Les conditions de l’engagement volontaire

Le volontariat (ou bénévolat) est défini comme toute activité exercée sans rétribution ni obligation, au profit d’autres personnes ou encore de la collectivité en dehors du contexte normal de travail rémunéré dans le cadre d’une organisation. Le volontariat est régi en Belgique par la loi du 3 juillet 2005.

Qui peut être volontaire ?

La loi sur le volontariat ne prévoit pas d’âge minimum. Les mineurs peuvent donc exercer une activité bénévole. Et d’ailleurs beaucoup de jeunes font du bénévolat dans le cadre scolaire ou d’un mouvement de jeunesse par exemple (récolter des fonds au profit d’une Asbl, nettoyer un quartier ou un lieu naturel, visiter de personnes âgées dans une maison de retraite, etc.).
Il existe néanmoins une réglementation sur le travail des enfants. Tu trouveras plus d’info sur cette réglementation sur cette page.
On peut y lire que les occupations exercées par l’enfant dans le cadre du ménage dont il fait partie, à l’école, dans une organisation de jeunesse, un groupement ou un établissement qui s’occupe de l’éducation ou de la formation des enfants, même si ces activités ont un caractère productif, sont permises sans autorisation préalable.

Tu résides en Belgique sans avoir la nationalité belge, tu peux faire du bénévolat si tu te retrouves dans une des catégories suivantes :

Être ressortissant d’un des États de l’UE ou ressortissant de l’espace économique européen (EEE) ;
Être en possession du statut de « réfugié » ou bénéficier de la protection subsidiaire ;
Être régularisé ;
Être demandeur d’asile ;
Être mineur étranger non accompagné (MENA);
Être étudiant en possession d’un titre de séjour ;
Tout étranger dont le séjour en Belgique est couvert par un titre ou un document de séjour légal.

Quelles sont les obligations de l’association qui t’encadre ?

Voici les obligations que l’association doit remplir afin de te protéger pendant ton engagement volontaire.

1. T’informer sur les conditions de ton engagement

L’association doit formaliser ton engagement via un document reprenant des informations sur l’association, et sur tes droits et devoirs vis à vis de l’association. Ce document peut se présenter sous différentes formes (convention, une charte, …). Sache que si l’association choisit de formaliser ton engagement par un contrat, tu n’es pas obligé de le signer. En effet, la relation entre un bénévole et une organisation ne doit pas obligatoirement faire l’objet d’un contrat.

Les informations doivent concerner au minimum :

le statut juridique de l’organisation (identité des responsables de l’organisation, l’objet social, ses missions, etc.) ;
les risques couverts par l’assurance de l’association ;
les indemnités perçues par les volontaires ;
le respect du secret professionnel par le volontaire s’il y a lieu ou le devoir de confidentialité.

Attention ! Il peut arriver que l’association te demande de fournir un extrait de casier judiciaire avant de commencer l’activité ; tu n’es pas obligé de le communiquer.

2. Te protéger contre les risques liés à ton engagement

L’engagement volontaire n’est pas toujours sans risque. Si dans l’exercice de l’activité, tu causes un dommage à un tiers (y compris un autre volontaire), l’association est civilement responsable de ce dommage, c’est-à-dire qu’elle prend en charge les conséquences financières. C’est la responsabilité civile extra contractuelle.
Mais sache que toutes les associations ne sont pas obligées de souscrire cette assurance responsabilité civile. C’est notamment le cas des « associations de fait » ne faisant pas partie d’une structure plus large et qui n’emploient pas de personnel rémunéré.

L’association doit donc t’informer sur la souscription ou non de cette assurance et sur l’étendue des risques couverts. L’assurance volontariat ne couvre pas toutes les fautes du volontaire. Dans certains cas, ta responsabilité personnelle ou pénale peut être engagée. Il est donc conseillé de souscrire une assurance familiale de ton côté.

3. La possibilité de t’octroyer des indemnités

Si le temps bénévole est un don, en principe, il en est de même des frais occasionnés pour la réalisation de l’activité (déplacements, hébergements, achats divers pour le compte de l’association). Cependant, ces frais peuvent être remboursés par l’association dans le respect du cadre légal.

La loi prévoit 2 types de modalités de remboursement. Il revient à l’association de choisir le système de remboursement à appliquer pour tes prestations dans l’année-calendrier.

Le remboursement sur base de frais réels

Les remboursements doivent correspondre à des dépenses réelles et justifiées par la présentation de factures ou de notes de frais. Les frais doivent correspondre à des dépenses engagées à l’occasion de l’activité associative. Il n’y a pas de plafond maximum à respecter.
Tu ne dois pas déclarer ces sommes dans ta déclaration fiscale.

Le remboursement de frais au forfait

L’indemnité forfaitaire ne doit pas dépasser 41,48 euros par jour et 1659,29 euros par an (montants valables jusqu’au 31 décembre 2024). Le volontaire n’a pas de pièces justificatives à fournir.
Il existe des exceptions pour certains secteurs (par exemple le secteur sportif) où le défraiement forfaitaire peut être plus élevé. Plus d’information à ce sujet sur le site de la Plateforme francophone du volontariat.

Attention ! Si tu es volontaire dans plusieurs organisations, tu ne peux pas cumuler les deux systèmes de remboursement pour l’année-calendrier. Tu dois donc informer les autres organisations du système de remboursement qui est déjà appliqué par la première organisation.

