Le CPAS et le contrat de travail article 60/61

Avant de lire cette fiche, rappelons qu’il faut être bénéficiaire du RIS ou de l’ERIS pour travailler sous un contrat article 60/61.

Objectif : avoir droit au chômage

Le contrat de travail article 60 représente une des aides que le CPAS octroie.
En effet, ton CPAS peut soit te proposer un emploi via l’article 60/61, soit le RIS/revenu d’intégration sociale.
Attention, cette aide n’est pas un droit « automatique ».

En travaillant sous contrat article 60, tu acquières une expérience professionnelle, mais surtout, tu as accès au chômage.
La durée du contrat de travail doit correspondre au nombre de jours dont tu as besoin pour avoir droit au chômage.
Il s’agit souvent d’un CDI (contrat à durée indéterminée) qui prend fin automatiquement, sans préavis, lorsque tu as presté le nombre de jours requis.

Où travailles-tu ?

Tu travailles au sein même du CPAS (dans un des différents services), ou dans l’administration communale, ou encore, dans des structures para-communales.
Les emplois prestés sous contrat article 61 concernent plutôt des associations (ASBL) avec lesquelles le CPAS a signé une convention de partenariat spécifique.
Les tâches peuvent être manuelles comme administratives.

Qui fait quoi ?

L’employeur est ton CPAS ! C’est lui qui garantit la légalité du contrat pour tout ce qui concerne le salaire, l’assurance, la fin de contrat…
Ton CPAS est donc ton employeur juridique! C’est avec lui que tu signes ton contrat de travail.
« L’utilisateur » est l’organisme où tu travailles.

Un contrat de travail comme les autres

Tu dois bien vérifier, lors de la signature du contrat, que les horaires et les tâches sont bien détaillés. Tu dois aussi recevoir un Règlement de Travail reprenant les modalités en cas d’absence (maladie*, congés spéciaux, chômage technique,…) ou de prestations éventuelles d’heures supplémentaires.
Le contrat dure généralement 12, 18 ou 24 mois en fonction de ton parcours et de ton âge.
Enfin, tu dois également vérifier que la durée du contrat corresponde bien au nombre de jours nécessaires à la récupération/obtention de ton droit au chômage. Le contrat prend fin automatiquement, sans préavis ni indemnités.

Avant d’être engagé·e, tu passeras une visite médicale.

Salaires et horaires

La rémunération d’un·e travailleur·se article 60/61 n’est pas établie en fonction de ta qualification ou de ton diplôme*. Ce qui est certain c’est que le montant du salaire minimum doit être respecté.
Il s’agit généralement d’un contrat à temps plein (régime hebdomadaire du lundi au vendredi). De même, pour le statut, tu peux travailler sous le statut ouvrier ou employé.
Attention ce statut a une influence sur l’ancienneté et les jours de maladie!
Les heures supplémentaires sont comptabilisées et récupérées en accord avec l’utilisateur. Elles ne peuvent pas être rémunérées!

Absences

En tant que travailleur·se, tu dois rapidement prévenir l’utilisateur de ton absence (retard, maladie, accident….).
En cas de maladie, remets un justificatif (certificat) au plus vite à ton CPAS (c’est rappelé dans le Règlement). Tu n’as pas l’obligation de le fournir à l’utilisateur.

Peut-on refuser ?

Si tu refuses une proposition d’emploi sous ce type de contrat, cela peut être interprété comme une « non-disposition au travail ». La disposition au travail représente une des 6 conditions d’octroi du RIS.

Formations

Dans certains cas spécifiques (à voir dans quel cadre tu accomplis ton contrat), un crédit d’heures peut être accordé par le CPAS pour suivre une formation. Ces formations sont organisées généralement en collaboration avec Actiris ou le Forem et ton CPAS.

Mutualité et statut BIM

Si tu commences à travailler, tu peux continuer à bénéficier de l’avantage de l’intervention majorée. En effet, une fois que le droit est ouvert, il est maintenu jusqu’au 31 décembre de l’année qui suit, quelle que soit l’évolution de ta situation.

Maladie* : Concernant le salaire garanti en cas d’incapacité de travail, les conditions varient selon que l’on soit employé·e ou ouvrier-ouvrière. Si tu tombes malade, et que tu es engagé·e comme ouvrier-ouvrière, tu n’as pas droit au salaire garanti si tu as moins d’un mois d’ancienneté.
Diplôme**: En fait, il n’existe pas de disposition légale qui précise le barème à appliquer.

Poser une question Annuler la réponse.

N’hésite pas à nous poser une question, un professionnel faisant partie du réseau Bruxelles-J te répondra. Nous préservons ton anonymat et ton adresse de messagerie ne sera pas publiée.

105 questions déjà posées

Cris
1 avril 2025

Bonjour , je suis aide familiale depuis 9 ans si je viens à quitter mon lieu de travaille pour des raisons comme pour un autre emploie aurais je droit à mes indemnités de départ ?
Répondre
Arisu
24 mars 2025

Bonjour, est-ce que deux personnes du meme ménage peuvent faire un article 60 en meme temps ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  1 avril 2025
  
  Bonjour Arisu,
  Nous sommes désolés pour la réponse tardive.
  Le CPAS aide soit sous forme de RIS, soit sous forme de contrat article 60. Par ailleurs, le CPAS se base toujours sur la situation financière du ménage pour accorder une aide. Et donc, si le ménage dispose de revenus suffisants (via le salaire d’un contrat article 60 par exemple), le CPAS n’interviendra pas.
  Est-ce que vous vivez ‘en couple’ ou ?
  N’hésitez pas à nous recontacter en précisant votre situation.
  Bien à vous,
  Répondre
Ahmad
15 mars 2025

En réalité, Celui qui verse le salaire c’est le CPAS ? Pas l’entreprise dans laquelle je travaille ?

