Les étapes suivies par une demande d’aide au CPAS

Cette fiche t’énumère les étapes suivies par ton dossier si tu entres une demande d’aide au CPAS.

1. La demande

Lors de ton 1er passage au CPAS de ta commune, le Service Social Général te donne une date de rendez-vous avec une assistant·e social·e, et t’informe des documents* à fournir pour ce rendez-vous.
Ce jour-là, tu recevras un formulaire à remplir et tu signeras le registre des demandes**.

L’accusé de réception

Lors de ce 1er passage, et c’est très important, tu reçois un accusé de réception attestant que tu as entré une demande d’aide. Ce document reprend :

les délais dans lesquels une réponse doit t’être donnée ;
le nom de la personne en charge de ton dossier ;
les références de ton dossier;
le droit d’être entendu par le Comité de ton CPAS avant que ne soit prise une décision quant à ton dossier ;
le Service qui gère celui-ci.

Enfin, tu es informé à propos des différentes missions (aides possibles) du CPAS.

2. Le rendez-vous avec l’assistant·e social·e

L’objectif de cet entretien avec l’assistant-e social-e (qui deviendra en principe ton/ta « référente-e ») est d’évaluer le type d’aide à t’apporter.
Tu devras signer un document attestant que tes déclarations (toutes les informations que tu as données) sont « certifiées sincères, et complètes ».
Sache aussi que si tu reçois un RIS, tu devras signer un contrat PIIS.
Pour rappel, tu as le droit, durant ce début de procédure, de demander d’être entendu·e (droit d’audition) par le Comité spécial.
Pour en savoir plus lis la fiche ‘Comment le CPAS prend-t-il ses décisions ?’.

3. L’enquête sociale

C’est une étape obligatoire. Elle est effectuée à chaque demande de RIS ou d’aide sociale. Le but est d’avoir une vue précise sur ta situation (tes ressources et tes besoins), mais aussi de vérifier si tu remplis bien toutes les conditions (plus d’infos sur la fiche ‘Quelles sont les aides…. et les conditions‘). Des questions te seront aussi posées par rapport aux personnes (partenaire de vie et père/mère) vivant avec toi pour estimer si une partie de leurs revenus doit être prise en compte ou pas;

C’est dans le cadre de cette vérification que ton assistant·e social·e effectue une visite à domicile (concernant la cohabitation et les montants correspondants lis la fiche ‘Quelles sont les catégories et les montants du revenu d’intégration (RIS) et de l’aide sociale et que se passe-t-il si on a des revenus par ailleurs ? ‘).

Suite à cette enquête, un rapport est rédigé et présenté devant le Comité spécial du Service Social.

4. La décision du CPAS

C’est le Comité spécial du CPAS qui statue et décide de t’accorder ou pas l’aide demandée.

Cette décision doit être prise dans les 30 jours qui suivent l’introduction de ta demande (voir la date figurant sur ton accusé de réception).
Ensuite, le CPAS dispose d’une semaine pour t’envoyer sa décision (courrier sous pli recommandé!).
Si celle-ci est positive, tu dois recevoir un courrier précis indiquant quel type d’aide (si tu reçois un RIS, ta catégorie doit être indiquée) tu recevras et quand sera effectué le 1er paiement.
De plus, cette décision doit être écrite et « motivée »,. Le montant, le mode de calcul du montant, et la fréquence des paiements doivent être expliqués ! En outre, et c’est important, la décision doit contenir les mentions suivantes :

la possibilité d’introduire un recours auprès du tribunal compétent ;
l’adresse du tribunal ainsi que le délai et les modalités de recours ;
le fait que l’intéressé·e peut se faire aider pendant la procédure de recours et qu’il/elle ne doit pas payer de frais de procédure à moins que la procédure ne soit téméraire et vexatoire;
les références du dossier, du service et de l’assistant·e social·e qui gère celui-ci ;
la possibilité d’obtenir toute explication sur la décision auprès du service qui gère le dossier ;
le fait que le recours n’est pas suspensif de l’exécution de la décision

Attention, si TOUTES les mentions obligatoires ne sont pas reprises dans le courrier, le délai de recours (si tu n’es pas d’accord avec le type d’aide accordée par exemple) contre la décision ne commence pas à courir !

Par ailleurs, si la décision n’a pas été prise dans les temps (délai de 30 jours), un recours peut être introduit également auprès du Tribunal du travail dans les 3 mois à partir de la date d’entrée de ton dossier (voir date sur ton accusé de réception). Mais il peut être plus intéressant (au niveau des délais) de recommencer la procédure et d’entrer un nouveau dossier.

5. Le droit de recours et les délais

Si la décision est négative et que tu n’es pas d’accord avec celle-ci, 2 solutions sont possibles :

soit tu demandes à être entendu·e (il est important de se faire accompagner dans ce cas) par le Comité spécial du Service Social pour défendre ton dossier, après cela, le CPAS confirmera ou reverra sa décision ;
soit tu introduis directement un recours*** devant le tribunal du travail de ton arrondissement.

