Démission, abandon de poste, fraude,… Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

Tu risques des problèmes avec ton bureau de chômage (ONEM) dans différents cas. Selon la situation, tu pourras recevoir soit un avertissement soit une exclusion.

Tu abandonnes ton emploi sans motif légitime

Tu seras considéré comme ayant abandonné ton emploi si tu prends toi-même l’initiative de quitter ton emploi soit en donnant ta démission, soit en t’absentant du travail sans motif. En principe, une rupture du contrat de travail de commun accord avec ton employeur est considérée également comme un abandon d’emploi.

Si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime, tu risques un avertissement ou une exclusion du bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.
La notion de « motif légitime » n’est pas définie par la réglementation. C’est ton bureau de chômage qui décidera (après t’avoir auditionné) si ta situation donne lieu ou non à une sanction.

Si tu quittes ton emploi pour un autre et que les deux ne s’enchaînent pas directement, tu ne pourras pas prétendre aux allocations de chômage pendant la période d’interruption. De plus, tu ne peux pas percevoir d’allocations de chômage pendant une période de carence de 4 semaines qui prend cours à partir de la date du nouvel emploi. Cette mesure a pour but de dissuader les changements de jobs irréfléchis et jugés moins « convenables».

Certains cas précis ne donnent pas lieu à une sanction :

lorsque tu abandonnes ton travail pour un autre de minimum 13 semaines (pour autant que tu ne sois pas à l’origine de la perte de ce nouvel emploi);
lorsque tu abandonnes ton emploi pour éduquer ton enfant pendant une durée minimale de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager ;
lorsque tu abandonnes ton emploi pour exercer une activité indépendante d’une durée minimum de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager.

Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré comme légitime ou non, il est conseillé de demander directement l’avis de ton bureau de chômage.
Pour cela, tu peux écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté. Il faudra aussi joindre les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 14 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’infos sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM.

Tu es licencié suite à une faute de ta part

Si tu as commis personnellement une faute (pas nécessairement grave) qui a entraîné ton licenciement, tu risques soit un avertissement, soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.
Par contre, si le licenciement n’est pas consécutif d’une faute, tu ne risques pas d’être sanctionné.

Tu ne réponds pas aux convocations ou tu refuses un travail ou le plan d’action individuel

Le contrôle de la disponibilité sur le marché de l’emploi étant maintenant du ressort des services régionaux de l’emploi (Actiris pour Bruxelles), c’est désormais eux (et plus l’ONEM) qui peuvent décider d’une sanction. Tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations dans les cas suivants :

tu ne te présentes pas au service de l’emploi ou de la formation professionnelle ;
tu refuses un emploi convenable ;
tu ne te présentes pas chez un employeur ;
ton plan d’action individuel est arrêté ou a échoué par ta faute.

Tu es responsable d’un problème avec tes déclarations

Au moment de ta demande d’allocations, tu dois compléter différents documents et les signer. Par la suite, tu devras informer immédiatement ton organisme de paiement de tout changement de ta situation personnelle ou familiale. Si tu n’as pas prévenu ton organisme de paiement d’un changement ou si ta déclaration était tardive, inexacte ou incomplète, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 8 et 13 semaines.
En plus, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as utilisé une fausse marque de pointage ou tu as sciemment fait usage de documents inexacts

Si tu as volontairement fait usage de documents inexacts aux fins de te faire octroyer des allocations alors que tu n’y avais pas droit, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion du droit de chômage allant de 27 à 52 semaines. Tu peux par exemple être sanctionné pour avoir remis un C4 sur lequel tu aurais modifié des données.
En plus, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as travaillé en noir, tu n’as pas pu présenter ta carte de contrôle ou celle-ci n’est pas (ou mal) complétée

Dans ces cas de figure, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.
En plus, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.
Si le travail en noir se cumule avec une carte de contrôle pas (ou mal) complétée, la sanction sera une exclusion des allocations pour une durée entre 27 et 52 semaines.
Ici aussi, il faudra en outre rembourser les allocations perçues indûment.

Tu n’es pas d’accord avec une décision de l’ONEM

Tu disposes d’un délai de 3 mois pour introduire un recours devant le Tribunal du Travail si tu estimes une décision de l’ONEM injuste. Il est conseillé de contacter ton organisme de paiement avant d’introduire un recours. Si cet organisme de paiement est également un syndicat (FGTB, CSC, CGSLB), le service juridique t’aidera dans tes démarches et pour ta défense en justice.