En outre, tu dois veiller à ce que la totalité des indemnités versées par différentes organisations ne dépasse pas les limites ci-dessus. Cependant, tu peux cumuler l’indemnité forfaitaire avec le remboursement des frais de déplacement jusqu’à maximum 2000 km.

Tu ne dois pas déclarer ces sommes dans ta déclaration fiscale.

Que se passe-t-il si les indemnités dépassent les limites ?

Si l’une des limites est dépassée, tous les revenus du travail bénévole sont imposables. Il faut donc reprendre le montant total dans la déclaration d’impôt. Si tu peux prouver que ce montant est un remboursement de frais propres avancés à l’association, alors ces indemnités seront non imposables.

Si tu ne peux fournir des preuves que pour une partie du montant, cette partie ne sera pas imposable. Mais le reste du montant est toujours imposable, même si celui-ci demeure inférieur à la limite.

Peut-on cumuler les indemnités de volontaire avec les allocations sociales ?

Oui, le cumul est possible à condition de ne pas dépasser les limites de 41,48 euros/jour et de 1659,29 euros/an ou de les justifier comme frais réels.
Tu trouveras les démarches à accomplir pour protéger tes droits en fonction de ta situation sur la fiche être volontaire en Belgique.

Le volontariat et le contrat de travail

Contrairement à un contrat de travail, le bénévolat est un engagement libre et gratuit pour lequel tu ne perçois aucune rémunération. Il n’y a pas non plus de lien de subordination entre le bénévole et la structure qui t’engage. Cela veut dire que tu peux organiser ton bénévolat selon tes disponibilités et que tu peux mettre fin à celui-ci en toute liberté. Cependant tu dois respecter certaines règles de l’association (règlement intérieur, statuts de l’association, …) et les normes de sécurité et d’hygiène imposées dans le cadre de l’exercice de ton travail.

Attention ! Si tu travailles comme salarié ou indépendant dans une organisation, tu ne peux pas exercer la même activité comme volontaire dans la même organisation.

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N’hésite pas à nous poser une question, un professionnel faisant partie du réseau Bruxelles-J te répondra. Nous préservons ton anonymat et ton adresse de messagerie ne sera pas publiée.

70 questions déjà posées

Emma
30 octobre 2024

Bonjour,

Peut-on effectuer un bénévolat pour une association belge à l’étranger ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  5 novembre 2024
  
  Bonjour Emma,
  
  Tu peux **en principe** effectuer un bénévolat pour une association belge à l’étranger. Une réponse plus spécifique à cette question dépendra de ta situation particulière et de tes points d’attention. Tu peux pour cela, soit en discuter avec nous dans l’une de nos permanences ou contacter La Plateforme Francophone du Volontariat, spécialisée en la matière!
  
  Si tu as encore des doutes, n’hésite pas à revenir vers nous
  Répondre
mariebel
23 octobre 2024

Bonjour,

Je vous écris aujourd’hui car la fondatrice d’une ASBL souhaite avoir recours à mes compétences ponctuellement. Elle m’a donc fait part de son souhait de mettre en place un contrat bénévole pour une intervention une fois par semaine dans son organisation.

Pour ce qui est de ma situation, je suis actuellement inscrite chez actiris en tant que personne en recherche d’emploi. Et je possède un contrat de 15h de travailleurs intérimaire et d’autres contrats ponctuels (en attendant l’obtention de mon attestation de travailleurs des arts).

Je souhaite savoir si vous sauriez me renseigner au sujet de quels documents l’asbl a donc besoin pour déclarer ce contrat bénévole en interne ? L’employeuse m’a également questionné sur les conséquences que cela peut avoir chez actiris ?

J’espère que vous saurez repondre à ces questionnements, merci beaucoup.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  25 octobre 2024
  
  Bonjour Mariebel,
  
  Tu peux travailler et exercer comme volontaire en même temps.
  
  Tu peux également exercer comme volontaire et percevoir des allocations de chômage en même temps. Cependant, il te faudra demander l’accord de l’ONEM. Si celui-ci ne répond pas dans les 2 semaines, cela signifie que l’activité est autorisée. Si le bureau de chômage refuse, l’activité doit être arrêtée. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur cet article.
  
  Dans les deux cas, veille à ne pas dépasser le montant de 41.48€/jour et de 1659.29€/an.
  
  Pour la fondatrice de l’ASBL, elle ne doit pas faire de déclaration DIMONA. L’association doit formaliser ton engagement via un document reprenant des informations sur l’association, et sur tes droits et devoirs vis à vis de l’association, mais ne doit pas obligatoirement être un contrat. Sache que si l’association choisit de formaliser ton engagement par un contrat, tu n’es pas obligé de le signer.
  
  J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas si tu en as d’autres.
  Répondre
Paulin
23 octobre 2024

Bonjour;

Je suis engagé comme bénévole à plein temps par une ASBL, (38 heures/semaine). Mais je ne perçois aucune indemnité, aucune rémunération.

Il faut dire que je suis en cours de régularisation en Belgique, pas encore habileté à travailler.

mais pour ne pas rester sans rien faire, j’ai sollicité de travailler avec une ASBL à Charleroi qui fait dans l’aide sociale aux démunis.