Si la décision reste négative (après ton audition), tu disposes de 3 mois pour la contester et entamer une procédure devant le tribunal du travail.

L’utilité d’introduire une nouvelle demande

Sache que, dans certains cas il est préférable d’entrer directement un nouveau dossier auprès de ton CPAS pour éviter d’attendre la décision du tribunal.

L’aide juridique

Si tu as besoin d’un avis spécifiquement juridique (en cas de difficultés avec ton CPAS), sache que tu peux consulter gratuitement un service d’aide juridique de 1ʳᵉ ligne près de chez toi.

Et après ?

La révision de ton dossier

Si tu reçois un RIS, ton dossier est revu de manière régulière (le CPAS vérifie si tu continues de bien remplir toutes les conditions) de manière annuelle, ou semestrielle selon les cas.

* : les documents à fournir sont notamment : la preuve des éventuels revenus, le montant des allocations familiales, le dernier avertissement extrait-de rôle des contributions, le contrat de bail, les preuves de recherches d’emploi, l’attestation de fin d’aide de l’ancien CPAS (en cas de déménagement par ex). Les documents demandés dépendent de ta situation en fait.

** : Il est aussi possible d’introduire une demande d’aide par courrier électronique. Le CPAS doit aussi envoyer un accusé de réception dans ce cas. On s’adresse au CPAS de la commune où l’on réside, mais si l’on n’a pas de logement, on s’adresse au CPAS de la commune où l’on vit habituellement/le plus souvent.

*** : Tu trouveras ici un Guide du recours (voir le pdf) édité par le ‘ministère des CPAS’ : le SPP Intégration Sociale.

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47 questions déjà posées

Eloodiie
31 mars 2025

Bonjour,

J’ai reçu un RIS de chef de famille vivant avec une personne qui travaillait. Cette personne et moi etions en couple pendant 3 mois. Mais apres notre separation a preferee ne pas me mettre a la rue.

Cette personne en question veux me faire tomber pour fraude. Car cette personne m’as fait vivre dans les ‘ manipulations ‘ et ‘ menaces . Qui suite a cela m’as poussée à mentir pour subvenir aux besoins de ma fille. [ savoir payer mes factures, les trajets de trains et j’en passe ]. Que va t’il se passer ?
Répondre
Alexiss
23 mars 2025

Bonjour, j aurai une question

Pour l instant je suis au chomage depuis + de 2 ans et si je ne trouve pas de boulot d ici la reforme du chomage je serai exclu ,… ma question est aurais je droit au cpas apres une eventuelle exclusion ?, ma peur est que je suis proprietaire de mon « unique » bien où j habite . J ai terminé de le payer car je l ai acheter tres jeune, jai 46 ans , Mon revenu cadastral non indexé est de +ou- 1000 euro. Je suis celibataire, je n ai pas d enfants , et je vis seul (isolé) dans mon appartement, je n ai ni action en banque , ni bitcoin , pas beaucoup d argent de coté …..

Ma question est malgré que je sois proprietaire de mon bien ou je vis pourrais je recevoir le ris ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  31 mars 2025
  
  Bonjour Alexiss,
  Nous sommes désolés pour la réponse tardive.
  Si vous n’avez plus droit au chômage, et si vous êtes sans ressources, en effet, le CPAS de votre commune doit intervenir pour vous même si vous êtes propriétaire de votre logement.
  Le fait que vous ne payez plus de « loyer » actuellement influencera le calcul de votre RIS.
  Le RIS pour une personnes isolée est de 1314,20 actuellement comme vous le lirez sur la fiche suivante.
  Par ailleurs, dans votre cas, le CPAS devra effectuer le calcul suivant.
  Pour obtenir plus de précisions, vous pouvez peut-être consulter gratuitement un service d’aide juridique de 1ère ligne.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
ben
13 mars 2025

bonjour , Ma question est la suivante : Est-ce que je dois introduire une plainte contre le responsable du personnel qui a rédigé le dossier pour me refuser ma demande ?
le CPAS m’a refusé ma demande après mon licenciement (article 60). Le remplacement par un autre poste n’a pas été effectué, faute de quoi mon profil ne correspond pas à celui demandé par les partenaires. Le responsable du personnel a fait des faux en’écriture et de diffamation dans mon dossier.
La décision n’a pas été prise dans les temps (délai de 30 jours). je m’explique concernant ma demande apres plusieurs entretient d’offres d’emplois .J’ai fait une demande le 10/05/2023. Le CPAS n’a pas effectué la visite à domicile.Le seul mail que j’ai reçu de l’assistance du CPAS date du 12 juin 2023, soit un mois et 7 jours après ma demande du 10/05/2023. Après ma demande, l’assistance ne m’a jamais contacté jusqu’à ce que je reçoive le mail le 12 juin 2023. le message de l’assistante : « J’ai essayé de vous joindre la semaine dernière et je suis également passé chez vous le jeudi après-midi, sans réponse.Le comité souhaite vous entendre ce jeudi 15/06/2023 à 14h dans le cadre de votre demande de revenu d’intégration.Pouvez-vous me confirmer votre présence ? Un courrier vous est également envoyé, mais vous ne le recevrez sûrement pas avant ce jeudi. »
Bien à vous,
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  17 mars 2025
  