Si tu n’es pas syndiqué ou si tu n’as pas accès au service juridique de ton syndicat, tu peux t’adresser à un service juridique de première ligne pour obtenir de l’aide. Tu trouveras des adresses dans la fiche «adresses utiles».

Source : T47 ONEm

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73 questions déjà posées

Agathe
9 novembre 2024

Je suis actuellement en contrat CDI mais consultante, ma mission se terminera le 1 janvier 2025.

Je recherche actuellement un autre emploi.

Après démission de ma part chez mon employeur actuel, je

Travaillerai chez un nouvel employeur.

Que se passerait il si ce nouvel employeur me licencie pendant ma période d’essai ? Aurais-je droit à des allocations de chômage ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  12 novembre 2024
  
  Bonjour Agathe,
  
  La période d’essai n’existe plus. Depuis 2014, seuls les contrats d’occupation d’étudiants et les contrats de travail intérimaire continuent à bénéficier d’une période d’essai. À part pour ces exceptions, le travailleur et l’employeur n’ont légalement plus la possibilité de prévoir une période d’essai dans un contrat de travail. Cela n’empêche pas un licenciement, mais pour se faire, l’employeur doit passer par la procédure classique de renvoi et respecter un délai de préavis.
  
  Pour revenir à ta question, si tu démissionnes de ton précédent emploi et que juste après tu enchaînes avec un nouveau contrat mais que ton nouvel employeur te licencie…
  
  Soit tu as travaillé au moins 13 semaines chez ce nouvel employeur et dans ce cas, après licenciement, au moment de demander tes allocations de chômage tu ne seras pas sanctionnée par l’Onem.
  
  Soit tu as travaillé moins de 13 semaines chez ce nouvel employeur et, quand bien même tu te ferais licencier, au moment de demander tes allocations, l’Onem risque de te sanctionner (pour démission de ton précédent emploi). Cette sanction consiste en une exclusion du bénéfice des allocations de chômage pouvant aller de 4 à 52 semaines (généralement 12!). Attention, la sanction ne commencera à courir qu’à partir du moment où tu fais ta demande d’allocations.
  
  J’espère avoir répondu à ta question, si tu as encore des doutes, n’hésite pas à revenir vers nous
  
  Répondre
Tamoh
8 novembre 2024

Je suis convoqué et je ne peux pas être présent à la date indiquée. Est ce que je peux envoyer mes documents par écrit. Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  13 novembre 2024
  
  Bonjour Tamoh,
  
  Nous ne savons pas si tu peux envoyer tes documents par écrit. Je te conseille de contacter l’ONEM pour poser ta question et expliquer les raisons de ton absence. L’idéal serait d’être présent car il s’agit d’une audition. Tu pourras être entendu seul ou en présence d’un délégué syndical ou d’un avocat.
  
  J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas si tu en as d’autres.
  Répondre
Gabriela
8 octobre 2024

Bonjour j’ai une question par rapport à mon contrat CDI j’ai deux travail un de 22 heures dans une école et un de 15 heures avec les titres services mais maintenant dans le travail des 22 heures à l’école ils veulent me prolonger des heures pour passer à un plein temps et je veux terminer avec mon contrat des titres services Mais il me demande donner un avis de 7 semaine et je dois commencer déjà le 21 octobre ça veut dire dans une semaine et demi qu’est-ce que je dois faire je suis obligé de rester je peux me libérer de ce CDI merci de me répondre
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  11 octobre 2024
  
  Bonjour Gabriela,
  
  Si tu ne souhaites pas prester ton préavis, tu peux rompre ton contrat sans préavis mais moyennant une indemnité de rupture. L’indemnité serait égale à 7 semaines de salaire plus les éventuels avantages que tu as. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur cette page internet.
  
  Si tu souhaites démissionner avec préavis et donc sans indemnités, il serait plus avantageux pour toi de négocier une nouvelle date de début de ton nouveau contrat de travail avec l’école ou de négocier un préavis plus court dans ton emploi de titres services.
  
  J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas si tu en as d’autres.
  