Répondre
1. 18 mars 2025
  
  Répondre
2. CIDJ (informateur certifié)
  19 mars 2025
  
  Bonjour Ahmad,
  
  Comme vous le lirez ici, votre CPAS est votre employeur juridique.
  Bien à vous,
  Répondre
Ninao
15 mars 2025

Bonjour,

Donc à la fin du contrat on ne touche pas d’indemnité. Et pour tout ce qui concerne le pecule de vacances ils sont payé en fin de contrat ou en date habituelle.
Répondre
1. 18 mars 2025
  
  Répondre
2. CIDJ (informateur certifié)
  19 mars 2025
  
  Bonjour Ninao,
  Le pécule de vacances est payé soit en fin de contrat, soit au mois de mai (cela dépend aussi de la date de fin de votre contrat). Mais le mieux, en effet, est de contacter votre AS, ou d’en parler avec votre syndicat si vous en avez un.
  Bien à vous,
  Répondre
Fa
14 mars 2025

Je travaille sur article 60. Cette mois le contribution pour ma fille est arrêtée. Elle est étudiante a l’université. Est ce que elle n’a pas le droit pour RIS?

Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  17 mars 2025
  
  Bonjour Fa,
  
  Votre ménage n’est composé que de 2 personnes : Vous et votre fille ou est-ce qu’il y a d’autres personnes dans votre ménage ?
  Pour rappel, le CPAS se base toujours sur les revenus du ménage pour décider d’accorder une aide ou pas.
  Si vous vivez à deux et si, par exemple, vous avez un salaire net de 1800€, le CPAS peut refuser d’intervenir pour votre fille.
  En effet, un ménage de 2 personnes cohabitantes a droit, aujourd’hui, à :
  2 x 876,13€ (RIS cohabitant), soit au total : 1.752,26€.
  Dans ce type d’exemple, le CPAS n’accordera pas de RIS à votre fille mais, par contre, il peut intervenir ponctuellement pour l’achat de matériel (dans le cadre de ses études) ou de frais médicaux. Il peut aussi intervenir pour vous si vous avez une grosse facture d’eau à payer par exemple.
  De son côté, votre fille peut faire appel au Service Social Etudiants de son université ou haut-école pour recevoir une aide. Voici un lien utile pour les étudiants.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Kürt
13 mars 2025

Bonjour,

Je suis domicilié en Flandre et je travaille à Bruxelles avec un contrat sous l’Article 6. Je souhaite suivre des cours de néerlandais à Bruxelles, à la Maison du Néerlandais. Dois-je payer le plein tarif ou puis-je bénéficier du même régime tarifaire qu’en Flandre ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  17 mars 2025
  
  Bonjour Kürt,
  
  En principe, le Service des Inscriptions de la Maison du Néerlandais devrait pouvoir vous donner une réponse précise à ce niveau. Par ailleurs, votre CPAS devrait pouvoir vous répondre également.
  Pour notre part, nous ne pouvons malheureusement pas vous répondre.
  Bien à vous,
  Répondre
Vero
28 février 2025

Bonjour, je suis au cpas depuis 2013 à l’époque je travaillais mais pas en ccd juste des remplacements contrat ape. La loi elio dirupo a à l’époque exclus 32 000 chômeurs en complément ou pas. J’en ai fait partie. Depuis je suis sur le cpas mais ma santé c’est fortement dégradée depuis. Aujourd’hui j’ai 51 ans et je voudrais reprendre une activité pro adaptée au vu de ma santé. Fibromyalgie ‘heyler danlos. Arthrose dans les mains les lombaires. On m’a parler de l’ article 60 ’61 mais apparemment les exclus de chômage n’ y ont pas droit. Je voudrais savoir si j’ai le droit de retrouver du travail par moi même sans passer par cette procédure d’article 60. Et savoir comment ça ce passerai si je retrouve du travail vis à vis du cpas en terme de revenu aides ou autres.. Je vous remercie d’avance j’espère avoir été assez clair dans ma situation 😁
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  4 mars 2025
  
  Bonjour Vero,
  En fait, l’objectif principal des contrats de travail article 60/61 est de permettre au travailleur/se de récupérer ses droits au chômage.
  Les 2 conditions à remplir pour pouvoir travailler sous contrat article 60/61 sont de :
  – ne pas avoir droit au chômage ET
  – être aidé-e par le CPAS.
  Ce qui est votre cas.
  Vous devrez donc vous inscrire auprès du Service Article 60 de votre CPAS ou auprès du Service ISP de votre CPAS, on vous indiquera alors les démarches à entreprendre.
  Si, maintenant, vous connaissez un employeur potentiel, n’hésitez pas à en parler à votre CPAS.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Pro
24 février 2025

Je travaille en article 60 5 jour sur 7 . Je suis en non prestation lundi car je travaille le samedi du coup place 1 V.A le samedi est ce que mon non prestation de lundi tombe a l eau ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  28 février 2025
  
  Bonjour Pro,
  Nous sommes désolés mais nous ne comprenons pas votre question.
  Vous pouvez peut-être vous renseigner auprès de votre agent d’insertion.
  Par ailleurs, sur votre contrat de travail, et sur le Règlement de travail, vous devriez trouver des explications, en principe.
  Bien à vous,
  Répondre
Pro
24 février 2025

A t on droit au statut social quand on es en article 60?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  28 février 2025
  
  Bonjour Pro,
  Si vous travaillez sous contrat article 60 actuellement, vous conservez votre statut BIM (si vous aviez le statut BIM avant de commencer à travailler) jusqu’au 31 décembre.
  Bien à vous,
  Répondre
Ira
21 février 2025

J’ai eu l’opportunité d’aller essayer de travailler en Belgique, mais c’est juste un travail temporaire, pour le moment je reçois des allocations sociales.Pourrai-je reprendre mes SPAC plus tard si je ne suis plus en mesure de continuer à travailler ?si l’employeur ne prolonge pas le contrat.
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  28 février 2025
  
  Bonjour Ira,
  Nous ne sommes pas sûrs de bien saisir votre situation.
  Vous avez travaillé en Belgique, et pour l’instant vous vivez toujours en Belgique ou ?
  Vous percevez des allocations sociales belges ou ?
  Merci d’avance de préciser votre situation.
  Bien à vous,
  Répondre
N. Rachel
21 février 2025

Bonjour,

Je vais commencer mon contrat art60. Ai-je droit à un congé parental. Congé demandé 1x semaine.

