Peux-tu obtenir une dispense pour étudier ou te former pendant ton chômage ?

La dispense te permet de ne pas devoir répondre à toutes les obligations imposées par l’ONEM et ton service régional de l’emploi. Si tu remplis certaines conditions, tu peux bénéficier des allocations de chômage (ou d’insertion) tout en te formant. Les dispenses et les conditions à remplir diffèrent selon le type de formation que tu désires suivre et les formalités à remplir diffèrent selon ton service régional de l’emploi (Actiris, Forem, VDAB, ADG).
Actiris est compétent pour attribuer les dispenses pour ceux qui habitent en Région de Bruxelles-Capitale.
Le Forem est compétent pour attribuer les dispenses aux chômeurs de Wallonie et l’ADG est compétent pour les chômeurs de la Communauté germanophone.
Le VDAB accorde les dispenses des chômeurs qui vivent en Flandre.

Cette fiche détaille essentiellement les dispenses octroyées par Actiris en Région de Bruxelles-Capitale.

Dans tous les cas

Quel que soit le type de formation que tu souhaites entreprendre, la dispense ne sera accordée que si la formation se déroule en semaine et pendant la journée. Il faut également que les cours ou les activités du programme de formation atteignent au moins 4 semaines et au moins 20 heures en moyenne par semaine (ou au moins 27 crédits pour l’enseignement supérieur).
Si ta formation n’atteint pas ces minima ou qu’elle se déroule en semaine après 17 heures ou le samedi, la dispense ne sera pas accordée. Tu peux néanmoins continuer à bénéficier d’allocations si tu continues à respecter les obligations imposées aux chômeurs (voir la fiche “quelles sont tes obligations en tant que chômeur ?” ).

La demande de dispense doit être introduite avant d’entamer les études, la formation ou le stage, auprès de ton organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) qui transmettra celle-ci au service Dispenses d’Actiris.
Lorsque tu bénéficies de la dispense, tu ne dois plus être disponible sur le marché de l’emploi ni chercher activement de l’emploi et tu peux refuser un emploi proposé.
Tu dois, par contre, continuer à respecter les autres obligations : être privé de travail et de rémunération, être apte au travail, résider en Belgique et être en possession d’une carte de contrôle et rester inscrit chez Actiris comme chercheur d’emploi.

Dispense pour une formation professionnelle

Il doit s’agir :

soit d’une formation organisée ou subventionnée par Bruxelles formation ou par un autre organisme public de l’emploi et de la formation (FOREM, VDAB, ADG) ;
soit d’une formation professionnelle individuelle dans une entreprise ou dans un établissement d’enseignement, reconnue par Bruxelles formation ou le VDAB.

L’obtention de cette dispense est simple et même parfois automatique. Si tu dépends d’Actiris, tu trouveras les formalités sur cette page. Si tu dépends du Forem, tu peux consulter cette page.

À la fin de la dispense, le responsable de la formation te délivre un formulaire C 91 que tu dois remettre à ton organisme de paiement.

Tu dois être chômeur complet indemnisé (c’est à dire effectivement toucher des allocations de chômage ou des allocations d’insertion) pour bénéficier de cette dispense. Si tu n’es pas indemnisé, sache que tu pourrais par exemple te former professionnellement via une FPIE (Formation Professionnelle Individuelle en Entreprise), un stage rémunéré en entreprise qui aboutit toujours sur un contrat de travail.

Dispense pour une formation en alternance (ou des classes moyennes)

Les formations en alternance sont organisées par l’EFP (ou l’Ifapme ou Syntra ou Iawm). La dispense se demande au moyen du formulaire DV8.
Les formations secondaires en alternance sont organisées par les CEFA. La dispense se demande au moyen du formulaire DV9.
Les formations supérieures en alternance sont organisées par les Hautes Ecoles et les Universités. La dispense se demande au moyen du formulaire DV10.

En Wallonie, tu peux demander une dispense pour une formation des classes moyennes ou pour une formation secondaire en alternance via le formulaire DV94.6. Tu y verras que les conditions à remplir sont un peu plus restrictives qu’à Bruxelles.

Pendant ce type de formation, tu reçois une indemnité à charge de ton patron-formateur. Où que tu vives en Belgique, cette indemnité peut être cumulée avec le bénéfice des allocations. Tu trouveras les explications à ce sujet sur le site de l’ONEM.

Dispense pour des études de plein exercice

Pour des études secondaires de plein exercice, la dispense se demande au moyen du formulaire DV12.
Pour des études supérieures de plein exercice, la dispense se demande au moyen du formulaire DV13.

A Bruxelles, pour obtenir une dispense pour des études de plein exercice, tu dois remplir toutes ces conditions :

être chômeur complet indemnisé ;
être inscrit comme élève régulier (pas comme élève libre) et suivre les activités imposées par le programme ;
ne pas avoir un diplôme de l’enseignement secondaire (pour DV12) ou de fin d’études de l’enseignement supérieur (sauf dérogation accordée par le Service dispense d’Actiris) pour DV13;
pour le supérieur, suivre des études qui mènent à un diplôme qui est repris dans la liste des métiers en pénurie. Lorsque le diplôme mène à un métier non repris dans cette liste, l’octroi de la dispense est laissé à l’appréciation du Service Dispenses d’Actiris ; celui-ci tient compte, notamment, des compétences acquises, du bilan professionnel, du projet professionnel, le cas échéant du plan d’accompagnement, des besoins du marché du travail.