  Répondre
hayvi
22 septembre 2024

Cela fait trois jours que je travaille pour une entreprise, mais je n’ai pas encore signé mon contrat de travail. Les conditions et le travail demandé ne sont pas en accord avec ce qui était inscrit sur la fiche de poste et ce qui m’a été présenté durant l’entretien, donc j’aimerais quitter mon poste. Suis-je en droit de le faire ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  25 septembre 2024
  
  Bonjour hayvi,
  Aussi surprenant que cela puisse paraître un contrat de travail peut être oral. Dès lors, il serait recommandé de clarifier la situation au plus vite avec votre employeur afin d’éviter un quiproquo. Le risque, si vous quittez immédiatement l’emploi alors que votre employeur estime que vous vous êtiez engagé, serait qu’il vous réclame des indemnités de rupture de contrat pour le préavis que vous ne presteriez pas.
  Si votre employeur estime que vous vous êtiez engagé et exige que vous démissioniez, pour une expérience de 0 à moins de 3 mois, le délai de préavis dans le cadre d’une démission est de 1 semaines.
  Si vous estimez que votre fonction réelle ne correspond pas à la fonction qui vous avez été décrite lors de la signature de contrat, vous pourriez évoqué cet élément lors d’une éventuelle négociation avec votre employeur (ou devant le tribunal du travail si vous n’arrivez pas à régler votre désaccord) que cela équivaut à un acte équipolent rupture.
  En cas de souci, vous pourriez contacter l’Atelier Des Droits Sociaux qui propose des permanences juridiques gratuites sur le droit du travail.
  J’espère avoir pu clarifier les choses pour vous ! N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos !
  Répondre
jenny
16 septembre 2024

bonjour

petit question démission de mon travaille je vais être convoquer a l’onem pour m expliquer ma question est :

Pendants la sanction que m aura donner l onem je peux me des inscrire du Forem et une fois fini la sanction me réinscrire ou je doit reste écrit tout le long de ma sanction ?

merci pour votre réponse
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  18 septembre 2024
  
  Bonjour jenny,
  Lors de la sanction vous pouvez vous inscrire comme demandeuse d’emploi non indemnisée au Forem mais vous n’êtes pas obligée.
  Une fois votre sanction écoulée, il faudra refaire une demande d’allocations de chômage (si vous remplissez les conditions pour y avoir droit).
  J’espère avoir éclairci les choses pour vous ! N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos !
  Répondre
Meli
13 septembre 2024

Bonjour

j’ai remis ma démission immédiate à mon employeur pour qui je travaillais depuis 6 ans, je travaille depuis 10 ans je n’ai jamais touchée de chômage . La situation dans mon emplois était devenue compliquée ,je n’ai jamais été augmentée en 6ans, les exigences étaient toujours plus hautes et le travail toujours plus difficile et j’ai préférée partir.

j étais au bout et j aurais sans doute dû me tourner vers un arrêt mais cela n aurait pas vraiment mît fin au contrat

je ne sais pas si me démission est valable pour toucher un chômage, pour motif il a été convenu d écrire « en désaccord avec le patron »

si vous avez quelques réponses à ma situation ce serait fort gentil merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  13 septembre 2024
  
  Bonjour Meli,
  
  Comme expliqué dans l’article au-dessus des commentaires, on peut avoir droit aux allocations de chômage en cas de démission si on a assez travaillé. Cependant, il y a généralement une période de sanction avant de pouvoir recevoir les allocations. L’onem peut sanctionner la démission de 4 à 52 semaines d’exclusion du bénéfices des allocations de chômage (comme indiqué dans l’article ci-dessus). La sanction commencera à courrir quand tu feras ta demande de chômage.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Damien
9 septembre 2024

Bonjour,

Je suis enseignant.

J ai la possibilité de commencer un emploi de le lendemain, on veut me faire prester un.preavis de 5 jours, mais en prestant ce preavis, je perds l autre poste..

Des lors, puis je commencer en abandonnant mon poste
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  12 septembre 2024
  
  Bonjour Damien,
  
  Comme expliqué par le SPF Emploi, tu peux démissionner sans respecter de délais de préavis, à condition de payer une indémnité de rupture de contrat.
  
  La partie qui rompt le contrat de travail sans motif grave ou sans respecter le délai de préavis, doit payer à l’autre partie une indemnité de rupture (on parle aussi d’indemnité de congé ou encore d’indemnité compensatoire de préavis).
  
  Dans une telle hypothèse, le contrat est rompu immédiatement.
  
  L’indemnité est égale à la rémunération en cours correspondant soit à la durée du délai de préavis qui aurait dû être notifié.
  
