Le système éducatif belge francophone est une organisation complexe et structurée, où chaque acteur joue un rôle clé dans la gestion et le bon fonctionnement des écoles. Voici une brève explication des responsabilités et des fonctions de chaque organe au sein de ce système.
La Fédération Wallonie-Bruxelles et la Direction Générale de l’enseignement Obligatoire
L’enseignement est une compétence communautaire. C’est donc au niveau de la Fédération Wallonie-Bruxelles que les décrets concernant l’enseignement francophone sont adoptés. Elle subventionne toutes les écoles quel que soit leur réseau. La Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire (DGEO), quant à elle, rédige les circulaires explicatives sur l’application de ces décrets dans les écoles.
Le Pouvoir Organisateur (P.O.) et les organes de représentation et de coordination
Le Pouvoir Organisateur est l’autorité suprême de chaque école. Il peut appartenir au réseau officiel (public) ou libre (confessionnel ou non). Le P.O. définit les projets éducatifs et pédagogiques, ainsi que le Règlement d’Ordre Intérieur de ses établissements. Il veille également à la bonne gestion de ses écoles à tous les niveaux. Les organes de représentation et de coordination comme le CPEONS pour l’enseignement officiel, le SEGEC pour l’enseignement catholique, … représentent et outillent les P.O de leur réseau..
Le Chef d’Établissement
Le chef d’établissement, en collaboration avec son équipe éducative, définit le projet spécifique de son établissement. Il s’assure du respect du projet pédagogique défini par le P.O., gère les ressources humaines, les relations extérieures, ainsi que l’organisation administrative et logistique.
Il y a un chef d’établissement (ou direction) pour une école.
le Conseil de Classe
Le Conseil de classe prend des décisions importantes telles que le passage des élèves au niveau supérieur, leur orientation pour l’année suivante, ainsi que l’attribution des diplômes. Lorsqu’il s’agit de considérer l’exclusion d’un élève, Le directeur le consulte pour avoir son avis.
Les décisions prises se fondent sur les informations concernant l’élève qu’il a à sa disposition : ses résultats, ses études antérieures, des éléments communiqués par le CPMS avec l’accord de l’élève. Elles sont actées dans un procès-verbal.
Ce conseil est présidé par le chef d’établissement et se compose de tous les enseignants qui s’occupent de l’élève concerné. Les autres acteurs du milieu scolaire, comme le Centre Psycho-Médico-Social (CPMS), les éducateurs et le médiateur scolaire, peuvent assister aux réunions du Conseil de classe mais leur rôle est principalement consultatif. Cela signifie qu’ils peuvent donner leur avis, mais n’ont pas de pouvoir décisionnel.
Le conseil de participation
Ce conseil suit et fait évoluer le projet d’établissement. Il est composé de la direction, des professeurs, d’élèves et des parents d’élèves élus et de personnes ressources locales. Il doit se réunir au moins 4 fois par an.
Les services d’inspection
Les services d’inspection s’assurent que les écoles suivent le programme éducatif, maintiennent des pratiques pédagogiques cohérentes et disposent du matériel adéquat. Ils sont très attentifs aux problèmes de ségrégation et peuvent évaluer les compétences des enseignants à la demande de la direction ou du P.O..
Les services et cellules de conseil et de soutien pédagogiques
Ces services soutiennent et accompagnent les équipes pédagogiques et les directions.
Les délégués au contrat d’objectifs (DCO) et les directeurs de zone (DZ)
Ce sont deux nouvelles fonctions issues du pacte d’excellence créées pour rendre le système éducatif plus efficace et équitable. Chaque direction d’école, avec son équipe éducative, a élaboré ou sera amenée à élaborer son plan de pilotage qui, une fois approuvé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, devient contrat d’objectifs pour une durée de six ans. Les DCO contractualisent les plans de pilotage et suivent et évaluent leur mise en œuvre. Les DZ coordonnent et supervisent les DCO.
Schéma hiérarchique de chaque organe du système éducatif
