La Belgique se divise en dix provinces qui ont chacune d’elle leur « petite capitale » appelées Chef-lieu:
la Province d’Anvers (avec Anvers comme chef-lieu), de Flandre Occidentale (Bruges), de Flandre Orientale (Gand), du Hainaut (Mons), de Liège (Liège), du Limbourg (Hasselt), de Luxembourg (Arlon), de Namur (Namur), de Brabant flamand (Louvain) et de Brabant wallon (Wavre).
Les compétences des institutions provinciales belges
Les provinces exercent une double fonction :
- elles sont des pouvoirs locaux subordonnés : cela signifie que les provinces sont chargées de l’exécution de certaines décisions prises par d’autres pouvoirs qui leur sont supérieurs ;
- elles sont des collectivités politiques autonomes : elles disposent de leur propre pouvoir de décision. Elles sont compétentes pour toutes les matières qui relèvent de l’intérêt provincial. Cela signifie qu’elles sont libres de prendre des initiatives dans la mesure où la matière est d’intérêt provincial et où elle n’est pas exclue de leur compétence par la Constitution, la loi ou le décret. *
Les provinces exercent donc des missions obligatoires ainsi que des missions facultatives.
Elles doivent respecter la hiérarchie des normes. Cela signifie que la province doit, dans l’exercice de ses compétences, respecter les réglementations hiérarchiquement supérieures à savoir, le Constitution, les lois et les décrets.
Les provinces sont donc compétentes dans une large série de domaines: l’enseignement, la médecine préventive, la politique sociale, les infrastructures sociales et culturelles, l’environnement, l’économie, le transport, le logement, les travaux publics, etc.
Malgré leur autonomie, les provinces étant aussi des collectivités subordonnées, elles sont soumises au contrôle de tutelle des autorités supérieures. Les régions exercent une tutelle générale, l’État fédéral et les communautés exercent une tutelle spécifique (dans leurs domaines de compétences). Par exemple: une école de la province du Hainaut sera gérée sous le contrôle de la Communauté française.
*Source : Portail des pouvoirs locaux P. DUBOIS, « Mon référentiel en institutions belges », Editions Erasme, Namur, 2015
Le Conseil provincial
Il exerce le pouvoir législatif au niveau provincial. Il se compose de 37 à 56 conseillers en Wallonie et de 75 à 84 membres en Flandre (leur nombre dépend du nombre d’habitant de la province) élus directement pour 6 ans. Le Conseil provincial vote les règlements provinciaux. Il s’occupe également du budget provincial, des constructions d’ouvrages publics, de la création d’établissement d’intérêt provincial, etc.
Le Collège provincial (du côté wallon) ou la Députation (du côté flamand)
Il exerce le pouvoir exécutif : il exécute les décisions du Conseil provincial et assure la gestion quotidienne. Il se compose de 4 à 5 députés provinciaux en Wallonie, 6 en Flandre, (désignés par et au sein du Conseil provincial) et présidé par le Gouverneur de la Province.
Le Gouverneur
Il est le représentant des gouvernements régionaux, communautaires et fédéraux dans la province. Il est nommé et révoqué par le gouvernement régional sur l’avis conforme du conseil des ministres fédéraux.
Le Gouverneur se charge de l’exécution des lois fédérales et des décrets régionaux et communautaires dans sa province. Il dispose également d’une série de pouvoirs en matière de sécurité et de maintien de l’ordre.
Et Bruxelles ?
Le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale échappe à la répartition du Royaume en provinces. Jusqu’en 1995, la province du Brabant était unifiée et englobait Bruxelles. Les compétences qui appartenaient au Conseil provincial et à la députation permanente (ancien nom du Collège provincial) de l’ancienne province du Brabant pour cette Région ont donc été redistribuées :
- Les compétences qui touchaient à des matières régionales ou fédérales ont été attribuées aux institutions de la Région de Bruxelles-Capitale.
- Celles qui touchaient à des matières communautaires sont désormais exercées par la COCOF (Commission communautaire française), la VGC (Vlaamse Gemenschapscommissie ou Commission communautaire flamande) et la COCOM (Commission communautaire commune).
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