  J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.
  Répondre
Jenny
14 août 2024

Bonjour aujourd’hui comme un accord avec ma patronne a mis fin à mon contrat de travaille je suis en pause carrière actuellement et je devais faire un préavis de 13 semaines au final on c est mis d accord pour stopper tout à ce jours pouvez-vous me dire que je doit aller me réinscrire au Forem et aller à la csc pour demander mes droit à sachant que je suis actuellement en pause carrière et elle m’a dit que j aurai mon c4 début septembre
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  14 août 2024
  
  Bonjour Jenny,
  
  Qu’entends tu par pause carrière?
  
  De ce que je comprends tu as terminé ton contrat d’un commun accord (il y a eu un accord commun sur le fait que tu mettes fin à ton poste et que tu ne prestes pas de préavis). Au regard de l’Onem cela équivaut à une démission. L’onem peut sanctionner la démission de 4 à 52 semaines d’exclusion du bénéfices des allocations de chômage (comme indiqué dans l’article ci-dessus). La sanction commencera à courrir quand tu feras ta demande d’allocation.
  
  Il te faudra ton C4 pour introduire ta demande d’allocations donc tu peux éventuellement attendre d’avoir celui-ci pour introduire ta demande mais tu peux également le faire maintenant. Légalement, tu dois t’inscrire au forem dans les 8 jours après la fin de ton contrat.
  
  Si tu as encore des doutes, n’hésite pas à revenir vers nous
  Répondre
  1. Jenny
    14 août 2024
    
    Donc ici même si je suis tjr en pause carrière j ai 8 jours pour me réinscrit au Forem alors et dès que j ai mon c4 je peux introduire ma demande d allocation si c est bien compris
    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      22 août 2024
      
      Bonjour Jenny,
      
      Qu’entends tu par « pause carrière »? Je ne suis pas certaine de bien comprendre ta question. Peut être serait il plus simple que tu nous appelles ou passe nous voir dans l’une de nos permanences pour nous expliquer tout cela de vive voix?
      
      Bien à toi
      Répondre
À.
24 juillet 2024

Bonjour,

J’ai un problème avec un ouvrier que j’ai contracté pour faire des travaux électriques chez moi. Il a abandonné pendant 6 mois les travaux non finis, et il m’a dit qu’il fallait just un jour de travail, mais il n’est pas venu. Il m’a demandé de lui payer à l’avance donc c’était fait.

J’ai appelé un autre électricien pour finir son travail, et il a trouvé des grands problèmes dangereux avec le travail du premier. J’ai demandé au premier de me rembourser mais il ne me répond pas. Comment est-ce que je peux réagir? Merci d’avance
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  29 juillet 2024
  
  Bonjour A,
  
  Dans ton cas, il semblerait qu’il faudrait plutôt que tu contactes un avocat qui pourra t’aider à démêler cette situation avec toi et pourra t’accompagner dans les éventuelles réclamations que tu pourrais faire. En fonction de tes revenus, tu pourrais avoir droit à l’aide juridique.
  
  J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !
  Répondre
Vianney B
18 juillet 2024

Bonjour,

Quelle est la procédure à suivre pour une interruption de carrière dans le cadre d’une volonté de ma part de rejoindre ma compagne qui habite en France ?

Est-ce que le fait de vouloir rejoindre sa compagne en France peut être considérée comme une démission légitime ?

Je suis salarié en Belgique depuis 2016 et de nationalité française.

D’avance merci pour votre réponse.

Bien à vous,

Vianney ****
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  18 juillet 2024
  
  Bonjour Vianney B,
  
  Vous pourriez invoquer le fait que votre emploi ne sera plus convenable car la durée journalière des déplacements est de plus de 4 heures car vous déménagez hors du pays et ainsi prouver qu’il s’agit d’une démission légitime.
  
  Pour savoir si cela sera considéré comme une démission légitime, vous pouvez faire une demande de Ruling auprès de l’ONEM, avant de démissionner, pour qu’ils vous préviennent en amont de l’éventuelle sanction que vous pourriez encourir en cas de démission.
  
  En espérant avoir pu vous aider, n’hésitez pas si vous avez d’autres questions !
  
  Répondre
quentin
10 juillet 2024

Bonjour,

Nous avons convenu d’un commun accord de mettre fin à mon CDI le 1er avril 2024.

Je n’ai pas encore reçu mon C4 ni mon attestation de vacances.

Comment puis-je contraindre l’employeur à me fournir ces documents ?