J’y suis engagé à temps plein, mais même le transport, on ne me donne pas. Je vis cela difficilement, mais je ne veux pas quitter parce qu’au moins cela m’occupe et m’évite d’airer.

Je n’ai non plus une autre source de revenu, j’ai juste eu la chance d’avoir quelqu’un qui a accepté de m’héberger.

Comment faire pour avoir même le remboursement du transport. Il faut dire que j’emprunte deux métros pour y arriver tous les jours. Je pars de Fontaine l’Evêque pour Gilly tous les jours à mes frais.

Dans mon contrat, il est bien précisé que je n’ai droit à aucune rémunération.

C’est ici que j’apprends que le bénévole n’est pas obligé de signer un contrat.

Je précise encre que je ne veux pas arrêter, sauf si je trouve mieux ailleurs, parce qu’au moins cela m’empêche d’être évasif

Merci

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  23 octobre 2024
  
  Bonjour Paulin,
  
  Le volontariat est un acte gratuit. Il n’est donc jamais rémunéré. Cependant, l’organisation qui t’engage à la possibilité de te défrayer pour tes activités. L’organisation pourrait, par exemple, te rembourser tes frais de transport (sur base de tes tickets ou d’un abonnement). Mais malheureusement, rien n’oblige l’organisation à te rembourser tes frais de transport.
  
  Bien à toi
  Répondre
Lissa
8 octobre 2024

Bonjour,

une personne peut-elle faire une convention de volontariat à l’étranger ?

Exemple pour mon asbl qui produit des films ici en Belgique, mais qui propose au réalisateur de présenter son film à l’étranger et de le « rémunérer » avec une convention de volontariat.

Merci d’avance pour votre réponse

Alice
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  15 octobre 2024
  
  Bonjour Lissa,
  
  Nous ne savons pas répondre à cette question. Nous te conseillons de contacter l’Association pour le Volontariat par téléphone au 02 512 01 12 ou par mail info@levolontariat.be
  
  Bien à toi
  Répondre
2. Emma
  30 octobre 2024
  
  Bonjour,
  
  Avez-vous eu la réponse à cette question ?
  
  merci!
  Répondre
  1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
    5 novembre 2024
    
    Bonjour Emma,
    
    Nous ne faisons pas d’accompagnement et n’avons donc pas de suivi de dossiers. Tu peux cependant, directement contacter l’Association pour le Volontariat 😉
    
    Si tu as encore des doutes, n’hésite pas à revenir vers nous
    Répondre
helene
2 octobre 2024

Une journée est-elle considérée à temps plein

Autrement dit si je travaille comme volontaire quelques heures par jour ou par demi-journée y aura t’il proratisation?
Toute journée débutée est-elle considérée comme demi jours comme volontaire une journée complète?
Autre façon encore de formuler peut-on travailler 80 demi journées comme volontaire ?

Merci pour cette précision

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  9 octobre 2024
  
  Bonjour Hélène,
  
  Il n’y a pas de jours maximum à atteindre. Tu peux travailler sous volontariat autant de jours que tu le souhaites tant que tu ne dépasses pas le montant de 41.48€/jour et de 1659.29€/an. Il faut donc calculer la somme des indemnités que tu reçois tout au long de l’année afin de ne pas dépasser le montant annuel.
  
  J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas si tu en as d’autres.
  
  Répondre
**** **** Caroline
17 septembre 2024

Bonjour je suis bénévoles d’an une asbl conbin de jour de congé cher drôle an fessant 36h semaine merci d’avance
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  18 septembre 2024
  
  Bonjour Caroline,
  
  Une activité de volontariat ne permet pas d’ouvrir le droit à des jours de congés. Si tu souhaites prendre des jours de congé, il te suffit d’informer l’ASBL de tes jours d’indisponibilité.
  
  Bien à toi
  Répondre
Sandrine
1 septembre 2024

Bonjour,

je travaille actuellement à temps plein et j’aimerais ajouter un volontariat à mes heures dans une ASBL.
je pense que le montant maximum par an est de 1200€/an, est ce exact?
si je suis « engagée » dans cette asbl et que je ne dépasse pas cette rémunération annuelle serai-je taxée sur cette deuxième rémunération ?

merci d’avance pour votre aide

Cordialement

Sandrine ****
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  3 septembre 2024
  
  Bonjour Sandrine,
  Dans le cadre d’un défraiement forfaitaire, il ne faut en aucun cas dépasser deux plafonds : 41,48 € par jour et 1.659,29 € par an (montants valables du 1er janvier au 31 décembre 2024). Le défraiement n’étant pas considéré comme une rémunération, vous ne serez pas taxée sur ces montants. Vous trouverez toutes les informations relatives aux défraiements dans le cadre d’une activité bénévole sur le site de la Plateforme du Volontariat.
  J’espère avoir pu éclaircir les choses pour vous ! N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos !
  Répondre
Rosette
17 août 2024

Bonjour, je suis une femme, j’ai 55 ans, je suis une Travailleuse sociale et habite dans un pays autre que l’Union Européenne, pourrais-je être bénévole en Belgique ? Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  20 août 2024
  
  Bonjour Rosette,
  
  Si tu souhaites venir faire du bénévolat en Belgique, tu devrais venir avec un visa court séjour (visa Shengen). Avoir un bénévolat en Belgique ne te permettra pas de prolonger ton séjour.
  