Merci pour le retour
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  27 février 2025
  
  Bonjour N. Rachel,
  Vous trouverez des informations sur l’interruption de carrière et le congé parental ici sur le site de l’Onem.
  Par ailleurs, il faut bien savoir que l’objectif d’un contrat article 60 est de travailler un certain nombre de jours pour avoir droit au chômage. Le nombre de jours, prestés, au total est important.
  Donc, selon nous, demander le congé parental est déconseillé, mais nous ne sommes pas juristes.
  Pour en savoir plus, vous devriez vous renseigner directement auprès de l’ADS.
  Bien à vous,
  Répondre
Doli
20 février 2025

Bonjours je commence mon article 60 et j aurais voulue savoir si je pouvais me mettre en ménage avec mon compagnon qui lui travaille dans l armée sans perdre mon contrat tout en sachant que j ai une enfant à ma charge ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  5 mars 2025
  
  Bonjour Doli,
  Il faut savoir que le contrat de travail article 60 est un contrat de travail comme un autre : lorsqu’il est signé et en cours, on ne peut pas revenir en arrière !
  Par contre, dès qu’il y a un changement de situation (déménagement, cohabitation….), il faut le signaler à son CPAS.
  Si vous changez de commune, c’est votre CPAS actuel qui doit continuer de gérer votre contrat.
  Si vous venez juste de commencer à travailler, c’est peut-être plus « prudent » d’attendre un peu avant de vous installer avec votre compagnon.
  Mais vous pouvez peut-être demander un second avis ici.
  Bien à vous,
  Répondre
Moi
13 février 2025

Bonjour, les jours prestes en article 60 , comptent t’ils pour ma pension?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  20 février 2025
  
  Bonjour Moi,
  Comme tout autre travail, oui, les jours prestés sous contrat article 60 comptent pour la pension.
  Bien à vous,
  Répondre
Macarizzi
13 février 2025

Bonjour,

je suis en article 60 depuis le mois de juillet et en arrêt maladie depuis le 5decembre jusqu au 14/02! J ai bien reçu le mois de salaire garantie pas le cpas mais maintenant je dois retrouver un autre emploi en art 60 car la convention avec l employeur a été rompu mais je suis tjr sous contrat art 60 avec le CPAS! J ai introduit une demande de ris fin janvier en attendant qu on retrouve un nouvelle emploi sou art 60 mais n étant plus sous arrêt maladie mais tjr sous contrat de travail mon assistante me dit que je serai en absence non justifié et n aurai pas droit au ris sachant qu il m on verser le ris a partir de ma date de demande fin janvier donc un ris du 23 au 31/01 je suis assez perdu! Que dois je faire j ai peur même de ne rien recevoir pour le mois de février sachant que mon assistante est partis en congé et reviens début mars donc mon dossier bloqué! Merci de votre réponse
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  20 février 2025
  
  Bonjour Macarizzi,
  Nous comprenons en effet qu’il y a de quoi être perdu.
  Dans le cas d’une personne travaillant sous contrat article 60, il faut bien distinguer l’employeur (votre CPAS) de l’utilisateur (structure où vous travaillez).
  Si la convention est rompue avec votre utilisateur, selon nous, vous n’êtes plus sous contrat de travail.
  Le contrat de travail a été rompu, donc en principe, vous devez recevoir un RIS en attendant de retravailler.
  Par ailleurs, c’est votre agent d’insertion (Service ISP ou Service Article 60) ou votre AS qui vous a dit que vous étiez toujours sous contrat ou ?
  Il serait utile de vérifier cela avec votre agent-e d’insertion.
  Par ailleurs, votre AS doit avoir une personne qui la remplace durant son absence, tous les assistants sociaux doivent avoir quelqu’un en back-up normalement (il faut peut-être demander à l‘Accueil ou au/à
  la Responsable du Service Social).
  En attendant, pour avoir une réponse précise quant à votre situation (rupture de contrat), vous devriez contacter directement les juristes de l’Atelier des Droits Sociaux..
  Mais n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
  1. Macarizzi
    20 février 2025
    
    Merci pour votre réponse, la convention avec l utilisateur a été rompue mais je suis toujours sous contrat avec le cpas, ils m ont dit n ayant pas droit à la mutuelle le cpas prend le rôle de cette dernière sous forme du ris, mais je n ai pas été prévenu et fait une demande durant le courant du mois de janvier et donc reçu un ris d une semaine seulement pour le mois de janvier! Et aucune aide en urgence donc un ris de 325e pour tout le mois de janvier, ce que je trouve pas correct, étant toujours en recherche d un autre emploi art 60 et une situation peu claire quant à mon status! Mon assistante m a dit que si je rompais le contrat je n étais pas sur d avoir le ris par après ayant rompu le contrat avec cpas!
    
    bien à vous
    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      27 février 2025
      
      Bonjour Macarizzi,
      Pour nous, votre contrat de travail a été rompu si l’utilisateur a rompu le contrat ou la convention avec le CPAS.
      Le contrat n’a plus cours comme une des parties s’est désistée.
      Par ailleurs, vous n’avez pas « l’obligation » (on parle d’obligation ici) de trouver, vous-même, dans l’immédiat, un autre employeur pouvant vous engager sous contrat article 60.
      Enfin, pour obtenir une réponse précise à vos questions, vous devriez contacter les juristes de l’Atelier des Droits Sociaux au 02 512 02 90 en précisant qu’il s’agit d’une question concernant un contrat article 60.
      Bien à vous,
      Répondre
Hocine
10 février 2025

Bonjour

J’ai travaillé autant que article 60 en 2018 avec la commune Anderlecht, et j’avais pas de cheque repas.

Est ce que c’est normale ?

Si non est ce que y’a moyen pour les avoir (chèques repas) ?

