Droit à l’instruction, obligation et fréquentation scolaires

Le droit à l’instruction et l’obligation scolaire

Le droit à l’instruction est un droit fondamental qui reconnait le droit de l’enfant à l’éducation. Cela concerne tous les élèves qu’ils soient mineurs (et donc soumis à l’obligation scolaire de 5 à 18 ans) ou majeurs (qui ne sont donc plus soumis à l’obligation scolaire mais qui sont inscrits dans une école)

L’obligation scolaire est le devoir légal pour les jeunes de recevoir une instruction. Cette obligation ne concerne que les mineurs (jusqu’à 18 ans).

Pour répondre à l’obligation scolaire, il faut soit être inscrit dans l’enseignement secondaire (Voir Qu’est-ce que l’obligation scolaire ?), soit remettre chaque année une déclaration d’enseignement à domicile (Voir Enseignement à domicile).

La fréquentation scolaire

C’est l’obligation pour l’élève de fréquenter régulièrement et suivre assidûment les cours. Son année scolaire sera considérée comme valable seulement si sa fréquentation scolaire est régulière.

L’école doit d’ailleurs tenir un registre de fréquentation des élèves inscrits : y sont notées les absences justifiées et injustifiées.

La fréquentation scolaire concerne tous les élèves inscrits dans une école, qu’ils soient mineurs (et donc soumis à l’obligation scolaire) ou majeurs (qui ne sont donc plus soumis à l’obligation scolaire).

Qu’est-ce qu’une absence justifiée ?

si tu es malade et couvert par un certificat ou une attestation médicale ;
en cas de décès d’un de tes parents ou allié au premier degré (père, mère, beau-père, belle-mère, etc.). Attention, ton absence ne peut dépasser 4 jours ;
en cas de décès d’un de tes parents ou allié de quelque degré que ce soit pour autant qu’il habitait sous ton toit. Ici, ton absence est limitée à 2 jours. Si la personne n’habitait pas avec toi, ton absence sera autorisée pour un seul jour ;
si tu es convoqué par une autorité publique (par exemple à la police) ;
si tu dois participer à des stages sportifs ou entraînements sportifs car tu es un espoir de haut niveau.

Pour savoir quand tu dois remettre à l’école les attestations (certificats, etc.), il faut te référer au Règlement d’ordre intérieur de ton école.

Attention, tous les autres motifs d’absence sont laissés à l’appréciation de la direction de l’école. Elle peut accepter des motifs justifiant l’absence pour autant qu’ils relèvent d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports.

Ces absences doivent être motivées par les personnes responsables ou par l’élève majeur et acceptées par le chef d’établissement. Elles sont limitées à un nombre allant entre 8 et 16 demi-journées maximum (selon le Règlement des établissements) au cours d’une année scolaire.

Les autres absences sont injustifiées. Pour en savoir plus sur les risques encourus par l’élève absent, consulte la fiche Absence à l’école : règles et conséquences

En résumé, l’obligation scolaire est le cadre légal qui impose l’éducation, tandis que la fréquentation scolaire est la pratique quotidienne de cette éducation par la présence régulière en classe.

Texte de référence

Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire

Adresse utile

Service du Droit à l’instruction
Rue A. Lavallée 1
1080 Bruxelles
Tél. : 02 690 84 38
E-mail : obsi@cfwb.be

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34 questions déjà posées

Sabrina
20 juin 2024

Mon enfant de 4eme année primaire est malade fièvre il lui reste deux examens a faire comment sa se passe

Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  20 juin 2024
  
  Bonjour Sabrina,
  
  Ton enfant doit être couvert par un certificat médical pour pouvoir justifier son absence. Peut-être que l’école fixera une autre date pour qu’il puisse présenter son examen. Il faudrait te renseigner auprès de son professeur ou la direction de l’école.
  
  Nous souhaitons le meilleur à ton enfant dans sa réussite scolaire.
  
  Le CEDIEP
  Répondre
Zé
12 avril 2024

bonjour, mon fils a rendu un certificat medical le couvrant du 4 avril au 9 avril. Le 8 avril mon fils , se sentant un peu mieux , est allé à l’école l’après midi du 8 avril. N’allant toujours pas mieux il est retourné à l’école le 10 avril.

