Le recours contre une décision du conseil de classe

 

Attention, si tu es mineur, ce sont tes parents qui devront effectuer toutes les démarches exposées ci-dessous.
Si tu n’es pas d’accord avec la décision du Conseil de classe, tu peux :

  • demander au chef d’établissement de te fournir la motivation précise d’une décision d’échec ou de réussite avec restriction ;
  • consulter, en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe. Tes parents peuvent se faire accompagner d’un membre de ta famille.

Si tu n’es toujours pas satisfait de la décision prise, tu peux alors introduire un recours. Ce recours passe tout d’abord par une procédure interne au sein de l’établissement scolaire.
Si le recours interne n’aboutit pas à une solution satisfaisante, tu (et/ou tes parents) disposes d’une voie de recours externe, auprès du Conseil de recours.
D’autres voies de recours sont dites « externes » : soit auprès du Conseil d’État, soit devant les tribunaux de l’Ordre judiciaire.
 

Comment se passe la procédure de recours interne?

Elle est déterminée par le pouvoir organisateur de ton école. Mais, elle doit obligatoirement se clôturer le 30 juin pour les conseils de classe de juin (le 25 juin pour les jurys de qualification) et dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les conseils de classe (et les jurys de qualification) de septembre. Le recours se dépose en général auprès du directeur de l’école ou du pouvoir organisateur.
Si cela n’aboutit pas à un résultat satisfaisant, tu pourras (tes parents si tu es mineur) introduire un recours externe auprès du Conseil de recours.
 

Comment introduire le recours externe ?

L’introduction d’un recours interne est obligatoire pour que le recours externe soit recevable.
Ce recours concerne uniquement une décision d’échec ou de réussite avec restriction.
Si tu n’es pas d’accord avec la décision du Conseil de classe prise à l’issue du recours interne, tu peux alors introduire, avant le 10 juillet pour les décisions de première session et dans les 5 jours ouvrables scolaires qui suivent la notification de la décision de deuxième session, une demande externe auprès du Conseil de recours contre la décision du Conseil de classe.
Le recours comprend une motivation précise, c’est-à-dire mentionne ce que l’on conteste et ce que l’on souhaite.
Ce recours peut être accompagné de documents en annexe afin de permettre au Conseil de recours de disposer des éléments nécessaires pour examiner le recours.
Ces documents ne peuvent toutefois pas faire référence à des décisions du Conseil de classe à propos d’autres élèves.
Le recours doit être adressé par lettre recommandée à l’Administration (avec copie au chef d’établissement). Celle-ci la transmet immédiatement au Président du Conseil de recours. Un Conseil de recours a été créé par caractère d’enseignement: un Conseil de recours pour l’enseignement non confessionnel, un Conseil de recours pour l’enseignement de caractère confessionnel.

En pratique :

  • Seul l’élève, s’il est majeur, ou ses parents s’il est mineur, peuvent introduire un recours. On entend le terme « parents » au sens strict : père, mère, tuteur légal. Mais pas les frères et sœurs, oncles et tantes ou autres. Les représentants d’une association de parents ne peuvent pas non plus introduire un recours pour un élève, encore moins pour plusieurs ;
  • Tout recours ne peut concerner qu’un seul élève ;
  • Le recours doit être motivé; doit donc être joint à la lettre d’introduction du recours, tout document à même d’expliquer le pourquoi du recours ;
  • Le recours doit être envoyé PAR RECOMMANDÉ. Une copie (de tout le dossier) doit également être envoyée par recommandé au chef d’établissement ;
  • Les Conseils de recours se réunissent à partir du 16 août pour les décisions des Conseils de classe de juin et à partir du 16 septembre pour les décisions des Conseils de classe de septembre.

La décision du conseil de recours est envoyée par recommandé.

Que peut décider le Conseil de recours ?

Le Conseil de recours peut soit :

  • confirmer la décision du conseil de classe ;
  • remplacer la décision du conseil de classe par une décision de réussite avec ou sans restriction.

Et les autres procédures de recours externe ?

Devant le Conseil d’État

Le Conseil d’État est compétent pour suspendre et annuler un acte ou un règlement d’une autorité administrative (Fédération Wallonie-Bruxelles, Province, Commune, COCOF, etc.) qui contrevient aux règles de droit en vigueur.
En matière scolaire, le Conseil d’État peut suspendre ou annuler, par exemple, la décision du Conseil de recours.

Devant les tribunaux de l’ordre judiciaire

Le Président du Tribunal de Première Instance a le pouvoir de statuer par la voie du référé sur toutes les matières relevant du pouvoir judiciaire. Il peut prendre des mesures provisoires dans des situations d’urgence.
Le Tribunal de Première Instance (ou le Juge de Paix dans certains cas) est le seul compétent pour accorder des indemnités en réparation d’un dommage causé par un acte fautif d’une autorité (par exemple, des indemnités pour compenser la perte d’une année scolaire).

