attendant de retravailler.
  Par ailleurs, c’est votre agent d’insertion (Service ISP ou Service Article 60) ou votre AS qui vous a dit que vous étiez toujours sous contrat ou ?
  Il serait utile de vérifier cela avec votre agent-e d’insertion.
  Par ailleurs, votre AS doit avoir une personne qui la remplace durant son absence, tous les assistants sociaux doivent avoir quelqu’un en back-up normalement (il faut peut-être demander à l‘Accueil ou au/à
  la Responsable du Service Social).
  En attendant, pour avoir une réponse précise quant à votre situation (rupture de contrat), vous devriez contacter directement les juristes de l’Atelier des Droits Sociaux..
  Mais n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
  1. Macarizzi
    20 février 2025
    
    Merci pour votre réponse, la convention avec l utilisateur a été rompue mais je suis toujours sous contrat avec le cpas, ils m ont dit n ayant pas droit à la mutuelle le cpas prend le rôle de cette dernière sous forme du ris, mais je n ai pas été prévenu et fait une demande durant le courant du mois de janvier et donc reçu un ris d une semaine seulement pour le mois de janvier! Et aucune aide en urgence donc un ris de 325e pour tout le mois de janvier, ce que je trouve pas correct, étant toujours en recherche d un autre emploi art 60 et une situation peu claire quant à mon status! Mon assistante m a dit que si je rompais le contrat je n étais pas sur d avoir le ris par après ayant rompu le contrat avec cpas!
    
    bien à vous
    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      27 février 2025
      
      Bonjour Macarizzi,
      Pour nous, votre contrat de travail a été rompu si l’utilisateur a rompu le contrat ou la convention avec le CPAS.
      Le contrat n’a plus cours comme une des parties s’est désistée.
      Par ailleurs, vous n’avez pas « l’obligation » (on parle d’obligation ici) de trouver, vous-même, dans l’immédiat, un autre employeur pouvant vous engager sous contrat article 60.
      Enfin, pour obtenir une réponse précise à vos questions, vous devriez contacter les juristes de l’Atelier des Droits Sociaux au 02 512 02 90 en précisant qu’il s’agit d’une question concernant un contrat article 60.
      Bien à vous,
      Répondre
Hocine
10 février 2025

Bonjour

J’ai travaillé autant que article 60 en 2018 avec la commune Anderlecht, et j’avais pas de cheque repas.

Est ce que c’est normale ?

Si non est ce que y’a moyen pour les avoir (chèques repas) ?

Bien à gauche merci
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  20 février 2025
  
  Bonjour Hocine,
  Tous les employeurs ne donnent pas de chèques-repas, cela varie d’un employeur à l’autre, en fait.
  Ce n’est pas une obligation de la part de l’employeur.
  Est-ce que, à l’époque, tous les autres travailleurs recevaient des chèques-repas ou ?
  En tous les cas, selon nous, il n’est pas possible, de revenir en arrière si vous y aviez droit à l’époque.
  Mais vous pouvez poser la question aux juristes de l’Atelier des Droits Sociaux.
  Bien à vous,
  Répondre
Taxi
10 février 2025

Bonjour, Jai commence a travailler sous contrat article 60 pour le cpas . J’ai droit à combien de jours de congés ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  11 février 2025
  
  Bonjour Taxi,
  Nous ne pouvons pas vous répondre de manière précise car cela dépend, notamment, du type de contrat, et de votre âge.
  En tous les cas, il faut avoir travaillé un certain nombre (important) de jours avant de pouvoir prendre congé.
  Il faut aussi vérifier si votre structure ne ferme pas durant certaines périodes (Noël, vacances d’été,..)
  Voici une fiche utile concernant les vacances jeunes.
  En tous les cas, lorsque vous avez signé votre contrat de travail, en principe, vous avez dû recevoir un Règlement de Travail où, normalement, les jours de congés sont notifiés.
  Bien à vous,
  Répondre
Sarah
8 février 2025

