Les allocations familiales
Qu’est-ce que les allocations familiales ?
Qui a droit aux allocations familiales ?
Région de Bruxelles-Capitale : conditions et montants
Qui ouvre le droit ?
Jusqu’à quel âge ?
Qui reçoit les allocations familiales ?
Quel montant ?
À quelle caisse s’adresser ?
Et si tu n’es pas d’accord avec la décision concernant tes allocations familiales, que peux-tu faire ?
Qu’est-ce que les allocations familiales ?
Il s’agit d’une aide financière versée mensuellement à la personne qui t’élève et est destinée à assurer ton entretien, ton éducation et ta formation.
Qui a droit aux allocations familiales ?
Si tu vis en Belgique :
Les règles sont différentes dans chaque région. Le système qui s’applique à ta situation est déterminé par ton domicile, et si tu n’en as pas, par ta résidence effective.
Dans cette fiche, nous allons nous focaliser sur les règles applicables à Bruxelles.
Si tu vis dans une autre région, voici les bases légales applicables ainsi que le nom de la caisse publique d’allocations familiales :
- Région Wallonne : Décret Wallon du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales – FAMIWAL
- Région Flamande : Décret flamand du 27 avril 2018 réglant les allocations familiales dans le cadre de la politique familiale – FONS
- Communauté Germanophone : Décret de la Communauté germanophone du 23 avril 2018 relatif aux prestations familiales – Site destiné aux enfants domiciliés sur le territoire de langue allemande
Si tu vis ou étudies à l’étranger : plus d’infos sur cette page.
Région de Bruxelles-Capitale : conditions et montants
A Bruxelles, le règles pour les allocations familiales sont prévues par l’ordonnance bruxelloise du 25 avril 2019 réglant l’octroi des prestations familiales.
Qui ouvre le droit ?
C’est l’enfant/le jeune qui ouvre le droit.
Tu ouvres le droit aux allocations familiales si :
- Tu as ton domicile dans la région de Bruxelles, et si tu n’as pas de domicile, si tu résides dans la région de Bruxelles.
ET
- Tu es belge ou étranger bénéficiaire d’un titre de séjour.
Jusqu’à quel âge ?
De 0 à 18 ans : aucune autre condition.
Jusqu’à tes 25 ans : tu maintiens ton droit sous certaines conditions, si :
- Tu es apprenti,
- Tu suis des cours ou effectue un stage,
- Tu prépares régulièrement un mémoire de fin d’études supérieures,
- Tu as terminé des études ou un apprentissage et tu es inscrit comme demandeur d’emploi.
Plus d’informations sur chacune de ses situations sur nos fiches.
Qui reçoit les allocations familiales ?
La personne qui t’élève effectivement reçoit tes allocations familiales. Dans la majorité des cas, elles seront versées à ta maman.
Toutefois, les allocations familiales peuvent t’être payées personnellement si :
- tu es marié,
- tu es émancipé,
- tu as 16 ans ou plus et tu ne vis plus avec la personne qui t’élève,
- tu perçois également des allocations familiales pour un ou plusieurs de tes enfants.
Quel montant ?
Le système des allocations familiales a changé en 2020. A certaines conditions, l’ancien système reste toutefois d’application s’il est plus avantageux pour le ménage.
Voici les montants du nouveau système :
-
Allocation de naissance
Pour la naissance du premier enfant : 1.340,90 €
Pour les naissances suivantes : 609,50 €
En cas d’adoption, les mêmes montants s’appliquent.
-
Allocations familiales de base
Chaque enfant ayant droit aux allocations familiales bruxelloises reçoit un montant de base en fonction de sa date de naissance et de son âge :
Né avant le 01/12/2019 | Né à partir du 01/12/2019 | |
0 – 11 ans | 170,66 € | 182,85 € |
12 – 17 ans | 182,85 € | 195,04 € |
18 – 24 ans (pas d’études supérieures) | 182,85 € | 195,04 € |
18 – 24 ans (études supérieures) | 195,04 € | 207,23 € |
Exception : pour tout enfant ne bénéficiant pas d’un supplément d’orphelin ou d’un supplément pour enfant handicapé, le montant de base n’augmente pas avec l’âge si le revenu du ménage est supérieur ou égal à 37.126,55 €.
-
Supplément social
En plus du montant de base, vous pouvez avoir droit à un supplément social si le revenu de votre ménage est inférieur à un certain montant.
-
Supplément d’âge annuel
Tout enfant bénéficiant des allocations familiales bruxelloises a droit au supplément d’âge annuel, versé en aout, qui varie en fonction de son âge (de 24 à 97 €).
-
Supplément d’orphelin
Le supplément d’orphelin est destiné aux enfants qui ont perdu un parent ou les deux.
-
Supplément pour enfants atteints d’un handicap ou d’une affection
Un enfant atteint d’un handicap ou d’une affection peut avoir droit à un supplément aux allocations familiales jusqu’au mois au cours duquel il atteint l’âge de 21 ans.
À quelle caisse s’adresser ?
FAMIRIS est la caisse publique de paiement des allocations familiales
Tu peux également contacter une caisse privée :
Et si tu n’es pas d’accord avec la décision concernant tes allocations familiales, que peux-tu faire ?
En Région Bruxelles-capitale tu peux :
- Contacter le service de plainte de la Région de Bruxelles-capitale « Iriscare» afin que ce dernier puisse éclaircir la situation et, éventuellement, trouver une solution.
- Si tu n’es toujours pas satisfait de la réponse du service de médiation, tu peux contester la décision devant le Tribunal du travail. Tu devras introduire pour cela une requête auprès du greffe du Tribunal du travail et ce, dans un délai précisé dans le courrier que tu auras reçu. Tu peux contacter un avocat ou une avocate qui pourra t’aider dans l’introduction de la plainte.
87 questions déjà posées
21 octobre 2024
29 octobre 2024
15 octobre 2024
16 octobre 2024
14 octobre 2024
17 octobre 2024
8 octobre 2024
9 octobre 2024
7 octobre 2024
7 octobre 2024
16 septembre 2024
10 octobre 2024
6 août 2024
12 septembre 2024
21 juillet 2024
22 août 2024
13 juillet 2024
15 juillet 2024
6 juillet 2024
11 juillet 2024
6 juillet 2024
9 juillet 2024
3 juillet 2024
28 août 2024
21 juin 2024
21 juin 2024
3 avril 2024
15 mai 2024
29 février 2024
15 mai 2024
13 février 2024
23 février 2024
16 septembre 2024
10 janvier 2024
1 février 2024
6 janvier 2024
8 janvier 2024
10 décembre 2023
12 décembre 2023
19 novembre 2023
11 décembre 2023
13 novembre 2023
11 décembre 2023
6 novembre 2023
13 novembre 2023
4 novembre 2023
6 novembre 2023
1 novembre 2023
30 novembre 2023
11 octobre 2023
13 octobre 2023
18 août 2023
31 août 2023
11 août 2023
17 août 2023
24 juillet 2023
10 août 2023
15 juillet 2023
26 juillet 2023
23 juin 2023
23 juin 2023
2 juin 2023
26 juillet 2023
26 mai 2023
26 mai 2023
9 mai 2023
9 mai 2023
7 mai 2023
16 mai 2023
30 avril 2023
4 mai 2023
27 avril 2023
2 mai 2023
18 avril 2023
25 avril 2023
17 avril 2023
20 avril 2023
30 mars 2023
6 avril 2023
23 mars 2023
24 mars 2023
7 février 2023
8 février 2023
18 janvier 2023
23 janvier 2023
8 janvier 2023
7 février 2023