Pour obtenir cette dispense en Wallonie, tu dois te présenter à ton organisme de paiement et faire compléter un formulaire D93 par l’établissement d’enseignement. Tu trouveras les informations sur le site du Forem.

Dans toutes les régions du pays, cette dispense est accordée pour la durée d’une année scolaire, y compris les périodes de vacances. Elle peut être prolongée si l’année est réussie.

Dispense pour une autre formation, stage ou études

Les formations ou études visées par cette dispense sont toutes celles qui ont une autre forme que celles décrites plus haut.
Cela concerne notamment:

L’enseignement de promotion sociale ;
Les stages d’au moins 4 semaines et 20h par semaine, et donc notamment les conventions d’immersion professionnelle ;
Le Stage First. Pour ce dernier, la dispense te sera automatiquement accordée.

La dispense se demande au moyen du formulaire DV5.

Pour la Wallonie, tu trouveras les informations pour une dispense en promotion sociale sur le site du Forem.

Pour une formation ou un stage à l’étranger (ou des études dans le cadre du Programme Erasmus+), il existe un autre formulaire spécifique: le DV14.
Dans ce cas, tu dois résider à l’étranger pendant la durée des études, de la formation ou du stage. La dispense est accordée pour une période de 3 mois maximum par année civile. Elle peut être prolongée jusqu’à un an pour raison exceptionnelle.

Si tu cherches des informations sur les différentes formes d’enseignement qui existent, tu peux consulter la section étudier et se former de notre site.

Source : site d’Actiris

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60 questions déjà posées

Anony
23 janvier 2025

Bonjour,

Je travaille pour le moment comme assistant social et mon contrat se termine dans quelques mois. Je désire entreprendre d’autres études (en web design ou web developper) à partir de la rentrée scolaire prochaine.

Je voulais savoir si une demande de dispense pourrait être acceptée dans ce cas de figure ? Etant donné que je dispose déjà d’un diplôme de supérieur mais que je veux tout de même me réorienter vers un métier en pénurie ? Comment maximiser mes chances d’obtenir cette dispense ?

Merci à vous.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  27 janvier 2025
  
  Bonjour Anony,
  
  Si tu as déjà un diplôme du supérieur, la décision de te donner ou non une dispense dépends de l’appréciation d’Actiris. Il est donc possible qu’ils te l’accordent, mais nous ne pouvons pas prévoir leur décision.
  
  J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !
  Répondre
Tim
20 janvier 2025

Bonjour,

Je suis doctorant à l’université et j’ai été employé pendant 4 ans avec une bourse de doctorat sous un contrat de travail régulier. Mon contrat est arrivé à son terme, mais je resterai étudiant jusqu’à la soutenance de ma thèse. Puis-je tout de même demander des allocations de chômage, ou suis-je considéré comme étudiant à temps plein par l’État ? Merci pour votre aide.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  23 janvier 2025
  
  Bonjour,
  
  Si tu as bénéficié d’une de ces bourses qui sont reprises dans cette liste, tu pourras en principe recevoir des allocations de chômage si tu t’inscrits en tant que demandeur d’emploi auprès d’Actiris et que tu faits la demande de chômage auprès d’une caisse de payement.
  
  Par contre, si tu continues à être régulièrement inscrit comme étudiant, tu ne peux pas être considéré par l’ONem comme demandeur d’emploi inoccupé et donc tu ne pourrais pas demander les allocations de chômage. Dans ce cas, tu pourrais faire la demande après la discussion de ta thèse, si tu réponds toujours aux conditions (c’est à dire avoir cumulé un nombre précis de journée de travail dans une période de référence spécifique).
  
  Je te conseille d’en parler avec tes collègues. Autrement, passes en permanence et on va en parler de vive voix, ça sera plus facile !
  Répondre
Jihane
17 janvier 2025

Je suis chômeur complet indemnisée et j’aimerai reprendre des études de chant jazz au conservatoire.

Puis je être dispensée ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  20 janvier 2025
  Bonjour Jihane,
  
  Le conservatoire est considéré comme un cursus supérieur. Comme indiqué dans l’article ci-dessus, pour obtenir une dispense pour suivre des études supérieures il faudra :
  - être chômeur complet indemnisé ;
  - être inscrit comme élève régulier (pas comme élève libre) et suivre les activités imposées par le programme ;
  - ne pas avoir de diplôme de fin d’études de l’enseignement supérieur (sauf dérogation accordée par le Service dispense d’Actiris) ;
  - pour le supérieur, suivre des études qui mènent à un diplôme qui est repris dans la liste des métiers en pénurie. Lorsque le diplôme mène à un métier non repris dans cette liste, l’octroi de la dispense est laissé à l’appréciation du Service Dispenses d’Actiris ; celui-ci tient compte, notamment, des compétences acquises, du bilan professionnel, du projet professionnel, le cas échéant du plan d’accompagnement, des besoins du marché du travail.
  Puisque à priori le métier que tu envisages n’est pas un métier en pénurie, il faudra donc voir ce que Actiris décide, puisque la dispense sera laissée à leur appréciation.
  