Adresse utile

Service de la Sanction des études
Conseil de recours, Bureau 1F140
rue Adolphe Lavallée, 1
1080 Bruxelles

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92 questions déjà posées

  1. Vicoeur

    Bonjour, j’ai fait une demande de recours externe pour le diplôme d’infirmière à Tournai (Belgique). Le 15 octobre , j’ai reçu un courrier qui me disait, qu’ils avaient bien reçu ma demande. A ce jour, je n’ai toujours pas eu de réponse, je ne sais pas quelle décision, ils ont pris. Je voulais savoir si je pouvais renvoyer un courrier pour leurs demander leur décision

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Vicoeur,
      Oui. Ton établissement est peut-être aussi au courant de la décision.
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  2. avatar

    bonjour
    je suis en 3 sc-eco ,ET JE RIQUE UNE EXPULSION POUR UN FAIT QUE JE N AI PAS COMMIS.je voudrai savoir comment défendre mes droits et faire annuler cette sanction devant le conseil de discipline
    veuillez agréer l expression de mes salutations distingués. .

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Avatar,
      Pour une aide juridique concernant tes droits, nous t’invitons à contacter le service droit des jeunes.
      http://www.sdj.be
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  3. Nino

    Bonjour. Pour faire un recours au conseil d’État il suffit d’envoyer une lettre ou faut il allez devant un tribunal avec un avocat etc…

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Nino,
      Oui, devant le Conseil d’Etat, un avocat est nécessaire et il y a parfois aussi des indemnités de procédure à payer.
      N’hésite pas si nécessaire à contacter le Service Droit des Jeunes: http://www.sdj.be/
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP
       

      Répondre
  4. Jado

    Bonjour,le delai a ete trop depasse pour la reponse du lettre de recours.
    Je voulais savoir comment prendre contact avec eux.

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Jado,
      Nous t’invitons à contacter le Service de l’enseignement obligatoire de la FWB: 02/690 80 00.
      N’hésite pas si nécessaire à contacter le Service Droit des Jeunes: http://www.sdj.be/
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  5. Chiefdlk

    Bonjour,je m’appelle Dylan j’ai introduit un recours et j’ai reçu une lettre me confirmant qu’ils avaient bien encaissé ma lettre.Mais nous sommes aujourd’hui le 3 septembre et je n’ai toujours pas reçu de réponse pourtant plusieurs de mes connaissances l’ont déjà reçu.Quand pourrais je avoir une réponse ?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Chiefdlk,
      Nous ne sommes pas le service des recours. Tu devrais prendre contact avec eux directement car le délai est dépassé depuis trop longtemps. N’as-tu pas reçu un courrier recommandé ?
      Les coordonnées utiles :
      Conseil de recours, Bureau 1F140
      rue Adolphe Lavallée, 1
      1080 Bruxelles
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  6. Titi

    Que faire lorsque le recours externe a été refusé? Y a t’il une solution ?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Titi,
      Nous t’invitons à lire notre fiche
      https://bruxelles-j.be/etudier-se-former/enseignement-secondaire/le-recours-contre-une-decision-du-conseil-de-classe
      Quand le recours externe a été refusé, il ne reste que les procédures « juridiques » pour lesquelles ton dossier et tes arguments doivent être en béton.
      Et les autres procédures de recours externe??
      – Devant le Conseil d’État
      Le Conseil d’État est compétent pour suspendre et annuler un acte ou un règlement d’une autorité administrative (Fédération Wallonie-Bruxelles, Province, Commune, COCOF, etc.) qui contrevient aux règles de droit en vigueur.
      En matière scolaire, le Conseil d’État peut suspendre ou annuler, par exemple, la décision du Conseil de recours.
      – Devant les tribunaux de l’ordre judiciaire
      Le Président du Tribunal de Première Instance a le pouvoir de statuer par la voie du référé sur toutes les matières relevant du pouvoir judiciaire. Il peut prendre des mesures provisoires dans des situations d’urgence.
      Le Tribunal de Première Instance (ou le Juge de Paix dans certains cas) est le seul compétent pour accorder des indemnités en réparation d’un dommage causé par un acte fautif d’une autorité (par exemple, des indemnités pour compenser la perte d’une année scolaire).
      Tu peux éventuellement te tourner vers le service « Droits des jeunes » qui pourra t’épauler dans les démarches.
      Bonne continuation
      L’équipe du Cediep

      Répondre
  7. Manuela

    Bonjour, j’ai introduit un recours externe début septembre. J’ai bien reçu l’accusée de réception. Je devais avoir des nouvelles pour le 15 octobre 2018 au plus tard et nous sommes déjà le 23 octobre 2018.j’aimerai savoir quand aurais je une réponse ?
    Dans l’attente d’une réponse de votre part.
    Je vous prie d’agréer mes salutations distinguées.
    Manuela

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Manuela,
      Normalement, tu devrais ou aurais dû recevoir un courrier recommandé.
      Tu peux peut-être les contacter pour en savoir plus ?
      Bien à toi,
      L’équipe du Cediep

      Répondre
  8. Ldy

    Et durant l examen la prof avait dit aux infirmières du service que j avais réussi l examen .

