Pour rappel, tu trouveras les explications sur la durée de ce stage, sur tes obligations pendant ce stage, et sur les conditions pour avoir droit à des allocations d’insertion sur la page « le stage d’insertion professionnelle ». Nous te présentons ici quelles sont les démarches à effectuer en fin de stage d’insertion professionnelle.
Demande d’allocations d’insertion
À la date de fin de ton stage d’insertion professionnelle, si tu n’as pas encore trouvé de travail, tu dois te présenter personnellement auprès d’un organisme de paiement (CAPAC ou syndicat : voir la fiche « à qui t’adresser?»). Tu introduiras ta demande au moyen du formulaire C109/36-Demande. Selon ta situation, tu devras fournir une copie de ton diplôme supérieur belge ou faire remplir en plus le formulaire C109/36-Certificat par l’établissement d’enseignement secondaire ou de formation.
L’organisme de paiement te remettra une carte de contrôle ou te donnera accès à une carte électronique. Tu peux choisir. Dès le premier jour, tu dois avoir accès à cette carte électronique ou être en possession de cette carte « papier » (carte bleue C3A ou carte blanche C3C, en cas de dispense). La carte de contrôle « papier » doit être rentrée en fin de mois auprès de ton organisme de paiement. Si tu as opté pour la carte électronique, il te suffit à la fin de chaque mois de confirmer les données en ligne.
La carte de contrôle électronique est disponible via le site portail de la sécurité sociale (www.socialsecurity.be/) ou via les sites des organismes de paiement.
Réinscription comme chercheur d’emploi
Dans les 8 jours qui suivent ta demande d’allocations d’insertion, tu dois t’inscrire à nouveau comme chercheur d’emploi auprès du service régional de l’emploi (Actiris pour Bruxelles). Cette démarche est obligatoire même si tu ne t’étais jamais désinscrit pendant ton stage d’insertion professionnelle.
Après combien de temps reçois-tu tes allocations ?
Ton organisme de paiement a un délai de deux mois maximum pour transmettre le dossier à ton bureau de chômage. Ton bureau de chômage a alors un délai d’un mois maximum pour prendre sa décision. Si ton bureau de chômage décide de te convoquer pour t’entendre sur un point, le délai maximum s’allonge à un mois et 10 jours.
Si ta demande est acceptée par le bureau de chômage, tu recevras tes allocations calculées à partir de la date de ta demande. Le délai est très souvent beaucoup plus rapide.
Si le dossier est incomplet, ton organisme de paiement te réclamera les informations manquantes. Il est essentiel de fournir ces informations dans le délai demandé.
Si le bureau de chômage refuse ta demande d’allocations d’insertion, tu peux introduire un recours devant le tribunal du travail dans un délai de 3 mois.
Quelles sont tes obligations lorsque tu es chômeur ?
Si tu reçois des allocations d’insertion (= allocations de chômage sur base des études), tu es soumis aux mêmes obligations que si tu recevais des allocations de chômage sur base du travail. Tu trouveras ces obligations sur la fiche : «quelles sont tes obligations en tant que chômeur ?».
Quelques situations particulières à la fin du stage d’insertion professionnelle
- Si tu es totalement inoccupé, tu peux immédiatement prétendre à des allocations d’insertion (pour autant que ton stage d’insertion professionnelle soit validé).
- Si tu es salarié à temps plein au moment de la fin théorique du stage d’insertion professionnelle, tu pourras introduire une demande d’allocations de chômage (sur base des études ou sur base du travail selon la durée de ton occupation) à la perte de ton emploi.
- Si tu es salarié à temps partiel, tu as intérêt à faire la procédure de maintien de droit (formulaire C131A). Tu pourras éventuellement (selon certaines conditions) recevoir une Allocation de Garantie de Revenu (= un complément du chômage en plus de ton salaire). Tu trouveras plus d’explication à ce propos sur la fiche : travailler à temps partiel.
- Si tu travailles en tant qu’indépendant à titre principal, tu pourras bénéficier d’allocations d’insertion si tu arrêtes ton activité indépendante avant l’âge de 25 ans.
- Si tu travailles en même temps comme salarié (à temps partiel) et comme indépendant complémentaire, tu pourras peut-être (selon certaines conditions) bénéficier d’allocations d’insertion à la perte de ton emploi salarié. Ces allocations pourraient se cumuler avec les revenus de ton activité complémentaire.
- Si tu poursuis des études ou une formation entamée pendant le stage d’insertion professionnelle, plusieurs cas sont possibles:
– S’il s’agit d’études de plein exercice ou d’une formation en alternance, le stage d’insertion professionnelle sera invalidé et tu devras recommencer ton stage d’insertion professionnelle à la fin de ces études.
– S’il s’agit d’études ou de formation qui ne nécessitent pas de dispense (par exemple : des cours du soir en promotion sociale), tu pourras bénéficier d’allocations d’insertion tout en continuant à suivre les cours.
– S’il s’agit de cours qui nécessitent une dispense pour pouvoir être suivis tout en bénéficiant d’allocations d’insertion, tu devras demander cette dispense. Plus d’info à propos des dispenses pour se former tout en étant au chômage sur la fiche : peux-tu obtenir une dispense pour te former pendant ton chômage ?
Il s’agira généralement de la dispense pour « autres études, autres formations ou stage ». À Bruxelles, cette dispense doit être demandée à Actiris au moyen du formulaire DV5.
Source: Fiche T35 Onem
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