  Bonjour Ben,
  Nous sommes désolés mais nous ne sommes pas sûrs de comprendre tout l’historique de votre situation. L’idéal est que vous contactiez directement les juristes de l‘ADS (Atelier des Droits Sociaux).
  Vous pouvez aussi vous rendre à l‘Espace Social Télé Service.
  Malheureusement, pour notre part, nous ne pouvons pas vous apporter une réponse personnalisée.
  Bien à vous,
  
  Répondre
Nadouchka
7 mars 2025

Bonjour,

Je suis actuellement au Maroc depuis 2011 et je prévois de rentrer en Belgique prochainement. Depuis 2016, je travaille pour une société française d’assurance basée au Maroc. Je suis consciente que mes années de travail à l’étranger ne seront malheureusement pas prises en compte pour l’ouverture d’un droit au chômage en Belgique.

Dans ce contexte, je souhaiterais savoir si je peux bénéficier d’une aide du CPAS le temps de trouver un emploi. J’ai mis de côté quelques économies, ce qui me permettra de louer un petit studio avec ma fille à mon arrivée. Mon mari et mon fils de 12 ans me rejoindront plus tard. Je pourrai assurer le premier mois de loyer ainsi que la garantie locative, mais je voudrais savoir si le CPAS pourrait m’aider en attendant que je retrouve un travail.

Par ailleurs, une fois que mon mari et mon fils seront en Belgique, je souhaiterais savoir si le CPAS pourrait également m’aider à trouver un logement plus grand.

À noter que nous avons récemment renouvelé nos passeports ainsi que ma carte d’identité à l’ambassade de Belgique au Maroc.

Merci d’avance pour votre aide et les informations que vous pourrez me fournir.

Bien cordialement .
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  17 mars 2025
  
  Bonjour Nadouchka,
  Oui, malheureusement, il n’est pas possible d’avoir droit au chômage directement. Concernant le CPAS, oui, vous devriez y avoir droit en attendant que votre situation se stabilise et de trouver du travail.
  Le RIS/revenu d’intégration sociale pour une personne isolée est de 1314,20€ actuellement. Il faut savoir que la procédure de demande d’aide peut prendre un mois.
  Voici une fiche explicative sur la procédure de demande d’aide, attention à l’accusé de réception pour le suivi du dossier. Vous devez vous adresser au CPAS de la commune où vous vivrez de manière effective au début de votre séjour. Peut-être que, au début de votre arrivée, vous devrez utiliser le système d’adresse de référence.
  Pour la recherche d’un logement plus grand, ce sera plutôt à vous faire toutes les démarches de recherche, le Service Logements du CPAS peut vous conseiller mais l’essentiel des démarches sera à mener de votre côté.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Hamdi ****
7 mars 2025

Bonjour mon chômage et l’épée sept cent euros tu peux dire s’il vous plaît
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  17 mars 2025
  
  Bonjour Hamdi ****,
  Nous sommes pas sûrs de comprendre votre question. Voici une fiche sur les allocations de chômage.
  Le montant de l’allocation de chômage pour une personne cohabitante est de 731,38€
  Vous avez une question par rapport au CPAS ou ?
  N’hésitez pas à nous recontacter en précisant bien votre situation.
  Bien à vous,
  Répondre
Mm
28 février 2025

bonjour, la situation est que ma carte d’identité, qui était délivrée pour un an, expire, j’ai convenu avec mon assistante que je l’enverrai un peu plus tard (mais j’ai le temps, comme elle l’a dit, ce n’est pas grave), mais pourquoi le comité l’a-t-il prolongé seulement deux mois avant l’expiration ? et devrait-elle revenir me voir pour vérifier à la maison pour le comité si elle est venue il y a 2 mois ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  5 mars 2025
  
  Bonjour Mm,
  Nous sommes désolés mais nous ne comprenons pas très bien votre situation, hors contexte.
  Si vous avez un droit de séjour limité, nous ne comprenons pas très bien que votre assistante sociale ait dit que vous aviez du temps.
  Vous recevez un RIS actuellement ou une aide sociale équivalente au RIS ? Depuis combien de temps ?
  Vous avez signé un contrat PIIS ou ? Quelle est la durée de ce contrat PIIS ?
  Merci d’avance pour vos précisions.
  Bien à vous,
  Répondre
Gigi
9 février 2025

Je suis une étudiante Belge de 25ans. Perdant mes allocations familiales etc., mes parents n’ont plus les moyens de subvenir à mes besoins.

Je me retrouve donc livré à moi-même.

Je vis seule dans un studio/ kot étudiant, j’étudie toujours et je n’ai aucun revenu.