  Bien à toi
  Répondre
tatie ynat
17 août 2024

Bonjour, je suis une femme, j’ai 55 ans, je suis une Travailleuse sociale et habite dans un pays autre que l’Union Européenne, pourrais-je être bénévole en Belgique ? Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  20 août 2024
  
  Bonjour Tatie Ynat,
  
  Nous t’avons répondu ci-dessus.
  Répondre
Rafael
8 juillet 2024

Bonjour, j’ai donné des séances d’info pour les parents auprès d’une école. Les parents participants ont donné un remboursement frais 40 EUR (4 séances), pour une totalité de 12/13 parents. Est-ce que je dois déclarer cette somme dans la déclaration fiscale ? si oui, comment ? Merci !
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  9 juillet 2024
  
  Bonjour Rafael,
  
  Si tu as été payé directement par chaque parent et pas par l’asbl de l’association de parents par exemple, cela ne remplit pas les conditions de l’engagement volontaire (les lieux de pratique sont expliqués ici). De plus, il y a deux façons de défrayer les bénévoles expliquées ici : soit le remboursement de frais réels contre remise de pièces justificatives; soit par défraiement et dans ce cas, la limite à ne pas dépasser pour que les revenus ne soient pas imposés est de : 41,48 € par jour et 1.659,29 € par an (montants valables du 1er janvier au 31 décembre 2024).
  
  Si ces conditions ne sont pas remplies (ou les limites dépassées) : il faut déclarer ces revenus en tant que « revenus divers ».
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Francoise
24 juin 2024

Bonjour, notre fille a organisé un séjour volontaire (bénévole) au Costa Rica auprès d’enfants là bas pour leur apprendre l’anglais. Elle termine actuellement ses études secondaires et a prévu de partir moins de 3 mois cet automne. Pouvez vous me renseigner si elle peut conserver son statut d’étudiant, sachant qu’elle souhaite entreprendre des études à son retour. Merci d’avance
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  5 juillet 2024
  
  Bonjour Françoise,
  
  Tout d’abord, il faut savoir que le « statut étudiant » n’existe pas.
  
  En effet, les conditions pour être reconnu comme « étudiant » dépendent de par rapport à quoi tu te poses cette question. Par exemple, les conditions pour avoir le statut étudiant pour les allocations familiales ne sont pas les mêmes que pour bénéficier de la réduction de la STIB. Ou encore pour pouvoir travailler comme étudiant.
  
  Concernant le job étudiant, il faut qu’étudier soit son activité principale. Elle ne pourra donc pas faire de job étudiant durant sa période de bénévolat. A son retour, tout dépend des études qu’elle entreprend comme expliqué dans ce tableau.
  
  Concernant les allocations familales, tout dépend de la région dans laquelle vous vivez. A Bruxelles, elle y a automatiquement droit jusqu’à 18 ans. Ensuite, elle y a droit sous plusieurs conditions. Si elle n’est ni étudiante ni demandeur d’emploi, elle risque de ne pas avoir droit aux allocations familiales durant son voyage. Lorsqu’elle revient, cela dépend des études qu’elle entreprend. Tu peux toujours contacter ta caisse d’allocations familiales pour en savoir plus.
  
  J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.
  Répondre
Ardennais
19 juin 2024

Bonjour,

je gère une fabrique d’ église et bénéficie du bénévolat d’un travailleur domicilié au Grand Duché de Luxembourg .

Grandes difficultés pour trouver de la main-d’œuvre

Puis-je l’indemniser au même statut qu’un résident Belge – sinon que faire Merci

Son compte bancaire est aussi à l’étranger

grand Merci pour votre avis.

Pseudo Ardennais

*****@gmail.com
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  27 juin 2024
  
  Bonjour Ardennais,
  
  La loi sur le volontariat concerne le volontariat exercé sur le territoire belge. En tant qu’européen, le bénévole peut faire du bénévolat en Belgique.
  
  Il est possible de proposer un défraiement à ton volontaire selon les règles énoncées ici.
  
  J’espère avoir répondu à tes questions. N’hésite pas à revenir vers nous.
  Répondre
Mika
23 mai 2024

Bonjour, j’ai une question.

Est ce qu’on peut accomplir certaines tâches de bénévolat pour une association belge en travaillant de l’étranger ( par exemple en tant que web désigner) et recevoir des indemnités de bénévolat sur un compte à l’étranger?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  24 mai 2024
  
  Bonjour Mika,
  
  Nous manquons d’information pour répondre à ta question. Es-tu de nationalité belge et résides-tu à l’étranger ? Pour de plus amples informations sur le volontariat en Belgique, je t’invite à contacter la Plateforme pour le Volontariat
  
  Bien à toi
  Répondre
  1. Mika
    24 mai 2024
    
    Je pose la question pour une personne qui est de nationalité non-belge et réside à l’étranger. Son compte bancaire est aussi à l’étranger. Si elle a accompli des tâches liées à la création du site web de l’association, est-ce qu’on peut la défrayer pour ce service?
    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      24 mai 2024
      
      Bonjour Mika,
      
      Il ne nous est pas possible de répondre à cette question. Cela dépend de ce qui a été convenu avec l’association.
      