Bien à gauche merci
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  20 février 2025
  
  Bonjour Hocine,
  Tous les employeurs ne donnent pas de chèques-repas, cela varie d’un employeur à l’autre, en fait.
  Ce n’est pas une obligation de la part de l’employeur.
  Est-ce que, à l’époque, tous les autres travailleurs recevaient des chèques-repas ou ?
  En tous les cas, selon nous, il n’est pas possible, de revenir en arrière si vous y aviez droit à l’époque.
  Mais vous pouvez poser la question aux juristes de l’Atelier des Droits Sociaux.
  Bien à vous,
  Répondre
Taxi
10 février 2025

Bonjour, Jai commence a travailler sous contrat article 60 pour le cpas . J’ai droit à combien de jours de congés ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  11 février 2025
  
  Bonjour Taxi,
  Nous ne pouvons pas vous répondre de manière précise car cela dépend, notamment, du type de contrat, et de votre âge.
  En tous les cas, il faut avoir travaillé un certain nombre (important) de jours avant de pouvoir prendre congé.
  Il faut aussi vérifier si votre structure ne ferme pas durant certaines périodes (Noël, vacances d’été,..)
  Voici une fiche utile concernant les vacances jeunes.
  En tous les cas, lorsque vous avez signé votre contrat de travail, en principe, vous avez dû recevoir un Règlement de Travail où, normalement, les jours de congés sont notifiés.
  Bien à vous,
  Répondre
Sarah
8 février 2025

Bonjour je suis en incapacité de travail suite à un accident sur mon lieu de travail est-ce que les mois ce décompte sur mon contrat de travail ou non merci
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  11 février 2025
  
  Bonjour Sarah,
  Comme vous le lirez ici, les premiers jours de maladie ou d’incapacité sont payés par l’employeur (salaire garanti).
  Ensuite, après un certain nombre de jours, c’est votre mutuelle qui ‘prend le relais’.
  Vous trouverez sur la fiche suivante de l’ONem une explication sur les journées assimilées à des jours de travail (voir Journées assimilées ?)
  Attention, c’est la mutuelle qui prend le relais si vous avez au moins déjà presté un nombre de 180 jours de travail.
  Avez vous déjà travaillé durant 180 jours ou ?
  En fait, les jours comptabilisés comme des jours de le travail (pour le décompte de l’ONem) sont les jours payés par l’employeur (salaire garanti) ET les jours payés par votre mutuelle.
  Maintenant, il serait toutefois utile de vous renseigner auprès de votre mutuelle comme il s’agit d’un accident de travail dans votre cas, si le système de calculs est différent.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Gamou
7 février 2025

Bonjour, voulez vous bien m’expliquer la procédure à suivre pour bénéficier de l’article 60?merci
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  11 février 2025
  
  Bonjour Gamou,
  Vous devez d’abord vérifier que vous remplissez les 2 conditions :
  1. Ne pas avoir droit au chômage ET
  2. Être bénéficiaire du CPAS.
  Si c’est votre cas, vous devez prendre rdv soit avec le Service ISP, soit le Service Article 60 pour vous inscrire sur une liste d’attente.
  En principe, c’est à votre assistant-e social-e à vous donner toutes les infos utiles.
  Souvent, il faut suivre une séance d’infos auprès du Service ISP pour débuter la procédure.
  De votre côté, si vous connaissez un employeur potentiel prêt à vous engager, n’hésitez pas à en parler à votre CPAS.
  Bien à vous,
  Répondre
Elisa
6 février 2025

Bonjour,

Lorsqu’un travailleur sous contrat article 60 désire se mettre en grève, il doit prévenir l’utilisateur pour lequel il travaille mais est-ce qu’il doit aussi prévenir le CPAS ( son employeur ) ?

Si le travailleur n’est pas syndiquer est-ce que son jour de grève sera payé ? QUi doit-il prévenir afin d’etre indeminiser pour son jour de greve ?

Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  11 février 2025
  
  Bonjour Elisa,
  Le travailleur doit prévenir autant son employeur (en effet le CPAS) que son utilisateur.
  Malheureusement, si vous n’êtes pas syndiquée, vous ne serez pas indemnisée.
  Donc, par rapport à votre salaire, vous serez payée ‘un jour de moins’ comme vous n’aurez pas travaillé ce jeudi.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Lavi
1 février 2025

Durant mon premier mois de travaille j’ai remis un certificat de 5 jours et je n’ai pas été payer pour ces 5 jours non prester , c’est normal ou pas ? Je suis engagé en tant que employé et j’ai un contrat de 1 an
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  5 février 2025
  
  Bonjour Lavi,
  Nous ne sommes pas spécialisés en droit du travail, mais sauf erreur de notre part, vous avez droit au salaire garanti si l’on se réfère à la fiche suivante.
  Par contre, vous avez bien remis votre certificat médical à votre employeur (votre CPAS) dans les délais ?
  Si ce n’est pas le cas, cela pourrait expliquer la raison.
  Bien à vous,
  Répondre
Riri
1 février 2025

Bonjour ,est il vrai qu’il faut rattraper ces jours non prester( cause de maladie et couvert avec certificat ) à la fin de ma date dite sur mon contrat ?? Mercii

exemple je termine normalement le 1 octobre mais je dois prolonger pcq j’ai été malade et donc pas prester le nombre de jours convenu dans mon contrat ??
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  3 février 2025
  
  Bonjour Riri,
  Dans certains cas (maladie), en effet, le nombre de jours à prester peut être revu. Cela dépend de la situation de la personne.
  Si le nombre de jours requis pour avoir droit au chômage (plus de détails ici) n’est pas suffisant, il faut alors prolonger le contrat de travail.
  Il faut voir quelle a été la durée de votre maladie et si celle-ci a été couverte par votre mutuelle (il faut avoir travaillé 180 jours pour avoir droit à la mutuelle en cas d’incapacité) ou pas, voici une fiche explicative.
  Vous avez été malade plus d’un mois ou ?
  N’hésitez pas à nous recontacter.
  Bien à vous,
  Répondre
Bob
31 janvier 2025

