Quels sont les différents types d’élections en Belgique ?

Chaque niveau de pouvoir a ses propres élections.

La durée du mandat des élus et donc la fréquence des élections varient d’un niveau à l’autre.

De manière générale, les citoyens élisent uniquement les représentants des assemblées ou parlements.

Il n’y a en effet pas d’élection directe pour le pouvoir exécutif.

Élections européennes

Tous les 5 ans, nous votons pour élire des députés européens qui seront les représentants belges du Parlement européen. En Belgique, les élections européennes ont eu lieu le dimanche 9 juin 2024. Les prochaines élections européennes auront lieu en 2029.

Élections législatives (ou fédérales)

Tous les 5 ans, nous votons pour le niveau fédéral. Nous élisons tous les députés qui composent la Chambre des représentants et une partie des sénateurs qui composent le Sénat. Les dernières élections législatives ont eu lieu le 9 juin 2024. Les prochaines devraient avoir lieu en 2029.

Élections régionales et communautaires

Tous les 5 ans, nous votons pour élire les représentants des parlements régionaux et communautaires. Les dernières élections ont eu lieu en juin 2024. Les prochaines auront lieu en 2029.

Élections provinciales

Tous les 6 ans, nous votons pour élire les membres des 10 conseils provinciaux du pays. Les dernières élections provinciales ont eu lieu en 2018. Les prochaines élections se dérouleront le dimanche 13 octobre 2024.

Élections communales

Tous les 6 ans, nous votons pour élire les membres des différents conseils communaux de Belgique. Les dernières élections communales ont eu lieu en 2018. Les prochaines élections se dérouleront le dimanche 13 octobre 2024.

2024, année « très » électorale en Belgique

Pour la première fois en Belgique (depuis qu’elle est un État fédéral), nous votons lors d’une même année pour l’ensemble des différents niveaux de pouvoir. Nous avons voté le 9 juin pour les élections régionales et communautaires, fédérales et européennes. Et nous voterons le 13 octobre pour les élections provinciales et communales.

Pas d’élection directe pour le pouvoir exécutif

Les membres du pouvoir exécutif (c’est-à-dire les différents gouvernements, les collèges provinciaux et les collèges des bourgmestres et échevins) ne sont généralement pas élus directement par la population. Selon le niveau de pouvoir, ils sont élus par les assemblées correspondantes ou nommés (et révoqués) par le Roi.

Poser une question Annuler la réponse.

N’hésite pas à nous poser une question, un professionnel faisant partie du réseau Bruxelles-J te répondra. Nous préservons ton anonymat et ton adresse de messagerie ne sera pas publiée.

60 questions déjà posées

Ethan
6 novembre 2024

Bonjour tout les combien de temps devront nous voter pour les régionales ???

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  7 novembre 2024
  
  Bonjour Ethan,
  
  Nous votons pour les élections régionales tous les 5 ans. Les dernières élections ont eu lieu en juin 2024. Les prochaines auront lieu en 2029.
  
  Bien à toi,
  Répondre
Marine
8 octobre 2024

Bonjour ,

Je suis bruxelloise. Bruxelles ne faisant pas partie d’une province je voterai uniquement pour les élections communales. Ma fille habite la province de Liege. Elle devra faire 2 votes. :provinciale et communales. Est-ce que j’ai bien compris le système de ce jour d’élection ?

Merci pour votre réponse

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  11 octobre 2024
  
  Bonjour Marine,
  
  C’est exactement ça. Par le passé, il y avait en effet les élections communales et provinciales à Bruxelles, mais ce n’est plus le cas maintenant. Par contre en Flandre et en Wallonie, il faut bien voter aux provinciales et communales.
  
  En espérant avoir pu t’aider, n’hésite pas si tu as d’autres questions !
  Répondre
Sese
17 septembre 2024

Pourquoi les élections communales au lieu tout les 6 ans?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  20 septembre 2024
  
  Bonjour Sese,
  
  La durée de 6 ans spécifiquement a été choisie par les assemblées constituantes (les parlementaires réunis qui ont écrit et voté la Constitution).
  
  En général, la durée d’une législature (la durée pendant laquelle les élus restent élus) doit trouver un équilibre entre :
  
  – le renouvellement régulier du pouvoir pour garantir la démocratie ;
  
  – une stabilité du pouvoir pour avoir la possibilité de mettre en place différentes politiques publiques.
  
  La plupart des Etats dans le monde ayant des structures parlementaires ont d’ailleurs des législatures d’une durée variant entre 4 et 6 ans. Il semblerait donc que cette durée soit à l’heure actuelle le « bon » consensus pour garder l’équilibre entre démocratie et stabilité. D’ailleurs, nos élections Fédérales et Régionales prennent place tous les 5 ans.
  
  J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !
  Répondre
Ida
8 septembre 2024

Bonjour,

Je voudrais juste savoir si les élections communales peuvent avoir un impact, influencer, les élections Fédérales.

Merci d’avance.