Ai-je drois à un revenu du CPAS ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  12 février 2025
  
  Bonjour Gigi,
  Il est possible de recevoir une aide régulière/mensuelle du CPAS si tu fais partie d’un ménage à faibles revenus.
  Pour l’instant, tu es en master ou ? Pour le kot, tu es obligé de le louer car ton domicile familial est trop loin de ta haute-école/université ou ? (le CPAS te posera la question).
  Tu as vérifié que tu remplissais les conditions suivantes ?
  Tu es boursière ou ?
  Une étudiante qui rentre, chaque w-e et/ou régulièrement, au domicile familial, est généralement considérée comme cohabitante par le CPAS.
  Le RIS/revenu d’intégration sociale cohabitant est actuellement de 876,13€.
  On ne reçoit pas toujours le montant ‘maximum’ (876 si l’on est cohabitant) car le montant du RIS est calculé en fonction de la personne demandeuse d’aide. Dans ton cas, comme tu es étudiante, le CPAS prendra en compte les revenus de tes parents pour calculer le montant de l’aide à t’accorder. Pour le CPAS, dans le cas des étudiants, c’est d’abord aux parents à intervenir tant que les enfants sont aux études, cela SI la situation financière et familiale le permet.
  Voici une fiche sur la procédure de demande d’aide (RIS), attention à l’accusé de réception pour le suivi de ton dossier.
  Tu dois t’adresser au CPAS de la commune où tu es enregistrée.
  En dehors du CPAS, sais-tu que tu peux, aussi (mais dans une moindre mesure), recevoir une aide du Service Social Étudiants de ton université/haute-école.
  N’hésite pas à nous recontacter si tu as besoin de précisions.
  Bien à toi,
  Répondre
Michael d
5 février 2025

bonjour ,

je travaillais en art60 et j ai été en certificat pendant 5 semaines et les 2 premieres semaines c est l employeur qui m ont payé et pour les 3 autres semaines j ai fais une demande d aide au cpas le 15 octobre 2024 ont est le 5 février 2025 et hier j ai été voir mon A.S pour voir où sa en était après tant de temps et il n y a toujours pas de dates de prévu pour le comité ! donc l A.S à refait une demande hier . mais je n ai pas reçu d accusé de réception j ai juste remis les documents et certificat nécessaire le 15 octobre . est-ce normal et possible ? merci d avance pour votre aide
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  12 février 2025
  
  Bonjour Michael d,
  Nous sommes désolés pour la réponse tardive.
  Ce qui certain c’est que n’est pas normal de rester sans nouvelles depuis le mois d’octobre.
  Entre temps, nous supposons que vous avez repris le travail ?
  Vous avez d’autres preuves concernant cette demande 15 octobre (des emails de ‘relance’ par exemple) ou ?
  En tous les cas, votre AS semble avoir une trace, dans son dossier, de votre passage le 15 octobre si elle vous a répondu directement qu’il n’y avait pas de date au niveau du Comité ?
  Ou elle n’avait aucune trace et vous avez dû remettre, à nouveau, tous les documents nécessaires le 4 février ?
  Maintenant, il est fort probable que le CPAS a estimé que votre demande n’était pas ‘urgente’ si vous avez repris le travail entre temps, c’est bien votre cas ?
  Si on fait une demande et que l’on ne reçoit pas d’accusé de réception, on doit (dès que possible) envoyer un email (confirmant la date de la demande et le type de la demande) au CPAS. Il est possible de demander un
  accusé de réception électronique aussi.
  En tous les cas, conserver cet email (ainsi que l’accusé élécetronique) est important.
  Bien à vous,
  Répondre
Diiii
26 janvier 2025

Bonjour actuellement je suis une femme isolée et j’aimerais savoir si je fais la garde alternée à l’amiable avec mon compagnon à la commune est-ce le cpas vas me payer les jours que je serais avec mon fils merci d’avance
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  29 janvier 2025
  
  Bonjour Diiii,
  Le RIS est calculé chaque mois en fonction du nombre de jours de la présence des enfants à la maison.
  Votre fils a moins de 18 ans ? Il sera à la maison la moitié du mois ou moins de la moitié ?
  Voici une fiche utile
  Maintenant, au niveau du document ‘officialisant’ le système de garde alternée, vous allez le faire valider par la commune ou ? (Il est possible aussi, en principe, de le faire chez le notaire mais nous ne connaissons pas les coûts)
  Pour le CPAS en tout cas, c’est important d’avoir un document « prouvant » le fonctionnement et les horaires de la garde alternée.
  Le RIS au taux ménage est actuellement de 1.741,29€, le montant sera indexé prochainement.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Mok
24 janvier 2025

Bonjour,

Je ss de nationalité belge avec mon épouse et notre bébé vivant à l’étranger.

On compte de revenir s’installer en Belgique de nouveau.

Le temps de trouver un appartement ( ça prend un peu de temps ) ça ne pose pas un problème avec l’assistance sociale pour notre bébé .

Autre question svp

Des notre arrivée , on a le droit d’aller au cpas étant donné sans domicile pour demander l’aide?

