Refus d’inscription dans l’enseignement supérieur

Dans les établissements d’enseignement supérieur, selon le décret paysage du 7 novembre 2013, ton inscription peut être refusée dans les cas suivants :

si tu as fait l’objet, d’une mesure d’exclusion d’un établissement d’enseignement supérieur subventionné ou organisé par la FWB, dans les trois années académiques précédentes, pour faute grave conformément aux divers règlements des études ;
lorsque ta demande d’inscription vise des études qui ne donnent pas lieu à un financement ;
si tu n’es plus considéré comme un étudiant finançable (voir notre fiche : Étudiants pris en compte pour le financement).

Cependant, les établissements, pour les trois points ci-dessus, ont la latitude d’accepter une inscription malgré ces circonstances.

si tu as fait l’objet, d’une mesure d’exclusion d’un établissement d’enseignement supérieur subventionné ou organisé par la FWB, dans les trois années académiques précédentes, pour des raisons de fraude à l’inscription ou aux évaluations. Dans ce cas, ta demande d’inscription sera d’office refusée.

Remarque: Toute fausse déclaration ou falsification dans la constitution d’un dossier d’inscription à une épreuve ou à un examen/concours d’admission, dont l’organisation est confiée à l’ARES (Académie de recherche et d’enseignement supérieur), est constitutive de fraude à l’inscription et entraîne automatiquement, à l’encontre de la personne concernée, un refus d’inscription pour une durée de trois années académiques dans tout établissement d’enseignement supérieur de la Communauté française de même qu’à toute épreuve ou examen/concours d’admission, organisé ou non par l’ARES. Le délai de trois ans prend cours le premier jour de l’année académique qui suit l’organisation de l’épreuve ou de l’examen/concours d’admission.

Quand et comment le refus d’inscription est-il notifié ?

Le refus d’inscription peut être notifié par courrier recommandé ou contre reçu mais aussi par simple courrier électronique au plus tard 15 jours après réception de ta demande finale d’inscription effective. Le courrier doit également comprendre les modalités d’exercice du recours.

Quelles sont les modalités de recours en cas de refus d’inscription?

Recours interne

Tu peux introduire un recours interne auprès des autorités académiques de ton établissement, cette procédure de recours est reprise dans le règlement des études de chaque institution.

En l’absence de notification de la décision du recours interne dans les 30 jours qui suivent l’introduction de celui-ci, tu peux mettre en demeure l’établissement de te notifier cette décision. L’établissement dispose de 15 jours à compter de cette mise en demeure pour ce faire. Passé ce délai, la décision de l’établissement est considérée comme positive.

Recours externe

Dès la notification de confirmation de refus d’inscription suite au recours interne auprès des autorités académiques de l’établissement, tu disposes de 15 jours ouvrables (ce délai prenant cours le 3e jour ouvrable qui suit la date du pli recommandé de notification du rejet du recours interne) pour contester cette décision devant la CEPERI, en lui envoyant une plainte soit par envoi recommandé ou en annexe à un courriel à l’adresse suivante:

Académie de Recherche et d’Enseignement supérieur – ARES
Secrétariat de la commission d’examen des plaintes d’étudiants relatives à un refus d’inscription – CEPERI
Rue Royale, 180
5e étage
1000 Bruxelles
recours@ceperi.be
ARES-CEPERI

La Commission se prononce dans les 15 jours ouvrables à dater de la réception de la plainte et invalide le refus d’inscription si des éléments de nature à influencer favorablement ta demande d’inscription n’ont pas été pris en compte lors du recours interne. Ce délai est suspendu entre le 24 décembre et le 1er janvier ainsi qu’entre le 15 juillet et le 15 août.

Et en cas de décision d’irrecevabilité de ta demande d’inscription ou d’admission?

Dans le cas où tu reçois une décision d’irrecevabilité de ta demande d’inscription ou d’admission (si tu ne remplis pas toutes les conditions d’accès aux études ou ne respecte pas les dispositions du règlement des études), tu as la possibilité d’introduire un recours devant le commissaire ou délégué du gouvernement auprès de l’établissement supérieur. Celui-ci, pour des raisons motivées, peut annuler la décision d’irrecevabilité et confirmer ton inscription.

Liens utiles

Tableau récapitulatif des recours en FWB dont tu disposes en cas de décision négative relative à ton inscription.
Recours en cas d’irrecevabilité ou de refus d’inscription ou d’admission en FWB

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75 questions déjà posées

Nana
27 novembre 2024

Bonjour je suis à ma 4 eme année de kine , jai pas passer mon épreuve de sport lors de ma première année pour raison médicale un aménagement a été demander suite à ma pathologie j’ai fait un recourt qui a été refusée pour une erreur de mise en page j’ai donc renvoyer mon dossier en le mondifiant pour avoir une bonne mise en page hors c’est indiqué que le CEPERI n’est pas qualifié pour faire cela je me retrouve donc pas inscrit pour cette année que doit je faire, ou me renseigner ?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  28 novembre 2024
  
  Bonjour Nana,
  
  Nous ne comprenons pas bien ce qui a posé problème lors de ton inscription. S’il s’agit d’un problème de statut d’étudiant finançable (suite à cet examen non passé), tu pouvais introduire une demande de dérogation auprès de ton établissement avant la rentrée. Tu peux peut-être maintenant contacter le Médiateur de la FWB pour voir quelles sont les possibilités.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Toyotomii
17 octobre 2024

Bonjour, au début d’année j’étais inscrite aux beaux-arts, mais je n’ai pas du tout aimée alors j’ai décidé de retourner à l’université en communication on m’a dit que j’étais non-finançable dans cette option car lors de ma première année en communication je n’avais eu aucun crédits à cause de problème de santé et d’harcèlement.