Je me demande si û avocat peut saisir de l’argent sir un contrat article 60
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  3 février 2025
  
  Bonjour Bob,
  Lorsque l’on travaille sous contrat article 60, on reçoit, comme tout travailleur, un salaire (et non plus un RIS).
  En principe une saisie est possible dans ce cas.
  Pour obtenir une réponse précise, vous pouvez consulter, gratuitement, un service d’aide juridique de 1ère ligne près de chez vous.
  Mais, au sein de votre CPAS (le Service ISP ou le Service Article 60 ou encore le Service Médiation de Dettes) on peut en principe vous donner une réponse également.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Cla
29 janvier 2025

Bj .qlq un qui travaille en article 60 à t il des contributions à payer ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  3 février 2025
  
  Bonjour Cla,
  En principe, si via votre salaire, vous « payez » suffisamment de cotisations sociales, vous n’aurez pas d’impôts à payer.
  En fait, en général, les salaires sont correctement calculés (au niveau des taxes et du précompte professionnel) pour éviter au travailleur/à la travailleuse de devoir payer des impôts par la suite.
  Bien à vous,
  Répondre
Youssef
23 janvier 2025

bonjour

J ai travaille 1an et demi sous contrat art 60 , j ai effectue des horaires de 14h a 22h , mon contrat de travail que j ai signe y avais un horaire different de 8h30 a 16h30 ,le cpas n a pas volu modifier mes horaires dans mon contrat . Maintenant je leur reclame une prime de soir que je n ai pas percu , j ai l intention de passer au tribunal de travail .que pensez vous ?merci

Youssef
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  24 janvier 2025
  
  Bonjour Youssef,
  En fait, nous ne sommes pas juristes, donc c’est difficile pour nous de vous donner une réponse personnalisée.
  En tous les cas, si au départ, on vous a fait signer un contrat avec des horaires 8h30-16h30 et si ensuite, vous avez constamment presté d’autres horaires, ce n’est pas ‘normal’.
  Vous pouvez peut-être consulter les juristes de l’ADS ou de la FreeClinic.
  Si vous vivez en Wallonie, voici un autre lien utile.
  Bien à vous,
  Répondre
Debline
20 janvier 2025

Bonjour madame monsieur

Je suis indépendant restaurateur .Possible d’avoir un numéro de téléphone pour plus d’informations sur l’article 60 svp

04********

Debline ****
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  21 janvier 2025
  
  Bonjour Debline,
  Vous devez vous renseigner auprès du Service Article 60 ou le Service ISP du CPAS de votre commune (là où votre entreprise se trouve) pour vérifier si vous entrez dans les conditions pour établir
  une convention de partenariat.
  Pour notre part, nous ne pouvons vous en dire plus.
  Bien à vous,
  Répondre
Ad
20 janvier 2025

Bonjour, j’ai commencé mon contrat article 60 début juillet, étabnt donné que la situation va mal dans l’entreprise ils vont déménager et mon contrat prendra fin début mai. Que va-t-il se passer pour moi ? J’aurai presté 10 mois au lieu de 12. Merci
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  21 janvier 2025
  
  Bonjour Ad,
  Votre agent d’insertion/CPAS devrait discuter avec votre entreprise assez rapidement pour voir quelles seraient les alternatives.
  Il n’est pas possible de prester les 2 derniers mois là où votre entreprise va déménager ?
  Maintenant, il reste l’option de faire un CDD de 2 mois ailleurs.
  Bien à vous,
  Répondre
  1. Ad
    22 janvier 2025
    
    Bonjour, maheureusement non ce n’est pas possible. Donc je serai mise au chômage le temps de trouver un travail CDD ? Ou je n’aurai pas de revenu le temps de trouver un CDD ? merci
    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      24 janvier 2025
      
      Bonjour Ad,
      C’est votre CPAS alors qui doit intervenir pour vous le temps que vous décrochiez un nouveau contrat de travail.
      En principe, le CPAS doit vous aider dans vos recherches.
      Bien à vous,
      Répondre
Mira
20 janvier 2025

Enbtant que travailleur en article 60 j’ai droit de travailler benevol en dehor de mon travail
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  21 janvier 2025
  
  Bonjour Mira,
  Oui, vous avez le droit d’exercer des activités de bénévolat si vos horaires vous le permettent.
  Si des indemnités de bénévolat vous sont payées, celles-ci sont exonérées si elles ne dépassent pas le montant journalier de 40,67€ (ou 1626,77€ par an)
  Avant toute chose, informez bien votre agent d’insertion que vous avez l’intention de faire du bénévolat.
  C’est important d’informer votre CPAS.
  Par ailleurs, le bénévolat augmentent les possibilités de trouver un travail par la suite.
  Bien à vous,
  Répondre
Soumss
19 janvier 2025

Bonjour, pouvons nous avoir droit à l’épicerie social durant l’article 60 ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  21 janvier 2025
  
  Bonjour Soumss,
  Comme vous êtes toujours bénéficiaire du CPAS d’une certaine manière, en principe, vous devriez avoir droit à l’épicerie sociale mais chaque CPAS a son mode de fonctionnement au niveau de l’organisation de l’aide alimentaire, notamment.
  Le mieux est de vous informer directement auprès de votre CPAS (votre AS ou votre agent d’insertion).
  Bien à vous,
  Répondre
GEGU
18 janvier 2025

Je suis au CPAS et j’ai un contrat de travail CPAS article 60/61. Le travail me plait terriblement bien et je voudrais y rester.