      Bien à toi
      Répondre
thierrydp
16 avril 2024

Bonjour, je voulais savoir s’il y avait un nombre maximum de jours consécutifs de travail à ne pas dépasser dans le cadre d’une convention de volontariat.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  18 avril 2024
  
  Bonjour Thierrydp,
  
  Il n’y a pas de limite dans les jours consécutifs à effectuer dans le cadre d’une convention bénévole.
  
  En effet, bien que floue à ce sujet, la législation sur le droit du travail ne s’applique pas aux bénévoles qui ne sont pas soumis à un lien de subordination. Cependant, il semble aller de soi que les organisations acceuillant des volontaires doivent veiller à leur bien être et à leur sécurité, notamment concernant la durée des activités ainsi que des temps de repos prévus.
  
  Si tu as encore des doutes, n’hésite pas à revenir vers nous
  Répondre
zara
15 avril 2024

Bonjour,

Actuellement je suis étudiante boursière en Belgique, est-ce qu’il y a un problème à avoir un contrat de bénévolat en parallèle avec mon contrat de bourse ? Alors que dans le contrat de bourse est mentionner que je ne dois pas accepter une autre rémunération en Belgique pendant la durée de ma formation.

Merci.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  16 avril 2024
  
  Bonjour Zara,
  
  Un contrat de bénévolat est par nature un acte gratuit. Il n’est jamais rémunéré. Mais il y a la possibilité d’un défraiement.
  
  Par conséquent, sous contrat bénévole, tu ne recevras pas de « rémunérations », mais potentiellement un défraiement. Tu restes alors dans les conditions de ta bourse.
  
  Je t’invite à contacter le service de bourse pour t’en assurer.
  
  J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.
  Répondre
rimou
21 mars 2024

Bonjour, je suis Belge et je désire aller fair du bénévolat au Maroc pour une association qui me tient à coeur

Je suis au cpas

qu’elle démarche dois je éffectuer?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  21 mars 2024
  
  Bonjour Rimou,
  
  Avant de partir faire du bénévolat à l’étranger, tu dois en informer ton assistant social en charge de ton dossier. De plus, tu ne peux partir à l’étranger que 4 semaines (28 jours/an) tout en continuant à percevoir ton RIS.
  
  Bien à toi
  Répondre
Acey
13 mars 2024

Bonjour, je suis employé à temps plein, j’ai également une activité complémentaire. En plus de tout ça je suis prof de danse dans 3 asbl différentes (ctr volontariat). La règle des 1659.29 € par an concerne t-elle, les 3 contrats réunies ? Est que les contrats de volontariat sont compatible avec ma situation c’est employé à temps plein + activité complémentaire.

Merci d’avance.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  14 mars 2024
  
  Bonjour Acey,
  
  Tu peux effectivement cumuler un travail temps plein, une activité complémentaire et un travail bénévole. La règle des 1659,29€/an vise bien le cumul de tes 3 contrats bénévole. Attention donc à ne pas dépasser ce montant -en tout- car alors tu risquerais de payer des impôts sur tout ton travail bénévole à savoir sur les 1659 €.
  
  J’espère avoir répondu à ta question!
  
  Si tu as encore des doutes, n’hésite pas à revenir vers nous
  Répondre
Maria
2 mars 2024

Bonjour,

Je suis pensionné, je voulais savoir quel est le plafond de défraiement en tant que bénévole ?

Merci.

Maria. K
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  4 mars 2024
  
  Bonjour Maria,
  
  En 2024, les plafonds de défraiement forfaitaire pour une personne volontaire s’élèvent à 41,48€ par jour et 1.659,29 € par an.
  
  Bien à vous,
  
  Répondre
Lilou
29 février 2024

Bonjour, peut-on avoir un contrat volontariat dans un restaurant ou une friterie ? C’est pour ma petite fille qui a 15 ans. Donc trop jeune pour un contrat d’étudiante.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  1 mars 2024
  
  Bonjour Lilou,
  
  Seules les associations sans but lucratif (ASBL, …) peuvent accueillir des bénévoles. Il n’est donc pas possible de faire un volontariat dans une friterie ou un restaurant.
  
  Comme tu peux le lire dans cette fiche, il est possible de conclure un contrat étudiant à partir de 15 ans pour autant que l’on ait suivi 2 années dans l’enseignement secondaire.
  
  Bien à toi
  Répondre
Lilou
29 février 2024

Bonjour, peut-on avoir un contrat volontariat dans un restaurant ou une friterie ? C’est pour ma petite fille qui a 15 ans.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  4 mars 2024
  
  Bonjour Lilou,
  
  Nous t’avons répondu ci-dessus.
  Répondre
Thierno **** ****
28 février 2024

Bonsoir mon nom est Thierno **** **** résident en Sierra Leone et de nationalité guinéenne.

Que faire pour exercer un métier de bénévole en France.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  28 février 2024
  
  Bonjour Thierno,
  
  Nous sommes un service d’information Jeunesse basé en Belgique. Nous ne pouvons donc pas te répondre concernant une question visant la France, mais t’invitons à poser ta question à https://infojeunesfrance.org/
  
  Si tu as encore des doutes, n’hésite pas à revenir vers nous
  Répondre
Leftybx
26 février 2024

Peut on combiner job étudiant et bénévoles? Quels sont les conditions?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  28 février 2024
  
  Bonjour,
  
  Il est tout à fait possible de combiner bénévolat et job étudiant. Le bénévolat est en principe pas rémunéré et il s’agit d’un engagement libre.
  