En vs remerciant d’avance

Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  28 janvier 2025
  
  Bonjour Mok,
  Il ne faut pas nécessairement avoir son propre logement pour demander une aide au CPAS.
  Maintenant, est-ce que votre carte d’identité est toujours valable actuellement ? Cela peut en effet poser problème pour entamer vos démarches administratives ici.
  Concernant la phrase ‘Le temps de trouver un appartement (ça prend un peu de temps) ça ne pose pas un problème avec l’assistance sociale pour notre bébé’, quelle est votre question exactement ?
  Le RIS pour un ménage avec enfant(s) de moins 18 ans a droit, actuellement, à : 1.741,29€/mois
  C’est soit le père, soit la mère en général, qui perçoit ce RIS destiné à tous les frais et besoins du ménage.
  Voici une fiche sur la procédure de demande d’aide, attention à l’accusé de réception pour le suivi du dossier.
  Les démarches de recherche d’un logement seront à mener de votre côté (mais le Service Logements du CPAS peut vous donner certains conseils). Le CPAS peut, éventuellement, avancer l’argent nécessaire à la garantie locative de votre futur logement.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Karima
16 janvier 2025

Bôjour mon dossier à étai refusé je ss malade et ma fille vie avec moi en cohabitant touche chômage
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  17 janvier 2025
  
  Bonjour Karima,
  Peut-être que votre CPAS estime que vous faites partie d’un ménage disposant de revenus suffisants, et donc ce serait pour cette raison que votre dossier a été refusé.
  En principe, vous avez dû recevoir un courrier détaillé de votre CPAS expliquant pourquoi exactement votre dossier a été refusé. Avez-vous reçu une lettre du CPAS ou ?
  Vous devez demander à votre CPAS des explications, en tous les cas, un courrier doit vous être envoyé.
  Pour le CPAS, un ménage de 2 personnes cohabitantes a droit à : 2 x 858,97€, soit au total 1.717,94€.
  Êtes-vous sûre que vous êtes considérée comme cohabitante ?
  De son côté, votre fille perçoit une allocation de chômage en tant que chef de ménage ou ?
  Vous percevez quelque chose de la mutuelle ou ?
  Malheureusement, c’est difficile de vous donner une réponse précise si nous ne connaissons pas spécifiquement votre situation.
  Est-ce que vous vivez dans un logement social ou ?
  C’est la première fois que vous entrez un dossier au CPAS ou ?
  Merci d’avance de préciser votre situation.
  Bien à vous,
  Répondre
Albuquerque
16 janvier 2025

Bonjour, je m’appelle Carlen **** **** ****, je suis brésilienne, je suis arrivée à Bruxelles en novembre 2024 et je vis ici, mon entrée d’immigration s’est faite par la France, j’aimerais savoir si j’ai droit au CPAS, car j’ai une nationalité brésilienne des amis qui sont dans une situation illégale et qui ont eu le cpas, où puis-je aller pour savoir ce que je dois faire, j’habite à Etterbeek. Merci
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  17 janvier 2025
  
  Bonjour Albuquerque,
  Pour avoir droit au CPAS, il faut remplir un certain nombre de conditions et notamment avoir un droit de séjour valable (ou longue durée) et résider ici depuis quelques temps.
  Les personnes en séjour illégal ont seulement droit à l’AMU ou Aide Médicale Urgente.
  Voici une fiche utile concernant le CPAS et les personnes qui ne remplissent pas toutes les conditions.
  Dans l’immédiat, pour connaître vos droits exactement, vous devriez consulter une association se trouvant à Ixelles.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
loulou
16 décembre 2024

Bonjour, je suis une jeune étudiante française ayant trouve un stage à Bruxelles et j’aimerais par la suite y poursuivre mes études en master. puis-je bénéficier du CPAS?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  18 décembre 2024
  
  Bonjour loulou,
  Comme tu le liras ici, pour venir étudier en Belgique, il faut fournir un certain nombre de documents comme tu devras t’enregistrer à la commune (mairie).
  Tu devras notamment fournir un document ‘prouvant’ que tu es autonome financièrement.
  Si, par la suite, tu fais une demande d’aide sociale, tu risques de perdre ton droit de séjour ici, cela même si tu es de nationalité européenne.
  Voici une fiche explicative à ce niveau.
  Tu dois vérifier si tu ne peux pas obtenir des aides en France.
  En tous les cas, si tu dois demander une aide sociale au CPAS, il faut éviter de la recevoir 3 mois de suite par exemple. La demande d’aide doit être ponctuelle.
  En dehors du CPAS, sache que le Service Social Etudiants du campus peut aussi intervenir pour toi, dans une certaine mesure.
  N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
  Bien à toi,
  Répondre
Olaf
2 décembre 2024

Combien de temps dispose le c.p.a.s. pour répondre a une demande d’article 60
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  5 décembre 2024
  
