L’école maternelle et primaire est-elle vraiment gratuite ?

L’inscription à l’école est gratuite. Aucun minerval ne peut t’être demandé que ce soit en maternel, en primaire ou en secondaire, ordinaire comme spécialisé mais il y a des frais inhérents au programme. Le non-payement de ces frais ne peut cependant pas être un motif de refus d’inscription ou d’exclusion. Leur payement ne peut pas passer par ton enfant.

Frais autorisés, frais facultatifs et  frais interdits

Il existe des frais autorisés (que l’école peut exiger), des frais facultatifs et des frais interdits (l’école ne peut pas les demander).

Il faut aussi distinguer les frais scolaires des frais extrascolaires :

Les frais scolaires sont liés aux périodes d’apprentissage durant lesquelles l’élève DOIT être présent. Les temps de midi et de garderie ne sont donc pas des frais scolaires mais extra-scolaires.

Ces derniers sont de deux ordres dans le Fondamental :

  • Les frais de services proposés (repas, soupe, activités,…)
  • Les frais de surveillance : l’école peut demander une participation des parents si le coût réel de la surveillance dépasse la subvention donnée par la FWB.

Frais autorisés dans le maternel et le primaire

  • Droit d’accès à la piscine + transport
  • Droit d’accès aux activités scolaires, culturelles et sportives inscrites dans le projet pédagogique ou d’établissement + transport dans les limites des plafonds fixés (45,-/élève/année).
  • Séjours pédagogiques avec nuitées inscrits dans le projet pédagogique ou d’établissement + transport dans les limites des plafonds fixés (100,-/élève/année).

Les fournitures scolaires sont fournies par l’école pour tous les élèves de maternelle jusqu’en 3e primaire dans l’ordinaire et en maturité 2 dans le spécialisé. Tu dois juste acheter le cartable, le plumier et les tenues vestimentaires et sportives, les éventuels langes, mouchoirs et lingettes.

Remarque importante : les frais scolaires autorisés ne peuvent pas être cumulés et faire l’objet d’un payement forfaitaire unique. Ils doivent être attribués à des services précis.

Frais facultatifs en primaire

Il existe, pour l’enseignement primaire, des frais à caractère facultatif. Il s’agit de frais scolaires au coût réel que l’école peut te proposer mais pas exiger.

Concrètement, il s’agit :

  • d’achats groupés de fournitures scolaires, de ressources pédagogiques ;
  • de frais de participation à des activités facultatives organisées en dehors du temps scolaire ;
  • d’abonnements à des revues éducatives.

Le non-payement de ces frais ne peut pas avoir d’impact pédagogique (ex : si un cours se base sur un document tiré d’une revue pour laquelle un abonnement a été proposé, l’enseignant en fera une copie pour ceux qui n’y ont pas souscrit).

L’école doit fournir une estimation moyenne des frais au début de l’année scolaire et présenter des décomptes périodiques qui détaillent les coûts réclamés et précisent s’ils sont obligatoires ou facultatifs.

En cas de problème financier

Parles-en à la direction. Elle peut parfois accorder un payement échelonné. Si ce n’est pas possible, le CPAS pourra peut-être t’aider.
Si tu bénéficies d’allocations familiales, tu recevras une allocation de rentrée scolaire. Cette allocation t’aidera dans les dépenses de début d’année (entre 20€ et 80€ par élève selon son âge).

Si tu as l’impression que les règles en matière de gratuité ne sont pas respectées, tu peux faire appel à l’association de parents de l’école ou interpeller le Conseil de participation. Tu peux également le signaler via l’adresse mail : gratuite.ensobligatoire@cfwb.be

Source :

Pour plus d’information sur l’enseignement fondamentale, consulte nos fiches sur l’enseignement maternel & primaire.