Bonjour je suis en incapacité de travail suite à un accident sur mon lieu de travail est-ce que les mois ce décompte sur mon contrat de travail ou non merci
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  11 février 2025
  
  Bonjour Sarah,
  Comme vous le lirez ici, les premiers jours de maladie ou d’incapacité sont payés par l’employeur (salaire garanti).
  Ensuite, après un certain nombre de jours, c’est votre mutuelle qui ‘prend le relais’.
  Vous trouverez sur la fiche suivante de l’ONem une explication sur les journées assimilées à des jours de travail (voir Journées assimilées ?)
  Attention, c’est la mutuelle qui prend le relais si vous avez au moins déjà presté un nombre de 180 jours de travail.
  Avez vous déjà travaillé durant 180 jours ou ?
  En fait, les jours comptabilisés comme des jours de le travail (pour le décompte de l’ONem) sont les jours payés par l’employeur (salaire garanti) ET les jours payés par votre mutuelle.
  Maintenant, il serait toutefois utile de vous renseigner auprès de votre mutuelle comme il s’agit d’un accident de travail dans votre cas, si le système de calculs est différent.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Gamou
7 février 2025

Bonjour, voulez vous bien m’expliquer la procédure à suivre pour bénéficier de l’article 60?merci
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  11 février 2025
  
  Bonjour Gamou,
  Vous devez d’abord vérifier que vous remplissez les 2 conditions :
  1. Ne pas avoir droit au chômage ET
  2. Être bénéficiaire du CPAS.
  Si c’est votre cas, vous devez prendre rdv soit avec le Service ISP, soit le Service Article 60 pour vous inscrire sur une liste d’attente.
  En principe, c’est à votre assistant-e social-e à vous donner toutes les infos utiles.
  Souvent, il faut suivre une séance d’infos auprès du Service ISP pour débuter la procédure.
  De votre côté, si vous connaissez un employeur potentiel prêt à vous engager, n’hésitez pas à en parler à votre CPAS.
  Bien à vous,
  Répondre
Elisa
6 février 2025

Bonjour,

Lorsqu’un travailleur sous contrat article 60 désire se mettre en grève, il doit prévenir l’utilisateur pour lequel il travaille mais est-ce qu’il doit aussi prévenir le CPAS ( son employeur ) ?

Si le travailleur n’est pas syndiquer est-ce que son jour de grève sera payé ? QUi doit-il prévenir afin d’etre indeminiser pour son jour de greve ?

Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  11 février 2025
  
  Bonjour Elisa,
  Le travailleur doit prévenir autant son employeur (en effet le CPAS) que son utilisateur.
  Malheureusement, si vous n’êtes pas syndiquée, vous ne serez pas indemnisée.
  Donc, par rapport à votre salaire, vous serez payée ‘un jour de moins’ comme vous n’aurez pas travaillé ce jeudi.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Lavi
1 février 2025

Durant mon premier mois de travaille j’ai remis un certificat de 5 jours et je n’ai pas été payer pour ces 5 jours non prester , c’est normal ou pas ? Je suis engagé en tant que employé et j’ai un contrat de 1 an
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  5 février 2025
  
  Bonjour Lavi,
  Nous ne sommes pas spécialisés en droit du travail, mais sauf erreur de notre part, vous avez droit au salaire garanti si l’on se réfère à la fiche suivante.
  Par contre, vous avez bien remis votre certificat médical à votre employeur (votre CPAS) dans les délais ?
  Si ce n’est pas le cas, cela pourrait expliquer la raison.
  Bien à vous,
  Répondre
Riri
1 février 2025

Bonjour ,est il vrai qu’il faut rattraper ces jours non prester( cause de maladie et couvert avec certificat ) à la fin de ma date dite sur mon contrat ?? Mercii

exemple je termine normalement le 1 octobre mais je dois prolonger pcq j’ai été malade et donc pas prester le nombre de jours convenu dans mon contrat ??
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  3 février 2025
  