  Bonjour Olaf,
  Pour ce type de question (durée), le CPAS n’a pas « d’obligation » vis à vis de l’octroi d’un contrat de travail.
  Il faut savoir que les listes d’attentes (des personnes inscrites pour travailler sous contrat article 60) sont souvent très longues.
  Maintenant si vous avez essayé de contacter le Service Article 60 et qu’il n’y a pas de réponse. Vous devez en parler avec votre AS.
  Vous pouvez aussi essayer d’avoir un rdv avec le Service ISP (Insertion Socioprofessionnelle) de votre CPAS pour en savoir plus.
  Bien à vous,
  Répondre
Mariusz
26 novembre 2024

bonjour j’ai une question, depuis le 3 juillet 2024, après la visite de l’assistante sociale, je n’ai pas encore reçu de décision, et aujourd’hui nous sommes le 26 novembre 2024 et je n’ai aucun contact avec l’assistante sociale car il ne répond pas au téléphoner ou répondre aux e-mails, il s’agit du cpas Anderlecht, quand je vais au cpas Anderlecht, personne ne sait rien
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  2 décembre 2024
  
  Bonjour Mariuz,
  Donc, ton accusé de réception date du mois de juin si la visite à domicile a eu lieu début juillet ?
  Cela fait plus de 4 mois que tu as entré ta demande d’aide;
  Le CPAS dispose d’un mois pour analyser un dossier.
  Dans ton cas, l’absence de décision peut être considérée comme un refus.
  Tu dois donc, malheureusement, tout recommencer et entrer une nouvelle demande d’aide.
  Pour un dossier, on doit en principe avoir 2 noms de contacts : l’AS de référence et sa/son remplaçant-e.
  L’idéal, pour le suivi du dossier, est de se rendre sur place si tu ne parviens pas à joindre quelqu’un.
  Quand tu envoies un email, active la fonction ‘accusé de réception électronique’.
  N’hésite pas à nous recontacter si tu as besoin d’autres infos.
  Bien à toi,
  Répondre
Dija
20 novembre 2024

Bonjour,je suis mère célibataire et mon enfant il est l’adresse son père, mais je suis avec lui les les week-ends et j’aimerais savoir sans la décision du juge est-ce que le cpas peut me payer les jours qu’il est avec moi. Merci d’avance
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  2 décembre 2024
  
  Bonjour Dija,
  Nous sommes vraiment désolés pour la réponse tardive.
  En fait, dans les cas de garde alternée, le CPAS prend en considération les jours où le parent a ses enfants à la maison et les jours où ce parent est seul.
  Donc le CPAS doit comptabiliser le nombre de jours où vous êtes seule (RIS isolé) avec le nombre de jours où vos enfants sont avec vous (taux famille à charge) pour calculer, au bout du mois, le RIS auquel vous avez droit.
  Maintenant, il faudrait pouvoir ‘prouver’ à votre CPAS quand votre enfant sont chez vous.
  Est-ce que vous établi un ‘calendrier’ par exemple avec le papa ?
  Un calendrier que vous signeriez à deux. Ce calendrier pourrait, en principe, servir au CPAS en attendant la décision du juge.
  Il faut être capable de ‘prouver’ quand votre enfant est chez vous afin que le CPAS puisse faire les calculs nécessaires.
  En attendant, votre CPAS peut peut-être se baser sur d’autres documents, vous devez voir cela avec votre AS.
  Vous avez une assistante sociale de référence ou ?
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Nazci
31 octobre 2024

Bonjour

Je suis locataire avec un enfant à charge et nous avons le statuts BIM, tous les deux, est ce que nous avons griot à une aide pour payer le gaz et le électricité ?

Merci d’avance pour votre réponse
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  4 novembre 2024
  
  Bonjour Nazci,
  En principe, si vous faites partie d’un ménage à faibles revenus, vous avez droit à une aide du CPAS.
  Si vous avez le statut BIM, à priori vous remplissez les conditions.
  Cette aide peut concerner une facture d’énergie, une aide au loyer, une facture d’eau, ou encore des frais médicaux (lunettes aussi) !
  Vous devez vous adresser au CPAS de votre commune de résidence, certains services spécifiques sont là pour vous (par exemple le Service Énergie pour les facture d’énergie).
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Soum2233 *
31 octobre 2024

Je suis une maman célibataire suis le responsable légal de

Mes trois enfants. Les enfants étaient avec moi pour un certain temps mais malheureusement malheureusement ya un changement changement situation les enfants viennent chez moi que un week-end sur deux .

La procédure n’est pas faite jusqu’à maintenant mais je le ferai dans les prochains jours

Ça veut dire on change les rôles avec son père

Lui devient le responsable légal et les enfants il rest pas à ma charge je deviendrai une femme seule isolé

Mais les enfants que un week-end sur deux.