  J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !
  Répondre
Étudiant1
15 janvier 2025

Bonjour je suis chômeur complet indemnisé, j’ai repris un bachelier en cours du jour pour lequel j’ai reçu une dispense de recherche d’emploi pour ma première année. Pour la deuxième année elle m’a été refusé car je n’ai pas réussis assez de crédit . Quelle solution s’offre à moi ? Et au pire des cas , pourrais je refaire une demande de dispense pour septembre prochain ? Merci d’avance.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  16 janvier 2025
  
  Bonjour Étudiant1,
  
  Tu peux te renseigner via l’adresse mail dispenses@actiris.be pour savoir si ta nouvelle demande de dispense te sera accordée. Tu trouveras ici les conditions d’octroi d’une dispense de disponibilité par actiris.
  
  Si ta demande de dispense n’est pas acceptée, tu peux tout de même reprendre tes études, mais tu n’auras plus droit aux allocations de chômage, puisque tu ne seras pas disponible sur le marché de l’emploi.
  
  Tu pourrais également demander une dispense pour une autre formation.
  
  J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.
  Répondre
ME
9 janvier 2025

Bonjour,

Je suis à la fin de mon Stage First et je sais que je vais recevoir une attestation. Cependant, je ne comprends toujours quoi à quoi sert l’attestation C91… Pourriez-vous m’éclairer ? A quoi ai-je accès avec cela ?

Bien à vous,
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  10 janvier 2025
  
  Bonjour Me,
  
  L’attestation sert a cloturer ta formation, et la dispense de disponibilité que tu as reçus pour combiner tes allocations de chômage, si tu en as, et les indemnités du stage. Elle ne te donne donc accès à rien à proprement parler.
  
  En espérant avoir pu t’aider, n’hésite pas si tu as d’autres questions !
  Répondre
Girly
3 janvier 2025

Bonjour,
J’ai obtenu une dispense afin de suivre des cours en journée, de promotion sociale, pour le bachelier de comptabilité dont la rentrée était le 14 octobre 2024.

En consultant le site du forem, j’ai vu qu’ils ont publié un annonce pour la formation « Auxiliaire de l’enfance », en cours du jour, qui s’avère être aussi un métier en pénurie (noté sur votre annonce) en date du 16 décembre dont les cours se débuteront, je suppose, dans le courant du mois de février ou mars étant donné que les tests d’admission se passent en janvier.

Cette formation n’ayant été publiée que ce mois-ci, je n’aurais pas su demander la dispense pour celle-ci plus tôt, de peur qu’elle aurait été refusée.

J’ai donc envoyé un mail au service dispense : « Puis-je, dans mon cas exceptionnellement, demander à suivre cette formation qui commencera donc en février/mars en gardant ma dispense pour accéder aux cours d’ « Auxiliaire de l’enfance » organisée par le Forem ? Celle-ci étant pour une année complète et la formation ne commençant qu’en février/mars, celle-ci serait dans la continuité de la dispense que j’ai obtenu. »

Voici leur réponse :
« Vous êtes actuellement dispensée pour un Bac en comptabilité jusqu’au 31.08.2025.

Si vous ne suivez plus ces études vous devez demander une fin prématuré de la dispense via votre organisme de paiement (syndicat ou Capac).
Pour la formation dont vous parlez ci-dessous, si elle est organisée avec le Forem, nous ne sommes pas le service compétant pour vos questions. Vous devez vous adresser au service clientèle de votre région. »
En regardant mieux l’annonce, la formation est en effet sur le site du Forem mais organisé dans une autre école donc en partenariat.

Je me demande donc si le fait qu’ils soient en partenariat, je dois me tourner vers qui ? Le Forem ou le service dispense (qui eux apparemment ne s’occupe pas des formations du Forem)?

Vous croyez qu’ils accepteraient que je suive ces études-ci en cours de jour, qui ne commence qu’en mars, et me désinscrire de l’autre cursus de bachelier en comptabilité, tout deux étant des métiers en pénurie?
Si je me désinscris des cours de bachelier et que je renvoie un formulaire pour pouvoir poursuivre cette formation, accepteraient-ils ou bien c’est peine perdue d’essayer ? Vu que celle-ci est dans la continuité de l’année (donc commence en mars).

Si non, quelle option me reste-t-il ? La faire à l’IFAPME reviendrait au même et je serais bloqué au niveau de la dispense…

Dans le cas où je voudrais faire une tout autre formation qui est vraiment organisée par le Forem (ex: secrétaire médicale), faut-il que je fasse la demande au Forem ? (J’ai peur que si jamais, elle serait refusée vu que j’ai déjà demander une dispense)

Tout ça, ça me mets de l’angoisse car je suis perdue et chaque organisme (FGTB ou FOREM) se renvoie la balle chaque fois que j’y vais..

Merci pour votre réponse et désolée pour le long texte..
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  9 janvier 2025
  
  Bonjour Girly,
  
  Tu peux te renseigner via l’adresse mail dispenses@actiris.be pour savoir si ta nouvelle demande de dispense te sera accordée. Tu trouveras ici les conditions d’octroi d’une dispense de disponibilité par actiris.
  
  Si la procédure de ruling t’indique que ta seconde demande de dispense te sera accordée, tu pourras, comme l’indique de Service de dispense, demander une fin prématuré de la dispense via ton organisme de paiement (syndicat (FGTB)).
  
  Pour la formation d’« Auxiliaire de l’enfance » si elle est organisée avec le Forem, tu devras t’adresser au service clientèle de ta région. Les démarches de demande de dispense sont expliquées ici par le Forem.
  
  J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.
  Répondre
Jessi
1 novembre 2024

Bonjour,

J’ai la suivante question: aurais-je du prévenir Actiris lors de ma demande de chomage que j’étais en train de conclure des études meme si ceux-ci n’ont jamais impacté ma recherche d’emploi?