J’étais un peu désespérer, mais je me suis renseignée au près de la Haute Ecole de la province de Liège et ils m’ont dit que j’étais finançable dans d’autres options. Etant perdue, j’ai été en Bibliothécaire-Documentaliste, cependant je me rends compte que ce n’est pas du tout pour moi.

J’ai décidé de re tenter ma chance à l’université mais cette fois en psychologie. J’ai téléphoner, une dame m’ aidée à remplir ma modification d’inscription et de réorientation. J’ai remplis les documents le 16 octobre 2024, mais je n’ai toujours pas reçue de mail de confirmation de la part de l’université.

Pensez-vous que je suis non-finançable en psychologie aussi ?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  18 octobre 2024
  
  Bonjour Toyotomii,
  
  Dans ce cas, si tu était finançable pour le bac bibliothécaire, tu restes, en principe, finançable pour changer de cursus, par ex., avant le 31 octobre. Pour vérification, nous t’invitons à recontacter le Service des inscriptions de l’Université qui t’intéresse.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Maya
8 octobre 2024

J’ai étudié plusieurs année dans une première université dans un meme cursus de bachelier puis je suis devenue non finançable, mon recours interne n’a pas été accepté, j’ai donc déposé des dossiers de candidatures dans d’autres universités pour le même cursus. Les autres universités m’ont refusés ou pas encore répondue mais une des universités m’a accepté directement sans me demander de recours ni rien. J’ai peur qu’elle refuse plus tard. Je ne m’attendais pas à être acceptée directement. Est-ce qu’une université peut encore se rétracter après avoir accepté mon dossier et m’avoir envoyé un mail pour me dire que mon inscription est acceptée ?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  8 octobre 2024
  
  Bonjour Maya,
  
  Pour tenter de pouvoir s’inscrire quand il n’est plus finançable, un étudiant introduit, en général, une demande de dérogation auprès de l’établissement qui l’intéresserait. Il faudrait vérifier auprès de l’établissement qui t’a inscrit sans que tu introduise cette demande de dérogation si tu peux considérer cela comme une demande de dérogation acceptée.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Anthony
3 octobre 2024

Bonjour,

J’ai fait les démarches pour m’inscrire à un master de spécialisation mais l’université m’a refusé pour le motif suivant : » The Academic Panel analysed your academic documents and noticed an insufciency in your previous academic results ».

Dans les conditions d’accès, il ne mentionne en aucun cas, les résultats scolaires, sachant que j’ai obtenu une mention pour mon master 120 crédits …

Ils ajoutent qu’ils ferment mon dossier pour cette année, mais ma moyenne ne risque pas de changer l’année prochaine vu que mes études sont finies…

Que puis-je faire svp ?

Merci beaucoup
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  4 octobre 2024
  
  Bonjour Anthony,
  
  Les inscriptions sont en principe clôturées depuis le 30 septembre. Nous t’invitons à contacter la FEF (fédération des étudiants francophones) qui dispose d’un service juridique. Ils pourront t’aider dans tes démarches administratives et te renseigner au niveau de leur motif de refus d’inscription.
  
  Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Annie
30 septembre 2024

Bonjour,

j’ai fait une demande d’admission en master dans une université de la place et dans le courrier d’accusé de réception ils ont précisé que la réponse à ma demande me parviendrait au plus tard le 30 septembre mais jusqu’ici je n’ai pas toujours de suite et je commence à angoisser car les cours sont entrain de bien avancer. Qu’est ce que cela signifie et que puis je faire dans ce cas pour recevoir une décision et voir comment gérer mon année.
merci
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  1 octobre 2024
  
  Bonjour Annie,
  
  Nous ne pouvons que t’inviter à recontacter le Service des inscriptions de l’établissement qui t’intéresserait pour avoir plus d’infos sur l’évolution de ton dossier.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
franc
19 septembre 2024

Bonjour,

Le Commissaire-Délégué a reçu mon recours le 5 septembre 2024, et il dispose de 10 jours ouvrables pour rendre sa décision. Si ce délai est dépassé et que je ne reçois aucune notification concernant sa décision, suis-je considéré comme inscrit automatiquement ?

que fait par la suis ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement,

Procédure en matière de recours

par un étudiant auprès du Commissaire-Délégué

en application de l’article 95 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et

l’organisation académique des études

Conformément à l’article 95 du décret du 7 novembre 2013, le caractère irrecevable d’une demande d’inscription ou

d’admission doit être notifié directement à l’étudiant. Cette notification doit être effectuée par écrit,sousla forme d’un

document, délivré soit en mains propres contre accusé de réception, soit par courrier recommandé avec accusé de

réception, soit par courrier électronique à l’adresse renseignée par l’étudiant dans son dossier de demande

d’admission. Ce document doit comporter la motivation de la décision, l’extrait du RGE qui détaille la procédure de

recours auprès du Commissaire-Délégué. Le délai de recours prendra cours le premier jour ouvrable qui suit la

notification de la décision précitée.