Son école a juste accepté son certificat pour couvrir le 4 avril et l’a mis en absence le restant du temps considerant que le certificat s’arrete le 8, car il set venu à l’école. Je voudrait savoir si c’est correct,svp ? je vous remercie.

Egalement le 11 Avril il avait un rdv médical et est parti avant l’heure de la pause de midi. L’éducateur ainsi que le préfet on regardé sur internet le temps de trajet et on considéré qu’il aurait pu partir à la pause de midi et lui on mis une absence pour la matinée. Est justifié? Merci pour votre reponse

Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  12 avril 2024
  
  Bonjour Zé,
  
  Il faut se référer au règlement d’ordre intérieur de l’école de ton fils.
  En principe, ton fils est couvert pour la durée totale du certificat, donc du 4 au 9 avril. Pour une réponse officielle, nous t’invitons à contacter le service juridique du service droit des jeunes.
  
  Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.
  
  Le CEDIEP
  Répondre
Feedback
7 décembre 2023

Bonjour,

Ma fille de 12 ans est élève en 1ère année secondaire. Combien de jours d’absence injustifiées a-t-elle droit ? Je trouve beaucoup de précisions qu’en au fait qu’en étant élève dans les 2ème et 3ème degrés, l’enfant perd son statut d’étudiant et devient alors un élève libre. Mais qu’en est-il des élèves du premier degré de l’enseignement secondaire ? Merci.
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  7 décembre 2023
  
  Bonjour Feedback,
  
  Au plus tard à partir du 10e demi-jour d’absence injustifiée, le directeur convoque l’élève avec les parents par lettre recommandée pour rappeler les règles en matière d’absences. Le directeur peut également conseiller de consulter un service d’aide tel qu’un centre PMS par exemple. Si vous ne vous présentez pas, un éducateur ou le centre PMS se présentera au domicile et rédigera un rapport de visite.
  
  Un élève a droit à 9 demi jour d’absence sans certificat ou absence justifiée.
  
  Nous souhaitons le meilleur à ta fille dans son parcours scolaire.
  
  Le CEDIEP
  Répondre
Mr CoCo
9 juillet 2023

Bonjour,

Je suis le papa d’une fille de 12 ans inscrite en primaire à l’école 17. Sa maman et moi sommes séparés depuis que ma fille a 1 an. Nous avons la garde partagée à savoir une semaine sur deux chez elle et l’autre chez moi. Ma fille a régulièrement des absences chez sa maman et jamais chez moi, pas une seule absence chez moi. Ce genre de situation s’est répété pendant plusieurs années et malgré que je demande à l’école de me fournir les dates d’absences, rien n’a été fait par la direction pour répondre à ma requête. La maman sabote l’éducation scolaire de ma fille (d’après mon point de vue) et dans le but d’empêcher cela j’aimerais avoir les listes d’absences pour chaque années passées en primaire. Quand je dis absences, c’est plus de 20 demi jours en l’espace de 3 mois.

Que puis-je faire pour avoir accès à ces registres?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  10 juillet 2023
  
  Bonjour Mr Coco,
  
  En principe, l’école devrait répondre à votre requête. Peut-être faudrait-il que vous demandiez un rendez-vous avec la direction ? ou faire la demande par écrit ?
  
  Afin d’obtenir une aide juridique, vous pourriez contacter le service Droit des jeunes
  (02 209 61 61) afin d’obtenir un conseil. Le service est gratuit et ils sont sans doute habitués à être confrontés à ce type de problème.
  
  Nous souhaitons le meilleur pour la suite à votre fille.
  
  L’équipe du Cediep
  Répondre
  1. Mr CoCo
    13 juillet 2023
    
    Bonjour,
    
    Je vous remercie, j’ai fait le nécessaire pour qu’ils me transmettent ces informations. Il ne reste plus qu’à attendre.
    