    Répondre
  9. Ldy

    Bonjour j étais en 3 eme année d’infirmière . Je suis passé de secondaire avec une pratique et un examen théorique . J ai réussi mon examen théorique mais mon examen pratique j ai eu 26/60 . Lors de mon examen tout c est bien passsé . Je ne m y attendais pas à ce résultat . J ai fais un recours interne qui a été refusé et le recours externe aussi .
    Dans toute mes matière j ai eu les points demandés et même plus sauf dans un examen pratique passé . Au total j ai eu plus de 60% de pourcentage final .
    Je ne comprends pas le résultat du recours externe .
    Pouvez vous m aider s il vous plait ?

    Répondre
  10. Antoine

    Bonjour,  je n’ ai toujours pas de réponse concernant mon recours externe que j’ ai envoyé début septembre suite a un AOC après ma session de septembre. Est ce normal? car comme vous l’ avez dit plus bas cela ce fini au plus tard le 10 octobre..
    Merci de votre réponse

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Antoine,
      En principe, la décision du Conseil de recours est envoyée par recommandé.
      Il y a peut-être un peu de retard…
      N’hésite pas à réenvoyer un courrier au Conseil de recours.
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  11. Yas05

    Bonjour je n’ai toujours pas reçu de nouvelle de mon recours externe est ce normal ?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Yas05,
      Les conseils de recours se réunissent au plus tard le 31 août pour les décisions des conseils de classe de juin et au plus tard le 10 octobre pour les décisions des conseils de classe de septembre.
      Si tu as introduit ton recours suite à la décision prise après les examens de septembre, tu devrais recevoir une réponse dans les prochains(es) jours/semaines.
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du Cediep

      Répondre
  12. Déprime

    Bonjour
    Besoin de renseignement
    Voilà j’avais déposer un recours externe en juillet car j’avais eu un Aoc pour ma qualification j’avais donc donc envoyer par recommander d’où j’ai eu une réponse le 10 septembre que il ne pouvais pas m’aimer et que j’ai 60 jours pour y envoyer a la rue science et j’ai envoyée aujourd’hui pensez-vous que c’est toujours possible

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Déprime,
      En lisant et en comprenant ton message, tu n’as pas dépassé le délai de 60 jours pour envoyer ton courrier.
      Mais de quel envoi parles-tu?
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  13. Lola

    Bonjour,
    Nous sommes en attente d’une décision de recours externe.
    Pourriez-vous nous indiquer un délai de réponse?
    Le retard d’inscription en supérieur va sans doute poser un problème de délai?
    Je trouve que nous sommes très peu informés sur les modalités de timing et je déplore cela compte tenu de l’angoisse engendrée et de l’obligation de retourner dans son ancienne école en attendant.
    Merci pour votre réponse

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Lola,
      Il est parfois possible de faire une pré inscription dans les établissements supérieur. N’hésite pas à contacter le service d’inscription de l’établissement choisi.
      Les Conseils de recours se réunissent à  partir du 16 septembre pour les décisions des Conseils de classe de septembre. La décision du conseil de recours est envoyée par recommandé. Tu devrais très prochainement recevoir une réponse.
      L’adresse du Conseil de recours, Bureau 1F140
      rue Adolphe Lavallée, 1  1080 Bruxelles
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du Cediep

      Répondre
  14. Lauuu007

    Bonjour,
    Je viens vers vous car je ne sais plus vers qui me tourner.. Ma situation est un peu compliquée;
    J’étais élève en 6e Technique de qualification en secrétariat, j’ai réussi tous mes examens dont ma qualification sauf Géographie. Je devais donc le repasser en septembre. Ayant été malade, j’ai donc été chez mon médecin traitant fin aout, celui-ci m’a couverte du 1septembre au 10 septembre (il ne m’a pas couverte à partir de la date ou j’ai été car je n’en avais pas besoin étant donné que l’école n’avait pas repris) il a donc signé mon CM au 24 aout (date de ma visite).
    Mon examen de passage en Géographie ayant lieu le 3 septembre, je remets mon certificat. Il était anti-daté! Le conseil de classe a donc décidé de m’octroyer une AOC. Je n’ai su que la décision 3 jours après, ils ont donc refusé que j’entre un recours interne. J’ai donc envoyé ma demande pour le recours externe, qu’ils ont bien reçu et dont j’attends toujours la réponse.
    Pensez-vous que celle-ci sera positive ou négative? Je suis en plein doute, je ne voudrai pas refaire une année complète juste pour un examen!! De plus, j’ai voulu avoir ma qualification en secrétariat étant donné que j’avais tout réussi, ils m’ont dit qu’ils ne pouvaient pas délivré la qualification sans le CESS. Je trouve ça vraiment injuste de devoir tout refaire dont ma qualification juste pour Géographie.
    Merci pour votre aide.

