La FPIE (Formation professionnelle individuelle en entreprise) à Bruxelles est une mesure qui permet aux chercheurs d’emploi de suivre une formation en entreprise tout en bénéficiant d’indemnités de formation via l’employeur. Au terme d’une FPIE, le stagiaire bénéficie également d’un contrat de travail dont la durée est au moins égale à la durée de la formation (entre 1 et 6 mois).
Quelles sont les conditions pour y avoir accès ?
- Être inscrit comme chercheur d’emploi chez Actiris (ou demandeur d’emploi au Forem ou au VDAB selon ton domicile officiel).
- Ne pas avoir déjà réalisé de prestation de travail auprès de la même entreprise.
- Ne pas quitter un emploi pour effectuer une FPIE.
Cadre de la FPIE
Un contrat de formation lie le stagiaire, l’employeur et Bruxelles Formation. Il reprend notamment le plan de formation.
Tu ne peux évidemment pas commencer tant que le contrat n’est pas signé.
La durée de la formation est comprise entre un et six mois. Si ce n’est pas déjà le cas, après 6 mois de FPIE, tu as automatiquement droit à l’attestation activa.brussels.
Le contrat doit être au moins à mi-temps (minimum 20 heures/semaine).
Quelles indemnités pendant la formation ?
L’employeur te paye une indemnité de formation calculée par Bruxelles Formation sur base du salaire imposable de la fonction à apprendre (salaire brut moins 13,07% de cotisations ONSS) et tes éventuelles allocations sociales (si tu bénéficies d’allocations de chômage, d’insertion ou du revenu d’intégration sociale du CPAS). L’indemnité de formation vient donc compléter tes allocations sociales. Concrètement, elle est calculée comme ceci :
Salaire Brut – 13,07% – allocations éventuelles = indemnité de formation |
Au minimum, ton indemnité sera de :
- 80% du montant de la différence pour le 1er tiers de la formation;
- 90% du montant de la différence pour le 2e tiers de la formation;
- 100% du montant de la différence pour le 3e tiers de la formation.
D’autres combinaisons, supérieures, sont également possibles.
L’indemnité de formation est exonérée de cotisations sociales (tu ne cotises donc pas pour le chômage, la maladie-invalidité, la pension, les vacances…), mais imposable (il y a donc retenue d’un précompte professionnel). Attention, l’employeur n’indemnise que les prestations effectives. Aucune indemnité ne sera donc versée au stagiaire en cas de vacances, de congé maladie ou encore de jour férié légal ! Par contre si le stagiaire doit effectuer des prestations lors d’un jour férié car l’employeur y est autorisé (par exemple : horeca, hôpitaux,…), le stagiaire percevra bien son indemnité et devra récupérer le jour férié, selon la réglementation en vigueur dans le secteur d’activité.
L’employeur doit aussi t’assurer contre les accidents du travail et te rembourser d’éventuels frais de mission. Les frais de déplacement sont également à charge de l’employeur.
Bon à savoir : une nouvelle aide régionale à la mise en formation
Si tu ne bénéficies ni d’allocations de chômage (ni d’insertion), ni du revenu d’intégration sociale, ton profil pourrait paraître moins intéressant aux yeux de l’employeur car les indemnités qu’il devrait te verser sont plus élevées.
Pas de panique, dans ce cas il existe une nouvelle aide régionale dont pourra bénéficier l’employeur au moment du contrat de travail. C’est le profil du candidat-stagiaire qui ouvre le droit. Les conditions pour ouvrir ce droit sont :
- ne plus être soumis à l’obligation scolaire;
- ne pas percevoir d’allocations de chômage ou d’insertion, d’allocations aux personnes handicapées, ni l’aide du CPAS;
- ne pas avoir de diplôme de niveau supérieur (c’est-à-dire avoir maximum un CESS). Cette condition n’est pas d’application pour les personnes de plus de 45 ans;
- être bruxellois et inscrit comme chercheur d’emploi inoccupé avant la formation.
Si tu entres dans ces conditions, l’employeur bénéficiera d’une prime lors du contrat de travail . Tu lui coûteras donc moins cher.
Ton employeur aura deux mois à la suite du début du contrat de travail (qui suit la période de formation) pour introduire la demande de prime. Pour ce faire, il devra remplir et envoyer le formulaire disponible en ligne sur le site d’Actiris. Actiris disposera alors d’un délai de 20 ouvrables pour rendre et notifier sa décision ; si elle est positive, Actiris aura deux mois pour verser la prime à l’employeur.
Que se passe-t-il à la fin de la formation ?
Une fois la formation terminée, l’employeur doit t’engager sous contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée (avec une durée équivalente au minimum à la durée de la formation). En plus, si tu as effectué une FPIE de 6 mois, tu as automatiquement droit aux avantages de l’activa.brussels. L’employeur et toi pourrez donc bénéficier des avantages de ce plan d’embauche pendant le contrat qui succède à la formation.
La période de formation professionnelle et la période de travail sont comptabilisées pour le stage d’insertion professionnelle. Si, à la fin du contrat de travail, tu remplis les conditions pour avoir droit aux allocations d’insertion ou de chômage, tu pourras bien sûr en bénéficier.
En ce qui concerne l’ouverture des droits au chômage, tu pourras comptabiliser au maximum 96 jours de «travail» pour la partie formation de ta FPIE. Ton contrat de travail est quant à lui entièrement comptabilisé (puisqu’il s’agit d’un contrat de travail ordinaire donnant lieu à des prélèvements de cotisations sociales).
Comment faire une demande de FPIE ?
C’est l’employeur qui introduit la demande à Bruxelles Formation via une plateforme en ligne. Il devra au minimum transmettre les documents suivants :
- Ton CV
- Une attestation récente d’inscription comme chercheur d’emploi A15 (datant de moins de 15 jours). Tu peux trouver cette attestation sur ton profil My Actiris.
Pour plus d’information, ton employeur peut bien sûr contacter Bruxelles Formation.
L’équivalent en Wallonie : le PFI
Il existe un équivalent pour les demandeurs d’emploi de Wallonie : le PFI ou Plan Formation-Insertion.
Le principe est le même mais il existe des différences, notamment en ce qui concerne les indemnités de formation. Dans le cas du PFI c’est le Forem, et non l’employeur, qui paye mensuellement le stagiaire. Le montant de la prime versée dépend du montant des éventuelles allocations sociales dont bénéficie le stagiaire :
Montant de tes allocations par mois | Montant net de la prime mensuelle versée par le Forem | |||
1303,59€ ou plus | 372,31€ | |||
Entre 867,94€ et 1303,33€ | 744,63€ | |||
Max 867,66€ | 1116,94€ | |||
Pas d’allocations | 1489,25€ |
Le Forem intervient également dans les frais de déplacement (si ceux-ci excèdent 5km) et dans les frais de garde d’enfant (crèche) et de garderie (sous certaines conditions).
En ce qui concerne les conditions, il faut:
- être inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé;
- résider en Belgique.
Pour toutes les informations concernant les PFI, rendez-vous sur le site du Forem.
Pour être complet, signalons qu’il existe aussi un équivalent en Flandre: IBO.
Tu trouveras d’autres mesures pour faciliter l’embauche des jeunes sur la fiche: qu’est-ce qu’un plan d’embauche et comment peux-tu en profiter ?
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