Resumé détaillé de ma situation:

J’ai travaillé jusqu’à fin février 2024 ayant un CDD à temps plein. En Septembre 2022 j’avais commencé un master en ligne offert par une université à l’étranger (le master se déroulait totalement en ligne, avec les cours soit une fois par semaine le soir soit le week end) lorsque je travaillais à temps plein. Donc je travaillais à temps plein et j’étudiais dans mon temps libre.

Février 2024 mon travail a pris fin vu que le contrat se terminait et j’ai fait demande de chomage. Les cours de mon master avaient pris fin en janvier 2024, un mois avant la fin de mon contrat de travail. Donc, quand j’ai commencé à toucher le chomage je ne suivais plus de cours et je terminais juste deux examens et le mémoire mais exactement comme je faisais lorsque je travaillais, j’ai toujours travaillé sur ces examens et mémoire durant le week end.

Depuis le début de mon chomage j’ai toujours postulé aux offres de travail (à ce jour j’ai 70 candidatures, 4 entretiens de travail pour lesquels je n’ai pas été selectionné), j’ai suivi deux cours intensifs de français d’un mois chacun proposé par Actiris, j’ai participé aux foires de travail et je suis aussi allé à différentes présentations d’Actiris. En plus, lorsque de mon premier entretien avec mon conseiller Actiris je lui ai montré un exemple de lettre de candidature que j’avais écrite et un CV où je mentionnais ce master et il ne m’a rien dit à cet égard. Donc, la finalisation de ce master en ligne n’a jamais pris du temps et j’ai toujours activement recherché un nouveau emploi.

Donc ma question est: aurais-je du prévenir Actiris ou l’ONEM de ce master ou vu que je n’ai jamais voulu suspendre ma recherche d’emploi que j’ai toujours activement menée c’est ok que je n’ai pas soulevé le sujet?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  6 novembre 2024
  
  Bonjour Jessi,
  
  Etre au chômage implique toute une série d’obligations de la part de celui qui perçoit des allocations de chômage, notamment, d’être disponible sur le marché de l’emploi et de rechercher activement un travail. Cette obligation implique que l’allocataire soit disponible en semaine de 9 à 17h. C’est pourquoi on ne peut en principe pas suivre des études de plein exercice tout en bénéficiant des allocations de chômage (hormis accord de dispense!).
  
  Ainsi, ce que tu fais décides de faire après 17h et pendant les weekends ne regarde que toi, tant que tu respectes bien tes obligations (te rendre aux convocations d’Actiris, résider en Belgique…).
  
  J’espère avoir répondu à ta question, si tu as encore des doutes, n’hésite pas à revenir vers nous 😉
  Répondre
baha
16 octobre 2024

bonjour

(Vous devez vous réinscrire comme chercheur d’emploi et vous présenter auprès de votre organisme de paiement si vous êtes absent des études pour une période non indemnisée par le chômage d’une durée d’au moins 28 jours )

ma question est pour le 28jours absent affilé ou bien 28jours d’absence sur toute l’année?

merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  21 octobre 2024
  
  Bonjour Baha,
  
  Il s’agit bien de 28 jours d’affilés.
  
  En espérant avoir pu t’aider, n’hésite pas si tu as d’autres questions !
  Répondre
dade
30 septembre 2024

Bonjour,

J’ai eu une dispense pour suivre études 3 jours semaine.(+20h/sem)

Ma question mon inscription comme demandeur chez Actiris dois-je la réactiver par trimestre ou celle-ci reste active le temps de ma dispense.

D’avance merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  2 octobre 2024
  
  Bonjour Dade,
  
  En principe ton inscription chez Actiris reste active le temps de ta dispense. Cela dit, les systèmes administratifs étant loins d’être infaillibles, si tu reçois une quelconque notification concernant ton inscription chez Actiris, il vaut mieux – bien entendu- prendre les devants et les contacter au plus vite pour t’assurer que tout est en ordre.
  
  Si tu as encore des doutes, n’hésite pas à revenir vers nous
  Répondre
Lili
8 septembre 2024

Bonjour,

Je reprend des études pour les quelles j’ai obtenus la dispense durant 3 ans. J’étais en contrat cdd et je suis cohabitante avec un enfant, je voudrai savoir si mon chômage sera régressif durant les 3 années ou s’il restera toujours au même montant. Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  9 septembre 2024
  
  Bonjour Lili,
  Il me manque des détails pour vous répondre de manière précise. Quel type d’études avaient vous entrepris ? En effet, l’évolution du montant de vos allocations de chômage dépend du type de formation que vous suivez.
  Si vous avez obtenu une dispense pour suivre une formation professionnelle à temps plein :
  – le montant de vos allocations sera maintenu et il ne diminuera donc pas du fait de la dégressivité à condition que la formation professionnelle ait duré au moins 4 semaines,
  Si vous avez obtenu une dispense pour :
  – suivre des études de plein exercice préparant à un métier en pénurie,
  – suivre la formation comme indépendant,
  – vous préparer à une activité indépendante au moyen d’une coopérative d’activités
  – le montant de vos allocations sera maintenu comme suit
  – si vous êtes dans la première période d’indemnisation, le montant de vos allocations diminuera jusqu’à la deuxième période. A partir de la deuxième période, le montant de vos allocations sera maintenu;
  – si vous êtes dans la deuxième période, le montant de vos allocations sera maintenu;
  Vous trouverez toutes les informations relatives aux dispense d’obligation via la fiche info de l’ONEm T58.
  J’espère avoir pu éclaircir les choses pour vous ! N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos !
  Répondre
Marilyn
6 septembre 2024

je bénéficie d’une allocation chômage tout en poursuivant des études supérieures. Quelles sont les résultats de mes études requis pour passer d’une année à l’autre ? Je demande cela pour quelqu’un d’autre que moi qui ne comprend pas bien le système
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  9 septembre 2024
  