  Attention ! Si tu travailles comme salarié ou indépendant dans une organisation, tu ne peux pas exercer la même activité comme volontaire dans la même organisation.
  
  Bien à vous,
  Répondre
Elisa
19 février 2024

Bonjour

est ce qu’il est possible d’être stagiaire bénévole non rémunéré dans une entreprise privée ? Ou est

ce que c’est seulement possible dans une asbl?

merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  20 février 2024
  
  Bonjour Elisa,
  
  Comme tu peux le lire sur Le Volontariat, seules les associations sans but lucratif (ASBL, comité de quartier, …) peuvent accueillir des bénévoles. On ne peut donc pas être bénévole auprès d’une entreprise ou d’un indépendant.
  
  Dans l’hypothèse où tu serais à la recherche d’un emploi, tu pourrais conclure une CIP (Convention d’Immersion Professionnelle) avec cette entreprise.
  
  Bien à toi
  Répondre
Hr
9 février 2024

Bonjour,

Actuellement, je travaille comme étudiante et je donne des cours de soutien scolaire dans une association. J’ai l’intention de commencer à donner des cours de soutien dans une autre association en même temps.

Si je comprends bien, tant que je ne dépasse pas 1659,29€ par an et 41,48€ par jour de janvier 2024 à décembre 2024, je ne serai pas imposée. Je dois simplement demander à la première association quel type de remboursement elle applique, est-ce bien cela ?

Y a-t-il d’autres aspects auxquels je devrais faire attention ? Y a-t-il une limite de jours à prendre en considération ?

Je vous remercie d’avance pour votre aide.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  14 février 2024
  
  Bonjour Hr,
  
  La limite te permet effectivement que ces indemnités reçues en tant que bénévole soient exemptées d’impôt (donc non soumises au calcul de l’IPP, impôt sur personne physique).
  
  Par contre, cela ne signifie pas que tu paieras d’office des impôts si tu dépasses cette somme. Cela signifie simplement qu’elle sera prise en compte dans le calcul de l’impôt. Aussi, si tu restes en dessous de la quotité exemptée (une partie de revenus sur laquelle tu ne paies pas d’impôt), tu ne devras quand même pas payer d’impôt.
  
  Prenons un exemple :
  
  Imaginons un pays où l’impôt est défini comme ceci :
  
  – Quotité exemptée : 500€
  
  – Limite de revenu bénévole pour bénéficier d’une exemption : 200€
  
  – De 0€ à 1000€ de revenu : 5%
  
  – + de 1000€ : 10%
  
  Tu as cette année reçu 190€ comme bénévole et gagné 400€ de revenus :
  
  – Tu es en dessous de la limite d’exemption propre aux revenus bénévoles, on ne les prend pas en compte ;
  
  – Ton revenu est en dessous de la quotité exemptée, tu ne paieras donc pas d’impôts dessus.
  
  Imaginons maintenant que tu aies reçu 250€ comme bénévole et gagné 1500€ de revenus :
  
  – Tu as dépassé la limite d’exemption propre aux revenus bénévoles, on prend donc cette somme en compte dans le calcul de l’impôt ;
  
  – Les revenus à prendre en compte pour l’imposition sont donc 250€ + 1500€ = 1750€
  
  – On imposera donc de la sorte :
  
  • pour les 1000€ entre 0 et 1000€ : on retire la quotité exemptée –> 1000€ – 500€ = 500€ qu’on impose à 5% = 25€
  
  • pour les 750€ au-delà de 1000€ on impose à 10% = 75€
  
  Tu paieras donc 100€ d’impôts.
  
  Si par contre tu avais seulement reçu 150€ comme bénévole, on ne les aurait pas pris en compte. Donc seuls tes 1500€ de revenus auraient été imposés :
  
  – pour les 1000€ entre 0 et 1000€ : on retire la quotité exemptée –> 1000€ – 500€ = 500€ qu’on impose à 5% = 25€
  
  – pour les 500€ au-delà de 1000€ on impose à 10% = 50€
  
  Tu aurais payé 75€ d’impôts.
  
  Mais l’on pourrait aussi imaginer un scénario où tu as reçu 300€ comme bénévole et gagné 150€ de revenus :
  
  – Tu as dépassé la limite d’exemption propre aux revenus bénévoles, on prend donc cette somme en compte dans le calcul de l’impôt ;
  
  – Les revenus à prendre en compte pour l’imposition sont donc 300€ + 150€ = 450€
  
  – 450€ est bien en dessous de la quotité exemptée, et tu ne paieras donc pas d’impôts.
  
  Si tu veux consulter les tranches d’imposition et le montant de la quotité exemptée en vigueur en Belgique, tu peux consulter le site du SPF Finance. Pour savoir comment seront imposés les revenus que tu touches en 2024, il faut consulter la colonne « exercice 2025 (revenus 2024) ». On est effectivement toujours imposé l’année suivant les revenus.
  
  Enfin, il n’existe aucune limite de jours pour ton bénévolat.
  
  J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin ! (ou à nous appeler directement au 02/514.41.11)
  Répondre
Apos
8 février 2024

Bonjour, je viens de me lancer comme indépendante complémentaire dans le secteur agricole.