Idrissa
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  10 septembre 2024
  
  Bonjour Ida,
  
  Les élections fédérales ont déjà eu lieu : elles ont pris place ce dimanche 9 juin dernier en même temps que les élections régionales et les élections européennes. Ce dimanche 13 octobre prochain, nous ne voterons « que » pour les communales et les provinciales.
  
  Savoir si des élections peuvent s’influencer entre elles est une question très complexe. Au niveau purement juridique, il n’existe pas de lien entre les élections communales et les élections fédérales : on élit les personne que l’on choisit pour chacune mais aucun élu communal n’est envoyé au fédéral juste parce qu’il est élu aux communales.
  
  Au niveau du choix des électeurs, il n’existe malheureusement pas vraiment de réponse. Certains citoyens pourraient être influencés dans leur choix en fonction des résultats des élections précédentes, de ce qui a été proposé comme mesure, etc. Il pourrait également être possible que certains partis décident de présenter un candidat plutôt qu’un autre aux communales si ce candidat a eu de très bons scores aux élections précédentes par exemple.
  
  Toutes ces choses sont cependant très difficile à mesurer, et il n’existe pas vraiment d’étude ou de statistique officielle sur la question, il nous est donc impossible de savoir réellement quel impact cela peut avoir !
  
  J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !
  Répondre
Robert Gold
11 juin 2024

Comment se compose une majorité à Bruxelles Capitale
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  12 juin 2024
  
  Bonjour Robert Gold,
  
  A Bruxelles une majorité doit comprendre les deux camps linguistiques et assez de sièges pour former une majorité, donc la moitié plus un. A bruxelles, il faut 45 députés, dont 37 francophones et 9 néerlandophones. Tu peux essayer de créer ta majorité sur cet article de la RTBF.
  
  Donc concrètement, les différents partis, sur base d’accords et de compromis, devront arriver à additionner les sièges qu’ils ont obtenus pour former un groupe soudé majoritaire avec la possibilité de faire voter des nouvelles ordonnances.
  
  En espérant avoir pu t’aider, n’hésite pas si tu as d’autres questions !
  Répondre
Stef
9 juin 2024

Bonjour,

J’ai voté pour un parti aux chambres des représentants (ps), et un autre parti pour le parlement bruxellois(défi). Et-ce que mes bulletins sont-ils valables ?

Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  10 juin 2024
  
  Bonjour Stef,
  
  Oui tes bulletins sont valable, tu as le droit de voter pour des partis différents à chaque élection. Tu n’aurais pas pu voter pour PS et défi à la chambre, comme il s’agit de la même élection. Mais pour des élections différentes (fédéral et régional), tu es libre de voter pour qui tu veux.
  
  En espérant avoir pu t’aider, n’hésite pas si tu as d’autre questions !
  Répondre
Lou
8 juin 2024

Puis-je au niveau Européen voter pour un candidat d’un parti et pour la chambre voter pour un candidat d’un autre parti
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  10 juin 2024
  
  Bonjour Lou,
  
  Oui, tu as pu voter pour une liste aux européennes et pour une autre liste aux élections fédérales.
  
  Bien à toi
  
  Répondre
MF
14 avril 2024

Bonjour, le parti « Chez nous » se présente pour quel scrutin? Européen uniquement? Je ne le trouve pas dans le tableau qui a résulté du tirage au sort des numéros des partis sur les listes. Merci bcp.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  17 avril 2024
  
  Bonjour MF,
  
  Toutes les informations sur ce parti se trouvent sur leur site
  
  Bien à toi
  Répondre
Amac
12 février 2024

Auriez-vous des liens où l’on peut trouver les différents candidats politiques et leurs propositions ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  14 février 2024
  
  Bonjour Amac,
  
  Avant chaque élection, les partis publient généralement leurs programme politique ainsi que la liste de leurs candidats. Cela te donnera une bonne idée de leurs priorités et des projets qu’ils veulent mettre en place. En fonction de tes valeurs et convictions tu peux aller consulter le site des partis avec lesquels tu penses avoir le plus d’affinités. A toi de faire le tri et de rester critique.
  
  Une approche possible serait de déterminer les « couleurs politiques » qui te parlent et sur cette base découvrir les partis qui y sont associés.
  
  La « couleur politique » d’un parti renvoie à une conception idéologique, philosophique ou spirituelle de la vie en société. C’est pour cela que tu entendras parfois parler des « Verts », des « Bleus », des « Rouges », etc. Si tu veux en savoir plus, nous t’invitons à découvrir les couleurs politiques établies par l’Asbl Culture-santé, tu peux aussi aller lire notre article sur les grandes tendances politiques en Belgique.
  
  En période électorale, de nombreux médias décryptent les programmes des différents partis afin d’informer le grand public. Ils organisent également des débats, te proposent de réaliser des tests afin de savoir quel est ton profil d’électeur, et soulignent les grandes tendances de chaque partis. Autant de pistes utiles à investiguer!
  