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Lauuu,
      Nous te conseillons de te tourner vers le Service Droits des Jeunes (www.sdj.be).
      Nous t’invitons à relire le règlement d’ordre intérieur de ton école pour savoir ce qu’il prévoit en pareille situation.
      En principe, si tu n’as pas introduit un recours interne, le recours externe n’est pas pris en compte.
      Bonne chance à toi,
      L’équipe du Cediep

      Répondre
  15. Yoyo

    Bonjour,
    Nous avons introduit un recours externe en septembre mais toujours pas de réponses… pouvez vous me dire quand est ce qu’on recevra la réponse ? Car ça fait long, nous sommes déjà en octobre et il rate un tas de cours de l’année supérieure (si son recours est accepter) sachant qu’en novembre il doit passer ses premiers EAC écrits et oraux du premier trimestre…
    Merci

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Yoyo,
      Les Conseils de recours se réunissent à partir du 16 août pour les décisions des Conseils de classe de juin et à partir du 16 septembre pour les décisions des Conseils de classe de septembre.
      La décision du conseil de recours est envoyée par recommandé.
      L’adresse du Conseil de recours, Bureau 1F140
      rue Adolphe Lavallée, 1  1080 Bruxelles
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du Cediep

      Répondre
  16. Rachel

    Bonjour il est encore possible d’introduire un recour externe
    Mes résultat final m’ont été communiquée le 4

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Rachel,
      Pour introduire un recours externe, il faut avoir au préalable introduit un recours interne et ce recours doit avoir été refusé.
      Toutes les indications concernant les recours sont sur la fiche
      https://bruxelles-j.be/etudier-se-former/enseignement-secondaire/le-recours-contre-une-decision-du-conseil-de-classe/
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite
      Le Cediep

      Répondre
  17. Titi

    Ok merci et le recours externe la réponse arrive généralement sous combien de jour ? Je suis nouvelle pour ça donc je voulais savoir 🙂

    Répondre
    1. maia

      Bonjour,
       
      je suis en dernière année infirmière breveté et recalée pour pratiques en fin d’année… avec 81% de moyenne annuelle et 74% en 1ère session, et 63% en  ème session… malheureusement on m’a découvert une pathologie assez rare en juin ce qui constitue le fait récent…
      le jury regarde t il les résultats annuel, ainsi  que mon évolution plus que positive ou ils ne se baseront que sur la moyenne finale qui est de 63% après échec fin de deuxième session???
      merci,
      Bàv,
      Maia
       

      Répondre
      1. CEDIEP

        Bonjour Maia,
        Nous pensons que la note finale est celle prise en compte. Mais pour une réponse officielle, nous t’invitons à te renseigner auprès de ton établissement.
        Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.
        L’équipe du CEDIEP

        Répondre
    2. CEDIEP

      Bonjour Titi,
      Le Conseil de recours se réunit à partir du 16 août pour les décisions des Conseils de classe de juin et à partir du 16 septembre pour les décisions des Conseils de classe de septembre.
      Tu recevras une réponse par courrier recommandé.
      Bien à toi,
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  18. Annie

    Bonjour j’ai introduit via un avocat un recours externe
    J’ai raté deux examens un math 49% et sciences 47% ai je une chance.

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Annie,
      Il est difficile de te répondre. Tout dépendra des arguments que tu as justifiés dans ton recours.
      Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  19. Gio

    Bj Est ce que il peuve garder une classe de 6 professionnels pour 6 élevés

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Gio,
      Comme il s’agit d’une 6e nous pensons que oui (car les élèves qui ont réussi leur 5e doivent pouvoir poursuivre leur 6e dans le même établissement et même option).
      Si tu souhaites avoir une réponse officielle, nous t’invitons à contacter
      la Direction générale de l’enseignement obligatoire au 02/690 80 00.
      Bien à toi,
      L’équipe du Cediep

      Répondre
  20. Titi

    Ok merci et c’est possible qu’ils ne répondent pas à un recours interne car une fille qui a aussi raté dans ma classe a reçu son recours mais moi pas

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Titi,
      En principe, tu reçois une réponse même si celle-ci est négative. N’hésite pas à contacter ton école pour en savoir plus sur ton recours.
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  21. Titi

    Bonjour
    Lundi j’ai rendu un recours interne à mon école mais ma directrice ne m’as pas remis d’accusé de réception.
    Avec la réponse que je vais recevoir donc sur la feuille par exemple il sera écrit qu’ils ont refusés je peux quand même introduire ma demande externe ou bien il faut à tout prix l’accusé de réception ?
    Bien à vous

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Titi,
      Si tu reçois un refus suite à ton recours interne, c’est donc la preuve que tu as introduit ce recours.
      En principe, cela devrait suffire pour introduire ton recours externe.
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite
      L’équipe du Cediep

      Répondre
  22. Datoussaid

    A j ai oublier de préciser on m a dit que je pouvait aller professionnel mes en 3 .