Puis-je demander une indemnité compensatoire s’il ne respecte pas le délai d’envoi de ces documents ?

Merci.

Cordialement.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  11 juillet 2024
  
  Bonjour Quentin,
  
  Ton employeur a l’obligation de te fournir ton C4 et ton attestation de vacances. Je te conseilles de lui envoyer une mise en demeure par mail en lui demandant de te fournir ces documents.
  
  Tu peux contacter la permanence « emploi/sécurité sociale » de l’Atelier des droits sociaux afin de discuter de ta situation. Tu peux aussi dénoncer la situation auprès du Contrôle des Lois sociales.
  
  D’ici là, tu peux faire une demande d’allocations chômage en fournissant le formulaire C109 disponible auprès de ton organisme de paiement si tu ne peux pas obtenir ton formulaire C4-RCC dans le délai requis. Dans ce cas, ton dossier est incomplet et tu dois faire le nécessaire pour obtenir ce formulaire le plus rapidement possible.
  
  J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.
  Répondre
Mallaury
6 juillet 2024

Bonjour, je souhaite quitter mon travail en contrat cdi parce que je ne me sens plus bien dans ce que je fait mais je ne sais pas comment rompre le contrat, ou si je n’y vais simplement plus quelle sont les sanctions et quelle est la meilleur solution pour quitter mon travail sachant que je compte en retrouver un très rapidement et que les allocations de chômage ne m’intéresse pas. Merci à vous
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  9 juillet 2024
  
  Bonjour Mallaury,
  
  Pour mettre fin à ton contrat de travail, tu peux démissionner ou demander une rupture de commun accord à ton employeur.
  
  En cas de rupture de commun accord, ton employeur et toi vous mettez d’accord sur les modalités de fin de ton contrat (durée du préavis, etc.)
  
  Si tu décides de démissionner, il faudra prester un préavis dont la durée est déterminée par la loi. Le préavis est une période entre le moment où tu dis à ton employeur que tu démissionnes et le moment où ton contrat prend effectivement fin. La durée du préavis dépends de ton ancienneté, tu trouveras sur cette page la durée des préavis en cas de démission.
  
  Pour démissionner, tu dois rendre une lettre écrite à ton employeur. En plus, cet écrit doit être remis soit par exploit d’huissier, soit par recommandé, soit en main propre contre accusé de réception. Ta lettre de démission doit mentionner la durée de ton préavis et sa date de début. Sache que ton préavis commencera toujours le lundi suivant ta démission. Si tu démissionnes aujourd’hui, mardi 09/07/2024 par exemple, ton préavis commencera lundi 15/07/2024. Attention ! Si tu envoies ta démission par recommandé, on estime que ton employeur la reçoit trois jours ouvrables plus tard (en comptant les samedis). Si tu démissionnes par recommandé, il faudra donc le faire au plus tard le mercredi (par exemple 10/07/2024), pour que la lettre soit considérée reçue trois jours plus tard (le samedi 13/07/2027) et que ton préavis commence le lundi suivant (le 15/07/2024).
  
  Si tu arrête simplement d’aller à ton travail, cela pourra être considéré comme un abandon de poste. L’abandon de poste peut être considéré comme une faute grave pour laquelle ton employeur peut te licencier sans indemnités. Aussi, en cas de licenciement pour faute, l’ONEm pourrait te sanctionner d’une exclusion des allocations de chômage pour une période de 4 à 24 semaines.
  
  Si tu as travaillé suffisamment de jours, tu as droit au chômage car tu as cotisé pour via ton travail. Pour ouvrir ce droit, il faudra que tu t’inscrives comme demandeur d’emploi auprès d’Actiris (ou Forem, ou VDAB) dans les 8 jours de la fin de ton contrat. Il faudra ensuite que tu envoies la preuve que tu es inscrit comme demandeur d’emploi, ton C4 ainsi que le formulaire C1 à ton syndicat (ou à la CAPAC si tu n’es pas syndiqué). Sache tout de même que si tu te retrouves volontairement sans emploi (en cas de démission ou de rupture de commun accord), l’ONEm peut t’imposer une sanction qui va d’un avertissement à une exclusion des allocations de chômage pour une période de 4 à 52 semaines. La sanction est décidée au cas par cas.
  
  J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !
  Répondre
Cooper1884
26 juin 2024

Bonjour,

Mon condeiller forem ma inscrite a une séances d’information pour Une réorientation .

J’ai télélphoner pour me desinscrire de la séances d’information !

