Bruxelles-J est un site d’information généraliste pour jeunes (bruxellois·es). Nous répondons à des questions sur le kot étudiant, la colocation, etc. Pour des renseignements plus spécialisés en tant que bailleur, nombreux sont les services, acteurs et associations à disposition des propriétaires-bailleurs. En voici un aperçu.
Les incontournables
- Votre notaire : Présent·e à chaque grande étape de la vie (mariage, achat immobilier, décès…), le notaire est là pour vous informer sur vos droits, vos devoirs et sur les conséquences juridiques et fiscales de vos engagements.
N’hésitez pas à vous adresser à votre notaire familial ou à chercher une étude notariale sur le site de notaire.be. - Le Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires (SNPC-NEMS) est une association qui a pour objectifs l’information et la défense des propriétaires privés.
- Verenigde Eigenaars est une association qui informe les propriétaires sur leurs droits et obligations, en leur fournissant un soutien juridique.
- Bruxelles Logement est l’administration du logement en Région de Bruxelles-Capitale. Celle-ci renseigne les locataires et les propriétaires sur les aides financières (allocations), la conformité des logements, la discrimination et d’autres aspects du logement à Bruxelles.
En Région wallonne
- Si le bien mis en location est situé en Région wallonne, vous pouvez contacter Info-Conseils Logement. Il s’agit de permanences d’info (au sein de l’Espace Wallonie) dont l’objectif est d’accompagner et de renseigner les citoyen·nes sur les primes, les baux, les aides au loyer et au déménagement.
En Région flamande
- Si le bien mis en location est situé en Région flamande, vous pouvez vous adresser à un woonloket. Il s’agit de guichets logement communaux mis à disposition des locataires et des propriétaires pour répondre à leurs questions, leur fournir de l’aide et des conseils sur le logement, la location, les primes, etc.
Besoin de modèles de baux ou de lettre de préavis ?
La Région de Bruxelles-Capitale met à disposition plusieurs modèles de courriers utiles :
Ceux-ci sont proposés à titre indicatif, mais les bailleurs et les locataires sont invités à utiliser ces modèles par facilité.
Besoin d’une référence légale ?
Le « Logement » est une compétence régionalisée en Belgique. Chaque Région a, par conséquent, sa propre législation.
- En Région de Bruxelles-capitale, c’est au « Code bruxellois du Logement » qu’il faut se référer.
- En Région flamande, les dispositions relatives au logement sont contenues dans « Het Vlaams Woninghuurdecreet ».
- Pour les biens situés en Région wallonne, il faut consulter le « Code wallon de l’habitation durable (logement) ».
Comment obtenir de l’aide juridique ?
Si vous avez besoin d’un conseil juridique, vous pouvez contacter le bureau d’aide juridique (BAJ) le plus proche de chez vous:
Vous pouvez également contacter le Service « Droit du bail » de l’Atelier des droits sociaux. L’asbl est reconnue comme association œuvrant à l’insertion par le logement par la Région de Bruxelles-Capitale. Elle est en outre agréée comme service juridique de première ligne.
Vous avez des questions liées à la fiscalité ?
- Vous avez des questions liées au cadastre ou à l’enregistrement du bail ?
Nous vous invitons à vous adresser au SPF Finances.
Enregistrer un contrat de bail
Contactez le SPF Finances - Vous avez des questions liées au précompte immobilier ou autres impôts/taxes ?
Nous vous recommandons de vous adresser à Bruxelles Fiscalité.
Des questions liées à la Rénovation ou aux primes ?
- Pour des questions liées à la rénovation ou aux primes, vous pouvez contacter Homegrade, le centre de conseil et d’accompagnement sur le logement privé en Région de Bruxelles-Capitale.
Homegrade vous informe sur les incitants financiers à l’achat et à la rénovation des logements en Région de Bruxelles-Capitale, dont les Primes RENOLUTION, la prime petit patrimoine, la subvention bien classé et les crédits ECORENO. - Réseau Habitat (et les 9 asbl qui composent le réseau) vous informe et vous conseille à chaque étape de votre rénovation, quel que soit l’objet ou le budget de celle-ci. Les interventions du Réseau Habitat offrent un accompagnement administratif, juridique, social et technique, et ce, tout au long du processus de rénovation.
Des questions concernant le PEB, les primes ECORENO et l’amélioration énergétique ?
Pour plus d’infos sur la stratégie « RENOLUTION » de la Région de Bruxelles-Capitale, c’est sur le site renolution.brussels. Objectif ? Rénover mieux, plus vite et beaucoup plus de bâtiments, pour diviser la consommation moyenne en énergie par 3 dans les logements et atteindre la neutralité énergétique dans le tertiaire d’ici 2050.
Pour des questions liées au certificat PEB ou aux travaux d’amélioration énergétique, vous pouvez contacter Bruxelles Environnement. Cette institution publique propose des primes et aides financières pour l’énergie, la rénovation, l’insonorisation, le sol et la mobilité à Bruxelles.
Le certificat PEB d’un logement en Région bruxelloise – Bruxelles Environnement
Les primes et aides financières – Bruxelles Environnement
Vous pouvez vous adresser à Urban.Brussels pour les primes à la rénovation et l’embellissement des façades ainsi que pour bénéficier d’un conseil juridique, notamment en ce qui concerne la réforme du CoBAT.
Pour une demande de crédit hypothécaire ou ECORENO auprès du Fonds du Logement
L’objectif du Fonds du logement est de favoriser l’accès au logement pour toutes et tous.
Le service crédit propose des crédits hypothécaires pour l’acquisition d’un logement ainsi que des crédits hypothécaires ou à la consommation « ECORENO » à taux abordable pour vos travaux de rénovation.
Contactez le Fonds du logement
Le Crédit hypothécaire – Fonds du logement
Le crédit ECORENO – Fonds du logement
Des questions liées à votre activité indépendante ou votre commerce ?
Pour des questions liées à votre activité indépendante ou votre commerce, nous vous invitons à contacter notre partenaire Hub.info Brussels
hub.info est une plateforme et un point d’information unique pour toute personne qui souhaite lancer son entreprise à Bruxelles, la faire grandir ou la développer de manière professionnelle et qui cherche, pour ce faire, des informations et de l’aide.