  Pour le moment, malheureusement, nous ne pouvons pas te renvoyer vers des liens spécifiques car ceux-ci n’existent pas encore ou n’ont pas encore été publiés! Par exemple, un test électoral sortira en avril, développé par la RTBF, l’Université d’Anvers et l’UCLouvain, la VRT et La Libre. A toi donc de rester attentif 😉
  
  Si le sujet des élections t’intéresse, n’hésite pas à consulter le magazine de la Chambre « spécial élections » ou notre Guide Citoyenneté, tu y trouveras entre autre:
  
  -Le système démocratique
  -Les autres formes de pouvoir dans le Monde
  -La politique en Belgique
  -Le droit de vote et son histoire
  -L’engagement citoyen
  -Les pétitions
  -Les grèves
  -Les manifestations
  -La désobéissance civile
  
  Si tu as des doutes, n’hésite pas à revenir vers nous
  
  Répondre
Léonie
25 janvier 2024

Bonjour,

J’avais une question concernant les partis pour les quels nous pouvons voter à Bruxelles. Je sais quels sont les partis existant en Flandre et en Wallonie, mais ne comprend pas très bien ce qu’il ce passe avec les partis à Bruxelles.

Plusieurs personnes mon dit que les partis Wallons et Flamands « fusionnes », mais je remarque qu’à chaque fois que je regarde des statistiques ce sont des partis Wallons qui reviennent (à Bruxelles).

à côté de cela je me demandais si c’était possible de m’explique comment cela se passe concernant les personnes vivant dans des communes à facilités autour de Bruxelles (pour une amie).

Merci d’avance pour votre réponse,

Bonne journée/fin de soirée,

Cordialement,

Léonie
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  30 janvier 2024
  
  Bonjour Léonie,
  
  Ici, on est vraiment dans le surréalisme belge 😉
  
  Pour les élections fédérales :
  
  –          Les électeurs Bruxellois choisissent leur collège électoral (NL ou FR). Tu peux choisir celui que tu veux, peu importe ta langue maternelle. Une fois que tu auras choisi ton collège électoral tu pourras alors voter soit pour l’un des partis néerlandophones si tu as choisi le collège électoral NL, soit pour un parti francophone si tu as choisi le collège électoral FR. Les candidats de ces partis pour lesquels tu peux choisir de voter sont ceux des listes Bruxelloises (les candidats bruxellois qui se présentent pour les élections fédérales).
  
  –          Les électeurs des communes à facilités auront le choix de voter soit pour les listes du Brabant-Flamand, soit pour les listes Bruxelloises.
  
  Pour les élections régionales :
  
  –          Les électeurs bruxellois choisissent leur collège électoral (FR ou NL)
  
  –          Il faut aussi savoir qu’en Flandres le parlement de la Région et le parlement de la communauté ont fusionné. En effet, puisque le territoire de la région correspondait exactement au territoire de la communauté, ils ont décidé de tout mettre ensemble si tu veux. Aussi, si en tant que bruxellois tu décides de voter pour le collège électoral néerlandophone, tu voteras pour la région mais aussi pour la communauté flamande (pour le parlement flamand en fait).
  
  –          Les électeurs des communes à facilités votent pour le territoire de la Région sur laquelle ils se trouvent : ici la région/communauté flamande
  
  Pour les élections communautaires :
  
  –          Les élections communautaires flamandes sont les mêmes que les élections régionales flamandes ;
  
  –          Les élections communautaires françaises sont indirectes : ce sont les membres du parlement régional wallon et du parlement bruxellois qui élisent les membres du parlement communautaire français. On ne doit donc pas voter pour eux (pas directement en tous cas, on élit les gens qui vont les élire eux lors des élections régionales bruxelloises et wallonnes)
  
  Pour les élections provinciales/communales :
  
  –          Pas d’élections provinciales à Bruxelles ;
  
  –          Les électeurs bruxellois choisissent pour leur commune leur collège électoral (NL ou FR) ;
  
  –          Les électeurs des communes à facilités votent pour la commune/province sur le territoire de laquelle ils vivent ;
  
  Et enfin pour les élections européennes :
  
  –          Les habitants de Bruxelles et de Rhode-Saint-Genèse peuvent choisir leur collège électoral (FR ou NL) ;
  
  –          Les habitants des autres communes à facilités devront voter pour les candidats néerlandophones.
  
  J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !
  Répondre
  1. Steph
    5 juin 2024
    
    Est ce que l on peut choisir fR pour le fédéral et nl pour la région?
    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      10 juin 2024
      
      Bonjour Steph,
      
      Vous ne pouvez pas voter pour deux listes linguistes différentes. Mais par contre, vous pourriez voter pour un parti flamand si celui-ci est présent dans votre arrondissement.
      
      Bien à vous,
      Répondre
NAA
26 novembre 2023

Bonjour,

Je suis belge expatriée. Parmi les 5 élections qui auront lieux cette année, lesquelles sont obligatoires pour une personne qui est non résident?

Merci pour votre aide.

