L’enseignement secondaire : combien ça coûte ?

Il faut savoir que les frais liés à la scolarité sont en partie pris en charge par les dotations et les subventions que les autorités publiques octroient aux écoles (sauf pour les écoles privées), mais d’autres frais sont à la charge des parents.
On ne parle pas d’une « école gratuite », mais de « gratuité d’accès à l’enseignement obligatoire ».

Quels sont les frais scolaires que l’école peut réclamer ?

Les frais d’accès à la piscine (transport et entrée),
Les frais liés aux activités culturelles et sportives (transport et entrée),
Les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) (déplacements compris),
Les frais de photocopies (maximum 75€ par élève et par année),
Les frais liés au prêt de livres scolaires, d’équipements personnels et d’outillage.

Aucun autre frais scolaire ne peut être imposé aux parents. Ces frais ne peuvent être cumulés en un « forfait » unique. Les frais demandés doivent correspondre à des activités précises et effectivement organisées.
Un exemple : les 75€ demandés pour des photocopies constituent le montant maximum autorisé, mais le montant demandé doit être celui correspondant dans la réalité aux frais de photocopies, un lissage du montant peut être fait pour les élèves d’un même niveau, d’une même option.

L’école peut proposer des achats groupés, des frais de participation liés à des activités facultatives, un abonnement à des revues en lien avec le projet pédagogique. Ces frais doivent correspondre au coût réel et ne sont pas obligatoires.

Les frais liés aux temps extrascolaires (temps de midi, études du matin et du soir) ne sont pas des frais scolaires et peuvent donc être réclamés aux parents si leur enfant est concerné.

En début d’année, les écoles secondaires doivent adresser par écrit aux parents une estimation des frais pour l’année. Et ensuite leur envoyer un décompte périodique de tous les frais scolaires qui leur sont réclamés. Celui-ci devra détailler les montants réclamés, leurs objets et le caractère obligatoire ou facultatif de ces dépenses. Il stipulera aussi les modalités et éventuelles facilités de paiement.

Règles importantes

Aucun minerval direct ou indirect ne peut être demandé préalablement, au moment et après l’inscription de tout élève. Cela signifie notamment qu’une école ne peut pas conditionner une inscription au versement d’une somme d’argent, que ce soit à l’école elle-même ou à tout autre organisme (ASBL, Amicale, Association de fait, etc.).
Deux dérogations à cette règle :
– un droit d’inscription peut être fixé à 124€ maximum, ramené à 62€ pour les bénéficiaires d’allocations d’études, pour les élèves s’inscrivant en 7^e année de l’enseignement secondaire de transition, préparatoire à l’enseignement supérieur ;
– un droit d’inscription spécifique est exigé pour les élèves qui ne sont pas soumis à l’obligation scolaire et qui ne sont pas ressortissants d’un État membre de l’Union européenne et dont les parents ou le tuteur légal non belges ne résident pas en Belgique.
Aucun paiement ne peut transiter par l’élève s’il est mineur et celui-ci ne peut être impliqué dans le dialogue lié aux décomptes et frais scolaires.
Le journal de classe (premier exemplaire), les diplômes, certificats d’enseignement et bulletins scolaires sont fournis gratuitement.
Le non-paiement des frais scolaires ne peut être un motif de sanction, d’exclusion ou de refus d’inscription.
Les dispositions légales relatives à la gratuité, ainsi que celles liées à l’estimation des frais scolaires et aux décomptes périodiques doivent être reproduites dans le règlement d’ordre intérieur de chaque école (cf. Article 1.7.2-5 du chapitre II : De la gratuité du Code).

Adresse utile

Direction générale de l’Enseignement obligatoire
Service des Affaires générales, de l’Enseignement à Domicile et de la Gratuité
Rue Adolphe Lavallée, 1
1080 Bruxelles
E-mail : gratuite.ensobligatoire@cfwb.be
Tél : 02/ 690 88 62
www.federation-wallonie-bruxelles.be

Lien utile

Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire

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16 questions déjà posées

Jean
15 décembre 2024

Bonjour, j ai 3 enfants en secondaire et apparement je dois payer un minerval de 240 euros par élèves
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  17 décembre 2024
  
  Bonjour Jean,
  
  Aucun minerval direct ou indirect ne peut être demandé préalablement, au moment et après l’inscription de tout élève. Cela signifie notamment qu’une école ne peut pas conditionner une inscription au versement d’une somme d’argent, que ce soit à l’école elle-même ou à tout autre organisme (ASBL, Amicale, Association de fait, etc.).
  Deux dérogations à cette règle :
  – un droit d’inscription peut être fixé à 124€ maximum, ramené à 62€ pour les bénéficiaires d’allocations d’études, pour les élèves s’inscrivant en 7e année de l’enseignement secondaire de transition, préparatoire à l’enseignement supérieur ;
  – un droit d’inscription spécifique est exigé pour les élèves qui ne sont pas soumis à l’obligation scolaire et qui ne sont pas ressortissants d’un État membre de l’Union européenne et dont les parents ou le tuteur légal non belges ne résident pas en Belgique.
  
  Si tes enfants sont inscrits dans un établissement privé alors l’établissement peut demander un minerval à payer.
  
  Nous te souhaitons une bonne continuation,
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
exponentiel
9 décembre 2024

bonjour, qui finance les écoles en Belgique?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  9 décembre 2024
  
  Bonjour Exponentiel,
  
  Les Communautés de Belgique subventionnent l’ensemble du corps enseignant (maternel, primaire et secondaire) pour autant qu’il appartienne aux deux premiers réseaux (réseau officiel, réseau libre confessionnel ou non). Le réseau privé, lui, ne reçoit aucun subside.
  