Pour cette combien je toucherai des allocations sociales caps

Et quelle sont les aides que je devrais bénéficier

Merci de me. Repondre

Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  4 novembre 2024
  
  Bonjour Soum2233,
  Pour les jours où vous êtes seules, vous devez êtes considérée comme isolée : 1.288,46€/mois
  Et pour les jours où vos enfants sont avec vous, vous devez recevoir un RIS au taux famille à charge. Le montant est de 1.741,29€/mois
  Il faudra remettre, chaque mois, un planning à votre assistante sociale indiquant le nombre de jours où vous avez vos enfants.
  Donc, par exemple, pour le mois de novembre (un mois de 30 jours), si vos enfants sont avec vous durant 6 jours, le CPAS doit faire, en principe, un calcul de ce type-ci :
  1741,29 divisé par 30 multiplié par 6 jorus = 348,26€ + 1288,46 /30 x 24 (30-6) = 1030,77€
  En plus du RIS, vous avez droit à des aide sociales pour payer une grosse facture d’énergie ou d’eau, ou encore des frais médicaux.
  Le CPAS peut aussi intervenir pour les frais scolaires de vos enfants.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Pierre
15 octobre 2024

Après six mois dans un petit studio, l’ssistante sociale réclame mon départ car je devais être hospitalisé. Cette hospitalisation est repoussée faite de places disponibles. Il me faudra attendre encore plusieurs jours, voire semaines pour une garantie de place. Comment faire pour ne pas me retrouve à la rue demain où je ne survvrai pas vu mon état de santé. Merci
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  17 octobre 2024
  
  Bonjour Pierre,
  Nous venons de te répondre via la rubrique ‘Comment le CPAS prend il ses décisions ?’.
  Dans l’immédiat, nous ne voyons que l’option d’hébergement (qui reste une solution temporaire en attendant l’hospitalisation) chez un-e proche.
  Tu as de 22 ans ?
  Car si tu as 22 ans max, et si tu es à Bruxelles, voici un lien utile.
  Mais n’hésite pas à nous recontacter.
  Bien à toi,
  Répondre
paul
4 octobre 2024

bonjour, je voulais savoir si avoir le cpas va m’empecher de demander et d’avoir la nationalité belge, je suis né ici et je dois seulement payer 220 euro a ma commune pour pouvoir ensuite acquérir celle ci apres quelque mois d’attente, mais je sais pas si bénéficier du cpas peut empecher d’avoir la nationalité donc je demande avant d’aller au bureau de cpas
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  7 octobre 2024
  
  Bonjour paul,
  Sauf erreur de notre part, comme vous êtes né ici, le fait de recevoir une aide sociale ne peut pas vous empêcher de faire une demande de nationalité belge.
  Mais, actuellement, vous recevez déjà une aide (le RIS/revenu d’intégration sociale) du CPAS ou ?
  Voici les différentes conditions à remplir. Vous avez actuellement la carte E+/F+ ou ?
  Idéalement, vous devriez contacter une association spécialisée comme celle-ci à Ixelles.
  Ils pourront vous répondre de manière plus spécifique que nous.
  Bien à vous,
  Répondre
Esther
2 octobre 2024

Bonjour,

je voulais savoir si ma demande de CPAS pouvait être refusé si la demande de domiciliation n’est pas possible dans mon logement étudiant? (la commune m’a envoyé un mail me disant que la domiciliation n’était pas permis mais que je pouvais faire une déclaration d’absence temporaire au près de la commune où je suis domicilié)
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  7 octobre 2024
  
  Bonjour Esther,
  En fait, « en général », les étudiants qui louent un kot, restent domiciliés chez leurs parents.
  Si tu n’habites plus chez tes parents, si tu n’as plus de lien avec eux, tu peux t’inscrire dans la commune de ton kot.
  Concernant ton logement, la ‘clause’ interdisant de se domicilier dans son kot n’a aucune valeur si l’adresse de ta résidence principale pas indiquée. Si ton propriétaire n’accepte pas que tu domicilies dans ton kot, cela doit être justifié par exemple, si ton logement correspond à un garage ou un atelier.
  Pour l’instant, tu es domiciliée chez tes parents ou ?
  N’hésite pas à nous recontacter en précisant ta situation.
  Bien à toi,
  Répondre
Andre
1 octobre 2024

Bonjour, j’aimerais savoir si je reçois 800 chomage, le cps peut-il m’aider à compléter
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  2 octobre 2024
  
  Bonjour Andre,
  Si vous êtes cohabitant par exemple, le CPAS doit, en principe, intervenir pour vous à hauteur de 58,97 euros au minimum car le RIS cohabitant est de 858,97euros actuellement.
  Si vous êtes isolé, le CPAS devra intervenir de manière plus importante. Vous trouverez des infos sur les montants ici.
  Sous rubrique, vous trouverez des détails sur la procédure de demande d’aide au CPAS.
  Par ailleurs, en plus du RIS, le CPAS peut ponctuellement intervenir pour vous, pour vous aider par exemple à payer une grosse facture d’énergie ou d’eau, ou encore des frais médicaux.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez besoin de précisions.
  Bien à vous,
  Répondre
Noé
23 septembre 2024

Bonjour,

J’ai 29ans, et après un parcours universitaire hasardeux j’ai décidé de reprendre les études.

J’ai été accepté dans une université. Cependant, je ne dispose d’aucun revenu me permettant de subsister.