Que risque t’il d’ariver estce que je risque d’etre sanctionnée par l’onem ??

quand j’ai sonner a l’endroit ou je doit me rendre il mon dit que je ne suis pas obligée d’aller

est ce que ce d’esincrire a une séance d’inforamtion est-ce grave ??

merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  3 juillet 2024
  
  Bonjour Cooper,
  
  Le seul fait de se désinscrire de la séance d’information n’est pas suffisant pour être sanctionné.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
  1. Cooper1884
    3 juillet 2024
    
    Merci de votre réponse , par contre j’ai un doute car celà fesait partie de mon plan d’action c’est sur ?? que je n’aurait rien ??
    
    merci de votre retour
    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      5 juillet 2024
      
      Bonjour Cooper,
      
      Si cela avait été convenu dans ton plan d’action, nous te conseillons d’en discuter avec ton conseiller forem afin de lui expliquer pourquoi tu n’es plus intéressé par cette formation et pour en trouver une autre.
      
      Bien à toi
      Répondre
Kellymara
25 juin 2024

Est il utile l’article 60 pour obtenir le statut d’artiste?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  3 juillet 2024
  
  Bonjour Kellymara,
  
  Depuis Janvier 2024, le « statut d’artiste » n’existe plus, on parle maintenant d’attestation de travail des arts. En effet, le système a complètement été réformé. En gros, ce système permet aux artistes d’avoir un système de sécurité sociale en général (et donc aussi de chômage) particulier aux artistes. Pour avoir accès à l’attestation du travail des arts, il faut donc travailler dans le secteur artistique. Les conditions exactes se trouvent sur cette page.
  
  Un contrat en article 60 est un contrat imposé par le CPAS. La durée du contrat est souvent la durée qu’il faudra pour que tu aies droit au chômage.
  
  Si ton contrat en article 60 est un contrat dans le domaine artistique, tu pourrais donc peut-être obtenir le « statut » artiste, mais souvent, ton contrat en article 60 sera simplement un contrat assez long pour que tu aies droit au chômage.
  
  J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter !
  Répondre
Greg
7 juin 2024

Bonjour,

Je viens d’être licencié pour fin d’activité de l’entreprise où j’ai travaillé en contrat cdi pendant 19 mois. J’ai directement commencé un nouveau cdi.
Si je donne ma démission est ce que je vais être indemnisé par l’Onem?
Merci d’avance pour votre réponse.

Cordialement,
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  7 juin 2024
  
  Bonjour Greg,
  
  En Belgique, le droit au chômage est conditionné à la perte non volontaire de son emploi, en cas de démission tu risques donc d’être sanctionné par l’Onem, à savoir d’être exclu du bénéfice des allocations pour une durée de 4 à 52 semaines.
  
  Si tu as encore des doutess n’hésite pas à revenir vers nous
  Répondre
  1. Greg
    7 juin 2024
    
    Re,
    
    Merci pour votre réponse, du coup le c4 reçu par l’ancien employeur n’est plus valide parce que j’ai commencé un nouveau CDI ?
    
    Cordialement,
    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      11 juin 2024
      
      Effectivement. Tu aurais eu droit au chômage avec ton précédent C4, mais le fait d’avoir resigné un contrat par la suite, t’empêche de demander des allocations sans encourir le risque d’une sanction…
      Répondre
Victoria
7 juin 2024

Puis-je refuser un C4 pour transfert de lieu de travail de Bruxelles en Flandre ? Mon employeur ferme une centrale et me propose une autre ,Or là bas on me dit pas de place pour toi. Que faire ?

Merci d’avance la

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  7 juin 2024
  
  Bonjour Victoria,
  
  Pour savoir si dans ce cas, tu pourrais avoir droit au chômage sans risquer une sanction : nous te conseillons de poser la question à l’Onem via la procédure de ruling. C’est une procédure qui te permet de connaître à l’avance l’avis de l’Onem, à propos d’une situation qui ne s’est pas encore produite. Pour cela, on te conseille d’être précise dans les infos et explications que tu donneras à l’Onem, afin de recevoir une réponse précise de leur part.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Ana
22 mai 2024

Bonjour j’ai une question après être exclue du chômage pendant 6 mois sans aucun revenu je peux faire une formation chez (Bruxelles Formation )?et après cette sanction est fini je peux recevoir une allocution de l’Onem?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  27 mai 2024
  
  Bonjour,
  
  Pendant la période de sanction de l’Onem (exclusion du chômage), tu peux t’inscrire auprès d’Actiris en tant que demandeur/demandeuse d’emploi et suivre une formation auprès de Bruxelles Formation.
  