  Bonjour Riri,
  Dans certains cas (maladie), en effet, le nombre de jours à prester peut être revu. Cela dépend de la situation de la personne.
  Si le nombre de jours requis pour avoir droit au chômage (plus de détails ici) n’est pas suffisant, il faut alors prolonger le contrat de travail.
  Il faut voir quelle a été la durée de votre maladie et si celle-ci a été couverte par votre mutuelle (il faut avoir travaillé 180 jours pour avoir droit à la mutuelle en cas d’incapacité) ou pas, voici une fiche explicative.
  Vous avez été malade plus d’un mois ou ?
  N’hésitez pas à nous recontacter.
  Bien à vous,
  Répondre
Bob
31 janvier 2025

Je me demande si û avocat peut saisir de l’argent sir un contrat article 60
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  3 février 2025
  
  Bonjour Bob,
  Lorsque l’on travaille sous contrat article 60, on reçoit, comme tout travailleur, un salaire (et non plus un RIS).
  En principe une saisie est possible dans ce cas.
  Pour obtenir une réponse précise, vous pouvez consulter, gratuitement, un service d’aide juridique de 1ère ligne près de chez vous.
  Mais, au sein de votre CPAS (le Service ISP ou le Service Article 60 ou encore le Service Médiation de Dettes) on peut en principe vous donner une réponse également.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Cla
29 janvier 2025

Bj .qlq un qui travaille en article 60 à t il des contributions à payer ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  3 février 2025
  
  Bonjour Cla,
  En principe, si via votre salaire, vous « payez » suffisamment de cotisations sociales, vous n’aurez pas d’impôts à payer.
  En fait, en général, les salaires sont correctement calculés (au niveau des taxes et du précompte professionnel) pour éviter au travailleur/à la travailleuse de devoir payer des impôts par la suite.
  Bien à vous,
  Répondre
Youssef
23 janvier 2025

bonjour

J ai travaille 1an et demi sous contrat art 60 , j ai effectue des horaires de 14h a 22h , mon contrat de travail que j ai signe y avais un horaire different de 8h30 a 16h30 ,le cpas n a pas volu modifier mes horaires dans mon contrat . Maintenant je leur reclame une prime de soir que je n ai pas percu , j ai l intention de passer au tribunal de travail .que pensez vous ?merci

Youssef
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  24 janvier 2025
  
  Bonjour Youssef,
  En fait, nous ne sommes pas juristes, donc c’est difficile pour nous de vous donner une réponse personnalisée.
  En tous les cas, si au départ, on vous a fait signer un contrat avec des horaires 8h30-16h30 et si ensuite, vous avez constamment presté d’autres horaires, ce n’est pas ‘normal’.
  Vous pouvez peut-être consulter les juristes de l’ADS ou de la FreeClinic.
  Si vous vivez en Wallonie, voici un autre lien utile.
  Bien à vous,
  Répondre
Debline
20 janvier 2025

Bonjour madame monsieur

Je suis indépendant restaurateur .Possible d’avoir un numéro de téléphone pour plus d’informations sur l’article 60 svp

04********

Debline ****
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  21 janvier 2025
  
  Bonjour Debline,
  Vous devez vous renseigner auprès du Service Article 60 ou le Service ISP du CPAS de votre commune (là où votre entreprise se trouve) pour vérifier si vous entrez dans les conditions pour établir
  une convention de partenariat.
  Pour notre part, nous ne pouvons vous en dire plus.
  Bien à vous,
  Répondre
Ad
20 janvier 2025

Bonjour, j’ai commencé mon contrat article 60 début juillet, étabnt donné que la situation va mal dans l’entreprise ils vont déménager et mon contrat prendra fin début mai. Que va-t-il se passer pour moi ? J’aurai presté 10 mois au lieu de 12. Merci
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  21 janvier 2025
  
  Bonjour Ad,
  Votre agent d’insertion/CPAS devrait discuter avec votre entreprise assez rapidement pour voir quelles seraient les alternatives.
  Il n’est pas possible de prester les 2 derniers mois là où votre entreprise va déménager ?
  Maintenant, il reste l’option de faire un CDD de 2 mois ailleurs.
  Bien à vous,
  Répondre
  1. Ad
    22 janvier 2025
    