1. L’étudiant introduit son recours soit en mains propres contre accusé de réception signé par un membre de la

cellule du Commissaire-Délégué faisant foi, soit par courrier recommandé avec accusé de réception à

l’adresse suivante (Monsieur Nourdine TAYBI Commissaire-Délégué du Gouvernement auprès des Hautes

Ecoles et des Ecoles Supérieures des Arts, Boulevard Joseph Thirou, 185 3

ème étage 6000 CHARLEROI

******@comdelcfwb.be), dans un délai de 7 jours ouvrables à dater du premier jour ouvrable qui

suit la notification de la décision querellée.

2. En l’absence de décision écrite du refus d ’admission ou d’inscription de la part de l’institution concernée à la

date du 30/11, l’étudiant qui a introduit une demande auprès de cette institution est réputé avoir reçu une

décision POSITIVE.

3. Le recours introduit par l’étudiant doit impérativement reprendre les éléments suivants :

– ses nom(s) et prénom(s) ;

– son adresse ;

– la signature de l’étudiant ;

– sa nationalité ;

– l’Institution concernée ;

– les études qui font l’objet de la demande d’admission ou d’inscription ;

– l’année académique concernée ;

– l’objet et la motivation du recours ;

– copies de la décision de refus d’admission ou de refus d’inscription querellée.

Par ailleurs, le recours doit être complété de tout document utile et mentionne l’inventaire des pièces annexées.

4. Le Commissaire–Délégué juge de la recevabilité du recours dans le respect des formes et délais définis aux

points précités.

S’il estime le recours non recevable, le Commissaire-Délégué en informe le requérant soit par courrier

recommandé avec accusé de réception, la procédure s’arrêtant à ce stade.

Concomitamment, le Commissaire-Délégué informera par écrit l’Institution de sa décision.

5. Si le Commissaire-Délégué estime le recoursrecevable, il communique sa décision à l’étudiant et à l’institution

dans les 10 jours ouvrables de la réception du recours. Un courrier est adressé soit par courrier recommandé

avec accusé de réception, au requérant reprenant la décision motivée qui :

– soit estime le recours non fondé et confirme la décision de refus d’inscription ou d’admission ;

– soit estime le recours fondé et invalide la décision de refus d’inscription ou d’admission.

6. L’ensemble de la procédure a un caractère suspensif. L’étudiant a dès lors accès à l’établissement et aux

activités d’apprentissage en attente d’une décision définitive.

Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  19 septembre 2024
  
  Bonjour Franc,
  
  Pour en savoir plus sur les conditions liées à cette décision réputée positive en fonction de ta situation, nous t’invitons à contacter le Service juridique de la Fédération des étudiants francophones (FEF).
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Anonyme
6 septembre 2024

Bonjour je ne suis plus financable car je me suis inscrite 2 fois en bac 1 et j’ai malheureusement pas réussi à obtenir 60 crédits. (J’ai obtenue 27 credit lors de ma première inscription et pour la deuxième j’ai juste réussi un cours à 2 crédits). Pendant ma session de juin j’ai perdu un proche mon grand père je n’ai pas su faire le deuil je n’arrivais pas à me concentrer pour mes examens. J’ai fais une demande de dérogation elle a était refusé maintenant j’ai 8 jours pour faire un recours interne le soucis c’est que je n’ai juste en ma possession l’acte de décès et je vois un psy dans 20 jours comment puis-je introduire ça dans mes preuves sachant que je n’ai que 8 jours. Je suis perdu je sais pas comment faire quoi.
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  6 septembre 2024
  
  Bonjour Anonyme,
  
  Le faire-part de décès pourrait peut-être aussi convenir. Sinon, tu peux également introduire une demande de dérogation suite à ton statut d’étudiant non finançable (aussi dans un autre établissement proposant le même cursus).
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
  1. Anonyme
    23 septembre 2024
    
    Ils ont refusé mon recours internes
    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      25 septembre 2024
      
      Bonjour Anonyme,
      
      Tu pourrais alors introduire une demande de dérogation dans ton établissement ou dans un autre. Sinon, tu as toujours accès à l’enseignement supérieur de promotion sociale.
      
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP
      Répondre
O
6 septembre 2024

Bonjour,

J’ai raté 2 fois ma première année, pour ma 3eme inscription j’ai fais une demande de dérogation n’étant plus finançable

Pour cette 3 eme inscription (Bac 1 avec des cours de bac 2) j’ai réussi 42 crédits sur 60 dont 3 sur 4 des derniers cours restant de première .
Je n’ai pas réussi a atteindre le seuil de 45 crédits et encore raté un examen de première année.
Durant cette année, beaucoup de choses sont arrivés, dont des problèmes de santé, j’ai eu des certificat médicale pendant l’année, j’ai étais hospitalisé pendant ma session de Juin et j’ai quand même était faire les examens ayant d’ailleurs bien réussi vu les conditions avec une moyenne de 12, j’avais un certificat médical couvrant ma période d’examen d’août, mais malgré ça j’ai voulu tenter le cou en étant pas bien

malheureusement, ça n’aura pas suffit

pensez vous qu’une deuxième dérogation demandé à mon établissement pourrait être accepter ?

Je vous remercie d’avance,
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  6 septembre 2024
  
  Bonjour O,
  
  Il faut tenter la demande de dérogation. Tu peux aussi l’introduire dans un autre établissement qui propose le même cursus.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Clara
5 septembre 2024

Bonjour,

Je me suis inscrite au tirage au sort limitant à 30% le quota d’étudiants non résidents pour intégrer des études de Kinésithérapie et Réadaptation à l’ULB.

Malheureusement mon dossier s’est classé à la 130e place sur 138 au tirage au sort, ce qui ne me permet malheureusement pas d’accéder à la formation souhaitée, cette dernière étant limitée à 63 places.

