Lorsque tu t’inscris comme chercheur d’emploi après tes études chez ACTIRIS, tu dois accomplir un stage d’insertion professionnelle (ex stage d’attente).
De quoi s’agit-il ?
Le stage d’insertion professionnelle est une période d’un an avant de pouvoir introduire une demande d’allocations d’insertion (c’est-à-dire des allocations de chômage sur base des études).
Pendant ton stage tu dois :
- signaler à ACTIRIS toute modification de ta situation de demandeur d’emploi (changement d’adresse, reprise des études, travail, etc.) ;
- répondre à toute convocation d’ACTIRIS ;
- être disponible sur le marché de l’emploi ;
- accepter tout emploi convenable ou formation professionnelle proposée par ACTIRIS ;
- rechercher activement un emploi et obtenir, au cours de ton stage, deux évaluations positives de ton comportement de recherche d’emploi. Garde précieusement toutes tes preuves de recherche puisque ACTIRIS te convoquera et te demandera des comptes (sur ta recherche active d’emploi) au 5e et au 9e mois de stage.
Combien de temps dure-t-il ?
Il est de 310 jours pour tous. Ce qui correspond à un an puisque tous les jours sont pris en compte (y compris les samedis et jours fériés) sauf les dimanches. Tu trouveras les journées prises en compte pour le stage d’insertion professionnelle sur une autre page.
Par contre, si tu as terminé une formation en alternance (au CEFA ou à l’efp si tu résides à Bruxelles), la durée de ton stage de 310 jours sera diminuée ; ainsi, tu pourras ouvrir plus rapidement un droit au chômage après ta formation en alternance.
En effet, la réduction de la durée de ton stage dépend de si tu as réussi ou non ta formation:
- Tu as réussi ta formation en alternance : tu as donc obtenu une qualification professionnelle. Ton stage d’insertion professionnelle de 310 jours est alors diminué du nombre de jours (excepté les dimanches) situés dans la période couverte par ton contrat d’apprentissage. Généralement, tu pourras bénéficier immédiatement du chômage sur base des études sans devoir accomplir ce fameux stage d’insertion !
Par exemple : Si tu termines et réussit une formation en CEFA et que tu avais un contrat d’apprentissage d’une durée de 340 jours, ton contrat couvre les 310 jours requis. Tu peux donc bénéficier immédiatement des allocations d’insertion. Par contre, si ton contrat d’apprentissage ne durait que 160 jours, tu devras encore prester 150 jours de stage d’insertion (au lieu de 310). - Tu n’as pas terminé ta formation en alternance : tu n’as donc pas obtenu une qualification professionnelle. Ton stage d’insertion professionnelle de 310 jours est diminué de la moitié du nombre de jours (excepté les dimanches) situés dans la période couverte par le contrat d’apprentissage. Mais dans ce cas, ton stage d’insertion professionnelle doit toujours au moins comporter 155 jours (6 mois).
Quelles sont les conditions pour obtenir des allocations d’insertion ?
À l’issue de ton stage d’insertion professionnelle, tu pourras bénéficier des allocations d’insertion si tu remplis certaines conditions :
- Ne plus être soumis à l’obligation scolaire.
- Avoir terminé (pas forcément réussi) des études de plein exercice du cycle secondaire supérieur (6e général) ou la 3e année de l’enseignement secondaire technique, artistique ou professionnel.
Par ailleurs, sous certaines conditions, le suivi d’un enseignement spécial, le suivi d’un enseignement de promotion sociale, la fin d’une formation en alternance ou encore le suivi d’études ou de formations à l’étranger peuvent également ouvrir un droit aux allocations d’insertion. - Si tu as moins de 21 ans à la fin de ton stage d’insertion, tu dois être en possession d’un diplôme de l’enseignement secondaire supérieur ou avoir terminé avec succès une formation en alternance. La liste des diplômes, des certificats et des attestations qui ouvrent un droit se trouve sur le site de l’ONEM. Si tu ne remplis pas cette condition de diplôme alors que ton stage d’insertion a été validé, tu dois attendre tes 21 ans pour ouvrir le droit.
- Ne plus suivre un programme d’études de plein exercice. Cela implique soit de ne plus exercer aucune activité imposée par un programme d’études (comme par exemple devoir rédiger un mémoire ou effectuer un stage) soit d’avoir abandonné ses études en cours d’année scolaire.
- Ne pas avoir atteint l’âge de 25 ans au moment de la demande d’allocations d’insertion (lorsque le stage d’insertion a donc été accompli).
Cette règle n’est pas absolue. Des dérogations existent si tu as dû interrompre tes études pour cause de force majeure ou si tu travaillais au moment d’introduire la demande à la fin de ton stage d’insertion. Dans ces deux situations, il est possible d’ouvrir un droit aux allocations d’insertion après ton 25e anniversaire.
Par ailleurs, si l’ONEM refuse ton droit aux allocations d’insertion à cause de cette limite d’âge, sache que les personnes qui ont contesté la décision de l’ONEM en justice ont généralement eu gain de cause et ont pu ouvrir leur droit. Plus d’info à ce sujet sur le site du BAPN. - Avoir bénéficié de deux évaluations positives (5e et 9e mois) de ton comportement de recherche d’emploi par Actiris. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur le site d’Actiris.
Les allocations d’insertion sont-elles limitées dans le temps ?
Oui, les allocations d’insertion sont octroyées pour une période de 36 mois maximum, prolongeable sous certaines conditions.
Des règles spécifiques sont prévues pour les cohabitants avec charge de famille, les isolés et les cohabitants dits « privilégiés ». Pour eux, le crédit de 36 mois ne débute qu’à partir du mois qui suit leur 30e anniversaire. Mais attention : un changement de situation familiale influence directement la durée de bénéfice des allocations!
Tu trouveras plus d’explication sur ce crédit de 36 mois sur la fiche jusque quand as-tu droit aux allocations d’insertion ?
Pour plus d’information sur les démarches à effectuer en fin de stage d’insertion professionnelle, visite la fiche d’information « Quelles sont les démarches à effectuer en fin de stage d’insertion professionnelle? »
Pour en savoir plus sur le montant des allocations d’insertion, découvre la fiche « Quels sont les montants des allocations d’insertion ?»
Source: Fiche T35 Onem
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