    Bonjour, maheureusement non ce n’est pas possible. Donc je serai mise au chômage le temps de trouver un travail CDD ? Ou je n’aurai pas de revenu le temps de trouver un CDD ? merci
    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      24 janvier 2025
      
      Bonjour Ad,
      C’est votre CPAS alors qui doit intervenir pour vous le temps que vous décrochiez un nouveau contrat de travail.
      En principe, le CPAS doit vous aider dans vos recherches.
      Bien à vous,
      Répondre
Mira
20 janvier 2025

Enbtant que travailleur en article 60 j’ai droit de travailler benevol en dehor de mon travail
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  21 janvier 2025
  
  Bonjour Mira,
  Oui, vous avez le droit d’exercer des activités de bénévolat si vos horaires vous le permettent.
  Si des indemnités de bénévolat vous sont payées, celles-ci sont exonérées si elles ne dépassent pas le montant journalier de 40,67€ (ou 1626,77€ par an)
  Avant toute chose, informez bien votre agent d’insertion que vous avez l’intention de faire du bénévolat.
  C’est important d’informer votre CPAS.
  Par ailleurs, le bénévolat augmentent les possibilités de trouver un travail par la suite.
  Bien à vous,
  Répondre
Soumss
19 janvier 2025

Bonjour, pouvons nous avoir droit à l’épicerie social durant l’article 60 ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  21 janvier 2025
  
  Bonjour Soumss,
  Comme vous êtes toujours bénéficiaire du CPAS d’une certaine manière, en principe, vous devriez avoir droit à l’épicerie sociale mais chaque CPAS a son mode de fonctionnement au niveau de l’organisation de l’aide alimentaire, notamment.
  Le mieux est de vous informer directement auprès de votre CPAS (votre AS ou votre agent d’insertion).
  Bien à vous,
  Répondre
GEGU
18 janvier 2025

Je suis au CPAS et j’ai un contrat de travail CPAS article 60/61. Le travail me plait terriblement bien et je voudrais y rester.

Subitement, on m’a mis en chômage; ors je préfère rester au CPAS sous contrat 60/61.

et ne pas passer en chômage. Quelles sont les possibilités de rester sous contrat 60/61 puisque le travail est formidable.?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  21 janvier 2025
  
  Bonjour GEGU,
  En fait, comme tu le liras ici, l’objectif du contrat article 60 est de donner accès au chômage (et donc de ne plus ‘dépendre’ du CPAS).
  Donc, une fois que la personne a presté le nombre de jours requis, cette personne a alors droit au chômage.
  A la fin de votre contrat de travail article 60, peut-être que votre employeur peut vous engager sous contrat ‘normal’ ?
  Vous en avez déjà parlé avec votre employeur ou ?
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Fabrice
18 janvier 2025

Bonjour,
je voudrais savoir si une personne en fin de contrat article 60 du CPAS , il reçoit encore RIS? Ou recevoir une aide régulière/mensuelle du CPAS de RIS?
Cordialement,
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  21 janvier 2025
  
  Bonjour Fabrice,
  Si vous avez travaillé le nombre de jours requis pour avoir droit au chômage, vous recevrez désormais une allocation de chômage.
  Maintenant, les démarches administratives au niveau du chômage (le versement de la 1ère allocation en tout cas) peuvent prendre de temps.
  Aussi, en attendant, vous pouvez recevoir le RIS qui sera une ‘avance’ sur votre première allocation de chômage.
  Par exemple, si le CPAS vous octroie un RIS pour le mois de février, et si ensuite vous recevez au mois de mars votre allocation de chômage correspondant au mois de février, il faudra rembourser le RIS correspondant au mois de février par la suite.
  En effet, on ne peut pas recevoir 2 allocations sociales (de caisses) différentes pour le même mois.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
nouveau
14 janvier 2025

j’ai un diplôme universitaire ( master), est-ce que je dois travailler en art 60 en tant qu’ouvrier dans une entreprise handicapé à nettoyer les linges ?

Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  14 janvier 2025
  
  Bonjour nouveau,
  L’objectif principal d’un contrat article 60 est de donner accès au chômage.
  Est-ce le tout premier job que ton CPAS te propose ou ?
  Tu as terminé tes études en septembre ou ? Tu as un diplôme dans quelle discipline ?
  Est-ce que ton CPAS ne pourrait pas te proposer, plutôt, un job ‘administratif’ au sein du CPAS même, ou dans une structure communale ou para-communale ?
  As-tu déjà discuté avec quelqu’un du Service Insertion de ton CPAS ?
  Au niveau des contacts avec ton AS, celle-ci ou celui-ci est compréhensif ou ?
  N’hésite pas à revenir vers nous en précisant ta situation.
  Bien à toi,
  Répondre
Ahmed J****
29 décembre 2024

Question sur l’éligibilité à un contrat Article 60 malgré une allocation de chômage basée sur les études

Bonjour,

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des clarifications concernant ma situation et mes droits en lien avec un éventuel contrat en Article 60 auprès du CPAS.

Actuellement, je bénéficie d’une allocation de chômage sur base de mes études, pour un montant de 645 euros par mois, qui est insuffisant pour subvenir à mes besoins. Afin d’améliorer ma situation et renforcer mon parcours professionnel, j’ai trouvé un employeur prêt à m’engager via un contrat Article 60.

Cependant, mon assistante sociale au CPAS m’a informé qu’il ne serait apparemment pas possible pour moi d’accéder à un tel contrat, car j’ai déjà travaillé par le passé. Pourtant, mon chômage est basé sur mes études et non sur une période de travail antérieure.

Je tiens également à préciser que je rencontre de grandes difficultés à trouver un emploi : je multiplie les candidatures, mais celles-ci aboutissent systématiquement à des refus. Cela rend ma situation encore plus précaire, et un contrat Article 60 pourrait être une véritable opportunité pour moi de sortir de cette impasse et de me réinsérer professionnellement.

Pourriez-vous me confirmer si le fait d’avoir déjà travaillé dans le passé empêche réellement l’accès à un contrat Article 60, même si je suis actuellement en situation de chômage sur base des études ?

Je vous remercie d’avance pour votre aide et vos éclaircissements concernant ce sujet, qui est crucial pour m’aider à retrouver une stabilité financière et professionnelle.

Dans l’attente de votre réponse, je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement,
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  6 janvier 2025
  
  Bonjour Ahmed J****,
  Nous sommes désolés pour la réponse tardive.
  Comme tu le liras ici, le but premier du contrat de travail article 60 est d’avoir accès au chômage.
  En fait, pour pouvoir travailler sous contrat article 60, il faut remplir 2 conditions :
  – ne pas avoir droit au chômage (ce qui n’est pas ton cas) ET
  – recevoir une aide régulière/mensuelle du CPAS.
  Maintenant, sache que le RIS pour une personne cohabitante est de 858,97€.
  Actuellement, tu reçois une aide complémentaire du CPAS ou ?
  Pour ta recherche d’emploi, tu te fais aider par une Mission locale de l’emploi (à Bruxelles) ou une Maison de l’emploi ?
  N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
  Bien à toi,
  Répondre
Lionel
26 décembre 2024

Bonjour,

je voudrais savoir si une personne en fin de contrat article 61 du CPAS (18 mois) reçoit-elle une prime svp.

Cordialement,
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  6 janvier 2025
  
  Bonjour Lionel,
  Nous sommes désolés pour la réponse tardive.
  En général, en fin de contrat, on reçoit une ‘prime’ qui est en fait le paiement anticipé du pécule de vacances.
  Tout cela sera bien précisé/expliqué sur votre dernière fiche de salaire.
  Bien à vous,
  Répondre

DES QUESTIONS?