Subitement, on m’a mis en chômage; ors je préfère rester au CPAS sous contrat 60/61.

et ne pas passer en chômage. Quelles sont les possibilités de rester sous contrat 60/61 puisque le travail est formidable.?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  21 janvier 2025
  
  Bonjour GEGU,
  En fait, comme tu le liras ici, l’objectif du contrat article 60 est de donner accès au chômage (et donc de ne plus ‘dépendre’ du CPAS).
  Donc, une fois que la personne a presté le nombre de jours requis, cette personne a alors droit au chômage.
  A la fin de votre contrat de travail article 60, peut-être que votre employeur peut vous engager sous contrat ‘normal’ ?
  Vous en avez déjà parlé avec votre employeur ou ?
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Fabrice
18 janvier 2025

Bonjour,
je voudrais savoir si une personne en fin de contrat article 60 du CPAS , il reçoit encore RIS? Ou recevoir une aide régulière/mensuelle du CPAS de RIS?
Cordialement,
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  21 janvier 2025
  
  Bonjour Fabrice,
  Si vous avez travaillé le nombre de jours requis pour avoir droit au chômage, vous recevrez désormais une allocation de chômage.
  Maintenant, les démarches administratives au niveau du chômage (le versement de la 1ère allocation en tout cas) peuvent prendre de temps.
  Aussi, en attendant, vous pouvez recevoir le RIS qui sera une ‘avance’ sur votre première allocation de chômage.
  Par exemple, si le CPAS vous octroie un RIS pour le mois de février, et si ensuite vous recevez au mois de mars votre allocation de chômage correspondant au mois de février, il faudra rembourser le RIS correspondant au mois de février par la suite.
  En effet, on ne peut pas recevoir 2 allocations sociales (de caisses) différentes pour le même mois.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
nouveau
14 janvier 2025

j’ai un diplôme universitaire ( master), est-ce que je dois travailler en art 60 en tant qu’ouvrier dans une entreprise handicapé à nettoyer les linges ?

Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  14 janvier 2025
  
  Bonjour nouveau,
  L’objectif principal d’un contrat article 60 est de donner accès au chômage.
  Est-ce le tout premier job que ton CPAS te propose ou ?
  Tu as terminé tes études en septembre ou ? Tu as un diplôme dans quelle discipline ?
  Est-ce que ton CPAS ne pourrait pas te proposer, plutôt, un job ‘administratif’ au sein du CPAS même, ou dans une structure communale ou para-communale ?
  As-tu déjà discuté avec quelqu’un du Service Insertion de ton CPAS ?
  Au niveau des contacts avec ton AS, celle-ci ou celui-ci est compréhensif ou ?
  N’hésite pas à revenir vers nous en précisant ta situation.
  Bien à toi,
  Répondre
Ahmed J****
29 décembre 2024

Question sur l’éligibilité à un contrat Article 60 malgré une allocation de chômage basée sur les études

Bonjour,

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des clarifications concernant ma situation et mes droits en lien avec un éventuel contrat en Article 60 auprès du CPAS.

Actuellement, je bénéficie d’une allocation de chômage sur base de mes études, pour un montant de 645 euros par mois, qui est insuffisant pour subvenir à mes besoins. Afin d’améliorer ma situation et renforcer mon parcours professionnel, j’ai trouvé un employeur prêt à m’engager via un contrat Article 60.

Cependant, mon assistante sociale au CPAS m’a informé qu’il ne serait apparemment pas possible pour moi d’accéder à un tel contrat, car j’ai déjà travaillé par le passé. Pourtant, mon chômage est basé sur mes études et non sur une période de travail antérieure.

Je tiens également à préciser que je rencontre de grandes difficultés à trouver un emploi : je multiplie les candidatures, mais celles-ci aboutissent systématiquement à des refus. Cela rend ma situation encore plus précaire, et un contrat Article 60 pourrait être une véritable opportunité pour moi de sortir de cette impasse et de me réinsérer professionnellement.

Pourriez-vous me confirmer si le fait d’avoir déjà travaillé dans le passé empêche réellement l’accès à un contrat Article 60, même si je suis actuellement en situation de chômage sur base des études ?

Je vous remercie d’avance pour votre aide et vos éclaircissements concernant ce sujet, qui est crucial pour m’aider à retrouver une stabilité financière et professionnelle.

Dans l’attente de votre réponse, je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement,
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  6 janvier 2025
  
  Bonjour Ahmed J****,
  Nous sommes désolés pour la réponse tardive.
  Comme tu le liras ici, le but premier du contrat de travail article 60 est d’avoir accès au chômage.
  En fait, pour pouvoir travailler sous contrat article 60, il faut remplir 2 conditions :
  – ne pas avoir droit au chômage (ce qui n’est pas ton cas) ET
  – recevoir une aide régulière/mensuelle du CPAS.
  Maintenant, sache que le RIS pour une personne cohabitante est de 858,97€.
  Actuellement, tu reçois une aide complémentaire du CPAS ou ?
  Pour ta recherche d’emploi, tu te fais aider par une Mission locale de l’emploi (à Bruxelles) ou une Maison de l’emploi ?
  N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
  Bien à toi,
  Répondre
Lionel
26 décembre 2024

Bonjour,

je voudrais savoir si une personne en fin de contrat article 61 du CPAS (18 mois) reçoit-elle une prime svp.

Cordialement,
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  6 janvier 2025
  
  Bonjour Lionel,
  Nous sommes désolés pour la réponse tardive.
  En général, en fin de contrat, on reçoit une ‘prime’ qui est en fait le paiement anticipé du pécule de vacances.
  Tout cela sera bien précisé/expliqué sur votre dernière fiche de salaire.
  Bien à vous,
  Répondre
Bibi
23 décembre 2024

Bonjour je commence à travailler le 1 fevrier en article 60 j’habite seul isolé je touche du cpas et j’aimerais retourner chez mes parents es ce que cela change pour l’article 60 j’aimerais y retourner et remettre l’adresse avant que je commence le travaile es ce que c’est possible
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  6 janvier 2025
  
  Bonjour Bibi,
  Nous sommes désolés pour la réponse tardive mais nous avons été absents durant quelques jours.
  Est-ce que vous avez déjà signé votre contrat de travail ou ?
  Merci pour votre réponse.
  Bien à vous,
  Répondre
Paty
19 décembre 2024

Bonjour mon fils va commencer à travailler comme article 60 et va vivre avec sa grand-mère qui est pensionné est-ce que quelque chose changera pour elle et lui merci bien à vous en attente de vos nouvelles.
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  6 janvier 2025
  
  Bonjour Paty,
  Nous sommes désolés pour la réponse tardive.
  Votre fils percevra un salaire, et non plus un revenu d’intégration calculé en fonction des revenus du ménage.
  Par ailleurs, en dehors de la question du travail, il faut savoir que le CPAS ne peut pas prendre en compte les revenus des grands-parents du/de la bénéficiaire pour calculer le montant du RIS.
  Chaque système d’allocations sociales (pension, chômage, mutuelle,….) a son propre mode de fonctionnement, en fait.
  Pour votre maman, cela ne doit rien changer.
  Elle peut toujours se renseigner auprès du Service Pensions de sa mutuelle ou de son administration communale si elle désire un second avis.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
CHA
18 décembre 2024

BONJOUR LE CONTRAT ARTICLE 60 EST CONSIDÈRE COMME UN CDD?

