Notre système de sécurité sociale est basé sur la solidarité. Tous les citoyens qui peuvent travailler et gagner leur vie contribuent à aider ceux qui ne peuvent être actifs ou qui ont besoin de moyens financiers supplémentaires (en raison de leur âge, d’une maladie, etc.). C’est pour cette raison qu‘une cotisation de sécurité sociale est prélevée sur les salaires. Cependant, lorsque tu travailles en tant qu’étudiant, il est possible de bénéficier de cotisations réduites. Sous certaines conditions, on te retire moins et tu peux donc gagner plus d’argent.
Quand le contrat est-il soumis à l’ONSS (Office National de Sécurité Sociale) ?
En règle générale, les salaires sont soumis aux cotisations ordinaires de sécurité sociale.
Il y a deux types de cotisations sociales : les cotisations patronales et les cotisations personnelles.
Les cotisations patronales sont payées par les employeurs. Leur montant correspondant à un pourcentage du salaire brut du travailleur. Ce pourcentage est compris entre 25 et 32% en fonction du secteur de travail.
Les cotisations personnelles du travailleur sont payées par le travailleur. En pratique, elles sont prélevées par l’employeur sur le salaire brut du travailleur et versé directement à l’ONSS avant même que le salaire net n’ait été versé au travailleur. Ces cotisations s’élèvent à 13,07% du salaire brut.
Cependant, les étudiants et les employeurs qui les engagent, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction de ces cotisations ou d’une exonération.
Réduction de cotisations ONSS : la règle des 600 heures
Un étudiant peut bénéficier de réductions de cotisations sociales pendant 600 heures de travail. Ces heures peuvent être réparties librement sur toute l’année civile.
Le montant de ces cotisations réduites, appelées cotisations de solidarité, est de 2,71% du salaire brut à charge de l’étudiant (cotisations personnelles) et de 5,42% du salaire brut à charge de l’employeur (cotisations patronales). Cela veut dire que l’employeur retiendra 2,71% sur le salaire brut de l’étudiant pour la Sécurité sociale et qu’il paiera lui-même 5,42% à l’ONSS.
Pendant ces 600 heures, en plus de bénéficier d’une réduction des cotisations sociales, tu es dispensé de payer un précompte professionnel. Le précompte professionnel c’est un acompte (= une avance) sur les impôts, qui est en principe prélevé chaque mois sur ton salaire brut.
Cependant, tant que tu n’as pas dépassé ton quota de 600 heures de travail étudiant par an, on suppose que tu ne vas pas gagner suffisamment d’argent que pour que tu doives payer des impôts. C’est pour cela qu’on te dispense de payer cette avance. Ce qui signifie qu’en tant qu’étudiant, si tu ne travailles pas plus de 600 heures par an, ton salaire brut sera presque équivalent à ton salaire net. Pour en savoir plus sur les impôts, tu peux lire la fiche qui y est consacrée.
Tu peux consulter le nombre de jours effectivement prestés et vérifier combien de jours tu peux encore travailler sous le régime des cotisations réduites en te connectant à l’aide de ta carte d’identité, du code PIN de celle-ci et d’un lecteur de carte d’identité, sur le site www.studentatwork.be
Si tu as l’application « Itsme » sur ton smartphone, tu pourras également accéder à ton quota d’heures par ce biais.
Le site studentatwork te permet notamment d’imprimer une attestation grâce à laquelle tu pourras prouver à un employeur que tu rentres dans les conditions pour travailler en bénéficiant de réductions de cotisations sociales.
Les employeurs pour lesquels tu travailles doivent effectuer une déclaration Multi-Dimona, et y indiquer, par trimestre, le nombre d’heures prévues par le contrat d’étudiant (ces heures sont alors indiquées comme réservées sur ton compteur student@work). Ces données constituent la base du ‘Compteur étudiant’ de l’ONSS.
Attention! Chaque heure entamée est considérée comme prestée.
Que se passe-t-il si tu dépasses les 600 heures ?
A partir de la 601e heure de travail, les cotisations sociales normales (13,07%) sont dues. L’employeur chez qui le dépassement du nombre d’heures de travail maximum a lieu doit déclarer la 601e heure et les heures suivantes comme des prestations « travailleur ordinaire ».
Exemple : tu travailles pour un employeur pendant 650 heures. L’employeur doit déclarer les 600 premières heures comme « étudiant » et les 50 heures suivantes comme « travailleur ordinaire».
Travail occasionnel dans l’horeca (hôtellerie, restauration et cafés)
Si tu travailles dans l’horeca, tu peux bénéficier de 50 jours en plus pendant lesquels ton salaire est soumis à des cotisations sociales réduites. Tu pourras donc bénéficier de 600 heures comme étudiant (cfr. site student@work) et ensuite de 50 jours comme travailleur occasionnel dans l’horeca (cfr. site horeca@work).
Pour ce quota de 50 jours, les cotisations sociales sont calculées sur un montant forfaitaire (réduit) et non sur ce que tu gagnes réellement. Le forfait est de 10,46€ par heure si tu as presté moins de six heures ou de 62,76 € par jour si tu as presté six heures ou plus. Par exemple, si tu travailles 7 heures avec une rémunération de 12€/heure, les cotisations sociales seront calculées sur un montant de 62,76€ et non sur 84 €.
Cela te permet donc de bénéficier d’une rémunération nette plus élevée et de coûter moins cher à l’employeur.
Pour plus d’information sur cette réglementation, tu peux consulter le portail de la sécurité sociale
Autres cas de réduction ou d’exonération des cotisations ONSS
Il est aussi possible de payer des cotisations réduites ou d’être dispensé de cotisations sociales dans les cas suivants :
- S’il s’agit d’un travail occasionnel comme personnel de maison, intellectuel (non manuel), pour les besoins du ménage, le travailleur est dispensé de cotisations sociales à condition de travailler au maximum 8h/semaine dans ce cadre (par exemple : faire du babysitting, tenir compagnie aux personnes plus âgées, faire des courses pour ou accompagner des personnes moins mobiles) ;
- S’il s’agit d’un travail dans le secteur socioculturel ou le secteur sportif, il est possible d’être exempté de cotisations sociales pour certaines activités et chez certaines employeurs (AR 28/11/1969 Art. 17). L’exonération de cotisations sociales est limitée à maximum 300 heures (secteur socioculturel) ou 450 heures (secteur sportif) par an. Cependant, la limite est abaissée à 190 heures par an pour les étudiants. Plus d’info à ce sujet, sur student@work ;
- S’il s’agit d’un travail occasionnel dans l’agriculture et l’horticulture, des réductions de cotisations sociales sont aussi possibles avec un maximum de jours par année civile. Plus d’informations sur le portail de la sécurité sociale.
Pour connaître l’impact du travail étudiant sur les impôts, lis la fiche « Qu’en est-il des impôts ? »
Pour connaître l’impact du travail étudiant sur les allocations familiales, lis la fiche « L’étudiant qui travaille reçoit-il encore les allocations familiales et la mutuelle, qu’en est-il du chômage ?«
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