Cdlt
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  27 novembre 2023
  
  Bonjour NAA,
  
  En tant que belge, même si tu vis à l’étranger, tu dois encore voter pour les élections fédérales. Si tu habites dans l’union européennes, tu devras aussi voter pour cette élection. Dans ton cas, comme tu n’es pas domiciliée en Belgique, tu ne devras pas voter pour les élections régionales/communautaire et communales/provinciales.
  
  Tu pourras trouver plus d’informations sur notre article relatif aux conditions pour voter en Belgique.
  
  En espérant avoir pu t’aider, n’hésites pas si tu as d’autres questions !
  Répondre
nouschkako
30 septembre 2023

quels partis se trouveront sur les listes électorales en wallonie aux élections prochaines en plus des partis quasi imposés ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  13 octobre 2023
  
  Bonjour Nouschkako,
  
  Personne ne peut répondre à cette question pour l’instant puisque les listes de candidats n’ont pas encore pu être déposées. Les dates auxquelles il faut les déposer dépend des élections. Pour les élections régionales wallonnes, le dépôt des listes débutera au plus tôt le 25/10/23.
  Pour les élections provinciales et communales, les listes pourront être déposées en mai 2024.
  
  Bien à toi
  Répondre
rienaperdre
14 septembre 2023

bonsoir ,ou s’ adresser pour être candidat aux élections
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  21 septembre 2023
  
  Bonjour rienaperdre,
  
  Tout dépend des élections auxquelles tu veux te présenter. Les informations se trouvent sur le site de la Direction des élections.
  Nous en parlons également sur cette page.
  
  Bien à toi
  Répondre
Loupvert1
2 mai 2023

La gauche et le soit disant centre est il défini que c est toujours eu qui gagne…la droite en est elle interdit et exclu à perpétuité

Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  5 mai 2023
  
  Bonjour Loupvert1,
  
  Tout d’abord, sache que la section des commentaires est normalement réservées aux questions : nous sommes une plateforme d’information pour les jeunes et en tant que telle, nous accordons une attention particulière à ce que la section commentaires ne devienne pas un endroit de débat politique mais reste une source d’information neutre.
  
  Les partis de droite ne sont pas interdits : aucune exclusion des partis de droite n’existe dans la loi en Belgique.
  
  Au-delà de ne pas être interdite, la droite récolte encore de nombreuses voix lors des élections et, en conséquence, participe aujourd’hui encore activement à la vie politique belge. C’est par exemple le cas de la NV-A qui a obtenu le plus grand nombre de voix (et de sièges) à la Chambre des députés. En Région Wallonne, le MR restait le deuxième parti aux élections 2019, et en Région Flamande ce sont la NV-A, le VB et le CD&V, trois partis de « droite » qui étaient en tête lors des dernières élections. En Région Bruxelloise, le MR et DéFI totalisent également un nombre important de suffrages. Tu constateras dès lors que les partis dits « de droite » sont donc encore largement représentés au sein de nos assemblées parlementaires et de nos gouvernements.
  
  La droite n’est donc ni interdite par la loi, ni exclue de fait de ‘gagner’ les élections, puisqu’elle récolte encore de nombreuses voix.
  
  Mais pourquoi alors peut-on parfois avoir l’impression que la « gauche » prend toute la place et que la « droite » n’en a plus ? Il s’agit en fait d’un discours tenu par les partis d’extrême-droite (et non de droite), qui prétendent que le monde politique et médiatique est dominé par la gauche. En faisant cela, l’extrême-droite crée l’idée d’un grand ennemi (la gauche, les « wokes »), contre lequel elle se positionne en héros. Cela donne aussi à l’extrême-droite une image de « victime » et « anti-système », qui fonctionne très bien pour recruter des électeurs qui auraient perdu foi en la politique et qui sont de plus en plus nombreux. L’utilisation de propos polémiques, qui provoquent donc une réaction importante (comme le fait d’avance que la droite n’a plus sa place) est aussi une stratégie souvent employée par l’extrême droite. En effet, plus un discours suscite de réaction et plus on en parle, ce qui contribue à répandre cette idée. Ces mécanismes (et d’autres) ont notamment été étudié par le sociologue Ugo Pathela dont tu retrouveras l’interview ici ou encore par Olivier Cassagnau dont tu trouveras l’article ici. Ce travail reprend également une explication relativement complète de ces mécaniques de ces discours.
  
  Si tu veux te renseigner plus en avant sur ce qu’est l’extrême-droite et comment fonctionnent ses discours, tu peux aussi aller consulter notre fiche à ce sujet.
  
  On entend donc souvent que la droite n’a plus sa place, mais ce n’est pas vrai : les chiffres le montrent, la droite est encore bien vivante en Belgique.
  
  Alors il est vrai que la droite n’est pas seule au pouvoir et qu’elle partage les sièges avec les partis dits « centristes » et « de gauche ». Après tout, c’est bien le principe de la démocratie : chacun exprime son avis au travers de son vote. Nous sommes tous différents et avons donc aussi tous des avis différents : on votera donc aussi de manière différente. Rien d’anormal ni de grave à tout cela : nous avons choisi un système de représentation proportionnelle qui donne la possibilité à chacun d’être représenté.
  