  A la fin des six mois d’exclusion, afin d’obtenir les allocations de chômage, tu devras introduire une nouvelle demande auprès de ton organisme de payement (syndicats ou capac). Une fois le dossier traité, tu pourras recevoir tes allocations.
  
  Si tu as besoin d’un aide financière pendant la période de la sanction et tu réponds aux conditions de revenus, tu pourrais essayer de faire une demande de revenu d’intégration auprès du CPAS de la commune où tu es domicilié, le temps de récupérer ton droit au chômage.
  
  À très bientôt 🙂
  
  Répondre
Morgane
21 mai 2024

Bonjour,

Je me permets de vous contacter pour vous poser une question.

Mon mari a trouvé un nouvel emploi CDD temps plein pour une durée de 6 mois, peut-il quitter son emploi actuel (CDI temps partiel) sans avoir de risque d’être sanctionner par l’ONEM?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  27 mai 2024
  
  Bonjour Morgane,
  Si votre mari travaille au moins 13 semaines dans le cadre du CDD temps plein et que le contrat prenne fin sans que votre mari soit à l’origine de la rupture du nouveau contrat (démission ou faute de sa part), il ne sera plus tenu compte de la démission de son CDI temps partiel et il évitera une sanction de l’ONEm.
  J’espère avoir pu clarifier les choses pour vous ! N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos !
  Répondre
Nana
9 mai 2024

Bonjour,

actuellement je vis chez mes parents avec mon fils j ai 38ans je souhaite déménager et partir dans les Ardennes soit à 150km d ici est ce possible de partir sans sanction? Mes parents vont partir à l’étranger et je vais me retrouver sans logement. La seule famille que j aurais sera à 150km pour m aider avec mon fils
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1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  14 mai 2024
  
  Bonjour Nana,
  
  En principe, lorsque tu démissionnes, tu es sanctionnée par l’ONEM pour une durée comprise entre 4 et 52 semaines. Néanmoins, il existe des motifs jugés acceptables et qui permettent d’éviter la sanction. Pour cela, il est conseillé de demander directement l’avis au bureau de chômage.
  
  Pour cela, tu peux écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 14 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’infos sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM.
  
  Bien à toi,
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Ol
30 avril 2024

Bonjour,
je suis actuellement en CDI, j’aimerais quitter de mon propre chef mon CDI pour me diriger vers un CDD dans une autre entreprise. Si jamais celui-ci n’est pas reconduit, mes années de CDI compteront dans le calcul de mon chômage ?
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1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  30 avril 2024
  
  Bonjour Ol,
  
  Si tu as comptabilisé suffisament de jours de travail pour ouvrir ton droit au chômage (peu importe que ceux-ci soient effectués en CDI ou en CDD), tu auras en principe droit au chômage.
  
  Attention cependant, si tu quittes un CDI pour un CDD il faudra que tu travailles au moins 13 semaines pour ne pas être sanctionné par l’Onem si par la suite tu viendrais à perdre ton CDD.
  
  En cas de doutes, n’hésite pas à revenir vers nous
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Littlethings
23 avril 2024

Bonjour,

Je suis en CDI. Depuis le 1er jour de mon engagement, mon employeur sait que je ne souhaite pas faire ce métier toute ma vie (métier où on peut facilement me faire remplacer). J’en ai reparlé avec lui et il est d’accord pour qu’il y ait rupture de contrat mais j’aimerais garder mes allocations de chômages pcq je ne sais pas comment vivre sinon et pouvoir faire une formation par la suite.. Que doit-il mettre comme motif afin que je ne sois pas pénalisée pour le chômage ? Merci d’avance
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1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  24 avril 2024
  
  Bonjour Littlethings,
  
  Pour échapper à une sanction de l’ONEM, certains travailleurs s’arrangent avec leur employeur pour se faire licencier, en indiquant sur le motif du C4 « ne convient pas ». Cela pourrait être une solution, si tu as une bonne relation avec ton patron.
  