  Bonjour Marilyn,
  
  Pour passer d’une année à l’autre, il faut valider l’entièreté des cours de ton programme annuel de l’étudiant (PAE). Si cela n’est pas, tu seras inscrite en poursuite de cursus. (à cheval entre 2 années)
  
  Bien à toi,
  Répondre
Juju
24 juillet 2024

Bonjour jetais cohabitant avec charge de famille je suis tomber cohabitant sans charge au taux forfaitaire de 28.13 directement alors que je suis au chomâge depuis novembre je vais faire une formation de septembre a decembre est ce que mon taux peut remonter comme je vais faire une formation
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  1 août 2024
  
  Bonjour Juju,
  
  Si tu es au chômage depuis moins d’un an, même si ta situation familiale a changé, il est étonnant que tu sois déjà passée au taux forfaitaire, sauf si tu n’as pas travaillé au moins un an à temps plein (ou 24 mois à temps partiel au moins à mi-temps, 36 mois si moins d’un mi-temps) depuis ta dernière période de chômage.
  
  Dans la période 1.3 (entre 6 mois et un an de chômage) le minimum journalier pour une personne cohabitante est pour le moment de 48.17€. Si effectivement il s’agit de ta première période de chômage depuis au moins un an, nous te conseillons de prendre contact avec ton organisme de paiement (syndicat ou la CAPAC si tu n’es pas syndiquée).
  
  En ce qui concerne la dispense pour la formation, cela dépends de quelle formation tu envisages. Pour pouvoir obtenir une dispense, il faudra entre autres que la formation en question dure au moins 4 semaines et comprenne au moins 20h/semaine. Il faudra aussi que les cours prennent place principalement du lundi au vendredi avant 17h.
  
  Si tu obtiens une dispense pour :
  
  – des études de plein exercice préparant à un métier en pénurie,
  
  – suivre la formation comme indépendant,
  
  – te préparer à une activité indépendante au moyen d’une coopérative d’activités
  
  Alors tes allocations seront maintenues pour la durée de la formation en deuxième période (que tu entameras normalement à partir de Novembre 2024 si tu es tombée au chômage en Novembre 2023). En cas de la réussite de la formation, tu pourrais également demander à maintenir le montant de tes allocations 6 mois supplémentaires via le formulaire C114 – Bonus.
  
  Si tu es en période forfaitaire, le montant de tes allocations ne remontera malheureusement pas.
  
  Tu retrouveras toutes les informations sur la dispense sur cette fiche de l’ONEm.
  
  J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !
  Répondre
Joe
3 juillet 2024

Bonjour,

Mon employeur va dans les prochaines semaines mettre fin à mon contrat CDI car il ne m’apprécie plus.

J’ai ouvert mon droit au chômage car plus de 1 ans de travail ; j’aimerais reprendre des études d’informatique à l’université tout en bénéficiant des allocations de chômage mais je voulais savoir est ce que m’a dispense va me permettre de rester au même montant d’indemnisation qu’au début ou la dégressivité du montant de l’indemnisation est aussi d’actualité au fil de la poursuite des études.

J’aurais également une autre question, est ce que le fait d’être étudiant au chômage m’ouvre le droit à la bourse d’étude et au travail en job étudiant ?

Je vous remercie d’avance pour votre aide.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  5 juillet 2024
  
  Bonjour Joe,
  
  Concernant la dégressivité des allocations chômage :
  
  La dégressivité des allocations de chômage sera gelée pour les demandeurs d’emploi qui suivent une formation ou un stage pour un métier en pénurie. Cela se fera en concertation avec les régions. Cela ne peut vider de son sens le principe de la dégressivité des allocations de chômage. La liste des métiers en pénurie varie selon la région.
  
  Concernant les allocations d’étude :
  
  Si tu entres dans les conditions, tu peux bénéficer d’allocations d’étude.
  
  Concernant le job étudiant :
  
  Si tu bénéficie d’allocations chômage, tu ne peux pas faire de job étudiant.
  
  J’espère avoir répondu à tes questions. N’hésite pas à revenir vers nous.
  Répondre
Onirokoho
2 juillet 2024

bonjour, je souhaite une demande de dispense dv13 mais on est que le 2 juillet, je me demande si je le fais maintenant est-ce qu’ils ne peuvent pas me refuser parce que ça peut être considéré comme « trop tôt »? Les études commencent le 14 septembre

après je suis inscrite début juillet je n’ai pas d’autre choix que faire la demande maintenant, le bureau de l’école fermait vers le 13juillet j’étais obligée de le faire aussi « tôt »

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  9 juillet 2024
  
  Bonjour Onirokoho,
  La demande de dispense doit être introduite avant la reprise d’études. Vous pouvez en faire la demande dès maintenant afin qu’elle puisse être effective à la rentrée le 14 septembre si elle est acceptée. Il n’y a à priori pas de risque que celle-ci soit refusée sur base du fait que vous l’auriez introduite trop tôt.
  J’espère avoir pu éclaircir les choses pour vous ! N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos !
  