Un grand nombre d’amis souhaitent me donner un coup de main et je me demandais si je remplissais les conditions pour leur faire un contrat bénévole.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  9 février 2024
  
  Bonjour Apos,
  
  Comme indiqué sur le site de la Plateforme du Volontariat, on ne peut pas être bénévole auprès d’un indépendant parce qu’un indépendant poursuit un but lucratif.
  
  Seules les organisations sans but lucratif peuvent accueillir des volontaires. En prévoyant cette restriction, le législateur a défendu l’idée est que le geste gratuit des uns ne bénéficie pas à l’enrichissement des autres.
  Une personne qui souhaite aider un indépendant peut cependant généralement le faire. Par exemple, il existe un statut d’« aidant occasionnel ». Renseigne-toi auprès de l’INASTI.
  
  J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.
  Répondre
De knikker
8 février 2024

Bonjour,

Je me suis inscrit pour une activité volontaire auprès d’une ASBL qui offre les ateliers pour les enfants en primaire et maternelle après les heures de cours (sport, art, jeux de société…). J’ai lu dans plusieurs articles qu’une activité volontaire n’est pas soumise à un contrat, cependant, le responsable m’a demandé mon CV, ma carte bleue, mon compte en banque (disant que c’est pour les éventuelles indemnités), un extrait de casier judiciaire modèle 2, et il m’est aussi demandé de signer une convention qui m’engage, selon la nécessité, jusqu’à la fin de l’année scolaire. Est-ce qu’il faut que je donne tout ça?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  9 février 2024
  
  Bonjour De knikker,
  
  L’extrait de casier judiciaire modèle 2 est destiné à l’exercice d’une activité qui relève de l’éducation, de la guidance psycho-médico-sociale, de l’aide à la jeunesse, de la protection infantile, de l’animation ou de l’encadrement de mineurs. Il est donc normal que le responsable de cette ASBL te le demande.
  
  Il est également normal qu’il consulte ton CV et qu’il te rencontre avant de te proposer un contrat de bénévolat.
  
  Par contre, il n’est pas normal qu’il te demande une copie de ta carte bancaire. Il peut te demander ton n° de compte bancaire s’il souhaite te verser un défraiement.
  
  Il peut te faire signer une convention de volontariat mais cette convention de volontariat n’est pas un contrat de travail.
  
  Bien à toi
  Répondre
Saida
7 février 2024

Bonjour j’ai 62 ans invalide depuis 2012 et c’est la mutuelle qui me paie

est-ce que je peut travailler bénévolement 3 matinée dans un cabinet médical sans contrat?

où est-ce que c’est mieux d’avoir un contrat de bénévoles

merci pour votre reponse

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  7 février 2024
  
  Bonjour Saida,
  
  Je te conseille de demander l’autorisation à ton médecin-conseil pour exercer ton volontariat.
  
  Comme indiqué ci-dessus, l’association doit formaliser ton engagement via un document reprenant des informations sur l’association, et sur tes droits et devoirs vis à vis de l’association, mais ne doit pas obligatoirement être un contrat. Sache que si l’association choisit de formaliser ton engagement par un contrat, tu n’es pas obligé de le signer.
  
  Par ailleurs, je t’invite à vérifier que la maison médical est une organisation dans laquelle on peut faire du volontariat, par exemple une asbl.
  
  J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.
  Répondre
xavier
22 janvier 2024

peut on travailler comme volontaire bénévole dans une association quand on y fait une formation en alternance et que l’on est rémunéré pour?

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  24 janvier 2024
  
  Bonjour Xavier,
  
  En principe, un travailleur peut aussi être bénévole dans la même association, pour autant qu’il exerce une fonction tout à fait différente, avec des tâches essentiellement différentes. Nous supposons que la même logique s’applique à toi si tu es en alternance. Cependant, nous n’en sommes pas certains et nous te conseillons de contacter la Plateforme francophone du volontariat afin de vérifier cela avec eux.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Jacqueline
18 janvier 2024

Dois je fournir un certificat médical si je n.ai pas su assurer une mission parce que j.ai été souffrante ce jour là ? Et après avoir averti la veille et le matin même

merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  19 janvier 2024
  
  Bonjour Jacqueline,
  
  L’engagement bénévole n’est pas un contrat de travail, mais plutôt un engagement libre et gratuit Il n’y a pas non plus de lien de subordination entre le bénévole et la structure qui t’engage. Tu ne dois donc pas communiquer ton certificat médical à cette structure.
  
  Bien à toi
  Répondre
cirquemania
2 janvier 2024

je suis volontaire dans ecole de cirque comme professeur de cirque

j’aimerais organiser des cours d’aerien (un peu même style de cours que pour l’ecole de cirque) mais à mon compte en tant qu’independant complémentaire, est-ce possible
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  10 janvier 2024
  
  Bonjour cirquemania,
  
  Pour être indépendant complémentaire, il faut que tu aies une autre activité (qui est considérée comme ton activité principale) à côté et plus particulièrement :
  
  – Que tu sois employé ou ouvrier au moins à mi-temps ;
  
  – Que tu sois fonctionnaire (au moins 200 jours ou 8 mois par an à mi-temps ou temps plein)
  
  – Que tu sois un enseignant nommé, avec au moins 6/10 d’un horaire à plein temps ;
  
  – Que tu sois au chômage et sans des conditions très strictes ;
  
  – Que tu perçoives une allocation de la mutuelle (pour une incapacité de travail d’au moins 66%
  
  Si tu ne rentres pas dans ces conditions, il faudra alors que tu sois indépendant à titre principal.
  