J’AIMERAIS BIEN FAIRE UN PRÊT JE NE SAIT PAS SI IL VA ÊTRE ACCEPTE OU PAS.

AUTRE QUESTION QUI ACCEPTE DE FAIRE UN PRÊT POUR NOUS LES ARTICLE 60?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  18 décembre 2024
  
  Bonjour CHA,
  En fait, le but du contrat article 60 est de travailler le nombre de jours requis pour avoir droit au chômage.
  Le contrat de travail article 60 est d’une durée déterminée.
  Parfois, il est indiqué ‘CDI’ (durée indéterminée) sur le contrat, cela arrive en fait lorsque le CPAS n’est pas encore sûr du nombre exact de jours à prester (nombre de jours de travail pour avoir droit au chômage).
  Si vous devez absolument faire un prêt, essayez peut-être d’en parler avec votre AS pour voir quelles sont vos possibilités.
  Malheureusement, nous ne pouvons pas vous aider concernant les organismes de prêts.
  Bien à vous,
  Répondre
Tine
9 décembre 2024

Peut on effectuer pour 2 personnes différentes habitant sous le même toi un article 60
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  16 décembre 2024
  
  Bonjour Tine,
  Pouvez-vous svp plaît préciser la situation de ces 2 personnes ?
  S’agit-il d’un couple ou ? Ou d’un frère vivant avec son frère ou sa soeur ou s’agit-ils d’amis en colocation ou ?
  Une des deux personnes donc travaille déjà sous contrat article 60 aujourd’hui ?
  Merci d’avance.
  Bien à vous,
  Répondre
Morgan
5 décembre 2024

Bonjour ayant travailler Durant 2022 /2023 en article 60 j’ai recuperer mes droit au chomage .

Jai percu un pecule de vacance pour une duree de 23,5 jour .

Ma question est ; dois-je pointé des VA sur ma carte de chomage apres ma premiere année de chomage ?

Davance je vous remercie
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  16 décembre 2024
  
  Bonjour Morgan,
  Concernant les jours de vacances à prendre avant la fin de l’année, voici une fiche utile.
  Et voici un lien de l’ONEM.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Marc
1 décembre 2024

Je suis en article 60 depuis plus de un an, il y a eu un changement agent de contrôle, mais avec celle-ci nous nous entendons sur rien, est-ce qu’il est possible de changer de contrôleur ?

Au travail tout va bien pourtant.
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  16 décembre 2024
  
  Bonjour Marc,
  Vous parlez de l’agent d’insertion du Service ISP du CPAS ou ?
  Vous pouvez essayer de demander de changer de référent mais il faut voir, si au niveau administratif, le changement peut se faire facilement.
  Vous avez déjà posé la question à votre AS (votre personne de contact hors contrat de travail) ou ?
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Yuliia
27 novembre 2024

Hallo! Ik werk sinds 1 januari onder artikel 60, heb ik aan het einde van het jaar recht op een 13e salaris of bonus?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  10 décembre 2024
  
  Bonjour Yuliia,
  Le 13e mois (ou bonus) n’est pas une obligation pour l’employeur.
  Donc, certains travailleurs reçoivent un bonus, d’autres pas.
  Vous devriez peut-être vous renseigner auprès de votre employeur.
  N’hésitez pas à nous recontacter.
  Bien à vous,
  Répondre
Bribri
26 novembre 2024

Une personne avec carte de séjour peut elle s’inscrire à l’article 60/61en étant inscrire su cpas
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  10 décembre 2024
  
  Bonjour Bribri,
  Nous sommes désolés pour la réponse tardive.
  Si vous avez le statut de réfugié reconnu, vous pouvez être aidé par le CPAS et travailler sous contrat article 60.
  Voici les différentes conditions à remplir pour être aidé par le CPAS.
  Si vous percevez déjà actuellement un RIS, il est possible de travailler sous contrat article 60.
  Vous devez en parler à votre assistante sociale, ou encore, avec quelqu’un du Service ISP ou le Service Article 60.
  Bien à vous,
  Répondre
mike
24 novembre 2024

bonsoir, j ai eu un accident de scooter et j’ai reçu un certificat de 2semaines mais j’ai toujours mal il faut que je reprend le travail combien de temps pour refaire un certificat et toucher à 100% ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  10 décembre 2024
  
  Bonjour mike,
  Nous sommes désolés pour la réponse tardive.
  Voici une fiche explicative.
  Il faut bien distinguer le statut ouvrier du statut employé.
  Enfin, pour pouvoir bénéficier de l’indemnité de la mutuelle, il faut avoir travaillé 180 jours.
  N’hésitez pas à nous reocntacter.
  Bien à vous,
  Répondre
ptit Michael de
24 novembre 2024

bonsoir, j ai eu un accident de scooter et j ai eu 2 certificat de 1 semaine et là j ai mon pied tjs gonflé et en plus des problèmes personnel je dois reprendre combien de temps pour reprendre une incapacité sans que je perd mon revenu ? merci d’avance
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  2 décembre 2024
  