  Répondre
Onirokoho
2 juillet 2024

Bonjour,

Je souhaite introduire une demande de dispense pour les études supérieures dont la rentrée est prévue vers le 14 septembre. Cependant, je m’interroge sur le timing de ma demande. Si je l’introduis maintenant, le 3 juillet, existe-t-il un risque qu’elle soit refusée parce que soumise trop tôt ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse et pour les informations que vous pourrez me fournir à ce sujet.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  9 juillet 2024
  
  Bonjour Onirokoho,
  La demande de dispense doit être introduite avant la reprise d’études. Vous pouvez en faire la demande dès maintenant afin qu’elle puisse être effective à la rentrée le 14 septembre si elle est acceptée. Il n’y a à priori pas de risque que celle-ci soit refusée sur base du fait que vous l’auriez introduite trop tôt.
  J’espère avoir pu éclaircir les choses pour vous ! N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos !
  
  Répondre
Salomé
9 mai 2024

Bonjour,

Je suis travailleuse en temps plein. Mais ça se passe super mal à mon boulot. Je sens qu’il vont me licencier d’ici quelques mois pour inaptitude au boulot. Je voulais donc m’inscrire au chômage et demander une dispense pour me réorienter en soins infirmiers par exemple parce que dans mon boulot actuel web développeur, ils m’ont tellement fait perdre confiance en moi que je ne veux plus exercer ce travail. Je veux me réorienter complètement. Mais le problème est que les inscriptions en soi s infirmiers sont finissent en septembre et je peux être licencié en octobre. Je voulais pour ne pas perdre un an m’inscrire déjà avant mon licenciement. Mais comment obtenir la dispense puisque l’inscription aura lieu avant le licenciement et même avant l’inscription au chômage ? Je n’ai pas de diplôme de l’enseignement supérieur et pour trouver le travail, j’ai du faire une formation chez actiris de 6 mois. Je travaille depuis 3 ans merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  15 mai 2024
  
  Bonjour Salomé,
  Si tu n’es licenciée qu’en octobre et que tu souhaites déjà t’inscrire en soins infirmiers en septembre avant ton licenciement et donc avant la demande de dispense, il serait recommandé de faire appel à la procédure de Ruling afin de t’assurer que ta demande de dispense soit accepté par l’ONEm. La procédure de Ruling de l’ONEm permet de demander à l’avance comment l’ONEm réagira par rapport à une demande. Tu pourrais déjà donc demander à l’avance si ta demande de dispense sera acceptée ou non. Dans la lettre que tu écriras au service de Ruling, tu décriras de la manière la plus exacte et complète possible la situation concrète à laquelle tu es confrontée et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 14 jours si l’ONEm acceptera ou non ta demande de dispense. Plus d’infos sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM.
  J’espère avoir pu clarifier les choses pour toi ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
  
  Répondre
FOUAD
11 mars 2024

Bonjour je touche le chomage et j’ai recu une convocation chez actiris pour ma recherche , mais comme je travaille pour ALE , est ce que c’est une preuve pour l’onem. merci de me répondre
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  14 mars 2024
  
  Bonjour,
  
  Le travail ALE peut représenter une preuve comme quoi vous cherchez à vous réinsérer sur le marché de l’emploi. Néanmoins, cela ne vous dispense pas de la recherche active d’un emploi. Sachant que le travail ALE est assez limité. Il vous fera fournir d’autres preuves de recherches d’emploi.
  
  Bien à vous,
  Répondre
Syla
19 janvier 2024

Bonjour,

J’ai reçu une première convocation d’Actiris. Ils me convoque « pour déterminer ensemble les actions à entreprendre dans le cadre de votre recherche d’emploi. »

Hors, je suis en possession d’une dispense DV5.

Dois-je me présenter ou pas à cette convocation?

Merci de votre aide

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  19 janvier 2024
  
  Bonjour Syla,
  
  Dans le formulaire, il est indiqué :
  
  « Si vous bénéficiez de la dispense,: – Vous pouvez refuser une offre ou un emploi convenable; – Vous ne devez plus être disponible sur le marché de l’emploi ; – Vous êtes également dispensé de vous intégrer sur le marché de l’emploi, c’est-à-dire que vous ne devez plus rechercher activement un emploi. «
  
  Mais « Vous devez suivre régulièrement les études, la formation ou le stage pour la durée de la dispense ; – Vous êtes tenu de donner suite aux engagements pris auprès des services d’Actiris donnant lieu à la dispense. »
  
  Il n’est donc pas indiqué clairement que tu es dispensée de venir au convocation mais il s’est pas non plus indiqué clairement que tu dois répondre aux convocations. Le fait que la convocation porte sur la « recherche active d’emploi » dont tu es clairement dispensée est étrange. Il s’agit probablement d’une erreur. Je te conseille de contacter la personne qui t’as convoqué. En absence de réponse tu peux aussi contacter le Service des dispenses (adresse suivante : dispenses@actiris.be) en précisiant tes coordonnées (nom, prénom, numéro registre national, adresse).
  
  J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.
  
  Répondre
Nadia
11 décembre 2023

Bonjour,

Voici une partie de mon parcours ainsi que les prochains déroulements prévus.