  Il faut savoir que les frais liés à la scolarité sont en partie pris en charge par les dotations et les subventions que les autorités publiques octroient aux écoles (sauf pour les écoles privées), mais d’autres frais sont à la charge des parents.
  
  À propos des autres dépenses (infrastructure, etc.), chaque réseau en assure le financement comme il le peut.
  
  Nous te souhaitons une bonne continuation,
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Syl
18 septembre 2024

Bonjour,

L’école a-t’elle le droit de demander à un élève de 3e secondaire l’achat d’un PC pour ses cours (coût de 114€) ?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  18 septembre 2024
  
  Bonjour Syl,
  
  En 3e secondaire, actuellement, il est souvent nécessaire d’avoir un PC à disposition (ressources pédagogiques en ligne, etc.). En général, l’école n’oblige pas à l’achat d’un PC mais propose pour les élèves qui ne disposent pas d’un PC à la maison d’en « louer » un à moindre coût, grâce à une aide de la FWB. Si nécessaire, n’hésite pas à contacter l’assistant social du Centre PMS de l’école pour savoir quelles sont les possibilités.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Je
4 septembre 2023

Pour une réfugié Ukrainiene je voudrais savoir quel résaux est le moin chère pour le secondaire à Bruxelles.
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  5 septembre 2023
  
  Bonjour Je,
  
  Les réseaux « officiels » (communal, Ville de Bruxelles, etc.) peuvent parfois être plus abordables mais nous t’invitons à contacter les écoles qui t’intéresseraient pour demander une estimation des frais pour l’année.
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Queeny
13 avril 2023

bonsoir, j’ai une question .

j’ai très bien lu votre article mais je voudrais quand même que vous me confirmiez s’il vous plait.

moi je viens du Congo et j’ai pas fini mes études ,je veux continuer la 5e et la 6e ici pour obtenir mon diplôme secondaire . donc vous dites que si je choisi par exemple 5e l’option math-sciences ou sciences économiques j’aurais rien a payer ? a part les 75e ? ou quelques frais lies a certaines actives ? donc les cours en générales sont gratuit ?

que se soit secondaire générales ,techniques ou professionnelles ?

merci pour votre réponse et bonne soirée.
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  13 avril 2023
  
  Bonjour Queeny,
  
  A part certains frais liés par ex. à des photocopies, des manuels scolaires (dans l’enseignement technique ou professionnel, les frais sont parfois plus importants car les fournitures scolaires nécessaires sont parfois plus couteuses: par ex. en fonction des options, couteaux de cuisine, matériel artistique, etc.) ou à certaines activités, l’enseignement secondaire est gratuit, il n’y a pas de frais d’inscription (sauf pour les 7e années préparatoires à l’enseignement supérieur – 7PES).
  Comme tu a probablement plus de 18 ans, la difficulté sera peut-être de trouver une école qui accepte ton inscription en 5e et 6e année.
  Via la base de données de la FWB, tu auras accès à une liste d’écoles secondaires.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Jérôme
14 décembre 2021

Situation : parents séparés. Un des parents a inscrit l’enfant dans une école secondaire. l’autre parent marque sont désaccord après l’inscription effective de l’enfant et refuse donc de payer sa part dans les frais de scolarité. En a-t-il le droit ? Quels sont les moyens de recours pour le premier parent ? L’école peut-elle (ou doit-elle) éditer des factures séparées si un jugement indique clairement que les frais doivent être supportés pour moitié par les deux parents?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  4 janvier 2022
  
  Bonjour Jérôme,
  
  Nous n’avons pas d’informations à ce sujet.
  
  Nous t’invitons à contacter l’assistant social du Centre PMS attaché à l’école et si nécessaire la Direction générale de l’enseignement obligatoire de la FWB au 02 690 8300 ou via secretariat.dgeo@cfwb.be.
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Mia
16 juin 2021

Bonjour,

C’est encore moi je voulais vous poser une question ok si les écoles secondaires publics ,les élèves ne paient pas les frais de scolarisations ,est ce que dans les écoles supérieures publics on paie les frais de scolarisations parce que je suis au Burundi est je vais terminer la classe secondaire et je veux continuer l’école supérieure en Belgique à Bruxelles et pouvez-vous m’aider en me disant en moins 3écoles supérieures publics qui sont à Bruxelles.
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  17 juin 2021
  
  Bonjour Mia,
  
  Dans les études supérieures, il existe des frais d’inscription. Nous t’invitons à consulter notre fiche Minerval et droits d’inscription (en prêtant attention aux paragraphe consacré aux étudiants hors UE).
  De plus, pour avoir accès aux études supérieures en Belgique, les étudiants hors UE doivent contacter le service des équivalences qui leur délivre un accès aux études supérieures (soit de type court, soit de type long) selon leur cursus préalable, leurs notes, etc.
  Pour consulter les sites des Hautes Ecoles
  
  Une autre fiche intéressante Venir étudier en Belgique
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite
  
  L’équipe du Cediep
  Répondre
Mia
15 juin 2021

Bonjour,

Je voulais vous demander est ce que en Belgique à Bruxelles s’il ya des écoles publiques,est ce que ses écoles enseignes bien comme les écoles privées ?

Ça veut dire que si tu étudies à l’école publique tu ne paies pas les frais de scolarisation seulement que tes parents paient seulement d’autre frais sauf les frais de scolarisation par année.

Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  16 juin 2021
  
  Bonjour Mia,
  
  Dans les écoles secondaires reconnues par la FWB, il n’y a pas de frais d’inscription.
  
  En ce qui concerne les frais d’excursions, de manuels, de matériel, de cantine éventuelle, etc., ils peuvent être précisés sur le site Internet de l’école. Les informations à ce sujet peuvent aussi être données par l’établissement scolaire avant l’inscription.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre

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