J’ai fait une demande de dérogation exceptionnelle qui vaut pour recours interne et je viens de recevoir une notification de refus.

Je précise d’autre part que je suis titulaire d’un diplôme d’ostéopathe et que j’ai 5 ans d’ancienneté dans un autre secteur d’activité (pour financer mes études à ce moment là). Certaines matières proposées ont pour ma part déjà été validées lors de mon cursus antérieur.

Je me demande si il existe encore une possibilité pour moi d’intégrer le cursus, ou si je dois patienter jusqu’à l’année prochaine.

En vous remerciant par avance de votre retour, je vous souhaite une belle après-midi.
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  5 septembre 2024
  
  Bonjour Clara,
  
  Ce quota concerne tous les étudiants non-résidents qui s’inscrivent pour la première fois en Fédération Wallonie-Bruxelles dans ce programme d’études, que ce soit en première année ou en poursuite de bachelier. Les inscriptions en master ne sont pas soumises à ce quota.
  L’ULB, par ex., précise dans ses conditions d’admission au master qu’un accès est possible au porteur d’un grade académique de 1er cycle ou de 2ème cycle universitaire en vertu d’une décision des autorités académiques. Le master en kinésithérapie et réadaptation – année unique serait notamment accessible avec complément au porteur du grade suivant : Master de spécialisation en ostéopathie. Ton cursus en ostéopathie n’a probablement pas été reconnu équivalent à ce master de spécialisation.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
lodina
22 août 2024

Bonjour,

J’aimerais savoir si je peux faire une demande de dérogation pour la 2ème fois dans le même établissement ? J’ai pu je réinscrire pour l’année scolaire 2023-2024 sous dérogation car je n’étais plus finançable. Durant cette année, j’ai validé 170/180 crédits de mon bachelier au lieu de 180/180 crédits. Est-ce que je peux refaire une demande de dérogation pour l’année scolaire 2024-2025 pour m’inscrire en master avec 10 crédits résiduels de bachelier ?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  22 août 2024
  
  Bonjour Lodina,
  
  Tu peux introduire une deuxième demande de dérogation pour terminer ton bachelier (aussi dans un autre établissement). En ce qui concerne la transition bac/master, tu peux compléter ton programme avec des cours du master, mais uniquement s’il te reste 15 crédits de bachelier ou moins (ce qui semble être ton cas). Tu restes inscrite en bachelier, et ton programme ne peut pas excéder 60 crédits. Par ailleurs, ta finançabilité sera calculée séparément dans les deux cycles à partir de 2024-2025.
  
  N’hésite pas à en parler avec le Service des inscriptions de l’établissement qui t’intéresse.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
e_2003_t
13 août 2024

Bonjour,

Je suis en pleine seconde session, lors de mon premier examen (samedi 10/08/2024) un assistant m’annonce que je ne suis pas inscrite en seconde session. Moi j’étais persuadé que je m’étais inscrite début juillet. Gros stress car je suis à ma deuxième première année et j’ai quand même une assez grande session donc j’ai absolument besoin de cette seconde session. Peut-on refuser mon inscription (très) tardive en seconde session ? Puis-je faire un recours pour quand même pouvoir passer mes examens et les faire créditer ? L’université (je suis à Solvay (ulb)) me dit qu’ils ne peuvent pas m’aider… Donc voilà je suis en plein stress je n’arrive plus à me concentrer. Y-a-t-il un recours que je peu entamer ?

Merci beaucoup !
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  14 août 2024
  
  Bonjour e_2003_t,
  
  Il faudrait vérifier ce qui est indiqué à ce sujet dans le Règlement général des études de l’ULB. Pour savoir quelles sont les possibilités dans ta situation, tu pourrais, par ex., contacter le Service juridique de la FEF (Fédération des étudiants francophones).
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Helena
31 juillet 2024

Bonjour, j’ai été notifiée par le gestionnaire responsable de mon dossier d’inscription à la Haute École *** en Enseignant Primaire que a priori je ne suis plus finançable.
il m’a conseillé dès lors de commencer à rédiger mon recours que je pourrais envoyer après la réception du refus officiel.
Après en avoir parlé à mon entourage, dont certains sont enseignants, ils m’on conseillé d’envoyer mon recours sous forme d’un « portfolio » plutôt qu’une lettre de motivation.
Or, dans le document que j’ai reçu de la part du gestionnaire, il est explicitement indiqué que le recours doit se faire sous la forme d’une lettre de motivation. Ne serait-ce pas prendre un risque d’aller à l’encontre de cette règle ?
Je me suis aussi demandée si dans la partie « annexe » de ma lettre de motivation, je pourrais inclure un liens vers un portfolio que j’aurai créé en ligne auparavant, et qui pourrait ajouter un plus à celle-ci, si le conseil d’administration décide d’y jeter un coup d’œil.
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  1 août 2024
  
  Bonjour Helena,
  
  Tu parles sans doute ici de l’introduction d’une demande de dérogation en cas de statut d’étudiant non finançable. Une lettre de motivation peut prendre différentes formes mais il est peut-être plus prudent de rédiger une lettre « classique » et d’y ajouter, si tu le souhaites, une annexe. Il faudra faire attention, en fonction du mode d’envoi de ta lettre de motivation (surtout si la procédure de ton école prévoit que cela puisse être envoyé par mail), à ce que ta lettre n’atterrisse pas dans les spams à cause de ta pièce jointe.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Martin
30 juillet 2024

Bonjour,

Je suis actuellement en train de terminer mon bachelier en sciences psychologiques et de l’éducation à l’ULB. La seconde session arrive et j’ai quelques cours à valider.