2023-2024 : une double inscription à l’Université libre de Bruxelles (fin cycle bachelier biomédicales type longue ainsi qu’une inscription en bac 1 médecine)

Juin 2024 : diplômée en bachelier biomédicales (type long mais je refuse de suivre un master en sciences biomédicales))

2024-2025 : j’envisage de faire une inscription unique en bac 2 médecine avec une année de 20 crédits et de travailler en même temps en tant que salarié pendant 1 an (enfin de compléter mes 312 jours d’occupation et avoir droit au chômage ultérieurement ).

Ma question : en suivant ce processus est ce que j’aurais le droit à une dispense à la fin l’année 2025 (suite au remplissage des 312 jours de travail) de mes obligations de demandeur d’emploi pour continuer mes études de médecine qui sont dans la liste de métier en pénurie ?

cordialement

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  18 décembre 2023
  
  Bonjour Nadia,
  
  Comme indiqué sur le site d’Actiris, la dispense peut être refusée lorsque tu disposes déjà d’un titre équivalent dans l’enseignement supérieur. Il est précisé : Sauf si celui-ci vous offre peu ou pas de possibilité sur le marché de l’emploi (appréciation du service Dispenses d’Actiris). Nous ne savons pas si le service Dispenses d’Actiris considérera que le diplôme de bachelier en sciences biomédicales offre peu ou pas de possibilité d’emploi.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Baha
10 novembre 2023

Bonjour je serai en chômage au debut du mois de janvier apres avoir fini mon preavis a la fin du décembre je souhaite poursuivre un bachelier en informatique de gestion qui dure 3ans est ce que je serais capable de recevoir mes allocation de chomage pendans 3ans ou nn merci .
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  16 novembre 2023
  
  Bonjour Baha,
  
  Pour être inscris chez actiris en tant que chercheur d’emploi, tu dois normalement être disponible sur le marché de l’emploi et chercher activement de l’emploi. Cependant, il est possible d’obtenir une dispense de disponibilité qui te donne la possibilité de suivre une formation ou des études sans perdre tos allocations de chômage.
  
  Il faut que les études que tu commences s’inscrivent dans ton plan d’action individuel. Il est préférabl, (mais pas toujours indispensable) de choisir une formation qui mène à un métier en pénurie. Bonne nouvelle, le bachelier en informatique est dans la liste des études et des formations qui préparent à une profession pour laquelle il existe une pénurie significative de main-d’œuvre en 2023-2024.
  
  Tu devras faire parvenir le formulaire DV13 complété à ton organisme de paiement avant le début de tes études. Une fois l’autorisation d’actiris obtenue, tu pourras commencer tes études.
  
  J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.
  Répondre
bob
6 septembre 2023

Bonjour,

Je souhaite suivre un master online d’une école hors de Belgique, le temps de d’occupation étant supérieur à 20h, puis-je demander cette dispense ?

Merci !
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  13 septembre 2023
  
  Bonjour Bob,
  
  Pour que la dispense puisse aboutir, il faut que l’étude, la formation ou le stage ait lieu principalement du lundi au vendredi avant 17 heures. Si ce n’est pas le cas, la dispense sera probablement refusée.
  
  Tu peux trouver les informations et les démarches pour demander une dispense pour des études à l’étranger dans le Formulaire DV14.
  
  Bien à toi
  Répondre
  1. bob
    20 septembre 2023
    
    Bonjour,
    
    Ok merci, mais c’est une formation en ligne, je ne serais pas a l’étranger, c’est l’école qui l’est, je séjournerais en Belgique, je ne doit m’y rendre qu’une semaine sur l’année.
    Du coup le DV14 n’est pas bon car dans les conditions je dois résider à l’étranger..
    
    Merci!
    Adriano
    Répondre
Hafida
4 septembre 2023

Je suis en formation professionnelle de 17h semaine et j ai un contrôle au Forem est ce que ce que cette formation est une justification de l a absence à l entretien
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  12 septembre 2023
  
  Bonjour Hafida,
  
  Tu dois prévenir le Forem que tu ne pourras pas te rendre au rdv parce que tu es en formation et leur demander une autre date.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Hafida
4 septembre 2023

Bonjour Madame ,Monsieur

je suis au chômage et je suis inscris au chômage comme demandeuse emplois au foreme brabant wallon .

je suis en formation professionnelle et orientation 18 h par semaine jusqu’à février est ce que je suis dispenser pour le recherche d emploi où non?

merci bien à votre réponse.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  11 septembre 2023
  
  Bonjour Hafida,
  
  Sache que le demandeur d’emploi indemnisé qui souhaite faire une formation doit introduire une demande de dispense auprès du Forem, en principe avant même de débuter la formation. Mais, si dans ta situation précise tu es demandeuse d’emploi indemnisée et domiciliée en région wallonne, comme il s’agit d’une formation professionnelle, tu devrais d’office avoir la dispense. Tu n’auras aucune démarche particulière à effectuer. Ton organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) sera informé automatiquement de ton entrée en formation par le Forem. Si la formation est organisée par un service emploi d’une autre région, tu devras obtenir l’accord du Forem pour la suivre. Tu trouveras plus d’informations sur la demande de dispense sur le site du Forem.
  
  Dans les deux cas, la dispense te permettra de ne plus rechercher activement un emploi et de ne plus être disponible sur le marché de l’emploi durant toute la durée de ta formation. Attention, la demande devra être renouvelée chaque année.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  Répondre
mélodie
30 août 2023

Bonjour,

Je suis allocataire du travail des arts, donc inscrite chez actiris et chercheuse d’emploi bénéficiant d’allocations de chomage à temps plein.