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Said,
      C’est que tu n’as pas eu un avis favorable du Conseil d’admission.
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  23. Zakaria

    Bonsoir, je suis actuellement au teste d’admission pour obtenir les cess d’humanités générale en 2 ans. La question est la suivante, pour ne pas participer au test d’admission il faut avoir son dîplome de 4e secondaire c’est à dire le ce2d mais pour ma part j’étais en 4tq j’ai eu une aoc ensuite j’ai introduit un recour interne afin qu’on m’octroie une attestation aob restriction qualification c’est à dire que je dois aller normalement en 5p mais est-ce que cela veut dire que j’ai obtenue mon ce2d ou pas?
    Merci bien à vous,

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Zakaria,
      En principe, tu n’as pas ton CE2D mais pour une info plus juridique, nous t’invitons à contacter le Service Droit des jeunes: http://www.sdj.be/
      Sinon, tu as aussi la solution du jury avec l’aide de l’E-learning de la FWB:
      https://elearning.cfwb.be/
      https://bruxelles-j.be/etudier-se-former/reprendre-lecole-et-les-alternatives/les-jurys-dans-lenseignement-secondaire/
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  24. Datoussaid

    Car alors si je suis je le ressonnement je peu rater 10 fois la même Anne alors tant qu il a une école qui m accepte

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Said,
      Dans les faits, quand on rate 10 fois ;), on est alors en général beaucoup plus âgés et il est alors très difficile de trouver une école secondaire pour une inscription car d’autres solutions existent: Enseignement de promotion sociale, EFP-Bxl ou IFAPME (apprentissage), jurys par ex.
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  25. Datoussaid

    Car je comprend pas de général si on rate on passe 1 Anne pour aller en techniques ou prof me sde technique à prof non ?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Said,
      Le passage de technique à professionnel, c’est par ex. quand on a une attestation AOB (réussite mais avec restriction) et qu’on peut passer dans l’année supérieure mais en allant en professionnel.
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  26. Datoussaid

    On m a donner c et quand j ai parler du projet en professionnel lors de la remise du bulletin il savait pas alors ma titulaire m a dit de faire un recour externe qui a été refusé car manque d point mes comment on peut avoir des point s si on a été malade plus de 135 demi jour et donc j ai fait une recour externe en expliquant sa mes il dise que j ai pas asse de point pour en même temps si j ai fait aucun examen sur l Anne je peu Pas avoir des points alors vou me conseiller de refait eu e demande ou d aller directement au conseil d état il est-il toujour possible ou non et si oui je dois envoyer à quelle adresse car je je demande pas d aller en 4 technique mes d être en 4 professionnelle donc de descendre 1 grade

    Répondre
  27. Datoussaid

    Quelle est adresse pour le tribunal et quand peut ton envoyé sa lettre ou il est trop tard je vien recevoir mon recour qui a été refusée pour manque de point alors que j ai bien dit que j avais de sprobleme de santer que je pouvait pas aller souvent aller à l ecole j ai l impression que n avait Pas lus ma lettre

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Said,
      Si nécessaire, tu peux contacter le Service Droit des Jeunes: http://www.sdj.be/
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  28. Datoussaid

    Bj je suis en 3 technique j ai triple 3 fois la même Année et j ai des probleme de santer donc je peu pas aller souvent a l école donc je n ai pas des bon point mes j ai trouver ma voie en professionnel me sje me vois pas pas 4 fois la même Année alors que j ai 19 à t’il moyen que j aille en 4 professionnel ou pas et en plus je suis dégoûter de école et marre aussi et aller en 4 sa me redonnera du courage

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Datoussaid,
      Je comprends qu’à 19 ans tu n’aies pas envie d’être en classe avec des plus jeunes.
      Tout dépend si le conseil de classe t’a remis une AoB pour aller en professionnel. Mais théoriquement tu devrais recommencer ta 3e.
      Renseigne-toi auprès d’une école de promotion sociale. Elle pourra t’aiguiller vers une formation professionnalisante selon tes intérêts. Les écoles de promotion sociale permettent aux personnes qui n’ont pas réussi à l’école de suivre des formations.
      Tu peux te renseigner auprès de l’IFAPME.
      Bien à toi,

      Répondre
  29. perso

    C est quoi Une attestation d orientation C

    Répondre
    1. CEDIEP

      Perso, bonjour,
      Une attestation C (AOC) est une attestation d’échec.
      Va voir ce site :
      http://www.enseignement.be/index.php?page=25088
      Bien à toi,

      Répondre
  30. Gio

    Mon fils a fait son examen de geo 27 capital les mon fils a rep 18 est ce qui peux mettre zero

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    1. CEDIEP

      Bonjour,
      Tu as posé cette question plusieurs fois sous divers noms. Nous ne comprenons pas la question et ne pouvons donc y répondre.
      En quelle année est ton fils ? Nous comprenons que ton fils lors de son examen de géographie devait connaître 27 capitales de pays, il a répondu à 18 questions (mais les réponses étaient-elles correctes ?)
      Il a eu 0. Nous ne pouvons répondre à ta question ?
      Cependant, ton fils peut demander à voir sa copie et examiner la façon dont les points étaient répartis.
      Bien à toi,

