Comment protéger tes créations intellectuelles?

Tu as peut-être créé une peinture, un roman, une pièce de théâtre, une chanson ou une musique, un mobilier au design particulier, une nouvelle mode de vêtement, un site interne, etc.

Sais-tu que dans bien des cas, tes créations sont protégées?

En réalité, ton œuvre est automatiquement protégées par les droits d’auteur si elle est :

•  Mise en forme, c’est-à-dire que tu as exprimé tes idées et les as concrétisées dans une forme que tu peux percevoir par les sens.
  Ex : tu as pris une photographie, tu as peint une toile, tu as écrit un livre, tu as enregistré ta musique, etc.
  Nous pouvons alors tous la voir, la lire, l’entendre, la toucher, etc.
• Originale, c’est-à-dire que ton œuvre est marquée par ta personnalité parce que tu as fais des choix libres et créatifs.
  Ex : lorsque tu prends une photo, tu choisis d’abord la mise en scène, ensuite le cadrage et l’angle de prise de vue. Au moment du tirage, tu as le choix entre différentes techniques de développement. Ces choix influencent le résultat final ce qui permet de considérer bien souvent ton œuvre comme originale.

Il n’y a pas d’autres conditions pour être protégé par le droit d’auteur : aucun dépôt ou enregistrement n’est nécessaire.

Un dépôt est parfois utile afin de prouver que ta création existe officiellement à une date précise, mais il n’est pas obligatoire pour que ton droit existe.

Dès que les deux condition sont remplies, tu bénéficies sur ton œuvre d’un droit exclusif d’exploiter ta création (droit de la reproduire, de la communiquer au public, etc.) et tu as aussi droit au respect de celle-ci (droit à l’intégrité de ton œuvre, droit à la mention de ton nom, etc.).

Pour plus d’info sur le droit d’auteur, n’hésite pas à consulter nos fiches pratiques en la matière.

Comment céder tes droits sur tes créations?

Tu peux transmettre tous les droits, ou une partie des droits que tu as sur ton œuvre grâce à un contrat.

Quelques exemples :

• Tu as peint une toile : tu peux autoriser qu’on utilise ta peinture sur des cartes postales ;
• Tu es chanteur ou musicien : tu peux autoriser qu’on utilise tes chansons pour les mettre sur un fichier MP3, tu peux aussi autoriser leur diffusion à la radio;
• Tu peux autoriser une agence à utiliser tes photographies dans une publicité;

Les exemples sont infinis !

Tu as 2 possibilités:

1. Le contrat de cession: dans ce cas, tu cèdes totalement tes droits sur ta création. C’est l’autre partie au contrat qui devient propriétaire de ces droits.
2. Le contrat de licence: dans ce cas, tu autorises l’autre partie au contrat à exploiter ton œuvre pour une durée déterminée mais tu restes bien le propriétaire des droits. Ce contrat peut être exclusif ou non. En cas d’exclusivité, seule l’autre partie au contrat pourra user des droits sur ton œuvre et tu ne pourras plus les céder à quelqu’un d’autre.

Concrètement, comment ça se passe?

Il faut rédiger un contrat par écrit (un accord verbal ne suffit pas), dans lequel il est mentionné de manière précise :

• Quels droits tu cèdes : comment ton œuvre pourra être exploitée (reproduction, édition, communication au public, diffusion, etc.) et sur quel support (livre, cinéma, site internet, télévision, etc.);
• La rémunération pour chacun des modes d’exploitation (le droit de reproduire l’œuvre, le droit de la communiquer au public, etc.);
• La durée de la cession et la zone géographique dans laquelle l’exploitation pourra se faire.

Il est souvent préférable de faire relire ton projet de contrat par un professionnel, par exemple un avocat !

Ai-je des droits en tant que chanteur, musicien, comédien ou danseur?

Oui !

Si tu es chanteur, musicien, comédien ou danseur, tu bénéficies de « droits voisins ».

Ceci signifie que l’interprétation que tu fais de l’œuvre d’une autre personne est protégée.

Dans ce cas, ton interprétation ne pourra pas être exploitée sans ton accord, mais aussi – le cas échéant, celui de l’auteur de l’œuvre interprétée.

Ceci te permet donc, comme l’artiste sur son œuvre, d’avoir un droit exclusif quant à l’exploitation de ta prestation et au respect de celle-ci.

Tu es mannequin ou modèle?

Il s’agit ici de déterminer quels sont tes droits lorsque tu poses pour un artiste (par exemple un photographe ou un peintre).

S’il t’arrive de poser en tant que modèle, tu devras probablement signer un contrat de cession de droit à l’image.

Dans ce cas, il y a un deux choses à vérifier:

• Tu dois donner ton autorisation portant sur la captation de la photo sur laquelle tu es reconnaissable.
  Note cependant que ton autorisation peut être tacite. Ce sera souvent le cas si tu as posé consciemment pour un photographe.
• En ce qui concerne l’exploitation de l’œuvre sur laquelle tu apparais, l’artiste doit s’assurer d’obtenir ton autorisation quant à la reproduction et la diffusion de l’œuvre. Dans ce second cas, une autorisation tacite n’est pas possible.

Le cas échéant, un modèle est susceptible d’être rémunéré pour ces prestations. Ceci doit être clarifié dans une convention.