J’aimerai introduire une demande auprès du CPAS de ma commune afin d’obtenir le RIIS. Les informations concernant les personnes de plus de 25ans sont peu nombreuses. Je me demandais si j’y avais droit et sous quelles conditions, hors celles du revenu et de la résidence.

Je vous remercie par avance,

Noé.
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  24 septembre 2024
  
  Bonjour Noé,
  En dehors de la question de l’âge et du RIS, le CPAS doit « valider » ton projet de formation/d’études (type de formation).
  Le CPAS soutient plus « facilement » des études proposant de larges débouchés (un accès ‘facile’ au monde du travail).
  Est-ce qu’il s’agit d’un bachelier uniquement ou ?
  Le CPAS se base aussi sur le parcours de la personne. Si, par exemple, tu as travaillé en ayant eu des contrats/emplois successifs et/ou peu ‘valorisants’, le CPAS acceptera plus facilement ton projet car les études te donneront plus de possibilités pour le futur.
  Maintenant si tu as quitté volontairement un emploi (correct aux yeux du CPAS) « satisfaisant », ce sera plus difficile d’obtenir une aide.
  Par ailleurs, le CPAS vérifie aussi si le choix des études est ‘logique’ par rapport au parcours scolaire (par ex. : choisir des études de médecine alors que l’on a eu que très peu d’heures de sciences en secondaire).
  Voici une fiche sur la procédure de demande d’aide au CPAS. Attention à l’accusé de réception pour le suivi du dossier.
  En dehors du CPAS, sache que tu peux demander une bourse.
  Est-ce que tu vis seul ou ?
  Il faut savoir que si, par exemple, actuellement tu fais partie d’un ménage disposant de revenus suffisants, le CPAS n’interviendra pas, ou dans une faible mesure.
  Si, par exemple, ton partenaire de vie (même s’il n’y pas de cohabitation légale) a un salaire net de 1900€, le CPAS peut estimer qu’il n’est pas nécessaire de manière importante.
  En effet, un ménage de 2 personnes a droit à : 2 x 858,97€ (montant du RIS cohabitant), soit au total 1.717,94€
  Si le salaire du compagnon/de la compagne est légèrement supérieur, le CPAS devrait en principe intervenir étant donné que les études supérieures représentent un certain coût.
  Par ailleurs, le SSE/Service Social Étudiants de ton université peut, dans une moindre mesure, intervenir pour toi également.
  N’hésite pas à nous recontacter si tu as besoin de précisions.
  Bien à toi,
  Répondre
vince
19 septembre 2024

Bonjour,je suis un homme de 47 ans sortant d’un centre d’hebergement,j’ai fait une demande de ris debut juillet 2024 ainsi qu’une demande d’adresse de references

je percois le ris depuis fin juillet mais je n’ai pas le droit a l’adresse de references etant donné que je ne suis pas radié de la commune ou etait l’hebergement est ce normal?

par ailleurs j’avais deja effectué un article 60,il me restait juste 2 mois a terminer un article 60 pour recuperer mes droits de chomage,je l’avais bien precisé lors de ma demande d ‘aide dans le cpas de la nouvelle commune ou je me situe maintenant

a ce jour toujours aucune propositions de travail malgres plusieurs demande de ma part,je n’ ai pas non plus recu la conclusion du passage au comité, lors de la visite au domicile de la personne qui m heberge temporairement on m as fait signer un PIIS si je ne me trompe pas,je n en ai pas non plus recu copie!

tout cela est t il normal? quel recours je peut avoir car j ai l impression de tourner en rond

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1. CIDJ (informateur certifié)
  23 septembre 2024
  
  Bonjour vince,
  Non ce n’est pas normal. Comme vous le lirez ici, le CPAS doit accepter votre demande même si vous n’êtes pas encore radié des registres de votre ancienne administration communale.
  Maintenant, il est possible aussi d’enregistrer son adresse de référence chez un particulier (c’est souvent moins difficile à obtenir).
  Attention, on n’habite pas là où on a mis son adresse de référence.
  Voici un guide utile (voir la brochure dans la rubrique « DOCUMENTS »). Ce guide a été édité par le SPP Intégration Sociale (le ministère des CPAS!).
  Au niveau du contrat PIIS, vous devez en recevoir une copie, c’est très important et obligatoire.
  Au niveau du contrat de travail article 60, il faut voir s’il est possible de le ‘reprendre’ le contrat si l’interruption a été longue.
  Le problème est que les CPAS font rarement signer des contrats de courte durée.
  Est-ce que vous vous êtes inscrit dans des agences d’intérim ou ? Car s’il vous reste 2 mois à prester, ce serait peut-être plus facile de penser à cette option ?
  En tout cas, vos jours de travail doivent être pris en compte et comptabilisés.
  Pour le recours, vous pouvez consulter gratuitement un service d’aide juridique de 1ère ligne :
  Voici un lien pour la Wallonie ;
  Et un lien pour Bruxelles.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez besoin de précisions.
  Bien à vous,
  Répondre

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