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  31. Cklast241

    Bonjour,
    Mon fils n’a pas fait de recours internet ne peut-il pas accéder à un recours externe ?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Cklast241,
      Si ton fils est mineur, c’est aux parents de déposer le recours.
      Si un recours interne n’a pas été remis et refusé. En principe le recours externe n’est pas accepté.
      Les infos sur les recours sont ici :
      https://bruxelles-j.be/etudier-se-former/enseignement-secondaire/le-recours-contre-une-decision-du-conseil-de-classe
      et encore
      http://www.enseignement.be/index.php?page=24607
      Bien à toi,
      L’équipe du Cediep

      Répondre
  32. Dounya

    A cause de cette nouvelle réforme, si on ne réussi pas la qualification, on échoué immédiatement.
    Mon directeur ma dit que une fois qu’on voit la qualification raté, on ne regarde même pas les points c’est l’échec directement. Certains de mes professeur également on dit la même chose au sujet de la délibération qu’ils ont effectuer.
    Ont-ils le droit de faire cela ?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Dounya,
      Nous ne voyons pas de quelle « nouvelle réforme », tu parles.
      En principe, la réussite de la qualification n’est pas liée à la réussite du CESS.
      Tout dépend peut-être du règlement de ton école ?
      Souvent un élève qui rate sa qualification a aussi de mauvais résultats dans les branches générales… c’est peut-être le sens des paroles de tes professeurs ?
      Bien à toi,
       

      Répondre
  33. yaya 21

    Bonjour,
    Ma fille a raté son examen de passage en math en deuxieme session.
    J’ai été voir la prof de math qui m’a dit qu’elle pouvait revenir sur sa décision ,si ma fille partait dans une option ou il y aurais moins de math.
    Nous avons fait le recours interne il à été refusé.
    Ma fille a fait toutes ses etudes primaires en néerlandais et elle à fait d’énormes efforts pour rattraper les echecs pendant l’année scolaire.
    Est-ce une raison suffisante pour demandé un recours externe ?
    Elle se retrouve dans une classe avec que des doubleurs alors qu’elle a des capacités et que je pense que ce n’est pas une solution pour motiver un éléve sont souhait est d’aller dans une option technique au lieu de général ou elle n’aurais plus que 2 h de math.
    Bonne journée,
     

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Yaya,
      Si tu penses que les arguments pourraient peser lors d’un recours externe et que tu es encore dans les délais pour le déposer, tu peux le tenter.
      Si ta fille fait des efforts et qu’elle a des capacités, elle n’est pas obligée d’aller en technique, elle peut aussi recommencer son année dans le général.
      Si elle a reçu une AOB, elle peut aller en technique (dans l’année supérieure) avec un programme moins poussé en math.
      Bien à toi,

      Répondre
  34. Ivs997

    Bonjours , j’ai reçu votre lettre ou la descision octroi une attestation C .
    Pour moi cette descision n’est pas la meilleurs p , expliquer dans mon recours externe .
    Actuellement je me trouve dans un choix très difficile ( continuant les études ou abandonnée ) .
    Je voudrais savoir si serait-il possible de renvoyer un courrier argumentatif est avoir une dernière chance de les convaincre.
    Là je pense vraiment arreter tout .

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Ivs 997,
      Ce n’est pas nous qui t’avons envoyé le courrier, nous répondons aux questions qui nous sont posées.
      Si tu as intenté un recours externe suite à ton recours interne refusé, ce recours externe est ta dernière chance de recours, nous espérons que tu l’as bien argumenté et qu’il comporte des motifs solides. Cela ne sert à rien de faire suivre un « courrier argumentatif » car il ne sera plus dans les délais.
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite,

      Répondre
  35. Mikal

    Bonjour, je voulais savoir si c’etais Normal que je n’ai pas encore reçu la réponse de mon recours externe ? Sans cette réponse je ne peux pas m’inscrire en université .
    Merci

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Mikal,
      Tu peux lire sur la fiche
      https://bruxelles-j.be/etudier-se-former/enseignement-secondaire/le-recours-contre-une-decision-du-conseil-de-classe/
      que les Conseils de recours se réunissent à partir du 16 août pour les décisions des Conseils de classe de juin et à partir du 16 septembre pour les décisions des Conseils de classe de septembre.
      Tu recevras un courrier recommandé.
      Bien à toi,