Je souhaite m’inscrire en Master de Criminologie, toujours à l’ULB. Mais le Master demande 3 cours complémentaires, et je n’en ai validé que 2 sur 3 (car au moment de choisir les options, je n’ai pas choisi les bons cours).

Serai-je automatiquement refusé à l’inscription de ce Master, ou savez-vous s’il existe une possibilité de me lancer et commencer certains cours de Master en validant ce fameux cours manquant en même temps pendant l’année prochaine?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  30 juillet 2024
  
  Bonjour Martin,
  
  Ce cours peut probablement faire partie d’un programme complémentaire à ton master (comme pour certains étudiants venant de Haute Ecole) mais pour savoir quelles sont les possibilités, il faudra contacter l’ULB via: ma-criminologie@ulb.be ou via le 02 650 39 41.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Rui
25 juillet 2024

Merci de ta réponse. Je ne sais pas s’il vaut la peine d’introduire un recours parce que sur le site de l’ULB ils disent: « Attention: le recours ne peut être fondé sur l’appréciation faite par les autorités académiques sur les demandes d’admission, c’est-à-dire pour des raisons académiques invoquées par le jury »…
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  25 juillet 2024
  
  Bonjour Rui,
  
  Si le motif du refus est lié à problème d’un niveau de français jugé insuffisant, tu pourrais peut-être demander à passer un test (ou introduire un recours auprès du commissaire ou délégué du gouvernement auprès de l’établissement supérieur. Si le motif du refus est lié aussi à d’autres motifs académiques, par ex. pour un accès au 2e cycle, là effectivement, un recours ne servirait sans doute à rien.
  Pour avoir un avis juridique, tu pourrais peut-être contacter la FEF.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Rui
25 juillet 2024

Bonjour, Mon admission au Master a été refusée pour raison académique à cause d’une lettre de motivation et d’un niveau de français jugés insuffisants. Néanmoins les conditions d’accés au Master n’imposent aucun niveau de français obligatoire et j’ai bien le niveau B2 de l’Alliance Française. Est-il possible d’introduire un recours contre un refus d’admission pour raison académique ou cette possibilité est exclue?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  25 juillet 2024
  
  Bonjour Rui,
  
  Dans certains cas (si tu entames des études qui te destinent à l’enseignement, ou si tu désires t’inscrire à un master à finalité didactique ou à l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur). il est demandé d’apporter la preuve de ta maîtrise suffisante de la langue française via l’examen de maîtrise suffisante de la langue française. Mais, tu n’es peut-être pas dans cette situation. Tu pourrais alors introduire un recours. Tu es probablement dans la situation d’une « décision d’irrecevabilité de ta demande d’inscription ou d’admission ». Tu trouveras plus d’infos sur les différentes situations de « refus d’inscription » et les possibilités de recours via: Refus et recours FWB.
  
  Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Orlaneve
15 juillet 2024

Bonjour !

je souhaiterais savoir si mon inscription sera recevable si ça fait 3ans que j’ai eu mon bac mais que j’ai ensuite fais une licence après ?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  16 juillet 2024
  
  Bonjour Orlaneve,
  
  Si tu restes dans le même domaine d’études que celui de ta licence, tu pourrais peut-être, via une admission sur dossier, valoriser certains cours (crédits?). Si ton inscription se fait sur base de ton bac (études secondaires), tu auras alors peut-être besoin d’une équivalence de diplôme pour entamer des études supérieures en Belgique. Il faudra contacter le Service des inscriptions de l’établissement qui t’intéresse pour savoir quelles sont les possibilités.
  Il faudra aussi tenir compte du statut d’étudiant finançable. Tu trouveras plus d’infos à ce sujet via notre fiche: Etudiants pris en compte pour le financement.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Juhaz
11 juillet 2024

Bonsoir, j’ai raté mon premier année car il était dûr , et je veux renouveler ma carte séjour A et j’ai peur d’avoir un refus
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  11 juillet 2024
  
  Bonjour Juhaz,
  
  Comme la carte A est une carte de séjour temporaire, pour savoir quelles seraient les conditions pour la prolongation de ton séjour, nous t’invitons à contacter l’Office des étrangers.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
😊
9 juillet 2024

J’ai un problème je suis résidente au luxembourg mais ma mère est de la nationalité belge. Mais j’étais inscrit à arlon et je suis venue étudier à Bruxelles j’ai obtenue mon cess cette année mais je n’avais pas un titre de séjour étudiant mais là j’aimerais rester faire mes études supérieures en belgique. Je ne sais pas si ils vont refuser mon diplôme à cause de cette imprudence. Mon école m’avait dit qu’il y a pas de problème pour ça mais ça m’inquiète parceque là j’aimerais avoir un titre de séjour étudiant pour m’inscrire à l’université.
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  10 juillet 2024
  
  Bonjour 😊,
  
  Si tu possèdes la nationalité d’un pays de l’UE (Union Européenne), tu auras accès au territoire belge sur simple présentation de ta carte d’identité ou de ton passeport national valable. Ta demande de séjour se fera directement en Belgique, à l’Administration communale où tu désires être/es domiciliée. Si nécessaire, n’hésite pas à contacter le Service social de l’Université qui t’intéresse.
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Simon
8 mai 2024