J’aimerais reprendre des études. Le bachelier que j’aimerais faire est en promotion sociale. Aussi j’ai cours le lundi, le mardi soir après 17h et le samedi.

Si j’ai bien compris vos notes il me semble que si je demande une dispense elle me sera refusé. De toute manière je n’avais pas prévu de demander une dispense car je vais continuer à travailler.

Comment faire alors pour garder mes allocations de chomage ? est-il possible de reprendre des études sans demander de dipense ?

merci pour votre reponse,

Mélodie

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  4 septembre 2023
  
  Bonjour Mélodie,
  
  Si tu poursuis des études en cours du soir et le samedi tu n’as pas besoin de demander une dispense. Tu peux reprendre des études tout en continuant à bénéficier des allocations de chômage. Il n’y a pas de formalités à faire vis-à-vis de l’ONEM. Tu dois continuer à remplir tes obligations en tant que bénéficiaire d’une allocation de travailleur des arts.
  
  Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !
  Répondre
Esme
9 août 2023

Bonjour,

En 2010, j’ai suivi une formation et obtenue une dispense d’actiris.

Je souhaiterais me former à nouveau, je suis au Forem, puis-je avoir un deuxième fois une dispense ou celle ci peut être refusé car j’en ai déjà eu une il y a 13 ans?

Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  10 août 2023
  
  Bonjour Esme,
  A priori le fait d’avoir déjà pu obtenir une dispense pour suivre une formation en 2010 ne devrait pas poser soucis par rapport au fait de redemander une dispense pour une autre formation 13 ans après. Ceci-dit, les demandes de dispense étant analysées au cas par cas, nous ne pouvons prédire la réponse que le service dispense du Forem pourrait donner à ta demande.
  J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
  
  Répondre
Tatiana
15 juin 2023

Bonjour Monsieur,

Étant demandeur d’emploi sans allocations sur le point de reprendre les études supérieures, y’a t’il pas un document équivalent à la dispense de disponibilité que vous pourriez me donner afin que je remette à l’université ? Si je me désinscris de chez actiris , je ne pourrais bénéficier des mesures de soutien qu’offre Bruxelles Formation parceque c’est l’une des conditions, Avoir le A15 de actiris .

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  15 juin 2023
  
  Bonjour Tatiana,
  
  Nous avons déjà répondu à ta question hier 14 juin. Tu pourras retrouver notre réponse dans le commentaire juste en dessous de celui-ci. Si notre réponse ne te semble pas très claire, tu peux nous appeler au 02.514.41.11 et demander à parler à Anta.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  Répondre
Tatiana
13 juin 2023

Bonjour, je suis demandeur d’emploi chez actiris sans allocations car je suis à la charge de mon époux. J’ai introduit une demande d’admission dans une université , mais ils me demandent une dispense de disponibilité. Comment l’obtenir si je n’ai pas d’allocations. Et si je me désinscrire de chez actiris je ne peux avoir les mesures de soutien de Bruxelles formation. Que faire svp ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  14 juin 2023
  
  Bonjour Tatiana,
  
  Effectivement la dispense ne concerne que les demandeurs d’emploi indemnisés, ce qui n’est pas ton cas. Peut-être que l’université n’avait pas l’information que tu ne percevais pas d’allocations de chômage. Dans tous les cas, dans ta situation, si tu t’inscris comme étudiante, cela annulera ton inscription auprès d’Actiris. En effet, il n’est pas possible de cumuler les 2 statuts: tu ne peux être à la fois étudiante et demandeuse d’emploi. Donc, si tu es sûre de ton projet de faire des études, tu peux te désinscrire d’Actiris.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  Répondre
Julie
5 juin 2023

Bonjour,

Une personne qui souhaite entamer une année Thèse (afin de finaliser son doctorat) doit-elle faire une demande de dispense auprès de l’Onem?

Une année thèse est-elle considérée comme des études de plein exercice?

Merci d’avance
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  8 juin 2023
  
  Bonjour Julie,
  
  La jurisprudence semble effectivement reconnaître qu’une année de thèse soit assimilée à des études de plein exercice. Cependant, il est possible que Actiris (ou le Forem) décide de ne pas t’accorder de dispense. En effet, tu disposes à priori déjà d’un diplôme de fin d’études de l’enseignement supérieur (Master) avec lequel tu pourrais trouver de l’emploi, or, la dispense a pour but de permettre à un chercheur d’emploi de se former lorsqu’il ne l’est pas (ou pas assez), pour trouver un emploi.
  
  Même sans dispense, rien ne t’empêche de travailler sur ta thèse. Tu devras cependant continuer à rester disponible sur le marché de l’emploi.
  
  J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !
  Répondre
Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
12 mai 2023

Bonjour Kahi,

Oui, il est possible de faire la formation pour devenir aide familiale gratuitement si tu es demandeur d’emploi.

Le CEFOR organise cette formation 2 fois par an (une commence en septembre, l’autre en janvier). La formation dure 1 an. Tu peux contacter le secrétariat du CEFOR si tu souhaites plus d’informations, c’est également eux qu’il faut contacter si tu veux t’inscrire.

N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
Répondre
Kahi
12 mai 2023

Bonjours svp ont ma dit je peux faire une formation avc le chômage csc pour une formation d’aide familal pour après avoir eu le certificat je peux travail une amie à moi à fait sa que doit je faire pour sa svp???
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  12 mai 2023
  
  Bonjour Kahi,
  
  Nous avons répondu à ta question sous ton commentaire plus haut.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre

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