      Répondre
  36. manonb

    Bonjour, je m’appelle Manon je suis en 5ième secondaire dans les options « math 2, sciences économiques, immersion néerlandais.
    j’ai une moyenne générale de 65% et j’avais des points d’avance dans tous les cours sauf en math car je devais faire 28/40) à mon examen et j’ai fais 30/40 et en anglais … j’ai fais 19/40 malgré une situation familiale très compliqué, dont l’école était avertie car ils sont venus avec moi porté plainte contre mon pére pour violence physique.. l’école m’a quand meme mis  1 repechage pour un 19/40.
    J’ai réussi tous mes examens sauf 1 qui était un  cours qui n’ est pas dans mes options. Par contre en septembre le professeur m’a mis la note de 1/20 sachant que je n’avais pas eu de matiére d’examen et que j’avais donc étudier pareil qu’en juin mais le probléme c’est que les matières reussie en juin n’était plus là en septembre ( matiére sur lesquel je comptait gagné des points …)
    Est ce normal que quand je recommence un examen (2 matières sur 5) le résultats final de mon repechage est simplement noté sur ces 2 matiéres ou les 3 matières que j’ai réussi en juin doivent aussi faire partie de la note final ?
    comme je n’ai pas pu aller à la réunion des parents (endroit où la matière d’examen à étè distribué ) pour des raisons familiales j’ai demandé à une amie d’avoir la matiére d’examen mais ce qu’elle ne s’avait pas c’est qu’on allait avoir des différentes j’ai donc étudier pendant 2 mois de la matiéres que je n’ai pas eu à l’examen..
    j’ai tenté un recours interne mais avec la note de 1/20 à mon examen la préfète (qui n’a pas écouté mes arguments m’a catégoriquement dit non!)
    j’ai eu la note de 0/20 car dans mon expression écrite j’ai utilisé des arguments d’un texte qu’il m’était fourni sur le meme sujet ( et que je ne devais pas utilisé?!) alors qu’il n’était écris nul part que je ne pouvais pas m’en servir..et j’ai raté la partie grammaire (3/20) car on ne m’avait pas dit de l’étudier et qu’on avait vu ça début de l’année et il n’y en avait pas en juin!
    de plus une autre fille de la classe avec qui le prof s’entendait bien qui a aussi utilisé les mots du texte n’a pas eu 0/20 ?!!!
    en plus dans l’expression écrite 60% des mots était écris sans le texte et il y’avait une grille d’évaluation , ayant fait un texte soigné, plus de 200 mots etc etc ne devrait je pas avoir au moins quelques points ?
     
    ma mére a donc fait un recours externe pour avancer mes arguments. Savez-vous le temps qu’il faut attendre pour avoir une réponse ?
    trouvez- vous qu’il y’a des raisons de faire un recours ?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Manonb,
      Si tu lis la fiche
      https://bruxelles-j.be/etudier-se-former/enseignement-secondaire/le-recours-contre-une-decision-du-conseil-de-classe/#comments
      tu verras que
      « Les Conseils de recours se réunissent à partir du 16 août pour les décisions des Conseils de classe de juin et à partir du 16 septembre pour les décisions des Conseils de classe de septembre. »
      Le Conseil de recours n’a pas encore eu lieu, tu seras prévenue par lettre recommandée.
      Bien à toi,

      Répondre
      1. manonb

        j’ai encore une question ahaha
        savez vous si lorsqu’on fait un recours interne c’est à la préfete d’accepter ou de refuser de le faire ou au conseils de classe ?

        Répondre
        1. CEDIEP

          Nous te conseillons de consulter la fiche
          http://www.enseignement.be/index.php?page=24607
          Bien à toi,

          Répondre
  37. perso

    Bonjour j aimerais savoir si j y vais directement à Bruxelles je pourrais savoir si mon recours externe est accepté ( j ai fais mon recours en juillet )

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Perso,
      Si tu relis la fiche
      https://bruxelles-j.be/etudier-se-former/enseignement-secondaire/le-recours-contre-une-decision-du-conseil-de-classe/#comments
      tu verras que
      « Les Conseils de recours se réunissent à partir du 16 août pour les décisions des Conseils de classe de juin et à partir du 16 septembre pour les décisions des Conseils de classe de septembre. »
      Il n’ont pas encore eu lieu et tu dois être patient.
      Bien à toi,

      Répondre
  38. Ozge

    Bonsoir, alors moi je ne sais pas du tout quoi faire j’ai 19 ans et je suis en 4 ème Technique gestion, j’ai eu 6 repêchages. (Durant les révisions et examens j’étais hospitalisée..) du coup ils m’en ont mit 6, (économie, droit, maths, français, géographie, néerlandais). J’ai été prendre des cours avec des profs particuliers tout c’est bien passée, je me fais suivre par une psychologue car je suis atteinte psychologiquement a cause de mon hospitalisation etc. J’ai réussis 3 repêchages sur 6 c’est à dire économie droit et néerlandais, mes cours d’option je les ai réussis mais le reste j’ai ratée et ils m’ont mit en restriction ( Professionnel) et je ne veux pas du tout aller en P y’a rien pour moi… et je veux pas perdre encore une année comme ça car j’ai 19 ans et je sais pas quoi faire de ma vie a l’heure actuelle s’il vous plait est-ce que je devrais faire un recours externe ? Sachant que j’ai déjà été parlée avec ma directrice et j’ai eu un STOP direct. J’espère que c’est assez clair comme ça..

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Ozge,
      S’il te paraît avoir fait l’objet d’une injustice, tu peux déposer un recours. Celui-ci doit être solide, motivé et bien argumenté.
      Pour faire un recours externe, tu dois avoir obligatoirement déposé dans les délais ton recours interne. Celui-ci doit avoir été refusé.
      Nous t’invitons à réfléchir à ta situation professionnelle future.
      Avec cette restriction, tu peux aller en 5e professionnelle. Tu n’aurais plus que 2 ans à faire, tu devrais choisir une section qui t’intéresse et dans laquelle tu pourrais t’investir.
      Il existe aussi des écoles de promotion sociale qui pourraient t’intéresser et où la différence d’âge ne serait plus marquée.
      Bien à toi,
       

      Répondre
  39. Barack O.