Bonjour,
En tant qu’étudiant étranger je me suis présenté à un master en anglais dans une université Flamande (KULeuven). J’ai reçu le refus, malgré le fait que j’ai une moyenne de 18,8/20 dans mon bac, j’ai des articles académiques publiés dans des libres, j’ai fait preuve de la langue anglaise (avec le TOEFL) et de connaissances propres au master, et j’ai de l’expérience professionnelle.
Dans le mail de refus, l’université indique qu’il n’y a pas de recours contre cette décision. J’ai envoyé un email où je demandais la raison du refus. J’ai reçu comme réponse qu’ils ne peuvent pas me donner une réponse car ils ont reçu beaucoup d’applications.
Dans le règlement d’études de l’université il n’y a pas des règles (articles) pour ce cas en particulier.
Comment dois je faire pour introduire un recours?
Merci d’avance pour votre aide. 🙂
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1. CEDIEP (informateur certifié)
  10 mai 2024
  
  Bonjour Simon,
  
  Pour connaitre les conditions de recours dans les universités flamandes, nous t’invitons à consulter le site study in Flanders.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  
  Le CEDIEP
  Répondre
Gemima
8 avril 2024

J’ai reçu un refus d’admission parce que je n’ai pas eu 13 de moyenne au bac , est-ce que si j’introduis en recours en leur montrant toutes les bonnes notes que j’ai eu durant mon parcours scolaire surtout en terminale est-ce qu’ils pourront réexaminer mon cas ?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  9 avril 2024
  
  Bonjour Gemima,
  
  En général, si l’université fixe la moyenne minimale à 13, un recours ne changera pas les choses.
  Tu serais peut-être intéressée par une inscription en Haute Ecole. Pour vérifier les conditions d’accès, nous t’invitons à consulter l’onglet inscription des sites Internet des Hautes Ecoles de Belgique francophone (lien en haut de la fiche).
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
**** Bénédicte
25 mars 2024

Après avoir reçu une irrecevabilité dans une des université de la fédération Wallonie Bruxelles et que par la suite on introduit un recours pour contester la décision de l’université , Est- il possible d’introduire une autre demande d’inscription dans une autre université en attendant la décision du chargé des recours
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  25 mars 2024
  
  Bonjour Bénédicte,
  
  Si le cursus concerné fait partie des études contingentées (quota pour les étudiants non-résidents) et si tu es une étudiante non-résidente, cela pourrait poser problème. Si tu es dans ce cas, nous t’invitons alors à contacter l’ARES.
  Si tu n’es pas concernée par le quota pour les étudiants non-résidents, cela ne devrait pas poser de problème mais pour vérification, nous t’invitons quand même à poser la question au Service des inscriptions de l’autre Université qui t’intéresserait.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Laura
15 mars 2024

Bonjour, j’aimerais recommencer une année dans une autre filière que celle actuellement, je n’ai fait qu’une année en superieur donc je sais que je suis finançable mais j’aimerais savoir, que si je rate un cours en commun avec cette filière que j’ai actuellement, on puisse me refuser l’accès ?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  15 mars 2024
  
  Bonjour Laura,
  
  Tu as le droit de changer d’orientation d’études. Ton cours en commun ne sera pas un obstacle pour pouvoir changer d’études et t’inscrire. Tu devras tout simplement le recommencer.
  
  Nous te souhaitons une bonne continuation,
  
  Le CEDIEP
  Répondre
Othnielle
28 février 2024

Le 24 passé j’ai fait une demande d’admission a l’université de Liège en santé publique et j’ai eu un refus hier sous prétexte que je n’ai pas 3ans d’expérience

😭😭😭😭😭 Je ne comprends plus rien
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  28 février 2024
  
  Bonjour Othnielle,
  
  Peut-être que pour avoir accès au master en sciences de la santé publique, un étudiant qui ne possède pas certains diplômes, pourrait quand même y avoir accès, via la validation des acquis et de l’expérience (VAE) s’il possède au moins 3 années d’expérience professionnelle dans ce domaine?
  
  Si tu estimes entrer dans les conditions d’accès de l’ULiège pour le master en sciences de la santé publique, n’hésite pas à contacter son Service des inscriptions pour savoir s’il y a eu une erreur ou pas dans le traitement de ton dossier.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Margaux
9 février 2024

J’ai repris des études de promotion sociale depuis 2021 en gestion des ressources humaines et j’essaie de m’accrocher comme je peux.

Le 9 octobre, je n’avais pas encore payé mon inscription, j’ai expliqué au secrétariat que je ne pourrai pas venir à ce cours car j’avais trop de charge mentale. On m’a dit que je devais payer la totalité car j’avais suivi trois cours en septembre. Ensuite, j’ai poliment prévenu le professeur de secrétariat social, que je ne pourrai pas venir au cours. J’ai encore demandé une attestation d’inscription le 20 novembre, que j’ai reçue.
Cela fait depuis décembre que je souhaite tout de même accéder au cours sur le drive. Le professeur ne comprend pas pourquoi je veux y avoir accès et demandera à la directrice pourquoi ne pas me rembourser.
Janvier 2024, je demande pour l’accès à la directrice qui me répond simplement « Les droits d’inscription doivent être acquittés dans les trois jours qui suivent l’inscription et ne sont pas récupérables en cas d’abandon des cours, même si l’étudiant n’a assisté qu’à une séance de cours »
Apparemment, le professeur ne connaît pas le ROI et il n’y avait pas eu de conseil d’études pour motiver la décision de me retirer des membres de ce groupe; ce qui est chose faite depuis.
J’ajouterais que l’étudiant qui n’est pas régulier ne peut passer l’examen et doit recommencer son année. Mais un étudiant irrégulier est quand même un étudiant. Il me semble, vu que l’on paie des droits d’inscription. Je souhaite donc retrouver accès au cours. En ai-je le droit?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  9 février 2024
  