  Les personnalités politiques, de gauche, du centre et de droite arrivent après tout à gouverner ensemble et à créer des coalitions malgré leurs divergences d’opinion. Il n’appartient qu’à nous de faire de même 😉
  
  J’espère que cela répond à ta question !
  Répondre
Tom
28 février 2023

Quelle est la procédure en 2023 pour adopter une nouvelle loi fédérale (du dépot du projet à la sa publication au Moniteur ?) Le Sénat a’t’il encore sont mot à dire ?

merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  28 février 2023
  
  Bonjour Tom,
  
  Toutes les lois sont fédérales. Lorsqu’un texte de loi est régional ou communautaire, on parlera d’un décret (ou d’une ordonnance lorsqu’il est adopté par la Région-Capitale ou la Cocom).
  
  Le principe général est la procédure monocamérale (une Chambre). Cela signifie que, en principe, un projet ou une proposition de loi n’aura besoin que de l’assentiment de la Chambre des députés. Dans ces cas, le Sénat n’est effectivement pas consulté.
  
  D’autres procédures existent cependant :
  
  – La procédure bicamérale obligatoire : la proposition ou le projet de loi doit être approuvé par la Chambre des députés et le Sénat) ;
  
  – La procédure bicamérale optionnelle : Le Sénat peut formuler des observations que la Chambre décidera de prendre en compte ou non.
  
  C’est la Constitution qui détermine quelles matières sont bicamérales. Il est vrai que depuis la sixième réforme de l’Etat, les matières bicamérales obligatoire ont diminué. Tu peux comparer l’ancienne version de l’article et la nouvelle ici. Cela s’explique probablement par le fait que le Sénat a lui même été réformé lors de cette sixième réforme vers une assemblée composées de représentants des entités fédérées (Régions et Communautés) ; ses compétences ont donc été adaptées.
  
  Concrètement, la procédure d’adoption d’une loi est la suivante :
  
  1. Le dépôt :
  
  Si l’initiative émane d’un membre de la Chambre ou du Sénat, on parle de proposition de loi. Si, par contre, l’initiative émane du Roi (du Gouvernement en réalité), on parle de projet de loi. On dépose le texte :
  
  – Indifféremment à la Chambre ou au Sénat pour les projets de loi bicaméraux obligatoires ;
  
  – Au Sénat pour les projets de loi portant assentiment aux traités internationaux et les propositions de loi déposées par les Sénateurs ;
  
  – A la Chambre pour les projets de loi monocaméraux, les projets de loi bicaméraux optionnels et les propositions de loi déposées par les députés.
  
  2. Les formalités préalables :
  
  – L’approbation par la Section Législation du Conseil d’Etat. Cette étape est obligatoire pour les projets de loi mais facultative pour les propositions de loi. Avant l’approbation par la SLCE, le projet de loi est en réalité appelé « avant-projet » ;
  
  – Le contrôle de recevabilité par le président de l’assemblée. Cette étape ne concerne que les propositions de loi.
  
  3. L’examen :
  
  Il s’agit du moment où on examine effectivement le texte pour savoir s’il va être voté ou non. Souvent, le texte est d’abord examiné en commission (en petit groupe qui s’y connait mieux dans la matière que le texte aborde et où chaque parti élu est représenté), puis en séance plénière. C’est en séance plénière que le « réel » vote a lieu. En fonction de la matière abordée, certaines majorités sont exigées. Tout d’abord, il faut que suffisamment de parlementaires soient présents, c’est ce que l’on appelle le quorum de présence. Ensuite, on peut passer au vote. En général, c’est la majorité absolue qui est demandée (51%), mais parfois, lorsque cela touche à l’organisation de l’état par exemple, on demande une majorité spéciale des deux-tiers. Les votes peuvent porter sur un amendement au texte (une modification) ou sur l’approbation du texte. Si il s’agit d’un texte soumis à la procédure monocamérale, on passe directement au point 5.
  
  4. Le renvoi vers l’autre Chambre :
  
  En cas de procédure bicamérale, il faudra renvoyer le texte voté devant l’autre assemblée parlementaire (devant le Sénat si le texte a commencé à la Chambre des députés et devant la Chambre des députés si le texte a commencé au Sénat). L’autre assemblée procédera à son tour au vote. Soit :
  
  – Elle propose de nouveaux amendements (des modifications). Elle doit voter ces amendements et renvoyer le texte devant l’autre chambre qui devra à son tour se prononcer sur ces amendements. Le texte fera du « ping-pong » entre les deux chambres jusqu’à ce que plus aucun amendement ne soit proposé et que le texte soit approuvé par les deux assemblées ;
  
  – Elle vote le texte à la majorité.
  
  5. Sanction et promulgation royale
  
  6. Publication au Moniteur Belge :
  
  La loi rentre alors en vigueur (elle est d’application) le dixième jour suivant sa publication au Moniteur, sauf si la loi fixe elle-même une date d’entrée en vigueur différente.
  
  J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !
  