    Merci encore
    
    Bien à vous,
    
    Serdar
    Répondre
maximilien
7 mai 2023

Bonjour,

Je suis majeur et élève libre. J’ai arrêté il y a un mois de fréquenter l’école parce que j’ai décroché et que souhaite reprendre une formation de soudure en promotion social dès septembre. Entre-temps ma maman ne perçoit plus les avances sur les pensions alimentaires du SECAL parce que l’école ne me fournit pas d’attestation de fréquentation scolaire;

Est-ce que je dois m’inscrire comme demandeur d’emploi?

Merci à vous

Maximilien
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  8 mai 2023
  
  Bonjour Maximilien,
  
  En principe, il faut toujours avoir un statut: étudiant, demandeur d’emploi, travailleur, bénéficiaire du CPAS, etc.
  Le fait de t’inscrire comme demandeur d’emploi pourrait aussi avoir des conséquences sur le fait d’être « à charge » ou pas de ta maman. Nous t’invitons à contacter un Service social de ta commune pour savoir quelles sont les possibilités en fonction de ta situation.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Elie
16 avril 2023

Mes parents veulent m.amener en vacances durant 15 jours à. la Réunion en dehors des vacances scolaires et ce fait est exceptionnel. un demande écrite rédigée par mes parents me permettrait elle d’obtenir une autorisation de la direction de l’école.

Elie
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  17 avril 2023
  
  Bonjour Elie,
  
  Cela est peu probable mais nous t’invitons à relire le règlement d’ordre intérieur de ton école pour savoir si cette situation y est abordée.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
L.
3 mars 2023

Bonjour,

Je suis élève à la Haute-école dans la section instituteur primaire et dans le cadre de mon cours de déontologie, je dois analyser un cas. Celui-ci est :

« Une petite fille de 6 ans a de grosses lacunes scolaires dues à un absentéisme et un environnement familial difficile.

Elle ne sait pas lire correctement ni calculer, elle ne reconnait pas les lettres ni les nombres.

En 1re et 2e maternelles, elle était présente environ 2 jours par semaine et en 3e maternelle, elle était présente en moyenne 2 après-midi par semaine.

Les institutrices ont décidé́ de la laisser passer en 1re année primaire pour inciter la mère à respecter les horaires scolaires. Cependant, la petite fille est régulièrement absente, et ce, plusieurs fois par semaine.

En ce qui concerne son environnement familial, les parents sont séparés. Elle vit avec sa mère et n’a pas de contact avec son père. Sa maman est atteinte de troubles bipolaires et est donc imprévisible.

Comment l’enseignant peut-il aider cette enfant ? »

Je me suis déjà beaucoup renseignée sur tout ce qui est obligation scolaire dans les décrets, les codes de l’enseignement, mais je ne trouve pas énormément de choses concernant les absences à répétitions causées par un parent atteint de maladie mentale telle que la bipolarité. Pourriez-vous m’en dire plus, à savoir, est-ce que le fait que la mère soit atteinte d’une telle maladie change notre manière de gérer le problème d’absentéisme ? Doit-on mettre en place des mesures différentes? Merci de votre réponse.

Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  3 mars 2023
  
  Bonjour L.,
  
  Nous ne sommes pas compétents pour analyser un cas dans le cadre d’un cours de déontologie.
  Il faudrait peut-être penser au-delà de l’obligation scolaire et voir, pour le bien-être de l’enfant, s’il ne faudrait pas faire appel aux Services de l’aide à la jeunesse (aussi un onglet déontologie).
  Sinon simplement en ce qui concerne l’obligation scolaire, tu pourrais aussi contacter, pour avoir une idée de la réalité dans ce type de situation la Direction du Comptage, de l’Obligation scolaire et de la Gratuité de la FWB.
  