     
    Bonjour,
    Dans le Bulletin de 4éme période en P 5  de ma fille, pour Néerlandais – Savoir parler,  on a transcris la note « 1/20 » au lieu de « 19/20 » et puis, on a fait tous le calculs sur ce base-là,  pour démériter ma fille.
    Elle a beaucoup soufferte surtout parce qu’en étant d’origine étrangère, elle n’a pas osée se plaindre, ni au professeur ni à quelqu’un d’autre.   Je mention que ma fille était toujours la meilleur de sa classe jusqu’à ce moment-là.
    Que peut-on faire en ce cas-là ?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Barack,
      Ta fille aurait dû aller parler à sa professeur pour montrer l’erreur et demander sa correction.
      Une erreur de transcription cela arrive. Il faut demander à parler à la direction ou au professeur. Tu devrais en parler lors de la réunion de parents.
      Bien à toi

      Répondre
  40. Kamelia

    Bonjour, j’ai eu 5 examens de passage sur en math j’ai eu 8/20, français 8/20, science économie (matière principale) 15/20, néerlandais 18/20, gym 16/20. On m’a mis en 4eme technique mais je souhaiterai m’orienter vers la 4ème Générale avant j’étais en 3ème général j’ai écris un recours que comme quoi j’avais eu plusieurs problèmes suite à des problèmes de familles assez grave j’ai fuguer 2 fois j’ai fais une tentative de suicide 2jours avant les examens, un garçon a abusée de moi plusieurs fois et j’ai des documents de la police qui prouve que tous est vrai le recours pourra être acceptée ou pas?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Kamelia,
      Ainsi que nous t’avons répondu sur l’autre fiche, nous ne savons quelle décision la Commission de recours prendra. Il faut attendre.
      Bien à toi,

      Répondre
  41. Plam Mgk

    En sachant que j’ai pris de cours de soutien en langues pour m’entraîner à m’améliorer. En anglais comme en néerlandais c’était l’audition qui a diminué ma moyenne pourtant les autres compétences j’ai les ressui avec succès .

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  42. Plam Mgk

    Donc voilà , j’ai eu une 2e session avec 3exam en 4eme générale en option scientifiques. J’ai réussi physique 50% et j’ai eu 49% en néerlandais sachant que mon professeur de néerlandais et de physique était d’accord pour me laisser passer . Mais en anglais j’ai eu 48% sauf que la madame qui a fait mon examen en second session était une remplaçante notre professeur d’anglais qui également notre titulaire.Notre titulaire était absent le jour de délibérations , et celle ci voyait croître mes efforts pour réussir. Le jour de résultat on me laisse passer en technique de qualification mais moi je voudrais aller en technique de transition en sciences économiques (3h de sciences) sachant que je veux faire infirmière plus tard. Hier j’ai introduite ma lettre de recours pour aller en technique de transition mais si ce recours m’est pas favorable comment faire pour un recours externe ?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Plam Mgk,
      Je t’invite à lire la fiche
      https://bruxelles-j.be/etudier-se-former/enseignement-secondaire/le-recours-contre-une-decision-du-conseil-de-classe/#comment-652022
      Tu trouveras les indications nécessaires pour introduire ton recours externe. Attends de recevoir la décision concernant ton recours interne.
      Bien à toi,

      Répondre
  43. Mémé

    J’ai fais un recours interne cela met combien de temps a avoir une réponse ? Car j’ai réussi tout mes examens de l’option j’ai juste raté éducation physique j’ai donc eu une seconde session j’avais un travail a rendre + courir 1h j’ai rendu mon travail et un certificat car je ne savais pas courir mais malgré tout ont veux me faire doubler ? Est ce que c’est légale d’aller contre un certificat sachant que j’ai rendu le travail écris ..

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  44. Mémé

    J’ai fais un recours interne cela met combien de temps a avoir une réponse

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Mémé,
      Comment se passe la procédure de recours interne??
      Elle est déterminée par le pouvoir organisateur de ton école. Mais, elle doit obligatoirement se clôturer le 30 juin pour les conseils de classe de juin (le 25 juin pour les jurys de qualification) et dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les conseils de classe (et les jurys de qualification) de septembre. Le recours se dépose en général auprès du directeur de l’école ou du pouvoir organisateur.
      Si cela n’aboutit pas à un résultat satisfaisant, tu pourras (tes parents si tu es mineur) introduire un recours externe auprès du Conseil de recours.
      Bien à toi,

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  45. Slk

    J’ai raté ma 3ème en Technique Transition et j’aimerais aller en 4TQ est ce que c’est possible ?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour,
      Tout dépend si tu as obtenu une AOB ou une AOC.
      Que t’a-t-on dit quand tu as reçu tes résultats ?
      Informe-toi auprès du centre PMS de ton école.
      Bien à toi,

      Répondre