  Bonjour Margaux,
  
  Pour avoir un avis officiel, nous t’invitons à contacter la Direction de l’enseignement de promotion sociale de la FWB via le 02 690 87 24 ou via eps@cfwb.be.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Al
15 janvier 2024

Bonjour, j’aurai une question, je suis non financable et j’ai été accepter sous dérogation à la haute Ecole de la province de Liège, cependant elle est extrêmement loin de chez moi 2h aller et 2h retour, l’école Léonard de Vinci à ixelle est à 20 min de chez moi, je leur avait envoyer une dérogation qui a été refuser en septembre, est ce que je peux envoyer à nouveau une demande concernant cela avec mes notes de janvier réussies?
ou il est obliger d’envoyer chaque année en septembre ?
j’ai peur que la durée du trajet chaque jours de la semaine pose un réel problème sur mon année scolaire …
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  16 janvier 2024
  
  Bonjour Al,
  
  Normalement les hautes écoles ont un quota d’inscription d’étudiant non finançable. Si la haute école Léonard de Vinci a refusé de t’inscrire c’est peut-être qu’il avait déjà remplis leur quota.
  
  Nous t’invitons à contacter le service d’inscription de Léonard de Vinci pour savoir s’il est possible de faire un changement d’établissement.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  
  Le CEDIEP
  Répondre
Alex
15 janvier 2024

Bonjour,

Ma fille a rentré un faux certificat pour justifier un jour d’absence à un stage mené dans le cadre de ses études supérieures. Elle se voit exclue de l’enseignement supérieur pour deux ans. Est-ce que cela lui interdit les cours de promotion sociale, les cours du soir, est-ce en rapport avec tout cours organisé par le pouvoir organisateur subsidiant qui régit l’école supérieure qu’elle fréquentait (à savoir la Fwb). Je ne cautionne évidemment pas sa faute, mais j’aimerais envisager l’avenir de manière positive et constructive.

En vous remerciant pour votre disponibilité,

Alex
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  15 janvier 2024
  
  Bonjour Alex,
  
  Les écoles de promotion sociale de tous les réseaux reçoivent également des subsides de la FWB mais, nous t’invitons quand même à contacter les écoles de promotion sociale non organisées par la FWB, c’est-à-dire de l’enseignement officiel subventionné et de l’enseignement libre subventionné pour savoir quelles sont les possibilités dans la situation de ta fille.
  
  Par ex.: Annuaire pour l’enseignement libre catholique
  
  et Annuaire Enseignement de promotion sociale (en cochant la case « officiel hors communauté »)
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Louis ***
16 octobre 2023

Bonjour, peut on être refuser dans un université par rapport à nos résultats ou au type d’étude secondaire que nous avons fait ? par exemple pour mon cas je suis diplômé en technique de qualification, j’ai donc mon CESS. Une faculté peut elle donc me refuser ? pour cette raison ? Dois-je avoir un pourcentage minimum ?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  16 octobre 2023
  
  Bonjour Louis,
  
  En possession de ton CESS (général, technique ou professionnel), tu as le droit de t’inscrire aux études de ton choix. A l’exception, des études de médecine, dentisterie, ingénieur civil et les écoles supérieures des arts, qui en plus d’avoir ton CESS demande la réussite d’un examen/concours d’entrée.
  
  Nous te souhaitons une bonne continuation,
  
  Le CEDIEP
  Répondre
jojo
13 octobre 2023

Bonjour,

si l’école nous accepte en étant non financable, en cas de réussisse de l’année redevient-on financable ? Dans quel cas ? Il faut réussir tout ou minimum 75% du pae ?

et je voulais savoir quel est le pourcentage d’étudiants non financables acceptés en général ?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  13 octobre 2023
  
  Bonjour Jojo,
  
  Comme nous te le disions dans notre message précédent, c’est l’entièreté du programme annuel d’études qu’il faudra réussir et il doit s’agir, pour ce dispositif, de l’enseignement supérieur de plein exercice (pas l’enseignement de promotion sociale).
  En général, les établissements d’enseignement supérieur de plein exercice acceptent (mais sans aucune obligation) un pourcent d’étudiants non finançable.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
jojo
13 octobre 2023

Bonjour,

si l’école nous accepte en étant non financable, en cas de réussisse de l’année redevient-on financable ? Dans quel cas ? Il faut réussir tout ou minimum 75% du pae ?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  13 octobre 2023
  
  Bonjour Jojo,
  
  C’est l’entièreté de ton PAE qu’il faudra réussir. En effet, à partir de la rentrée académique 2024, tous les étudiants dépendront des nouvelles règles en matière de statut d’étudiant finançable et un dispositif est prévu pour permettre aux étudiants de récupérer leur finançabilité perdue. Ainsi, un étudiant en situation de non-finançabilité sera à nouveau finançable s’il réussit l’entièreté des crédits composant son programme annuel (dans l’enseignement supérieur de plein exercice où l’étudiant a pu s’inscrire grâce à une réponse favorable à sa demande de dérogation) qui devra être composé d’un minimum de 45 crédits (sauf en cas d’allègement).
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
zaze
11 octobre 2023

bonjour !