  Nous te souhaitons le meilleur dans tes recherches.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
marie
16 janvier 2023

bonjour, un enfant reconnue avec une pathologie chronique et scolarisé dans second degré. quels sont ces droits en matière d’absence ? quels sont les aménagements auxquels il peut prétendre à l’école ? quels sont les obligations de l’école envers lui ?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  17 janvier 2023
  
  Bonjour Marie,
  
  Suite à la pathologie de ton enfant et à ses besoins spécifiques, tu pourrais demander une concertation avec la direction et le Centre PMS de l’école pour voir quelles sont les possibilités d’aménagements pour ton enfant.
  Tu trouveras plus d’infos sur les aménagements raisonnables via:
  Aménagements raisonnables FWB
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
HvR
24 mai 2022

Bonjour, l’école de mon fils ne fait pas le pont vendredi. Nous voulions rendre visite aux grands-parents, car ils sont âgés et nous ne les voyons pas souvent. Ils habitent à 7 heures de route, nous voulions donc profiter de ce long week-end. Notre fils n’a jamais été absent sans excuse et est un bon élève – il a aussi un examen vendredi. Nous ne voulons pas lui demander de mentir et de dire qu’il était malade. Mais nous craignons que la vérité soit un motif de refus – car les « raisons familiales » ne sont généralement pas acceptées comme excuses. Nous ne voulons pas que notre fils en subisse les conséquences, mais nous voulons aussi qu’il voie ses grands-parents. Cela a été très limité ces deux dernières années à cause de Corona. Il est en 1ère secondaire et a jusqu’à présent manqué 4 demi-journées (maladie).
Merci pour votre avis
M***
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  24 mai 2022
  
  Bonjour HvR,
  
  Ce motif risque effectivement de poser problème et il faut tenir compte de la programmation d’un examen ce jour-là.
  
  Nous vous souhaitons le meilleur pour la suite.
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Nini
3 mai 2022

Bonjour,

Je vous explique la situation , etant maman qui travail a temp plein et de nuit j ai fais une grosse erreur et je le reconnais le mardi je travaillai de nuit du coup je n avais pas le courage de ramener mon fils a l ecole en me disant y a que 3heure de cour du coup la direction va transmettre le nombre de mercredi absent a la federation du coup pourriez vous me dire se que je risque quesque risque ma filles? Je reconnais vraiment que j ai pas bien fais mais il est trop tard
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  4 mai 2022
  
  Bonjour Nini,
  
  Tu ne précises pas en quelle année est ton fils/ta fille. S’il/elle est mineur(e) et s’il/elle compte plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées, alors qu’il/elle est au 2e ou 3e degré de l’enseignement secondaire (3-4-5-6e), il/elle perd automatiquement son statut d’élève régulier sauf s’il/elle obtient une dérogation en raison de circonstances exceptionnelles.
  
  Il/elle sera alors considéré(e) comme élève libre avec pour conséquence qu’il/elle ne pourra obtenir d’attestation d’orientation ou de certificat à la fin de son année scolaire.
  
  Le mieux serait de prendre un rendez-vous avec le CPMS de l’école de ton fils/ta fille pour expliquer ta situation et de voir ce qu’y est proposé. Il faudrait également que tu exposes la situation auprès du titulaire ou de la direction. Cela dépend aussi du comportement de ton fils/ta fille et de ses résultats scolaires.
  
  Le risque est qu’il ou elle doive refaire son année.
  
  Au cas où tu aurais besoin d’une aide juridique, si ton enfant est mineur, tu peux contacter le service droit des jeunes.
  
  Bien à toi,
  
  L’équipe du Cediep
  
  Répondre
Keyna
28 mars 2022

Bonjour, apres 3sem de stage, je reçois ce matin un message de l’ecole que je suis élève libre. Comment faire pour decouvrir le satut tout en acceptant les condition et objectif quo me seront fixes? Je veux finir mon année…
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  29 mars 2022
  
  Bonjour Keyna,
  
  Après avoir réfléchi à tes motivations, nous t’invitons à prendre rendez-vous avec la direction de ton école pour savoir si la signature d’une convention pourrait être envisagée.
  
  Tu peux aussi en parler avec le Centre PMS de ton école.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  
  L’équipe du Cediep
  Répondre
*
18 février 2022

Qu’est-ce qui se passe si je suis sous certificat médical trop longtemps (plusieurs mois) mais que j’arrive à rattraper les cours à la maison? Il y a t’il possibilité de participer par visioconférence ?
Répondre
1. *
  18 février 2022
  
  il y a t-il un nombre de jours de présence obligatoires par année? je suis en rhéto
  Répondre
  1. CEDIEP (informateur certifié)
    18 février 2022
    
    Bonjour *,
    
    Il faudrait consulter le Règlement d’ordre intérieur de ton école pour savoir s’il comprend des précisions sur les absences justifiées par un certificat médical.
    
