Allocation du travailleur des arts : la gestion des journées non indemnisables (période de carence)

Lorsque tu bénéficies déjà de l’ATA et que tu prestes un contrat de travail, tu perdras une série de jours d’allocations par la suite.
En effet, sauf exception, l’ONEm utilise un calcul semblable à la règle du cachet pour savoir combien de jours d’allocations tu “perdras” à la suite de ton travail. Il s’agit de déterminer une période de carence, un peu comme un chercheur d’emploi perd son allocation de chômage le jour où il travaille et qu’il reçoit un salaire.

Calcul de la période non indemnisable

Revenus brut – (nombre de jours déclarés sur la carte de contrôle x 199,08) / 199,08 = période non indemnisable

Exemple de calcul de la période non indemnisable

Un comédien a effectué une prestation artistique pour une compagnie. Pour cette prestation, il est payé avec un cachet brut de 750 EUR. Il coche la journée en question sur sa carte de contrôle. Il travaille la semaine suivante pour une autre compagnie et perçoit une rémunération brute de 300,00 EUR et coche également 1 journée sur sa carte de contrôle.

Suite à ces prestations pour laquelle il a reçu un montant global, une période doit être déterminée durant laquelle l’artiste ne touchera pas d’allocations de chômage. On applique la formule, celle-ci tenant compte du nombre de jours déjà cochés sur la carte de contrôle (dans ce cas-ci : 1) :

[1.050-(2 x 199,08)] / 199,08 = 3 jours

Concrètement, l’artiste ne percevra pas l’allocations pendant une période de 3 jours en plus des jours déjà cochés.

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19 questions déjà posées

San
21 janvier 2025

Bonjour, le plafond brut de 199,08 n’augmente pas pour le première trimestre 2025?

Merci d’avance.
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  3 février 2025
  
  Bonjour,
  
  Il ne s’agit pas d’un plafond, mais d’une base pour la calcul de la période non indemnisable. Il évolue en fonction des indexations, mais pas forcément d’année en année.
  
  L’explication est détaillée sur cette page du site de l’ONEM.
  
  Cordialement,
  
  Répondre
Alf
30 novembre 2024

Bonjour, que se passe-t-il si je travaille 5 mois d affilée? Le calcul de carence se fera t il sur les 5 mois ?
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  2 décembre 2024
  
  Bonjour,
  
  Potentiellement, oui, mais:
  – Il faut voir si dans les faits il y aura réellement une période de carence vu le nombre de jours qui seront déjà cochés
  – Il y a un plafond trimestriel de 78 jours max par trimestre.
  
  Cordialement,
  Répondre
Pluton
30 septembre 2024

Bonjour,

Lorsque je fais mon calcul de JNI pour ce trimestre, le résultat est :

2633,04 – (40 x 191,75)/191,75 = – 26,27

Pouvez-vous me confirmez que cela veut dire 0 JNI s’il vous plaît ?

Merci d’avance !
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  7 octobre 2024
  
  Bonjour,
  
  Oui, cela nous parait correct.
  
  Cordialement,
  Répondre
Antoine
15 septembre 2024

Bonjour et merci pour ce résumé.

Mais je ne comprends pas très bien dans votre exemple:

– le nombre total de jours non-indemnisables est 3;

– les jours prestés sont: 2

– donc la personne perd 5 jours de chomage ou 3 au total? Car il me semble que ça doit etre 3 et que, comme elle a déjà noirci 2 cases, elle ne perdra que 1 jour en plus à la fin du trimestre, non?

Merci merci
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  18 septembre 2024
  
  Bonjour,
  
  Oui , c’est bien 3 qui sont perdus au total, dont 2 déjà déclarés.
  
  Cordialement,
  Répondre
  1. Maximo
    2 décembre 2024
    
    Vous êtes sur? Ci-dessus, je pense que c’est plutôt 5 au total si on suit la logique.
    
    Dans mon exemple :
    
    1892,66 – (9×191,75)/191,75 = 0,87
    
    Cela ne signifie pas que je ne dois noircir aucun jour mais bien que je ne dois pas en noircir en plus des 9 déjà noircis.
    
    Donc dans l’exemple ci-dessous c’est bien 3 en plus des 2 déjà déclarés, soit 5 au total. Ou j’ai tout faux?
    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      6 décembre 2024
      
      Bonjour,
      
      La formule appliquée est correcte (sous réserve de l’indexation)
      
      Ici, voici le calcul :
      
      1892 – (9×199,08) / 199,08 = <1 jour, donc pas de jours perdus supplémentaires
      
      En tous les cas, vous ne devez noircir que les jours réels. Le calcul complémentaire se fera plus tard.
      
      Cordialement,
      
      Cordialement,
      Répondre
Barry
9 août 2024

Bonjour,

Si par exemple, je fais une prestation à la tache bis1 avec une rémunération brut de 1000 (donc 5 jours non-indemnisable) mais je coche 9 jours sur ma carte de contrôle, qu’est e qui se passera avec ces jours supplémentaires qui sont prélevés de mes allocations, et quand est-ce que la correction se faire dans l’année? Fin du mois/trimestre/année?

Merci d’avance pour votre aide
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  12 août 2024
  
  Bonjour,
  
  Dans ce cas l’Onem réclamera le trop perçu, ce qui peut se faire plusieurs mois plus tard.
  
  Bonne journée.
  Répondre
  1. Barry
    13 août 2024
    
    Bonjour,
    Mais si par exemple j’ai mis trop des jours pour la montant total d’une prestation à la tache, est ce que l’Onem va me rembourser les allocations des jours en trop?
    
    Merci encore pour votre assistance
    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      16 août 2024
      
      Bonjour,
      
      Il n’est pas possible qu’il y ait trop de jour déclaré.
      
      Vous déclarez les jours réellement prestés, et l’Onem calculera si vous devez ne pas pezrcevoir d’allocations pour des jours complémentaires.
      
      Bonne journée.
      Répondre
      1. Barry
        21 août 2024
        
        Bonjour,
        
        Par trop déclaré, je voulais dire si j’ai coché trop des jours sur la carte de contrôle pour un contrat à la tache/cachet artistique 1bis. Si j’ai bien compris, 1000€ = 5 x 191,75, donc 5 jours. Mais si j’ai coché 9 jours, les allocations pour ces quatre jours de plus sont payées plus tard?
        
        Merci encore pour votre assistance et votre patience !!
      2. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
        22 août 2024
        
        Bonjour,
        
        Il faut simplement cocher sur la carte de contrôle les jours indisponibles, par exemple parce que vous prestez. Donc dans ce cas ci, cela ne pourra pas être remboursé du fait de votre indisponibilité.
        
        Cordialement,
tim
1 juillet 2024

Bonjour,

Qu’adviendra t-il si le résultat du calcul est 0,99 jour non indemnisable ? Même question si le résultat est 0,01 jour non indemnisable ?

Merci.
Répondre
1. Margot
  1 juillet 2024
  
  L’onem ne prend en compte que ce qui précède la virgule, soit dans votre exemple : 0 (zéro)
  Répondre
2. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  8 juillet 2024
  
  Bonjour,
  
  L’arrondissement se fait effectivement vers le bas, soit 0.
  
  Cordialement,
  Répondre

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