  N’hésite pas à contacter le 1819 pour avoir plus d’informations sur les différences entre ces deux statuts et les possibilités en fonction de ta situation.
  
  J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !
  Répondre
Celou
29 novembre 2023

Bonjour, je suis bénévole dans ma commune. J’avais fait une demande pour être bénévole en tant qu’aide administrative.. Le service dans lequel on m’a mise n’était pas au courant que je serai là quand je suis arrivé alors le 1er jour, j’ai rangé des cartouches d’encre dans des boîtes en carton.. le 2ème jour de l’archivage( juste déplacer les cartons dans un local) et ensuite on m’a envoyé au cpas parce qu’on savait pas quoi me donné à faire. Du coup, je ne sais pas pourquoi ma demande a été accepté. J’ai signé une convention jusqu’au 31 décembre mais, j’ai plus envie de continuer, j’ai envie de quelque chose qui soit plus enrichissant pour moi et où on a vraiment besoin de moi. Mais, je ne sais pas si, je peux y mettre fin? Ni comment? Je pensais envoyer un courrier recommandé en expliquant les raisons…ou une lettre par mail? Vous savez comment, je pourrai m’y prendre?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  5 décembre 2023
  
  Bonjour,
  
  Comme on t’explique plus haut dans la fiche, l’engagement bénévole n’est pas un contrat de travail, mais plutôt un engagement libre et gratuit pour lequel tu ne perçois aucune rémunération (à la limite des remboursements).
  
  Il n’y a pas non plus de lien de subordination entre le bénévole et la structure qui t’engage. Cela veut dire que tu peux mettre fin à celui-ci en toute liberté.
  
  Contrairement à un contrat de travail, le contrat bénévole ne prévoit pas un temps de préavis avant de quitter la structure auprès de laquelle on s’est engagé : tu peux arrêter à tout moment. Avant de quitte, tu pourrais prévenir directement le responsable avec qui tu as signé la convention, lui expliquer la situation et ton envie de partir.
  
  à très bientôt 🙂
  Répondre
  1. Mel
    17 décembre 2023
    
    Bonjour,
    
    Ma question est la suivante.
    
    Un jeune travaillant sois contrat une partie de l année en tant qu étudiant, peut t il avoir une convention de volontariat rémunérée dans le domaine sportif? Merci pour votre réponse
    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      18 décembre 2023
      
      Bonjour Mel,
      
      Oui, un jeune peut travailler sous contrat étudiant et en plus de cela, faire du volontariat. Seules les organisations sans but lucratif peuvent accueillir des bénévoles. Il s’agit des :
      
      Associations (ASBL, AISBL…)
      
      Organismes publics (administrations communales, CPAS, organismes d’intérêt public…)
      
      Associations de fait (comité de quartier, association de parents…)
      
      Afin de ne pas être imposé sur ces revenus, il devra veiller à ce que les indemnités ne dépassent pas le plafond légal (expliqué dans l’article, au-dessus des commentaires).
      
      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
      Répondre
anonyme_IJ
6 novembre 2023

Bonjour,

Je suis actuellement les cours de l’AESS à l’UCLouvain pour devenir prof de sciences dans le secondaire supérieur. Nous devons réaliser des stages dans le cadre de nos cours et ceux-ci dans un but de nous former à enseigner. Ces stages sont observés, encadrés par des maitre de stage et évalués. Les profs de l’agrégation nous demande cependant pour valider notre année de donner, en plus, 5 heures de cours bénévolement dans le cadre de l’organisation ‘La Chaloupe’ qui apporte de l’aide à des enfants en difficulté scolaire. Ces heures prestées ne sont pas évaluées et ne sont pas encadrées. Les frais éventuels occasionnés par les déplacements ou autre ne sont pas dédommagées mais les cours particuliers doivent obligatoirement se donner dans le Brabant Wallon. De base, les tutrices et tuteurs s’inscrivant à la Chaloupe peuvent recevoir un salaire. Ce n’est cependant pas notre cas en tant qu’étudiant de l’AESS, nous sommes obligés de prester ces heures gratuitement. Je suis surprise que l’université soit autorisée à nous obliger, en mettant en balance la réussite de notre année, de nous forcer à travailler gratuitement. J’aurais voulu connaitre votre avis là-dessus et voir ce qu’il était éventuellement possible de faire. Merci beaucoup pour votre aide.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  9 novembre 2023
  
  Bonjour Anonyme IJ,
  
  Cette situation pose plusieurs questions.
  
  D’une part, la neutralité de ton université peut être mise en question du fait de vous imposer de faire du bénévolat dans une seule asbl. Cependant, la Chaloupe est un service d’Action à la Jeunesse en milieu ouvert (AMO) agréé et subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
  
  D’autre part, par définition, le bénévolat ne peut être obligatoire. Cependant, ces 5h sont peut-être considérée comme des heures de stage, qui, dès lors, peuvent ne pas être rémunérées.
  
  Si tu souhaites te renseigner sur le caractère légal de la démarche, tu peux contacter un.e avocat.e spécialisé.e en droit scolaire.
  
  J’espère avoir répondu à ta question.
  Répondre

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