    Dans certains cas, des aménagements peuvent être prévus pour faire participer en classe via visio un élève malade mais cela reste quand même exceptionnel. Nous t’invitons à en parler avec ton titulaire de classe et le Centre PMS de ton école.
    
    En ce qui concerne l’aspect juridique au niveau d’un certificat médical de longue durée, nous t’invitons à contacter si nécessaire le Service Droit des Jeunes.
    
    Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
    
    L’équipe du CEDIEP
    Répondre
k***
14 décembre 2021

Bonjour

Si je veux voyager 6 mois avec mon enfant qui est en 2eme primaire, comment dois-je faire concernant l’obligation scolaire?

Merci pour votre aide

c.k.
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  4 janvier 2022
  
  Bonjour C.K.,
  
  Ton enfant pourrait probablement relever de l’enseignement à domicile.
  
  Il y a des délais à respecter pour l’envoi de certains documents au Service de l’enseignement à domicile.
  
  Tu trouveras plus d’infos à ce sujet via notre fiche: Enseignement à domicile et obligation scolaire
  
  et via Enseignement à domicile FWB.
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Guillaume
25 mai 2021

Comment savoir le nombre de jours injustifiés que l’on a déjà ?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  25 mai 2021
  
  Bonjour Guillaume,
  Soit tu as noté dans ton journal de classe ou ton agenda ou ton smartphone quand tu as été absent (sans justification), soit tu dois demander au secrétariat de l’école. Cette façon de faire risque de sembler suspecte : tu t’informes pour voir combien de 1/2 jours ou jours tu peux encore t’absenter ? Tu risques d’attirer l’attention sur tes absences !
  Dans le ROI de l’école est indiqué le nombre de 1/2 jours d’absence non justifiés à ne pas dépasser.
  Attention, à partir de la 3e secondaire, si tu dépasses les 20 demi-journées d’absence injustifiée au cours de la même année scolaire, tu perdras la qualité d’élève régulier et deviendras donc élève libre. Tu ne pourras alors plus obtenir d’attestation d’orientation ou de certificat à la fin de ton année scolaire. En d’autres termes, celle-ci sera considérée comme échouée et tu devras par conséquent la redoubler. En outre, si tu es majeur, tu risques de te faire exclure de ton établissement !
  Bien à toi,
  
  L’équipe du Cediep
  Répondre
Mano
25 avril 2021

Bonjour!
Je me marie le vendredi 24 juin 2022 (pourquoi vendredi et pas samedi? C’est LE jour de mes 40 ans) et j’ai un grand garçon qui sera en deuxième secondaire et deux filles et un petit garçon qui seront en 4e et 5e primaires! Le motif de mon mariage est-il justifié? Ont-ils besoin d’un papier justificatif?
Merci d’avance!
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  26 avril 2021
  
  Bonjour Mano,
  
  Tes enfants étant mineurs, tu devras remettre un mot signé de ta main à la direction de l’école pour expliquer l’absence de tes enfants ce jour-là. Si la direction de l’école l’exige, tu pourrais demander à l’administration communale un papier certifiant que le mariage a eu lieu à cette date. Le 24 juin, on peut penser que leurs examens seront terminés.
  Si l’école n’acceptait pas ce motif comme « absence justifiée », le règlement prévoit un certain nombre de demi-jours non justifiés à ne pas dépasser.
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  
  L’équipe du Cediep
  Répondre
GG
8 janvier 2021

Bonjour,

un élève majeur peut-il demander à l’école que les parents ne soient plus avertis en cas d’absences de ce dernier ? Et si oui, sur quelles bases légales précises ?

Bien à vous

Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  8 janvier 2021
  
  Bonjour GG,
  
  Pour une réponse juridique, nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre

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