  Répondre
erine
2 février 2023

bonjour,

il y a t-il une possibilité de dissolution pour les élections communales et provinciales

je vous remercie 🙂

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  2 février 2023
  
  Bonjour Erine,
  
  La dissolution met fin à l’existence d’une assemblée avant la fin du terme pour lequel elle a été élue. Elle se passe donc une fois que l’assemblée est en place, et non durant les élections.
  
  En Belgique, la dissolution n’est possible que pour les assemblées parlementaires qu’au niveau fédéral (pour la Chambre et le Sénat). La dissolution permet au pouvoir exécutif, le Roi (en pratique le gouvernement puisque le Roi ne peut rien faire sans contreseing ministériel), de dissoudre la Chambre des représentants (le pouvoir législatif). La dissolution de la Chambre entraîne alors celle du Sénat. Tu trouveras tous les cas où c’est possible ici.
  
  Pour les autres assemblées (Régionales, Communautaires, Provinciales et Communales), il n’existe pas donc de possibilité pour l’exécutif de dissoudre l’organe législatif. En revanche, le législatif dispose d’un instrument de contrôle du pouvoir exécutif : c’est ce que l’on appelle les motions de méfiance ou motions de censure. Ces motions sont des textes déposés par les assemblées contre l’une personne ou un nombre limité de personnes du pouvoir exécutif (elle est alors individuelle) ou encore contre l’ensemble de celui-ci (elle sera alors collective). Elles peuvent soit proposer un remplacement pour la ou les personnes qu’elle tend à évincer (elle est alors constructive) ou pas (elle est alors simple). Tu trouveras plus d’infos sur les motions de défiance sur cette page.
  
  J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !
  Répondre
fronate
30 janvier 2023

Quelle réforme a rendu les élections directes des Conseils régionaux ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  30 janvier 2023
  
  Bonjour Fronate,
  
  En Belgique, nous n’avons pas de conseils régionaux. Tu penses peut-être à la France ?
  
  En Belgique, il existe par Région un parlement (représentant le pouvoir législatif) et un gouvernement (représentant le pouvoir exécutif).
  
  Les parlementaires sont élus directement par suffrage universel tous les cinq ans. Les membres du gouvernement sont quant-à eux élus par les membres du parlement.
  
  L’existence des Régions a été consacrée par la première réforme de l’Etat en 1970. Néanmoins, ces trois entités n’étaient initialement dotées d’aucune institution et étaient dès lors de facto inexistantes. Il faudra attendre une nouvelle loi spéciale le 8 août 1980 lors de la deuxième réforme de l’État pour que de nouvelles réformes institutionnelles donnent la base légale nécessaire au transfert du personnel de l’administration centrale vers les Régions.
  
  J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à revenir vers nous si besoin !
  Répondre
Dechrist
22 juillet 2022

Bonjour,

Étudiant en Sciences Po et investi dans les organisations des jeunes, je voudrais me présenter aux élections communales et régionales en 2024. Mais étant donné que je suis francophone et j’habite en Flandre chez mes parents, je voulais savoir est-ce possible que je postule dans une commune Bruxelloise ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  27 juillet 2022
  
  Bonjour Dechrist,
  
  Tu trouveras les conditions d’éligibilité sur cette page.
  Tu verras qu’il est nécessaire de résider effectivement et d’être domicilié dans la commune ou la région où tu te présentes.
  Si tu es candidat aux élections, tu dois résider :
  – sur le territoire belge pour les élections fédérales ;
  – dans le territoire de la Région où tu te présentes pour les élections régionales et communautaires;
  – dans la Province où tu te présentes pour les élections provinciales ;
  – dans la Commune s’il s’agit d’élections communales ;
  sur le territoire belge ou à l’étranger (en ayant été admis à voter pour les listes belges) pour les élections européennes.
  
  La seule intention manifestée par une personne de fixer sa résidence principale dans un lieu donné n’est pas suffisante. Il faut effectivement y résider et ce, au plus tard la veille de l’arrêt du registre des électeurs.
  
  Bien à toi
  Répondre
Bertrand
7 juillet 2022

Bonjour,

je vous contacte car, dans le cadre de mes études, je travaille sur les Belges résidants en France. Disposeriez-vous à tout hasard du résultat du vote des Belges expatriés résidant en France pour les dernières élections Belges ? Je n’arrive pas à trouver cette information sur les différents sites que j’ai pu consulter

En vous remerciant par avance
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  12 juillet 2022
  
  Bonjour Bertrand,
  
  Nous n’avons pas ce genre d’informations.
  
  Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!
  
  Répondre
Spirou
8 mai 2022

Quel jour du mois de mai 2024 voteront- nous ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  11 mai 2022
  
  Bonjour Spirou,
  Les élections communales et provinciales belges de 2024 auront lieu le dimanche 13 octobre 2024. Concernant les autres scrutins (élections législatives, régionales, communautaires, européennes), aucune date précise semble avoir été annoncée pour le moment.
  J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
  Répondre
  1. Savoir
    10 octobre 2022
    
    Bonjour,
    
    Pour la question des dates d’élections (communal, fédérale ect).
    