  Bien à toi,
  Répondre
  1. Littlethings
    25 avril 2024
    
    Bonjour,
    
    Merci pour votre réponse.
    Dans ce cas, suis-je obligée de prester un préavis ? Si oui, combien de temps.
    Si non, est-ce que je devrais lui payer quelque chose ou lui devra me payer ? Quel document devra t’il me donner ou me rendre en cas de « licenciement » de sa part? Désolée pour toutes ces questions, je ne m’y connais pas… Mon employeur est assez cool, il est au courant de ma situation et donc ne veut pas que je sois pénalisé par rapport à la perte de mes allocations, j’aimerais donc trouvé un arrangement avec lui mais tout ce qui est administratif je ne m’y connais pas..
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    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      26 avril 2024
      
      Bonjour Littletings,
      
      Que tu démissionnes ou que tu sois licenciée, tu devras, en principe, prester un préavis qui dépend de la durée de ton ancienneté. Tu peux également d’arranger avec ton employeur pour négocier une rupture de contrat avec ou sans préavis. A la fin de ton contrat, ton employeur te versera ton salaire ainsi que ton pécule de sortie et te délivrera ton C4 ainsi que tes attestations de vacances pour ton prochain employeur. Ton C4 te servira pour t’inscrire au chômage si tu as travaillé suffisamment pour ouvrir un droit. Si tu souhaites aller au chômage après ton occupation actuelle, la démission n’est pas une option car tu risques une sanction de l’ONEM.
      
      Bien à toi,
      Répondre
Jen
8 avril 2024

Bonjour,

Mon employeur a mis fin à mon contrat et m’a délivré un courrier intitulé « rupture de contrat ». Dans le corps du courrier, l’employeur mentionne que c’est sa décision, l’employeur m’a demandé ensuite de signer le courrier. Lorsque je lui ai demandé ce que ça signifiait une rupture de contrat , il m’a répondu que c’était similaire à un licenciement. Ai je droit aux allocations de chômage?

Merci beaucoup pour votre retour.
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1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  11 avril 2024
  
  Bonjour Jen,
  Si l’employeur décide de rompre le contrat sans invoquer de faute de votre part (licenciement), vous aurez bien droit directement à des allocations de chômage (si vous répondez aux conditions pour en ouvrir le droit) car vous n’êtes pas à l’origine de cette rupture de contrat. Ceci-dit, il semble étrange que l’on vous ait demandé de signer ce courrier (car cela n’est pas nécessaire dans le cadre d’un licenciement). Si vous le désirez, vous pourriez venir nous rencontrer dans l’un de nos points infos accessibles sans rendez-vous pendant les heures de permanence afin de nous faire lire ce courrier ou le faire lire à l’un.e des juristes de l’Atelier Des Droits Sociaux qui organise des permanences juridiques spécialisées en droit du travail (les mardi et mercredi de 9h à 12h).
  J’espère avoir pu éclaircir les choses pour vous ! N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos !
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Justin
31 mars 2024

Bonjour,

Je me permets de vous contacter afin de solliciter des informations complémentaires concernant les aides au chômage auxquelles je pourrais éventuellement prétendre.

En effet, j’ai démissionné de mon emploi en tant que cordiste (ouvrier dans le bâtiment) en octobre 2023 afin de me consacrer à un projet personnel. Depuis lors, je n’ai pas bénéficié de revenus réguliers et je me trouve actuellement sans emploi. J’ai 30 ans.

Dans ces circonstances, j’aimerais savoir si je suis éligible à des aides au chômage ou à des allocations pour m’aider financièrement pendant cette période de transition.

Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m’orienter vers les ressources ou les services compétents pour obtenir ces informations, ou de me fournir directement les renseignements nécessaires à ma demande.

Cordialement

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Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
3 avril 2024

Bonjour Justin,

En principe, lorsque tu démissionnes, tu es sanctionné par l’ONEM pour une durée comprise entre 4 et 52 semaines. En fonction de ton âge, tu devras prouver un certain nombre de jours de travail pour ouvrir un droit aux allocations de chômage.

Âge	Nombre de jours minimum de travail salarié à prouver et période de référence
Moins de 36 ans	soit 312 jours au cours des 21 mois précédant votre demande; soit 468 jours au cours des 33 mois précédant votre demande soit 624 jours de travail au cours des 42 mois précédant votre demande

Si tu n’as pas suffisamment travaillé pour ouvrir un droit aux allocations de chômage, tu peux effectivement demander une aide du CPAS de ta commune de résidence. Le cas échéant, il faudra que le CPAS approuve le fait que tu souhaites te former et non pas chercher du travail.

Bien à toi,