est ce que en cas de refus d’inscription suite à une suspicion de fraude dans un établissement supérieur cela est passible d’une expulsion du territoire ?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  11 octobre 2023
  
  Bonjour Zaze,
  
  A notre connaissance, cela n’est pas permis mais pour une réponse officielle, nous t’invitons à contacter la FEF (fédération des étudiants francophones).
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  
  Le CEDIEP
  Répondre
Minax
5 octobre 2023

Bonjour,

Si je souhaite effectuer un recours. Puis je bénéficier de l’aide d’une personne spécialisée ou autre dans l’écriture, le depos de demande ou solution possible ?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  5 octobre 2023
  
  Bonjour Minax,
  
  Nous ne proposons pas ce type de service mais via Les recours dans l’enseignement supérieur, tu trouveras des exemples d’irrégularités dans l’enseignement supérieur qui peuvent être motifs de recours. Si nécessaire, tu peux peut-être contacter le Service juridique de la FEF (Fédération des étudiants francophones).
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Davilla
20 septembre 2023

Est-il possible de renouveler son séjour pour un étudiant HUÉ qui a va perdre son statut étudiant pour faute d’une mesure d’exclusion d’un établissement d’enseignement supérieur subventionné ou organisé par la FWB, dans les trois années académiques suivantes pour des raisons de fraude à l’inscription?
merci et je reste dans l’attente d’une réponse de votre part
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  21 septembre 2023
  
  Bonjour Davilla,
  
  Peut-être qu’un inscription dans une école privée (le diplôme n’est alors par reconnu par la FWB et les frais d’inscription sont assez élevés) pourrait (mais ce n’est pas certain) te permettre d’avoir l’autorisation de séjour.
  En effet, l’étudiant peut solliciter un visa D sur base d’une inscription dans un établissement privé, en cours du jour. Il doit notamment démontrer l’intérêt de poursuivre ses études en Belgique et l’existence d’une continuité dans son cursus scolaire. Si l’étudiant prévoit de faire ce type d’études, le droit au séjour n’est pas automatique. L’administration fera un examen individuel de la demande demande en se basant sur des critères comme la capacité à suivre des études supérieures, l’intérêt du projet, la continuité dans les études, la maîtrise de la langue, etc.
  Tu trouveras plus d’infos à ce sujet via la fiche: Etudier en Belgique pour les étrangers hors UE: comment obtenir le visa étudiant?
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
mohamed
7 septembre 2023

bonjours est ce la meme règlementation en promotion social car j’ai commencer mon cursus en 2018-2019 et je le finis en septembre octobre 2023?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  8 septembre 2023
  
  Bonjour Mohamed,
  
  La réglementation est différente en promotion social qu’en haute école. N’hésite pas à consulter le règlement des études de ton établissement. Tu trouveras également des infos utiles sur la fiche l’enseignement supérieur de promotion sociale.
  
  Nous te souhaitons le meilleur dans tes études.
  
  Le CEDIEP
  Répondre
Dg
9 juin 2023

Bonjour,

Que faire si aucune voies de recours n’ont été inscrites nous renvoyant à l’ARES ou au Conseil d’État ?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  9 juin 2023
  
  Bonjour Dg,
  
  Comme précisé dans cette fiche, tu peux faire un recours externe devant la CEPERI.
  Tu peux aussi introduire un recours devant les commissaires et délégués du gouvernement auprès des établissements.
  Si nécessaire, tu peux peut-être, pour une information juridique, contacter le Service juridique de la Fédération des étudiants francophones.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
imane
22 mai 2023

bonjour, je ne sais pas comment ecrire ma dérogation existe il un service qui pourrai m’aideer ? merci de votre réponse
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  22 mai 2023
  
  Bonjour Imane,
  
  Si tu as le statut d’étudiant non finançable, tu trouveras des conseils pour ta demande de dérogation via: Infor Jeunes/non finançable?/13 conseils pour ta dérogation.
  
  Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
  1. CEDIEP (informateur certifié)
    7 janvier 2024
    
    Bonjour Smith,
    
    Nous n’avons pas reçu le contenu de ta question. Si tu as une question, n’hésite pas à la reposer.
    
    L’équipe du CEDIEP
    Répondre
Anonyme
14 mai 2023

Bonjour,

Comment faire la mise en demeure auprès d’une haute école pour avoir une réponse après l’introduction d’un recours

Merci pour votre réponse
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  16 mai 2023
  
  Bonjour Anonyme,
  
  En ce qui concerne un refus d’inscription dans l’enseignement supérieur, après le recours interne « non positif », tu disposes de 15 jours ouvrables pour contester cette décision devant la CEPERI, en lui envoyant une plainte soit par envoi recommandé ou en annexe à un courriel à l’adresse suivante:
  
  Académie de Recherche et d’Enseignement supérieur – ARES
  Secrétariat de la commission d’examen des plaintes d’étudiants relatives à un refus d’inscription – CEPERI
  Rue Royale, 180 – 5e étage
  1000 Bruxelles
  recours@ceperi.be – ARES-CEPERI
  
  Dans le cas où tu reçois une décision d’irrecevabilité de ta demande d’inscription (c’est-à-dire que tu ne réponds pas aux conditions d’accès aux études visées), tu as la possibilité d’introduire un recours devant le commissaire ou délégué du gouvernement auprès de l’établissement supérieur. Celui-ci, pour des raisons motivées, peut annuler la décision d’irrecevabilité et confirmer ton inscription.
  
  Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre

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