    Les mandants selon la constitution Belge sont de 5 ans?
    
    Le délai des mandat ne peut dépasser 5 ans ? (EX : 5 ans et 1/2)?
    
    La date du registre des électeurs est le 1er aout de la même année, d’où les dates des élections des années précèdent du mois de Mai (un délai suffisant pour l’organisation administratifs communal d’établir une liste exacte d’électorat).
    
    Les élections prévue pour le mois d’octobre 2024 ????????? Comment ces dates sont-ils fixés et par qui?
    
    Les dates des autres élections communales, par exemple sont-elles disponible à ce jour?
    
    Merci d’avance de vos réponses.
    
    Je fais valoir mon droit à la protection de ma vie privées comme prévue par UE.
    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      17 octobre 2022
      
      Bonjour Savoir,
      
      Il est prévu que la date des élections fédérales, régionales et communautaires soit fixée en même temps que celle du parlement européen. Le parlement européen annoncera la date des prochaines élections au printemps 2023, la date précise des élections belges sera donc annoncée ensuite. Toutes ces élections ont lieu tous les cinq ans.
      
      Les élections communales et provinciales ont lieu tous les six ans, le 2e dimanche du mois d’octobre. Elles auront donc lieu le dimanche 13 octobre 2024.
      
      Pour les bases légales, les informations sont reprises dans la Constitution belge, dans différentes lois citées ici et dans le code wallon de la démocratie locale, le code électoral communal bruxellois et le lokaal en provinciaal kiesdecreet.
      
      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
      Répondre
Oli
29 avril 2022

Bonjour, je ne m’intéresse pas à la politique, mais voilà étant un citoyen comme beaucoup j’aimerais rentrer dans la politique. Comment dois-je faire ? Dois-je me faire connaitre dans mon village seul ? Dois-je faire connaissance avec un parti politique qui me semble le plus proche de mes convictions, ou puis-je créer un parti politique sans rien ?
Changer la politique est-il possible en Belgique ? Quand je vois magouille sur magouille déjà rien qu’avec mon syndicat au travail qui s’arrange avec mon patron, je me pose déjà pas mal de question face à tout cela !! Bref juste par curiosité comment faire ?

Merci d’avance
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  4 mai 2022
  
  Bonjour Oli,
  
  Nous avons rédigé un guide sur ce sujet: « Comprendre, participer, s’engager pour le monde de demain. »
  Tu pourras y trouver de nombreuses manières de s’engager. Et à la page 53, nous donnons des pistes pour s’engager en politique.
  
  Bien à toi
  Répondre
jimdismous
25 février 2022

Bonjour,

Aux prochaines élections, pourrait-on être candidat sur plusieurs listes (ex : communale et fédérale ?

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  2 mars 2022
  
  Bonjour jimdismous,
  
  Lorsqu’il y a des élections simultanées, il est possible de se présenter comme candidat à plusieurs mandats (donc plusieurs niveaux de pouvoir différents), tant que ceux-ci ne sont pas incompatibles entre eux. Tu peux consulter cette définition du CRISP pour plus de détails.
  
  Et tu trouveras les règles concernant les différentes élections organisées en Belgique ici.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
macgyver1952
29 janvier 2022

Je me suis laissé dire que les votes blancs allaient à la majorité,est-ce vrai?

Et quelle est l’amende pour quelqu’un qui ne va pas voter?

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  7 février 2022
  
  Bonjour macgyver1952,
  Le vote blanc est un vote qui ne va à personne. En d’autres termes, ta voix ne sera pas comptabilisée dans l’attribution des sièges. Beaucoup de rumeurs affirment que le vote blanc est automatiquement attribué au parti qui récolte le plus de voix, mais c’est faux. Voter blanc correspond en quelque sorte à s’incliner face à ce que les autres électeurs décident ensemble.
  Il faut cependant noter que si voter blanc ne revient pas à donner ta voix au parti majoritaire, cela donnera par contre inévitablement plus de poids aux bulletins correctement complétés qui ont été placés dans les urnes.
  Concernant les sanctions pour une personne qui n’irait pas voter, bien que celles-ci sexistent, elles ne sont pas appliquées systématiquement.
  
  Le citoyen qui ne remplit pas son devoir électoral peut se faire interpeller par le juge de paix. Si ce dernier estime que les motifs qui ont conduit la personne à ne pas voter sont fondés, il ne la fera pas poursuivre. Dans le cas contraire, le juge de paix convoquera l’électeur devant le tribunal de police qui prendra une décision (sans appel possible). Une première absence non justifiée est punie, selon les cas, d’une réprimande ou d’une amende de 40 à 80 €. En cas de récidive, le montant de l’amende se situera entre 80 et 200 €.
  Si l’absence injustifiée se produit au moins 4 fois en moins de 15 ans, le citoyen est rayé de la liste des électeurs pour une durée de dix ans. En outre, il ne pourra recevoir aucune promotion, nomination ou distinction de la part d’une autorité publique pendant cette période.
  Dans la pratique, il semble qu’aucun électeur n’a plus été condamné depuis 2003 pour ne pas avoir participé à un scrutin électoral. La justice belge estime généralement avoir d’autres priorités que de poursuivre les citoyens qui ne vont pas voter.
  Tu trouveras toutes ces informations et d’autres dans la fiche disponible ici.
  J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
  