  Bonjour ptit Michael de,
  Nous venons de répondre à votre question.
  Bien à vous,
  Répondre
ptit mic
24 novembre 2024

bonsoir, j ai eu un accident de scooter et j ai eu 2 certificat de 1 semaine et là j ai mon pied tjs gonflé et en plus des problèmes personnel je dois reprendre combien de temps pour reprendre une incapacité sans que je perd mon revenu ? merci d’avance
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  2 décembre 2024
  
  Bonjour ptit mic,
  Nous sommes désolés pour la réponse tardive.
  En fait, vous trouverez ici une explication sur la manière de calculer le salaire garanti.
  Il faut voir quelle est votre ancienneté et quel est votre statut (ouvrier ou employé).
  Enfin, après 30 jours de salaire garanti, c’est la mutuelle qui « prend le relais ».
  Attention, pour avoir droit à cela (la mutuelle qui vous donne indemnité durant votre incapacité), il faut avoir travaillé 180 jours auparavant.
  N’hésitez pas à nous recontacter.
  Bien à vous,
  Répondre
Bernard
21 novembre 2024

Bonjour je voudrais savoir si le cpas a droit de pas me payer 4jours dans mon premier mois de travail en articles 60, j’ai un sa le mois passé j’avais la cripe est j’ai remis 1 certificat médical, merci pour votre réponse bien a vous cordialement Bernard van ***
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  2 décembre 2024
  
  Bonjour Bernard,
  Nous sommes désolés pour la réponse tardive.
  C’est bien moins de 8 jours que vous avez été malade ?
  Et vous avez transmis votre certificat médical dans les 24h00 (vous avez envoyé votre certificat rapidement) ?
  Voici une fiche utile explicative.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Imad
18 novembre 2024

Bonjour, je vient de signer mon contrat en article 60 et je vient d’apprendre que j’avais normalement droit a une prime d’installation lors de mon inscription au cpas est ce que j’ai encore droit de la reclamer alors que j’ai signer mon contrat article 60 ?

Merci
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  19 novembre 2024
  
  Bonjour Imad,
  On a droit à une prime d’installation lorsque l’on a été sans domicile, avant de percevoir le RIS.
  C’est difficile de vous dire, au niveau des délais, si vous pouvez encore la réclamer à présent.
  Par contre, selon nous, le fait d’avoir signé un contrat de travail ne peut pas vous empêcher de percevoir cette prime.
  Bien à vous,
  Répondre
Chaima
17 novembre 2024

Bonjour avec un contrat article 60 est il possible de faire un pret?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  19 novembre 2024
  
  Bonjour Chaima,
  Vous parlez d’un prêt hypothécaire ou ?
  S’il s’agit d’un crédit à la consommation, en principe, comme vous percevez un salaire, vous en avez la possibilité.
  C’est important de bien réfléchir avant de s’engager.
  N’oubliez pas que votre contrat de travail est un CDD, donc un contrat à durée déterminée.
  A la fin de ce contrat, si vous ne trouvez pas un autre emploi entre temps, vous percevrez des allocations de chômage.
  Bien à vous,
  Répondre
**** Maria
16 novembre 2024

Je beneficie d un complément de chômage et mon fils est cohabitant avec moi.

Il travaille en article 60(RIS), devais je déclaré à l onem que mon fils travaille en article 60?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  19 novembre 2024
  
  Bonjour **** Maria,
  Votre fils perçoit donc un salaire à présent.
  La fiche suivante répondra à votre question.
  Si vous n’êtes que 2 dans votre ménage, en effet, l’Onem doit recalculer votre complément.
  N’hésitez pas à contacter les rédacteurs de la fiche (Infor Jeunes Bruxelles).
  Bien à vous,
  Répondre
E.Rex
1 novembre 2024

Bonjour est – ce que le revenu change quand on habite à deux sous article 60 ? Car pour l’instant on m’a dit que sa changerait en fonction du salaire de mon partenaire .
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  5 novembre 2024
  
  Bonjour E.Rex,
  Le RIS/revenu d’intégration sociale (à distinguer du salaire) varie en fonction du salaire du/de la partenaire de vie.
  Par contre, un salaire ne varie pas en fonction du salaire du compagnon ou de la compagne.
  Un salaire est déterminé par le secteur dans lequel on travaille, le type de travail (ouvrier/employé), les horaires (temps plein/temps partiel)…
  Voici plus d’explications provenant d’un CPAS bruxellois.
  Parfois, la liste d’attente (pour pouvoir travailler sous ce type de contrat) est longue.
  Bien à vous,
  Répondre
Lea
30 octobre 2024

Bonjour, je suis sous congrat article 60 depuis avril dernier mais depuis début octobre je suis en certificat pour burn out, mon médecin me juge inapte a reprendre le travail dans mon emploi actuel mais mon assistante sociale me dit que si je ne reprend pas au bout d un mois mon article 60 peut être annulé et que si je refait une demande de ris celle ci pourrais ne pas m être accorder. A savoir que je suis chez de famille . Qu en est il ? Peuvent il vraiment me refuser les ris si mon médecin me juge inapte a reprendre le travail en article 60 dans mon métier actuel ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  31 octobre 2024
  
  Bonjour Lea,
  Si vous êtes couverte par un certificat médical, on ne peut par vous forcer à revenir au travail.
  Les travailleurs et travailleuses article 60 sont soumis à la même législation que tous les autres travailleurs.
  Maintenant, dans certains cas bien spécifiques, l’employeur a le droit de rompre le contrat de travail, mais pour une autre raison que la maladie comme vous
  le lirez ici.
  Mais si c’est l’employeur (votre employeur juridique est votre CPAS!) qui rompt votre contrat, votre CPAS doit vous accorder un RIS si vous vous retrouvez sans revenu.
  Par ailleurs, nous nous demandons si vous n’avez pas droit à une indemnité spécifique si vous êtres en maladie professionnelle.
  Comme nous ne sommes pas juristes, nous vous conseillons de contacter les juristes de l’ADS (ils sont situés dans les Marolles).
  L’aide juridique de 1ère ligne est gratuite.
  Mais n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre

DES QUESTIONS?