  Répondre
chidida
17 janvier 2022

Bonjour

Qui fait les lois

Qui fait respecter les lois

Comment est exercé le contrôle des actes législatifs?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  21 janvier 2022
  
  Bonjour Chidia,
  
  En principe, les lois sont créées par le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire s’occupe de l’application de ces lois et le pouvoir exécutif les met en place. Cependant, la réalité est plus complexe. C’est pour ça que nous t’encourageons à visionner la vidéo disponible sur cette fiche et à lire le pdf créé par Infor Jeunes bruxelles et que tu peux télécharger par ici.
  
  N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.
  Répondre
Falco
11 janvier 2022

Bonsoir, je risque quoi si je ne me rends pas aux urnes pour voter? J’ai bientôt 68 ans, j’ai connu beaucoup de politiciens malhonnêtes et pas d’autres. Comme je suis âgé, j’espère n’avoir qu’une peine légère ou une déchéance. Je ne veux pas des extrêmes, qu’ils soient de gauche ou de droite. Je ne veux pas (et plus) des socialistes vieillissants comme le président des wallons, je ne crois plus à ce socialisme belge. Je ne veux pas du mr. où on arrive en famille comme pour la royauté et je ne veux pas du cdh, car trop de pédophiles même chez les curés. Les écolos nous envoient des taxes partout et pour tout; ils accueillent les migrants(de pauvres gens) à bras ouverts alors qu’on débordent de cpas, de chômeurs, de voleurs, de politiciens c’est le même, on a pas assez de logements bref du vent.

Et donc je n’irai, pas, plus voter. Plus de temps à perdre et tout cela pour rien ou plutôt pour toujours la même chose, rien, absolument rien.

Excusez-moi de vous avoir ennuyé avec mes états d’âme. Bonne soirée.

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  21 janvier 2022
  
  Bonjour Falco,
  
  Le vote est obligatoire en Belgique. En principe, si tu ne vas pas voter, tu risques de devoir payer une amende. Pour remplir ton obligation de voter, sans donner ta voix à un parti, tu as toujours la possibilité de voter « blanc », et donc de rendre un bulletin de vote « blanc », sans rien y inscrire. Tu trouveras les informations sur les sanctions et la possibilité de voter blanc sur cet article.
  
  Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!
  Répondre
Christian
21 décembre 2021

J’espère qu’il y aura enfin un parti de droite en Wallonie. Je sais que quelques partis de droite non pas accès à la télévision ni dans la presse. J’appelle cela une dictature .
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  10 janvier 2022
  
  Bonjour Christian,
  
  Il existe en Belgique ce qu’on appelle un « cordon sanitaire » autour des partis d’extrême droite (et pas des partis de droite). Ce cordon sanitaire consiste tout d’abord en un accord politique entre les partis politiques traditionnels. Il vise à éviter les coalitions avec des partis d’extrême droite dont le programme ou les discours ne respecteraient pas les droits fondamentaux (et notamment le principe d’égalité entre tous les citoyens) et comporterait des idées racistes et xénophobes. Le cordon sanitaire est différent en Flandre et en Fédération Wallonie Bruxelles. En effet, en Belgique francophone il implique aussi un niveau médiatique. Au niveau médiatique » il consiste à empêcher que les partis ou représentants d’extrême droite disposent d’un temps de parole libre en direct en télévision ou à la radio, ce qui les exclut d’office des émissions de plateau ou de débat en direct. La presse est par contre invitée à informer sur ces partis, voire à les citer ou à interviewer leurs représentants, pour autant qu’une mise en perspective de leur programme et de leurs propos soit effectuée. »(cfr: CRISP). Si tu veux en savoir plus, je t’invite à consulter le site du CRISP ( centre de recherche et d’informations sociopolitiques).
  
  Par ailleurs si tu souhaites connaitre la liste des partis qui se sont présentés en Wallonie aux dernières élections, tu la trouveras ici et ici .
  
  Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!
  Répondre
A à Z
18 juillet 2021

Quand aura lieu les élections

Fédéral en Belgique

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  22 juillet 2021
  
  Bonjour A à Z,
  
  Les prochaines élections fédérales devraient en principe avoir lieu en 2024.
  
  Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!
  Répondre
A à Z
3 juillet 2021

Bonjour ,

Je voulez savoir si election

communal se ra obligatoires

Le vote côté frocophone ,

en flandre sa ce plus le cas.

Merci à vous.

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  7 juillet 2021
  
  Bonjour A à Z,
  
  Pour l’instant il n’y a pas d’accord en Wallonie ou à Bruxelles pour abandonner le vote obligatoire aux élections communales même si certains partis sont favorable à cela.
  
  Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!
  Répondre

DES QUESTIONS?